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Accueil du site > Actualités > Politique > Ouverture du marché des jeux en ligne : il faut suspendre le processus (...)

Ouverture du marché des jeux en ligne : il faut suspendre le processus législatif !

Après plusieurs semaines d’hésitation, le gouvernement vient de relancer au Sénat la procédure législative sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne. Or cette initiative intervient au plus mauvais moment : elle vise en effet à modifier une législation séculaire alors que le contexte politique et juridique à l’échelle européenne est en pleine mutation.

Le revirement jurisprudentiel auquel a procédé la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’arrêt Santa Casa a tout d’abord confirmé la légalité des monopoles pour des motifs tirés de la protection de l’ordre public. L’ouverture du marché des jeux en ligne n’est ainsi ni obligatoire, ni opportune.

La Commission européenne est, en second lieu, en passe de modifier son approche sous la pression du Parlement européen. Elle vient d’annoncer, après des années d’inaction, qu’elle allait se saisir du sujet en présentant un texte de consultation - à l’automne au plus tard – aux parlements nationaux qui pourront ainsi faire pleinement valoir leur point de vue.

Enfin, les discussions des chefs d’État et de gouvernement dans le cadre de la crise financière ont fait apparaître l’existence de risques nouveaux et de « coûts sociaux économiques  » liés à l’activité des paris en ligne, qui justifient une réflexion plus approfondie.

Il serait donc absurde d’ouvrir le marché des jeux en ligne, au mépris de la protection de l’ordre public et de la santé publique, au moment même où partout en Europe s’ouvre une nouvelle réflexion sur ces problématiques, et risquer d’adopter une législation en décalage avec les futures dispositions de l’Union.

Aussi, plutôt que de se précipiter pour voter une loi virtuellement obsolète (et au risque de sacrifier sur l’autel de l’urgence les garanties exigées des opérateurs) pour tenir le délai du 1er juin (à dix jours du début de la Coupe du Monde) la sagesse devrait-elle conduire les députés à suspendre l’examen de ce projet de loi.

Gaëtan Gorce

Responsable du groupe Socialiste, radical et citoyen pour le projet de loi d’ouverture à la concurrence des jeux en ligne.

 


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15 réactions à cet article    


  • Hijack Hijack 25 février 2010 12:05

    L’ouverture des jeux en ligne est nécessaire, car la France serait obligée d’y venir ... autant prendre le train en marche, plutôt que de courir après par la suite.

    POUR LE SPORT HIPPIQUE UNIQUEMENT  :
    Le problème est que le PMU gère les courses justement de manière trop séculaire. S’il y a des sites étrangers ou français qui proposent d’autres façons de parier, d’autres tarifs ... tout en respectant les règles du pari mutuel et les versements aux institutions ... ces nouveaux site seront les bienvenus pour beaucoup de français.
    Le PMU fait en sorte que les courses de chevaux soient un jeu de hasard à 100 % comme le loto, or, il n’en est rien. Le PMU le dit lui même, il préfère favoriser le petit joueur qui tente sa chance en jouant « spot » ou date d’anniversaire que le turfiste connaisseur et passionné qui ne joue d’ailleurs que rarement au Quinté + (jeu phare du PMU).
    Le PMU pour gagner la partie aurait dû se se différencier de la « française des jeux » ... là, c’est trop tard. Une entreprise vivant sur ses acquis même contestés, ne peut que perdre à long terme.


    • Henri François 26 février 2010 08:36

      Il ne faut pas perdre de vue que le PMU est le bras armé des Sociétés de Courses, France Galop et Cheval Français, qui gèrent les courses de chevaux dans le pays à travers une ribambelle d’hippodromes (plus de 100).
      Hors, ces sociétés ... « à but non lucratif » (quelle tartufferie !!!), comme l’Etat Français, et l’auteur de l’article, n’ont pas envie, mais pas du tout, que des prestataires de paris « étrangers » viennent « casser » leur monople qui est pour eux une énorme corne d’abondance. 
      D’autre part, je vous approuve de condamner le PMU d’avoir des attitudes de « loterie ». En agissant de la sorte, ils nuisent à l’essence même de la course de chevaux, à savoir son spectacle. 
      A long terme, le PMU et les Sociétés de Courses courent le risque de fermer les hippodromes qui ont déjà perdu des milliers de spectateurs et d’avoir à faire parier sur... des courses...virtuelles.
      Amitiés.


    • Henri François 26 février 2010 08:39

      Mille excuses pour ma faute d’orthographe au début du deuxième paragraphe de ma contribution...
      Il fallait bien sûr lire... Or et non... Hors.
       Vous êtes un étourdi, Henri François.


    • steve steve 25 février 2010 12:09

      article Promotionnant la Magouille Unifiée ... smiley



      • Lisa SION 2 Lisa SION 2 25 février 2010 12:23

        Bien sûr qu’il faut légaliser et libéraliser...mais curieusement, au détriment de la liberté et de la loi.

        Un exemple, il faudra donc immanquablement voter en ligne un jour, puisque trente millions de foyers sont raccordés au net, et ceci constituerait le plus formidable outil de sondage en ligne et de referendum numérique citoyen...

        Le jeu en ligne, cette grande cause nationale de sur-endettement, les acteurs qui tirent les ficelles dans le dos de nos gouvernants n’attendent que ça,

        La prostitution et la mafia c’est dégueulasse, mais la taxer rapporte tellement. C’est tentant de se faire sucer par la première pendant qu’elle se fait enculer par les seconds. sauf que le retour de la manivelle inverse les rôles. Je vous laisse imaginer la situation... 

         


        • Thierry LEITZ 25 février 2010 14:26

          Le jeu en ligne est la mise à disposition facile et pratique d’une habitude discutable, le jeu d’argent, qui se mue facilement en addiction destructrice...

          Pensons un peu au risque de dérapage auprès des jeunes qui, tentés par un gain facile, iraient alimenter leur compte « jeu » avec la CB de maman...

          Les adultes aussi, immatures et dépassés financièrement seraient de parfaits pigeons, pardon clients de ces officines mafieuses où l’on gagne gros sans risques ni désordres publics. L’horreur sociale reste bien confinée dans les foyers, les profits chez les banquiers, qui, j’en suis sûr, ne verront rien de gênant à héberger les montants procurés par lesdits jeux.

          La société du Fouquet’s en plein délire entrepreneurial !


          • Romain Desbois 25 février 2010 16:49

            Quand les politiques font leur propagande !

            Les hippodromes sont entretenus et financés par l’état pendant que des milliardaires évadés fiscaux font courir leur écurie.

            Le PMU, les courses sont une mafia soutenu par l’état (voir les confessions d’anciens professionnels).

            Monsieur Gorce laissez les citoyens décider ! Votre assemblée ne représente que vous.


            • Freebird 25 février 2010 18:42

              M. Gorce croit encore qu’internet a des frontières et qu’on peut interdire l’accès des citoyens français à certains sites par une simple loi. Pathétique.


              • Marc Bruxman 25 février 2010 18:58

                La prohibition en la matière n’est plus tenable. Les gens parient déja sur divers sites et l’état ne peut rien en toucher ni les taxer comme il se doit. Trouvez vous cela normal ?

                Le gouvernement fait ici ce qui est pragmatique, imposer une ouverture régulée et une taxation raisonable de façon à ce que les opérateurs paient plutot que de rester dans l’illégalité.

                C’est le même probléme que la prohibition du cannabis en France. La plupart des dealers échangeraient volontier le paiement de taxes contre la sécurité (la garantie de ne pas aller en tole et la création d’un business légal). En prohibant non seulement on paie le cout de la prohibition mais on n’empoche pas ces précieuses taxes. 


                • bonnes idées 25 février 2010 19:00

                  Les Européens n’ont jamais autant joué qu’aujourd’hui. N’est-ce pas le signal d’une grande détresse.

                  Attelé à Cagnes/mer R1C1

                  1er  Bazire  2.5/1
                  2ème Pieu  9/1
                  3ème Levesque 7/1

                  Tièrcé dans l’ordre 60 €


                  • King Al Batar Albatar 25 février 2010 20:49

                    LE pir des jeux reste le rapido.

                    Un gouffre à fric pour tous les RMistes. Tous ceux qui vivent dans les quatiers populaires savent de quoi je parle. Il n’y a qu’à regarder l’affluence dans les bar tabac le 5 du mois et vous aurez compris.


                    • King Al Batar Albatar 26 février 2010 09:55

                      PAs forcement de nos société.

                      Les gens pensent que la Capitale du jeu est LAs Vegas, alros qu’il existe en Thailande et dans d’autre pays d’Asie des endroits qui sont bien plus grand que tout ce uqe l’on peut imaginer.

                      L’appat du gain et le vice du jeu me parait être un vice tout ce qu’il y a de plus humain, quelque soit la société. LE tout c’est de nepas faire en sorte d’en abuser.

                      Qu’il y ait des pafieux qui gère ce vice me dérange un peu, mais pas tant que ca. Que l’etat rackete les joueurs en France me dérange plus ;

                      De toute façon l’état francais est le plus gors mafieux de France, en effet il prend son bifton quasiement sur chacun des vices qu’il a estimé suffisement rentable pour le legaliser.

                      Une prostitué déclare ses revenus (mais ne beneficie pas de couverture sociale), l’alcool le tabac sont surtaxé par l’etat, les jeux l’était également....

                      Ce qui me surprend c’est qu’on nous parle toujours des pertes et des manques à gagner sur les investissement de l’état, mais on a jamais entendu le montant de recettes générées par les taxes appliqués sur le tabac et l’alcool, ainsi que dans le jeu.

                      Moi qui suit fumeur à cout de 5 paquets par semaine, et en admetant que 4 euros sur 5,5 sont des taxes, je m’envoie a peu près 1000 euros d’impot sur clopes supplementaire par an. Je ne sais pas à combien reviens ce que je claque en tiz.... Heureusement je ne joue pas avec l’argent (je préfère le gagner).


                    • epapel epapel 25 février 2010 21:00

                      Entièrement d’accord sur le principe. Si les gens ont envie de se faire plumer en allant sur des sites de jeu en ligne à l’étranger c’est leur problème, mais cette possibilité n’est pas un argument valable pour autoriser l’ouverture des sites de jeux en ligne en France.

                      Ce qui se cache derrière le projet de loi du gouvernement, ce n’est pas l’intérêt des joueurs mais celui des casinotiers français qui veulent croquer une part du gâteau et celui de l’Etat qui veut percevoir des taxes sur les paris :
                      - les profits des casinotiers, le citoyen s’en fiche complètement.
                      - les taxes de l’Etat sur les paris, tant pis
                       


                      • bonnes idées 25 février 2010 21:36

                        Retour sur investissement des jeux.

                        Le pire comme le dit Albatar c’est le rapido ensuite les grattons et puis le PMU.

                        Si quelqu’un est joueur autant prendre les bourrins. Mais prenez garde car même les courses sont truquées. Dés que ça sent le fric la magouille n’est pas loin.

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