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Petit retour sur le Suffrage universel

Il n’est pas inutile en ces temps d’élections de faire un retour sur ce fondement de nos institutions politiques… quitte à se retrouver face à quelques surprises ! Bon sang, mais le Suffrage universel ne serait donc pas une des principales conquêtes de nos aïeux mais un simple mécanisme de pouvoir ?
 
Antécédents
 
Non, la marche vers le suffrage universel n’a pas commencé en 1789. A ce moment, depuis plus d’un siècle, les philosophes, à la suite de John Locke (Two Tracts on Government, 1660), insistent sur le consentement du peuple comme condition de l’exercice du Pouvoir. Et beaucoup plus loin encore en remontant dans notre histoire, s’impose la distinction classique entre le Roi et le tyran, maintenue de façon assez générale par les théoriciens politiques du Moyen Âge, et développée avec beaucoup de conséquence chez Manegold de Lautenbach (Liber ad Geberhardum, 1085) ou exprimée avec vigueur par Jean de Salisbury (Policraticus, 1159) : « La différence entre le prince et le tyran est que le prince obéit à la loi et gouverne son peuple conformément au droit. »
 
Ce qui a beaucoup changé entre le concept classique de la monarchie et la Révolution française, ce ne sont pas tant les principes (Le gouvernement doit être centré sur la Justice et avoir pour but le Bien du peuple) que leurs critères d’application. Sans oublier bien sûr l’extension considérable du champ d’action du Politique. Jusqu’au XVIIIème siècle, le rayon d’action de l’État est extrêmement limité, tout comme son personnel, son armée et son budget. C’est précisément au moment où ils prônent l’extension de ce domaine d’action que les philosophes vont insister sur la principale manière de justifier le Pouvoir, qui est le consentement des Sujets, lesquels par le développement du processus démocratique se transforment en citoyens.
 
Jusque là, et principalement dans les temps anciens, le fonctionnement du royaume de France a été rarement électoral, mais très largement participatif. Il existe toute une ribambelle d’institutions aux attributions souvent mal définies et parfois contradictoires, auxquelles la monarchie a recours pour faire passer son message, et donc aussi son autorité. Ces institutions subsistent pour la plupart jusqu’à la grande lessive de la révolution, avec des saluts divers et contredisent de manière globale la vision que l’on développe en général d’une monarchie absolue sur le modèle louis-quatorzien. La formule « L’État, c’est moi » attribuée à celui-ci revient beaucoup plus à l’exigence que tout ce mécanisme de l’État se synthétise en sa personne. Elle ne constitue pas une négation de ce processus participatif mais en dessine le sens.
 
Ceci dit, Louis XIV ne fut pas un modèle de la royauté participative. Il a légué à ses successeurs deux conflits importants qui vont perdurer un siècle avant d’alimenter la révolution. La royauté a bien du mal avec le clergé, surtout les membres du bas clergé qui sont les pasteurs du peuple. La royauté doit aussi faire face à la fronde des parlements. Malgré l’homonymie avec nos « parlements », ceux de l’Ancien Régime sont très différents. Ce sont des cours de justice auxquelles le roi a délégué cette fonction essentielle de son ministère. Comme tous les pouvoirs subordonnés, ils ont tendance à étendre leurs prérogatives et à s’opposer au pouvoir central, notamment en revendiquant une part du pouvoir législatif, la sanction des lois. Une opposition qui tend à se radicaliser au XVIIème siècle particulièrement à l’époque de la Fronde. Vaincus, les parlements sont réduits au silence sous Louis XIV mais causent des soucis permanents à la royauté pendant tout le XVIIIème siècle. Sans que le roi arrive jamais à s’en débarrasser. La réforme de Turgot est le dernier échec en la matière. Louis XVI a alors l’idée de se faire le promoteur d’une réforme de la justice dans laquelle il va apparaître à la tête d’une justice royale réformée, et contre la justice des privilégiés incarnée par les Parlements. D’abord, le roi bénéficie dans cette stratégie de l’appui des philosophes (notamment de Voltaire, ennemi mortel des Parlements, voir l’Affaire Calas). Ensuite, Louis XVI va opposer aux Parlements une autre forme de légitimité qui existait sous l’Ancien Régime de façon périodique, mais qu’on n’avait plus utilisée depuis deux siècles, les États Généraux. Et pour donner toute la publicité à l’affaire, dès le lendemain de leur convocation, il lâche la bride à la presse et aux pamphlétaires, initiant ainsi le grand mouvement de 1789, qui va complètement lui échapper.
 
Révolution ou Empire ?
 
Il n’empêche, la première réforme de grande importance votée par l’Assemblée nationale est bien la suppression des Parlements et la réorganisation du pouvoir judiciaire. Et en cela, la monarchie l’a emporté. D’autant plus que la deuxième grande réforme que l’Assemblée adopte, c’est la confiscation des biens du clergé. Les deux principaux groupes d’opposants traditionnels se trouvant mis en difficulté, la monarchie française apparaît au début de 1791 comme le grand vainqueur  du processus en cours. Le roi est même tellement confiant (beaucoup trop !) qu’il croit pouvoir passer en force, et c’est Varennes, puis le 10 août 1792 et deux décennies de troubles et de guerre, laquelle apparaît comme le seul moyen de stabiliser le régime. La France se fait exportatrice de révolution mais garde un régime intérieur très éloigné des institutions nouvelles.
 
Ce n’est donc pas la Révolution, mais la Restauration qui installera le premier régime parlementaire, basée sur le suffrage censitaire il est vrai (Je paie des impôts donc je vote), un suffrage qui résistera à la révolution de 1830. L’effet principal de celle-ci sera de faire évoluer le régime en véritable monarchie constitutionnelle. Il faudra la révolution de 1848 pour que s’installe le suffrage universel. Masculin, car ce n’est pas avant 1945 que les femmes acquièrent le droit de vote, eh oui ! Mais le champion du suffrage universel en 1848 ne sera pas l’Assemblée, oh que non, mais de manière très surprenante le président élu, Bonaparte. Quelques jours après son coup d’État de début décembre 1851, il organise un plébiscite sur ses réformes, opposant la légitimité tirée de ce vote au suffrage universel à la légalité des institutions républicaines. Et après avoir régné, grâce à cet appui « populaire », un moment de façon assez autoritaire, Napoléon III a fait régner une ambiance plus « libérale » sur la deuxième décennie de l’Empire.
 
Le passage (un peu involontaire) à la République après la défaite face à l’Allemagne en 1870 n’a pas vraiment modifié les institutions françaises, c’est surtout le discours qui s’est mis à changer. Les dangers de la Commune ont tellement marqué les politiques que les lois constitutionnelles de 1875 ont prévu un « président-roi » [1], dont les prérogatives vont toutefois se dissoudre peu à peu. On parle dès lors souvent de la République comme dominée par une Assemblée toute-puissante, renversant périodiquement des ministères impuissants. Une Assemblée nationale qui certes exerce le monopole de la parole, un « Parlement de l’éloquence », a-t-on dit, comme si somme toute ce monopole était synonyme d’impuissance. Cette image est sans doute à revoir au profit d’une réalité bien tangible : un pays où, par l’impuissance même des politiques et à travers le roulement incessant des gouvernements, c’est l’Administration permanente reposant sur les notables, qui est toute-puissante.
 
Malgré tous les espoirs placés en elle par la Gauche, la République ne modifie pas véritablement les rapports de force politique. Il faudra la Grande Guerre pour amener la première participation des socialistes au gouvernement, qui ne changera pas grand’ chose non plus,[2] pas plus que la victoire du Front populaire en 1936. Nombreux sont ceux qui, dans les rangs de la Gauche, considèrent dès lors comme « normale », voire nécessaire cette déliquescence des institutions « bourgeoises » que ne démentira pas la IVème République de 1945 à 1957. Cet antiparlementarisme continue à motiver une partie de l’électorat, ou plutôt du non-électorat.
 
La constitution de 1958 opère un recentrage manifeste sur l’exécutif. Le texte originel de la constitution française du 4 octobre 1958 avait institué l'élection du président de la République française par un collège électoral composé d'environ 80 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux). L’élection au suffrage universel a été introduite a posteriori dans la constitution par le référendum du 28 octobre 1962. A la suite du passage au quinquennat, elle est même devenue l’élection principale. Mais c’est à la représentativité de l’Assemblée que la constitution a porté un coup en instituant le scrutin majoritaire, lequel débouche immanquablement sur la domination de deux grands partis. Plutôt que d’opérer une séparation radicale entre les pouvoirs – ce qui impliquerait d’empêcher l’Assemblée de renverser le gouvernement – en imposant le scrutin majoritaire à deux tours, on a rendu l’assemblée globalement non représentative pour sauvegarder la stabilité du régime. Et depuis 25 ans, le Front national est la meilleure excuse à cette non-représentativité, les esprits les plus hardis se limitant à quémander une dose de proportionnelle. Comme si on pouvait être à moitié ou un zeste représentatif…
 
Mise en scène du peuple souverain
 
Tout se passe donc comme si, loin d’être un lieu de décision politique, la scène électorale était une sorte de « rite social aux fonctions un peu magiques, mobilisant davantage les affects que la raison ». J’emprunte cette expression à Philippe Braud, auteur d’un ouvrage instructif, Le Suffrage universel contre la démocratie (1980), où il ne dénigre pas le Suffrage universel mais tente de le remettre à sa véritable place. « Une fonction essentielle du Suffrage universel est la facilitation de la domination exercée par l'État moderne. A l'époque où la revendication du Suffrage universel était le fait des fractions les plus révolutionnaires de la Société, sous la Convention puis clandestinement sous la Restauration et la Monarchie de Juillet (1815-1848), le principe : un homme, une voix, paraissait un redoutable bélier dirigé contre les pouvoirs institués et, en premier lieu, contre un Pouvoir politique répressif des aspirations populaires. Dans l'imagerie héroïque de l'époque, le Suffrage universel était « le Peuple se libérant enfin de ses chaînes ». L'expérience de 1848, l'utilisation du Suffrage universel sous le Second Empire par Napoléon III, les diverses consultations du début de la IIIème République ont vite prouvé à quel point le pouvoir d'État pouvait tirer bénéfice de l'exercice par le Peuple de sa Souveraineté, fût-elle « populaire » et non pas seulement « nationale ». Il est en effet important de noter la concomitance historique depuis plus d'un siècle entre des deux événements : d'une part la consolidation définitive du Suffrage universel et d'autre part le constant renforcement de l'appareil d'État ainsi que l'accroissement extraordinaire de ses interventions dans tous les aspects de la vie sociale. » Ce qui permet à l’auteur de conclure : « Le Suffrage universel est l'un de ces moyens, parmi les plus efficaces, de faire admettre l'omniprésence de l'État et son poids croissant sur les existences individuelles.  » Comment ? En affichant le pluralisme et les conflits, en illustrant clairement l’autodénigrement des élites politiques [3] (qui sont rarement aussi mauvaises que dans leurs campagnes de racolement), en instituant le principe d’une possible alternance, qui, on le sait, ne change rien… Mais qu’importe, puisque l’on se situe au niveau du rite périodique de la mise en scène du peuple souverain.
 
MALTAGLIATI


[1] « Art.3. Le président a l’initiative des lois… Il promulgue les lois… il en surveille et en assure l’exécution… Il a le droit de faire grâce. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales : les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui ». « Art.5. Le Président de la République peut, sur l’avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l’expiration normale de son mandat. »
[2] Si ce n’est que les monuments ne célèbrent plus les généraux vainqueurs mais les « poilus » morts.
[3] Les élections ont ainsi intégré les anciennes fonctions satiriques du carnaval.

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5 réactions à cet article    


  • Jason Jason 17 avril 2012 14:59

    Eh oui, il ne reste donc que l’abstention. Le grand carnaval séduit les foules qu’on caresse dans le sens du poil. Et ces foules vont déléguer leur pouvoir à des gens qui ne rendent compte à personne.

    Aucun élu ne va forger les lois ou pratiques instituant le compte-rendu de leurs actions. Il y a bien le Journal Officiel, mais qui le lit ? Ce dernier ne fait que constater les rouages d’un système privilégiant les groupes parallèles aux intérêts douteux.

    Alibi parfait, le recours aux voisins, à l’Europe, aux marchés, à la concurrence, aux destins et à la fatalité des temps modernes, à quantité d’échappatoires auxquelles les électeurs ne comprennent rien. Et pour cause. Le leitmotiv de l’homme politique : « C’est pas moi, c’est les autres ».

    La mystification et les illusions continueront, sans espérance de changement. L’imposture suprême consistant, de la part des hommes politiques, à brandir un pouvoir qu’ils n’ont pas. Pas de pouvoir, pas de sanctions, donc tout est permis à condition de ne pas se faire prendre en flagrant délit de mensonge. Et vogue la galère.


    • 1984 17 avril 2012 23:08

      Le suffrage universel est effectivement la validation par le peuple de sa domination par l’oligarchie. Cela s’apparente vraiment à du cirage de pompe. Mais bon il semble que le peuple aime ça, en tous les cas plus que de faire usage de son cerveau. Ils y en a même qui croient qu’ils vont faire la révolution par les urnes...C’est même pas drôle tellement c’est pathétique !


      • maltagliati maltagliati 18 avril 2012 08:18

        Si cette problématique de la domination vous intéresse, je vous invite à lire le dossier sur La servitude volontaire dans le n°14 des lettres fantasques


      • momo momo 18 avril 2012 11:29

        Et oui, relire l’interressant « Coup d’état permanent » de François Mitterrand où c’est seulement quand on est dans l’opposition qu’on dit des choses intelligentes.


        • soubise 18 avril 2012 12:11

          Bonjour .
          Permettez moi de faire une réflexion sur un sujet que je vois souvent dans ces colonnes.
          il s’agit de l’abstention qui serait la panacée alors que le vote ne serait que l’allégeance aux pouvoirs.
          Même si 99% des électeurs s’abstenaient, ce qui est loin d’être possible il y aurait toujours un élu puisque notre constitution est ainsi faite !
          Donc je ne vois pas la solution dans l’abstention,.
          Je ne vois de solution autre que dans la révolution citoyenne et reprendre la situation par la force, pour ensuite refaire une constitution qui reflèterait les envies du peuple d’aujourd’hui.
          Ou alors un gars comme Mélanchon, qui aurait la possibilité de faire ce qu’il dit et de refondre la République et une autre constitution.

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