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Petit traité de cumuloscopie

Les députés français sont majoritairement des cumulards avérés et s’appliquent généralement à repousser toute réforme qui leur serait fatale. Ce sujet revient régulièrement sur le tapis politique et accouche généralement d’une souris, voire d’un mulot. A l’image du « pacte écologique » mais sans sa force médiatique, changez2007.org, une initiative citoyenne, cherche à nous mobiliser afin d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle. Retour sur ce mal bien français.

Des arguments massue !

Il est peu de volontaires pour clamer les bienfaits du cumul des mandats. Je n’ai d’ailleurs pas trouvé d’article allant en ce sens. Il existe bien quelques essais ici et là qui mettent en cause certains aspects de la représentativité, mais, même dans les partis fortement représentés à l’Assemblée nationale, le discours officiel en convient. Un excellent argumentaire se trouve synthétisé sur le site de changez2007.org qui se propose de recueillir un maximum de signatures afin de changer la règle dès les élections de 2007 : un élu = un mandat, et deux mandats successifs maximum. On y trouve par exemple l’empêchement du renouvellement de la classe politique, le manque de représentativité de l’Assemblée ou l’affaiblissement du Parlement, conséquence du travail « à temps partiel » (payé à plein temps) des députés cumulards. Sur ce dernier point, j’ajouterai une démonstration concrète et actuelle. Les critiques envers Nicolas Sarkozy sur le cumul de sa fonction de ministre et sur sa candidature ont été fortement relayées par les médias ou sur les blogs, officiels ou non. A l’opposé, personne n’a émis la moindre protestation sur les déplacements de Ségolène Royal en pleine session parlementaire (on discutait du projet de loi sur la sécurité intérieure lors du déplacement au Moyen-Orient). Idem pour Fabius, DSK, Bayrou, Voynet, Buffet. Cela montre clairement le manque d’importance attachée au travail parlementaire (sa réforme est un autre débat). Pour finir, il est bon de noter qu’il s’agit d’un mal bien français, au regard des différents benchmarks qui ont pu être réalisés.

Qui sont-ils, ces cumulards ?

Quand on veut faire une petite recherche sur le cumul des mandats, le bon côté des choses vient de la transparence : tout se trouve sur le site de l’Assemblée nationale (je n’ai pas fait le travail sur le Sénat par respect : les statistiques seraient effrayantes). Mais avec 577 députés, il faut être patient et... patient (pas le moindre petit tableau de synthèse). Et le résultat ? On retrouve d’abord les quelques chiffres ultra connus : environ 90% de députés cumulent leur mandat avec au moins un autre (30% avec deux autres) et les statistiques sont les mêmes quel que soit le sexe ou le parti politique. A noter que les femmes cumulent deux fois moins avec un mandat exécutif et les « super cumulards » sont le plus représentés au sein de l’UDF.

Ce qui est davantage intéressant, c’est d’analyser le cumul dans le temps, appelé renouvellement des mandats. Avec quelques records amusants : deux députés en sont à leur dixième mandat et les deux tiers ont déjà été députés ! Ce qui veut dire que seulement un tiers des sièges est pourvu avec des novices. Certains diront que ce n’est pas si mal. Néanmoins quand on pousse un peu plus loin l’analyse et qu’on complète avec l’ensemble des mandats obtenus par nos chers députés, on voit que l’énorme majorité (80%) a eu entre quatre et dix mandats dont deux ou trois de députés, sans évoquer les perles. Allez si, pour le plaisir, M. X., de l’UMP, avec ses vingt-six mandats, arrive largement en tête ! Pour comparer avec la proposition de changez2007, 70% des députés ont déjà renouvelé plus de deux fois (strictement) un mandat, quel qu’il soit. Plus d’une fois sur deux, ce renouvellement généreux concerne une fonction « exécutive » (maire, président de Conseil général ou régional, député, sénateur, député européen). Qu’on ne s’étonne pas de l’éloignement des élus avec la réalité de la vie de tous les jours ! La sagesse et l’expérience d’accord, mais avec modération !

Et en 2007, ça change ?

Du côté des propositions des principaux candidats ou partis politiques pour 2007, nous allons plutôt être déçus : Seul le PC interdit totalement le cumul et limite le renouvellement à un mandat. Le PS suggère trois mandats exécutifs successifs maximum, malgré un livre écrit par un député et préfacé par François Hollande. L’UMP donne des fonds aux non-cumulards et limite le renouvellement du président de la République (ça, c’est de la vraie réforme qui touche tout le monde et dont nous avons manqué !). Côté UDF, seul le mandat de député se verrait affecté d’une obligation de non-cumul. Bref, nos élus ne vont pas seuls couper la branche sur laquelle ils sont particulièrement bien assis. Je crois qu’il faut leur donner la scie, voire la tronçonneuse. Malheureusement, il n’y a pas de Nicolas Hulot du cumul des mandats. Mais si les citoyens montrent leur mobilisation, qui sait si le sujet ne s’invitera pas dans les débats ? Cette pétition apparaît utile pour cela.

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99 réactions à cet article    


  • (---.---.229.236) 13 décembre 2006 13:12

    Jamais compris pourquoi des gens s’exitaient contre les cumules...


    • (---.---.24.56) 13 décembre 2006 13:49

      D’accord avec toi l’ami. smiley

      si nos députés ne cumulaient pas de mission de maire, etc. , l’auteur, qui est contre le cumul, serait le premier à hurler que les hommes politiques n’ont pas « d’ancrage local dans le pays » et qu’ils sont en dehors des réalités du pays. Tss ! smiley


    • David A. 13 décembre 2006 15:25

      Bêtise, comme est une bêtise l’idée de n’autoriser « que » deux mandats : un local et un national. Partout en Europe, le non-cumul est la règle, et personne ne se plaint d’un « manque d’ancrage », ancrage qui tourne au règne dynastique (www.monputeaux.com pour ceux qui connaissent, mais ce n’est pas le seul endroit, les maires en place depuis trente ans ça existe, et par conséquence ils sont en même temps députés, et on a trente ans de député qui fiche rien de sa peau).

      Cumulatio delenda est. Lisez Guy Carcassonne (La Constitution commentée) ou Jean-Michel Belorgey (Le Parlement à refaire) pour vous en convaincre. Je voterai avec joie pour quelqu’un qui ferait cette proposition (qui, allant de pair avec une proportionnelle partielle, rendrait enfin le pouvoir au Parlement).


    • Charles André Charles André 13 décembre 2006 16:38

      Je vous signale qu’un député tient une permanence en circonscription...


    • Internaute (---.---.130.229) 13 décembre 2006 13:13

      Le cumul des mandats est acceptable pour des fonctions à mi-temps. Le maire d’une commune de 1000 habitants n’exerce ses fonctions que le samedi aprés-midi, quand il fait mauvais temps. Il est par contre indamissible pour des fonctions qui sont supposées occuper la personne à plein temps comme minstre, secrétaire d’Etat, haut fonctionnaire, maire d’une ville de 30.000 habitants etc.

      Par contre, la possibilité de renouveller son mandat sans restriction me paraît une trés bonne chose. Quand on a enfin trouvé quelqu’un de bien, on le garde. Le monsieur dont vous dites qu’il a été élu 10 fois de suites ne s’est sûrement pas moqué de ses électeurs.

      En faisaint un tour sur le site de l’Assemblée je suis tombé sur une bizarrerie. Pourquoi nos députés sont-ils tant intéressés par les « Groupes d’amitié » ? J’en ai pris deux au hasard, un PS et un UDF. Voyez plutôt.

      Vallini (PS Isère) - Vice-Président = Australie, Etats-Unis, Italie, Sénégal - Membre = Argentine, Arménie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Costa-Rica, Cuba, Espagne, Israël, Liban, Maroc, Maurice, Mexique, Pérou, Portugal, Russie, Syrie, Tunisie, Vietnam.

      Perruchot (UDF Loi et Cher) - Vide-Président = Egypte, Jordanie, Maldive, Maurice, Seychelles - Membre = Afrique du Sud, Allemagne, Brunei, Etats-Unis, Israël, Italie, Madagascar, Vietnam.

      Est-ce que chacun des pays cités les payent ? Est-ce que le contribuable français les paye pour chaque groupe auquel ils participent ? Pour faire quoi ? Quelle action décisive pour le peuple français Mr. Vallini a-t-il exercée en tant que membre du groupe d’amitié de l’Ile Maurice ?

      Tout cela sent le Club-Med à plein nez.


      • (---.---.101.8) 13 décembre 2006 14:33

        Votre commentaire est intéressant, mais je souhaiterais modérer un tant soit peu votre propos :

        - Tout d’abord, connaissant des maires de petites communes, tout dépend de l’implication et du role de la commune, mais ce travail peut facilement prendre un temps complet.

        - Quand vous « louez » l’intérêt du cumul, on doit effectivement reconnaitre que sur certains points, avoir une expérience plus large, plus de contacts, et une ouverture d’esprit plus importante peut servir l’intérêt de ses différentes missions.

        Cela dit j’émetterai qqs objections :

        - cumuler 4 mandats importants laisse rêveur sur l’implication dans chacun

        - 10 mandats de suite pour un maire est-ce normal ? surement un bon maire, mais cela marque surtout le désintéressement général pour cette fonction : que l’on ne me fasse pas croire qu’il est le seul compétent dans les 20 km à la ronde !

        - de manière générale, sans jeter l’intégralité du système actuel, une solution basée sur plus d’implication citoyenne dans la vie politique serait je pense bénéfique ; reste à voir comment, à quel niveau, pour quoi faire, etc ...


      • spud (---.---.254.75) 13 décembre 2006 13:43

        Ha ha ha très bon... bravo pour le temps pris pour ces recherches... y’a du boulot pour vérifier chaque page de chacun... Allez hop au sénat quon rigole un bon coup... Merci !

        Pour l’udf, je dirai que comme ils ne doivent pas être beaucoup, ils sont « obligés » de cumuler pour être « bien » représenté...

        Dans tous les cas, le cumul n’est pas bon, il est bon de bouger et de faire bouger : +1 pour changez2007 !

        Une petite question durant cette lecture : un élu (maire, député, ...) quel qu’il soit, payé à temps plein pour le mandat n°1, est-il aussi payé à temps plein pour le n°2 ? et le n°3 ? En clair, pour les impôts, il déclare 40h/semaine ou 120h/semaine ? (= chiffre bidon mais à titre d’exemple)


        • Charles André Charles André 13 décembre 2006 16:41

          Je dispose d’une étude du nombre de mandats détenus par chaque député et sénateur. Je la transmets à qui veut.

          Mon adresse mail : charles point p point andre chez gmail point com


        • T.B. T.B. 14 décembre 2006 07:50

          Je viens de trouver un autre lien pour pétitionner contre le cumul des mandats, sera présenté en mars 2007. Je trouve que Christian Blanc, député à plusieurs facettes qui ne m’inspire pas confiance, récupère sur son nom le voeu de la plupart des français. En plus, impossible d’avoir accés sur son site au nom ou équivalent des signataires (en tous cas j’ai pas trouvé !)

          http://www.ipetitions.com/petition/anticumul/


        • FrédéricLN (---.---.54.169) 13 décembre 2006 13:49

          Merci pour ces stats ; mon idée là-dessus est assez basique : « élu » est un emploi (à temps plein ou partiel selon les cas) que les électeurs attribuent à une personne. Le droit du travail devrait, par défaut, s’appliquer, sauf spécificités à justifier. Le non-renouvellement du mandat devrait être un licenciement, etc.

          Mais je suis mal à l’aise avec la limitation du nombre de mandats dans le temps. En quoi le travail d’élu imposerait-il une durée en fonctions plus courte que celui de journaliste ou de chirurgien ? N’est-ce pas à l’employeur (le peuple) d’en décider ? (lors des élections).

          Bien sûr cela ne vaut que pour le scrutin uninominal. Je suis donc pour la limitation dans le temps des élus aux scrutins de liste (voire leur non-renouvellement pur et simple, dès lors que toutes les Assemblées comprendraient une part d’élus par liste et une part d’élus au scrutin uninominal).


          • Stephane Klein (---.---.19.227) 13 décembre 2006 13:51

            Je suis assez d’accord avec Tchavolo, il serait temps d’instaurer un proportionnelle au moins partielle, disons pour les partis realisant plus de 5% tandis que le Senat aurait des pouvoir legislatif et representerait les regions.

            Le cumul de tous les mandats legislatifs confondus a deux me parait correct quite a continuer une carriere dans le prive et/ou en tant que maire.

            Par ailleurs, il faut parler d’une autre injustice revoltante : le regime de retraite tres tres special des deputes-senateurs-ministres qui est accumulent parfois 1 500 euros de retraite par mandat et tout ca a nos frais, c’est lamentable.


            • T.B. T.B. 13 décembre 2006 14:36

              Stéphane, d’accord avec toi. Ne pas oublier que ces honteux régimes spéciaux concernent environ 600 000 personnes en France :
              - EDF GDF
              - SNCF RATP (qui se permettent des grêves à répetition au lieu d’inviter les voyageurs à voyager gratuitement lors de leurs revendications, cela aurait peut être plus d’effet !!!)
              - Les Journalistes, Edition ou Syndicat du livre
              - j’en oublie

              Concernant la proportionnelle, je la préconise dès le 1er tour des Pestinentielles au sein de l’Assemblée Nationale (donc pas de législatives mais une liste de « personnalités » présentées pour chaque Parti, suppression du Sénat également), exemple 1er tour 2007 :
              - Bayrou 20 % , 115 députés
              - Le pen 19 % , 110 députés
              - Royal 18 % , 104 députés
              - Sarko 17 % , 98 députés
              - etc
              - démocratie directe du candidat Mourguy 1% , 6 députés (mieux que rien).

              Avantage énorme : plus aucune raison de voter

              Cela ne serait pas pire qu’un Président monarque « élu » accédant au trône de France avec 19 % des suffrages exprimés au 1er tour et, si abstention 30 %, 13,5 % des inscrits ...


            • T.B. T.B. 13 décembre 2006 14:52

              Dans mon imagination citoyennement débridée (en fait, j’y ai pensé cette nuit) ne pas oublier les votes blancs, votes que nos « élus » osent nommer, avec le plus grand des mépris pour le citoyen électeur, vote « nuls » . Salopards ...

              Donc si votes blanc ou voies blanches ou muettes exprimées 6 % par exemple, alors 35 députés, à la proportionnelle toujours, seront nommés parmi des citoyens « lambdas ». Comment ? J’en sais encore rien, c’est juste une idée ... Mais elle me semble bonne, surtout si on ose parler de démocratie !!!


            • T.B. T.B. 13 décembre 2006 15:19

              La phrase « Avantage énorme : plus aucune raison de voter » était une erreur, me suis planté entre brouillon et envoi. Oubliez là pour une meilleure lecture. Excusez-moi pour ce rajout.


            • R. H. (---.---.201.178) 13 décembre 2006 13:53

              Si une majorité de français est contre le cumul des mandats c’est pourtant simple d’y remédier, aux prochaines élections législatives par exemple au lieu de voter de façon traditionnelle il suffit de voter pour un prétendant de gauche ou de droite n’ayant jamais été élu à la députation.et se sera tant mieux , car même si ce n’est pas tout à fait la même sensibilité politique ce prétendant s’il est élu fera par fierté du bon travail.


              • Stravos (---.---.132.162) 13 décembre 2006 17:25

                Hé bien non justement, car une fois élu le nouveau député manifestera une tendance irrépressible à devenir à son tour un cumulard... Ceci pour s’assurer une base de repli en cas de revers éloctoral. Le cumul des mandats, c’est une sorte d’assurance-vie des élus en cas d’alternance... Si on veut sortir de ce cercle vicieux, il faut que le citoyen lambda face entendre sa voix, non par le biais des partis politiques traditionnels, mais par le biais d’associations citoyennes faisant pression sur les élus, afin que soit modifié les règles du jeu. Le fait que ces associations ne présentent pas de candidats - et donc qu’il n’y a pas d’enjeu de carière - sera une garantie d’intégrité. Est-ce trop réver que de souhaiter un tel scénario ?


              • T.B. T.B. 13 décembre 2006 13:58

                Je me permets de reproduire mon commentaire d’hier :

                Il ne faut pas dire trop de mal de nos élus qui, ne l’oublions pas, font ça pour rendre service quasi bénévolement. Tous les parlementaires vous diront qu’ils travaillent pour nous, petites et faignasses choses que nous sommes, au moins 12 heures par jour pour le bien de la Nation. Etant donné, que ces très dévoués messieurs-dames cumulent, chacun, chacune, trois ou quatre mandats, ils oeuvrent donc pour notre bien à tous, au moins 36 heures par jour, week-end compris qu’est-ce que vous croyez. Je ne sais pas comment ils font, je rappelle qu’une journée sur la planète Terre compte 24 heures ...

                Bon, quoi qu’il en soit, faut arrêter de leur chercher la petite bête. Il faut dire la vérité aux français : ces gens-là travailent plus de 24 heures par jour, c’est prouvé scientifiquement. Ces gens-là n’ont pas le temps d’avoir une vie de famille, n’ont le temps ni de dormir ni de manger. Ils ne font donc ni pipi ni caca. Donc, en plus, ils ne polluent pas alors merde arrêtez d’en faire, chaque fois, des boucs émissaires. C’est trop facile.

                Quant à Nicolas Hulot, et là je ne fais pas dans l’ironie, n’en faites pas, monsieur l’auteur (même si votre article est très intéressant) un chevalier blanc de l’environnement. Cet individu est à la fois juge et partie car sa Fondation est sponsorisée par l’Oréal (qui produit également ses déodorants USHUAÎA) et EDF. La notion de développement durable connait, au mieux, ses limites et, au pire, peut être facilement détournée. Hulot n’est pour moi qu’un gadget pour détourner l’attention, qu’une vitrine exposée depuis plus de 20 ans pour masquer les crimes environnementaux des groupes ou lobby parmi les plus pollueurs de la planète. En un mot, c’est un usurpateur. Voilà pourquoi tous les partis le veulent à leurs côtés.

                Pour revenir aux cumuls : ne pas sous-estimer ce que nos élus appellent pudiquement les « syndicats mixtes » ou les « communautés d’agglomération urbaines » ... Président de ceci, Président de cela ...


                • Stravos (---.---.132.162) 13 décembre 2006 14:23

                  Trés bon votre commentaire : n’oublions pas tous ces cumuls officieux qui s’ajoutent aux cumuls officiels...


                • noireb (---.---.210.115) 13 décembre 2006 18:06

                  Enfin TB capable de m’emerveiller !

                  Ca fait plaisir un bon bain d’humour.

                  Quant à Nicolas Hulot, on s’en fout qu’il soit écolo dans l’ame ou pas, l’essentiel c’est que les vrais écolo puissent s’en servir comme porte-drapeau de leur cause. Si demain c’est une staracademicienne décérébrée qui mène le combat pour la proportionnel et la fin des cumuls, qu’importe son QI (ou son Q...), je suivrai avec plaisir.

                  La fin justifie les moyens.


                • pragma (---.---.202.240) 13 décembre 2006 20:46

                  staracademicienne decerebree : pléonasme !


                • Stravos (---.---.132.162) 13 décembre 2006 14:10

                  Le cumul des mandats est une aberration absolue. Cette pratique détestable nous montre que, dans notre 5em république, les députés n’ont pas plus d’utilité qu’une colonne dorique dans un batiment moderne. Car si la représentation des français était considérée comme une chose sérieuse, elle se ferait à plein temps, et non à temps partiel... Faut-il encore répéter une éniéme fois que la France n’est pas tout à fait une Démocratie ?


                  • Rage Rage 13 décembre 2006 14:18

                    Bonjour,

                    Je trouve cet article 100% BON.

                    Même si je ne partage pas la « modalité » 1 homme 1 mandat du fait de la notion « ancrage territorial pour un député », je pense que la règle de non cumul doit clairement être afficher pour une élection digne de ce nom.

                    Voilà ce que je proposerais :
                    - Distinction des mandats locaux (commune, departement, région), nationaux (député), ministériels et l’hybride EPCI (agglo).

                    - Règles du jeu : 1 mandat local et 1 mandat national maximum + président d’EPCI tant qu’il n’y a pas de réforme des communes pour que les communautés de communes deviennent les communes...

                    Impossibilité d’avoir quelconque autre mandat lorsque l’on est ministre ou secrétaire d’état. Impossibilité de siéger dans un conseil municipal et un conseil départemental, ou departemental/régional ou communal/régional. Je rappelle aussi pour les cumulards qu’il y a des suppléants sur les listes... à priori ils sont payés pour ça...

                    - Limitation en nombre total (et non successifs) des mandatures locales + présidence EPCI à 3 (soit 18 ans), dans mandats nationaux à 2 (soit 12 ans). Nomination au gouvernement faisant parti d’un autre registre.

                    - Limitation évidemment du mandat présidentiel à 2 maximum.

                    Et encore, je ne parle que des mandats, je n’évoque même pas la question de la suppression des départements politiques, de la réduction par 4 des communes, par 2 du nombre de députés (1 pour 300 à 400 000 hab comme aux USA) et de la suppression d’un sénat « placard » actuel au profit d’un sénat/conseil où siègeraient des élus régionaux + des 25 plus grandes villes françaises. Taille du sénat : 101 élus max.

                    - Pour le sénat : Mandat de sénateur unique en l’état actuel des choses. Mandat de sénateur + mandat local dans le cadre de mes propositions avec division par 4 du nombre de sénateurs et du format même du sénat.

                    - Pour les ministres et secrétaires d’état : 20 ministres maximums avec pour chacun d’eux 2 sécrétaires d’état maximum (40 max). Limitation en nombre des collaborateurs par encadrement strict de la Cour des comptes et du conseil d’état.

                    - Pour les rémunérations-indemnités : Rémunération à la présence avec possibilité de 40% de temps de présence par assemblée pour les cumulards locaux/nationaux (20% étant la marge des temps de transports) sinon déduction au pro-rata temporis puis pénalités et evidemment 100% de temps requis pour les non cumulards. Allègement parallèle des durées de « parlementation » et modification des règles du jeu des ordres du jour.

                    Si dès 2007 on fait ça, on aura déjà fait énormément.


                    • Internaute (---.---.81.162) 13 décembre 2006 14:59

                      Cumul limité à 2 mandats, oui à condition que l’un des deux soit vraiment à temps partiel. Serait-il normal que le maire de Lyon soit aussi député ?

                      Pourquoi limiter les renouvellements ? Je n’en vois pas de raison utile. C’est bien que le peuple ait un point de contrôle de temps en temps mais pourquoi faudrait-il obligatoirement mettre les bons à la porte ?


                    • T.B. T.B. 13 décembre 2006 15:10

                      Si « on » fait ça ... C’est qui « on » ? Ca ne sera jamais toute cette famille d’intérêts (oligarchie des « élus ») de droite à gauche trop attachée à ses acquis, sans jamais la moindre concertation citoyenne à ce sujet.

                      Ce « on » ne peut être que « Nous », citoyens conviés à s’exprimer une fois tous les 5 ans et encore c’est une façon de parler car 1 citoyen inscrit sur 3 votent soit blanc soit s’abstient et parmi ceux et celles qui mettent leur bulletin dans l’urne la moitié ne vote pas pour le meilleur candidat mais pour le moins mauvais ...

                      J’en reviens donc toujours au même point : seule la démocratie directe ou semi-directe permet, grâce à l’instauration constitutionnelle des référendums d’initiatives populaires ou citoyennes de casser ce pseudo régime soit-disant démocratique. Le petit candidat Alain Mourguy ( Union Droite Gauche) propose clairement les RIP ou RIC : je voterai donc pour lui. Le reste n’est que blabla sauf si on tient absolument à reproduire les mêmes schémas de droite à gauche.


                    • Rage Rage 13 décembre 2006 16:33

                      Il est déjà sénateur-maire-président d’EPCI (Grand Lyon).

                      Mais s’il faut une liste de députés maire de grandes villes, je peux la dresser le cas échéant afin de vous confirmer en effet que cela n’est ni très normal, ni très productif.


                    • Rage Rage 13 décembre 2006 16:44

                      Comment ne pas être d’accord avec Louis Mandrin ci-dessus tant ce dégoût traduit une porcherie à laquelle il est grand temps de mettre fin ?


                    • Deltarho Deltarho 13 décembre 2006 14:30

                      Bien sûr le cumul doit être largement prohibé, mais ce n’est qu’une petite partie du nécessaire renouvellement des institutions.

                      Sortir le cumul des autres réformes indispensables peut être dangereux en ce sens que les cumulards actuels pourraient accepter une réforme partielle des institutions pour préserver bien d’autres privilèges.

                      Le changement nécessaire fait l’objet de beaucoup de posts sur le net, des milliers d’internautes y travaillent ( voir par exemple le site créé à cet effet à http://etienne.chouard.free.fr ) et ce n’est pas sur le site des élus, encore moins sur le site des partis (les branches sur lesquelles ils sont assis), que l’on risque de trouver du tangible rapidement réalisable.

                      Ces réformes seront plus crédibles si elles constituent un ensemble (nouvelle constitution) complet et cohérent. Ne doivent pas être négliger les définitions de base (Citoyenneté ; Nationalité à deux niveaux France-Europe ; Séparation et limitation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire, de l’information et de l’éducation, économique, militaire et policier, référendaire(comptant à lui seul plus de 12 « commissions » ou conseils).

                      Vous pouvez en conclure que c’est un gros travail rendu possible par internet et la collaboration de milliers d’internautes, collaboration qui n’est pas ce que l’on peut voir souvent ici et ailleurs c’est à dire des invectives insensées, des frustations personnelles, des réminiscences mal digérées, cela ne peut construire un avenir.

                      Enfin le « pouvoir » que le peuple délègue doit être entièrement contrôlable ( de manière coercitive ) ou faire l’objet, à minima, de bilans publics vérifiés.


                      • Droopy (---.---.162.39) 13 décembre 2006 15:01

                        Oh, ça fait longtemps que ça dure.

                        Les députés maire m’ont toujours fait « rigoler ». En tant que députés, ils votent des textes qui créent du souçis aux maires : complexes, inapplicables, surabondants, leur donnant des responsabilités, les responsabilisant pénalement pour tout et n’importe quoi. En tant que maire, ils se plaignent sans arrêt des textes : complexes, inapplicables, surabondant, etc...

                        Mais ce sont eux mêmes qui votent des textes qui leur nuisent ... Alors ? Schyzo ?

                        Mais bon, je ne sais pas si vous savez mais ces gens là, ils sont élus. Ceux qui n’en veulent pas ne votent pas pour eux. C’est simple ...


                        • Deltarho Deltarho 13 décembre 2006 15:06

                          Suivant votre fil le problème serait donc résolu depuis longtemps !

                          Question superficielle : pour qui doit-on voter en pratique ?


                        • Helios (---.---.134.61) 13 décembre 2006 23:48

                          Pour qui voter ? mais cela fait des semaines que les medias le disent : SEGO ou SARKO, y’a le choix non !

                          Maintenant pour ceux qui veulent rester indépendants, ils n’ont MALHEUREUSEMENT pas le choix. Voter pour un autre candidat que le couple maudit S-S (Sego-Sarko...) susceptible au minimum d’être là au second tour..... ben, c’est Le PEN !


                        • LE CHAT LE CHAT 13 décembre 2006 15:28

                          commençons par réduire le nombre de divisions admnistratives (région,départements , arrondissements, cantons) Supprimons aussi le sénat qui ne sert qu’à garantir l’immunité à certains et une sinécure aux autres . réduisons de moitié le nombre de communes car 36000 , c’est vraiment trop . la retraite obligatoire pour les + 65 ans Avec tout ça , il y aura beaucoup moins de gâteau pour les cummulards !


                          • Jojo2 (---.---.158.64) 13 décembre 2006 15:56

                            C’est clair qu’il y a 30% de députés en trop, que les départements sont trop nombreux, les régions sont amplement suffisantes, et que les communes devraient être remplacées par les cantons.

                            De plus a-t-on vraiment besoin d’un président qui fait doublon avec le premier ministre quand ils sont de la même majorité ou sinon est un emmerdeur ?

                            Mieux vaudrait pour représenter la France (symbole, symbole...) Miss France. On aurait une nouvelle tête tous les ans pour inaugurer les chrysanthèmes... smiley


                          • (---.---.229.236) 13 décembre 2006 15:57

                            La Révolution à en parti échoué à cause de l’absence d’une chambre haute...


                          • LE CHAT LE CHAT 13 décembre 2006 16:27

                            la chambre haute s’est métamorphosée en antichambre de la magouille !


                          • (---.---.229.236) 13 décembre 2006 16:34

                            On dirait un con de lepéniste..

                            Vous ne seriez pas un prolo, vous ?


                          • LE CHAT LE CHAT 13 décembre 2006 16:35

                            d’accord avec toi jojo , ce doublon est néfaste et coûteux !

                            prenons exemple sur l’allemagne ( on va encore me qualifier de nazi) ou de l’italie ( là c’est de faciste) avec un chef de l’executif qui gouverne et un président qui inaugure les chrysanthèmes .


                          • LE CHAT LE CHAT 13 décembre 2006 16:41

                            je suis salarié , si c’est ça que tu veux savoir , l’anonyme !

                            si refuser la pensée unique c’est être lepeniste , tu peux le penser , je m’en tape ; je n’ai pas de leçons à recevoir d’un petit bobo insultant !


                          • Charles André Charles André 13 décembre 2006 16:45

                            Tout à fait ok avec vous : le Président est élu, on ne reviendra pas dessus. Mais il est irresponsable. Si on considère qu’il est bon d’avoir un représentant de la continuité de l’Etat et de celui-ci à l’étranger, mais aussi un chef de l’exécutif responsable, il faut que la fonction présidentielle devienne surtout symbolique (et de relations internationales) et que l’essentiel des pouvoirs du Président passe au PM.


                          • LE CHAT LE CHAT 13 décembre 2006 16:50

                            exactement charles, tout le temps que le chef de l’executif ne perdra pas à inaugurer les chrysanthèmes , il pourra se consacrer entièrement à la France qui en a bien besoin .


                          • Reinette (---.---.133.108) 13 décembre 2006 17:35

                            Les dirigeants des transnationales se foutent pas mal de qui sera l’élu(e) de la prochaine élection présidentielle. Alimentant, sous le couvert de leurs frais professionnels, les différentes campagnes, de droite comme de gauche, ils dictent aux candidats le cadre de leurs élucubrations populistes. Tout ce qui leur importe est de pouvoir continuer la gestion de l’économie sans aucune entrave sociale. Il n’est point de semaine sans qu’on nous annonce la suppression de plusieurs milliers d’emplois. Les travailleurs français ne seraient, si l’on en croit les analystes économiques ayant chapitre dans les médias institutionnels, pas assez concurrentiels, trop chers, trop peu productifs.

                            Il est vrai que si l’on fait la comparaison avec les travailleurs chinois, par exemple, travaillant 72 heures par semaine pour un salaire mensuel de 60 euros, même en travaillant au SMIG 39 heures par semaine, nos travailleurs pauvres ne peuvent tenir la comparaison, ils sont dans les choux !

                            Nous ne sommes pour ces crapules que des producteurs-CONsommateurs, et non des individus.

                            Si on fait la comparaison avec la société athénienne qu’ils prennent comme modèle pour leur démocratie, les seuls citoyens véritables, qui ont accès aux décisions, sont les « entrepreneurs » ; nous autres, les travailleurs, n’étant considérés que comme les esclaves de l’époque.

                            ...Le suffrage universel n’est qu’un leurre censé nous faire croire que nous participons à notre propre exploitation, alors que les choix qu’ils nous proposent ne nous laissent aucune chance pour renverser leur système de domination, hormis le processus naturel d’une révolution sociale !

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