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Accueil du site > Actualités > Politique > Où créer des économies ? Le cas de l’Assemblée Nationale

Où créer des économies ? Le cas de l’Assemblée Nationale

La France vit aujourd’hui et depuis de nombreuses années au-dessus de ses moyens. Le gouvernement est donc en perpétuelle recherche de domaines où réduire les coûts de l’Etat. Après avoir soulever la question des comités Théodule, nous allons désormais essayer de trouver des économies ailleurs. Une instance qui coûte très cher mais qui n’en est pas moins importante est l’Assemblée Nationale. Nous sommes actuellement représentés par pas moins de 577 députés. L’Assemblée Nationale, comme chacun le sait, débat, amende et vote les lois. Son rôle est donc primordial dans le fonctionnement d’une République démocratique. Cependant, cette place qu’occupe aujourd’hui l’Assemblée Nationale ne la rend pas exempte de tout effort, surtout en temps de crise. Nous allons donc essayer d’évaluer les économies que nous pourrions réaliser au sein d’une instance essentielle à notre fonctionnement.

 

 On parle régulièrement de la présence, ou plutôt de l’absence, de nos députés européens à Strasbourg. Mais, chose bien plus problématique, le problème semble être le même au Palais Bourbon. La plateforme nosdéputés.fr permet facilement d’accéder à des statistiques simples à propos de l’activité de nos représentants. En étudiant ces données, le bilan peut s’avérer alarmant. On chiffre 40 semaines d’activités par an à l’Assemblée Nationale. Parmi nos 577 députés, on constate par exemple qu’une vingtaine d’entre eux sont présents 10 semaines ou moins à l’Assemblée (dans l’hémicycle ou en commission). Pour être extrême, le député Eric Jalton de Guadeloupe n’a été relevé présent aucune fois en commission et n’a jamais pris la parole dans l’hémicycle. A l’opposé, les députés Régis Juanico, député SRC (groupe Socialiste, Républicain et Citoyen) de la Loire, et Jacques Mayard député UMP des Yvelines, ont été présents 39 semaines sur 40.

 Dès lors, avec si peu de semaines de présences, nous pouvons nous demander comment les députés avec autant d’absence représentent leur circonscription. Certes, on ne peut exiger un taux de présence de 100%. Les députés sont bien évidemment forcés de se rendre régulièrement dans leur circonscription. En revanche, il semble difficile de représenter ses électeurs à l’Assemblée sans se présenter au Palais Bourbon durant les 40 semaines d’activité parlementaire.

 

Dans un second temps, nous allons étudier de plus près le régime de rémunération de nos représentants. Ces informations sont en libre accès sur le site de l’Assemblée Nationale, transparence exige. Cela nous permet de dresser le tableau suivant des indemnités mensuelles (sans cumul de mandats) :

 

 

Indemnité de base

Indemnité de résidence

Indemnité de fonction

Total intermédiaire

Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

Total brut des indemnités

Montants en €

5514, 18

165, 44

1420, 03

7100, 15

5770

12 870, 15

Les 3 premières indemnités pourraient correspondre au salaire des députés à proprement parler. Celles-ci vont directement dans la poche du député en fonction. Cela représente 7100, 15€ brut par mois soit entre 5000 et 5400€ net (le régime d’imposition varie selon la date d’élection).

Cependant, le site de l’Assemblée Nationale précise que rien n’empêche les députés de cumuler les mandats et de percevoir ainsi d’autres indemnités de l’Etat. En revanche, les indemnités de leur(s) autre(s) mandat(s) sont limitées à 2757, 34€ par mois par la loi depuis 1992. Ce cumul de mandat peut donc leur permettre de toucher jusqu’à 9 857, 49€ brut par mois. Jusque là, rien de particulièrement scandaleux, leur fonction exigeant d’être à la fois présent dans sa circonscription et à l’Assemblée ce qui force régulièrement à être en déplacement. Néanmoins, on ne peut s’empêcher de noter le paradoxe entre un les gouvernements successifs qui cherchent à supprimer le cumul des mandats et une Assemblée qui l’autorise ouvertement tant que ce n’est pas un autre mandat parlementaire. Ce salaire confortable que reçoivent nos députés, grâce à ces 3 indemnités, si on oublie le cumul des mandats, est par ailleurs soumis à un régime fiscal particulier. En effet, l’indemnité de fonction n’est pas imposable de manière à réduire le montant de leur revenu soumis à l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques). Pourquoi ne sont-ils pas traités au même régime que tous salariés ? Un héritage de l’Ancien Régime certainement où on le rappelle, les nobles n’étaient pas assujettis à l’impôt.

Mais ce n’est pas tout, nous arrivons désormais à la partie la plus controversée. En plus de ce confortable salaire net de plus de 5000€ par mois, les députés touchent également une « indemnité représentative de frais de mandats ». Celle-ci s’élève à 5770€ brut par mois. Elle a été réduite de 10% en 2012. Son objet : couvrir les frais de représentation. Cette indemnité est soumise aux prélèvements sociaux donc à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale). Mais elle n’est pas soumise à l’IRPP alors qu’elle est versée aux députés directement. De plus, elle ne fait l’objet d’aucun contrôle de la part de l’Assemblée Nationale. Les députés peuvent donc utiliser l’indemnité à des fins privées sans que personne ne s’en rende compte. En conséquence, on entend régulièrement parler d’une utilisation détournée de cette indemnité. Tout d’abord, elle permet l’enrichissement personnel. Ensuite, des manigances plus fines ont été démasquées : un député peut acheter ses locaux de permanence à crédit et se servir de l’indemnité pour le rembourser. Une fois le remboursement achevé, il se loue les locaux à lui-même et ainsi, l’indemnité revient, au moins en partie, dans son portefeuille personnel. En guise d’exemple, Mediapart révélait en 2012 que le député PS Pascal Terrasse avait utilisé environ 15.000 € des versements de l’IRFM afin de financer ses vacances familiales.

Suite à l’accumulation de ces usages à fins privées, Claude Bartolone rappelle dans un communiqué en Février 2015, sur son site personnel ainsi que sur celui de la présidence de l’Assemblée Nationale, les différents cadres d’utilisations de l’IRFM qui sont les suivants : frais liés à la permanence et l’hébergement du député, frais de transport du député et de ses collaborateurs, frais de communication, de représentation, de réception et de formation (du député et de ses collaborateurs). Il précise également que chaque député devra avant le 31 janvier de chaque année faire une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a utilisé l’IRFM dans le cadre de son utilisation autorisée par l’Assemblée Nationale. De plus, le président de l’Assemblée se réserve le droit de saisir le déontologue de l’Assemblée pour éclaircir la situation d’un député. Ce pouvoir du président vient compléter les législations en vigueur pour contrôler l’utilisation de l’IRFM. Les députés doivent en effet disposer d’un compte spécialement dédié à l’IRFM (avec interdiction de faire des virements vers un compte personnel), rendre la partie non consommée de l’indemnité et doivent justifier, auprès de la Haute autorité pour la transparence, l’évolution de leur patrimoine. Mais, étant donné les exemples de détournements que nous avons cité, nous nous permettons de douter de l’efficacité de ces moyens de contrôle. C’est pour ces différentes raisons que l’IRFM fait souvent polémique dans les médias.

 

Il est donc difficile en tant que citoyen de ne pas se dire qu’un grand ménage doit être fait et rapidement. Mais quelles propositions rationnelles peuvent-être émises ?

 

Tout d’abord en matière de présence. Celle-ci devrait être rendu obligatoire un certain nombre de semaines dans l’année. Il semble totalement injustifié de financer des députés qui sont présents à moins d’un quart des semaines où la présence peut être nécessaire. Certes, des dérogations à une telle loi pourraient être mises en place concernant les députés d’outre mer pour lesquels les retours dans leur circonscriptions sont évidemment nécessairement plus longs. Une seconde solution pourrait être envisagée qui serait celle de la réduction de nombre de députés. Parmi les adeptes de la chaîne Public Sénat, qui n’a jamais allumé sa télévision pour trouver un hémicycle quasiment vide ? Dès lors, il serait peut-être aussi efficace de gouverner avec moins de députés mais qui seraient plus assidus. Reprenons en considération la vingtaine de députés absents au moins 30 semaines. Leurs postes supprimés, cela permettrait de faire plus de 3 millions d’euros d’économies par an(1). Allons plus loin en ne gardant les postes que des députés présents au moins 20 semaines d’activité sur 40 à l’Assemblée, soit 50% du temps d’activité de l’Assemblée Nationale, cela mènerait à la suppression de 119 postes selon la base du site nosdéputés.fr soit une économie de plus de 18 millions d’euros par an(2). Des économies sont donc à notre portée sans pour autant demander des sacrifices démesurés… Exiger d’un député qu’il soit présent au moins 50% du temps pour toucher près de 12 870, 15€ brut d’indemnités par mois ne semble pas trop demander pendant que certains Français sont présents tous les jours de la semaine à leur travail pour toucher le SMIC. Cependant, une telle mesure de suppressions de postes pourrait faire polémique même au-delà de la classe politique elle-même, chez les citoyens. Nous sommes plus de 60 millions de Français représentés par 577 personnes. Mais rappelons qu’aux Etats-Unis, 435 personnes siègent à la Chambre des représentants et 100 au Sénat. Le Parlement fédéral américain est donc plus restreint que notre Assemblée Nationale alors qu’ils représentent plus de 318 millions de personnes selon la Bureau de recensement des Etats-Unis. Certes, le pouvoir de chaque Etat est plus fort, mais nous disposons nous en France d’une déclinaison importante du pouvoir : conseils régionaux, conseils départementaux, conseils municipaux, conseils d’administration des intercommunalités… Donc réduire le nombre des députés pourrait être une option rationnelle sans pour autant engendrer une crise importante de la représentation. 

 

 D’autre part, en ce qui concerne l’IRFM, des propositions ont déjà été émises par certains députés quant à la fiscalisation de l’indemnité. Dès 2009, le député centriste Charles de Courson a proposé que la Cour des comptes puisse vérifier les dépenses d’un échantillon au hasard afin de constater si elle rentre dans le cadre défini par l’Assemblée. Plus récemment, en 2012, ce même député a proposé que la partie non utilisée de l’IRFM soit fiscalisée. Cet amendement a été rejeté par 108 voix contre 24 à l’Assemblée rapporte le Nouvel Obs. En commission des finances, 20 contres et 3 pour. Certains députés s’offusquent, à l’image de Jean-Louis Borloo qui considère que cela ne devrait même pas être un débat. Christian Eckert (PS) estime cependant que le problème de fond est celui du contrôle des dépenses et pas de la fiscalisation. Barbara Romagnan (PS), alors députée du Doubs (en 2012), expliquait sur son blog que le concept de vie privée n’a aucune pertinence sur cette question car la question porte sur une ressource publique donc les citoyens ont un « droit de regard » selon elle.

 

 Je ne pouvais m’intéresser à la question des revenus de nos représentants sans prendre en compte l’actualité brûlante à ce sujet. En effet, Gérard Larcher, l’actuel président du Sénat, a annoncé vouloir sanctionner financièrement les sénateurs absentéistes en s’attaquant à leur IRFM (plus élevée que celle des députés) ainsi qu’à leur indemnité de fonction. Un sénateur absent à plus de la moitié des votes solennels, commissions permanentes ou séances de questions au gouvernement pendant un trimestre, verra, le semestre suivant, son indemnité de fonction diminué de 50% (soit un passage de 1400 à 700€ par mois). Ces sanctions peuvent augmenter selon l’absentéisme dans chacune des 3 catégories de réunions citées précédemment.

 Ces mesures souhaitées par Gérard Larcher vont évidemment dans le bon sens et vont permettre aux Français d’être mieux représentés et de réduire les dépenses concernant les sénateurs ne remplissant pas leur fonction.

 

Semble-t-il irréaliste d’imaginer une réforme de l’Assemblée Nationale allant dans le même sens ? Quelles que soient les solutions qui pourraient être proposées, une forte opposition apparaitra très certainement. Cependant, la France ne pourra pas vivre éternellement au-dessus de ses moyens. Mais, l’histoire nous l’a montré, notre pays ne fait des réformes structurelles qu’après des crises importantes (Révolution Française, Seconde Guerre Mondiale). Alors, devrons-nous attendre la prochaine ou serons-nous capable d’effectuer une transition plus douce ?
      

 

  1. 20 x 12 x 12 870, 15
  2. 119 x 12 x 12 870, 15

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15 réactions à cet article    


  • zygzornifle zygzornifle 10 avril 2015 10:15

    il y a des milliards a économiser sur le dos des politiques ......


    • agauchtoute agauchtoute 11 avril 2015 09:51

      @zygzornifle

      -36500 COMMUNES 3000 NOUS SUFFIRAIENT VOiR les autres pays de L’ UE !!!!


    • Robert GIL Robert GIL 10 avril 2015 10:35

      Comment faire abstraction des 250 milliards d’aides et subventions publiques accordées au secteur privé, sans contrepartie, et dont profitent presque exclusivement les grandes entreprises qui rémunèrent grâcement leur PDG et actionnaires ?
      .
      voir :
      L’INDÉCENCE D’UNE ÉPOQUE


      • mmbbb 11 avril 2015 08:51

        @Robert GIL ok plus d’aide au patron c’est note mais plus d’aide aux syndicats subventionnes plus de formation professionnelle subventionnee qui ne remplit plus ses objectifs des enseignants sous contrat comme en Suisse ce qui eviterait que des nullos enseignent, les fonctionnaires sous contrat , plus de CMU a des familles Leonarda qui viennent pomper le fric un grand menage dans les institutions comme France Television en autre Une societe liberale a l’ americaine ou chacun se dermerde Voyez vous avez une tendance maladive a taper sur les patrons comme je vous l’ai conseille creer une entreprise en france comme je vous l’ai deja dit, vous apprecierez la gentillesse de l’administration ( URSSAF Fiscale ) A vouloir degommer sytematiquement les createurs de richesse nous serons comme la Grece ou les salaires des profs sont derisoires. Si nous en somme dans cette situation qui ne pourra pas durer c’est que nous avons eu des politiques qui defavorise la creation d’entreprise et les chomeurs en France paient le prix fort


      • fred.foyn Le p’tit Charles 10 avril 2015 12:24

        +++

        Et en plus ces jambons incompétents sont des cumulards... ?


        • bernard29 bernard29 10 avril 2015 13:27

          C’est un bon rappel, mais il ne faut pas oublier tous les autres avantages dont jouissent les députés et sénateurs.

          individuellement ; presque tous leurs frais sont pris en compte. ( déplacements, journaux, divers abonnements (internet par ex) , hôtels, restauration etc etc ..) ce qui fait que leurs indemnités sont vraiment nettes de frais ; Par ailleurs , ils bénéficient d’un régime particulier de retraite et de chômage ...

          Ils bénéficient d’une somme avoisinant les 9 000 euros pour financer leurs permanents 

          Collectivement ; Les groupes politiques à l’assemblée/sénat, bénéficient de fonds pour fonctionner, qui peuvent ainsi participer à l’acquisition de matériel informatique ou autre pour les députés memb’res du groupe. 

          Par ailleurs il ne faut pas oublier la RESERVE PARLEMENTAIRE qui est une somme annuelle ( de 150 000 E à 250 000 E) par députés ou sénateurs pour subventionner qui bon leur semble ( mairie, association etc etc ).

          En conclusion, tant qu’il n’y aura pas un débat public sur l’établissement d’un statut de l’élu, transparent, honnête , (faisant le point sur tous les avantages et privilèges),on ne retrouvera pas la confiance politique après laquelle tout le monde semble courir .


          • agauchtoute agauchtoute 11 avril 2015 09:45

            @bernard29

            salut bernard dz 29

            NOUS ANS 577 DEPUTES......................100 NOUS SIFFIRAIT

            BELLES ECONOMIES 2OOOO EUROS X 477 =11554 MILLIONS D4EUROS PAR MOIS

            =+ RESERVES PARLEMENTAIRE 200000 EUROS X477 = 1155540 EUROS PAR AN

            QUE D AIDE AUX ENTREPRISES DONC D EMPLOIS CREES  !!!!!!!!!!!!!!!!!! QUE DE COUPS DE POUCE AUX PETITES RETRAITES !!!!!!!!!!!!!!!!! QUE DE LOGEMENTS REFAITS SALUBRES POUR LES FAMILLES MONOPARENTALES qui doivent choisir donner a manger a leurs enfants ou crever dans la rue OU  travailler au smic et dormir dans sa voiture !!!!!!!!!!!!!!


          • mac 10 avril 2015 17:20

            Si nous remettions à plat le mode d’administration de ce pays en supprimant de nombreux strates redondants de la commune jusqu’à l’UE, à commencer par les politiques et la haute fonction publique, il y a de quoi réduire sérieusement nos déficits.


            • panpan 10 avril 2015 21:08

              heureusement, de temps en temps, un sénateur se suicide...


              • agauchtoute agauchtoute 11 avril 2015 09:54

                @panpan

                PAN !!!! il faudrait 349 AUTRES on peut se passer du sénat !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


              • stetienne stetienne 11 avril 2015 10:37

                a partir du moment ou les députés et sénateur montrent pas l exemple c est pas la peine de rabâcher aux français qu on est en crise
                et c est pas la peine de s’étonner de la monte et l implantation du fn non plus

                va falloir trancher cette malade un jour


                • elpepe elpepe 11 avril 2015 12:48

                  ’Il précise également que chaque député devra avant le 31 janvier de chaque année faire une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a utilisé l’IRFM dans le cadre de son utilisation autorisée par l’Assemblée National’

                  Honneur, quel honneur ? l’honneur de Mr Thevenoud ? ahhh on est rassure alors
                  Comme toute la classe politique est a l’avenant


                  • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 11 avril 2015 18:20

                    Il y a un surplus de parlementaires, mais il y a aussi tous ceux qui récoltent le fruit du travail des moins que rien prolétaires d’aujourd’hui !

                    La crise est grave parce qu’elle montre les agissements illégaux des hors la loi qui récupèrent le sacrifice du peuple pour l’investir à leur compte sans qu’un semblant d’État ne s’y oppose !

                    En France comme ailleurs, les richesses sont désormais entre les mains des milliardaires qui mentent un train de vie qu’on ne peut imaginer ! Des milliers d’années de développement pour aboutir à la libération d’une seule catégorie de gens qui décident à la place des gouvernements : Drôle de monde !!! Imaginez juste le changement qui a eu lieu depuis 1980 à ce jour et essayer de voir ce que sera le monde dans vingt ans au rythme qu’il prend aujourd’hui : Vous aurez une noblesse planétaire de malades milliardaires qui vont dominer complètement cette Planète !

                    Toutes les idées, toutes les théories, toutes les philosophies, toutes les politiques ont échoué, il reste l’humanité à son état pure !!!


                    • smilodon smilodon 11 avril 2015 21:34

                      Le cas de la France devrait être comparé à celui des entreprises !.... Dans la vraie vie, celle des entreprises, on se partage un seul comptable !... Pour limiter les frais !... A 2 ou 3 entreprises, on se paie les services d’un seul « comptable »..... On se partage les frais...... Si la « France » était une « entreprise », une seule, elle se paierait les services de 100 comptables, ou 1000 peut-être !... Ce qui fait que quand ce « pays-entreprise » aura payé ses « comptables », forcément qu’elle aura un « souci » !.... Quand la « logistique » coûte plus cher que la « troupe », pas facile de gagner une guerre !... Logique !....Adishatz.


                      • ddacoudre ddacoudre 12 avril 2015 08:57

                        bonjour El
                        un article qui ne s’élève pas bien haut et reste dans le cadre de la médiocrité sur le débat philosophique, mais convient parfaitement à une société qui est en chasse à ce que chacun peut considérer comme des dérive quand des sommes de défraiement sont détournées de leur objectifs. le mandat d’un député est vaste et s’il n’est pas présent sur les bancs de l’assemblé cela ne signifie pas qu’il n’accomplit pas son mandat qui ne se limite pas à voter des lois, d’autant plus que l’organisation de représentation par groupe politique ne rend pas leur présence indispensable. le élus ne perçoivent pas de salaire, ils ne sont les employé de personne, il remplissent un mandat de représentation, et l’état n’est pas une entreprise et ne sont pas assujéti à des journées de travail. un député ou un élu ne travaille pas, il exercent une représentation du peuple et se doivent d’être disponible pour ête à son écoute. alors si tu veux être un minimum objectif tu calcule le nombre d’heurs d’activités qu’ils accomplissent et tu divises par leur indemnité et il n’est pas dit que tu n’arrives pas au SMIC.. s’il n’est pas inutile de dénoncer les abus de droits, nous en sommes arrivé à un jeu de massacre des hommes politiques qui ne se justifient pas à partir des quelques uns que l’on cible, et dont le danger est celui de croire qu’il peut existe une société « pure ». c’est une absurdité car nous ne nous développons que par une maitrise de la frustration, et il est donc évident que les comportement ne seront pas parfait et que nous n’atteindrons jamais la perfection, si c’était le cas ce serait un drame car cela annihilerait toutes évolutions pour rester dans un déterminisme mécaniste. il y a donc toujours des imperfection a trouver ; et croire que c’est en régulant ces imperfections que nous allons définir un monde de probité c’est courir à coup sur au suicide et recommencer à édifier des bucher pour bruler les sorcieres de ce siècle. enfin l’on peut se faire représenter par une seule personne c’est ce qu’a fait la monarchie et ce que font les dictatures. la curiosité de ce genre de remarque c’est que les sitoyens réclament d’être entendu, or ils sont 42 million d’inscrit qui veulent dire quelque chose, il faudra m’expliquer comment l’on fait pour les écouter. et si cela été le cas il n’en sortirait rien, et face à cela nous trouvons que 577 députés c’est trop pour représenter 42 millions de citoyens au point que 51% des citoyens y préféreraient une gouvernance par un chef d’entreprise ou un expert, sans que cela le gène de ne pas comprendre qu’il désire un régime totalitaire fascisant. car la soumission à un chef est de caractère fascisant. http://ddacoudre.over-blog.com/je-suis-fasciste-mais-je-me-soigne.html.
                        cordialement.

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E.L


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