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Accueil du site > Actualités > Politique > Pour faire baisser le chomage, Hollande propose la suppression du (...)

Pour faire baisser le chomage, Hollande propose la suppression du CDI

François Hollande a annoncé lundi 18 janvier un plan d'urgence de lutte contre le chômage. Trois mesures principales sont inscrites à ce plan : la formation de 500.000 chômeurs, le versement d'une prime à l'embauche de 2000€ sous certaines conditions, et le plafonnement des indemnités de licenciements 1.

Si les deux premières mesures ont été largement commentées dans la presse, on ne peut pas en dire autant de la troisième, alors que c'est l'annonce majeure et que, si elle est adoptée, elle provoquera une modification profonde de l'organisation du travail en France.

Pour mémoire, le gouvernement avait déjà souhaité plafonner les indemnités de licenciement lors de la fameuse loi Macron adopté en juillet 2015 par le parlement, notamment en son article 266 2. Le tableau qui figurait dans ce texte de loi et qui fixait les plafonds d'indemnités (en mois de salaire) est reproduit ci-après :

 

 

Effectif de l’entreprise

 

 

Moins de 20 salariés

Entre
20 et 299 salariés

À partir de 300 salariés

Ancienneté du salarié dans l’entreprise

Moins de 2 ans

Maximum :
3 mois

Maximum :
4 mois

Maximum :
4 mois

De 2 ans à moins de 10 ans

Minimum :

2 mois
Maximum :
6 mois

Minimum :
4 mois
Maximum :
10 mois

Minimum :
6 mois
Maximum :
12 mois

10 ans et plus

Minimum :
2 mois
Maximum :
12 mois

Minimum :
4 mois
Maximum :
20 mois

Minimum :
6 mois
Maximum :
27 mois

 

Cette disposition de la loi Macron a finalement été invalidée par le Conseil Constitutionnel, au motif que la différence de traitement des salariés des petites, moyennes et grandes entreprises n'avait pas lieu d'être 3.

On peut supposer que l'annonce de François Hollande sera donc suivie d'une loi qui reprendra les dispositions de la loi Macron, modifiées en vue de passer le filtre du Conseil Constitutionnel.

Une fois ce barême adopté, les relations employeurs - employés seront alors grandement transformées. En effet, pour qui s'est déjà retrouvé dans la situtation de l'employeur, les vrais freins au licenciement sont dans la majorité des cas l'incertitude et le temps, pas l'argent. L'incertitude sur l'issue de la procédure prudhommale, sur le montant des indemnités à verser, sur le coût de l'avocat, en fonction de la complexité du dossier et de la longueur de la procédure. Et surtout, le temps à consacrer à un licenciement : constitution d'un "dossier" préalable au licenciement, parfois sur plusieurs mois, réunion avec les avocats, juristes, préparation des courriers, etc.

Une fois le plafonnement des indemnités adopté, l'incertitude disparaît, et le temps à consacrer se réduit considérablement. Pour simplifier, l'employeur pourra licencier son salarié du jour au lendemain, et lui proposer immédiatement 80 ou 90% du montant plafond d'indemnité. Le salarié n'aura alors qu'à accepter, car quel intérêt pour lui d'entamer une procédure prudhommale pour n'obtenir après plusieurs mois, et au mieux, qu'un montant équivalent, une fois les frais d'avocat déduits ? Au bout de quelques jours l'affaire est alors bouclée pour l'employeur et le salarié.

Bien sûr, certains employeurs continueront à licencier sans proposer quoi que ce soit, s'estimant dans leur bon droit, et préfèreront aller aux prudhommes, pour le sport. Mais ceux qui souhaiteront se concentrer sur leur business et consacrer leur temps à faire progresser leur entreprise ou organisation choisiront de payer. D'autant qu'au final les plafonds qui avaient été adoptés dans la loi Macron ne sont pas si élevés que cela pour être dissuasifs.

Que l'on soit pour ou contre cette évolution de l'organisation du travail en France, le plafonnement des indémnités de licenciement est en tout cas une affaire à suivre.

1. http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/2016/01/18/29001-20160118ARTFIG00133-plan-d-urgence-contre-le-chomage-ce-que-hollande-a-annonce.php

2. http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0565.asp

3. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-715-dc/decision-n-2015-715-dc-du-5-aout-2015.144229.html —> alinéas 148 à 153


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125 réactions à cet article    


  • Lonzine 19 janvier 18:35

    Bonsoir , vous soulevez un point très délicat et presque tabou. Mais il faudra bien remettre cela sur la table et trouver solution, les différentes entreprises ( et conventions ) creusent un très gros fossé entre les citoyen, ceci pour les indemnités de départ ET les avantages divers au cours de la carrière. Je ne veux pas citer d’entreprise mais disons que le citoyen qui travaille dans une « petite » boite de 10 personnes et celui qui a réussit a intégrer une très grosse boite, même internationale sont traités très très très différemment, et ceci est contraire à la constitution, attention là je parle de différence d’indemnités de 1 à 10. Remettre cela à plat me parait nécessaire.


    • Lonzine 19 janvier 19:01

      @Lonzine
      pour la compréhesion des gens non (encore...) concernés, les mois versés le sont bruts et non imposables pour les montants dans le cadre des conventions.


    • sls0 sls0 19 janvier 19:46

      @Lonzine
      Une remise à plat par les temps qui courent c’est nivellement par le bas.
      Je n’ai aucune objection si c’est par le haut.


    • Lonzine 19 janvier 20:05

      @sls0
      Bonsoir, oui évidement mais c’est bien sûr impossible, il faut trouver un point médian, vous savez quand j’ai perdu mon emploi avec presque 60.000 euros en poche , j’avais très très honte face à des collègues non cadre et 15.000 euros, souvent femme seule avec enfants à charge....


    • leypanou 19 janvier 22:26

      @Lonzine
      j’ai perdu mon emploi avec presque 60.000 euros en poche , j’avais très très honte face à des collègues non cadre : si vous aviez 59 ans, et dans un secteur en détresse, sans réseau, ne sachant pas de quoi l’avenir sera fait, vous n’auriez pas parlé ainsi.

      J’ai un copain journaliste, 55 ans, syndicaliste, d’une agence d’information, licencié : il n’a pas honte des indemnités assez conséquentes qu’il a touchées, plus ce que les Prud’hommes vont lui donner. Au mieux, il trouvera des piges car il connait la situation (un peu plus de 3000€/mois d’allocation pendant 3 ans).


    • colere48 colere48 20 janvier 22:00


      « la vie d’un entrepreneur est bien plus dure que celle d’un salarié »
      selon E.Macron

      Joue toi aussi comme Macron :

      -La vie d’un raciste est bien plus dure que celle d’un discriminé
      -La vie d’un homme est bien plus dure que celle de sa femme battue
      -La vie d’un millionnaire est bien plus dure que celle d’un SDF


    • rocla+ rocla+ 19 janvier 19:28

      Pourquoi un employeur qui paye son salaire à son employé tout le temps

      que l’ entreprise a des clients et fait du chiffre d’ affaire , pourquoi doit-il 
      payer des indemnités de licenciement quand il n’ y a plus de clients , de commandes
      et de travail . 

      Ca a été inventé par quel génial imbécile ce système  ?

      • foufouille foufouille 19 janvier 19:36

        @rocla+
        par ce que de nombreux patrons ont coulé leur entreprise pour en ouvrir une autre ailleurs.
        évidement si cette entreprise n’a plus d’argent du tout, les employés n’auront rien rien, les fournisseurs sont payés avant.
        c’est aussi de la faute du patron hyper nul vu que c’est facile de créer une entreprise pour toi


      • rocla+ rocla+ 19 janvier 19:40

        La question est :


        Pourquoi un employeur qui paye son salaire à son employé tout le temps

        que l’ entreprise a des clients et fait du chiffre d’ affaire , pourquoi doit-il 
        payer des indemnités de licenciement quand il n’ y a plus de clients , de commandes
        et de travail . 

        Ca a été inventé par quel génial imbécile ce système ?


      • foufouille foufouille 19 janvier 20:07

        @rocla+
        réponse faite.
        la suite est que les employés ont saisis le tribunal pour payer leurs crédits, qu’ils ont gagné et que c’est une jurisprudence.
        pareil que :

        Pourquoi un banquie rqui paye des placements tout le temps

        que l’ entreprise a des clients et fait du chiffre d’ affaire , pourquoi doit-il 
        payer des placements quand il n’ y a plus de clients , de commandes
        et de travail .
        tu as une assurance vie mais le banquier a fait des conneries donc il se casse avec la caisse et ne paye rien.
        toi comprendre ?

      • rocla+ rocla+ 19 janvier 20:08

        @foufouille


        La question est :


        Pourquoi un employeur qui paye son salaire à son employé tout le temps

        que l’ entreprise a des clients et fait du chiffre d’ affaire , pourquoi doit-il 
        payer des indemnités de licenciement quand il n’ y a plus de clients , de commandes
        et de travail . 

        Ca a été inventé par quel génial imbécile ce système ?



      • flourens flourens 19 janvier 22:08

        @rocla+
        manque pas d’air le rocla, lui qui ne répond jamais aux questions


      • TSS 20 janvier 00:56

        @rocla+

        pourquoi doit-il 

        payer des indemnités de licenciement quand il n’ y a plus de clients ,
        de commandes
        et de travail .

        Mr dugenou dans les conditions que vous posez ,l’ouvrier ne touche rien !

        ce qui ne vous empêche pas, vous ,artisan(et fier de l’être),de vivre avec une

        partie (non négligeable) de l’argent des ouvriers grace au régime général.

        Par contre ,dans la plupart des cas, actuellement,,les licenciements sont

        boursier pour faire plaisir aux actionnaires,donc pas par manque de travail

         et là il est normal que le licencié touche des indemnités puisque son pa

        tron est un voyou... !!
         


      • rocla+ rocla+ 20 janvier 08:57

        @TSS


        Faut être un drôle d’ animal pour aller bosser chez un voyou . 

        Etes vous vous-même un malfrat ?

      • Trelawney Trelawney 20 janvier 09:44

        @foufouille
        évidement si cette entreprise n’a plus d’argent du tout, les employés n’auront rien rien, les fournisseurs sont payés avant.

        Lors d’une liquidation, les arriérés de cotisations sociales sont payés en premiers, ensuite viennent les salaires des employés et s’il n’y a plus d’argent, il existe un fond de secours financé par les entreprises. Ensuite et en dernier viennent les sous traitants et les fournisseurs qui eux seront au mieux payés à hauteur de 20% de leurs créances mais souvent ne seront pas payés du tout et c’est pour cela qu’il y a des dépôts de bilan en chaine, une faillite en entrainant une autre.

        Maintenant, pourquoi en faire tout un fromage. L’ouvrier licencié bénéficiera d’une indemnité chômage conséquente pendant 2 ou 3 ans selon l’âge et ensuite s’il n’a pas trouvé un nouvel emploi pourra bénéficier du RSA. Il faudra simplement qu’il apprenne à limiter ses dépenses. Vous allez me trouver très cynique, mais à chaque fois qu’on essaie de mettre en place des solution permettant d’entrevoir l’avenir économique du pays sous de meilleurs auspices, il se trouve toujours une bande de syndicaliste pour bloquer tout changement en argumentant que la protection sociale ne peut pas être contecté. Maintenant que le chômage est devenu une généralité, faut apprendre à vivre avec


      • Trelawney Trelawney 20 janvier 09:45

        @TSS
        de vivre avec une partie (non négligeable) de l’argent des ouvriers grace au régime général

        Vous pouvez développer, car dans cette phrase je crains le pire


      • TSS 20 janvier 09:53

        @Trelawney

        une partie de la retraite des artisans et commerçants et egalement des

         agriculteurs et pompée dans le regime general... !!

         Renseignez vous !


      • TSS 20 janvier 09:55

        @rocla+
         
         A peu près comme si j’avais bossé chez vous !!


      • Trelawney Trelawney 20 janvier 09:56

        @rocla+

        Pourquoi un employeur qui paye son salaire à son employé tout le temps que l’entreprise a des clients et fait du chiffre d’ affaire , pourquoi doit-il payer des indemnités de licenciement quand il n’ y a plus de clients , de commandes et de travail

        Même quand il est en baisse de charge il doit conserver son personnel pour ne rien faire. C’est pour cela que la seule solution qu’il a trouvé et de ne pas embaucher et se débrouiller autrement. je ne m’avance pas en disant que c’est une des causes principales au chômage


      • rocla+ rocla+ 20 janvier 10:07

        @Trelawney


        Et c ’est ce qui bloque tout le système .

        Faut croire que ça arrange tout le monde car personne ne veut casser 
        ce modèle d’ un temps passé . 

        Le monde avance .

        Les syndicats reculent . 

        Et  les chômeurs s’ accroissent . 

        La connerie humaine a de beaux jours devant elle .

      • Trelawney Trelawney 20 janvier 10:13

        @TSS

        une partie de la retraite des artisans et commerçants et egalement des agriculteurs et pompée dans le regime general... !! Renseignez vous !

        C’est bien ce que je pensais. Bon ben on va rentrer dans le concret. Tout d’abord que les retraites des fonctionnaires, SNCF, EDF etc soient pompés sur le régime général, et qu’un sous- marinié parte en retraite à 34 ans ou qu’un conducteur de locomotive parte à 50 ans, ou qu’un aiguilleur du ciel parte aussi à 50 et tout cela payé sur le régime général n’a pas trop l’air de vous gêner, moi ca me gêne.

        Secundo : Je suis en retraite après avoir travaillé pendant 25 ans comme gérant de mon entreprise. Pendant tout ce temps, je me suis accordé un salaire moyen qui va vous faire bondir 15 000 euro par mois et ait payé toutes les cotisations sociales qui vont avec au régime générale. Aujourd’hui je perçoit du régime générale une coquète retraite de 510 euro par mois pour 30 000 euro de salaire net versé pendant 25 ans. Et j’estime que je n’ai pas trop à me plaindre. Mais quand je vois ce que touche un conducteur de train, je me dis que le système général n’est pas très généraliste

        Aussi évitez de sortir ce genre de connerie devant un artisant de plus de 60 ans, car comme lui devra travailler jusqu’à 70 ans et plus pour toucher le minimum vieillesse il risque de ne pas trouver la blague très drôle


      • foufouille foufouille 20 janvier 12:10

        @Trelawney
        "Même quand il est en baisse de charge il doit conserver son personnel pour ne rien faire. C’est pour cela que la seule solution qu’il a trouvé et de ne pas embaucher et se débrouiller autrement. je ne m’avance pas en disant que c’est une des causes principales au chômage"
        mon dieu !
        c’est vrai que les clandestins sont payés au smic ou que en roumanie il est de 800€ ...............
        mdr de voir un facho comme toi.


      • tashrin 20 janvier 12:27

        @rocla+

        Pourquoi un employeur qui paye son salaire à son employé tout le temps que l’entreprise a des clients et fait du chiffre d’ affaire , pourquoi doit-il payer des indemnités de licenciement quand il n’ y a plus de clients , de commandes et de travail

        Ben je vais vous repondre puisque vous faites apparemment semblant de pas capter

        Rapport prestataire / client : vous le faites travailler que si vous le voulez, quand vous le voulez, et sans autre forme d’encadrement autre que le cadre contractuel que vous avez accepté
        Mais : pas de lien de subordination, le prestataire travaille comme il l’entend sans vous rendre de compte, sous sa propre enseigne, n’ a pas à supporter ni votre mauvaise humeur, ni votre temperamment de ptit chef frustré, et a toujours la liberté de vous dire merde et d’aller voir ailleurs. Le prestataire travaille pour son propre compte, pourra valoriser son activité et la céder éventuellement le jour où il s’arrete. relation d’egal à egal sur le plan juridique (j’ai dit juridique, pas economique), aucune possibilité pour vous donneur d’ordres de sanctionner un eventuel manquement autrement qu’en cessant vos relations comemrciales

        Rapport Employé/employeur :
        vous avez un pouvoir d’autorité sur votre salarié, qui travaille sous vos ordres, dans une position de subordination juridique. Le fait de refuser un ordre (même con) est un motif de licenciement, vous avez du pouvoir sur votre employé, notamment celui de le sanctionner. Salarié qui accessoirement est en position d’inferiorité juridique ET economique (puisque vous detenez le pouvoir de lui permettre de vivre, d’honorer ses factures, etc...). Ce qui induit donc une responsabilité et doit être encadré, puisque la nature humaine etant ce qu’elle est, dès que quelqu’un a un tant soit peu de pouvoir il peut pas s’empecher d’en abuser au detriment de celui qui est en position plus faible
        Et l’employé une fois qu’il aura terminé de travailler pour vous ne pourra lui rien valoriser de ses années d’activité

        C’est pas nouveau, et la plupart des commentateurs d’AV le savent pertinemment, vous êtes une cause perdue. Mais de deux choses l’une
         = soit vous etes chef d’entreprise, mais sacrement obtus et pas très futé (pour rester urbain)
         = soit vous ne l’etes pas, et en dehors de troller sur un sujet dont vous ne savez absolument rien en dehors de vos fantasmes personnels, vous ne servez à... rien


      • foufouille foufouille 20 janvier 12:32

        @Trelawney
        encore de la propagande. il faut te plaindre à to RSI gérer par des patrons qui est en déficit.
        le niveau de ta retraire me parait très louche. et tu doit avoir un gros matelas de billet pour ne pas avoir le minimum vieillesse.


      • sleeping-zombie 20 janvier 12:42

        @rocla+
        Par les mêmes imbéciles qui ont inventé la retraite, la sécu, l’école obligatoire et tout les trucs qui nous empêchent de nous retrouver « sans rien à faire d’autre que crever » en cas d’aléa malheureux.

        Ensuite, si ton patron a 2 neurones de plus que toi, il embauche son employé avec un salaire un tout petit peu moindre, utilise la différence pour provisionner un compte appelé « indemnités de départ », qu’il utilisera lorsque ce sera nécessaire.


      • ZenZoe ZenZoe 20 janvier 13:58

        @foufouille
        Ah non !
        Pas du tout !
        Les salariés sont prioritaires par rapport aux fournisseurs Les fournisseurs passent en dernier, les mettant de fait dans des situations extrêmement difficiles si les impayés sont conséquents. Ceci n’a rien à voir avec l’article, mais devait être précisé.


      • rocla+ rocla+ 20 janvier 14:58

        @Trelawney


        Les  gugusses  TSS racontent n’ importe quoi  , ont l’ air de tout savoir , 
        en fait c ’est des nullards ne sachant rien du tout ...

      • Trelawney Trelawney 20 janvier 17:04

        @foufouille
        mdr de voir un facho comme toi.

        je viens d’en apprendre une belle et j’en rigole encore. la FNAC vient de proposer à son personnel d’ouvrir ses magasines 52 dimanche par semaine là où c’est possible et ailleurs les 12 dimanches autorisé. Pour cela elle propose à son personnel : Lorsqu’on ouvre les 52 dimanches, il y a 12 dimanche payé 300% et les 40 autres payés 100% et pas de repos compensateur. Lorsqu’on ouvre 12 dimanches c’est payé 100% avec repos compensateur. Tous les employés ont trouvé la proposition intéressante, 3 syndicat CGC, CFDT, CFTC ont signé l’accord et 3 syndicats CGT, FO, SUD ont posé leur veto. L’affaire ne se fera donc pas.

        Comme la FNAC a déjà anticipé l’affaire, elle reprend son ancien plan à savoir : recentrage de son activité sur son site internet et fermeture programmée des ces 78 magasins de centre ville. les autres viendront ensuite. Elle conserve néanmoins les 75 magasins à l’étranger et se renforce au moyen orient.

        Au niveau des effectifs sur les 9500 personnes travaillant dans les magasins environ 1000 seront repris par les plateformes logistiques sous traitantes. Les 8500 autres iront s’inscrire à un stage pole emploi

        La CGT, FO, SUD pourront traiter les patrons actionnaires de « facho » tant qu’ils veulent. ils pourront même organiser de grandes manisfestations pour le fun. Mais le jour où dans les magasins on liquidera les article à -50% parce que tout doit disparaitre, ça fera la même chose que pour Virgin. Les gens se battront devant les employés finissant leur dernière journée de travail pour s’acheter l’article pas cher et je doute fortement que devant ce spectacle il y ait beaucoup de syndicalistes.

        Avec des amis comme les syndicalistes de CGT, FO ou SUD, l’employé n’a plus besoin d’ennemis


      • rocla+ rocla+ 20 janvier 17:15

        @Trelawney


        Ca a pas l’ air de les déranger les salariés , le fait la hauteur des cotisations
         retraite que vous avez payées pour à la fin recevoir 510 euros par mois .

        Dans leur tête c’ est le délire général . 

        Dire que des illuminés pareils ont le droit de grève ...

      • foufouille foufouille 20 janvier 17:34

        @rocla+
        de quoi tu te plains ? c’est bien l’ensemble des patrons qui l’ont voulu.
        tu as une retraite à hauteur de ce que tu veut bien cotiser. vu son salaire il pouvait se salarié.
        les cotisations d’un salarié sont plus élevées.
        de toute façon, c’est ton MERDEF qui le veut : une petite retraite pour tous et crève en travaillant.


      • foufouille foufouille 20 janvier 17:39

        @Trelawney
        un syndicat part du principe que le rapport de force n’est pas en faveur du salarié aussi con qui ne pense absolument pas à se reposer.
        c’est comme les patrons qui embauchent des clandestins payés 5€/h. donc suivant ton raisonnement il faudrait diminuer le smic ? sauf que le clandestin rentre dans son pays avec des économies qui lui permettront de se reposer plusieurs mois.
        quand tu bosses comme un malade, tu finis par le payer avec la santé plus tard.


      • Trelawney Trelawney 20 janvier 17:54

        @foufouille
        Je répondais à TSS qui disait que les commerçants et artisans pompaient dans le régime générale pour se payer une retraite. Ce qui est faux

        Les cotisations d’un salarié sont plus élevées. Ce n’est pas vrai la seule différence est que le salarié cotise au chômage alors que le patron non quand il n’est pas PDG, ce qui était mon cas puisque j’étais gérant.


      • rocla+ rocla+ 20 janvier 17:58

        @foufouille


        Cher Monsieur Foufouille , 

        Lorsque j’ aurais besoin d’ éclaircissements de votre part je ne 
        manquerais  de vous tenir au courant . 

        En attendant si vous pouviez vous occuper de vos parties arrières 
        l’ agrément serait  de mon côté . 

        Salutations distinguées .

      • Trelawney Trelawney 20 janvier 18:04

        @foufouille
        c’est comme les patrons qui embauchent des clandestins payés 5€/h.

        J’ai dénoncé à l’inspection du travail une entreprise du bâtiment qui s’amusait à cela. Il y a des cas où l’inspection peut faire quelque chose et il y a des cas comme le transport etc où elle ne peut rien faire.

        Ce qui est étrange, c’est que ça n’a pas trop l’air d’inquiéter les syndicats qui ne font rien à ce sujet alors qu’à écouter les inspecteurs du travail, ce serait très simple et rapide par une simple ordonnance du gouvernement de mettre fin à cette histoire.

        Il existe un cadre de loi européen qui dit qu’en matière de cotisations sociales , c’est le bon de commande qui fait fois, autrement dit une entreprise française signe un marché de travaux en France, elle paie ses cotisations en France. Une entreprise étrangère signe un marché de travaux en France, elle doit faire une demande pour être dispensée de cotisations sociale. Et bien même cela le gouvernement n’est pas fichu de l’appliquer


      • TSS 20 janvier 19:12

        @Trelawney
        Pendant tout ce temps, je me suis accordé un salaire moyen qui va vous faire bondir 15 000 euro par mois et ait payé toutes les cotisations sociales qui vont avec au régime générale. Aujourd’hui je perçoit du régime générale une coquète retraite de 510 euro par mois pour 30 000 euro de salaire net versé pendant 25 ans. Et j’estime que je n’ai pas trop à me plaindre.

        Ce qui est au dessus c’est de la flute traversière  !!

         Un sous marinier ou tout autre militaire après 15 ans et 6 mois ne touche

         qu’une retraite partielle !

         Mon Arrière GP etait artisan charpentier ,mon GP etait artisan boulanger,mon père

         etait artisan plombier -chauffagiste ,donc le milieu je connais !!


      • foufouille foufouille 20 janvier 19:35

        @Trelawney

        Statut social du gérant majoritaire de SARL

        Le gérant majoritaire de SARL est travailleur non salarié (TNS) et ne relève donc pas du régime général de la sécurité sociale.

        Les différences avec le régime général dont bénéficie les salariés sont les suivantes :

        • l’écart de protection sociale se situe surtout au niveau de la retraite : le TNS se constitue une retraite beaucoup moins bonne par rapport à un dirigeant assimilé salarié (comme le président de SAS par exemple),
        • les charges sociales supportées par un TNS sont nettement inférieures à celles d’un salarié. Très approximativement : 45% du salairé perçu contre 65% pour le dirigeant assimilé salarié,
        • les rémunérations d’un gérant majoritaire de SARL ne peuvent pas entrer dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt compétitivité emploi,
        • les TNS doivent payer des cotisations sociales même en l’absence de rémunération,
        • à compter du 1er janvier 2013, les TNS paient des cotisations sociales sur une quote-part de leur dividendes (voir
        • il n’y a pas de bulletins de paie à établir pour les rémunérations versées à un gérant majoritaire de SARL.


      • foufouille foufouille 20 janvier 19:41

        @Trelawney
        "Ce qui est étrange, c’est que ça n’a pas trop l’air d’inquiéter les syndicats qui ne font rien à ce sujet alors qu’à écouter les inspecteurs du travail, ce serait très simple et rapide par une simple ordonnance du gouvernement de mettre fin à cette histoire."
        si mais le syndicat est de gôche, donc il va informer le clandestin pour qu’il gagne le smic, l’aider à obtenir des papiers mais ne le dénoncera pas.


      • foufouille foufouille 20 janvier 19:49

        @Trelawney
        http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-2102.pdf
        page 8
        les régimes non salariés sont bien déficitaires et donc compensé. sinon toi et roclo ce serait proche de 0000 comme retraite.


      • TSS 20 janvier 20:04

        @Trelawney

        vous racontez n’importe quoi ! Petite précision ...

         dans le regime general de la SS,quelque soit le salaire on ne cotise

        que sur le plafond de la SS,le reste va pour les complementaires

         AGIRC et ARCCO .Au maximum d’annuités c’est 50% du plafond

        de la SS et comme vous n’avez cotisé que 15 ans.

         2015 : env 3200 €/2 = 1600€. env 42 annuités donc vous 15/42 =570€ !

         C’est pour tout le monde pareil... !!

         


      • TSS 20 janvier 20:12

        @TSS
         Erreur c’est 25/42 donc 1600*25/42= env 950 € (510€ ?)

         il y a un leger problème .

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vincz777


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