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Pour une République des services publics

La dégradation de la qualité des services publics rendus à la population, le désengagement de l'Etat de certaines missions essentielles, l'abandon d'une vision du service public comme facteur de développement et de solidarité, la délégation par les collectivités territoriales de leurs missions au secteur privé, l'absence d'association des usagers aux prises de décision et à la gestion : autant d'évolutions qui contribuent aujourd'hui à délégitimer le service public en France. Il est urgent de rebâtir en la matière une stratégie ambitieuse et réaliste. Le rapport de Terra Nova "Pour une République des services publics" dégage certains principes et formule des propositions pour faire des services publics un pilier du projet politique porté par la gauche, en partant des besoins de la population, pour en assurer la légitimité et la qualité.

Depuis 10 ans, la qualité des services publics rendus à la population n’a cessé de se dégrader dans de nombreux domaines, à la fois régaliens (police, justice, administrations de proximité…) et concurrentiels, et en particulier dans les services en réseaux (transports, énergie…).
 
Pour une large part, cette évolution est le résultat d’une rupture voulue par la majorité actuelle, qui, derrière un examen légitime de l’efficacité des politiques publiques (RGPP), n’a cessé de stigmatiser la soi-disante inefficacité des services publics et appliqué une politique de gestion des ressources humaines marquée par le dogmatisme, que manifeste la règle absurde du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La fermeture de nombreux services publics a aussi manifesté le retrait de nombreux territoires.
 
Il faut aussi reconnaître que, pour certains services publics, la situation actuelle est également le produit d’une tendance longue, engagée du fait de l’ouverture à la concurrence de nombreux services, sans que les pouvoirs publics, de gauche comme de droite, aient porté un véritable projet politique au niveau européen ni même national. La construction européenne a même été prise comme alibi pour justifier certaines orientations qui n’ont pas été discutées par la Nation, alors même que d’autres solutions compatibles avec les exigences européennes et l’amélioration de la qualité des services publics étaient possibles – et le sont encore.
 
Le diagnostic ne peut qu’être sévère : l’Etat n’assume plus certaines missions essentielles ; les grands principes du service public, et notamment l’égalité d’accès ou encore l’adaptabilité, sont méconnus, et le rôle du service public comme facteur de développement et de solidarité est bafoué ; les collectivités territoriales, importantes donneuses d’ordre en matière de service public, ne jouent que difficilement leur rôle de pilote face au secteur privé auquel elles ont délégué leurs missions ; l’utilisateur n’est pas associé aux prises de décision et à la gestion des services publics qui, souvent, sont délégitimés alors même qu’une majorité de Français leur restent attachés.
 
2012 sera pour les services publics un point de rendez-vous historique. Poursuivre sur les tendances actuelles ferait dépasser un point de non-retour sur une pente qu’il serait sans doute impossible de remonter ensuite. Dans un contexte budgétaire très difficile, il faut rebâtir une stratégie ambitieuse et réaliste pour les services publics. Ce rapport de Terra Nova, issu d’un groupe de travail qui s’est concentré principalement sur les services publics en réseau, dégage certains principes pour une telle stratégie et formule des propositions qui peuvent s‘appliquer à l‘ensemble des services publics. Il s’articule avec les autres rapports de Terra Nova qui avancent, chacun dans leurs domaines, des propositions particulières.
 
Les propositions formulées par ce rapport s’articulent autour de deux idées-forces :
 
 
1. IL FAUT D'ABORD REFAIRE DES SERVICES PUBLICS UN PILIER DU PROJET POLITIQUE PORTE PAR LA GAUCHE.
 
Dans les discours, personne, en France, ne propose de « casser » les services publics, qui font partie du patrimoine national. En revanche, la gauche, coincée entre la libéralisation d’un côté et le conservatisme de l’autre, a oublié, depuis longtemps, de porter un message modernisateur sur les services publics, que la majorité actuelle a cherché à récupérer avec la RGPP.
 
Le discours de la gauche doit se repositionner sur quatre principes fondamentaux.
 
A. Il faut réaffirmer la responsabilité du politique dans le discours, dans la définition des missions de service public et le suivi de leur exécution. Les services publics doivent être réhabilités, dans les discours comme dans les arbitrages, comme vecteurs de progrès économique et socialpour notre pays. Les services publics ne sont pas d’abord un facteur de coût et de dépenses, comme le soutient la droite, mais ils constituent un des éléments essentiels au fonctionnement harmonieux de la société, au développement économique et social du pays. Ils sont un des facteurs majeurs au service de la solidarité. L'investissement dans les services publics porteurs d'innovation et favorables au développement durable doit être un axe majeur de la politique économique. Dans la définition des missions de service public, il appartient au politique de fixer les objectifs dans chaque domaine et, au niveau local, dans les cahiers des charges signés avec les partenaires privés, associations ou entreprises. Cela implique de donner aux collectivités territoriales donneuses d’ordre les moyens de piloter les services publics, d’évaluer, de contrôler, d’accéder à l’information pour que les décisions soient prises en toute connaissance de cause. Cela implique aussi que les élus puissent se consacrer pleinement à ce pilotage, y compris par l’application du non-cumul des mandats.
 
B. La gauche ne doit pas se contenter de défendre le statu quo, mais porter un discours ambitieux de modernisation, surtout dans un contexte budgétaire contraint.Non pas bien sûr la « modernisation » revendiquée par la droite, qui n’est qu’une fragilisation des services publics : la mise en œuvre de la RGPP et le dogme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux doivent ainsi être suspendus sans délais, de même que les fermetures de services publics de proximité (écoles, hôpitaux, commissariats, tribunaux…). Mais une modernisation reposant sur une politique de confiance et d’efficacité. Alors que la RGPP a été conçue et conduite contre les agents et les syndicats, des discussions doivent s’ouvrir avec les partenaires sociaux pour faire le bilan de la situation des agents publics et pour engager une politique ambitieuse de formation des agents publics et de mobilité, avec les usagers, pour identifier les besoins auxquels doivent répondre les services publics.
 
C. Il s'agit aussi d'adopter un discours pragmatique, en particulier pour les services publics locaux, à deux égards :
 
- Il faut tirer les conséquences du caractère fondamentalement évolutif des services publics, depuis plus d’un siècle : ce qui est service public un jour ne l’est pas nécessairement toujours, et l’autorité politique doit prendre en compte l’évolution des besoins des citoyens, et, plus largement, les évolutions de la société, comme des technologies. Il est de la responsabilité du politique de reconnaître que la puissance publique ne doit pas tout faire, pour mieux assumer les missions, y compris nouvelles, qui sont nécessaires et qui lui reviennent en propre. Il faut alors mettre en place les outils qui permettent de faire ces choix en toute connaissance de cause, par exemple pour abandonner certaines missions ne correspondant plus aux besoins de la population.
 
- Il faut ensuite affirmer que l’essentiel ne réside pas dans le statut de l’opérateur, mais dans la nature des missions qui lui sont confiées, dans la qualité des prestations et dans le pilotage, par la puissance publique, des services publics, notamment lorsqu’ils sont délégués. Il faut en effet raisonner en termes fonctionnels plutôt qu’en termes institutionnels et statutaires. La liberté de choix des modes de gestion du service public doit être garantie. Ce qui compte, c’est que les missions de service public, définies et précisées par la puissance publique, soit assurées dans les meilleures conditions, contrôlées et évaluées.
 
D. L’Europe ne doit plus être pointée du doigt comme étant à l’origine de tous les maux des services publics français. Des marges de manœuvre existent dans les textes communautaires pour maintenir, dans notre pays, des services publics de qualité : il faut les utiliser au niveau national, et promouvoir une réforme européenne des services publics en utilisant les nouvelles possibilités ouvertes par le Traité de Lisbonne.
 
2. LA REFORME DES SERVICES PUBLICS DOIT PARTIR DES BESOINS DE LA POPULATION, POUR EN ASSURER LA LEGITIMITE ET LA QUALITE.
 
Une fois ces principes posés, la gauche doit proposer une réforme ambitieuse pour des services publics légitimes et efficaces. Cette réforme poursuit un objectif : satisfaire les besoins essentiels des citoyens. Une telle approche implique à la fois un changement de méthode et de fonctionnement des services publics. 
 
Du point de vue de la méthode, les choix pour faire évoluer les services publics doivent être pris en pleine association avec les usagers. Identifier le rôle et les missions des nouveaux services publics, abandonner le cas échéant certaines missions, suppose de repartir des besoins des citoyens et exige d'organiser l'expression des besoins par-delà les institutions politiques et administratives existantes.
 
Le rapport formule plusieurs propositions en ce sens, notamment pour mettre en place des outils de prise de décision (conseils des usagers des services publics) et de consultations préalables à toute décision stratégique, en donnant des pouvoirs de décision et de blocage aux usagers.
 
Au-delà de leur consultation, afin de renforcer la légitimité des services publics, en particulier dans les quartiers, les habitants peuvent également être plus directement associés à la gestion quotidienne et au fonctionnement des services publics, en développant par exemple le recrutement local prioritaire.
 
Du point de vue du fonctionnement des services publics, partir des besoins a plusieurs implications fondamentales :
 
- Faciliter l’accès de tous aux services publics, en créant, partout sur le territoire où le besoin s’en fait sentir, des maisons des services publics, à partir du réseau des 17 000 points de contact de La Poste.
 
- Assurer un financement des services publics en adéquation avec les besoins et les capacités des usagers : il est d’abord proposé d’améliorer la transparence du financement des services publics, afin que le fléchage des différentes sources de financement, par la redevance et par l’impôt, apparaisse clairement à l’utilisateur. Le principe doit être retenu d’un niveau de redevances reflétant les coûts réels, mais pouvant varier selon les usages, notamment dans le domaine de l'eau. Outre les redevances, tous les modes de financement autorisés par le droit européen doivent être utilisés : compensations publiques, fonds de compensation, système dit « play or pay ». Ce système de financement doit s'articuler avec une tarification sociale des services publics renforcée et généralisée, domaine par domaine, avec les modifications législatives nécessaires. Le financement des services publics est, de façon générale, un facteur essentiel pour assurer leur efficacité et leur légitimité.
 
- Evaluer en permanence les services publics afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins des usagers. A ce titre, l’évaluation de la qualité des services publics doit faire l’objet d’une approche nationale, avec la définition de critères et la mise en commun d’informations consolidées. Une agence pour l’évaluation et la qualité des services publics pourrait être créée à cette fin.
 
- Enfin, proposer de nouveaux services publics, dans le souci d’apporter les réponses les plus pertinentes aux besoins de la population : un service public national de médiation et du règlement de différends chargé d'apporter des réponses aux litiges individuels des consommateurs, de moins en moins pris en compte avec l’ouverture à la concurrence de nombreux services ; de nouveaux services publics sectoriels, tels qu’un service public de la petite enfance, un service public de l’information scolaire et universitaire et de l’orientation, et l’accès à des services bancaires universels.
 
Consulter l'intégralité du rapport

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19 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 3 décembre 2011 10:02

    De 1986 à 2006 : dénationalisations totales ou partielles par tous les gouvernements de droite comme de gauche !


    • Jean 3 décembre 2011 15:10

      Droite, gauche, droite, gauche, ... comme à l’ armée

      Merde aux partis !
      Changement de vision du monde, capacité d’ envisager autre chose... Des démocraties, même partielles, fonctionnent bien (vetos du peuple, limogeage d’ élus, référendums en nombre et respectés...)

      Le tirage au sort à étudier sérieusement (voir mes liens)

      Il faut en finir par la démocratie, et non un ersatz.

      La révolution a commencé en 1789, elle finira en 20..

      Aujourd’ hui,

      En finir avec les lobbies banquiers, pharmaceutiques, ..., medef, plus de prises pour eux sur les assemblées, plus de pouvoir personnel, de corruption (pas le temps, etc.)

      Depuis des siècles, nous sommes conditionnés à être dominés par des rois, pouvoirs personnels, ...

      On se fait croire à nous-mêmes qu’ il n’ y a pas d’ autres solutions (encouragés par l’ oligarchie et les obscurantismes religieux qui font bon ménage), des exemples contraires existent de plus en plus (démocraties même partielles) dans le monde, même si encore rares.

      Re : Il faut en finir par la démocratie, et non un ersatz.

      http://www.democratiedirecte.fr/

      http://www.dailymotion.com/video/xl...

      http://www.dailymotion.com/video/xi...


      Un parti sans étiquette
      pourrait rafler les voix des abstentionnistes, déçus etc.
      (y a du monde) ; un président alors élu est chef de la police et des armées, en outre il peut dissoudre les assemblées, donc bousculer l’ oligarchie et instaurer une nouvelle constitution, à la Suisse (même en mieux).

      On peut imaginer dans les petits bourgs, un conseil municipal sans élus, mais constitué des citoyens eux-mêmes, le maire est élu pour un court mandat en tant qu’ exécutant, et contrôlé.

      Les grandes villes ...un conseil de « tirés au sort », un maire élu (court mandat et non renouvelable ? ou une fois) exécutant et contrôlé.

      Idem au niveau de l’ Etat, un président élu (court mandat non renouvelable) exécutant des décisions d’ une constituante de "tirés au sort", aidé de ministres, et aux pouvoirs limités (par ex. urgence militaire avec compte à rendre), et très contrôlé.

      Bien étudier les thèses (liens) qui font leur chemin.

      Et les bienfaits de la démocratie, en perspective : les « jeunes » participent à la vie de la cité au lieu de brûler des voitures, parité homme/femme assurée (en moyenne par le tirage au sort), les luttes de classe disparaissent (ne reste que des sollicitations à la constituante), ... (liste non limitative)

      Manifestement un nouveau parti sans étiquette à voir...http://www.lepf.fr/


    • pour une république DES SERVICES PUBLICS regardez les tarifs TGV... prix DE 1 A 4

      -NON A« L AGCS accord general du commerce des services » SOUTENU PAR..L ’UMP...PS

      aux odres de l ’OMC.........organisation mondiale du commerce DES SERVICES !!!!!!!!!!!!!
      commissaire p lamy PS)

      - NON A L ’axe USA-ALLEMAGNE.... AU FMI AU BCE

       
      -non a sarkomerkell lagarde draghi FMI...BCE...LARBINS DE ROCKFELLER

      CITOYENS DEBOUT REJOIGNONS LE CMR comité mondial de la résistance et indignés


      • gaspadyn gaspadyin 3 décembre 2011 10:53

        Terra Nostra fait sa propagande après avoir renié le peuple...


        • jaja jaja 3 décembre 2011 11:10

          Plutôt que de tartiner 3 pages ici la gauche et ses alliés de la « plus à gauche que moi tu meurs » devraient s’engager à renationaliser ce qu’ensemble droite et gauche ont privatisé ces dernières décennies... et revenir sur toutes les réformes (y compris celle des retraites) allant dans le sens des privatisations et de l’abandon du Service public.

          Ce ne serait déja pas si mal... mais hélas pas au programme... Ras-le-bol de l’enfumage !


          • Furax Furax 3 décembre 2011 13:25

            Vous plaisantez, cela est impossible à l’intérieur de l’UE !
            Et ce sont tous de bons « zeuropéens ».
            Mais rassurez vous Terra Nova et les autres clowns vont faire évoluer l’Europe de l’intérieur...


          • Robert GIL ROBERT GIL 3 décembre 2011 14:38

            voici une petit bilan de la liquidation des biens publics :

            http://2ccr.unblog.fr/2010/10/19/la-liquidation-des-biens-publics-en-france/


          • @JAJA

            TU AS RAISON CAMARADE

            UMP = PS = agcs= oMc..= FMI =BCE = ROCKFELLER AVEC GOLDMANN SACHS...LEHMAN PROTHERS..BNP...SG.

            LES SECONDS COUTEAUX MER... KOZY...DRAGHI

            NON AU NOUVEL ORDRE MONDIAL DU..FRIC


            • Daniel Roux Daniel Roux 3 décembre 2011 15:13

              Juste un exemple concret pour soutenir la thèse de l’article :

              http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/gdf-privatise-les-francais-gruges-103022


              • christian pène 3 décembre 2011 16:21

                il ne f pas confondre « services publics » avec sociétés publiques pour les assurer : des services publics existent en france , ne serait-ce que la distributuiion d’eau assurée par ses sociétés privées ; le fret ferroviaire est assuré ET par la SNCF (de plus en plus mal) ET des entreprises concurrentes ; des transports par car sont effectués par VEOLIA par exemple ....

                mais si désorganisation il y a , il faut s’en prendre à l’État mené par le président ......assisté par des haut-s fonctionnaires énarques bornés , malthusiens : ce sont eux le bras séculier agissant dans l’ombre pour démolir la France : ils sont toujours là même si le président change. Ils sont payés à vie professionnelle pour nuire.

                quant aux coûts insuffisants des services publics nationalisés , les déficits sont payés par le contribuable qui n’est pas forcément usager : les gens des campagnes ne sont pas usagers de la RATP tout en acquittant au déficit pharaonique ; pareil pour les trains SNCF.....

                je constate donc que DES Français se mentent à eux -mêmes au-sujet des services publics nationalisés d’ailleurs sans cesse affectés par des grèves auxquelles le pouvoir ne VEUT PAS remédier (SNCF, Air France, SNCM, etc.... ;)

                et ce même État a-t-il besoin de développer davantage le réseau TGV , accroissant ipso facto les risques de bouchons par grève ? et alourdissant ainsi la facture de la dette et ds gaspillages


                • Michel DROUET Michel DROUET 3 décembre 2011 18:48

                  On ne peut pas se contenter de faire le constat du délitement des services publics sans dire ce qui le sous tend réellement : la volonté de faire des cadeaux aux entreprises privées amies qui s’enrichissent sur le dos des contribuables.

                  A l’origine lorsque les transferts au privé ont été décidé, il y avait encore un peu de concurrence. Aujourd’hui ce n’est plus le cas et ce sont des quasi monopole qui gérent les services publics concédés. L’exemple des autotoutes est à cet égard frappant.

                  Maintenant, quelques collectivités territoriales (plutôt de gauche) commencent à s’apercevoir qu’elles payent cher et elles organisent un retour progressif vers une gestion publique. C’est le cas pour l’eau et les transports en particulier.

                  Le mouvement doit se poursuivre dans ces collectivités avec l’aide des fonctionnaires territoriaux dans un cadre territorial élargi (il faut absolument diminuer et regrouper les collectivités, l’émiettement profitant aux délégataires privés qui facturent plusieurs fois le même service et/ou le même investissement).

                  Hélas, de son côté, le gouvernement actuel continue à vouloir faire des cadeaux aux entreprises « amies ». Le cas des partenariats publics privés (prisons, hôpitaux par exemple) est à cet égard significatif.


                  • gaspadyn gaspadyin 3 décembre 2011 19:05

                    J’ai l’impression que ce « programme » ressemble à celui de Marine Le Pen.

                    Donc Terra Nostra serait frontiste, lepéniste, raciste, xénophobe, franchouillard, ringard, nationaliste ( compte tenu de la partie française ) ??????????

                     

                    Mon diable ! mais où est leur idéologie de bobo rosâtre ?


                    • FYI FYI 3 décembre 2011 19:28

                      Cet article reflète bien l’esprit du PS, « il faut, il faut, il faut », mais comment « il faut » ? C’est çà la vrai question.
                      Rien dans cet article ne le mentionne, c’est juste un voeux pieux, comme d’habitude, c’est de la propagande voir de la désinformation.
                      Par ailleur cet article est rempli d’informations aussi évidente mais inutile que l’eau mouille et que le soleil brille ...
                      Les solutions ont les connait mais vous ne les appliquerez pas, vos commanditaires veulent justement l’éviter.
                      Vous précisez que vous êtes un think tank indépendant, vous auriez du stipuler à l’égard du peuple et de l’intérêt général.


                      • Jason Jason 3 décembre 2011 19:57



                        « IL FAUT D’ABORD REFAIRE DES SERVICES PUBLICS UN PILIER DU PROJET POLITIQUE PORTE PAR LA GAUCHE. » Non, votre esprit partisan vous égare. Le service public est le devoir de tout gouvernement, qu’il soit de droite comme de gauche. Votre façon d’instrumentaliser le débat et d’en faire une polémique électorale est détestable. Car il n’y a pas un public de gauche ou de droite. Il y a des citoyens, des gens envers lesquels l’Etat a une responsabilité.

                        « LA REFORME DES SERVICES PUBLICS DOIT PARTIR DES BESOINS DE LA POPULATION, POUR EN ASSURER LA LEGITIMITE ET LA QUALITE. » C’est faire là encore preuve d’étroitesse d’esprit. Les services doivent être en symbiose avec les populations, pas dans l’esprit qui est le votre, esprit caritatif, parlant des besoins, des enquêtes, bref d’une bureaucratie bienveillante et supérieure donnant aux population une assistance en échange d’un suffrage. 

                        Un bon service public, qui fonctionne, ne se voit pas
                        . Il fait partie de la vie des gens. Je vous vois avec votre clientélisme ringard inventoriant « les besoins ». Et publiant des statistiques ronflantes autant qu’inutiles. 

                        Votre (trop long) papier n’intègre pas le service public dans la vie des gens. Il propose une aumone. Fi  !!!


                        • Proudhon Proudhon 3 décembre 2011 20:42

                          C’est bizarre mais quand je lis un article propagandiste de Terra Nova, je pense Cosa Nostra.

                          Oh mais pardon, je suis un ouvrier et de ce fait ne fait plus parti des individus dont on devrait s’occuper selon Cosa Nostra, oh pardon  ! Cosa Viella.

                          Dire que c’est nous, les ouvriers qui sommes les fondements de la société et travaillons pour nourrir ces merdes de pseudo-intellectuels de Cosa Nostra à la noix qui glandent toute la journée avec un salaire plus que conséquent et sont de tendance socialiste comme Hitler était communiste...


                          •  C BARRATIER C BARRATIER 3 décembre 2011 21:56

                            Terra Nova emboîte le pas derrière la commission européenne et ses services d’intérêt général, les missions de service public confiées au privé lucratif...Même en enrobant cette idée libérale dans une bavardage pénible, elle ressort des méandres du discours. C’est de la langue de bois.


                            Dictionnaire de la langue de bois 

                            http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=161




                            • Artzamendi Artzamendi 3 décembre 2011 22:14

                              Un concentré de jésuitisme, comme d’hab !

                              Quand je pense que ce « Think Tank » est financé par EDF, Areva, et Microsoft...

                              Et sans faire l’objet de la moindre évaluation de la part des usagers.


                              • gaspadyn gaspadyin 4 décembre 2011 12:06

                                Il me semble que Terra Nostra a soutenu à fond le traité de capitulation imposé par l’exécrable chanoine avec la complicité active des ros^tres-verdâtres, n’est-il pas ?

                                Ainsi que tous les papelards précédents destinés à détruire le pays et la société, en vue de fabriquer un grand marché ( et uniquement cela) sans lois ni règles, donc totalement au profit des fricnaniciers.

                                 

                                Alors, terra nostra : la ferme !


                                • kev46 kev46 5 décembre 2011 11:31

                                  L’Europe ne doit plus être pointée du doigt comme étant à l’origine de tous les maux des services publics français. Des marges de manœuvre existent ...

                                  Non mais vous vous foutez de qui ?

                                  Vous savez que c’est la commission europeenne qui négocie en notre nom à l’OMC et qu’elle a conclue un accord l’AGCS qui prévoit la libéralisation (donc privatisation) de tous les services publics !!!

                                  Un service public ne peut pas être géré comme une entreprise privé. Un service public n’a pas être rentable.

                                  De plus, la gauche comme la droite avaient commencé les privatisation même avant cet accord. Pour justifier cela, ils font tous pour saboter les services publics en les laissant se dégrader et en faisant tout pour mécontenter les usagers.

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