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Accueil du site > Actualités > Politique > Observons enfin l’action publique dans son ensemble !

Observons enfin l’action publique dans son ensemble !

Si "le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple" prête aujourd'hui à sourire plus qu'aux débats politiques passionnés, il n'en demeure pas moins que l'action publique s'exerce à son endroit. Les citoyens doivent ainsi avoir accès librement à l'information publique, information qui ne peut être laissée à la responsabilité des seuls médias et gouvernants. Il appartient à chacun d'entre nous d'aller chercher cette information pour nous en saisir, forger notre opinion et ainsi être mieux à même de l'exprimer hors des schémas classiques de la politique politicienne, qui prolifère uniquement si nous lui en laissons l'espace par manque de débats de fond.

Pour avoir des débats de fond il faut tout d'abord avoir une information de base qui, bien que rendue plus aisément publique par le biais d'internet, est rarement centralisée pour offrir une vision d'ensemble. C'est la tâche à laquelle je m'attellerai au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

La méthode sera la suivante : Chaque semaine dans le cadre des ministères (unité de base qui me semble pertinente recouvrant l'intégralité du champ de l'action publique étatique), un panorama des actualités (rapports, communiqués, textes, comptes rendus...) qui seront, pour certaines, introduites et sommairement commentées un peu plus en détail dans un souci de présentation claire et synthétique du contenu.

Ces articles sont également publiées ici.

* Ministère des Affaires étrangères

- L'adoption de la « règle d'or » prévue dans le traité de stabilité, de coordination et de gouvernance peut se faire par l'adoption d'une loi organique qui fixera un cadre d'intervention rénové pour les lois de finances et les lois de programmation pluriannuelles. Le traité doit être ratifié prochainement. Cette « règle d'or » (dont le qualificatif médiatique est assez perturbant car n'expliquant rien) prévoit que : « La situation budgétaire des administrations publiques d'une partie contractante est en équilibre ou en excédent ; la règle énoncée au point est considérée comme respectée si le solde structurel annuel des administrations publiques (corrigée des variations conjoncturelles) correspond à l'objectif à moyen terme spécifique à chaque pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (correspondant à des périodes de récession ou à des faits inhabituels mettant en danger la situation financière des administrations publiques) ».
- Une réunion du Conseil de Sécurité est prévue le 30 août pour évoquer la situation en Syrie.
- En bref, de nombreux outils sont disponibles sur le site  ; concernant les étudiants étrangers ou à l'étranger, les affaires européennes, les événements récents, les conseils aux voyageurs relativement à la situation des destinations à risque ou affectées d'un événement particulier, pour les français de l'étranger.

* Ministère des Affaires sociales et de la Santé

- L'actualité a été principalement marquée par les suites de la Conférence Sociale de début juillet (que j'évoquerais relativement au ministère du Travail).
- Un suivi de la situation météorologique est accompagné d'un rappel des gestes à suivre pour éviter la déshydratation pouvant conduire au décès chez les personnes âgées (s'hydrater, maintenir son logement frais, ne pas pratiquer une activité sportive trop intense...)
- Un rapport majeur concerne la synthèse du débat national sur la dépendance qui concerne peu ou prou tous les champs du ministère est disponible sur le site. Je l'indique ici car son accès n'est pas évident du fait de l'ergonomie délicate du site qui a tendance à fragmenter énormément ses domaines d'intervention et donc de recherche. Toutes les questions y sont abordées, de la perception de la vieillesse et de la dépendance, au financement futur des dépenses de santé et de retraites.
- Le décret relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés précise les modalités que les entreprises doivent mettre en œuvre pour se conformer à cet objectif tout en fixant et en durcissant les contraintes financières imposées aux entreprises via le versement d'une contribution annuelle, pour chaque personne handicapée non employée selon les règles, au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapées.
- Une démarche intéressante également peut être trop méconnue : la mise en ligne d'une version « simplifiée » du discours de politique générale à destination des personnes déficientes mentales en « facile à lire et à comprendre » réalisé par l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

* Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

- Parmi les liens très utiles on peut citer «  les indices d'alimentation animale et des produits carnés » par filière (qui semblent néanmoins tarder à être mis à jour) ou encore la liste des consultations publiques relatives aux projets de lois à venir.
- Des conseils ont été mis en place pour les propriétaires d'animaux de compagnie durant la période estivale.
- Un suivi est assuré concernant les publications progressives et thématiques relatives à l'immense recensement agricole décennale qui a été assuré en 2010 qui offre des conclusions aussi diverses que variées : La surface agricole représentant la moitié du territoire, les 500 000 exploitations dont la taille moyenne augmente, le million de français actifs dans la filière agricole. Le travail agricole se féminise de plus en plus, et repose de plus en plus sur une solide formation et une plus grande professionnalisation du fait du déclin de la participation familiale. Le respect de l'environnement est de plus en plus au centre des préoccupations des agriculteurs. Enfin l'agriculture française est riche et diverse, on y produit de tout.
- Plus récemment notons l'intervention du ministre de l'Agriculture Stéphane le Foll dans le cadre des Controverses de Mariac relatives à l'avenir de la filière agricole. Il y a vanté l'agronomie dans un objectif de retour à la performance écologique et économique, tout en appelant à développer des groupements d'intérêts économiques et écologiques pour créer des dynamiques collectives locales pour les agriculteurs.

* Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

- L'actualité récente du ministère concerne notamment le renouvellement du classement hôtelier. De nouveaux critères sont définis qui doivent être vérifiés par un organisme vérificateur dans l'optique d'un classement prononcé par le préfet. Ce renouvellement remplace le décret de 1986 qui fixait les anciens critères.
- On peut citer de manière plus globale les objectifs généraux du gouvernement en matière de tourisme qui passent par la mise en place d'une filière industrielle du tourisme, des actions pour tenter de rendre attrayante la filière pour combler des centaines de milliers d'emplois non-pourvus. Les perspectives pour l'été seraient stable en terme de fréquentation par rapport à l'année passée.
- En matière de commerce et de Tourisme, la ministre de l'artisanat a fait part de son intention de lancer un pacte productif dans le cadre du commerce et de sa liaison renforcée avec le tourisme, le commerce serait placé au coeur du tourisme. L'action du gouvernement portant sur un réaménagement futur de la fiscalité (vaste chantier).
- Enfin il convient de citer la mise en ligne de l'édition 2011 du « Commerce en France » réalisé par l'INSEE qui est une mine de statistiques et d'analyses sur la situation du commerce dans notre pays


* Ministère de la Culture et de la Communication

- En l'absence de grands débats en cours, je me bornerais à signaler l'assez bonne ergonomie du site relativement aux calendriers des manifestations culturelles. La présence de webzines culturels et d'un panorama complet du droit de la culture sous la rubrique « études et documentations ».

- Enfin l'étude relative aux établissements de l'enseignement supérieur culturel mérite le coup d’œil pour le panorama ultra synthétique qu'il donne de la filière.


* Ministère du Commerce extérieur

- Faisant l'objet d'un ministère dédié au vu de la situation de la balance commerciale du pays, la ministre Nicole Bricq a un énorme chantier sur les bras. Nouveau ministère un décret en a fixé les attributions : La ministre du commerce extérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de commerce extérieur : « Elle est chargée des mesures propres à stimuler l'expansion économique hors de France, à assurer le développement des échanges extérieurs et à soutenir le développement international des entreprises françaises.A cet effet, la ministre anime, en liaison avec le ministre de l'économie et des finances, la politique de promotion des exportations. Elle est associée à la définition et à la mise en œuvre de la politique des garanties à l'exportation ainsi qu'à la mobilisation des financements publics relatifs au développement international des entreprises. Elle est chargé de l'animation des relations économiques et commerciales bilatérales, en liaison avec le ministre de l'économie et des finances. Elle est associée à la préparation de la politique en matière de compétitivité de l'économie française et d'attractivité du territoire. »

- Une place doit être faite pour le rapport 2011 relatif au commerce extérieur et à celui pour le 1er semestre 2012 qui concentrera mon propos et dont on peut constater l'incroyable complétude : Au 1er semestre 2012, le déficit commercial à cette date s'établit à -34 Mds d'euros (-38 au semestre 2011). En cause, toujours la facture énergétique et un ralentissement des exportations liée à l'atonie de la croissance mondiale qui pèse énormément sur nos exportations agricoles). Les séries de graphiques relatif à l'évolution des importations et exportations par catégorie de produits sur la période 2004-2012 offre un aperçu incroyable de la situation du commerce extérieur français et des évolutions des diverses filières dans la contribution au déficit extérieur.


* Ministère de la Défense

- Outre les rapports clefs (chiffres de la Défense 2012 et la plaquette du ministère) disponible sur le site, il faut souligner l'ergonomie du site axée d'une part sur l'actualité générale et sur l'actualité des opérations extérieurs.
- L'actualité récente est bien évidemment marquée par la mort d'un sous-officier français en Afghanistan, le 7 août, dont les médias avaient évidemment souligné la survenue.
- Le site fait une large part sur la réflexion stratégique « cyber » en matière militaire en valorisant les initiatives mises en place. Une interview du contre-amiral en charge de la question permet de faire la lumière sur ce phénomène et fait écho au rapport sénatorial sur la question qui formule près de 50 recommandations face à cet « enjeu majeur de défense nationale »
- A signaler également, un accès personnalisé au site en fonction des « profils » des visiteurs qui accèdent ainsi à un site parallèle axé sur ses « préoccupations » (jeunes, réservistes, enseignants etc...)


* Ministère des Droits des femmes

- Le projet de loi sur le harcèlement sexuel visant à combler le vide juridique laissé par la décision de non-conformité de l'ancienne loi du Conseil Constitutionnel a été adoptée révisant la définition légale du harcèlement sexuel et renforçant les sanctions. La nouvelle définition est la suivante, le harcèlement se caractérise par « des comportements imposés, répétés, qui présentent une connotation sexuelle et qui, soit portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère, dégradant ou humiliant, soit créent pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant »

- Les thématiques sont orientées autour de l'égalité professionnelle, de la lutte contre les violences faites aux femmes (122 décès en 2011...), la parité, le droit à disposer de son corps, ainsi qu'à l'éducation et à la lutte contre les stéréotypes.

* Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

- Le périmètre du ministère a été modifié au cours du changement de majorité gouvernementale, intégrant l'énergie, les transports à côté des missions traditionnelles (développement durable, prévention des risques, eau et biodiversité etc...)

- Du fait de l'intégration des transports et de l'énergie, le ministère se fait l'écho et centralise les informations de Bison Futé relativement aux transports et aux départs en vacances. Il est aussi fait état récemment de l'arrêté rétroactif concernant les tarifs réglementés du gaz. Un complément de facture moyen de 38 euros est ainsi prévue. Les modalités de l'étalement ont été rendus officielles et s'étaleront sur 18 mois selon diverses modalités (le remboursera se fera en fonction du moment de réception de la facture de rattrapage (3 fois pour les clients qui reçoivent une facture semestrielle, 2 fois si la facture est annuelle mais arrive entre décembre et juin et 1 fois au delà)

- Le bilan 2011 de la qualité de l'air a également été rendu public : Si les émissions de polluants déclinent lentement, la concentration dans l'air a peu évolué. La question sera évoquée lors de la Conférence Environnementale prévue les 14 et 15 septembre.

* Ministère de l'Économie et des Finances.

- Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2012 a été adopté : Ce projet première marque de l'action du nouveau gouvernement en matière budgétaire. Les débats en la matière reprendront par le projet de loi de finances pour 2013 fin septembre ou début octobre. Si le texte en lui même est incompréhensible du fait que chacun des articles se borne à modifier ou à créer de nouveaux articles qui ne sont pas détaillés dans leur intégralité, on peut retenir les éléments suivants : Le PFRL tend à prendre en compte les révisions à la baisse de la croissance pour tenir les engagements européens de la France en terme de réduction des déficits par les mesures principales suivantes : (Abrogation de l'augmentation du taux de TVA de 1,6 point prévue au 1er octobre 2012 // Suppression des exonérations de cotisations sociales salariales attachées aux heures supplémentaires et complémentaires de travail. // Suppression des exonérations de cotisations patronales pour les entreprises de plus de 20 salariés attachées aux heures supplémentaires et complémentaires de travail. // Instauration d'une contribution exceptionnelle sur la fortune à la charge des personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 million d'euros // Abaissement du seuil de l'abattement personnel applicable aux donations en ligne directe de 159 325 euros à 100 000 euros // Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières porté de 0,1% à 0,2% // Rétablissement du taux de TVA à 5,5% dans le secteur des livres // Augmentation du taux du forfait social de 8% à 20% // Diminution du traitement du Président de la République et du Premier ministre de 30% // Suppression du droit de timbre de 30 euros applicable aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (AME) // Doublement du taux de la taxe de risque systémique, porté de 0,25% à 0,50% // Assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux autres prélèvements sociaux)

- Le Guide pratique de la LOLF- Comprendre le Budget de l'État a été mis en ligne par la direction du budget : il permet d'appréhender de manière claire et pédagogique les différentes facettes du budget de l'État adopté chaque année dans le cadre organique de la Loi Organique relatives aux Lois de Finances de même que les évolutions récentes y ayant trait.

- La rémunération des dirigeants des entreprises publiques a été plafonnée (450 000 euros maximum par an).

- Le ministère met en ligne des fiches pratiques concernant la réglementation, ainsi que des conseils applicables aux différentes situations pouvant être rencontrées durant les vacances d'été (location, voyage à l'étranger, passeport, dépannage, voyages etc...). Très pratiques

- Le rapport de la mission de configuration de la future Banque Publique d'Investissement a été rendu public. Il est d'une importance majeure en ce qu'il préfigure les orientations que prendra la politique publique d'aide à l'investissement et à l'innovation : La synthèse fournie étant très claire je me bornerais à un résumé ultra bref des enseignements de ce rapport. Partant du constat des difficultés de financement de certaines catégories d'entreprises (PME et Entreprises de Taille Intermédiaire ayant un projet à l'export), le rapport préconise la fusion des divers organismes publics existants pour simplifier l'offre publique en matière d'appui au financement des entreprises dans le but final d'offrir un guichet unique au niveau national ou régional aux entreprises demandeuses. Le rapport propose de cibler les PME et les ETI avec des moyens s'établissant au minimum à 20Mds d'euros. L'association des conseils régionaux en charge du développement économique doit être au coeur du dispositif. A moyen terme, l'idéal serait d'aboutir à une intégration et à une coopération poussée de tous les acteurs privés et publics concernés dans le cadre d'un guichet unique qui permettrait un suivi et une évaluation de l'action. La mise en place d'une BPI « socle » est prévue pour le début 2013.

- Un rapport sur les chiffres de la Sécurité Sociale 2011 a également été publié mettant en exergue les grands équilibres budgétaires pour les différentes branches tout en proposant également une partie relative à la qualité du service.

- En bref, le Bilan 2011 de la lutte contre la fraude a été également publié : Intéressant pour ses chiffres (fraude à la TVA représente plus de 80% de la fraude totale, devant la fraude aux organismes de sécurité sociale et à Pôle Emploi... [Je mets ce rapport en lien avec celui sur l'évasion des capitaux hors de France dont je me suis livré à la synthèse (qui se termine) sur un autre blog]


* Ministère de l'Éducation nationale

- Le périmètre du ministère a été réduit de façon a ce qu'il se focalise exclusivement sur l'Éducation Nationale.

- L'information essentielle est relative à la publication du calendrier scolaire qui fait passer les vacances de la Toussaint à 2 semaines et retarde les vacances d'été de 2 jours. La rentrée des professeurs étant prévues le 3 septembre et celle des élèves, le 4 septembre.

- Enfin une information utile la répartition des 1000 enseignants supplémentaires pour la rentrée, les académies les plus ciblées (+ de 65 postes sont Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lyon, Rennes et Versailles (avec 100 postes)).


* Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement

- Dans l'actualité de la politique de la ville, le décret du 20 juillet qui prévoit les modalités d'encadrement des loyers dans certaines communes (lors du renouvellement du bail ou de la mise en location à un nouveau propriétaire) et qui a conduit à la publication d'une plaquette d'information pour les propriétaires et les locataires qui précise la liste des communes concernées

- La loi qui abroge la majoration de 30% des droits à construire est entrée en vigueur. Il y a donc un retour à l'ancienne majoration de 20%. Les principaux reproches fait par le nouveau gouvernement à cette ancienne loi était le caractère automatique de son application qui exposait les collectivités territoriales réfractaires à une procédure complexe et porteuse d'insécurité juridique.

- La feuille de route du ministère dans le cadre du logement est également a rappeler pour connaître les objectifs du nouveau gouvernement. Les principaux axes de travail sont les suivants : encadrement des loyers (cf ci dessus), arriver à une production annuelle de 500 000 logements par an via la mobilisation des aides à la pierre et l'augmentation du plafond du livret A ainsi que la mise à disposition du foncier de l'État a des tarifs avantageux pour les collectivités en charge de la politique du logement. De manière à favoriser la mixité sociale et les logements à bas coûts, le plafond de logement sociaux pour les communes est relevé et les pénalités augmentées en cas d'irrespect. Un vaste plan de performance thermique de l'habitat sera débattu en septembre de manière à créer une filière spécifique dans ce domaine pour limiter la consommation d'énergie.

- Information pratique : Désormais il n'y a plus qu'une seule demande à faire et un dossier unique pour faire une demande de logement social.


* Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

- A quelques semaines de la rentrée étudiante, il convient de mentionner le calendrier des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ont pour objectifs la réussite des étudiants, la rénovation de la recherche ainsi que la révision de la gouvernance des établissements et des politiques de sites et de réseaux. Après une phase de concertation nationale jusqu'en septembre, puis locale jusqu'en septembre, les conclusions seront formulées en novembre et un rapport rendu en décembre pour une adaptation des lois existantes début 2013.

- Notons également que le site est très clair concernant la stratégie, l'innovation, les axes de recherches, les informations sur l'enseignement supérieur ainsi que les objectifs européens et internationaux (notamment dans le cadre de la publication « Europe 2020 » qui fixe la ligne à suivre en Europe)


* Ministère de l'Intérieur

- Le ministère réagissant à l'actualité apporte des précisions sur la légalité des demandes d'évacuation de campements illicites. Le ministère rappelle que ces décisions sont toujours rendues au terme de procédures judiciaires. Le ministère de l'Intérieur rappelle néanmoins qu'il opère un travail de fond pour permettre une concertation préalable avec les acteurs concernés...

- Après la publication d'indicateurs mauvais concernant la sécurité routière en juillet 2012, le ministère réaffirme ses appels à la prudence tout en soulignant que la tendance semestrielle est à la baisse.

- Conjointement avec le ministère de la défense, le ministère de l'Intérieur a publié un communiqué commun relatif au lancement de l'élaboration du nouveau livre blanc sur la défense qui traitera des risques et menaces qui peuvent peser aujourd'hui et demain sur nos intérêts stratégiques, porter atteinte à la vie de la nation, de la population et du territoire, ou au fonctionnement de l'économie et de nos institutions


* Ministère de la Justice

- Je signale tout d'abord la clarté pédagogique concernant la section sur l'organisation de la Justice en France.

- Ensuite je rappelle les développements susmentionnées concernant la loi sur le harcèlement sexuel.

- Une circulaire de fin juillet est relative à la transparence dans la gestion du corps des magistrats du parquet : Les propositions de nominations seront désormais connues des magistrats.

- Une étude est parue dans le cadre de la réforme de 2004 sur le divorce par consentement mutuel qui confirme que les délais de traitement ont été raccourcis et qu'en moyenne les demandes sont traitées en moins de 3 mois.

-Enfin signalons le guide des victimes qui devrait être diffusé de manière plus large et qui recense l'intégralité des démarches à effectuer et des droits des victimes.


* Ministère des Outre-mer

- On peut signaler les 2 rapports sénatoriaux relatifs à la Réunion et à Mayotte qui formulent près de 22 propositions concernant ces départements d'Outre-Mer. (cf site du Sénat)

- Au niveau du calendrier à venir on peut noter le futur dépôt d'un projet de loi contre la vie chère à l'automne. Vie chère qui avait concentré de nombreux mouvements sociaux dernièrement. Ce projet visera à réguler les marchés et à agir sur la formation des prix, au niveau des structures économiques et non uniquement de l'encadrement des prix.


* Ministère du Redressement productif

- Dernièrement l'actualité a été marquée par les plans sociaux auxquelles le ministère devra faire face, notamment dans l'industrie.

- On peut citer dans les actualités récentes, l'adoption parcellaire du plan de soutien à l'industrie automobile dont la précision se fera à l'automne dans le cadre du projet de loi de finances et qui recouvre : renforcement des bonus pour l'achat de véhicules propres, destinés à servir le développement de la filière. Il y a une recherche de la diffusion d'une « innovation produit » pour rompre avec la perte de compétitivité et la chute des exportations de la filière. On trouve ainsi une mobilisation de fonds pour soutenir les sous-traitants. Des négociations seront ouvertes pour assurer la réciprocité avec la Corée.

- Je cite également un petit fascicule de la Direction Générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services relatif à la recherche et au développement privé. Le rapport met en lumière la stratégie française en la matière, qui se rapproche de celle américaine avec des dépenses de R & D élevées dans tous les secteurs. Malheureusement la France souffre moins d'un manque de recherche que d'une spécialisation très défavorable dans le secteur des transports, de la chimie et des NTIC, ou le rapport recommande de créer rapidement des entreprises et de les développer.


* Ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique

- Assez peu de nouvelles dans l'attente du projet de loi de finances à l'automne. Néanmoins on peut mentionner la revalorisation indiciaire minimale du traitement des fonctionnaires pour tirer les conséquences de la hausse du SMIC de 2% (0,6% dans les faits).

- De manière plus générale, de vastes consultations ont été lancées auprès des partenaires publics qui devraient aboutir à des rapports au début de l'automne où à la fin de l'été, notamment sur l'évaluation de la RGPP. Cela devrait aboutir à une nouvelle réforme en fin d'année qui mettrait l'accent sur la déconcentration... Affaire à suivre donc.

- On peut aussi signaler le premier rapport rendu par le Défenseur des Droits qui a remplacé 4 anciennes autorités administratives indépendantes et qui permet d'avoir une vision lisible de son action et de ses activités. Pour une institution très importante au service de la protection des droits et des libertés du citoyen.


* Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative

- L'actualité est ultra marquée par les Jeux Olympiques : Je ne développerais pas le suivi des médailles...

- Un calendrier complet des grandes compétitions sportives est ainsi mis à disposition, de même qu'une section consacrée à l'emploi et à la formation dans le domaine.


* Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

- Citons les chiffres du chômage de juin 2012 fournis par Pôle Emploi.

- Le ministère évoque les chiffres précités concernant la sécurité sociale de même que sur l'emploi des personnes handicapées.

- Je mentionne l'important rapport sur le Bilan 2011 des conditions de travail qui développe les principaux résultats des plus récentes enquêtes statistiques permettant d’appréhender l’état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail de manière thématique.


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2 réactions à cet article    


  • Jason Jason 13 août 2012 13:36


    « Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme ». dites plutôt Ministère de l’arnaque, de la roublardise et de la ringardise. J’en fais l’expérience tous les jours.

    Quant à la devise de la république française que vous arborez si fièrement, il faudrait lui adjoindre des notes en bas de page. Liberté de quoi faire ? Egalité devant la loi décrétée par les oligarques, et Fraternité à définir.

    Quant à aller chercher l’information, encore faudrait-il que les élus ne la dissimulent pas.

    Une définition de nos démocraties : On peut dire tout ce qu’on veut, pourvu qu’on ne change rien. Ajoutez à cela la tyrannie des majorités, des rentes de situation, du lobbyisme rampant, et d’un sénat complice en accord avec les maires pour que se perpétue le statu quo et les petits (ou gros) avantages personnels, en partuculier en matière d’urbanisme, où règne l’omerta. Car les maires (spécialement dans les petites communes) ont un pouvoir exorbitant de désinformation. Je peux vous dire ce qui se passe dans la mienne.

    Bon courage. Pour démêler l’action publique dans son ensemble il vous faut d’abord digérer les 63 codes de lois, les185.000 décrets, et les quelques milliers de lois. Alors, au boulot, on en reparlera dans cent ans.


    • Kiergaard Kiergaard 13 août 2012 19:28

      Je ne rentre pas dans un débat de fond. Je met simplement à disposition une part de l’actualité qui n’est que rarement mise en valeur et qu’il pourrait être utile de centraliser.
      Pour digérer les codes de lois et les décrets rien ne vaut un bon vieux rapport et voilà.

      Après pour l’image je savais pas quoi mettre, j’ai juste mis un truc pour avoir une icône.
      Pour tout ce qui est de la posture contestataire, il y a beaucoup de vrai, ça n’empêche pas de rendre compte de ce qui est.

      Connaissons simplement mieux ce qui est même dans un système imparfait en attendant qu’un jour il change plutôt que de fermer les yeux et d’attendre manipulés par les médias etc... Je centralise juste l’info.

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