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Accueil du site > Actualités > Politique > Pour la défense du bouclier fiscal

Pour la défense du bouclier fiscal

Il semble qu’aujourd’hui le bouclier fiscal soit devenu fort impopulaire, la bête noire de l’opposition mais aussi la cible des critiques de quelques membres de la majorité. Je vais donc me livrer ici à un exercice difficile et très mal vu, défendant ce que tout le monde semble vouloir brûler.

Le bouclier fiscal, qu’est-ce que c’est ?

Pour ceux qui n’ont pas tout suivi, et pour faire bref, c’est un mécanisme qui instaure un plafond au cumul d’impôts que peut payer un contribuable. Fixé à 50%, cela signifie – prenons un exemple grossier - qu’un contribuable qui gagne 100 € et paye 60 € d’impôts peut demander à l’administration fiscale un remboursement de 10 €, de sorte qu’il aura au final donné la moitié de ses revenus en impôts, mais jamais plus.
 

Une brêve histoire du bouclier fiscal

Le concept de bouclier fiscal n’est en soi pas une invention récente en droit français. On peut même remonter jusqu’en 1789, puisqu’en inscrivant le droit à la propriété privée dans les Droits de l’Homme, et en y encadrant l’impôt comme une contribution « également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés », l’impôt ne pouvait pas être confiscatoire, ce qui de-facto suppose qu’il y soit fixé une limite.

De fait, le Conseil Constitutionnel a été saisi sur la question du bouclier fiscal puis sa modification : « Le Conseil constitutionnel avait déjà considéré, dans sa décision n° 2005-530 du 29 décembre 2005 sur la loi de finances pour 2006, que l’article 13 de la Déclaration de 1789 ne serait pas respecté si l’impôt revêtait un caractère confiscatoire ou faisait peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives. Il avait constaté que le dispositif, communément dénommé « bouclier fiscal », loin de méconnaître l’égalité devant l’impôt, tendait à éviter une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. »

Plus récemment, c’est bien la gauche qui a introduit le concept dans le Code des Impôts, en créant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Réalisant que cet impôt, basé sur le patrimoine et non sur les revenus, pourrait devenir écrasant au regard des revenus, elle introduit le mécanisme du plafonnement : celui-ci prévoit à l’époque que l’ISF ne saurait dépasser 70% des revenus d’un contribuable. Ce mécanisme sera paradoxalement rogné par la droite qui remontera le taux à 85% et en limitera l’usage dans ce qui restera un chef-d’oeuvre d’usine à gaz, le mécanisme dit « du déplafonnement du plafonnement ».

 

Mais alors pourquoi tant de haine ?

Comme l’impôt sur le revenu ne dépasse pas le taux de 40% (tranche marginale la plus élevée), le bouclier fiscal ne concerne que ceux qui payent une part élevée de leur revenus en impôts non indexés sur les revenus : taxes locales (pour les ménages modestes) et Impôt de Solidarité sur la Fortune (pour les ménages fortunés). C’est le cas de ces derniers contribuables qui, payant beaucoup d’impôts et ayant donc droit à de gros remboursements, suscite la réprobation d’une partie de l’opinion.

Le problème est qu’une fois dénoncé ce mécanisme qui profite aux riches, les critiques évitent les questions de fond posées par le bouclier fiscal : faut-il une limite à l’impôt ? (a priori oui, sauf à revenir sur les Droit de l’Homme). Et, s’il faut une limite, alors à quel taux ?

 

Le vrai défaut du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal est criticable, mais pas pour les raisons mises en avant par ses détracteurs. Car la raison réelle de sa création est de mettre le holà à l’ISF, devenu une curiosité franco-française mais qui reste un sujet explosif. De fait, plutôt que réformer ce qu’il voulait réformer : l’ISF, le gouvernement a remis une couche de complexité dans un système fiscal qui n’en avait vraiment pas besoin, et créé un « object fiscal » à l’objectif mal établi (et d’autant plus aisé à attaquer).

Il aurait donc été paradoxalement plus habile de supprimer directement l’ISF : non seulement les critiques n’auraient pas été plus virulentes, mais le risque de détricotage était quasiment nul, car même si le Parti Socialiste n’aurait pas manqué de publiquement dénoncer un nouveau « cadeau aux riches », il ne l’aurait vraisemblablement pas rétabli en revenant au pouvoir. Alors que le sort du bouclier fiscal, lui, est scellé : devenu un véritable point de raliement pour la gauche, il sautera à la première alternance.

 

Et maintenant ?

Il reste une sortie par le haut possible pour tous : la suppression de l’ISF, remplacé par une hausse de l’imposition des plus hauts revenus (par la création d’une tranche supplémentaire à l’impôt sur le revenu) et la suppression du bouclier, qui perdrait sa raison officieuse d’exister. C’est la proposition de Gilles Carrez (UMP), une proposition qui pourrait satisfaire l’opposition dans la mesure où la réforme augmenterait la contribution totale des plus aisés. Cette proposition aurait le mérite de rendre l’impôt plus simple, plus lisible mais aussi plus équitable en supprimant, avec l’ISF, tous les cas d’exonération qui l’accompagnent.


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39 réactions à cet article    


  • plancherDesVaches 24 mars 2009 14:32

    Equitable... ?????
    Méfiez-vous, vous tournez communiste smiley


    • LaMoukat 24 mars 2009 14:52

      Le problème n’est pas le bouclier fiscale (et encore moins son taux) mais l’echelle des salaires qui est vertigineuse.


      • foufouille foufouille 24 mars 2009 14:57

        sur qu’ils sont malheureux les riches
        il faut vraiment etre super riche pour arriver a 50% d’impot


        • Marti 24 mars 2009 15:10

          Pas automatiquement : il suffit d’être propriétaire de son logement (et donc redevable de la taxe foncière) mais de n’avoir quasiment pas de revenus. C’est un cas de figure rare mais qui existe. (et qui mériterait aussi une réforme)


        • foufouille foufouille 24 mars 2009 17:07

          @ auteur
          quoi comme ressources ?
          il faut manger..........
          si tu parle du RMI, il te diront de louer ou vendre
          une taxe fonciere de bourgeois et une petite retraite ?
          a part l’ile de re, et encore on peut louer une partie
          on peut aussi demander un degrevement de la taxe fonciere


        • Juju Dredd 24 mars 2009 23:46

          Eh bien justement, revenons aux "propriétaires pauvres". Ceux-ci payent la taxe foncière mais pas de loyer. Un non-propriétaire pauvre va-t-il pouvoir comptabiliser son loyer (plus important bien sûr que la taxe foncière) dans ses impôts afin de bénéficier du bouclier fiscal ? Bien sûr que non !
          Par contre, le propriétaire ayant un locataire pauvre touche le montant du loyer sans nécessairement avoir à payer la taxe foncière s’il bénéficie du bouclier fiscal.

          CQFD, le bouclier fiscal est un outil pour amplifier les inégalités.


        • JL JL 24 mars 2009 15:26

          D’accord pour la suppression de l’ISF. Mais aussi, renforcement des droits de successions. Et surtout, restauration de la progressivité de l’impôt au delà de 40%.

          Sur ce point, vous posez la question : quelle progressivité. C’est très simple : il faut calculer un taux variable tel que ce taux soit nul aux alentours du revenu non imposable, et qui tende vers 100% quand les revenus tendent vers l’infini. Les paramètres seront établis de façon à ce que le rendement couvre les besoins du Trésor, en l’occurrence plus de 350 milliards. C’est une simple affaire de calculs.

          "M. Christian Demuynck souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le coût du recouvrement de l’impôt sur le revenu. D’un rendement très faible - de l’ordre de 350 milliards de francs -, objet de très nombreuses exonérations et autres dégrèvements, celui-ci ne peut que difficilement remplir sa fonction naturelle, à savoir couvrir les charges publiques. Le système de la décote et le phénomène de l’évasion fiscale viennent aggraver cette situation déjà délicate. A l’heure d’une baisse nécessaire et conjointe de la charge fiscale pesant sur les classes moyennes et de l’endettement public, l’amélioration du rendement de cet impôt passe par un recouvrement optimal. Il entend donc connaître d’une part, le coût de ce même recouvrement ; d’autre part, les mesures envisagées afin de l’optimiser et de le rendre plus efficace." (Question écrite n° 25605 de M. Christian publiée dans le JO Sénat du 01/06/2000)

          L’impôt sur le revenu est un domaine typique pour expliquer l’équité et l’égalité. L’égalité en l’occurrence serait un taux fixe pour tous. Un taux dégressif serait évidemment inique. C’est le cas du bouclier fiscal. L’équité devant l’impôt c’est évidemment le taux progressif.

          Si les inégalités de revenus entre un smicard et un patron du CAC40 ne choquent pas ces gens, que dire des inégalités entre patrons du même niveau ? On n’est plus dans le domaine du mérite mais d’un phénomène systémique. Dès lors il est fondamental qu’un cadre soit respecté pour amortir cette anomalie : c’est l’impôt progressif.

          Les libéraux nient le rôle productif de l’Etat, ils ne peuvent donc pas comprendre le sens de l’impôt qu’ils perçoivent comme une double peine : une taxe qui sert à leur tailler des croupières, à leur piquer des marchés ! Ce sont des enfants qui croient sans doute qu’ils se sont faits tout seuls et que les infrastructures dont ils profitent sont venues de la providence divine. Ceux qui refusent la progressivité sont des égalitaristes, comme quoi un égalitarisme peut en cacher un autre.

          Quant à la défiscalisation des heures supplémentaires, outre son effet négatif sur l’emploi, est une mesure qui viole honteusement le principe d’égalité devant l’impôt, à savoir : "à revenu égal, l’impôt doit être le même quelle qu’en soit son origine.L’argent dit-on n’a pas d’odeur ? Ce gouvernement a inventé l’argent à deux vitesses !


          • Souricette 24 mars 2009 16:39

            Intéressante mise au point, qui tranche sur la passion ambiante concernant le sujet.

            Je rejoins la position de l’auteur et partage assez l’avis de Carrez et des députés du Nouveau Centre : suppression de l’ISF, suppression du bouclier, tranche supplémentaire à l’IR de 50 %.
            (Peut-être faudrait-il néanmoins maintenir certains effets justifiés du bouclier pour les tranches inférieures de revenu, par exemple en exonérant les rmistes de la taxe foncière.)

            On ne comprend effectivement pas pourquoi les politiques ont si peur de supprimer l’ISF. Il suffirait de dire la vérité aux Français, savoir que cet impôt coûte beaucoup plus qu’il ne rapporte en raison des manque à gagner engendrés par le départ des redevables (fiscal d’abord puisqu’ils ne payent plus d’mpôts, et économique, puisqu’ils n’investissent et ne créent plus d’emplois en France). Et de leur expliquer un peu mieux comment fonctionne cet impôt. Y compris dans ce qu’il a d’aberrant. Comment justifier, par exemple, qu’on puisse échapper à l’ISF rien qu’en déménageant sans quitter la France (par exemple en passant d’une ville où l’immobilier est cher à une autre meilleur marché) et en "défiscalisant" la différence de prix en achetant des antiquités ? Vous pouvez avoir un Monet au mur et ne pas payer l’ISF !

            La seule raison plausible qui me soit venue à l’esprit pour l’instant, c’est que Bercy ne veut pas abandonner un instrument de connaissance des patrimoines aussi utile, notamment pour les recoupements avec l’IR. Et ce d’autant que le Snui, syndicat maison fort influent, tient mordicus à l’ISF, symbole de "justice" fiscale.


            • dapeacemaker911 24 mars 2009 16:44

              Tant que des gens n aurons RIEN, alors que d autres ont des millions, voir des milliards, qui DORMENT, ca sera, non pas la guerre, mais un combat fort Legitime.

              Dam


              • Marianne Marianne 25 mars 2009 21:21

                Pour la suppression du bouclier fiscal

                Rassemblement jeudi 26 mars à 15 heures devant le Sénat

                Nicolas Sarkozy s’en vantait. Le bouclier fiscal, voté dès l’ouverture du quinquennat présidentiel, fut à l’été 2007 la première grande loi adoptée par la nouvelle majorité UMP. Aujourd’hui, le scandale des privilèges fiscaux alors accordés aux plus riches éclate au grand jour. Alors que les actionnaires cherchent à faire payer la crise au prix fort aux salariés et à leurs familles, les plus fortunés, propriétaires des plus grands groupes industriels et financiers, encaissent des rabais fiscaux atteignant jusqu’à 30 années de SMIC. Ce scandale doit cesser au plus vite.

                La suppression du bouclier fiscal est possible dès le 26 mars. Ce jour là, à l’initiative des sénateurs communistes et du parti de gauche, le projet de loi qu’ils ont déposé en ce sens sera discuté à 15 heures au Sénat. La droite veut enterrer ce débat. Ne laissons pas faire ! Pour soutenir cette démarche à l’heure où elle sera discutée, et exiger la suppression du bouclier fiscal, nous proposons d’organiser un rassemblement devant le Sénat à 15 heures, composé de délégations d’élus, de militants, de salariés d’entreprises.

                Le rendez-vous est fixé à 15 heures, place Paul Claudel devant les grilles du Sénat.

                Rappel du communiqué de presse sur le sujet

                Dans le cadre de leur niche parlementaire le sénateurs communistes et républicains proposeront, notamment, d’abroger le bouclier fiscal, la suppression totale des « parachutes dorés » au-delà d’un certain seuil de revenus ou encore l’interdiction des stocks options.

                Dans la France de Sarkozy, il y a ceux, toujours les même, qui tentent de survivre entre chômage et bas salaires, ceux à qui l’on demande de payer la crise. Et puis, il y a les autres, les plus riches qui gagnent toujours plus, ceux à qui le bouclier fiscal a rapporté en moyenne, 33 000 euros par foyer. Ces inégalités sont les conséquences d’une politique délibérée d’injustice et de copinage totalement scandaleuse. Avec cette proposition de loi, les sénateurs communistes proposent d’abolir ces privilèges. La France ne peut être fracturée entre une majorité de la population qui galère, et une minorité qui s’en met plein les poches.

                Alors que la grogne contre le bouclier fiscal monte partout, même à droite, cette proposition de loi placera les parlementaires devant leur responsabilité. Après les déclarations médiatiques, il s’agira de passer aux travaux pratiques en votant cette proposition de loi. C’est sur cette base qu’il faudra ensuite, lancer un grande réforme de la fiscalité placée sous le signe de la justice, un réforme qui permette une réduction significative des inégalités en remettant en cause la société d’injustice organisée par Nicolas Sarkozy.

                Le PCF et les Sénateurs communistes et républicains présenteront cette proposition de loi dans une conférence de presse qui se tiendra au Sénat, le 24 mars prochain.

                Par ailleurs, le PCF appelle les élus, les salariés et tous les citoyens à se rassembler devant le Sénat, le 26 mars, pour soutenir cette proposition de loi."


              • Radix Radix 24 mars 2009 18:33

                Bonjour

                Vous semblez oublier une chose concernant les assujetis à l’ISF et aux tranches à 50%, ce n’est que ce qu’ils n’ont pas réussis à planquer qui apparaît sur la feuille d’impôt !

                La partie émergée de l’iceberg en quelque sorte, alors avant de me faire pleurer...

                Radix


                • mikendm 24 mars 2009 18:38

                  L’impôt nécessite une remise à plat totale et l’instauration du prélèvement à la source, la suppression d’au moins les 2/3 des niches fiscales (un ami commerçant m’ayant fait la confidence que malgré ses cinq boutiques il ne payait presque pas d’impot, et ce malgré des affaires florissantes [du moins à l’époque]). Qu’on commence déjà par là et aprés on pourra discuter du taux d’imposition des plus riches.


                  • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 24 mars 2009 19:15

                    L’article a le mérite de poser la question de la remise à plat de toute la fiscalité : corriger des passe-droits par des masques ajoute l’obscurité à l’injustice.

                    L’ISF est un faux-semblant, mais pas la quasi-suppression des droits de succession qui transforme la société en système de castes au pouvoir économique oligarchique.

                    Un impôt sur le revenu plus juste suppose la fin des niches fiscales. Et la redéfinition des taxes locales sur la base des revenus est indispensable.


                    • Daniel Roux Daniel R 24 mars 2009 20:07

                      La définition de l’impôt doit être rappelée en préalable. Tout ce qui est prélèvement obligatoire est considéré comme un impôt quelque soit le nom qu’on lui donne : taxe, vignette, franchise, prélèvement sociaux, CSG, RDSS, timbres etc.. Les gouvernements dépensent plus d’énergie à dissimuler leur politique pro-riche qu’à mettre en oeuvre une politique de progrès.

                      Le secret le mieux gardé sur la répartition de l’impôt en France, c’est que ce sont les salariés qui supporte de principal de l’effort. Ils sont véritablement saigné à blanc par les impôts. Evidemment, ce secret est savamment dissimulée par des répartitions artificielles sur différents postes et budgets divers.

                      Pour 100 euros net que le salarié reçoit pour sur les richesses qu’il produit, c’est 150 euros qu’il laisse derrière lui, prélevé par l’entreprise pour financer la politique sanitaire et sociale de l’Etat, des retraites au chômage en passant par la maladie et les accidents du travail.

                      Sur les 100 euros que le système lui laisse, il devra en sus payer des impôts sur le revenu et la TVA à chaque fois qu’il fera un achat.

                      Comme ce n’est pas encore assez, on lui fait payer le droit d’utiliser tout ce que l’Etat a construit avec les impôts de la génération précédente, c’est à dire les réseaux vendus à des entreprises privées comme les autoroutes, le téléphone, le gaz, l’électricité.

                      Au final, pour 70% des Français, il ne reste rien.

                      Réfléchissez à ce que je j’écris et vous vous rendrez compte que les vraies victimes de l’impôt ne sont pas celles qui hurlent le plus fort.



                      • plancherDesVaches 24 mars 2009 21:03

                        Les 250 plus riches personnes possédant AUTANT que les 2,5 milliards des plus pauvres pourraient-elles accepter que le Bouclier Fiscal soit supprimé alors qu’elles ont tant lutté pour l’accession au pouvoir du Notre Président... ????
                        Alloooooons... soyons intelligent, juste 1 seconde par an.
                        Le Notre Président doit défendre son bouclier, sinon il n’aura plus ces week-ends en Yacht et ses voyages avec Carla payés par nous.
                        Soyons généreux.


                        • solitaire 24 mars 2009 21:15




                          Dès que j’ai un moment, je pleure !!!


                          • Le péripate Le péripate 24 mars 2009 21:34

                             Sans vouloir discuter de la pertinence, et de la justice d’un système fiscal sur un autre, il y a quelque chose d’insuffisant dans le bouclier fiscal : il ne concerne que la fiscalité, et qu’une partie de la population.

                            Une autre porte de sortie serait d’inscrire dans la Constitution un taux maximum de prélèvement obligatoires à l’échelle de la Nation. De la feuille de paye à la fiscalité. Tout le monde serait concerné. 



                            • Traroth Traroth 25 mars 2009 02:13

                              Est-ce que tu te rends compte de la profonde absurdité de ce que tu raconte ? A moins de baisser drastiquement le budget de l’Etat, il est impossible de baisser les impôts de tout le monde.


                            • Thierry LEITZ 24 mars 2009 22:25

                              Il est temps de jeter un regard différent sur l’impôt :

                              Plutôt que de n’y voir que la ponction imposée, c’est la richesse collective de la nation, l’instrument de modération des inégalités résultant d’une économie de marché.

                              Il y a richesse collective quand l’impôt est bien employé. C’est là un sujet majeur, qui échappe largement au débat citoyen, depuis 1945 notamment.

                              Pour son barême, le maître-mot est progressivité. Plus on peut contribuer, plus on contribue. Mais avec une attention sur le caractère confiscatoire qui engendre des comportement inciviques, dommageables à l’impôt lui-même et partant, à la viabilité de l’Etat dans toutes ses prérogatives.

                              L’impôt devrait aussi être le plus universel possible. Si l’on peut sans jalousie exonérer les plus pauvres (minimas sociaux), TOUS les autres devraient contribuer, progressivement selon leurs moyens. Un salarié modeste, utilisateurs de services public comme tout un chacun pourrait rendre 5% de ses revenus, via un prélèvement mensuel. D’ailleurs on trouve hélas assez pour enrichir l’industrie du tabac ou du jeu, même au smic...

                              Si l’impôt est 1/ UNIVERSEL 2/ PROGRESSIF 3/ BIEN DEPENSé il donne sa pleine contribution à l’harmonie de la société de sorte que la paix et la prospérité irriguent tout son territoire. Tous ses membres en sont gagnants. En revanche, le repli sur soi et l’égoïsme vénal (qui ont malheureusement contribué au résultat de mai 2007) sont une impasse sociétale absolue.

                              Nous sommes bien partis pour voir nos impôts et taxes financer 1/ des intérêts servis aux rentiers et 2/ des dépenses militaires sans intérêt social, soit deux vecteurs de destruction massive d’argent public.

                              C’est à la fois triste, inquiétant et révoltant. Commençons par en avoir conscience. L’avenir nous le rappelera durement et pour longtemps...

                              PS : le chiffre de 350 milliards € pour l’IR cité par JL est invraisemblable. A vérifier.


                              • Yaka Yaka 25 mars 2009 03:44

                                C’est 350 milliards de francs (dommage d’ailleurs)

                                Je suis d’accord avec vos trois points : Universel, progressif et bien dépensé, car les arguments préférés des assujétis sont :

                                - Je ne veux pas payer de mon argent pour des assistés et pour l’inefficacité des administrations publiques

                                - Il y a 50% des gens qui ne paient pas cet impot

                                Je rajouterais qu’il faudrais instaurer un prélèvement à la source, histoire que ça passe mieux.

                                Pour finir, je ne trouve pas très sympa de moinsser juste parce qu’on est pas d’accord. Même si vous ne pensez pas comme cet auteur, avouez que son article fait avancer le débat...

                                Yaka



                              • JL JL 25 mars 2009 10:25

                                @ Thierry Leitz, j’approuve ce que vous dites , évidemment.

                                Par ailleurs, je n’ai pas écrit 350 mds d’euros, mais j’aurais dû préciser. Dans la citation que j’ai produite il est bien spécifié : 250 mds de francs. 

                                Pour en revenir à la progressivité, il est possible de trouver une fonction mathématique telle que l’impôt pour un revenu minimum - non aidé - soit égal à 1 euro symbolique, et tendant vers 100 % pour un revenu tendant vers l’infini. Cette fonction dépende de deux paramètres : la répartition par tranches, des contribuables, le r’endement espéré de l’impôt.

                                Application pratique : chaque année après réception des déclarations, le fisc procèderait à une réévaluation des paramètres de la fonction et, pour chaque contribuable, calculerait son reliquat selon la provision déjà versée par lui.


                              • millesime 25 mars 2009 00:19

                                depuis plus de douze ans à présent, c’est-à-dire depuis le Président Chirac, la droite a tous les pouvoirs tant au parlement qu’au sénat...supprimer l’ISF aurait dû être réalisé depuis fort lontemps, de sorte qu’en dehors de l’aspect symbolique , pourquoi cet impôt n’a pas été purement et simplement supprimé ???


                                • Traroth Traroth 25 mars 2009 02:10

                                  J’arrive donc à la fin de cet article intitulé "Pour la défense du bouclier fiscal", et j’attends toujours les arguments en faveur de ce dispositif. L’article n’en contient aucun.

                                  Le bouclier fiscal est critiquable pour de très nombreuses raisons :

                                  • A budget de l’Etat constant (ce qui, vu la situation actuelle, est optimiste), il fait reposer une part plus grande partie des prélèvements sur les pauvres
                                  • Les hausses d’impôts n’ont d’ailleurs de conséquence que pour ceux-ci
                                  • Les impôts des pauvres les privent de ressources nécessaires. Le bouclier fiscal ne permet aux riches que de préserver un peu de superflu supplémentaire
                                  • La plus grande partie de l’argent ainsi reversé aux riches devient de l’épargne, et est donc retranché du circuit de la consommation
                                  • Le bouclier fiscal récompense les comportements inciviques voire illégaux comme l’évasion fiscale, la fuite des capitaux ou le "déménagement fiscal" (comme Johnny)

                                  • Marti 25 mars 2009 10:04

                                    L’arguments est pourtant clairement énoncé dans l’article : le bouclier fiscal existait déjà sans une forme moins visible, sans que personne ne s’en émeuve. Son principe va dans le sens de la constitution.

                                    Concernant vos arguments, je tiens à rappeler plusieurs choses :

                                    • Le bouclier bénéficie à 14000 foyers dont environ 6000 "riches", soit 1% du nombre de redevables de l’ISF. De fait ne on peu pas dire qu’il annule les hausses d’impôts des ménages aisés (99% sont toujours potentiellement concernés).
                                    • L’objectif d’un système fiscal n’est pas la suppression de la richesse mais le financement de l’état et la redistribution, le tout avec autant d’équité que possible. Le législateur à fixé la tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 40% : si ce taux est insuffisant, alors il faut le dire clairement et l’augmenter plutôt que de compter sur l’ISF pour "corriger le tir". En ce sens le bouclier fiscal à le mérite de dire enfin qu’elle est la "vrai" tranche marginale de l’impôt sur le revenu.
                                    • La concurrence fiscale est une réalité, de même que le travail non déclaré. La politique fiscale est forcément un effort de compromis entre des objectifs abstraits et des contraintes concrètes.
                                    • Dire que le bouclier fiscal est injuste c’est dire que l’ISF est juste : hors ce n’est clairement pas le cas, tant cet impôt est trufé de niches, d’exonérations et de bizarreries. Le débat va plus loin que "taxer plus ou moins les riches" : il faudrait aussi que ce soit fait de façon cohérente (et du coup efficace).
                                    Mon article n’avait pas tant pour but de dire que le bouclier est formidable : je pense qu’au contraire c’est une tentative de contrôler la complexité de l’impôt en y rajoutant une complexité supplémentaire. Mais cette critique, qui appelle une grande remise à plat de tout notre système fiscal, on ne l’entend pas.

                                  • Traroth Traroth 25 mars 2009 16:39

                                    "Le bouclier bénéficie à 14000 foyers dont environ 6000 "riches", soit 1% du nombre de redevables de l’ISF. De fait ne on peu pas dire qu’il annule les hausses d’impôts des ménages aisés" : Vous jouez sur les mots. Les 14000 ménages les plus aisés sont à l’abri. Et on ne comprend toujours pas pourquoi.

                                    "
                                    L’objectif d’un système fiscal n’est pas la suppression de la richesse" : Qui a prétendu le contraire ?

                                    "
                                    si ce taux est insuffisant, alors il faut le dire clairement et l’augmenter plutôt que de compter sur l’ISF" : En fait, je suis d’accord. Malheureusement, on manque de politiicens courageux et ayant encore le sens de la justice.

                                    "Dire que le bouclier fiscal est injuste c’est dire que l’ISF est juste : hors ce n’est clairement pas le cas, tant cet impôt est trufé de niches, d’exonérations et de bizarreries" : Toutes choses étant égales par ailleurs, non. Avec l’ISF, c’est plus juste que sans. Alors, si on refond l’impôt sur le revenu pour augmenter significativement la tranche marginale, pourquoi ne pas, effectivement, supprimer l’ISF, mais en attendant, non à la suppression de l’ISF et non au bouclier fiscal. On ne peut pas simplement supprimer l’ISF en espérant que quelqu’un va augmenter la tranche marginale. Les deux sont indissociables.

                                    "il faudrait aussi que ce soit fait de façon cohérente" : C’est exactement ce que je dis. En attendant qu’on augmente la tranche marginale, supprimer l’ISF est simplement un cadeau aux plus riches.

                                    Et, définitivement, NON. Le problème de la justice fiscale n’et pas un problème de complexité. Voila l’exemple typique de faux débat, où, sous un prétexte futile, on cherche à atteindre un tout autre objectif, la protection des plus riches.


                                  • ASINUS 25 mars 2009 07:12

                                    Je ne veux pas payer de mon argent pour des assistés et pour l’inefficacité des administrations publiques


                                    celui la je l apprécie particulierement , je ne sais pourquoi il me fait penser au centaines de winners
                                    partit faire de la tune a Londres echappant ainsi a cette France d impots mais revenant se faire
                                    soigner dans les Hopitaux du nord de la france par cette saleté de securité sociale, les memes d ailleurs rentrant ventre a terre et toute honte bue percevoir les beaucoup plus genereuse allocations chomage
                                    française



                                    vous pouvez habiller de propos forts civils cette inequité dont le benefice provient de la terreur economique
                                    imposée au plus grand nombre tot ou tard cette forme de violence vous reviendra dans la figure , il vous faudra des cerberes bien nourris et de hauts murs pour echapper a votre retribution


                                    • Yaka Yaka 25 mars 2009 15:40

                                      Cela ne sert a rien d’essayer de démonter une caricature en opposant une caricature inverse


                                    • Antoine Vielliard (Saint-Julien-en-Genevois) Antoine Vielliard 25 mars 2009 10:04

                                      Il faut etre assez eloigne de la realite de la vie des francais pour ecrire un article pareil !

                                      L’intervention de Charles de Courson a l’Assemblee la semaine derniere etait tres pertinente. Le probleme n’est pas le bouclier fiscal en soit. Les socialistes l’ont defendu lorsqu’ils etaient au pouvoir - cf le texte des debats de la semaine derniere-. Le probleme c’est 1) son niveau, 2) les niches fiscales qui conduisent a des situations aberrantes et 3) le fait qu’il doit evoluer en fonction des depenses nouvelles.

                                      Le niveau a 50% est faible par rapport a la pression fiscale moyenne. Les niches fiscales conduisent a des situations delirantes par lesquels des contribuables echappent quasi totalement au paiement de l’impot. Et enfin, les depenses nouvelles doivent se traduire par une relevee du bouclier proportionnelle. Sinon ces depenses nouvelles ne sont supportee que par les classes moyennes. Le plan de relance par exemple se traduira necessairement un jour ou l’autre par des impots supplementaires pour rembourser les dettes contractees. Ces impots epargneront tous les contribuables qui sont proteges par le bouclier fiscal. Les augmentations d’impots futures doivent donc s’accompagner d’une relevee du bouclier fiscal.

                                      Antoine Vielliard


                                      • La Luciole 25 mars 2009 10:12



                                        Je partage en gros l’avis du rédacteur, mais dans les faits concrets les réformes ne sont pas toujours aussi faciles à mettre en oeuvre.

                                        Il est des réformes socialement irréversibles - à la manière du temps "physiquement" irréversible - et l’ISF est sur ce point comparable aux 35 heures. Celui qui reviendrait en arrière risquerait tout bonnement de se faire électoralement lyncher, et ce ne serait plus du courage mais de la témérité, donner la chance à l’adversaire de reprendre la main.
                                        Il faut alors avoir recours à des mesures détournées, compensatoires si on peut dire, qui biensur présentent l’inconvénient de complexifier l’ensemble du dispositif. Tout comme défiscaliser les heures supplémentaires est une façon détournée de permettre à ceux qui le souhaitent de s’exonérer de ce plafonnement "surnaturel" à 35 heures, dont la suppression serait perçue comme un recul de progrès social et donc trop impopulaire.
                                        Les mesures démagogiques sont des erreurs de stratégie à racine idéologique sur lesquelles on ne peut plus revenir car la démarche démocratique est ainsi faite, obligeant à répondre à des critères d’opinion populaire basée sur des perceptions. Ces mesures sont éloignées des réalités économiques.
                                        Lorsqu’on a fait un cadeau empoisonné, on ne peut plus réparer. L’ennui c’est que seul un effondrement total pourrait bouleverser les choses et mettre les erreurs en évidence.... alors que la démocratie se veut sans violences. 



                                        • patroc 25 mars 2009 12:46

                                           Rien que le titre... Slurp !.. Un riche qui en a pas assez : on connaît !!...


                                          • La Luciole 25 mars 2009 13:10

                                            Pourquoi Patroc s’offir ainsi en exemple vivant qu’être pauvre équivaut systématiquement à être sot.


                                          • quen_tin 28 mars 2009 01:46

                                            Je ne comprends pas le rapport avec les droits de l’homme. J’ai l’impression qu’il s’agit d’une mauvaise compréhension.
                                            Le taux en pourcentage peut monter aussi haut que l’on veut, si l’évolution est progressive, quelqu’un qui gagne plus aura toujours plus dans sa poche que quelqu’un qui gagne moins... En aucun cas donc il ne peut s’agir d’une "charge excessive en regard des facultés contributives" : on ne peut pas dire de quelqu’un qui gagne plus que quelqu’un d’autre (net d’impot) que sa charge est plus excessive que celle de l’autre.
                                            En parlant de charges excessives "en regard des facultés contributives", le texte des droits de l’hommes concernait bien évidemment... les pauvres ! pas les riches ! C’est donc un comble de l’invoquer ce point des droits de l’hommes pour protéger la partie de la population la plus riche, celle qui a le moins besoin d’être protégée (pour être honète je trouve ça même obcène).
                                            Je pense que quand le taux d’imposition atteint les 50%, on dépasse en fortune les besoins de n’importe qui. Il s’agit de sommes virtuellement infinies dont les intérêts seuls suffisent à bien vivre... Par conséquent je ne vois pas pourquoi on limiterait le taux d’imposition à 50%, le seul principe à respecter étant que celui qui gagne plus récupère logiquement plus net d’impot.



                                            • Marti 28 mars 2009 07:24

                                              Vous raisonnez à l’envers : vous pensez que "parce qu’on paye 50% d’impôt, on gagne forcément des sommes infinies". C’est faux, parce que le système fiscal français ne fonctionne pas ainsi, et que certains impôts sont complètement déconnectés des revenus (et de fait peuvent représenter des montants supérieurs à 50 ou même 100% des revenus d’une personne, ce qui peu arriver même en étant au RMI).

                                              Votre point de vue serait valable s’il n’y avait qu’un impôt sur le revenu progressif. (ce qui à ce moment là serait juste et conforme aux à la règle "selon ses moyens" des Droits de l’Homme).


                                            • quen_tin 29 mars 2009 01:05

                                              Franchement je doute qu’un RMiste puisse être concerné par le bouclier fiscale... Le but avoué du bouclier fiscal est de lutter contre l’évasion fiscale, donc à fortiori pas de protéger des pauvres pour lesquels l’impôt serait insoutenable, mais de protéger des riches qui ont même les moyens de pratiquer l’évasion fiscale. Donc les droits de l’homme n’ont rien à voir la dedans. Il ne faut pas non plus se voiler la face.


                                            • Marti 29 mars 2009 09:29

                                              Et pourtant il y a bien des RMIstes parmi les bénéficaires, des personnes ayant généralement un niveau très élevé d’impôts locaux (taxe foncière et habituation) et évidemment de petits revenus en face. Ce n’étaient vraissemblablement pas le public visé mais ils existent. La majorité des bénéficaires du bouclier fiscal (en nombre) ne sont pas des riches.

                                              Concernant les Droits de l’Homme vous vous trompez, je vous invite à relire le jugement du Conseil Constitutionnel (lien dans l’article).


                                            • quen_tin 29 mars 2009 14:19

                                               > La majorité des bénéficaires du bouclier fiscal (en nombre) ne sont pas des riches.

                                              Je serai curieux d’avoir des chiffres (et savoir ce que signifie "riche" dans cette phrase en particulier...)

                                              Dans votre lien, nulle part il n’est indiqué que le bouclier fiscal assure la protection des droits de l’hommes. Il s’agit seulement d’un recours qui a été rejeté, ce n’est pas du tout la même chose : ça veut dire qu’il n’est pas contraire aux droits de l’hommes, pas qu’il les protège !

                                              Dire que le bouclier fiscale protège les droits de l’homme est simplement une abbération que je trouve obcène et cynique. C’est de la pure provocation. En tout les cas si ce que vous dites est vrai, c’est un bouclier fiscal pour les pauvres qu’il faudrait mettre en place ! Simple question de bon sens. L’actuel n’a donc aucune raison d’être.


                                            • Marti 29 mars 2009 15:18

                                              Voir par ex. l’article de Wikipedia sur le bouclier fiscal : "les deux tiers des bénéficiaires ont un revenu fiscal de référence inférieur à 12 991 €"

                                              Le bouclier fiscal ne "protège pas les Droits de l’Homme", mais l’avis du Conseil Constitutionnel ne se contente pas de dire qu’il n’y est pas contraire, il considère qu’il va plutot dans leur sens (cf. la citation reprise dans l’article). Les Droits de l’Homme indiquent que l’impôt doit être payé en fonction des moyens, le bouclier fiscal assure justement que l’impôt restera toujours corrélé aux revenus.


                                            • ploutopia ploutopia 20 avril 2010 14:35

                                              Marti, je me permet de vous écrire ici suite à votre dernier commentaire au récent article « combien de pauvres pour faire un riche »
                                              « J’ai arrêté de lire dès le début : déjà l’idée que les gens s’enrichissent forcément en appauvrissant d’autres gens est absurde et risible. C’est pourtant enseigné dès le lycée en science-éco... »
                                              Vous devriez vous intéresser au fonctionnement monétaire en parcourant par exemple des sites comme
                                              http://monnaie.wikispaces.com
                                              www.fauxmonnayeurs.org
                                              www.bioeconomie.net
                                              www.SystemeMonetaire.be
                                              http://MonnaieFondante.canalblog.com
                                              www.GTMonnaie.be
                                              http://transversel.apinc.org (SEL)

                                              Le fonctionnement monétaire avec réclamation d’intérêts opère forcément un transfert illégitime de richesses de la masse laborieuse vers la masse qui possède les capitaux.
                                              Pour résumer, un petit document de 8 pages http://www.neonline.be/UserFiles/monnaie/file/Nos_textes/Monnaie_et_int%C3%A9r%C3%AAts.pdf


                                              • Marti 20 avril 2010 15:26

                                                L’économie croit (la preuve : on dispose d’infiniment plus de richesses qu’il y a 50 ans), c’est donc bien qu’il y a de la richesse nouvelle qui se créé. Il est donc possible de disposer de plus de richesse sans l’avoir prise à quelqu’un d’autre.

                                                La thèse selon laquelle « celui qui s’enrichit le fait en appauvrissant un autre » est celle des mercantilistes d’il y a 200 ans, qui pensaient que l’économie était un jeu à somme nulle où la quantité de richesse était fixe.

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