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Accueil du site > Actualités > Politique > Nomination de Pérol : la polémique continue !

Nomination de Pérol : la polémique continue !

Petit bilan de l’actualité concernant "l’affaire Pérol".

On le sait, la nomination de Pérol annoncée par Mediapart samedi dernier a provoqué de nombreuses critiques du coté des politiques. 

On se souvient des déclarations de Bayrou ou Hamon, très virulentes. Sarkozy a répondu à ces multiples critiques : selon lui, la nomination du secrétaire général adjoint de l’Elysée à la présidence de la banque unifiée Caisses d’éparne-Banques populaires ne posait pas de "problème" aux yeux de la Commission de déontologie. "La commission de déontologie a eu l’occasion de donner son point de vue".

Croyant clore la polémique, Sarkozy n’a fait que la relancer. En effet, Laurent Mauduit -reconnu pour ses enquêtes de fond sur les CE- affirme que que la Commission de déontologie dont parle le Président ne se serait pas réunie et n’aurait donc pas donné son point de vue. Le Président a confirmé sur RTL cette information, depuis reprise par nos grands quotidiens nationaux.

Selon ce journaliste, "c’est une affaire gravissime. Peut-être est-ce même un tournant dans l’histoire de la République". Il va jusqu’à qualifier ce tournant de "berlusconien ou poutinien". En effet, ce passage en force de Sarkozy pour imposer François Pérol est contraire à de nombreuses règles de l’Etat de droit.

1. La compétence supposée de M.Pérol :

N. Sarkozy affirme que M. Pérol a une légitimité naturelle pour prendre les commandes de la 2è plus importante banque française. 

En réalité, si M.Pérol a été associé gérant de la banque Rothschild (de 2004 jusqu’à l’élection présidentielle de 2007), ce métier de banquier conseil n’a rien à voir avec le métier de banquier classique. Il ne doit donc sa future nomination, qu’a ses liens personnels avec le chef de l’Etat.

2. Un choix illégal.

N. Sarkozy affirme que la procédure s’est déroulée dans des conditions démocratiques normale.

Or la loi interdit qu’un haut fonctionnaire puisse occuper des responsabilités dans une entreprises privée sur laquelle il a exercé une fonction de tutelle ou de surveillance (décret du 26 avril 2007, et l’article 432-13 du Code pénal).

La jurisprudence va dans le même sens : cf. le célèbre précédent connu des juristes, celui de Jean- Pascal Beaufret. Dans cette affaire le CE avait cassé la nomination de M. Beaufret au Crédit foncier, alors même que celui-ci ne s’était jamais personnellement occupé d’un dossier concernant le Crédit foncier. Cette jurisprudence doit s’appliquer au cas de M. Pérol, d’autant plus sévèrement qu’il a été démontré que Pérol a récemment adressé des injonctions aux 2 patrons des CE et des Banques pop’ (sans parler de son rôle dans l’affaire Tapie, ou le dossier Sacyr-Eiffage).

Selon de nombreux avis recueillis par le site Mediapart dans le monde de la haute magistrature, le traitement du dossier Pérol est sans précédent. L’Elysée a fait le choix de se mettre en contravention avec le droit et la jurisprudence. La Commission de déontoogie-créée pour lutter contre la corruption- va perdre sa crédibilité (en cas de réponse positive à cette nomination , lors de leur prochaine réunion officielle).

Mardi matin, la voix basse, étranglée par l’émotion, le président du directoire des Caisses d’épargne, Bernard Comolet, a ainsi révélé devant le conseil de la CNP, auquel il participait, qu’« on » lui avait fait injonction quelques instants auparavant de remettre sa démission pour le 26 février à 12 heures. Dans l’après-midi de ce même mardi, l’AFP rapportait, de son côté, les propos indignés de plusieurs dirigeants des Caisses d’épargne évoquant l’entrée en force de l’Etat dans le capital de la banque unifiée et la façon dont les nouvelles règles du jeu ont été fixées :« Il y a une vraie révolte au sein du groupe contre les méthodes de l’Etat, qui sont des méthodes de voyou », s’indignait une source citée par l’agence.

 

Sources : Mediapart, AFP, Le Point


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5 réactions à cet article    


  • anny paule 28 février 2009 16:32

    Le terme de "polémique" paraît même un peu fade vu le fond de cette sombre histoire.
    Il est à souhaiter que la commission de déontologie, enfin réunie et consultée, donne un avis défavorable... même si cette nomination a déjà été officialisée par le pouvoir.
    Sinon, nous ne sommes plus dans un Etat de droit. Il faut arrêter cette folie dominatrice, sinon, nous ne savons pas de quoi demain sera fait !
    Ceci fait très peur !


    • LA MACHINE A ECRIRE le bec-troadec ch. 28 février 2009 17:43

      Evidemment, nous sommes dans un Etat "d’exception". Cela signifie que le droit appliçcable habituellement ne l’est plus. Cela est insupportable et la rue risque fort de s’exprimer avec rudesse. A l’heure où j’écris ces lignes la place de la Nation (75011) bruisse des clameurs de la foule bigarrée et vivante des des "DOM_TPM" à quelques mètres moi. Ils manifestent et ils ont raison. J’espère (avec honte qu’il y aur des heurts, du feux et du sang) puisque c’est la seule manière de changer la donne. 

      La rue aura sûrement raison au bout du compte, mais à quel pris ?


      • jkw 28 février 2009 19:28

        laissez donc notre Président tranquille avec cette affaire, s’il vous dit qu’il choisit des compétences pour réussir... c’est que c’est vrai !!!

        regardez... encore aucun résultat palpable à ce jour !!!
        et il clame (souce Canard Enchaîné !) à longueur de semaines qu’il n’est entourré de nuls !!!
        on peut espérer qu’il s’agisse du meilleur parmi les nuls....
        faut bien positiver !!


        • energieverte 28 février 2009 21:31

          Bonjour,

          J’ai du mal à comprendre pourquoi le Président de la république n’a pas le droit de choisir quelqu’un en qui il a confiance pour reprendre en main deux banques en faillite que l’état est en train de sauver ? Y aurait-il à la direction de ces banques des patrons qui ne voudraient pas qu’on regarde comment elles ont été gèrées ? A qui profite cette tempête dans un verre d’eau ?

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