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Pour que l’élection présidentielle redevienne la rencontre d’un homme et d’un peuple

L’élection présidentielle de 2017 pourrait offrir aux Français une affiche qu’ils rejettent majoritairement (1) : un match retour François Hollande/Nicolas Sarkozy avec, en embuscade, des candidats déjà présents en 2012 : Marine Le Pen, François Bayrou, Jean-Luc Mélenchon… Au fil des scrutins, les personnalités non-liées aux grandes formations politiques ont perdu tout espoir d’émerger. Les étapes liminaires de la course à l’Élysée doivent être profondément revues pour rétablir un lien de confiance entre les citoyens et leur chef d’État.

 Nul ne sait d’où est extraite la phrase-énoncé attribuée au Général de Gaulle : « l’élection présidentielle est la rencontre d’un homme et d’un peuple ». Qu’importe, elle résume avec justesse l’esprit de la fonction présidentielle sous la Ve République, en particulier depuis l’instauration du suffrage universel direct pour en désigner le titulaire. La lettre de la Constitution elle-même en fait un arbitre, gardien des institutions, dans la pure tradition parlementaire (2). Certes, l’exercice de la fonction a conduit à la fameuse dérive « présidentialiste » qui n’a cessé de s’accentuer par la suite, notamment depuis l’introduction du quinquennat en 2000 qu’accompagnait l’inversion du calendrier électoral législatives/présidentielle. L’élection de 2012 et selon toute vraisemblance celle de 2017 présentent une caractéristique de plus dans la dégénération du processus de désignation du futur président : l’élu ne l’est que par défaut et il personnifie la victoire d’un camp sur un autre. Loin, bien loin de la vision gaullienne du Chef de l’État.

 La crise de régime dans laquelle nous nous trouvons tient partiellement à l’absence de congruence entre le profil des candidats en mesure de l’emporter, les attentes des électeurs et l’importance démesurée des pouvoirs concédés au Président. Bien des voies sont possibles pour tenter de répondre à cette dérive, parmi lesquelles une réflexion sur le régime lui-même :

 - 1) Adopter une nouvelle Constitution de type présidentielle, qui aurait pour conséquence de consacrer définitivement le rôle que le Président occupe de facto : être le seul et le véritable chef de l’exécutif ; être le Président de la majorité du moment et non l’arbitre au-dessus des partis ; ne tirer sa légitimité que du suffrage universel. Cette conception a jusqu’à présent été rejetée (elle fut débattue en 2008 par le Comité Balladur) en raison des dysfonctionnements pratiques d’un tel régime qui ne fonctionne réellement qu’aux États-Unis. Les expériences tentées en France se sont d’ailleurs soldées par de cuisants échecs (Constitution de 1791, IIe République). Si cette solution clarifierait le rôle du Président et ses rapports aux autres pouvoirs, elle ne changerait rien à l’inadéquation entre les fonctions et la personnalité des titulaires.

 - 2) Adopter une Constitution de type parlementaire sur le modèle propose de la VIe République proposée par une partie de la gauche. L’idée est d’instaurer un régime primo-ministériel : le Premier ministre serait le véritable chef de l’exécutif et le Chef de l’État verrait ses pouvoirs drastiquement réduits. Reste que l’élection présidentielle au suffrage universel serait maintenue et qu’il pourrait s’avérer très difficile de cantonner un Président légitimé de la sorte dans un rôle purement symbolique. Sauf, bien entendu, à ce que les dispositions constitutionnelles en limitent très explicitement le domaine d’action pour dissuader toute tentative d’interprétation qui étende dans la pratique ses pouvoirs. Mais la dispendieuse et médiatique élection présidentielle perdrait dès lors une grande partie de son intérêt.

 - 3) Renoncer, dans le cadre d’une nouvelle Constitution, à l’élection du Chef de l’État au suffrage universel. Il s’agirait là d’établir un régime parlementaire classique, système dans lequel le Chef de l’État se contente d’un rôle d’incarnation et se retrouve dépolitisé dans la mesure du possible. Que ce soit sous la forme républicaine ou monarchique, ce régime a prouvé son équilibre et son efficacité. Il sera hélas difficile de l’envisager dans un avenir proche en France en raison de la culture présidentialiste désormais ancrée et du fonctionnement erratique des IIIe et IVe républiques qui, par défaut de rationalisation, avaient dérivé en véritables régimes d’assemblée.

 - 4) Conserver la Ve République mais modifier les critères d’accès à l’élection présidentielle. Si ce n’est sans doute pas la meilleure solution dans l’absolu, c’est en tout cas la plus réaliste, la moins contraignante à mettre en œuvre. Prenant acte de l’attachement des Français à l’élection du Président au suffrage universel, il conviendrait d’améliorer la pré-sélection des candidats pour s’extraire enfin du verrouillage de plus en plus flagrant opéré par les partis politiques. Cela nécessiterait d’en finir avec la fausse bonne idée des primaires, de mettre un terme au système de parrainage des élus et pourquoi pas d’extraire les débats de la dictature des sondages (du moins de tenter de le faire !).

 

Contre les primaires et les parrainages, vive les pétitions citoyennes !

 La primaire est l’archétype de la fausse bonne idée, prétendument très démocratique mais concrètement délétère. D’abord parce qu’elle résulte de l’encadrement de la compétition par un parti politique plutôt que de laisser s’épanouir les ambitions naturelles. C’est le manque de leadership et la personnalité souvent falote des candidats qui mènent vers cette présélection prétendument arbitrée – dans le cadre de primaires dites ouvertes – par les électeurs, abusivement appelés « peuple de gauche » et « peuple de droite ». Comme s’il n’existait pas un nombre déterminant d’électeurs sans attache définitive, capables de pencher d’un côté comme de l’autre... Dans un remarquable essai publié cet été, Alexis Corbière a identifié les ornières dans lesquelles les primaires entraînent la démocratie (3). Loin de toucher la masse de l’électorat et notamment les catégories populaires, elles institutionnalisent de surcroît le choix des partis et poussent le candidat désigné à opérer une synthèse des différents courants de sa famille et les vaincus à soutenir une ligne politique qui n’était pas la leur. Le vote aux primaires est soumis à l’influence écrasante des sondages d’opinion (quel candidat semble le mieux placé pour battre le camp adverse ?) effectués plusieurs mois avant l’échéance. L’idée selon laquelle l’organisation de primaires marque une démocratisation du système politique est un leurre. L’actuelle primaire des Républicains montre que le cadre fixé par le parti va influencer directement le suffrage. Peuvent être cités à titre d’exemples les pressions internes sur les cadres et les élus au moment de la collecte obligatoire des soutiens pour barrer la route à tel ou tel candidat (4), le choix du nombre et de l’emplacement des bureaux de votes, les critères de participation (primaire ouverte/fermée, charte à signer, prix…), la durée de la campagne, etc. Les primaires traduisent à l’évidence la faillite actuelle des mouvements politiques à faire émerger des personnalités à l’autorité indiscutable. C’est la lutte égalitaire entre « éléphants » qui a incité le Parti Socialiste à organiser la première opération du genre en 2011. C’est la pseudo-retraite et le relatif discrédit de Nicolas Sarkozy au sein de la droite de gouvernement qui a convaincu très tôt l’UMP/LR à se jeter à son tour sur les chemins d’une primaire pour 2017.

 D’autre part, pour en finir avec la confiscation de l’élection présidentielle par les partis politiques, la complète remise à plat du système des parrainages est impérieuse. Initialement, les 100 parrainages d’élus requis pour valider l’inscription des prétendants sur la liste définitive des candidats avait pour seule fonction d’éliminer les plus fantaisistes d’entre eux. Progressivement (passage aux 500 signatures en 1981 ; traumatisme du 21 avril 2002 ; publication complète des parrainages en 2017), ce filtrage de bon sens est devenu un instrument plutôt efficace de rétention des candidatures multiples dans un même camp. Les consignes officieuses diffusées aux élus locaux encartés permettent de juguler d’autant plus facilement les initiatives dissidentes que les signatures sont désormais intégralement publiées par le Conseil constitutionnel. Il n’est donc pas totalement exclu que des candidats capables de réaliser des scores non négligeables (Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Dupont-Aignan voire Emmanuel Macron) échouent à réunir les précieux parrainages, faute de bénéficier du soutien d’un parti suffisamment implanté localement. Alors que la modernisation des institutions aurait dû persuader le législateur organique de revoir la philosophie de ce système, les parlementaires, au printemps dernier, n’ont fait qu’en renforcer les effets pervers.

 Le maintien de l’élection du Président de la République française au suffrage universel ne fait pas débat dans la classe politique. La meilleure solution pour dynamiser l’élection est donc de remplacer primaires et parrainages d’élus par une procédure de parrainage citoyens. Dès lors que les électeurs sont faiseurs de rois, pourquoi ne pas pousser la logique jusqu’à leur permettre d’opérer directement la présélection ? Non à travers des primaires illusoires aux mains des partis mais par la voie – évidemment sécurisée et encadrée par une loi organique – de pétitions qui permettront de faire concourir les candidats emportant un soutien initial significatif. Il est loisible de prévoir alors que se côtoieraient sur la liste des concurrents des politiques professionnels issus des partis traditionnels, des porte-paroles de mouvements plus jeunes et non représentés au Parlement, des personnalités populaires issues de la société civile. Finie l’hégémonie des énarques et des apparatchiks ! L’élection hypothétique d’un candidat hors-parti conditionnerait forcément l’exercice de la fonction puisque ce candidat ne bénéficierait pas d’une formation politique capable d’emporter les élections législatives pour lui offrir une « majorité présidentielle ». Mais la Constitution de la Ve République reste adaptée à ce cas de figure, le Président pouvant d’autant mieux tenir son rôle d’arbitre et conserver son domaine réservé sans que les institutions soient paralysées. Les différents pouvoirs seraient de facto plus équilibrés. S’installerait alors soit une coopération entre le Président et le Gouvernement soutenu par le Parlement, soit une « banale » cohabitation comme nous en avons déjà connu.

 

En finir avec la démocratie des sondages

 Enfin – et ce constat est général et non spécifique à la France – la démocratie sortirait certainement grandie d’une règlementation des sondages. Il s’agit là d’un vœu pieu, probablement irréalisable dans un monde qui tourne de plus en plus vite et où le besoin d’information immédiate est croissant. Les sondages, par trop opaques, versatiles et affectés de marges d’erreur, influencent désormais trop systématiquement le vote aux élections elles-mêmes ou aux primaires (cf. par ex. les phénomènes Royal ou Juppé, favoris de l’opinion à un instant t) mais aussi les choix politiques opérés par le Président et son gouvernement, ce qui est plus grave. Ils focalisent l’attention de politiques obsédés par leur courbe de popularité et tranchent d’autorité les débats qui traversent la société. La fringale sondagière se substitue finalement aux outils de démocratie directe ou de démocratie participative qui permettraient avantageusement de prendre en compte l’avis de la population avec une incomparable précision et à l’issue d’une véritable phase de débat. S’il n’est guère imaginable d’empêcher les instituts de sondages de sonder à l’envi, au moins ceux-ci perdraient mécaniquement un peu de leur poids avec l’existence d’autres canaux institutionnalisés à travers lesquels s’exprimerait la volonté du peuple souverain.

 Nul obstacle technique, à l’heure du numérique, n’entrave la mise en œuvre de ces quelques suggestions visant à réduire le gouffre séparant les citoyens français et leur principal représentant politique, le chef de l’État. Le seul obstacle existant est d’ordre culturel, mais il est de taille : le pouvoir politique n’entend pas renoncer aux procédures qui lui permettent jusqu’à présent de conserver une maitrise suffisante des choix démocratiques du peuple.

 

Notes :

(1) Voir par ex. le récent sondage Kantar Sofres OnePoint sur les intentions de votes pour la présidentielle, qui disqualifie largement les candidatures Sarkozy et Hollande (étude réalisée du 21 au 23 octobre pour Le Figaro, LCI et RTL).

(2) L’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que le Président « veille au respect de la Constitution […] assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité  » et « est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».

(3) Alexis CORBIÈRE, Le Piège des primaires, Cerf, « Le Poing sur la Table », 2016, 72 pages.

(4) Frédéric Lefebvre en aurait fait les frais. Voir l’article de Sébastien TRONCHET, « Non-qualifié pour la primaire de la droite, Frédéric Lefebvre dénonce un "terrorisme politique" », Le Lab Europe 1, septembre 2016.


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9 réactions à cet article    


  • rogal 9 novembre 11:36

    Et l’exercice réel de la souveraineté grâce au Referendum d’Initiative Populaire, ça vous effraie, P-H Paulet ? Président et Parlement resteront indispensables, mais autrement limités dans leurs capacités de trahison.


    • Pierre-Henri Paulet Pierre-Henri Paulet 9 novembre 11:39

      @rogal
      Je suis tout à fait d’accord. C’est sous-entendu dans mon dernier paragraphe où j’évoque les instruments de démocratie directe. Je suis entièrement favorable à une vraie procédure de référendum d’initiative populaire, non à cet ersatz introduit par la révision de 2008.


    • rogal 9 novembre 13:32

      @Pierre-Henri Paulet
      Alors je vous applaudis. Mais comment l’obtenir ? Par la révolte armée, comme au bon vieux temps ?


    • non667 9 novembre 21:23

      @rogal
      Mais comment l’obtenir ? le rip !
      vraiment nul ?
      c’est tout simple  ! voter MLP / FN en 2017
      elle mettra le rip comme elle l’a promis et surtout parce que pour elle ce sera le seul moyen (le référendum ) de garder le pouvoir face au fachiste front ripoublicain  qui essaiera de reprendre le pouvoir par la rue . taktak,jaja ,prcf ...en tête ..


    • zygzornifle zygzornifle 9 novembre 16:58

      Faut pas rêver c’est celle d’un homme avec la mafia de Bruxelles, de la haute finance, des multinationales, il est la pour obéir et s’écraser un point c’est tout, un président c’est une tete de gondole comme dans un hyper ....


      • HELIOS HELIOS 13 novembre 22:30

        Excusez moi, mais je ne crois pas une seule seconde que la modification des règles - le président élu ou pas,change grand chose a notre système qui aurait dû continuer a être démocratique si les petits cochons ne l’avaient pas mangé !

        Parler de la « rencontre d’un homme et d’un peuple » cela veut dire que tous les français choisissent et que tous participent au temps de l’exercice du pouvoir.

        Or c’est très loin d’être le cas... parce que : lisez ci-dessous c’est un commentaire que je recopie de la rubrique « dessin du jour ».

        / ----------------

        ... la démocratie, ce n’est pas seulement l’action des « elus » qui une fois elus, justement doivent représenter TOUS les citoyens et pas seulement ceux qui ont votés pour eux...

        note : je rajoute ceci : y compris le président.

        Mais au-delà, pour que les élus fassent leur travail, il faut aussi que les citoyens soient « démocratiques ». je n’ai pas écrit « democrates » pour ne pas entrainer de confusions.

        Or les électeurs, les citoyens sont a des années lumière de la démocratie.

        Désolés de vous le dire, mais quand la moitié des citoyens restent chez eux au lieu d’aller voter, cela ne s’appelle plus la démocratie ! ... et pire, lorsque les électeur d’un parti acceptent de se retirer et de n’être pas représentés, parce qu’ils préfèrent que leur adversaire soit élu plutôt que les représentants d’un autre parti.... -je parle ici des européennes de 2015-, ces citoyens là sont très loin de la démocratie.

        Rappelons, en plus de la premiere phrase de mon commentaire ci-dessus, que les représentants doivent respecter TOUTES les tendances, même celles qui ne sont pas les leurs, et de tenter, quand cela est possible, de concilier les diverses orientations.

        Alors, pour qu’un pays soit en démocratie, il faut que les représentants et les citoyens électeurs soient eux mêmes démocrates... et ce n’est pas le cas en France !

        / ------------------

        Les propositions que vous exprimez, notament les petitions citoyennes, ne sont pas des solutions pour un grand pays, mais des options locales, au pire régionales et limitées dans l’importance. Les utilisez comme vous le proposez n’est pas une avancée mais un recul ... imaginez Mr Dugenou, cible d’une proposition de quelques villages de Lozere... que va porter, en terme national, les revendications de ce charmant personnage ?

        La republique française a mis en place une structure electorale perfectible, certes, mais efficaces. Ce sont les partis, en devenant hegemoniques et soutenus par des forces de communication anormalement puissantes qui pervertissent le systeme politique.

        C’est au niveau de la professionnalisation de la classe politique qui rentre dans un tunnel de 5 années de mandat sans controle ni sanction qui peuvent jouer a la boite noire et profiter lorsque cela est possible de tous les defauts d’un quelconque pouvoir : corruption, interets et enrichissement personnel, influence et soumission a ceux qui ont payé leur acces au pouvoir.

        Vous voulez changer ? ok, commençons par (re)devenir des citoyens democrates : votons pour celui qui vous semble le mieux vous representer et exigez qu’il fasse ce qu’il vous a dit lors de votre vote. Vous verrez que le president redeviendra le personnage accepté a la tête du pays.

        • sampiero sampiero 13 novembre 23:20
          « Pour que l’élection présidentielle redevienne la rencontre d’un homme et d’un peuple »

          Pourquoi un homme ? qui peut se dire de ce niveau, infaillible et omnipotent ?

          Ça a donné quoi jusqu’ici ? C’est de De gaulle, ? son SAC et son mois de grève générale avec barricades !
          et les suivants ?....

          Ce serait mieux que le pouvoir soit donné au peuple plutôt qu’à un messie qui se révélera vite sous-messie, car nul n’a la science infuse !

          • sampiero sampiero 13 novembre 23:26

            Non pas le programme d’un homme ou d’un parti, mais du peuple.


            Le président applique sous haute surveillance le programme que le peuple lui a demandé d’appliquer sous peine d’être viré ;

            C’est vers ça qu’il faut aller. Comment ? c’est pas facile ? Et alors ? Les modalités se trouvent, s’inventent...rien n’est impossible.


            • SDM 94 SDM 94 14 novembre 00:01

              allez faire un tour sur laprimaire.org... le futur s’y construit même s’il balbutie encore un peu...

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