Pour l’ouverture d’une enquête parlementaire contre Christine Albanel !

Et si Christine Albanel faisait l’objet d’une enquête parlementaire destinée à vérifier son indépendance vis à vis des lobbys culturels lorsqu’elle défend devant le Parlement la riposte graduée et son projet de loi Création et Internet ?

Numerama liste toute une série de comportements sujets à interrogations, qui tendent à mettre en doute la sincérité et l’indépendance du gouvernement sur ce dossier.

Le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre a dit mardi qu’il demandait l’ouverture d’une commission parlementaire à l’encontre des sites de streaming qui diffusent des films sans l’autorisation des ayants droit. Pourquoi pas. Mais il nous semble qu’en retour, une commission parlementaire à l’encontre de Christine Albanel s’impose, tant il devient chaque jour plus évident que la ministre de la Culture ne souhaite servir les intérêts que d’un petit nombre de grandes entreprises culturelles, sans se soucier de l’intérêt du public... le tout à grand renfort d’omissions, de déformations voire de mensonges qui font peser des doutes sérieux sur son indépendance.
 

Passons sur le projet de loi Création et Internet lui-même, dont on sait qu’il émerge moins des brillants cerveaux des juristes du ministère de la Culture, que de celui des lobbyistes de l’IFPI, le puissant groupe de pression international des majors du disque. Les VRP du lobby se sont rendus aux quatre coins du monde pour vendre leur idée de sanction en trois étapes, qui a été rapidement achetée par la France. Jusqu’ici, on ne peut reprocher au gouvernement et à Christine Albanel de prendre à son compte ce qu’elle croit être une bonne idée. Pourquoi pas ?
 

Mais en revanche, il est tout une liste de faits objectifs que l’on peut reprocher à Christine Albanel dans la conduite de son projet de loi, qui prêtent à croire qu’elle ne vise qu’à servir les intérêts de quelques puissants lobbys industriels sans accepter et exposer les arguments de la société civile.
 

Alors qu’elle était auditionnée mardi par la commission des lois et des affaires culturelles, la ministre de la Culture a d’ailleurs prétendu bénéficier d’un large soutien populaire, en écartant d’un revers de la main une soit-disante "agitation entretenue par quelques groupuscules". Voilà donc à quoi se résument, pour Christine Albanel, les 39.000 signataires d’une pétition contre la riposte graduée, la CNIL, l’ARCEP, l’ISOC, Free, le Contrôleur européen à la Protection des Données (CEPD), le Parlement Européen, la Commission Européenne, l’UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net et d’autres "groupuscules" attachés à la défense des droits fondamentaux et notamment des droits de la défense (comme le groupe FaceBook Pour l’ouverture d’une enquête parlementaire contre Christine Albanel !).
 

Notre Petit Larousse le dit bien, le mot "groupuscule" est un terme péjoratif, qui désigne un "petit groupe politique plus ou moins organisé". Il est associé généralement à l’idée de "groupuscules extrêmistes".
 

A deux semaines du début programmé des débats sur le projet de loi Création et Internet, il serait souhaitable de mettre à plat les motivations réelles de Christine Albanel lors d’une audition parlementaire, où elle pourrait se justifier de notre liste de (mé)faits susceptibles de mettre en doute son indépendance.
 

La liste ne demande bien sûr qu’à être complétée grâce à vos commentaires si notre mémoire nous fait défaut :

• En octobre 2007, alors qu’elle n’en a pas les pouvoirs, Christine Albanel fait du chantage à Free pour obtenir la fermeture d’un service d’échange de fichiers contre l’accès à la 4ème licence 3G.
• L’an dernier, pour justifier de la lutte contre le piratage à grande échelle, Christine Albanel affirme dans un communiqué que 500.000 emplois représentés par les artistes et l’industrie culturelle sont menacés. Or lorsque Numerama a démontré d’après les propres documents du ministère qu’en tirant très fort sur la corce on obtenait au mieux 157.000 emplois culturels dont 100.000 (sic) pour la publicité, le ministère n’a jamais voulu répondre en détail à nos demandes d’éclaircissement.
• En novembre 2008, peu avant le débat au Sénat, la ministre de la Culture ouvre un site de propagande pour défendre le projet de loi Création et Internet, Jaimelesartistes.fr. Le site compte de nombreux lobbys parmi ses partenaires, qui sont finalement (mal) masqués pour ne pas risquer la polémique. Certains des lobbys fournissent des contenus au site. D’autres participent peut-être à son financement.
• Toujours sur ce site, le ministère de la Culture invite les visiteurs à signer la pétition coordonnée par la SACEM, une société privée d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs de disques. Un beau mélange des genres.
• Toujours dans la même période, le ministère envoie massivement des messages non sollicités aux internautes pour leur demander d’aller consulter le site de propagande. A l’appui du message, le ministère communique des évaluations chiffrées de l’ampleur du piratage, qui tous sans exception sont tirées d’études commandées ou réalisées par des lobbys de l’industrie culturelle. Ni le message ni le site ne le précisent.
• A aucun moment le ministère ne fait état de ses propres études réalisées en interne. Il a pourtant à sa disposition le Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques (DEPS). Mais il est vrai que ses études sont moins spectaculaires et ne vont pas dans le sens des lobbys...
• Idem pour les études de chercheurs indépendants, qui ne sont jamais citées.
• Dans l’enceinte-même du Parlement, devant les sénateurs, Christine Albanel a repris les mêmes chiffres catastrophistes, sans préciser aux élus qu’ils étaient issus d’études mandatées par des groupes privés qui ont intérêt à voir la loi votée. Cette ommission a pu conduire les sénateurs à croire la situation plus grave qu’elle ne l’est en réalité, et à voter une loi qu’ils n’auraient pas adopté avec d’autres chiffres plus réalistes.
• Toujours au Sénat, Christine Albanel a fait référence à un sondage censé démontrer la popularité de la riposte graduée, sans préciser ni que le sondage était commandé par un lobby du disque, ni que dans la question posée aux Français la suspension de l’abonnement à Internet était opposée à la peine d’emprisonnement prévue dans le code pénal pour l’ensemble des contrefaçons.
• Lors du débat au Parlement et dans diverses interventions publiques, elle prétend que le retrait des DRM par les maisons de disques est un effort réalisé par anticipation du vote de la riposte graduée alors qu’il s’agit d’une décision mondiale prise par les maison de disques qui ont enfin réalisé que les DRM ne faisaient pas vendre plus d’albums, mais moins.
• Lors de son audition en commission devant les députés, Christine Albanel a assuré que le piratage en Nouvelle-Zélande avait diminué grâce à la riposte graduée. Or la riposte graduée n’était pas encore appliquée en NZ, et ne le sera peut-être, que dans des conditions beaucoup plus restrictives qu’en France ! Lors du débat au Sénat, Mme Albanel avait également fait part des exemples américains et britanniques, alors que la RIAA cherche encore des FAI prêts à collaborer aux Etats-Unis, et que la Grande-Bretagne ne souhaite pas déconnecter les pirates présumés.
• Non contente que la mission sur la lutte contre le piratage fut confiée au patron de la FNAC de l’époque, Christine Albanel a demandé à l’omniprésent professeur Pierre Sirinelli de diriger une mission similaire de concertation pour le filtrage du web 2.0. Or le Pr. Sirinelli a travaillé en 2007 pour le lobby français du disque à la rédaction d’un rapport préconisant le filtrage, ce qui devrait suffire à démontrer un conflit d’intérêt.
• Christine Albanel continue sans cesse de se référer aux accords de l’Elysée négociés par Denis Olivennes, alors-même que l’un des principaux signataires, Free, a fustigé la méthode employée et renié la substance des accords.
• Elle refuse de taper du point sur la table contre les industries du cinéma sur la chronologie des médias, alors-même que consommateurs, sénateurs et députés l’exigent depuis plusieurs années.
• Elle feint d’ignorer totalement les problèmes graves posés par son projet de loi, tels que les risques d’accuser un innocent ou l’impossibilité pour une personne sanctionnée de prouver matériellement sa bonne foi.
• Elle nie le fait que l’accès à Internet puisse être un droit fondamental en Europe qui ne peut être violé que par ordre d’un tribunal, quand même bien même les députés européens ne cessent de le répéter.

Madame Albanel, il serait bien de vous en expliquer. Et aux députés de l’exiger.

Crédit photo : CorseMatin

par Guillaume Champeau (son site) mercredi 18 février 2009 - 20 réactions

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Réactions à cet article

• Par Guillaume Champeau (xxx.xxx.xxx.69) 18 février 2009 18:42

  

  Bonjour,
  
  Merci à la rédaction d’Agoravox d’avoir repris l’article. Par contre vous avez oublié de citer le groupe Facebook qui l’accompagnait :
  http://www.facebook.com/group.php?g...
  
  Soyez nombreux à nous rejoindre !
  

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  • Par Kalki (xxx.xxx.xxx.180) 18 février 2009 21:59

    

    Loi antipiratage : le piège de la présomption de culpabilité !
     
    http://www.pcinpact.com/actu/news/49176-presomption-culpabilite-responsabilite-hadopi-albanel.htm
    
    Je met aussi le lien vers ce très bon article au passage.
    
    La loi antipiratage Création et Internet, ou comment un projet va subrepticement mettre en place une présomption absolue de culpabilité, un filtrage protocolaire des réseaux, une surveillance active des usages, tout en malmenant l’économie numérique du logiciel.
    
    Des outils obligatoires pour l’abonné, optionnels pour l’Hadopi
    
    L’horreur économique se dédouble d’une aberration juridique car la liste est aussi optionnelle («  la Haute Autorité peut établir la liste  »). Ce qui signifie que si l’Hadopi ne parvient pas à dresser une liste satisfaisante, les internautes seront dans l’impossibilité de renverser leur présomption de culpabilité. Sur ce point, l’Hadopi est véritable étau, et entre les mâchoires, l’abonné est pris au piège.
    
    On croit rever.
    
    L’interropérabilité en question
    Le filtrage protocolaire, l’invité-surprise du projet Hadopi
    

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• Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 18 février 2009 20:18

  

  On pourra ajouter que la loi fait obligation de dresser un bilan de l’application de la DADVSI, et que ce n’est ni fait, ni envisagé.
  
  Qu’aucune enquête n’a jamais été faite en France sur l’état de la concurrence dans le domaine de la musique industrielle.
  
  Que la réforme télé favorise de manière évidente quelques sociétés privées.
  
  Que des aides fiscales ont été apportées au groupe Vivendi sous réserve de contreparties qui n’ont jamais été vérifiées.
  
  Qu’aucune enquête n’a été ouverte pour vérifier que les détenteurs de droits de diffusion percevaient bien les produits des ventes internet, malgré les nombreux doutes exprimés.
  
  Que le ministère de la culture ne s’est pas exprimé violemment, c’est une litote, contre les violations du droit du travail chroniques dans le secteur.
  
  Et que tout cela rappelle le cas de M Aillagon, avant-dernier à ce poste qui, en le quittant, a été exercer directement dans le groupe Pinault, propriétaire de la FNAC, au mépris de tous les bons principes concernant les doutes de prise d’intérêt, et qu’aucune enquête n’a jamais été diligentée sur ce point.
  

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• Par Epaulard (xxx.xxx.xxx.21) 18 février 2009 21:28

  Excellente idée
  Il est temps que la mascarade cesse.
  

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• Par Yannick Harrel (xxx.xxx.xxx.119) 18 février 2009 23:02

  

  Bonjour,
  

  
  

  Je me suis exprimé à plusieurs reprises sur le sujet et je reste toujours sur ma position : les industries et sociétés gestionnaires des droits d’auteur ont loupé un tournant technologique et tentent encore et toujours d’ériger des digues législatives sans lendemain face à un phénomène qui réagit comme un élément organique : il croît là où il peut, et si la France l’en empêche, il ira continuer sa croissance ailleurs.
  

  
  

  Quant aux chiffres qui sortent régulièrement par le ministère de la culture, je n’y fais même plus attention tellement ils sont grotesques.
  

  
  

  Comme souvent la France avait des atouts majeurs pour avancer sur de nouvelles voies, innover, créer et devenir un phare pour d’autres pays. Patatras, il faut que les politiques minent ces opportunités pour des raisons qui n’obéissent que trop rarement à l’intérêt général. Qu’attendre de toute façon de ces personnes qui sont déconnectées de la vie des Français et en corollaire de leurs préoccupations, ceux-là mêmes qui ne manquent toutefois pas une occasion de se poser en donneuses de leçons en n’omettant pas de stigmatiser ceux qui les ont élus ? Certes quelques un(e)s surnagent dans ce naufrage républicain, et leurs efforts sont à saluer, mais cela suffira-t-il face à une telle coalition de bêtise et d’intérêts croisés ?
  

  
  

  Cordialement

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  • Par LeManu (xxx.xxx.xxx.248) 19 février 2009 15:11

    

    Salut LeYannick.
    
    Il n’y a pas que les "...industries et sociétés gestionnaires des droits d’auteur (qui) ont loupé un tournant technologique...", il y a aussi les auteurs... Tout va bien, donc, la performance a de beaux jours devant elle... (le retour des troubadours ?).
    
    Quant aux "atouts majeurs" de la France technologique, c’est un peu cocardier à mon goût.
    50% (au pif) de la population mondiale n’ont certainement jamais entendu parler de la France et 90% (encore au pif) du reste seraient à mon avis incapables de la pointer sur la carte...
    
    Je suis parti en Angleterre au début des années 90, au plus fort de l’euphorie de cette glorieuse merveille technologique qu’était alors le Minitel (payant), pour trouver les milliers de pages de télétext qui défilaient sur les TV anglaises... depuis des années... gratuitement, elles. Il faut d’ailleurs trouver dans ce genre de fierté arrogante, le minitel en est un bon exemple, les raisons du retard informatique national, qui s’arrange... mais continue de se payer, et qui pourrait expliquer en partie le loupé du "tournant technologique" cité plus haut...
    
    Oui, "... la France avait des atouts (majeurs ?)...", les mêmes que tous les autres pays... Mais en France, on a surtout le syndrôme d’une l’exception culturelle historique. Pas celle inventée par Mitterrand pour protéger la spécificité française face à l’impérialisme médiatique américain, mais celle conférée par des années de "rayonnement", -mot remis à la mode aujourd’hui, mais disparu depuis Louis XIV, le Roi Soleil, au profit de "impérialisme"- culturel imposé partout où on l’a pu à la force des sabre et goupillon...
    
    L’ atout qui manque à mon avis certainement à notre beau pays, c’est une intelligence : celle qui ouvre le pouvoir de se remettre en question, d’écouter et de faire confiance à sa jeunesse, d’aborder avec confiance et réalisme l’ère de l’Internet, par exemple. Cette intelligence, comme d’habitude ai-je envie de dire, suppose de respecter les idées neuves, d’écouter les acteurs, elle suppose une sensibilité respectueuse des opinions, des oppositions, à l’opposé total de la contrôlite aigüe et autre légiférôses avec complications qu’on nous sert à longueurs de quinquennats... Typique, ça : on muselle ce qu’on ne comprends pas.
    
    Que voulez-vous, quand on a plus d’objectifs politiques à la mesure du siècle, quand il est devenu évident que notre omni-impotent système économique libéral, (loué et conforté pendant des décennies par les mêmes en nous devrions aujourd’hui faire confiance pour nous en sortir !!!) n’est qu’une gigantesque escroquerie dont on a du mal à saisir les futurs dégâts, il debient difficile de réponde à une révolution technologique que l’on ne comprend pas. Une révolution qui de plus vous replace face à vos responsabilités devant ce futur incertain, et qui ébranle des fondements fièrement hérités d’un glorieux passé culturel... qui ne sert à rien et va finir couvert de poussière si on ne le projete pas dans l’avenir avec nous. Mais les projets en matière sociétale, force est de croire que c’est pas le fort de ces messieurs-dames. Pourtant simple : écoutez les autres, ceux que vous ne comprenez pas et qui vous effraient tant
     
    Pour ce que l’on est jamais plus con que les autres que lorsqu’on en fait abstraction... relisez cette phrase et transmettez de ma part au château. Merci.
    
    LeManu
    
    Et vive la police !
    
    

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• Par titi (xxx.xxx.xxx.180) 19 février 2009 08:12

  C’est un peu hors sujet mais...
  
  Quel est le nom de la secrétaire d’Etat à l’économie numérique ?
  Quel est le nom du fondateur de priceminister, un des plus gros acteurs de l’économie numérique ?
  
  C’est-y pas bo la famille ?
  
  La connivence entre politique et lobby n’est plus à démontrer...
  
  

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  • Par Sébastien (xxx.xxx.xxx.130) 19 février 2009 16:30

    

    Ce n’est pas parce que la ministre est de la meme famille que le fondateur de Price Minister que la politique va favoriser ce site. Faut pas pousser...

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  • Par LeManu (xxx.xxx.xxx.248) 19 février 2009 17:36

    

    Ce qui est amusant c’est que PriceMinister est (était !) un des annonceurs qui rétribuaient Beemotion...
    

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• Par geko (xxx.xxx.xxx.191) 19 février 2009 11:48

  On s’apercevra bientôt que nous avons un gouvernement de lobbyistes qui prônent le libéralisme ou l’interventionnisme en fonction d’intérêts personnels !
  

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• Par Stéfan (xxx.xxx.xxx.37) 19 février 2009 12:52

  

  Excellent rappel des faits.
  Et très bien, la photo.
  

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• Par mandrier (xxx.xxx.xxx.1) 19 février 2009 14:54

  Avec Albanel, inféodées aux multinationales américaines, on est très loin de l’imagination, de la fantaisie, et de la culture d’un André Malraux....
  
  Cette "Albanel" devrait être lourdée...
  

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• Par Nathan (xxx.xxx.xxx.203) 19 février 2009 15:06

  

   Le meilleur post depuis ce matin.

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• Par Le vénérable du sommet (xxx.xxx.xxx.152) 19 février 2009 16:12

  

  Une enquête parlementaire contre Christine Albanel est une bonne idée citoyenne. Mais ceux qui feront cette enquête, c’est qui au fait ??
  Aaaah oui, je sais qui c’est !! Je connais donc le résultat de cette enquête : Nada ... 
  
  P.S : Faut vraiment s’inscrire sur cul de brebis pour signer ??
  

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• Par Calmos (xxx.xxx.xxx.180) 19 février 2009 17:34

  

  52 votes : aucune réaction....
  
  Pas tellement inspirés nos cerveaux bobos....plus inspirés quand il s’agit de bouffer du Sarko...
  
  L’auteur : votre appel au lynchage est un flop.....

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• Par Calmos (xxx.xxx.xxx.180) 19 février 2009 17:37

  

  erratum
  
  sous l’article il n’y avait rien quand je l’ai lu....et maintenant il y a pléthore d’ "interventions"....
  

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• Par LeManu (xxx.xxx.xxx.248) 19 février 2009 17:37

  

  J’espère qu’elle a plus de cordes à son arc qu’il n’y a à sa guitare...
  

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• Par Lawsonite (xxx.xxx.xxx.184) 19 février 2009 17:42

  Il apparait que l’agitation d’Albanel ne fait que relier celle de Sarkozi. Il est évident que ce dernier soutient le petit groupe de copains qui veulent s’enrichir avec la musique et attaque donc les millions d’internautes mélomanes. Ceux-ci ont des bulletins de vote et saurons s’en servir.
  Dans le texte d’Albanel (riposte graduée) unaniment condamné, ce qui est scandaleux c’est de supprimer la justice de l’état pour la remplacer par une justice privée au service de quelques-uns.
  Nous sommes sur la voie du pouvoir personnel et des lobbies.
  

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• Par tomasi75 (xxx.xxx.xxx.179) 19 février 2009 18:57

   Christine Albanel deteste de villepin. Albanel est aux ordres de sarkozy. Albanel est imcompétente. Il n’y a cas voir comment elle privilégie les maisons de disque pour le telechragement de mp3 au dépend des artistes et des utilisateurs.
  
  Albanel, Jouyet meme combat, il n’y a cas voir comment certains profitent du système :
  http://voxx.over-blog.com/article-2...
  

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• Par Le Hérisson (xxx.xxx.xxx.131) 19 février 2009 19:45

  

  Bonjour et merci pour l’article à son auteur,
  
  Effectivement, le comportement de Mme Albanel sur certaines décision laisse songeur.
  
  S’il s’intéresse au droit, notamment, je conseille à l’auteur de consulter les articles de la Nouvelle république de la Vienne concernant l’installation d’un nouveau complexe cinématographie à Fontaine le Comte, dont le maire est Philippe Brottier, un ami d’enfance, et par ailleurs, avocat de formation.
  
  A 30 km de sa commune, environ, il existe un autre complexe du même genre, géré par la CGR. De l’autre côté de Poitiers, à Fontaine le Comte, donc, est né le projet de création d’un autre complexe, lequel ne ferait aucun tort au premier, suite, notamment à une perte d’emplois et d’activités dans ce secteur. Ce projet fut validé par la commission ad hoc à l’exception du seul CGR. Le nouveau cinéma apporterait notamment directement ou indirectement plusieurs dizaines d’emplois (60 à 80).
  
  Or, de manière tout à fait étonnante, la ministre de la Culture elle même, s’opposa à ce projet. C’est la première fois que le ministre agit de la sorte, directement de Paris, contrairement à l’avis de tous les autres partenaires. La seule explication est que la ministre a pris cette décision en fonction du désir de la CGR, laquelle ne souhaitait pas voir son monopole atteint en aucune façon !!!
  
  Vous aurez plus d’infos également en visitant le site de la mairie de Fontaine le Comte :
  http://www.fontaine-le-comte.fr/
  ou un article de la Nouvelle République :
  http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=86&num=1082999&xtor=RSS-13
  
  
   

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