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Présence des députés : 243 000 € de sanctions prévues par le règlement

Lorsqu’ils ne participent pas suffisamment aux travaux de l’Assemblée, les députés sont susceptibles d’être sanctionnés financièrement. À partir des données dont nous disposons avec NosDéputés.fr, nous avons procédé au décompte des parlementaires qui pourraient être pénalisés pour la session 2009 — 2010 : 132 sanctions pourraient ainsi permettre à l’Assemblée d’économiser 243 000 € cette année.

Le règlement prévoit deux types de sanctions : l’une sur la participation aux scrutins solennels, qui existe depuis plusieurs années mais ne semble jamais avoir été appliquée ; l’autre sur la présence en commission le mercredi matin, en application depuis décembre 2009 comme l’a révélé notre précédente étude.

Comme en janvier, nous avons établi, à partir des données du Journal Officiel, la liste des députés ayant été absents plus de deux fois le même mois à la réunion du mercredi matin de leur commission permanente. Après en avoir retiré les députés exonérés de droit, nous avons mené un fastidieux travail de reconstruction des agendas des députés depuis plus de 40 sources d’informations (site des institutions parlementaires internationales, publications relatives aux missions du gouvernement, blogs des députés, …) afin de vérifier si leurs absences correspondaient aux critères valides d’excuse définis par le règlement ou le Bureau de l’Assemblée. Pour parfaire l’étude, nous avons pris contact individuellement avec chacun d’eux afin de vérifier l’oubli éventuel d’excuses dont nous ne pouvions avoir connaissance a priori. La liste finale des 93 députés, susceptibles d’encourir un total de 53 000 € de sanctions, est proposée avec le détail de nos données dans notre nouvelle étude.

Pour les sanctions relatives aux scrutins solennels, il ne nous a pas été possible de réaliser ce travail de reconstitution des excuses. En effet si le périmètre des excuses pour les commissions est large, il n’est même pas cadré pour les scrutins. Nous ne pouvons donc proposer qu’une simple évaluation de l’impact financier qu’aurait l’application de cette partie du règlement : 190 000 € pour 39 députés.

Contrairement aux sanctions sur les scrutins solennels, le mécanisme des sanctions en commission est désormais mis en application par les services du Palais Bourbon. D’après nos informations, le démarrage a été laborieux, l’administration ne s’étant pas penchée sur son application avant nos premiers travaux sur la question. Mais les premiers courriers aux députés sanctionnés ont été envoyés début février. Le système reste malheureusement opaque : aucune publicité n’en est faite et les excuses semblent gérées de façon arbitraire et sans réelle cohérence d’une commission à l’autre. Parce que nous estimons essentiel pour le bon fonctionnement de la démocratie représentative de donner accès aux citoyens aux informations relatives à l’activité de leurs parlementaires, nous avons décidé de renouveler notre étude et ainsi faire le bilan sur la session ordinaire complète.

Alors que cette étude révèle un renouveau de l’activité en commission, nous espérons que l’Assemblée saisira cette opportunité pour apporter un peu plus de transparence à son fonctionnement, notamment par la publication des excuses des députés et des sanctions effectivement appliquées chaque mois. C’est un facteur essentiel pour une meilleure valorisation de l’activité des parlementaires.

Consultez l’intégralité de notre étude et téléchargez-en les données :
http://www.NosDeputes.fr/confiseurs/index.php

Article originellement publié sur le blog de Regards Citoyens


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12 réactions à cet article    


  • docdory docdory 21 juillet 2010 15:52

    @ Regards citoyens

    Bravo ! Que voilà une belle, utile et nécessaire initiative !
    Comptez-vous proposer les résultats de votre étude aux journaux télévisés afin qu’ils soient connus du plus grand nombre ?
    La Cour des Comptes s’est-elle penchée sur ce sujet ? 

    • cimonie raoul 22 juillet 2010 17:12

      Entendu ce matin sur France-inter ...


    • M.Junior M.Junior 21 juillet 2010 17:54

      Pourquoi ne pas mettre en place des jetons de présence comme dans les conseils d’administration ?


      • Clojea CLOJEA 21 juillet 2010 19:03

        Pas mal. A quand une sanction sur l’absentéisme tous les jours ?


        • Amelia Amelia 21 juillet 2010 19:08

          Mot d’excuse du député xxxxxxxxxx : « Dîner prévu de longue date chez Mme Liliane Bettencourt. Impossible de participer à la réunion de la Commission sur le blanchiment de fraude fiscale » 
           

          • cimonie raoul 21 juillet 2010 19:34

            Et si en cas d’absentéisme, on coupait les allocs à leurs parents ?


            • furio furio 21 juillet 2010 19:54

              C’est simple : une pointeuse !
              ET comme il s’agit « d’indemnités » ! Non ? Les indemnités au prorata du temps de présence. Et il faut virer tous ces truands qui en plus tendent la sébile pour leur pomme !! avec leur parti de poche !! Enfoirés !!


              • Arafel Arafel 21 juillet 2010 20:14

                Les députés sont des élus du peuple, à ce titre, ils devraient être une image du peuple.
                Par exemple pour la retraite, ils devraient cotiser comme tout le monde.
                Pour les indemnités, ils devraient être payé au salaire moyen.
                Vous verriez alors, pour les retraites comme pour le smic, les changement qui auraient lieu.
                Là on a des gens qui gagnent 10 à 30 fois ce que gagnent les gens qu’il sont censés représenter.
                Sauf que le français moyens s’il ne va pas bosser, il se fait virer, alors que notre bon député, qu’il soit là ou pas il encaisse quand même. Et à part le jour du passage à la télé, on ne voit pas grand monde....
                Quand on voit des lois qui sont adoptées à une 30aine de député, c’est se foutre du monde.
                A une époque, le peuple les avait surnommé les « 40 sous », parce que la 1ere chose qu’ils avaient fait, avait été de s’augmenter de 40 sous. Une belle somme pour l’époque.


                • Michel DROUET Michel DROUET 21 juillet 2010 21:09

                  Pourquoi ne participent’ils pas suffisamment aux travaux de l’Assemblée ?

                  Tout simplement parce la plupart d’entre eux cumulent plusieurs mandats.

                  Interdisons le cumul et cela ira mieux.

                  Le problème c’est que ce sont ces parlementaires eux mêmes qui devraient voter la loi interdisant le cumul.... 


                  • Jean 21 juillet 2010 22:01

                    Certains (beaucoup) quand ils viennent, ils dorment.

                    Pas mieux.


                      • Pyrathome pyralene 22 juillet 2010 10:48

                        Euh... ils peuvent régler avec des enveloppes directement à l’UMP  ?....

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