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Accueil du site > Actualités > Politique > Pauvre fonds de réserve des retraites...

Pauvre fonds de réserve des retraites...

Créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin afin d’assurer la pérennité des régimes de retraite de base du privé, le Fonds de réserve des retraites (FRR) avait pour objectif initial de cumuler 150 milliards d’euros d’ici 2020.

Mais il ne disposait que de 34,5 milliards d’euros d’actifs au 31 décembre 2007 et cette situation financière s’est même aggravée après une perte de 3,1 milliards d’euros sur les marchés financiers par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), chargée de sa gestion.

Outre la mauvaise gestion des finances publiques par la CDC, révélée par Le Canard enchaîné, cette affaire embarrasse également la majorité gouvernementale UMP-Nouveau Centre qui ambitionne de faire main basse sur ce pactole pour renflouer les caisses de l’Etat qui sont vides après l’adoption du « paquet fiscal » en 2007 et le cadeau de plusieurs milliards d’euros fait aux couches sociales les plus aisées du pays...

Le FRR a commencé à exercer effectivement ses activités en 2003 et, quatre ans après sa création, il ne thésaurisait que 27,7 milliards d’euros. Pire, il n’avait bénéficié que de 500 millions de recettes issues des privatisations, alors que celles-ci ont atteint 40 milliards d’euros depuis 2002 !

Aujourd’hui, il ne compterait qu’un peu plus de 30 milliards d’euros suite à la perte de 3,1 milliards en bourse et les partenaires sociaux craignent un démantèlement de ce fonds car Nicolas Sarkozy n’a pas de sympathie particulière pour cet outil destiné à lisser, à partir de 2020, les besoins de financement du régime de retraite des salariés du privé.

Au vu des dotations annuelles moyennes (4 milliards d’euros), le cap initial fixé de 150 milliards semble inaccessible et ce fonds ne couvrirait que 22 % des besoins de financement des régimes de retraite.

Un fonds de réserve à l’anglo-saxonne

Le FRR était la seule mesure prise par le gouvernement de Lionel Jospin pour garantir l’avenir des retraites. Mais, si cette initiative partait d’un bon sentiment pour pallier toute rupture dans le paiement des pensions de vieillesse à l’horizon 2020-2040, elle était aussi un moyen facile d’éviter de faire une véritable réforme des régimes de retraite.

Et, en créant ce fonds de réserve, l’ancien Premier ministre socialiste a aussi complètement sous-estimé les difficultés à l’abonder régulièrement d’année en année, les règles n’ayant jamais été très claires en la matière et, de plus, fluctuantes au gré des changements de majorité politique.

La conjoncture boursière n’est pas favorable non plus au FRR qui pâtit actuellement de son exposition sur les marchés actions (64,5 % des placements). Sa performance cumulée annualisée depuis son origine devrait chuter autour de 6 %, voire en dessous, en 2008.

Le débat reste entier sur la récupération de la principale ressource du fonds, à savoir le prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (1,6 milliard d’euros). Une recette qui pourrait être dirigée vers la CADES (Caisse d’amortissement de la dette) afin de transférer les dettes accumulées par la Sécurité sociale et éviter ainsi d’être obligé d’augmenter le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Ce transfert de recettes condamnerait le fonds de réserve "à une mort lente".

Au problème de l’abondement insuffisant du FRR se greffe donc également le problème de sa gestion hasardeuse en bourse et celui de la tentation de « cannibalisme » du gouvernement de François Fillon.

Une pétition circule bien sur la toile pour réclamer une gestion scrupuleuse et conforme du fonds de réserve, mais les grandes confédérations syndicales semblent être tombées dans une sorte de léthargie, ne proposant toujours pas de solution globale visant à instituer enfin un financement pérenne de l’ensemble des branches de la Sécurité sociale.

Même les syndicats qui siègent au conseil de surveillance du Fonds, au même titre que le Medef, justifient bon gré mal gré cette gestion traditionnelle anglo-saxonne des fonds de pension faisant appel aux placements en bourse.

Ainsi, Jean-Christophe Le Duigou, numéro 2 de la CGT, justifie le type de gestion du FRR : « Le choix, dès 2002, a été d’investir dans des entreprises cotées pour soutenir l’économie ». Ce spécialiste des questions économiques et des retraites, œuvrant pour une CFDTisation de la CGT, s’était déjà fait connaître notamment par ses prises de position « réalistes » telles que le Oui au TCE en 2005 ou par la création de l’association « Confrontations-Europe » où il collabore, au sein du comité de direction, avec d’illustres figures du Medef telles que Gandois, Mer, Bébéar, Pébereau ou Riboud. Financée par l’Union européenne, cette association a pour but notamment de faire la promotion de l’Europe et de la « concurrence libre et non faussée »...

Mise à part la volonté de placer l’argent en bourse, tout ce joli monde ne dit rien naturellement sur le mode de financement actuel de la Protection sociale, totalement inadapté, qui ne permet pas de sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle nous nous trouvons depuis de très nombreuses années.

Un autre système de financement est possible

Si le FRR n’est pas une solution d’avenir, il n’est pas inutile de rappeler que les « réformes » Balladur en 1993 et Fillon en 2003 ne sont pas de vraies réformes, mais des approches purement comptables. En effet, elles ont conduit à une baisse sensible du montant des pensions en modifiant principalement pour l’une le nombre d’années de référence pour le calcul de la pension (des 10 meilleures années aux 25 meilleures) et pour l’autre le nombre d’années pour avoir une pension au taux plein (de 37,5 années à 40 années puis 41 et 42 années).

Et il devient urgent d’adopter un tout autre mode de financement, à la fois plus juste et plus conséquent car, si le système de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionné pendant les « Trente Glorieuses », il a atteint aujourd’hui ses limites.

Adopté partiellement ou en totalité par plusieurs pays étrangers, le financement par la solidarité nationale consisterait dans le versement de contributions financières, pour tous les assujettis sans exception, y compris les personnes non imposables, basées sur l’ensemble des revenus fiscaux en lieu et place des cotisations basées sur les seuls salaires.

Toutes les prestations universelles, maladie ou familiales notamment étant accessibles à tous les citoyens, salariés ou pas, le principe de solidarité nationale exigerait que l’actuelle CSG soit fusionnée avec l’impôt progressif sur le revenu.

Dans le cas particulier de la branche vieillesse et comme il semble difficile d’abandonner complètement les cotisations sur salaires - la retraite étant basée avant tout sur le salaire perçu - une partie de nouveaux financements pourrait venir se greffer aux cotisations sur salaires actuelles. Un tel financement mixte existe déjà plus ou moins pour les régimes spéciaux de retraite, notamment ceux des gaziers, cheminots, agents de la RATP, financés de façon complémentaire par des subventions de l’Etat.

Ce financement serait à la fois plus juste (une même assiette fiscale pour tous) et plus important (1 point de cotisation sur l’ensemble des revenus rapportant beaucoup plus qu’un point sur les seuls salaires).

D’autant plus qu’aujourd’hui ce qui reste de l’impôt progressif républicain (moins de 20 % seulement des recettes budgétaires de l’Etat...) est de plus en plus menacé par la politique suivie par la majorité gouvernementale UMP-Nouveau Centre qui vise à le réduire à sa plus simple expression. Une véritable "rupture" à l’américaine, chère à Nicolas Sarkozy, qui consiste à diminuer le plus possible l’IRPP et à augmenter les impôts indirects de façon à faire payer les mêmes montants d’impôts aux catégories aisées comme aux plus modestes !

La création de trois nouvelles franchises médicales en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (50 centimes d’euros par boîte de médicament, 50 centimes pour chaque acte paramédical et 2 € pour chaque recours à un transport sanitaire) venant s’ajouter aux autres forfaits (1 € sur chaque consultation ou acte médical, 16 € par jour de forfait hospitalier, 18 € de participation pour les actes médicaux dits "lourds", ticket modérateur à la charge des assurés sociaux depuis longtemps) et les nouveaux déremboursements annoncés récemment par Mme Roselyne Bachelot nous donnent un avant-goût de l’augmentation de la fiscalité indirecte qui va toucher de plein fouet l’ensemble des salariés.

Et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) reste chaque année un projet d’abord comptable où tout est vu sous l’angle de la réduction des coûts. Cette approche est de plus totalement stérile car les déficits à combler sont trop importants.

Curieusement et c’est paradoxal, il y a toujours très peu de mesures de financement et les rares mesures adoptées ne visent que les retraités, les assurés sociaux les plus malades ou ceux qui bénéficient de la CMU et qui sont déjà victimes du système. Ainsi la dernière LFSS taxe les revenus des préretraites à 7,5 %, mais les stock-options seulement à 2,5 % !

On le voit bien, ces mesures ajoutées aux franchises médicales sont totalement inefficaces, mais également injustes et, à défaut d’envisager un autre mode de financement de la protection sociale, la droite, comme la gauche hier au pouvoir, nous condamnent à un recul de société consistant en des baisses répétées du montant des divers avantages sociaux : retraites, prestations familiales, remboursements maladie qui creusent toujours un peu plus les inégalités sociales...


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22 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 23 avril 2008 10:29

    Nous voyons bien que l’inventaire que nous sommes en droit de faire sur les années de la gauche durant la période historique des années de croissance économique que nous avons eu la chance de connaitre durant 98-2001,les socialistes se sont contentés de faire de la gestion à court terme sans avoir l’esprit des réformes nécessaires et courageuses qu’ils auraient du faire,car ils sont tombé par cela même qui représente le conservatisme en France : les fonctionnaires

    Voila donc de l’argent qui à été placé dans des fonds à hauteur de 50% en obligation française et 50% en obligation américaine.

    La gestion dans le domaine des obligations peut etre à long terme mais encore faut-il que les obligations ne soient "pourrri" 

    Une fois encore,voila de l’argent des contribuables qui a été perdu alors que chaques jours dans notre pays des citoyens ont des problèmes de fins de mois difficile et dont l’inflation prend chaque jour un coté inquiétant que cela soit avec le prix du barril de pétrole qui n’est pas encore répercuté à la pompe et aussi dans cette inflation qui se répand comme une trainée de poudre sur tout les produits de consommation courante

    Tres inquiétant cette inflation,car elle rappelle l’inflation des années 70 et à l’époque les productions n’étaient pas délocalisées

     


    • Len 23 avril 2008 16:15

      "Nous voyons bien que l’inventaire que nous sommes en droit de faire sur les années de la gauche durant la période historique des années de croissance économique que nous avons eu la chance de connaitre durant 98-2001,les socialistes se sont contentés de faire de la gestion à court terme sans avoir l’esprit des réformes nécessaires et courageuses qu’ils auraient du faire,car ils sont tombé par cela même qui représente le conservatisme en France : les fonctionnaires"

       

      C’est toujours mieux que l’UMP, au pouvoir depuis 2002, qui a été incapable de profiter de la croissance mondiale des années 2003 => 2007

       

      D’ailleurs, si l’UMP était capable de quoi que ce soit, ça se saurait.


    • MagicBuster 23 avril 2008 11:44

      On n’a pas du lire le même article.

      Jospin n’était pas si mal , faut voir qui la France a comme premier ministre depuis . . . et les résultats objectifs qui les accompagnent.

      L’objectivité n’est pas ce qu’il y de plus simple en politique comme dans tous les domaines.

       


      • Ceri Ceri 23 avril 2008 11:44

        c’est vrai qu’il y a eu un sérieux bug avec ce fonds de réserve.

        Mais l’Etat doit un paquet de milliards à la sécu (notemment les taxes sur le tabac et l’alcool)

        il doit plus de 5 milliards au régime général, déjà.

         

        Donc il y a une grande part de manipulation dans cette histoire de trou de la sécu et dérivés !


        • JPC45 23 avril 2008 16:30

          Bonjour Ceri,

          Pour votre infoormation, l’état doit 5 milliards à la sécurité sociale mais celle ci l’a intégré dans ses comptes (cf cour des comptes) sous forme de dette. Le jour ou l’état remboursera cela n’aura aucune conséquence sur le déficit de la sécurité sociale.

          Le pb c’est que l’état n’ a pas inscrit cette dette dans ses comptes ce qui diminue la dette effective de l’état


        • Bulgroz 23 avril 2008 11:59

          Une petite correction :"La conjoncture boursière n’est pas favorable non plus au FRR qui pâtit actuellement de son exposition sur les marchés actions (64,5 % des placements). Sa performance cumulée annualisée depuis son origine devrait chuter autour de 6 %, voire en dessous, en 2008".

          Ce n’est pas 6% mais 8,8% de performance nette annualisée comme indiqué dans le communiqué de presse donné par le fonds de réserve sur son site :

          http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/Conference_presse_15_avril_.pdf

          Le 6% indiqué par ce même communiqué et repris par l’auteur est l’hypothése (basse) de calcul de ce fonds sur toute sa durée jusqu’à 2020. (Sous des hypothèses de performance annuelle moyenne de 6,3%,
          avec 1,5 md € par an de 2007 à 2020 (soit les abondements minimaux actuels), le FRR pourrait couvrir près d’un tiers des besoins supplémentaires de financement des régimes éligibles de 2020 à
          2040.) 
          C’est à dire, SI le taux moyen est de 6% alors.....

          Ce taux de 8,8% est repris dans le rapport des comptes (audités) de 2007 :

          http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/0802539_RA_FRR_72DPI.pdf

          Il s’agit donc d’un excellent taux de rendement concernant le long terme, bien supérieur à celui que pourrait espérer ces mêmes ressources (publiques) si elles avaient servi (par exemple) à alléger la dette publique et diminuer les charges d’intérêt. Le coût d’opprtunité a été fixé à 4,4%. C’est à dire qu’à moins de 4,4% de rendement, il serait préférable de ne pas conserver ces ressources dans ce fonds. (page 19 du rapport).

          Notons enfin, que ce fonds n’est pas destiné à couvrir les charges de retraite futures mais d’éviter de reporter sur le futur des charges trop lourdes (choc démographique). Ce fonds doit permettre de financer entre 20 % et 30 % des besoins de financement supplémentaires qui apparaîtront entre 2020 et 2040.

          A 6,3% de rendement, le fonds permettra de financer 20% des besoins supplémentaires. Au dessus de 6,3%, ce sera plus de 20%.


          • Albert Ricchi Albert Ricchi 25 avril 2008 21:33

             

            @ Bulgroz

            Merci pour ces précisions très intéressantes et fort bien documentées mais d’ici 2020, les choses peuvent encore beaucoup changer dans un sens comme dans l’autre.

            Ce qui me parait essentiel, c’est bien le type de financement complémentaire et pérenne à trouver pour le risque vieillesse dès maintenant afin d’éviter une baisse des pensions commencée en 1993 avec la réforme Balladur et poursuivie par la réforme Fillon de 2003.

            Le gouvernement de Nicolas Sarkozy ment honteusement quand il affirme que la réforme à venir en 2008 sera encore faite pour éviter une baisse du montant des pensions qui continue en fait depuis 1993. Cette baisse va même s’accentuer fortement car il sera de plus en plus difficile pour de nombreux salariés d’atteindre prochainement la durée de 41 ou 42 ans pour avoir une retraite à taux plein.

            Et un financement complémentaire par la solidarité nationale et l’IRPP est de loin préférable à un financement assuré par des fonds de pension, type FRR, alimentés de façon aléatoire et dont certains se sont littéralement effondrés outre-atlantique.

            Cordialement

            Albert

             


          • JPC45 27 avril 2008 13:03

            Vous mélangez tout et n’importe quoi...

            Vous parlez de finacement par des fonds de pension...ce qui ne veut strictement rien dire.

            En tous cas personne ne ment sur le fait que les taux de remplacement vons diminuer dans les années à venir (cf rapport de la COR).

            De plus vous parlez de solidarité nationale pour les retraites... encore qqchose qui ne veut rien dire... la problématique des retraites n’est pas une problématique de solidarité nationale car qq qui n’aura jamais travaillén’aura droit à une aucune retraite. la question est de savoir comment les revenus du travail finance la retraite.

            Et je passe sur le fait que en 2020 il peut se passer plein de chose... je passe bien sur sur l’ignorance totale de pilotage d’un fonds de type retraite


          • JPC45 23 avril 2008 16:26

            Malgré la gros correctif boursier la rendement du fonds de réserve est de 6,3% et il y a encore qq personnes pour parler de gestion hasardeuse !!

            La vérité c’est que les mécanismes de lissage persmettent d’investir en bourse : la retraite, risque long par nature se prete bien à l’investissement en bourse. Malheureusement la méconnaissance du sujet en France fait que l’investissement en bourse est mal vu.

            J’aimerais bien savoir ce que nos fameux experts auraient fait au leiu de placer en bourse ? on critique, on critique...


            • Bulgroz 23 avril 2008 16:32

              Ce n’est pas 6,3% mais 8,8% de rendement moyen cumulé de 2000 à 2007.

              6,3% est l’hypothèse d’un scénario faible sur toute la durée du fonds de 2007 jusqu’à 2020.


            • JPC45 23 avril 2008 16:39

              Le FRR a un objectif de rentabilité de 6,3% (ou qq chose de proche). Ils étaient peut être à 8,8% à fin 2007 mais il me semble que dans un de leur communiqué le FRR a indiqué que malgré la diminution de la bourse ils sont encore en ce début d’année 2008 (et non à fin 2007) à 6,3% de rendement.


            • Bulgroz 23 avril 2008 17:02

              J’ai donné plus haut les 2 liens qui permettent de vérifier le taux de 8,8 % à fin 2007.

              6,3% c’est celui d’une hypothèse basse à l’horizon 2008-2020.


            • JPC45 23 avril 2008 17:24

              oui mais dans un communiqué du 9 avril le FRR a indiqué qu’en début d’année le rendement est en ligne avec son objectif de 6,3% (il faut comprendre qu’il en est pas loin) http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/Communique_9avril2008.pdf

               


            • JPC45 23 avril 2008 17:25

              Je précise à mon message qu’il est autour de 6,3% en début d’année avec la diminution connue sur le marchés boursier ce qui reste positif


            • Bulgroz 23 avril 2008 18:16

              Le communiqué que vous citez est antéiieur à celui du 15 Avril :

              http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/Conference_presse_15_avril_.pdf

              qui a été fait aprés audit des comptes de 2007.

              8,8% est le rendement moyen annualisé depuis 2000 à fin 2007.

               

              6,3% est taux objectif bas de rendement assigné au fonds sur la totalité de la période jusqu’à 2020.

               

               

               


            • Albert Ricchi Albert Ricchi 26 avril 2008 20:23

               

              @ JPC45

              Au petit jeu des placements en bourse, il y a toujours des gagnants mais aussi souvent des perdants.

              Apparemment, vous ne semblez pas savoir que certains fonds de pension se sont cassés "la gueule" alors que l’on peut facilement trouver l’argent pour financer les retraites à condition bien sûr que l’on n’accorde pas plusieurs milliards d’euros de cadeaux fiscaux chaque année aux personnes les plus fortunés.

              Apparemment, vous ne semblez pas savoir non plus qu’aujourd’hui en France des millionnaires en euros réussissent à ne pas payer d’impôts sur le revenu grâce aux multiples niches fiscales qui existent.

              L’argent existe bel et bien et le déficit de la sécurité sociale n’est qu’un leurre…

              http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2007/10/le-mythe-du-dficit-de-la-scurit-sociale.html

              A + sur Agora

              Albert


            • JPC45 27 avril 2008 13:07

              Je connais très bien la problématique des fonds de pension... ce qui n’est pas manifestement votre cas.

              Je vais vous surprendre mais il existe des fonds de pension en France : je peux citer les article 83 et 39 et l’assurance vie. Vous en connaissez beaucoup des faillites ou des assurés lésés ?

              Je suis pret à discuter avec vous sur ce sujet, aucun pb pour ma part


            • MagicBuster 23 avril 2008 16:32

              L’investissement en bourse c’est pour permettre à d’autres d’investir pour soi. Dans la pratique ce sont les américains et les chinois derrière ... mais ça peut être n’importe qui en fait ... ce n’est pas le sujet.

              Ce qu’il faudrait , c’est que la France investisse en France ; c’est peut être moins rentable que les USA ou la chine (avec 10% de croissance), mais c’est la France , notre pays.

              Si les Français n’investissent pas en France qui le fera ?

              Les boites privées .... mais que restera -t-il de la France au final ? ? ? ?


              • JPC45 23 avril 2008 16:41

                Je comprends vos arguements mais pour des questions de "congruences", il faut meiux que l’investissment soit éclatés en terme de secteur (alimentaire, santé, etc) mais aussi en terme de zone géographique (france, europe, asie...) ce qui participe à la diminution des risques.

                Tout investir en France serait donc une erreur de gestion.


              • Breton8329 rol8329 23 avril 2008 23:59

                On voit encore le dogmatisme de Sarkozy face à tout ce qui peut ressembler à de la solidarité entre français sans passer par la ponction de ses amis des entreprises privées.


                • Antoine 27 avril 2008 17:39

                   Je me suis arrêté aux premières lignes de ce commentaire : dire que le paquet fiscal a été le cadeau de nombreux milliards fait aux plus aisés, alors que l’essentiel concerne les français moyens et plus que moyens (les heures supplementaires encouragées, la déduction des intérêts d’emprunt pour se loger, ...). Le bouclier fiscal, je suppose qu’est visé ce cadeau fait aux riches haïssables, ne concerne que quelques centaines de millions d’euros et en plus bénéficie pour une part importante à des "pauvres" à très faibles revenus (voir le rapport du ministère concerné). Par conséquent, je ne vois pas l’intérêt de lire plus avant les propos, soit d’un incompétent, soit d’un menteur !

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