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Politique, justice, déontologie... et campagne présidentielle

En pleine pré-campagne présidentielle et alors qu’un mini-projet de réforme de la Justice a été annoncé, on reproche à Jacques Chirac la nomination de l’un de ses anciens conseillers au poste de procureur général de Paris. Mais cette pratique est-elle vraiment nouvelle, quels que soient le domaine de la Justice que l’on considère et les partis politiques qui gouvernent ? Ou a-t-on pris l’habitude de s’en plaindre uniquement lorsque cela « profite à ceux d’en face » ? Malheureusement, la réponse semble bien être que de tels transferts ont toujours existé, mais que le monde politique ne tient pas à changer le système. Dans ce cas, il appartient aux citoyens de prendre des initiatives et de se servir utilement des échéances électorales pour faire en sorte qu’il devienne possible d’obtenir une évolution de nos institutions.

La nomination de l’actuel actuel directeur de cabinet du ministre de la Justice et ancien conseiller juridique du président Jacques Chirac, Laurent Le Mesle, en tant que procureur général près la Cour d’appel de Paris, a immédiatement suscité des réactions.

Avant même que la désignation de Laurent Le Mesle ne devienne officielle, un communiqué du Parti socialiste dénonçait "la nomination prochaine [...] de monsieur Laurent Le Mesle", estimant que "c’est le collaborateur le plus proche de Jacques Chirac dans le domaine judiciaire qui sera saisi demain de la procédure judiciaire qui vise Jacques Chirac et qui est suspendue jusqu’à la fin de son mandat, et que "la reprise en main politique de la Justice que le Parti socialiste dénonce depuis 2002 atteint là son paroxysme et renvoie à des pratiques d’une autre époque..." Déjà le 10 septembre, François Hollande, d’un air indigné, avait accusé Jacques Chirac de vouloir "se protéger des éventuelles poursuites judiciaires". De son côté, Ségolène Royal a rappelé qu’elle considérait comme une tentative d’intimidation la nomination (le 4 mai dernier) de Martine Ceccaldi, qui était directrice adjointe du cabinet de Pascal Clément, aux fonctions de procureure générale près la Cour d’appel de Poitiers. Mais François Hollande, devenu conseiller de François Mitterrand en 1980, et Ségolène Royal, chargée de mission de l’Elysée en 1982-1988 et qui revendique la "lignée mitterrandienne", ont connu du côté du pouvoir des périodes très turbulentes. On peut donc se demander s’ils n’affectent pas une fausse candeur en période pré-électorale.

La porte-parole de l’UMP, Valérie Pécresse, avait répondu, dès le 11 septembre, aux nombreuses critiques que : "le vrai critère pour une nomination, c’est la compétence et Laurent Le Mesle est unanimement reconnu pour sa très grande compétence". Pour l’UMP, l’intéressé "n’est pas un militant" mais "un magistrat de très grande qualité". Pascal Clément a estimé que les critiques relèvent d’un "procès politicien" et que la nomination de Laurent Le Mesle a été faite "à partir des qualités humaines de l’homme, de ses qualités intellectuelles et de ses qualités de juriste". Mais ce type de réponse ignore la question de l’apparence d’impartialité due aux citoyens pour toute nomination à haut niveau dans la magistrature. C’est sans doute là que réside la question de fond : l’Etat français a-t-il jamais respecté l’obligation d’apparence d’impartialité ?

De son côté, le secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM), Laurent Bedouet, a dénoncé un "système archaïque et verrouillé". Cette déclaration soulève une question plus fondamentale : il s’agit d’un système. Mais dans ce cas, en quoi consiste-t-il ? Est-il récent ou ancien ? La réponse semble être que le système est très ancien, et profondément enraciné dans nos institutions. Aucune raison d’évoquer "une autre époque", comme le fait François Hollande, si ce système a toujours été là. Y compris lorsque l’actuel premier secrétaire du Parti socialiste était conseiller de François Mitterrand et de ses gouvernements. Et qui, au cours des dernières décennies, a proposé de réformer le système ? Quel "programme pour après 2007" en souffle mot ?

  A la suite de l’ouverture partielle des archives de la présidence de la République pour la période 1981-1983, le chercheur Alain Bancaud a consacré un important travail au fonctionnement de la Justice dans la période de François Mitterrand. Une partie de ses constatations est exposée dans son étude publiée en 2000 par Droit et Société et intitulée "Le paradoxe de la gauche française au pouvoir : développement des libertés judiciaires et continuité de la dépendance de la Justice". L’auteur écrit :

"Les archives montrent [...] que François Mitterrand entend exercer pleinement ses pouvoirs sur et au sein du CSM [Conseil supérieur de la magistrature] et que la Présidence prétend continuer à s’intéresser aux promotions judiciaires les plus stratégiques, qui sont traditionnellement discrétionnaires. À la suite des critiques formulées contre le cabinet de Maurice Faure, une note confidentielle adressée au Secrétariat général de l’Élysée indique qu’« il paraît souhaitable que l’Élysée conserve - comme il l’a toujours fait - un minimum de contrôle sur ce qui ce passe dans la Justice » et qu’« à cet égard », deux secteurs sont stratégiques, « essentiels » : celui de la Justice pénale avec « deux postes clés : le directeur des Affaires criminelles qui contrôle l’exercice des poursuites, intervient dans l’exécution des peines, prépare les réformes, le procureur général de Paris, chef du Parquet et de la [police judiciaire] de toute la région parisienne » ; celui « des nominations judiciaires avec deux postes clés : le directeur des services judiciaires qui propose et prépare toutes les nominations, plus le secrétaire général du CSM qui, pour le Siège, travaille en cheville avec le premier. Ces quatre fonctions, qui, à des degrés divers, sont autant de leviers de pouvoir, doivent recevoir à brève échéance de nouveaux titulaires. Leur choix ne devrait pas laisser l’Élysée indifférent » "

Analyse que rappellera la synthèse d’un cycle de rencontres avec la thématique La justice en perspectives, organisé par l’Ecole nationale de la magistrature. Dans un chapitre intitulé : "Le rapport des magistrats au politique et à la vérité historique", l’auteur de la synthèse souligne : "La période plus récente de la présidence de François Mitterrand confirme le souci du politique de conserver un droit de regard sur la magistrature, par divers biais. La présidence cherche en particulier à contrôler quatre types de postes stratégiques, véritables leviers du pouvoir : directeur des affaires criminelles et des grâces, procureur général de Paris, directeur des services judiciaires et membres du Conseil supérieur de la magistrature... [...] L’évolution tend [...] à faire disparaître le système des recommandations car la familiarité entre les magistrats et les milieux politiques prend une nouvelle forme : celle du passage dans les cabinets ministériels. Sur ce point, un rapprochement s’opère avec les autres grands corps de l’État...."

Ce dernier commentaire, à propos des cabinets ministériels, est lourd de signification si on pense qu’au Conseil d’Etat ; depuis fort longtemps, des magistrats ayant travaillé dans des cabinets de ministres et de premiers ministres (re)deviennent aussitôt après des membres de la section du Contentieux et se retrouvent ainsi à même de juger des litiges des ministères et gouvernements aux principales activités desquels ils ont directement participé. Une situation qui n’est pas fondamentalement différente de celle que crée dans l’ordre judiciaire la nomination du nouveau procureur général de Paris, sauf que dans le cas du Conseil d’Etat, personne ne s’en plaint, et les justiciables qui tentent de récuser des magistrats pour cette raison sont déboutés. Pourquoi le monde politique, justiciable institutionnel du Conseil d’Etat, n’a-t-il jamais tenté de faire évoluer ce mode de fonctionnement ? On pourrait croire qu’il n’y tient pas, et qu’il en a même pris habitude.

Alain Bancaud expose également la politisation des nominations de membres du CSM faites par François Mitterrand : Pour les membres désignés directement par le président de la République, les critères retenus apparaissent ainsi être la familiarité personnelle en même temps que la proximité politique ou, plus exactement, la compréhension des intérêts du chef de l’État. On trouve ainsi : un proche de François Mitterrand, un "ami" comme le qualifie un conseiller, dont le profil politico-professionnel est déjà significatif puisqu’une telle nomination déroge à la "tradition " non écrite, instaurée par Valéry Giscard d’Estaing, de désigner deux professeurs de droit ; un membre dont "la loyauté nous serait totalement acquise" et qui est préféré à un autre candidat présélectionné "très favorable à notre politique mais d’un dialogue assurément plus difficile"... Quant aux nominations dans la haute magistrature, on peut lire dans le même article : La politisation des fonctions judiciaires les plus stratégiques est tellement ancrée dans les mœurs judiciaires que leurs détenteurs reconnaissent la légitimité de leur déplacement par le nouveau gouvernement. À charge seulement, pour ce dernier, d’y mettre des formes, de proposer des reclassements honorables. Ce qui ne sera pas sans poser parfois de délicats problèmes politico-statutaires : on crée notamment, de toutes pièces et en toute illégalité, un poste pour un procureur général...

C’est donc bien à un système, ancien et fortement ancré dans les moeurs, qu’on a affaire. Alain Bancaud le confirme encore lorsqu’il conclut notamment :

Ce système qui reconnaît, de droit et de fait, au politique un pouvoir sur la Justice et un pouvoir de justice institue ainsi le président de la République en ultime recours, en juge suprême. Il est celui qui ne peut sans doute pas tout mais qui est capable de beaucoup. Ce système lui permet en outre d’asseoir son pouvoir sur la classe politique, les notables, les réseaux, en même temps que de garantir un pouvoir sur les juges et la Justice à cette même classe politique, à ces mêmes notables, à ces mêmes réseaux. Il permet à la fois de consacrer et d’être consacré. Il bénéficie bien sûr prioritairement au président de la République mais aussi aux conseillers de la présidence qui mettent en œuvre, avec une certaine autonomie, les pouvoirs de ce dernier et peuvent ainsi se construire un capital politique, un fief électoral. Toutes les recommandations d’hommes politiques, toutes les sollicitations de particuliers d’une région passent ainsi par un conseiller qui deviendra élu de cette dernière, dont il est originaire par ailleurs..."

Voulons-nous globalement d’un tel système, une fois qu’on nous l’a ainsi expliqué ? C’est sans doute la véritable question que devrait soulever, mais évite soigneusement de poser, le débat ponctuel sur la désignation du directeur de cabinet de Pascal Clément en tant que procureur général de la capitale du pays. Et si on veut changer le système, quelles modifications faut-il introduire ? Par exemple, la question de la séparation des rôles et des carrières a été évoquée dans un article récent d’Isabelle Debergue sur AgoraVox. Une question essentielle, sur laquelle les politiques ne nous proposent à ce jour rien de tangible. Mais on peut également tenter d’aborder d’autres aspects du problème, notamment, sur le plan du contrôle citoyen et de la transparence des décisions.

Une loi pourrait prévoir que les projets de nominations ou d’affectations à des fonctions d’une certaine importance dans la magistrature judiciaire ou administrative soient obligatoirement annoncés au public avec une avance suffisante (six mois ou un an, selon les cas) et avec diffusion d’un curriculum vitae exhaustif. Les citoyens, associations, organisations... pourraient alors exprimer en toute transparence leurs éventuelles réserves sur telle ou telle désignation. La situation actuelle n’est pas acceptable, car le citoyen est l’otage des milieux politiques et des médias conventionnels pour l’accès à ce type d’informations, qui ne sont vraiment divulguées qu’en cas de conflit entre les lobbies dominants. Si la justice est rendue au nom du peuple français, pourquoi ce dernier n’aurait-il pas son mot à dire avant toute nomination au sommet de la magistrature ?

Le principe du contrôle citoyen voudrait également que les salles d’audience soient pleines et puissent accueillir un nombre significatif de personnes extérieures aux affaires plaidées. Il est rare que ces deux exigences soient remplies. Souvent, le justiciable se retrouve presque seul et pratiquement sans témoins de la manière dont son affaire est traitée en audience publique. Une solution pourrait être la généralisation de l’étude du droit et d’autres disciplines, de façon à permettre à tous les citoyens de participer à un contrôle effectif des institutions. Pour la même raison, les procédures sommaires (décisions prises par ordonnance ou sans motivation circonstanciée, ou par des juges uniques...) devraient disparaître. Ce ne sont que des exemples des mesures à envisager.

Quel parti "d’une certaine importance" propose une réforme de cette nature dans son programme pour les élections de 2007 ? A ma connaissance, aucun.


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39 réactions à cet article    


  • Luc (---.---.102.6) 15 septembre 2006 12:09

    Excellente info. L’article d’Alain Bancaud mérite d’être lu en entier, pour bien comprendre comment certaines réformes ne touchent qu’aux apparences sans que le contenu réel du fonctionnement institutionnel change vraiment.


    • finael (---.---.29.24) 15 septembre 2006 12:19

      Je ne peux pas être d’accord avec votre article, dénonçant la possibilité pour le pouvoir politique d’intervenir plus ou moins directement dans le fonctionnement de la justice.

      Dans la réalité quotidienne les citoyens sont traités avec le plus grand mépris par les « gens de robe » qui ne s’embarrassent même pas des lois. Pour l’avoir vécu, et continuer à le vivre, je suis obligé de constater que les gens de robe ne s’embarrassent guère de déontologie. Les juges ont un pouvoir totalement arbitraire au sein des prétoires.

      Dans le cas d’une ville de province comme Montpellier pour ne pas la nommer, lors d’un litige avec l’une des plus grosses (et manifestement des plus influentes) agence immobilière, les juges ne relèvent pas le délit que représente le fait de présenter 5 comptabilités, toutes fausses et contradictoires.

      Les mêmes juges acceptent qu’un chèque puisse ne pas être porté au crédit d’un compte au prétexte « qu’ils ne savaient pas de qui ils provenait » - alors que le nom et l’adresse font partie obligatoirement du libellé de tout chèque. Ce n’est qu’un exemple, parmi bien d’autres, de leur refus de tenir compte de preuves quand leur jugement est fait d’avance.

      Toujours les mêmes vous enjoignent de vous taire quand vient votre tour de parler.

      Etc, etc ...

      Et, l’affaire d’Outreau vient de le montrer, les juges ne sont jugés, et donc absouts, que par d’autres juges. Que dirait-on si les truands étaient jugés par les truands, etc ...

      Ils sont censés juger « au nom du peuple français » qui ne les a ni élus ni désignés.

      Il me paraît donc absolument indispensable qu’il existe un contre pouvoir à celui, arbitraire et discrétionnaire, des juges.

      Et pourquoi pas l’Assemblée Nationale qui fait les lois que les juges sont censés faire appliquer ?


      • Mireille (---.---.99.52) 15 septembre 2006 12:32

        Il me semble que votre commentaire mélange un peu tout. L’article voit juste, et la responsabilité du monde politique dans ce qui se passe dans la justice est énorme.

        L’attitude des « gens de robe » est avant tout la conséquence d’une POLITIQUE. Si vous leur dites, par exemple, via des lois et décrets du gouvernement Jospin :

        - Que c’est normal de rejeter des pourvois en cassation pour des raisons qui s’apparentent à l’irrecevabilité manifeste sans en fournir aucun motif, vous êtes en train de leur dire que les justiciables demandent n’importe quoi aux tribunaux. C’est ce que l’Assemblée nationale a adopté en 2001.

        - Qu’il faut renforcer le caractère obligatoire du ministère d’avocat, pour les mêmes raisons, la conclusion est la même. Ce fut un décret de Jospin, et Perben a continué.

        Et si, comme Perben, vous leur dites que pour nombre d’affaires un seul juge suffit, c’est que vraiment il ne faut pas en faire un plat de toute une série de recours des citoyens.

        Enfin, si, comme Clément en ce moment, vous leur dites qu’ils n’ont pas à s’en faire car il n’y aura pas de véritables sanctions (voir l’article d’Isabelle Debergue cité par l’auteur)...

        Qui est proche du monde politique ? LA COUPOLE de la magistrature. Mais c’est cette coupole qui dirige, forme, oriente, endoctrine... le magistrat « de base » qui passe forcément par des écoles et séminaires.


      • Mireille (---.---.99.52) 15 septembre 2006 12:39

        « Il me paraît donc absolument indispensable qu’il existe un contre pouvoir à celui, arbitraire et discrétionnaire, des juges. Et pourquoi pas l’Assemblée Nationale qui fait les lois que les juges sont censés faire appliquer ? »

        Avez-vous déjà écrit à un député, sur un « cas particulier » ? Vous verrez qu’en général ils vous envoient sur les roses ou ne vous répondent pas. Quant le problème touche un « petit citoyen » isolé, c’est la « séparation des pouvoirs ». Mais l’article d’Alain Bancaud que cite l’auteur explique très bien ce qui se passe dans les coulisses.

        Si les parlementaires sont intervenus dans l’affaire d’Outreau, c’est par peur des conséquences politiques. Mais, même s’ils ont ecrit un rapport intéressant, ils ne sont pas pressés de mettre en cause un système qu’en réalité ils contrôlent déjà. Lisez bien ce qu’écrit l’auteur du présent article et qui est très juste :

        « Ce dernier commentaire, à propos des cabinets ministériels, est lourd de signification si on pense qu’au Conseil d’Etat ; depuis fort longtemps, des magistrats ayant travaillé dans des cabinets de ministres et de premiers ministres (re)deviennent aussitôt après des membres de la section du Contentieux et se retrouvent ainsi à même de juger des litiges des ministères et gouvernements aux principales activités desquels ils ont directement participé. Une situation qui n’est pas fondamentalement différente de celle que crée dans l’ordre judiciaire la nomination du nouveau procureur général de Paris, sauf que dans le cas du Conseil d’Etat, personne ne s’en plaint, et les justiciables qui tentent de récuser des magistrats pour cette raison sont déboutés. Pourquoi le monde politique, justiciable institutionnel du Conseil d’Etat, n’a-t-il jamais tenté de faire évoluer ce mode de fonctionnement ? On pourrait croire qu’il n’y tient pas, et qu’il en a même pris habitude. »


      • Luc (---.---.102.6) 15 septembre 2006 13:15

        Le problème, c’est que les députés et les sénateurs sont souvent eux-mêmes des anciens ministres, des anciens conseillers de ministres, des anciens hauts responsables de ministères et d’établissements publics, des présidents de région ou de conseil général, des mairs, des patrons (y compris dans les appareils des partis), des hauts fonctionnaires... A ce titre, ILS ONT LEURS PROPRES INTERETS EN TANT QUE JUSTICIABLES réels ou potentiels de plusieurs juridictions : administrative, civile, pénale, sociale...

        Ce sont ces intérêts que le monde politique défend, plus les intérêts de ceux qui peuvent les aider à obtenir leurs mandats, des postes... A savoir, les multinationales, les banques, les milieux d’affaires, les patrons de la presse, etc... Ce le type de transversalité que l’on retrouve dans des cercles comme Le Siècle :

        http://www.strategies.fr/archives/1365/136504901/management_14_le_pouvoir_a _la_table_du_siecle.html

        La question de la présomption d’innocence est souvent détournée par des avocats d’affaires pour s’opposer aux dispositions à leur égard en matière de lutte contre le blanchiment. Ce n’est qu’un exemple.


      • Mireille (---.---.99.52) 15 septembre 2006 12:55

        Un autre morceau de l’article d’Alain Bancaud mérite également d’être rappelé, lorsqu’il évoque :

        « ... la dimension politique de la sélection et la volonté de contrôle du Président [Mitterrand], déjà repérable dans le choix d’un nouveau Secrétaire général du CSM proche de lui-même et extérieur aux réseaux internes au corps. Choix, au demeurant, classique dans l’histoire du CSM. »


        • finael (---.---.129.76) 15 septembre 2006 13:41

          Désolé, je persiste et signe !

          Si 85% des citoyens n’ont plus confiance dans leur justice c’est qu’il y a bien un malaise.

          Expliquez moi pourquoi les magistrats n’auraient de comptes à rendre à personne ! Et ils sont bien les seuls dans notre pays.

          L’article, et vos commentaires ne répondent pas à cette question. Quand je parle de l’Assemblée Nationale comme « cour suprême », cela n’a rien à voir avec le fait de faire intervenir tel ou tel député pour influencer.

          Mais quand j’apporte les preuves que mon ex-patron m’a fait les poches et s’est servi de ma carte bleue (et j’insiste : il s’agit de preuves indicutables et constatées par la police) et que le juge d’instruction décide de ne pas poursuivre en me tançant car mon comportement (en l’occurence quitter le bureau pour aller aux toilettes en laissant ma veste sur le porte-manteau) « justifie » le fait que cet individu me fasse les poches. Cela n’a rien à voir avec la gent politique !

          Quand, dans des jugements, seuls les arguments d’une seule des parties sont évoqués cela va à l’encontre de la loi et du principe fondamental du contradictoire. Cela n’a rien à voir avec les décisions politiques mais bel et bien avec les liens entre l’une des parties et les juges.

          Depuis la Libération (donc sous deux républiques successives) 600 juges ont été poursuivis pour des faits parfois très graves. 40 ont été « condamnés » par leurs pairs, en général par des mutations, seuls 4 ont été suspendus ... avant d’être tous graciés !

          Vous vous indignez de l’ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire, mais il serait bon de rappeler qu’à l’origine le principe de la séparation des pouvoirs va de pair avec le fait que chacun puisse jouer le rôle de contre-pouvoir vis à vis des autres.

          Et vous ignorez (ou « oubliez ») que la Révolution Française de 1789 a commencé par une révolte contre les Parlements et que les cahiers de doléances étaient remplis d’appels au « bon roi Louis » pour faire cesser l’arbitraire desdits parlements !!!

          Allez donc dire aux accusés d’Outreau que le magistrat n’a « commis aucune faute ».


          • Mireille (---.---.99.52) 15 septembre 2006 14:17

            « Allez donc dire aux accusés d’Outreau que le magistrat n’a »commis aucune faute« . »

            Voir, plus bas, mon commentaire de 14h14. Mais, franchement, vous êtres très fort pour dénaturer ce que les gens écrivent...

            Précisément, si l’article réclame un contrôle citoyen DIRECT et cite les propositions d’Isabelle Debergue prévoyant notamment une juridiction spéciale pour la responsabilité de magistrats, avocats et experts, il y a une raison.


          • Mireille (---.---.99.52) 15 septembre 2006 14:14

            « Expliquez moi pourquoi les magistrats n’auraient de comptes à rendre à personne ! »

            J’ai l’impression que vous avez du mal à comprendre le contenu d’un article politique. Où est-ce que l’auteur a dit que les juges n’auraient de compte à rendre à personne ?

            Mais, aujourd’hui, le problème n’est pas un excès d’indépendance de la justice : c’est, précisément, tout le contraire. C’est pourquoi, me semble-t-il, l’auteur rappelle les idées exprimées par Isabelle Debergue sur la question de la « séparation des rôles et des carrières », et développe les questions du contrôle citoyen et de la transparence. Où est-il dit que les juges ne doivent pas être sanctionnés ?

            Simplement, des gens qui traînent les montagnes de casseroles (pour ne pas dire, comme d’autres l’ont fait, des chaudrons) que traîne actuellement le monde politique ne peuvent pas trop oser s’en prendre au juges. Il faut donc une autre voie, et c’est ce que l’auteur explique à la fin de l’article.

            La séparation des juridictions dont parle Isabelle Debergue, et que cite l’auteur du présent article, prévoit :

            http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12986

            « une »juridiction spéciale« chargée de la responsabilité disciplinaire, civile et pénale de juges, avocats et experts de justice... »

            C’est clair, je pense...


            • finael (---.---.3.122) 15 septembre 2006 14:40

              Article 3 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (incluse dans le préambule de la constitution de 1958) :

              - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

              Donc une « juridiction spéciale » n’a aucun sens pour moi, citoyen !

              Article 15 :

              - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

              Donc la société, directement ou par le biais de ses représentants a le droit de demander des comptes, surtout à ceux qui ont le pouvoir de « juger », de ruiner ou d’enrichir, de briser des vies ... voilà ce que je défends.

              Je passerai sur les commentaires (vous ne comprenez pas, etc...) consistant à ne pas répondre mais à attaquer directement votre interlocuteur, artifice bien connu en propagande (je ne souviens plus sur l’instant de son nom).

              Ce que VOUS ne comprenez pas c’est qu’avec votre discours du « tous pourris » exclusivement dirigé contre les hommes politiques (en démocratice citoyenne il ne devrait pas y avoir d« hommes » (ou « femmmes ») politiques), vous ne faites pas avancer le schmilblick d’un quart de milli-poil, à part donner des arguments aux le pen et consors


              • Luc (---.---.102.6) 15 septembre 2006 14:54

                « Ce que VOUS ne comprenez pas c’est qu’avec votre discours du »tous pourris« exclusivement dirigé contre les hommes politiques (en démocratice citoyenne il ne devrait pas y avoir d »hommes« (ou »femmmes« ) politiques), vous ne faites pas avancer le schmilblick d’un quart de milli-poil, à part donner des arguments aux le pen et consors »

                Ah, là on voit ce qui rend le Monsieur furieux ! Le constat que fait l’article sur le comportement réel du monde politique. Mais c’est vrai.

                Quant à Le Pen, vous pourriez poser la question aux héritiers de sa « lignée » comme les Hollande et Royal, qui d’ailleurs ont directement travaillé avec lui.

                C’est triste d’être obligé, comme d’autres internautes l’ont déjà fait ici même, de rappeler chaque fois ce petit extrait de l’ouvrage « La main droite de Dieu » de Faux, Pérez et Legrand, Seuil 1994, tiré du premier chapitre acessible sur la toile à l’adresse :

                http://michel.delord.free.fr/maindroite.pdf

                et dont on peut trouver extrait dans les commentaires à l’article :

                http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12944

                Voici le « petit morceau » :

                Chapitre I : LA POLITIQUE DU FRONT FORT

                Sous chapitre 1 : L’OMBRE DE L’ÉLYSÉE

                Au début du premier septennat, un « ami commun » de Jean-Marie Le Pen et de François de Grossouvre met en contact le leader d’extrême droite et le conseiller du président de la République. C’est François de Grossouvre qui est demandeur. « Bien sûr, j’ai accepté, c’était un vrai patriote, explique aujourd’hui Le Pen. On a parlé de la France, de problèmes de politique étrangère, du Maroc, du Liban. Je l’ai rencontré deux fois dans la décennie. Quelque temps avant sa mort, notre ami commun m’avait dit qu’il souhaitait me revoir, et puis ça ne s’est pas fait, il y avait la campagne pour les européennes, on se dit qu’on aurait le temps de le voir après. Aujourd’hui, je le regrette. » Mais François de Grossouvre n’est pas le seul dans l’entourage élyséen à connaître le chef de l’extrême droite française.

                « L’unité nationale, ce n’est pas l’uniformité, c’est le pluralisme des opinions, le choc des idées. » Ce 8 mai 1982, Jean-Marie Le Pen écoute le discours que François Mitterrand prononce à Orléans. Il décide de saisir la balle au bond. Le Front national n’en finit pas de végéter : 0,2 % des voix aux élections législatives de juin 1981 et pas mieux aux cantonales de mars 1982. Conséquence : aucune chaîne de télévision n’a pris la peine de se déplacer pour le congrès du FN qui vient de s’achever en cette fête de Jeanne d’Arc. Jean Marie Le Pen n’apprécie pas cette absence. Et il le fait savoir en écrivant à l’Élysée. L’appel présidentiel au respect du pluralisme vient à point nommé.

                « Monsieur le président, notre mouvement vient de tenir à Paris son VIe congrès. Si vous ne disposiez, comme moyen d’information, que de la télévision d’État, vous n’en auriez rien su [...]. En effet, cette situation faite aux formations politiques non représentées à l’Assemblée nationale, déjà très injuste avant vous, s’est encore aggravée [...]. » En quelques mots, dans sa lettre du 26 mai 1982, le dirigeant d’extrême droite enjoint à François Mitterrand d’intervenir en sa faveur auprès des directions de chaîne. Encore lui fautil trouver la solution pour que son message soit lu par son destinataire. Jean-Marie Le Pen a une idée en tête : contacter GuyPenne.

                Pour le leader du Front national, le conseiller du président de la République chargé des Affaires africaines est une vieille connaissance : tous deux se sont fréquentés dans les années 1953-1954 au sein de la grande UNEF. Jean-Marie Le Pen dirigeait à l’époque la Corpo de droit, sous-ensemble du syndicat UNEF, présidé par Guy Penne. Depuis, ils ne se sont revus qu’une fois, à l’occasion d’un dîner chez le président des étudiants de Dentaire, René Égas.

                Coup de fil

                " Guy, est-ce que je peux te voir ?

                - C’est urgent ?

                - Écoute, j’aimerais bien parler de l’Afrique avec toi, parce que je n’y connais rien... Et puis, surtout, j’ai une lettre à faire passer au président, je voudrais te la remettre...

                - Passe me voir samedi ! "

                Rendez-vous est pris. Le samedi 29 mai 1982 au matin, Jean-Marie Le Pen arrive donc à l’Élysée avec son bras droit Michel Collinot, qui attendra dans la voiture le retour du chef. Au premier étage, le président du Front national tombe sur trois ministres africains qui font antichambre.

                Guy Penne surgit

                " Ah, t’es là, Jean-Marie ? Entre !

                - Je crois que ces messieurs étaient avant moi...

                - Vas-y, entre... (Puis, une fois la porte fermée :) De toute façon, ils viennent chercher du fric, c’est toujours pareil ! "

                « Dans mon bureau, se souvient Guy Penne, il commence par me dire que son ennemi mortel, c’est Giscard. On en discute un peu, puis il me remet la lettre non cachetée à l’attention du président en me disant : »Écoute, tiens, c’est pour le président. Je te la donne parce que j’ai confiance. J’ai peur qu’en passant par la secrétaire il ne l’ait jamais !« Je lui promets que le président la lira. Et puis on parle de l’Afrique... »

                C’est alors que l’amiral Lacoste, futur patron de la DGSE, pousse la porte du conseiller aux Affaires africaines. Guy Penne l’apostrophe en désignant Le Pen :

                " Tu vois, celui-là, il faut le mettre au trou !

                - Ah non, lui, jamais ! ", répond l’amiral du tac au tac.

                Avant de prendre congé, Jean-Marie Le Pen lance une invitation à son interlocuteur : « Viens dîner à la maison, à SaintCloud, un de ces soirs. » Invitation à laquelle Guy Penne ne répondra finalement pas.

                A cette date, François Mitterrand a d’autres soucis en tête. Avec son Premier ministre, Pierre Mauroy, il s’apprête à engager la France dans quatre mois de blocage des prix et des salaires. Le débat gouvernemental est tranché. La rigueur commence. Ce premier tournant du septennat annonce une période de vaches maigres pour le PS. Déjà, aux cantonales, la gauche est repassée sous la barre des 50 %, tandis que la droite semblait doucement sortir de son coma du printemps 1981. Les municipales s’annoncent mal pour l’équipe au pouvoir.

                Sur les conseils de Michel Charasse, François Mitterrand s igne, le 22 juin, une réponse écrite à Jean-Marie Le Pen : « Il est regrettable que le congrès d’un parti soit ignoré par Radio-Télévision. [...] Elle ne saurait méconnaître l’obligation de pluralisme qui lui incombe [...]. L’incident que vous signalez ne devrait donc plus se reproduire. Mais d’ores déjà, je demande à Monsieur le Ministre de la Communication d’appeler l’attention des responsables des sociétés Radio-Télévision sur le manquement dont vous m’avez saisi. » Au cours d’un point de presse organisé peu après Michel Collinot salue, au nom du Front national, la « courtoisie du chef de l’État » qui a bien voulu répondre à la missive de Jean-Marie Le Pen. Contrairement, précise-t-il, aux lettes restées sans réponse sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. La presse écrite se fera l’écho discret de cet échange épistolaire. La courtoisie présidentielle se double d’une grande efficacité. Dès le lendemain, mardi 29 juin l’invité du journal du soir de TF1 en direct sur le plate est... Jean Marie Le Pen !

                Entre la lettre de François Mitterrand et cette interview télévisée, une semaine seulement s’est écoulée. L’Élysée n’a pas perdu de temps. Coup de téléphone à Georges Fillioud. Le ministre de la Communication est chargé de faire passer le message aux présidents de TF1, A2 et FR3, qu’il va bien réunir, comme il le fait régulièrement. L’intervention du chef de l’État est justifiée par un laconique : « Il convient dans souci d’équité de ne pas oublier le Front national. » Chacun enregistre la consigne tout en expliquant l’absence d’invitation faite, jusqu’à ce jour, au leader du Front national par la faible représentativité du parti.

                (...)

                [fin de l’extrait]


              • Luc (---.---.102.6) 15 septembre 2006 14:59

                Oh pardon, je corrige un lapsus car un morceau de mon texte a « sauté ». Au lieu de :

                « Quant à Le Pen, vous pourriez poser la question aux héritiers de sa »lignée« comme les Hollande et Royal, qui d’ailleurs ont directement travaillé avec lui. »

                Il faut lire :

                « Quant à Le Pen, vous pourriez poser la question à feu le président Mitterrand ou, à défaut, aux héritiers de sa »lignée« comme les Hollande et Royal, qui d’ailleurs ont directement travaillé avec lui. »

                En effet, François Hollande devint conseiller de Mitterrand avant même son élection de 1981, et Ségolène Royal fut embauchée par l’Elysée en 1982.


              • Mireille (---.---.99.52) 15 septembre 2006 15:19

                Lapsus, certes, mais il reste que Mitterrand avait déjà été témoin de la défense au procès de Salan en 1962, aux côtés de Le Pen et à la demande de son ami Tixier-Vignancour qui a apelé à voter pour lui au second tour en 1965. Que des contacts entre le PS et le Parti des Forces Nouvelles existaient depuis les années 1970 via l’ex-doriotiste et attaché de presse de Mitterrand Jean-André Faucher ; qu’avant le deuxième tour des présidentielles de 1981, Mitterrand rencontra des politiques de la mouvance FN - PFN, comme il établit des contacts discrets avec Salan, etc... Qu’avant le deuxième tour des présidentielles de 1988 Roland Dumas rencontra le dirgeant du FN Roland Gaucher chez Jean-André Faucher, etc...

                Source : « La main droite de Dieu », Seuil 1994.

                En particulier, le FN et les mouvances proches de ce parti ne sont pas le PS, mais ils ont été une composante essentielle de sa stratégie. De ce point de vue, Hollande, Royal, Lang, Strauss-Kahn et bien d’autres doivent en partie au FN leurs carrières politiques. Mitterrand aurait-il été élu en 1981 et 1988 sans ce genre de « relations » ? Rien ne le prouve.


                • Luc (---.---.102.6) 15 septembre 2006 16:08

                  Mitterrand avait commencé sa carrière politique d’après-guerre avec un financement de l’Oréal, dont le fondateur n’était autre que l’ex-éminence grise et financeur de la Cagoule Eugène Schueller.

                  Et Mitterrand fut aussi, à l’époque, le seul politique français à défendre publiquement le maréchal Pétain pendant son procès.

                  Plus tard, il y eut la guerre d’Algérie, et Mitterrand fut ministre.

                  Etc... Ceux qui ont rallié Mitterrand dans les années 1970 et 1980 étaient censés connaêtre ce passé. Mais plus haut, j’ai fait un vrai LAPSUS.


                • Luc (---.---.102.6) 15 septembre 2006 16:13

                  Source : la même, bien sûr, « La main droite de Dieu », Seuil 1994.


                • finael (---.---.81.34) 15 septembre 2006 15:24

                  « Ce qui rend le monsieur furieux » c’est que vos beaux discours de gens confortablement installés dans la vie comme dans leur fauteuil sontt à cent lieues des préoccupations des millions de « gens ordinaires » qui se contre-fichent, comme moi, de ce que fit M Untel ou Mme Machin mais qui se coltinent des difficultés du genre :

                  - Comment vais-je faire pour tenir jusqu’à la fin du mois ?
                  - Pourquoi me chasse-t-on de chez moi alors que j’ai toujours payé ?
                  - Pourquoi n’ais-je pas droit à un revenu décent quand je fais un travail pénible et des centaines d’heures supplémentaires non payées ?
                  - Pouquoi n’y a-t-il pas de travail pour moi alors que tant d’incapables occupent des postes où je serais plus efficace ?

                  - Comment se fait-il que ceux qui m’écrasent le fassent avec la bénédictions de nos « juges » ?


                  • Mireille (---.---.99.52) 15 septembre 2006 15:43

                    "Pourquoi n’y a-t-il pas de travail pour moi alors que tant d’incapables occupent des postes où je serais plus efficace ? Comment se fait-il que ceux qui m’écrasent le fassent avec la bénédictions de nos « juges » ? "

                    Sur l’efficacité de chacun, c’est vous qui le dites. Mais je vous ferai remarquer qu’aucun des partis qui ont gouverné depuis trente ans n’a tenu ses engagements en matière d’emploi et de politique sociale. Pourquoi voulez-vous qu’ils les tiennent en matière de justice ?

                    Et ceux qui vous écrasent le font sans doute, surtout, avec la bénédiction des PATRONS, des FINANCIERS... Aux Prud’hommes, par exemple, la moitié des élus sont des patrons. C’est comme cela que ce tribunal est fait.

                    Quant au CNE, le Conseil d’Etat l’a validé. Le commissaire du gouvernement qui a demandé cette validation est un ancien conseiller technique de Jospin et un ancien directeur de cabinet de Lebranchu. C’est à peu près le même type de relations qu’entre Lemesle et Chirac-Clément, mais à l’époque aucun politique ne s’en est scandalisé. Aucun avocat des syndicats ne l’a récusé, d’ailleurs. Pourtant, ne pouvait-on penser que l’entourage d’une OUIste comme Lebranchu n’était pas forcément très favorable au maintien intégral du Code du Travail français ?


                  • Luc (---.---.102.6) 15 septembre 2006 16:11

                    « Pourquoi n’y a-t-il pas de travail pour moi alors que tant d’incapables occupent des postes où je serais plus efficace ? »

                    C’est le genre de commentaire qui incitent à se demander pourquoi les organisations de justiciables sont si faibles, alors que ces derniers sont si nombreux et il y a beaucoup de mécontents.


                  • finael (---.---.72.189) 15 septembre 2006 16:32

                    Quel que soit le comportement du « monde politique » je vous ferais remarquer que le système judiciaire actuel date du moyen-âge que ce soit dans son fonctionnement, son rituel, ses coutumes. vous devriez relire « notre justice » de Soulez, Larivière et autres « grands juges ». De quoi faire froid dans le dos.

                    Le « code Napoléon », autrement dit le code civil, n’est qu’une compilation de droit romain, de droit coutumier et d’habitudes, le tout mis par écrit.

                    Il serait peut-être temps de s’en débarrasser.

                    Ce que je dénonce c’est la justice de Caste qui se pratique depuis des siècles.

                    « La justice est la même pour tous les misérables », voilà une phrase qui a 5 siècles.

                    Les juges font partie de la même caste que les autres « grands », patrons, politiques, idéologues et ne les condamneront qu’exceptionnellement alors que leurs méfaits touchent infiniments plus de gens que ceux commis par les « petits »

                    Il y a toujours, en France comme ailleurs « la Haute » qui se croit en droit de donner des leçons au « bas peuple » et se situe, dans le monde réel, au dessus des lois.

                    Nos prisons regorgent de pauvres et de délaissés. Et vos beaux discours sont bien futiles face à des réalités que manifestement vous ne cotoyez guère.


                    • Mireille (---.---.99.52) 15 septembre 2006 17:57

                      Vous ne voyez pas l’essentiel : à qui appartiennent l’ARGENT ? Pas aux juges. Ce n’est donc pas eux qui détiennent le POUVOIR. Pour le reste, la justice est une partie de l’Etat, et l’Etat est au service des puissants.

                      Malgré cela, le MOUVEMENT SOCIAL a imposé au cours des siècles récents un certain nombre d’ACQUIS DEMOCRATIQUES. Non, la justice du XX siècle n’a pas été celle du XIX, et cette dernière n’a pas été celle du XVIII, etc...

                      A présent, il y a un recul des acquis populaires dans le domaine de la justice, comme il y en a dans le domaine social et démocratique. Toutes ces choses vont ensemble.


                    • Fortian (---.---.115.94) 17 septembre 2006 11:32

                      Je suis d’accord avec Mireille. D’ailleurs, l’instruction de l’affaire d’Outreau a commencé en 2001 sous Jospin et avec Lebranchu comme Garde des Sceaux. Tout au long de son exercice, le gouvernement Jospin a fait un grand tapage sur la question de la pédophilie et a certainement cherché à en faire une exploitation politique.

                      L’article d’Isabelle Debergue à propos de la procédure contre Fabrice Burgaud :

                      http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12736

                      rappelle que :

                      « Au cours de l’audition du juge Burgaud, le rapporteur [de la commission d’enquête parlementaire] Philippe Houillon a demandé à l’intéressé : »Vous aviez connaissance de la note sur les activités de Mme Gryson ? Les liens qu’elle pouvait avoir avec le Conseil général du Pas-de-Calais [partie civile au procès] ? Vous êtes-vous soucié de l’impartialité d’une experte ainsi choisie ? « . La commission d’enquête évoquera dans son rapport un »risque de confusion d’intérêts" en relevant deux informations :

                      - « Mme Gryson-Dejehansart était, depuis 2000, présidente de l’association « Balise la vie », (...) ayant pour objet « de prendre en charge les enfants une fois que le processus judiciaire est terminé » (...) [et] subventionnée par le département du Pas-de-Calais. »

                      - « Dans [une] note [de la Direction de l’enfance et de la famille, antenne de Boulogne-sur-Mer] (...) du 12 avril 2001 Mme (...), responsable de service, fait part (...) de son souhait de confier la prise en charge psychologique de quatre enfants cités dans l’affaire d’Outreau à Mme Marie-Christine Gryson-Dejehansart, ce à quoi faisait obstacle sa nomination en tant qu’expert ».

                      Lors de l’audition, Fabrice Burgaud a répondu a Philippe Houillon : « Je n’ai pas de souvenir précisément de cette note. (...) Mme Gryson était inscrite sur la liste des cours d’appel. (...) Je ne savais pas à l’époque qu’elle travaillait pour le Conseil général... » "

                      (fin de citation)

                      et pose à ce sujet quelques questions :

                      " Mais pourquoi a-t-il fallu attendre une audience du 11 juin 2004 pour que Mme. Gryson soit récusée ? Il paraît difficile d’imaginer que les deux magistrats actuellement mis en cause, et uniquement des magistrats, en aient été seuls responsables.

                      De même, le mot « apparence » est à souligner lorsque le 11 juin 2004 le président de la Cour d’Assises du Pas-de-Calais Jean-Luc Monnier a estimé que : « l’apparence de l’impartialité et de l’indépendance de Mme Gryson n’est pas réunie ». De son côté, l’avocat Franck Berton a qualifié cette situation de « mélange des genres scandaleux ». Au vu des enjeux qu’a dévoilés l’enquête sur l’affaire d’Outreau, la questions des « apparences » s’avère, tout compte fait, bien plus importante qu’on ne cherche souvent à le faire croire. Dont acte, mais les institutions françaises en tireront-elles toutes les conséquences ? "

                      (fin de citation)

                      Le Conseil Général du Pas-de-Calais est, précisément, un Conseil général PS présidé par un élu de Boulogne sur Mer, Dominique Dupilet, qui fut député PS jusqu’en 2002.


                    • norbert (---.---.208.35) 15 septembre 2006 22:04

                      j ai honte car de droite comme de gauche c est la politique des coquains et des copains alors que nous povres contribuables nous n avons personne pour nous proteger si devions avoir la moindre infraction a la loi


                      • La Taverne des Poètes 15 septembre 2006 23:54

                        Le Clément sot n’a pas l’envergure nécessaire pour engager une grande réforme de la justice. Il peut n’être parfois que la marionnette de Sarkozy : on l’a vu récemment avec la proposition d’introduire la surveillance video dans les cabinets d’instruction. Chirac a essayé d’introduire une nouveauté en France avec les « class action » inspirées de ce qui se fait aux Etats-Unis. Mais cela concerne une catégorie spécifique de justiciables : les consommateurs.

                        On parlait sur le journal de la 2 aujourd’hui d’une « nouvelle affaire Outreau ». Il faut arrêter les dégâts et pour cela mettre la question de la réforme de la justice au coeur du débat pour les Présidentielles et non faire passer à la va-vite des réformes pour contenter l’opinion avant 2007. La réforme de la justice requiert du temps et de la sérénité ; elle ne doit pas réagir aux pressions.


                        • La Taverne des Poètes 16 septembre 2006 00:17

                          La constitution française dit que la justice est rendue « au nom du peuple français », soit ! Mais ce principe veut seulement marquer l’indépendance des juges par rapport au pouvoir : ils ne rendent donc pas la justice au nom de l’Etat. Ce principe ne signifie pas que les citoyens ont une quelconque légitimité à intervenir dans les décisions ou les nominations de magistrats.


                        • Mireille (---.---.99.52) 16 septembre 2006 00:32

                          « Le Clément sot n’a pas l’envergure nécessaire pour engager une grande réforme de la justice. »

                          Les autres, non plus ! C’est ça le problème. Qu’il faut virer, et la « droite », et la « gauche de gouvernement », si on veut sortir de l’arnaque des alternances.


                        • La Taverne des Poètes 16 septembre 2006 16:45

                          Sarkozy a sû suivre mon conseil smiley

                          Le Monde : « Deux mois de répit : voilà ce que vient de s’offrir Nicolas Sarkozy à propos de l’enregistrement vidéo des gardes à vue, un sujet qui avait provoqué de forts remous parmi les syndicats de policiers. Dans une lettre datée du 8 septembre, le ministre de l’intérieur a demandé au sénateur (UMP) de Saône-et-Loire Jean-Patrick Courtois de conduire une »réflexion« sur ce sujet délicat. La date de remise des conclusions, fixée par M. Sarkozy, est le 15 novembre. » « M. Sarkozy veut à présent prendre son temps. Son entourage doute même de l’opportunité de voter la réforme avant les élections. »


                        • Mizo (---.---.6.78) 16 septembre 2006 22:33

                          Disons plutôt que l’actuel projet de réforme de la justice st quasiment VIDE, et que ceux qui le voteraient risqueraient de se discréditer POUR CETTE RAISON.

                          Par exemple, comme l’a souligné l’article d’Isabelle Debergue :

                          http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12986

                          le problème du déroulement des gardes à vue ou de l’instruction pénale est général et ne concerne pas les affaires criminelles plus que les autres.


                        • Fortian (---.---.115.94) 17 septembre 2006 10:46

                          « Disons plutôt que l’actuel projet de réforme de la justice st quasiment VIDE, et que ceux qui le voteraient risqueraient de se discréditer POUR CETTE RAISON. »

                          De toute façon, on ne peut rien attendre de l’actuel monde politique. Il a lui-même trop d’affaires. Lisez, par exemple, le dernier livre de Jean Montaldo : « Chirac et les 40 menteurs ».

                          Que ce soit à « droite » ou à « gauche », les politiques veulent avant tout de juges qui n’y aillent pas trop fort quand l’un d’entre eux se faut pincer. Et, au Conseil d’Etat, ils veulent une section du contentieux qui déboute les administrés.


                        • Fortian (---.---.115.94) 17 septembre 2006 10:54

                          « Deux mois de répit : voilà ce que vient de s’offrir Nicolas Sarkozy à propos de l’enregistrement vidéo des gardes à vue, un sujet qui avait provoqué de forts remous parmi les syndicats de policiers »

                          C’est l’autre problème : qu’à « droite » comme à « gauche » ont écoutera toujours beaucoup plus des syndicats de policiers ou de juges que les citoyens qui, en réalité, ne disposent d’aucun moyen de pression réel sur les politiques.

                          Quant la France se fait condamner par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour des brutalités dans les commisariats, les sanctions sont très faibles et sans aucune force dissuasive réelle. S’il y avait une amende de quelques millions d’euros, ce serait différent car la nécessité comptable de la payer ferait émerger la responsabilité de fonctionnaires, directeurs, ministres... Elle obligerait des parlementaires à poser des questions écrites, etc... Mais la CEDH n’inflige pas ce genre d’amendes.


                        • Fortian (---.---.115.94) 17 septembre 2006 10:57

                          A noter également que si la France en arrive à se faire condamner à Strasbourg pour des brutalités dans les commissariats, c’est que les juges français n’ont pas sanctionné ces pratiques. Autrement, ces affaires n’iraient pas à la CEDH.


                        • Fortian (---.---.115.94) 17 septembre 2006 14:25

                          Et nous a-t-on tout dit sur les faits de l’affaire d’Outreau, à la veille des élections de 2007 ? A mon avis, de nombreux points obscurs subsistent et le monde politique ne tient pas forcément à aller plus loin.

                          Par exemple, à propos de l’experte Marie-Christine Gryson, pourquoi le Conseil général du Pas-de-Calais, partie civile, n’a-t-il pas davantage insisté en temps utile sur les risques de confusion d’intérêts qu’a relevés le président de la Cour d’assises de Saint-Omer en juin 2004 ? Pourquoi les fonctionnaires qui ont reçu la note dont le juge Burgaud déclare ne pas se souvenir, ou qui connaissaient cette information, n’ont-ils pas réagi plus fortement ? Rappelons cette dépêche du 11 juin 2004 :

                          http://nord-pas-de-calais-picardie.france3.fr/dossiers/4847584-fr.php

                          « Lors du procès d’Outreau, le président Jean-Luc Monnier a reconnu la partialité d’une experte ayant entendu les jeunes victimes. Marie-Christine Gryson, experte psychologue étant présidente d’une association financée par le Conseil Général du Pas-de-Calais, lui-même partie civile au procès, le président de la cour a estimé que »l’apparence de l’impartialité et de l’indépendance de MmeGryson n’est pas réunie« . L’avocat Franck Berton qui avait mis en évidence le caractère partial du témoignage de MmeGryson, avait estimé »qu’on aurait pu être plus prudent et qu’en effet, c’est un mélange des genres scandaleux« . Le président de la cour demanda également aux psychologues une nouvelle expertise des enfants, sans se prononcer sur la crédibilité des enfants dont les propos sont apparus contradictoires à plusieurs reprises à la cour. A partir de ce moment, les experts ont même dû établir un avis sur l’existence d’un rapport entre le traumatisme psychique et une agression sexuelle. Le reste du travail devait ensuite être fait par la cour. »

                          (fin de citation)

                          Sauf méprise, je ne vois dans la la liste des personnes auditionnées par la commission d’enquête sur Outreau, ni l’experte Marie-Christine Gryson, ni les deux présidents du Conseil général du Pas-de-Calais susceptibles d’être concernés ou de pouvoir apporter des précisions, à savoir : l’ex-député socialiste Dominique Dupilet qui préside le Conseil général depuis 2004, et son prédécesseur l’ex-sénateur socialiste Roland Huguet.

                          Aux législatives de 2002, Dominique Dupilet avait cédé sa place de candidat à Jack Lang qui venait d’être battu aux élections municipales de Blois.

                          Le président de la Commission d’enquête sur Outreau, André Vallini, est un autre président de conseil général (Isère). Pour un curriculum vitae officiel, lire :

                          http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2870.asp


                        • Mireille (---.---.99.52) 16 septembre 2006 00:30

                          « Ce principe ne signifie pas que les citoyens ont une quelconque légitimité à intervenir dans les décisions ou les nominations de magistrats... »

                          Pourquoi ? TOUTE LA LEGITIMITE, dans une république, émane du peuple et de personne d’autre. Le peuple a donc toute la légitimité pour contrôler les institutions comme bon lui semble. De droit, IL EST SEUL MAITRE A BORD.


                          • (---.---.178.235) 16 septembre 2006 09:34

                            Un pays avec si grande injustice ne peut pas s’appeler Démocratie, encore moins République.

                            Ce n’est plus la Bastille qu’il faut brûler, c’est l’Élysée ! Non ?


                            • Yves (---.---.65.20) 16 septembre 2006 12:52

                              Bounjour ,

                              - Ce système corrompu ... , il est bien évident que plus personne n’en veut , sauf ... ceux qui en bénéficient ... !!!

                              - S’il est vrai que les critiques du camp socialiste , pour cette proposition de nomination de Laurent LE MESLE comme procureur général de la Cour d’Appel de PARIS , devant intervenir le 6 octobre , ... ne sont pas d’un grand intérêt ... ( dans l’affaire du Pacte de corruption au sein du conseil régional d’Ile de France ... , les socialos mangeaient aux côtés du R.P.R. - parrain de cette opération mafieuse - ... )
                              - par contre ... , il est quand même satisfaisant que Dominique BARELLA - Président de l’U.S.M. - ( syndicat majoritaire au sein de la Magistrature qui , de façon générale , restait jusqu’à présent très réservé , voire silencieux ... sur la corruption qui gangrène l’Administration judiciaire ) soit monté au créneau pour condamner vigoureusement cette nomination , en déclarant :
                              - « ... Le ministre de la justice , Pascal CLEMENT , envoie un symbole fort de vérouillage de la justice ... »
                              - se joignant ainsi au Syndicat de la Magistrature ( de gauche ) qui , lui , s’est insurgé contre une nomination qui « ... s’inscrit dans une série déjà édifiante , constituant une nouvelle manifestation de l’emprise du pouvoir exécutif sur la justice et , plus particulièrement , sur les parquets ... » ........ ( étant rappelé que le juge Thierry JEAN PIERRE , instructeur de l’affaire URBA ... était membre du S.M. ) .

                              - François BAYROU , lui , a rappelé que :
                              - « ... dans le projet républicain , on sépare l’exécutif du législatif et du judiciaire pour que le citoyen ait un recours . Et là , l’exécutif nomme à l’intérieur du judiciaire , de manière qu’il y ait une très grande intimité entre eux ... »

                              - Des membres du Gouvernement ( COPE , CLEMENT ) ont défendu cette nomination de LE MESLE , en déclarant que sa compétence est irréfutable ...
                              - Il est évident que compétence ... ne veut pas obligatoirement dire honnêteté et équité ...
                              - On peut être très intelligent et compétent et être une crapule participant à la corruption ambiante des institutions françaises ...

                              - Tout le Monde aura remarqué le SILENCE TOTAL du candidat SARKOZY sur le sujet ...
                              - Manifestement , il ne trouve rien à redire à ce système corrompu ... auquel il a participé en sa qualité de dirigeant du R.P.R. ...

                              - Ségolène ROYAL a lancé vendredi son débat participatif sur le terrain « ... pour une démocratie directe de déllibération ... pour dialoguer avec des citoyens experts ... et mettre fin à une démocratie d’autorité élitiste où des élus connaissent la vérité révélée ... »

                              - Attendons de voir ce qu’il en ressortira pour mettre en place une véritable indépendance de l’administration judiciaire ... et une responsabilité professionnelle et personnelle des magistrats ... à l’instar de tout autre citoyen français ... !!!


                              • Monique (---.---.66.96) 19 septembre 2006 21:41

                                Tous ces politiques font leur baratin électoral classique.

                                Mais ne perdons pas de vue l’essentiel : c’est eux, tous partis confondus, qui, par leurs lois et décrets de la dernière décennie, ont pour l’essentiel fabriqué les actuels dysfonctionnements de la justice.


                              • Pas l’oie, pas pris (---.---.79.7) 20 septembre 2006 11:55

                                Article trés interessant.

                                Question : quel groupe ou quel homme politique aura enfin la lucidité et le courage de se démarquer de ce système pour proposer une évolution et une adaptation positive et constructive de nos institutions ?

                                ps : et aborder de vrais sujets en dépassant le clivage idéologique anesthésiant...


                                • Marion (---.---.99.52) 30 septembre 2006 22:57

                                  Le panorama politique est, franchement, très mauvais. Voir, du même auteur deux autres articles également intéressants :

                                  http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=13471

                                  http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=13881


                                • Balance (---.---.130.100) 29 novembre 2006 11:09

                                  Bonjour, Laurent Lèguevaque, juge d’instruction démissionnaire depuis 2005 (Un juge s’en va, Archipel, 2005), (Paidoyer pour le mensonge, Denoël, 2006) a terminé un manuscrit sur les présidentielles et le thème de la justice avec un jeune journaliste indépendant, Frédéric Mazé, de Tours. Le manuscrit s’intitule : « Justice aime la ou quitte la ! ». Il est en discussion chez plusieurs éditeurs mais il est toujours libre. Si jamais... On y trouve une critique truculente du système judiciaire dit « à la française » et l’ex juge y déploie son expérience pour faire des propositions aux candidats à l’élection de 2007, histoire d’imposer le thème de la justice dans ce débat pauvre voire même indigent. Le site lelitteraire.com a mis en ligne les premières pages de ce manuscrit dans la rubrique « On en parle ». Vous pouvez contacter Frédéric Mazé par mail : fred_maze@yahoo.fr pour de plus amples renseignements. Balance


                                  • Balance (---.---.22.31) 11 janvier 2007 12:43

                                    Il ne faut pas brûler l’Elysée. Il faut prendre la nouvelle bastille, la tour TF1 !

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