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Accueil du site > Actualités > Politique > Où créer des économies ? Le cas des comités Théodule

Où créer des économies ? Le cas des comités Théodule

En France, l'heure est aux économies. Les nouveaux objectifs fixés par Bruxelles sont exigeants et nous nous devons de nous y soumettre. Mais où créer des économies ? 
Certaines dépenses de l'Etat sont parfaitement justifées et nécessaires mais est-ce le cas de toutes ? 
Intéressons-nous donc aux comités Théodules dont le coût total est estimé entre 25 et 30 millions d'euros par an. 

Lors de sa campagne en 2012, François Hollande promettait de ramener le déficit à 1.6% du PIB en 2015, 0.8% en 2016 de manière à ce que le budget soit équilibré en 2017 nous rappelle Les Echos le 25 février. Cependant, la Commission européenne a rappelé la France à l’ordre il y a quelques jours.En effet, Bruxelles exige un déficit de 4% fin 2015, alors que le gouvernement souhaitait atteindre les 4,1%. De plus, les objectifs fixés par la Commission Européenne sont de 3,5% en 2016 et 2,8%. Michel Sapin se veut évidemment rassurant. Mais, où les créer ces économies ? Beaucoup de domaines pourront nous permettre d’en réaliser. Mais une zone que l’on attaque peu, c’est notre ne système politique lui-même.

« Comités Théodules » est une expression qui nous vient du Général de Gaulle. Il l’utilise la première fois en 1963 pour critiquer le nombre de comités inutiles que crée le notre pouvoir dirigeant : « l'essentiel pour lui [Le Général De Gaulle], ce n'est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte, l'essentiel pour le général de Gaulle, le Président de la France, c'est ce qui est utile au peuple français » (Discours à Orange, 25 septembre 1963).
En 2015, soit 52 ans plus tard, le problème est toujours présent. En 2012, Le Point mentionne un nombre estimé de ces comités qui semble d’aucune utilité : 700.
 

Peuvent être considérés comme comités Théodule les suivant :

  • Comité national pour les récifs coralliens :

Deux réunions en 2012 dont une en Polynésie pour un coût de 10 000€ selon le Figaro et le think tank Ifrap.

  • Comité directeur de la certification en sécurité des technologies : coût de 10.000€ en 2013 pour… 0 réunion.

Mais la liste entière est bien plus longue…

Il est en vérité difficile d’obtenir les budgets précis de ces commissions dont les objectifs sont souvent flous voire risibles. Et si leur utilité ne laisse pas perplexe, certaines commissions travaillent sur des sujets déjà traités par d’autres. En ce sens, il existe 4 structures dédiées au nucléaire, deux sont chargées des statistiques publiques… Les ministères dont elles dépendent ne s’empressent pas de répondre aux questions, même des députés. Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, souligne que les membres perçoivent rarement des rémunérations directes mais ces coûts pharamineux correspondent aux frais de secrétariat, d’organisation, de déplacement, de mise à disposition de fonctionnaires. Même sans rémunération, ces coûts généraux, si on les multiplie par 700, peuvent être estimé à environ 25 millions d’euros.

 

Clémenceau disait déjà : « Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission ».
Ce syndrome décrit par cet ancien Président du Conseil perdure depuis plus d’un siècle. Nous pouvons cependant nous demander si l’appartenance à la droite ou à la gauche peut prédéterminer la création de tels comités.
Xavier Bertrand l’a martelé, Jean-Louis Borloo également : ce serait un réflexe gauchiste de créer ces commissions que ce soit pour éventuellement étudier des problèmes précis ou bien seulement placer ses amis dans des « cages dorées ».

Néanmoins, l’Obs affirme que l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, aurait placé nombre de ses amis dans ces comités Théodule de la République. Le journal cite notamment Maud Fontenoy (conservatoire du littoral) et Laura Flessel (escrimeuse, conseil économique, social et environnemental). A sa décharge, François Hollande n’est pas en reste. Plusieurs créations de comités peuvent lui être attribuées notamment la création du Conseil Stratégique de la Dépense Publique dont la production et les résultats font polémiques. Il ne semble donc pas possible d’accuser un côté ou l’autre de l’hémicycle. Chaque gouvernement place ses amis, crée des commissions et coûte de l’argent aux contribuables qui est souvent, semble-t-il, mal utilisé.

 

Evidemment, différents gouvernements ont déjà essayé de s’attaquer à ces commissions. En 2006, le gouvernement Chirac a par décret exigé de ces différentes commissions qu’elles justifient leur utilité par un rapport afin d’être reconduite pour 5 ans. Elles avaient un délai de 3 ans pour réaliser leur rapport, soit de 2006 à 2009. A défaut, leur recréation serait bloquée. Mais seules 225 commissions ont réellement été supprimées. Nombreux sont alors les comités qui perduraient en toute illégalité suite à ce décret, mais nos gouvernements ne s’en préoccupent que peu. Ensuite, le gouvernement Fillon en a également supprimé près de 225 (source : acteurspublics.com). Plus récemment, Jean-Marc Ayrault, ancien Premier Ministre, a créé la CIMAP (Comité Interministériel à la Modernisation de l’Action Publique). Oui, un autre comité Théodule mais pour supprimer les anciens. Ayrault souhaitait réduire le nombre de comité d’un quart en un an. Bilan : 8 mois plus tard, 176 commissions ont été supprimées soit 25.5%. Claude Bartolone s’est également attaqué à ses comités Théodule, qui, selon lui, réduisent le champ d’action des députés. Cependant, ces suppressions sont efficaces mais la création ne s’arrête pas (aux alentours de 30 pour les années 2011 et 2012). Les bilans de ces mesures sont donc à nuancer…

 

 Malgré tout, il faut souligner que toutes ces instances consultatives ne sont pas inutiles. Certaines sont en effet essentielles lors de l’élaboration de réformes. D’un point de vue purement politique, l’appui d’un comité d’experts renforce la crédibilité d’une proposition de loi à l’Assemblée. La conséquence directe de cela est que les dirigeants ont alors tendance à placer leurs amis ou proches et différents soutiens dans ces commissions. Ces dernières pouvant être assimilées à des « placards dorés » procurant de beaux avantages à leurs membres. De plus, l’appui d’une commission est plus facile à obtenir si celle-ci est composée de proches et de soutiens. La politique reste de la politique.

Cependant, il ne faut pas faire de fixation sur les aspects négatifs. Certains rapports émis par ces instances consultatives deviennent pour certains des références. Nous pouvons citer à ce titre le rapport Charpin sur les retraites en 1999 issu de Conseil d’orientation sur les retraites qui a permis une prise de conscience sur la crise des retraites et qui a débouché sur des volontés de réformer notre système d’indemnisation. Les retraites ont en effet été réformé plusieurs fois depuis le début des années 2000 (Loi Fillon de 2003, réforme des retraites en 2010…). Ces instances demeurent par ailleurs un lieu de dialogue privilégié entre professionnels et politiques afin d’évaluer quelles réformes seraient nécessaires dans des domaines précis et la manière dont elles pourraient être mises en place politiquement. Cela, sous réserve bien entendu, que les membres soient judicieusement nommés. Nous l’avons cité précédemment, mais le CIMAP (Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique) est l’exemple parfait de comité qui n’est pas Théodule puisque son action s’est révélée relativement efficace dans l’année qui a suivi sa création. En ce sens, il est évident que toutes ces instances consultatives ne sont pas « Théodule », mais un ménage s’impose malgré tout.

 Alors, il semble nécessaire de continuer les actions menées par François Fillon et Jean-Marc Ayrault. En l’absence de chiffres précis quant au budget alloués par les différents ministères à ces entités, il est difficile de chiffrer à la fois le nombre d’entités qu’il existe, et les économies réalisables. Cependant, en 2011, la fondation Ifrap proposait dans un rapport la suppression immédiate de 84 comités Théodule durant l’année 2012, et cela pour une économie de 1.29 million d’euros par an. Parmi les comités à supprimer selon l’Ifrap, on retrouve l’Observatoire des territoires dont le budget était de 35,7 milliers d’euros en 2010, ou encore l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (qui nous a coûté 4760€ en 2010). En plus d’éliminer les comités dont on doute de l’utilité, on ne saurait trop recommander de supprimer ou au moins de regrouper les doublons (les instances ayant les mêmes objectifs) ne serait-ce que pour réduire leurs coûts administratifs et logistiques.

 

Il semble donc réalisable et rationnel de pousser le gouvernement à se pencher sur la question des comités Théodule pour réussir à faire des économies comme l’exige Bruxelles. Malgré l’argent qu’ils coûtent, les instances consultatives demeurent une des manières les plus faciles de botter en touche en politique aujourd’hui. Le Monde estime en 2013 le coût moyen d’un comité à 50.000€ par an, ce qui conduit pour environ 600 à un coût total approximatif de 30 millions d’euros. Des économies sont donc possibles, sous réserve que le gouvernement trouve le courage de se lancer dans une épuration du système consultatif actuel. De plus, il sera très certainement plus aisé de demander au Français de se serrer la ceinture si on commence les efforts en haut de l’organigramme et non en bas.


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9 réactions à cet article    


  • Spartacus Spartacus 16 mars 2015 09:03

    Quels exemples de conflits d’intérêt.
    Le COR  rassemblement de syndiqués du secteur public, avec objectif de perpétuer le plus longtemps possible les avantages et privilèges de leurs ressortissants et surtout ne pas remettre en question les régimes spéciaux. Machine de conflit d’intérêt honteuse et abjection symbole de la connivence-clientéliste.

    Le CIMAP machin du rassemblement des potes socialistes, composé de gauchistes qui sert a préserver les privilèges, et faire des analyses pseudo-économiques « cosmétiques » faisant « faire valoir » du faire signe de faire des économies, et qui ne documente même pas les mesures. Chiffres au doigt mouillé. Rapports illisibles pas publics....

    Belle conclusion de vœux pieux.....
    Les comités financés par l’état sont tous a supprimer....L’état n’est pas la société ni l’intérêt général. L’état n’est qu’une machine a faire plaisir a des corporations...
    Les comités Théodule sont des machins destinés a faire avaler avec des jolis rapports orientés la dépense publique vers les groupes de pression qui « votent » dans le bons sens.


    • Robert GIL Robert GIL 16 mars 2015 14:49

      @Spartacus
      pour faire des economie faut arretez de gaver certaines categorise professionnelles : les entreprises, ou sociales : les riches !
      Plutôt que de continuer à donner de l’argent à des entreprises qui licencient et délocalisent, et à des personnes qui alimentent leur compte dans les paradis fiscaux, ils faut stopper ce gaspillage et pillage de l’argent public ;
      Cet argent n’atteindra jamais le bas de la pyramide. Nous sommes fous de continuer à y croire. Il faut instaurer des règles, le capitalisme prospère sur l’absence de règles. En 30 ans ce sont 10% du PIB qui sont passés de la poche des salariés à celle des actionnaires : c’est à dire 160 milliards d’euros par an qui sont détournés dans les caisses de ceux qui ne travaillent pas au détriment de la France qui se lève tôt...
      .
      voir : arrêtons le gaspi !


    • Gnostic Gnostic 16 mars 2015 10:32

      Bon article 

       

      Des économies à faire mais il y a des centaines de solutions pour en finir avec la gabegie des finances publiques  ?

       

      Les effectifs pléthoriques de fonctionnaires

      Et c’est encore pire avec les hauts fonctionnaires du genre conseiller d’état qui ne servent à rien et qui coutent bonbons (salaires, avantages, privilèges)

       

      Les sénateurs qui ne servent à rien

      Les députés deux fois trop nombreux

      Sans parler des 50.000 élus !!!!

       

      Les fonctionnaires du Conseil économique et social (jardinier à 3000 euros par mois à rien foutre etc.) sans parler des conseillers !!!

      Les machins en tous genres, observatoire de ceci et de cela …

      Les fonctionnaires européens ou expatriés qui se font des couilles en or …

      Les fonctionnaires territoriaux dont un grand nombre n’en branle pas une au frais des contribuables !!!!

      Voir ce livre : Absolument dé-bor-dée  ! : le Paradoxe du fonctionnaire, affublé d’un bandeau pour le moins accrocheur  : « Comment faire 35 heures… en un mois ! »

       

      Les casoces qui attendent la becquée des allocs sans avoir jamais travaillé de leur vie (je connais j’en ai pour voisins)

       

      Parait que tout ça c’est un choix de société nous disent certains

       


      • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 16 mars 2015 12:01

        10 ministres au lieu de 30
        100 DEPUTES AU LIEU DE 577
         suppression du sénat

        60000 élus au lieu de 650000 USA 3OO M D HABITANTS 1 ELU POUR 1000 HB
         
         FRANCE 60 M HB 1 ELU POUR 100HB

        FRANCE 36500 COMMUNES AUTANT QUE LE RESSTE DE L UE REUNI §§§§§


        • Armelle 16 mars 2015 17:32

          ... Et les AGENCES D’ETAT... Plus d’un milliers en France dont sans doute une bonne majorité qui ne sert à rien, sinon créer de l’emploi fictif et protégé au frais du contribuable

          Tenez citons METEO FRANCE !!! 3400 fonctionnaires !!!!! Tout ce monde pour, le soir, nous dire le temps qu’il a fait dans la journée, puisque la prévision reste un mystère pour ces spécialistes !.
          Qu’est ce qu’on en a bien à foutre du temps, ce n’est pas cela qui donne à bouffer aux gens 
          Les agriculteurs, les aérodromes et bien d’autres corporations utilisent les données de sociétés privées, qui elles sont bien plus fiables
          Et QUI un jour aura le courage de taper dans la bute, dans cet amas lymphatique où la médiocrité règne en maître, là où les acteurs se complaisent dans un néant absolu de création ! et d’ambition. 

          Notez qu’ils sont tous spécialistes du temps , la pendule et la montre restant l’outil le plus important


          • julius 1ER 16 mars 2015 18:55
            @armelle
             Et QUI un jour aura le courage de taper dans la bute, dans cet amas lymphatique où la médiocrité règne en maître, là où les acteurs se complaisent dans un néant absolu de création ! et d’ambition.........je pense qu’il s’agit du Medef

            • Armelle 16 mars 2015 20:04

              @julius 1ER

              Pourquoi pas !!!, il va bien falloir que certains se salissent les mains Julius... C’est assez plaisant comme proposition...
              La France est le seul pays d’Europe à ne pas avoir réformé la fonction publique, mais bon c’est vrai ; on roule sur l’or en France !!! la fête touche à sa fin 



            • ZenZoe ZenZoe 22 mars 2015 13:18

              On est coincés. Imaginez le taux de chômage en France si tous les fonctionnaires inutiles étaient limogés ! On bondirait facile à 40% ! Hollande ne pourrait pas se représenter, impensable.


              • rocla+ rocla+ 22 mars 2015 13:31

                Ce matin , donc pas plus tard qu’ il y a pas longtemps je m’ en va 

                au bureau de vote de mon petit village vauclusien .


                Passant devant le panneau électoral je jette un oeil distrait sur le dudit :


                Que lis-je m’ esclaffant en même temps 

                Olivier Dunoeud * Fonctionnaire -Architecte .

                Plié de rire devant autant de connerie j’ ai lu plus loin 

                Front de Gauche .

                * les noms ont été changés dans le cadre de la loi de la bêtise humaine .

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