Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Politique > Perte de confiance dans le fonctionnement démocratique

Perte de confiance dans le fonctionnement démocratique

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes entre en discussion à l’Assemblée Nationale le 20 janvier. Il contient des dispositions sans rapport avec son objet. Par quelle dérive du fonctionnement démocratique peut-on faire figurer des dispositions relatives à l’avortement dans un projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » ?

Un débat agite l’actualité depuis quelques jours, et encore plus à partir du 20 janvier quand commencera, à l’Assemblée Nationale, la discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Plusieurs textes font débat pour les opposants à l’IVG. C’est le cas notamment :

  • de l’article 5 quinquies qui introduit un délit d’entrave psychologique (pour empêcher par exemple d’informer une femme qu’il existe d’autres solutions que l’IVG) en modifiant l’article L. 2223-2 du code de la santé publique,
  • de l’amendement AS49 adopté en commission au Sénat, qui remplace dans la première phrase de l’article L. 2212‑1 du code de la santé publique, les mots : « que son état place dans une situation de détresse » par les mots : « qui ne veut pas poursuivre une grossesse », ouvrant ainsi un droit sans restriction à l’IVG,
  • d’une initiative de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée pour « actualiser le titre de la deuxième partie du code de la santé publique, aujourd’hui intitulé « Santé de la famille, de la mère et de l’enfant », pour le renommer « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant ».

La question n’est pas de discuter ici du bien-fondé de ces dispositions sur lesquelles chacun aura sa propre opinion mais de s’interroger sur la dérive du fonctionnement démocratique qui conduit à faire figurer des dispositions relatives à l’avortement dans un projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Le Titre 1er du projet de Loi comprend les articles 1 à 5 et concerne les "dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle". Par quel tour de passe-passe peut-on introduire l’article 5 quinquies, présenté ci-dessus, visant à modifier le code santé publique au titre de l’information des femmes se posant la question de l’avortement ? Quel est le rapport avec l’égalité professionnelle des hommes et des femmes ?

De la même façon, comment peut-on justifier la présence dans le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » de l’amendement AS49 concernant le cas d’une femme « qui ne veut pas poursuivre une grossesse », et encore de modifier le titre de la deuxième partie du code de la santé publique ?

On aurait compris que ces textes figurent dans le projet de loi sur la famille. Mais la discussion de ce texte vient d’être reportée. Et pourtant la sujet est à l’ordre du jour de la discussion qui s’ouvre le 20 janvier sur le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes ».

S’agit-il de glisser subrepticement la poussière sous le tapis en espérant qu’on ne verra rien ? De qui se moque-t-on ? Pense-t-on ainsi réconcilier les citoyens avec le fonctionnement démocratique ? On s’étonnera aussi que les médias aient très peu insisté sur ce point. Le 13 janvier, le CEVIPOF a publié la 5° vague du baromètre de la confiance politique qui montre que près de neuf Français sur dix (87%) considèrent que les responsables politiques se préoccupent peu ou pas du tout de ce que pensent les gens comme eux. Pire même : 69% des personnes interrogées estiment que la démocratie en France ne fonctionne pas très bien ou pas bien du tout, contre 48% en 2009.

A l’occasion de ses vœux au Président de la République le Président du Conseil Constitutionnel Jean-Louis Debré a vivement fustigé des "lois aussi longues qu’imparfaitement travaillées" recelant "des dispositions incohérentes et mal coordonnées".

En voilà encore une belle illustration.


Moyenne des avis sur cet article :  4.5/5   (16 votes)




Réagissez à l'article

8 réactions à cet article    


  • Rensk Rensk 20 janvier 2014 21:25

    Ont vote en Suisse concernant ce sujet :

    Initiative populaire « Financer l’avortement est une affaire privée »

    L’initiative demande que l’interruption de grossesse et la réduction embryonnaire ne soient pas couvertes par l’assurance obligatoire. De rares exceptions pourraient être envisagées concernant la mère.

    La question à laquelle vous devez répondre

    Acceptez-vous l’initiative populaire « Financer l’avortement est une affaire privée - Alléger l’assurance-maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base » ?

    Recommandation

    Le Conseil national a rejeté l’initiative par 155 voix contre 33 et 7 abstentions ; le Conseil des Etats, par 37 voix contre 5 sans abstention.

    ----------

    Une surprise comme pour les « salaires et bonus abusifs » en vue ? Respectivement comme pour les minarets ???


    • claude-michel claude-michel 21 janvier 2014 07:52

      Débat pour l’égalité homme-femme.. ?
      Elle n’existera jamais pour preuve les femmes qu’il y a actuellement au gouvernement...Pas une de valable (pour les mecs c’est la même chose)...et vous parlez d’égalité.. ?
      Les femmes compétentes sont dans le privé...


      • spartacus spartacus 21 janvier 2014 10:06

        Le problème que pose ce changement est assuranciel.


        L’avortement désigné comme « situation de détresse » relève de l’accident ou l’impondérable pour une assurance maladie. 

        A partir du moment ou c’est de l’avortement de « confort », il est craindre que nombre de mutuelles émette des remboursements de l’avortement en « option », voire lors d’une future réforme de la sécu-Madoff pour faillite, que les actes de « confort » subissent une franchise.

        • ZenZoe ZenZoe 21 janvier 2014 12:12

          D’accord avec l’auteur. On a l’impression en effet que les clauses qu’on veut faire passer de force sont souvent insérées dans un texte touffu sans rapport direct, et on fait passer le tout de préférence en pleine nuit, quand le nombre de députés est au plus bas, qu’il pleut dehors, que les taxis sont en grève et les électeurs en vacances...

          Dommage, ladite clause est fondée à mon avis. Supprimer le concept de « situation de détresse » permettrait d’en faire enfin un acte médical « comme un autre » et d’en limiter la portée anxiogène pour les femmes qui y ont recours. Là, juridiquement parlant, on est assis entre deux chaises. L’avortement, oui, mais seulement dans certains cas, et pourquoi donc ? Soit c’est autorisé et pas besoin de justifier quoi que ce soit, soit ça ne n’est pas. La clause propose que ce soit autorisé, point final, et ça me va.


          • zygzornifle zygzornifle 21 janvier 2014 13:10

            Pour perdre sa confiance faudrait t’il déjà l’avoir eu un jour


            • Ruut Ruut 21 janvier 2014 16:42

              Triste époque où même les textes de loi sont volontairement ambigus.


              • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 21 janvier 2014 19:41

                 Chaque année les anti-IVG font une manifestation :
                * 25 janvier 2009
                * 17 janvier 2010
                * 22 janvier 2012
                * 19 janvier 2014

                Comme par hasard, le débat sur Dieudonné commence à se tarir, un autre débat s’ouvre, pile au moment de la manif anti-IVG..., où le FN parraine la manif.

                Le gouvernement a décidé de gouverner par ordonnances et décrets.

                Cela servira pour tous les coups fourrés contre les salariés et la population.

                Sauf quand il s’agit de débats de société qui permettent à l’extrême-droite de descendre dans la rue... . Là on cause de lois, de modifier la loi, de débats en tous genres...

                Mais c’est sûrement un hasard, le pouvoir ne prépare pas du tout les élections, le FN ne sert pas d’épouvantail, et les femmes ne sont pas prises en otages par un Parti « socialiste »qui vous dira aux élections municipales :

                « Votez pour nous, sinon, ce sera le FN ».

                Et qui vous dira aux élections européennes : « Si vous voulez sortir de l’ UE et de de l’euro, c’est que vous êtes d’extrême-droite »...

                Comme disait l’autre, « quand c’est flou, c’est qu’y a un loup ! » 

                Le PS et le FN : « Roland Dumas explique comment Mitterrand a médiatisé le FN »

                 


                • zygzornifle zygzornifle 22 janvier 2014 09:48

                  Ce gouvernement est une pieuvre qui se cache derrière son nuage d’encre .....


                  CroquignHollande est sa bande de Pieds Nickelés....

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON

Auteur de l'article

argumentaires


Voir ses articles







Palmarès