Le revirement jurisprudentiel auquel a procédé la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’arrêt Santa Casa a tout d’abord confirmé la légalité des monopoles pour des motifs tirés de la protection de l’ordre public. L’ouverture du marché des jeux en ligne n’est ainsi ni obligatoire, ni opportune.
La Commission européenne est, en second lieu, en passe de modifier son approche sous la pression du Parlement européen. Elle vient d’annoncer, après des années d’inaction, qu’elle allait se saisir du sujet en présentant un texte de consultation - à l’automne au plus tard – aux parlements nationaux qui pourront ainsi faire pleinement valoir leur point de vue.
Enfin, les discussions des chefs d’État et de gouvernement dans le cadre de la crise financière ont fait apparaître l’existence de risques nouveaux et de « coûts sociaux économiques » liés à l’activité des paris en ligne, qui justifient une réflexion plus approfondie.
Il serait donc absurde d’ouvrir le marché des jeux en ligne, au mépris de la protection de l’ordre public et de la santé publique, au moment même où partout en Europe s’ouvre une nouvelle réflexion sur ces problématiques, et risquer d’adopter une législation en décalage avec les futures dispositions de l’Union.
Aussi, plutôt que de se précipiter pour voter une loi virtuellement obsolète (et au risque de sacrifier sur l’autel de l’urgence les garanties exigées des opérateurs) pour tenir le délai du 1er juin (à dix jours du début de la Coupe du Monde) la sagesse devrait-elle conduire les députés à suspendre l’examen de ce projet de loi.
Gaëtan Gorce
Responsable du groupe Socialiste, radical et citoyen pour le projet de loi d’ouverture à la concurrence des jeux en ligne.
