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Accueil du site > Actualités > Politique > Pour une indispensable réforme du Sénat

Pour une indispensable réforme du Sénat

Le sujet de la « réforme institutionnelle » apparaît souvent dans le débat présidentiel, mais concrètement une telle réforme se heurte souvent à des intérêts divergents, notamment sur les fonctions législatives ou présidentielles (je doute d’ailleurs qu’un seul des candidats engagés accepterait un poste de président à la René Coty). Et si, pour commencer, on réformait le Sénat ?

Le Sénat souffre actuellement de plusieurs défauts :

1/ Une fausse assemblée de contrôle

Le bicamérisme, mis en place dans de nombreux pays, permet d’avoir une chambre parlementaire pour préparer les lois, et une chambre de contrôle et de révision, le Sénat. Problème : le Sénat est, par le mode de désignation indirect, vissé à droite depuis le début de la Ve République, ce qui fait que le contrôle est beaucoup plus rigoureux sous un gouvernement de gauche que quand la droite est au pouvoir.

2/ Le manque de représentativité

Si on critique le manque de représentativité des députés, que dire des sénateurs ! Moyenne d’âge plus élevée (61 ans) qu’à l’Assemblée nationale (56 ans et quelque), même s’il y a eu du progrès lors des dernières sénatoriales (avant, la moyenne d’âge était de 64 ans). Le pourcentage de sénatrices est même passé de 10,6 à 17%, alors qu’il n’y a que 13% de députées à l’Assemblée nationale.

3/ Le piège des alliances

Les sénateurs étant élus par de grands électeurs, ils n’ont pas la même marge de manoeuvre que les députés élus directement. Ainsi, alors que la majorité des sénateurs UMP n’est que relative (alors que l’UMP a la majorité absolue à l’Assemblée), aucun projet de loi n’a rencontré d’opposition au Sénat, les sénateurs UDF ont certes voté majoritairement contre certains projets (CPE, fusion GDF/Suez...) mais étant donné qu’ils ont été élus sur des listes de droite, ils ne peuvent se permettre de faire capoter des projets de loi gouvernementaux, même si leur parti y est officiellement hostile.

4/ Le grand recyclage

C’est surtout le plus gros défaut du Sénat à l’heure actuelle : on use et abuse du suffrage indirect pour permettre à un élu au chômage (Jean-Pierre Raffarin, Dominique Voynet, Robert Hue et Charles Pasqua entre autres) de retrouver un emploi, et même une immunité parlementaire au passage pour ceux que cela arrange.

Face à de telles tares, la suppression pure et simple du Sénat, parfois réclamée, n’est cependant pas désirable. La fonction de révision de la loi est nécessaire en démocratie. Surtout que les défauts actuels du Sénat ont une seule source : le mode d’élection des sénateurs. Une solution serait de transformer les sénatoriales en élection directe, de préférence à la proportionnelle intégrale.

C’est ce que font notamment nos voisins transalpins, avec un parlement élu au niveau régional et un sénat élu au niveau national, à chaque fois sur des listes à la proportionnelle intégrale. L’Allemagne dispose elle aussi de deux chambres, le Bundesrat où siègent les représentants des régions, et le Bundestag, où siègent les représentants nationaux. Deux exemples de pays où les chambres sont élues à la proportionnelle intégrale à un seul tour de scrutin. Or on a vu dernièrement que ce genre de scrutin pouvait difficilement dégager des majorités stables.

Il est essentiel qu’une des deux chambres françaises puisse disposer d’une majorité stable pour pouvoir dégager une majorité de travail. En revanche, la fonction de contrôle peut être assumée par un panel varié de groupes politiques. La mise en place d’une élection sénatoriale au suffrage proportionnel intégral pourrait permettre de faire rentrer la plupart des grandes formations politiques, dont le Front national et l’extrême-gauche. De plus, si l’Assemblée nationale peut être largement majoritaire en faveur d’un seul parti (c’est le cas depuis 2002), le risque d’une telle hégémonie serait moindre au Sénat, qui, ne devant des comptes qu’aux électeurs et non plus aux élus, pourrait enfin assumer sa tâche avec moins de considération partisane. Un Sénat représentatif du poids des différents groupes politiques ne serait pas non plus un Sénat bloquant, vu qu’il offrirait les possibilités à un gouvernement de droite ou de gauche de chercher les soutiens au centre ou sur les extrêmes. Le risque d’un passage en force, comme tenté sur le CPE ou sur la fusion GDF/Suez, serait moindre, et les lois ne seraient plus les lois d’un seul parti.

Cette proposition a été défendue au Congrès PS du Mans par deux motions : celle d’Arnaud Montebourg (ce qui n’est guère surprenant), et celle, ultraminoritaire, de Jean-Marie Bockel. La réforme trouverait aussi un certain écho à droite, et pas sûr que le FN ou l’extrême-gauche cracheraient sur une réforme leur permettant d’avoir des élus de poids (car un Sénat non moutonnier aurait un poids certain !). En fait, seul gros obstacle à l’heure actuelle : le poids des copains, qu’on hésite, à gauche comme à droite, à mettre en retraite anticipée...


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25 réactions à cet article    


  • Wells 11 janvier 2007 09:48

    N’importe quoi cette idée de majorité de travail.

    Sous le couvert qu’il faut que la France ne soit pas en situation de blocage on détruit notre démocratie avec des majorités non élus.

    Le principe de la démocratie est de trouver des compromis tous ensemble, pas de dire ceux la on les écartes sinon on pourra pas faire ce qu’on veut !

    Je préfère un pays bloqué qui discute et trouve des compromis plutôt que de voir des merdes comme le CPE passé !

    Qu’on arrête de voler la démocratie au français !


    • LE CHAT LE CHAT 11 janvier 2007 10:39

      une seule réforme , la suppression pure et simple ! l’ère des dinosaures est révolue smiley

      en ces temps de rigueur budgétaire , quelle économie smiley


      • LE CHAT LE CHAT 11 janvier 2007 13:07

        @Ludovic

        il y a beaucoup trop de métastases sur ce malade , peut être une bonne dialyse avec apport de sang proportionellement frais accorderait-elle une rémission ?  smiley


      • parkway (---.---.18.161) 11 janvier 2007 14:44

        ludo je t’ai déjà fait un commentaire en ce sens : nous en sommes au stade des soins palliatifs...


      • (---.---.229.236) 11 janvier 2007 10:47

        « Problème : le Sénat est, par le mode de désignation indirect, vissé à droite depuis le début de la Ve République. »

        Faux. D’ailleur De Gaulle voulait lui aussi « réformer » le sénat..

        « Si on critique le manque de représentativité des députés, que dire des sénateurs ! Moyenne d’âge plus élevée (61 ans) qu’à l’assemblée nationale (56 ans et %), même s’il y a eu du progrès lors des dernières Sénatoriales »

        Les représentants N’ONT PAS A ETRE REPRESENTATIF, et l’age des sénateurs est VOULU.

        « Les sénateurs étant élus par de grands électeurs, ils n’ont pas la même marge de manoeuvre que les députés élus directement. »

        Pétition de principe.

        « aucun projet de loi n’a rencontré d’opposition au Sénat, »

        Le sénat n’est pas la pour faire des gesticulation médiatique inutile, mais pour améliorer les textes présenté. Pour le cirque, voir l’autre chambre.

        « le suffrage indirect est usé et abusé pour permettre à un élu au chômage (Jean-Pierre Raffarin, Dominique Voynet, Robert Hue et Charles Pasqua entre autres) de retrouver un emploi »

        Oui, patron d’une entreprise public, dirigrant d’un services public, c’est vachement mieux. Franchement, je ne voit pas du tout en quoi cela pose le moindre probléme qu’un chomeur devienne sénateur (? ??????)

        « Sénat, qui, ne devant des comptes qu’aux électeurs et non plus aux élus, pourrait enfin assumer sa tâche avec moins de considération partisane. »

        Domage, mais c’est exactement l’inverse, et c’est pour ca qu’ils y a des grands electeurs.

        Tous ca c’est des conneries.


        • Rage Rage 11 janvier 2007 11:23

          Bonjour,

          Tout d’abord, non seulement ce commentaire est innaproprié, mais plus encore, il n’est étayé sur aucun élément.

          Affaire de briser d’une traite votre position : si tout allait si bien, pourquoi une majorité de français voudrait-elle réformer le sénat ?


        • xav (---.---.16.250) 12 janvier 2007 11:57

          Le Sénat n’a pas à être représentatif, c’est vrai. Son travail est de controler les lois de l’Assemblée, et de les amender si nécessaire. C’est un contre pouvoir pour l’assemblée, puisqu’il est, de part son mode d’élection, en théorie indépendant de l’opinion. Cette petite indépendance est nécessaire pour son travail. Cela dit être sénateur et maire en même temps, ce n’est plus être indépendant de l’opinion de ses électeurs.

          Cela dit, le Sénat ne devrait pas pouvoir être controlé par un seul parti non plus (ce qui risque d’être le cas avec l’UMP qui truste l’aile droite politique).

          Le problème soulevé est simple, en fait.

          Avec un Sénat de droite, plutôt gaulliste, depuis 50 ans, lorsque la gauche est au pouvoir, le Sénat controle de près les textes. Il y a eu opposition, blocage, etc... Ainsi, des textes ont été « retoqués » par le Sénat sur un motif parfaitement justifiable : la préexistence d’un cadre juridique suffisant pour atteindre le but du texte étudié.

          En fait, il fait son travail, et le fait presque avec un excès de zèle lorsque la gauche gouverne.

          Depuis 2002, on constate que le Sénat laisse passer toutes les lois. Certains textes auraient pû être rejeté pour « préexistence d’un cadre juridique suffisant ». Voir les textes sécuritaires des 5 dernières années, dont une bonne part était déjà inscrits dans les textes en vigueur. C’est d’ailleurs sur la non application de certaines lois sécuritaires sous Jospin que la droite a fait sa campagne en 2002.

          Résultat : au lieu de faire appliquer l’existant, ils ont créés de nouvelles lois, sans forcément ajouter de cadre juridique. Et le Sénat a laissé faire.

          Avec une majorité relative, le Sénat devrait, quelque soit la couleur du gouvernement, faire son travail avec zèle. Puisqu’on ne pourrait plus avoir un gouvernement majoritaire à l’Assemblée, majoritaire au Sénat. Bref un gouvernement avec les pleins pouvoirs, comme celui que nous avons depuis 5 ans.


        • mcm (---.---.121.69) 11 janvier 2007 10:53

          Oh oui une bonne réforme au sénat, qui le rendrait plus représentatif du peuple !

          Oh oui une bonne élection populaire et proportionnelle pour tout l’appareil étatique !

          Question : pourquoi le ps pendant 14 ans de pouvoir n’a jamais parlé de telles réformes ?

          Réponse : parceque le ps n’a jamais representé le peuple.


          • parkway (---.---.18.161) 11 janvier 2007 14:47

            c’est pour ça que je t’aime bien ludo, mais pourquoi être masochiste ?

            Soigne-toi(lol !), quitte le PS !


          • Sam (---.---.136.3) 11 janvier 2007 11:04

            Face à de telles tares, la suppression pure et simple du Sénat, parfois réclamée, n’est cependant pas désirable.

            Dans sa forme actuelle, si. Tu l’as dis : pas représentatif.

            Où sont les ouvriers, ou sont les employés, où est le peuple, nom de dieu ?!

            Vous n’en avez pas grand-chose à faire du peuple au PS, la preuve le « oui » des apparatchiks au TCE, qui ne se remettent jamais en cause, sauf quand il s’agit de sauver les meubles, de rester près de la mangeoire, comme Montebourg le preux, qui va mendier un poste à Royal. Minable.

            Premier problème.

            Deuxième, tu l’as dis aussi : recyclage. Les corrompus, les fins de carrière sont ramenés au Sénat. On se tape sur l’épaule, on s’entend, on s’arrange et on s’élit entre copains.

            Il faut bouleverser le Sénat, en finir avec cette cohorte de copains et de coquins, de bras cassés hors de prix.

            Vive la chambre du Peuple ! Un tiers associatif, un tiers élu comme les jurés, un tiers représentant syndicaux. Rotation tous les trois ans. Pas d’accoutumance, pas de magouille.

            Dernière en date montrant la qualité de nos sénateurs actuels :

            des sénateurs socialistes, durant une nuit dernière en séance, se croyant à l’abri de la nuit, de la fatigue, se sont proposés une généreuse augmentation.

            Ils sont assimilés aux fonctionnaires, ces gens-là, à l’Etat, mais en « socialistes toulousains », ils l’ont proposée uniquement pour eux.

            Alors, quand on voit la misère qui grandit chaque jour, les généreux salaires dont ils bénéficient déjà, tandis que les fonctionnaires bénéficient royalement d’une obole de 0,5% d’augmentation et que nos jeunes se voient proposer des contrats minables, précaires qui interdisent toute projection dans la vie, on se prend à demander un grand coup de torchon, radical et pas des mesurettes.

            Mais tu n’as pas évoqués ces camarades « socialistes », dans ton communiqué.


            • parkway (---.---.18.161) 11 janvier 2007 15:15

              ludo, tu dis « Alors, quand on voit la misère qui grandit chaque jour, les généreux salaires dont ils bénéficient déjà, tandis que les fonctionnaires bénéficient royalement d’une obole de 0,5% d’augmentation et que nos jeunes se voient proposer des contrats minables, précaires qui interdisent toute projection dans la vie, on se prend à demander un grand coup de torchon, radical et pas des mesurettes. »

              mais c’est exactement ce que je pense : le coup de torchon pour tous les élus, socialiste ou non !

              puisqu’ils sont (presque) tous responsables et coupables ,au moins par neutralité bienveillante envers les plus pourris d’entre-eux ; compromission, quand tu nous tiens...


            • Sam (---.---.136.3) 11 janvier 2007 18:46

              L.C.

              De anière générale, je pense que les nominations présentent un risque, ou alors, il faut clairement définir quelles associations méritent d’être en place.

              C’est exactement ça. Il faut borner les nominations par des paramètres à choisir. Je dirais transparence des comptes de l’association, non-condamnation pour délit grave personnel et/ou en rapport avec l’activité de l’association ; représentation des différents types d’associations calé sur la ventilation associative nationale, bonus de personnes et/ou de voix pour les associations agissant dans des domaines d’intérêt général (humanitaire, culturel, emploi..).

              Evidemment les nominations représente un risque, mais les nominations d’élus actuels représentent aussi des risques. La vie est un risque. C’est une chance à tenter, si on ne le fait pas, on est sûr de la rater, mais en le faisant on peut pondérer, maîtriser les risques.

              On peut mentionner cette affaire jusqu’au bout en précisant que pendant ce temps-là, leurs camarades de l’Assemblée Nationale ont proposé de revenir sur cette attribution généreuse (c’était dans « Le canard enchaîné » de la semaine dernière). Une magouille d’arrangement au Sénat comme on peut en trouver de tout bord politique.

              Oui, il me semble que la séance était présidée par Coppé et que la décision de rejet de la proposition a été prise par Debré, dixit le Canard, à moins que j’ai oublié un sursaut d’élus socialistes lucides.

              Ce n’est pas parce qu’on trouve ce type d’arrangement politiques partout qu’il ne faut pas le dénoncer et tenter de l’éliminer. La défiance que porte l’ensemble des français à la classe politique est en grande partie liée à ces « arrangements », car in fine c’est nous, les citoyens lambdas, qui payons la note.

              Précision : je ne mets pas en cause ton intégrité, je ne te connais pas et je suppose a priori que tu es intègre. Mais je constate que les propositions que tu fais sont à la marge.

              Et critiquer avec crédibilité suppose qu’on ne passe pas sous silence les errements des personnes, même si elles se situent dans son propre camp.

              Marqué clairement à gauche, je ne me cacherai pas les turpitudes du PS, ou du PC, ou de la Ligue et autres, sous prétexte que nous sommes dans le même camp.

              C’est pas de la critique « irresponsable » comme se plaisent à le dire certains qui profitent largement de cette langue de bois tous azimuths permettant de camper sur ses positions sans bouger les lignes.

              C’est une exigence citoyenne. Je crois qu’en tant que militant, porteur privilégiés de nos valeurs, donc, tu peux comprendre ça et ne pas voir dans mon message un mauvais procés, mais une demande d’avancée politique claire, sans mettre les problèmes structurels et les dévoiements personnels sous le tapis. smiley


            • Stravos (---.---.132.162) 11 janvier 2007 11:32

              Le sénat n’est plus qu’une chambre décorative. Il n’a pas plus d’utilité qu’une colonne dorique au milieux des buildings, sinon celle de flatter la nostalgie des grandeurs défuntes... Bref, ce n’est plus aujourd’hui qu’un hospice haut de gamme pour politiciens à la retraite... Mais un hospice des plus goûteux ! Pitié pour les gâteux...


              • Sam (---.---.136.3) 11 janvier 2007 18:56

                L.C.

                Et question terce : est-il possible d’avoir un débat constructif sur Agoravox ? ? ? ?)

                Il est sûr que tu n’es pas aux manettes pour modifier le système et que le travail militant est ingrat et peu récompensé. On ne peut que te donner acte de cet engagement et t’en féliciter, camarade Ludo, même si tu as choisi le PS. Je plai-san-te !

                Tu es un peu irrité, ce qui te conduis à dire une contre-vérité. Regarde ne serait-ce que le message en-dessous et tu verras une critique et des propositions argumentées, quant à la réforme du Sénat.

                C’est difficile de soutenir, si tu lis régulièrement ce qui s’écrit que les Avoxiens ne font de propositions et n’argumentent pas.

                Mais c’est vrai qu’il est difficile de trouver des gens qui t’approuvent sans restrictions. Je suis le premier à le déplorer d’ailleurs.

                Et j’ai noté tous les noms de ceux qui ont l’audace me contredire.

                 smiley


              • Patrick Ferner (---.---.53.56) 11 janvier 2007 12:28

                Si je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il faut réformer le Sénat, je ne partage pas du tout l’analyse que vous faites de cette institution et du bicamérisme en général : ce dernier permet une représentation du pays de deux façons complémentaires : celle du peuple et celle des collectivités territoriales et comme vous l’avez mentionné avec l’exemple allemand, le Bundestag et le Bundesrat, et aux USA, le Sénat (en fait une chambre des députés) et le Chambre des Représentants (dont le nombre est proportionnel à la démographie des Etats) ; mais c’est également le cas de notre Sénat, puisqu’il est élu par un aréopage de maires et de conseiller généraux au niveau du département. La question de la légitimité du Parlement que vous soulevez à juste titre appelle des réformes beaucoup plus étendues que celles suggérées dans votre article. Je commencerai par le mode de scrutin en me permettant au passage de corriger une erreur concernant le Bundestag qui n’est pas élu à la proportionnelle intégrale mais sur la base d’un système mixte qui combine vote uninominal et scrutin proportionnel : sur le bulletin de vote figure le nom du candidat que l’on veut élire et une liste ; ce système, au prix d’une complication minime pour l’électeur, permet de dégager une majorité et la représentation au parlement de courants minoritaires dès lors qu’ils passent la barre des 5% des suffrages exprimés, et autre avantage, on peut inclure dans les listes des gens issus de la « société civile » qui mettent ainsi au service des commissions parlementaires leurs compétences dans tel ou tel domaine. Ce système a bien fonctionné jusqu’à la réunification du pays qui a amené au Bundestag un parti de gauche plus radical que le SPD, issu de l’ancienne Allemagne de l’Est (avec Oskar Lafontaine, une de ses figures emblématiques),et qui a refusé toute alliance avec le SPD. A la lumière de cette expérience qui permet d’en voir les limites, le système allemand est néanmoins une base de réflexion susceptible de nous inspirer une réforme du scrutin pour l’Assemblée nationale. Quant au Sénat et contrairement à ce que vous laissez entendre, son rôle n’est pas de sanctionner en deuxième lecture un projet de loi en en empêchant son adoption ; nous avons connu cette situation sous la IIIe République, résultat : De 1919 à 1939, en 20 ans 40 ministères, soit un gouvernement tous les 6 mois ; en 1924 et 1932, le Sénat rejette le projet de loi qui accordait le vote aux femmes. En fait, le problème du Sénat tient aux collectivités territoriales qu’il est censé représenter : le département, s’il a sa place en tant qu’entité administrative, est complètement obsolète comme collectivité territoriale. Par conséquent, si on veut moderniser cette institution parlementaire, il faut la transformer en chambre des représentants des régions. Je n’insiste pas sur ce point que j’ai développé dans un article publié sur AgoraVox (« France, la démocratie confisquée ») :

                http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=14685

                Du reste, le référendum raté du 27 avril 1969 qui visait à réformer le Sénat pointait déjà dans cette direction tout en comportant des aberrations qui n’ont jamais fait regretter son rejet. En conclusion, il faut se départir d’une vision jacobine lorsqu’on aborde la question de nos institutions politiques en général et celles du Sénat en particulier en y incluant celle de la décentralisation, nouvel enjeu démocratique de notre pays.


                • Gilles BERTIN Gilles BERTIN 11 janvier 2007 13:27

                  le Sénat est élu par un scrutin à un tour à la proportionnelle intégrale sur la base des recensements régionaux ; Le Sénat a l’initiative de 20% des propositions de loi.Toute loi approuvée par le Sénat par 60% des inscrits sera réputée comme approuvée, sauf si le parlement la refuse ou la modifie par un vote supérieur.A+


                  • Briseur d’idoles (---.---.168.152) 11 janvier 2007 14:20

                    Je pense qu’on ne devrait pas chercher à repeindre les barreaux de nos prisons, mais plutôt en abattre les murs !


                    • mcm (---.---.121.69) 11 janvier 2007 15:30

                      @L’auteur,

                      Pour la question de savoir pourquoi le ps n’a jamais fait des réformes bénéfiques ni du sénat ni de quoi que ce soit d’ailleurs, vous éludez complètement la culpabilité du ps dans ce manque de réforme, vous répondez par un péremptoire : « par voie de référendum c’était risqué ! »

                      Pouvez vous éclaircir le risque si grand encouru par le ps pour que ce mastondonte ne bouge pas sa graisse pendant 14 années de pouvoir ?


                      • Marsupilami Marsupilami 11 janvier 2007 15:49

                        @ Ludovic

                        Ça m’étonnerait fort que la direction du PS se prive du cimetière des éléphants. Et puis que deviendrait alors ce pauvre Mélenchon, jeune sénateur au chômdu ?


                      • mcm (---.---.121.69) 11 janvier 2007 17:54

                        @Ludovic Charpentier

                        "Par referendum, on prend deux risques : Que la mobilisation ne se fasse pas (ex : le referendum sur le passage du septennat au quinquennat, 20% de participation). Que la question reçoive une réponse négative (ex : le referendum de 1969, même si De Gaulle a eu le tort de mélanger deux questions : la décentralisation et la réforme du Sénat).

                        Sinon, l’obstacle a la réforme du Sénat au niveau de la direction du PS, il est simple : cela prive le Sénat de sa fonction pratique de recyclage. Le militant de base que je suis est contre ce genre de pratique, la direction botte en touche. Ceci dit il y a un engagement pris dans le projet PS de mettre en place un referendum institutionnel dès les 6 premiers mois de mandature, reste à voir si la direction ira dans le sens de sa base ou si elle continuera dans son copinage... "

                        Vous me confirmez-donc que la direction du ps :

                        1)N’a pas le courage de réformer par peur d’échouer !

                        2)Contrecarre la volonté de réforme de ses propres adhérents

                        C’est pour ces raisons que j’ai retiré mes votes du ps pour les reporter au fn dont je l’espère la direction :

                        1)Aura le courage de réformer même avec la peur d’échouer !

                        2)Ne contrecarrera pas la volonté de réforme de ses propres adhérents

                        Bien à vous.


                      • Sam (---.---.136.3) 11 janvier 2007 19:15

                        Sinon, l’obstacle a la réforme du Sénat au niveau de la direction du PS, il est simple : cela prive le Sénat de sa fonction pratique de recyclage.

                        Ce qui nous amène à la question du statut de l’élu.

                        Le copinage/recyclage me semble, en grande partie, reposer sur l’insécurité de l’élu qui quitte une représentation parce qu’il n’est ps réélu, ou qui anticipe en postulant au Sénat (enfin, en demandant à être désigné par les grands électeurs).

                        Je vois deux solutions possibles pour les élus n’ayant pas de fortune personnelle et/ou conservé leur emploi le temps de leur mandat.

                        La première, raccourcir les mandats. Outre la baisse de l’« usure du pouvoir » et des corruptions potentielles, on peut penser que si le mandat est plus court, un élu non-réélu sera moins éloigné de sa pratique professionnelle quand il voudra la reprendre, et, surtout, aura plus de chance de retrouver son poste professionnel avec une durée plus courte d’éloignement.

                        La deuxième, « geler » les emplois quittés par des personnes pour occuper un poste de représentant du peuple. Ceci conserverait l’emploi à l’élu, donc sécurité, donc moindre tendance à copiner, à garnir son sac en prévision des mauvais jours, etc.

                        Il serait également possible de condition ce « gel ». Possible condition : tout élu condamné pour différents délits portant atteinte à l’intérêt général, dans le cadre de la fonction de représentant du peuple, verrait le gel de son emploi supprimé. Ca calmerait un peu le jeu, je crois.

                        Evidemment, il y a d’autres pistes. Mais si on veut sortir de cet ambiance délétère il faut sérier les problèmes et les aborder dans une hiérarchie d’importance claire.

                        Le statut de l’élu ainsi que le découpage électoral, me semblent constituer deux handicaps majeurs pour la vie démocratique des institutions aujourd’hui, comme de la vie politique dans notre démocratie, si on veut bien encore appeler « démocratie » cette pétaudière paralysée ou chacun pioche dans l’armoire en évitant soigneusement de regarder les problèmes, sans parler d’agir.


                      • Romain Baudry 11 janvier 2007 15:41

                        Elire le Sénat au scrutin proportionnel est une idée séduisante, mais qui ne va pas nécessairement sans problème, comme l’a souligné Guy Carcassonne.

                        Le problème est que le pouvoir d’une institution est en grande partie lié à la façon dont elle est élue. Le meilleur exemple est le Président de la République : son élection au suffrage universel lui assure des pouvoirs qui ne sont nullement inscrits dans la Constitution.

                        Le scrutin proportionnel étant plus représentatif que le scrutin majoritaire, il conférerait au Sénat une légitimité incompatible avec son rôle secondaire. Le résultat pourrait être des conflits entre les deux Chambres.

                        Je suis tout à fait favorable à l’instauration d’une dose de proportionnelle dans la représentation nationale, mais la meilleure façon me semblerait être de simplement créer une soixantaine de postes de députés qui seraient pourvus par un scrutin proportionnel. Je suis également favorable à la réforme du Sénat, mais sans risquer de bouleverser l’équilibre du Parlement.


                        • gem (---.---.117.250) 11 janvier 2007 21:09

                          c’est un grand classique, à gauche, de vouloir réformer le sénat. Motif principal, avoué ou non : le sénat est de droite. Ca ne me semble pas un motif suffisant !

                          Car, il faut le souligner, le sénat n’a en réalité qu’un seul pouvoir réel : celui de bloquer une réforme constitutionnelle par voie parlementaire (la voie référendaire reste ouverte). C’est bien maigre...

                          Alors il sert à quoi ?

                          * à formuler un avis par des gens de grande expérience, avis qui ne sera qu’indicatif, et c’est ça qui le rend indispensable et utile : l’assemblée ne gardera que ce qu’elle voudra, mais ça n’empêche pas le sénat de faire des propositions d’améliorations que l’assemblée n’est tout simplement pas capable de faire

                          * à prendre du recul par rapport à l’électoralisme : le sénateur ne dépend pas, pour son élection ou sa réelection, de sa capacité démagogique

                          * à faire le lien entre les collectivités territoriales et l’état. Fonction essentielle, que rien d’autre n’assure.

                          * à nous informer sur la situation réelle du pays. Si vous voulez savoir ce qu’il en est du budget de l’état (ou sur n’importe quel autre sujet, surtout sensible), ne cherchez pas sur le site de l’assemblée : adressez vous plutôt au Sénat ! C’est une observation empirique, qui s’explique (peut-être) par un effet « godillot » présent à l’assemblée et infiniment moins au Sénat. Idem si vous voulez connaitre la valeur d’une proposition : vous trouverez facilement un sénateur (vieux poids lourd qui n’a plus peur de rien, qui a de l’expérience, et qui peut vraiment défendre ses idées) qui critique ouvertement et de façon bien argumentée la position officielle de son camps, chez les députés c’est absolument rarissime.

                          Le sénat est donc fort utile dans son format actuel. Au sein du parlement, la chambre qui foire, celle qu’il faut réformer, c’est l’assemblée : outre son manque de représentativité (en gros, les électeurs étant répartis en 4 quart : 1/4 d’abstentionnsites, un 1/4 des électeurs complétement exclus, un 1/4 qui peut compter sur un député de son camps mais pas dans sa circonscription, et seulement 1/4 qui a vraiment voté pour son député), elle est completement soumise au gouvernement ou au parti. Et c’est pas la proportionnelle qui va résoudre le problème, au contraire (on a testé, merci bien !). S’il y avait une solution évidente on l’aurait déjà trouvé, et il n’y a pas de panacée. Mais enfin, il me semble que c’est plutôt du coté de la séparation des pouvoirs (comme aux USA) qu’on peut trouver chaussure à notre pied


                          • jani-rah (---.---.233.64) 12 janvier 2007 19:04

                            Et ça reste toujours dans nos propositions, à réformisme et rénovation.

                            Nous sommes une réseau d’influence, club de réflexion.

                            Pour ma part je me sent très proche de socialisme et démocratie.


                            • Internaute (---.---.145.23) 13 janvier 2007 11:21

                              Le Sénat n’a pas de raison d’être autrement que celui de donner une bonne retraite aux petits copains.

                              Son rôle est nul. Il pond des rapports et fait des remarques mais les lois n’ont pas besoin de lui pour être passées.

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