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Accueil du site > Actualités > Politique > Présidentielle : oubliée, la déculottée de #Macron face aux #notaires (...)

Présidentielle : oubliée, la déculottée de #Macron face aux #notaires ?

En 2013, les notaires, qui sont supposés rendre un service public (la preuve ! ils sont « collecteurs d'impôts », au même titre que les buralistes), gagnaient, en net, 19 000 € / mois. C'est 4 fois plus qu'un dirigeant de PME, 10 fois ce que gagnent 50% des Français, 12 fois le SMIC, et 54 fois ce que déclarent 130 000 exploitants agricoles, soit 350€ mensuel, nous rappellent les médias, à chaque baisse du prix du porc ou du lait occasionnant une n-ième crise.

Cette rente, comme avait osé la nommer Macron l'impudent, d'environ 2 Mrd € par an (1), soit le « cadeau fiscal » accordé par Lagarde à la Soc Gen pour les pertes abysmales du 'book' de Kerviel en 2008, qui pourrait être affectée au service public (le financement de l'aide juridictionnelle, pour rester dans un domaine du droit, dont, incidemment, les notaires se moqueraient royalement, coûte au contribuable 0,4 Mrd€/an, soit 1/5è de la rente), il avait promis de la re-donner en pouvoir d'achat au ménages (le « re- » n'est vraiment pas usurpé, cf. les liens cités dans ce billet), littéralement ; pouvoir d'achat qui fait le plus cruellement défaut à la croissance, et donc à l'emploi, depuis que l'on sait que l'euro n'est pas la forteresse vantée par les Delors et Trichet, plutôt une ligne Maginot, le gros coup de massue fiscale de 2011 ayant eu au moins le mérite d'avoir détruit ce mythe dans les esprits.

Pourquoi Macron n'est pas attaqué sur son bilan pitoyable, par ses advesaires, autrement que de façon détournée, en se moquant des « autocars Macron ».

Qu'en a-t-il été du volet notaires, le plus emblématique de la « remise à plat du système », préconisée sous De Gaulle (rapport Armand-Rueff), avortée sous Mitterrand devant le chantage à Mazarine, que Macron l'égérie des startupper est censé incarner, de la loi du même nom ? Rien sur l'essentiel : le cadre institutionnel et réglementaire qui fait fructifier le « tas d'or » des notaires, l'origine duquel », sans même remonter au régime de Vichy, dépasse ce que l'on admet généralement du degré de compromission de l'État à la faveur de certaines catégories privilégiées, demeure inchangé dans les grandes lignes. C'est d'ailleurs le Pdt sortant des notaires, le malouin Pierre-Luc Vogel, qui en avait parlé le mieux (de « pas changé »), tant sur la méthode (« Il faut que tout change pour que rien ne change »), que sur le résultat (« C’est incontestablement une victoire »), dans son discours à l'occasion du 111è congrès des notaires, en 2015, dans lequel il remerciait le Pdt du Sénat, Gérard Larcher, apparemment touché par la victimisation, séduit par le flou, les contrevérités sur la sécurité juridique en or (cas d'école, l'affaire Apollonia) de « l'acte authentique », et le patriotisme bidon, des lobbyistes du notariat, intra-muros ou recrutés pour l'occasion, comme un certain conseiller de Total (dont un article a été cité) reconverti en commissaire à la régulation de l'énergie, et qui dirige un institut de réflexion stratégique, « indépendant », et réputé pour organiser des « concours, galas, et trophés de lobbyistes » : que du bon pour l'intérêt général !

Les grandes lignes qui n'ont pas bougé :

  • Le monopole de la profession dans le domaine très lucratif l'immobilier, au détriment des avocats (qui gagnent 4 fois moins, mais qui ont gentiment été solidaires des notaires, dans cette épreuve toute en parodie que leur a infligé Macron), mais aussi contraire à la sacro-sainte concurrence intra-européenne (qui s'applique à tous les autres agents économiques, services compris)
  • Le principe de la vénalité des charges (cf. la 'QPC 2014-429'), abolie à la Révolution (1789), rétablie à la Restauration (1816), qui réserve l'accès à l'office à ceux qui ont de gros moyens financiers et les bonnes adresses (sinon un papa lui même titulaire, dans 20% des cas) ;
  • Un Numerus clausus (absence de concurrence entre notaires) ;
  • Le tarif fixé par l'État (régressif, contrairement à l'impôt sur le revenu : les pauvres payent plus cher !) ;
  • Leur « tutelle » exclusive à un ministère de la justice, traditionnellement arrangeant. Exemple, « la cagnote secrète des notaires », dossier dans lequel l'autorité du Procureur Molins n'est pas tout à fait conforme l'image, supposée nous rassurer face au péril terroriste, que nous renvoie les médias, la déclaration d'amour de Johan Hufnagel atteignant en la matière le summum de la niaiserie sentimentale ; tutelle dont Macron avait 'flotté l'idée'—anglicime inventé à dessein—de la partager (demi-mesure, c'était déjà mal parti) avec l'Autorité (en nom seulement ?) de la Concurrence.

Quid de la responsabilité de Macron, dans ce lamentable fiasco : pantin ou imposteur ?

Pour camoufler ce lamentable fiasco, à moins qu'il n'ait était question dès le départ d'une parodie, des mesurettes on bien été votées ou décrétées. Ainsi, on a élargi le champ des rabais sur les frais qu'un notaire peut accorder au delà d'un certain seuil de transaction. Ils n'ont pas fini de s'effaroucher de ce faible manque à gagner, et ce n'est certainement pas Team Macron qui allait dénoncer leurs airs de vierges effarouchées. À défaut de libre concurrence entre professions du droit, une dose d'interprofession a été introduite, qui profite surtout aux gros cabinets, le contraire de l'objectif affiché, la concurrence ; gros cabinets, comme Monassier & Associés, qui aurait travaillé en étroite collaboration avec Les Échos pour nourrir le débat —à une seule voix— sur la loi Macron, et dont le fondateur, surnommé le « notaire des grandes fortunes », était un « homme important dans le dispositif Dati » : serait-ce pour le remercier de ses « bons conseils », alors qu'elle briguait la mairie du 7è Arr., en 2008, qu'elle a, en 2009, saboté le projet de réforme de notaires préconisée dans le rapport Attali (qui ne faisait que remettre au goût du jour le rapport « visonnaire » Armand-Rueff de 1959, déjà cité) ? Enfin, il y a la mise en place d'un tirage au sort des nouveaux titulaires d'offices, à l'intention du petit lobby des diplômés notaires, qui n'avaient jusqu'alors, faute des bonnes adresses, de perspective de le devenir (titulaires), et devaient se contenter de 3 000€/mois pour fournir le boulot effectif facturé par, et servir de souffre-douleur à, leurs maîtres bien nés, eux. Ce tirage au sort fait quelques chanceux dans le lot des diplômés de notaires chaque année, c'est tout, mais ces miettes de démocratie, si l'on met de côté les irrégularités qui ont déjà entâché le processus, contente pour l'instant le petit lobby à la page Facebook d'amateur qui ne voyait pas plus loin que le bout de son nez et croyait au père Nöel (sinon, il aurait dénoncé les tares de la profession, pas seulement la marche infranchissable qui les sépare de leurs maîtres).

Venant en à la responsabilité de Macron. La grande réforme des notaires se présentait plutôt sous bons auspices. Contrairement à Dati, Macron n'avait pas, ni même ne briguait, un mandat un électif, c'est même ce qui le distingue, et donc n'avait donc pas besoin des « bon conseils » d'un Monassier (sauf, peut-être, pour la présidentielle, mais bien plus tard !). Son prédécesseur à Bercy, Arnaud Montebourg, avait préparé le terrain de la réforme avec la divulgation de rapports sur les profession réglementées (c'est grâce à eux que l'on sait combien gagne réellement les notaires), qui ont fait date par leur intransigeance sur les tares (les avocats ne sont pas épargnés, seul 1 client sur 5 estime le service de qualité) et les privilèges de ces professions. Surtout, il y avait l'impératif de prouver à une classe moyenne matraquée fiscalement, qu'elle ne payerait toute seule les pots cassés de la finance folle. Sur le récit des « trahisons » de Macron, nous renvoyons à la tribune de Vincent le coq. Si l'on en croit les révélations d'un collaborateur de El Khomri, l'oeuvre de Macron, ce n'est pas la loi qui porte son nom, mais la loi travail.

Pourquoi la déculotée (consentie) de Macron est oubliée ? Une hypothèse, c'est que tous, de l'extrême gauche à l'extrême droite, soit on peur de se mettre à dos la puissance du lobby notarial, soit profitent directement, et de façon frauduleuse, d'« arrangements » de certains de leurs membres (pas tous ! mais comme toujours, c'est la minorité agissante qui mène le jeu). « Même l'extrême gauche », s'émeuvent sans doute quelques lecteurs. Montrez nous les déclarations des hommes politiques censés l'incarner, et prouvant le contraire, et on changera peut-être d'avis. En attendant, même le « gourou de Nuit Debout » n'a rien trouvé à relever, sur le sujet qui nous intéresse, dans une récente tribune hébergée par le Monde Diplomatique, consacrée à la décadence et au cynisme incarné par Macron. Il n'y en a que pour le CAC 40, la loi travail, les soutiens des actionnaires du Monde (Pierre Bergé, Xavier Niel), mais pas une fois le mot 'notaires'... Le Conseil Supérieur aurait-il quelques vertus pour la mise en oeuvre d'une société égalitaire au lendemain du Grand Soir ?

*

Par expérience, on sait que, sur les dérives du notariat, il nous sera repproché en commentaire que nous avons cité abondemment Vincent Le Coq, maître de conférence en droit public à Toulouse, autrement dit, que nos sources sont non corroborées. Pour ne pas perdre de temps à réfuter ces commentaires un par un, nous le faisons par avance en bloc. Si la thèse de Le Coq développée dans le livre qui dont il est co-auteur, Manifeste contre les notaires, l'autre auteur étant Laurent Lèguevaques, ancien juge d'instruction, publié en 2009, selon laquelle le notariat est un scandale d'État, est juste, il ne serait pas étonnant, omertà oblige, qu'il soit un peu isolé dans son entreprise de manifestation de la vérité. Ça n'est certes pas suffisant pour lui accorder crédit : il pourrait être un conspirationniste, un provocateur, régler des comptes personnels etc. Manque de chance pour ceux qui voudraient exploiter ce filon là. D'abord, le livre a été attaqué en justice par les instances du notariat, et elles ont perdu, en première instance, et en appel. Ensuite, les travaux d'Ezra Suleiman, universitaire de renommée internationale sur la gouvernance, sur la corporation des notaires, 20 ans avant « Le Manifeste », mettait déjà en exergue ses liens incestueux avec les élites françaises. Enfin, il y a les faits à l'appui de la thèse du livre (par exemple, l'affaire Sarkozy/Île de la Jatte), repris, et mis à jour, dans sa tribune. Que chacun les prenne un par un, par exemple, arkozy a t-il , et les réfute. On pourrait ajouter que certaines dérives annoncées de longue date par Le Coq ont fini par être dénoncées par la Cour des Comptes, incidemment, après que Macron ait renoncé aux objectifs sérieux de réforme... Sur le fait que la loi Macron a accouché d'une souris, en revanche, ce n'est pas l'opinion relativement isolée de Le Coq : plusieurs sources journalistiques ont été citées (vous en voulez plus ?).

(1) En prenant comme étalon la catégorie fonctionnaire de catégorie A, dont le salaire net, envié par plus de la moitié des Français, est de 3000€/mois, sachant qu'ils sont près de 10 000, nous évaluons leur rente annuelle à 2Mrd€ ((19-3)k×12×10k).

notaires-macron-larcher
Extrait du discours du Pdt sortant du Conseil Supérieur, P-L Vogel - 111è congrès des notaires

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15 réactions à cet article    


  • BA 21 avril 10:57

    Karim Cheurfi s’en était déjà pris à des policiers.

    L’assaillant des Champs-Elysées, Karim Cheurfi, avait déjà été condamné en 2005 à 15 ans de réclusion pour trois tentatives d’homicide volontaire, visant un policier ainsi qu’un élève gardien de la paix et son frère selon l’AFP. 

    Selon les médias français, dont BFM TV, France 3 et L’Express, il s’agit d’un homme de 39 ans, né en Seine-Saint-Denis, nommé Karim Cheurfi. Titulaire de la carte grise du véhicule utilisé pour l’attentat, il était connu pour des faits de violences à l’encontre de représentants de l’autorité en France.

    Il avait été condamné en février 2005 à 15 ans de réclusion pour trois tentatives d’homicide volontaire, dont deux visant des policiers.

    Il était encore dans le collimateur de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) ces derniers mois pour avoir manifesté son intention de tuer des policiers, rapportaient vendredi matin plusieurs médias français.

    http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/3139008/2017/04/21/Kar im-Cheurfi-s-en-etait-deja-pris-a-des-policiers.dhtml


    • Doume65 21 avril 14:20

      @BA
      Strictement aucun rapport avec l’article. Si tu as des choses à dire, pourquoi ne pas en soumettre un ?


    • Albert123 21 avril 13:52

      Je remercie chaque jour les notaires de permettre aux français de de devenir propriétaire sans finir devant un tribunal (1 vente / 1000 en France) quand des avocats peu recommandables font exploser sciemment le nombre de procédures (2 ventes / 3 aux USA) pour s’enrichir sur le dos de clients crédules.







      • Alice Alice 21 avril 20:21

        @Albert123
         

        C’était là la vraie raison de cette attaque contre les notaires, sous prétexte "de lutter contre les monopoles" : permettre à certains avocats de faire de bonnes affaires.


        Si Macron est élu, attendez-vous à ce que cela revienne.


      • Alice Alice 21 avril 20:33

        Le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d’un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation...) et leur confère l’authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par l’Etat. Ils exercent leurs fonctions, dans le cadre d’un office, sous le contrôle des magistrats du Parquet. 

         Source  : Minist. de la Justice

        La première consultation chez un notaire est presque toujours gratuite, contrairement à l’avocat, (profession libérale privée) qui vous demandera de payer sa consultation ou plusieurs centaines d’euros avant de faire quoi que ce soit, même une simple lettre.


      • Kostic 21 avril 21:42

        @Albert123 - Allons, Albert, cet argument est une resucée de ceux servis par le C.S.M., et il n’y a pas un client de notaire en mesure de faire ce distinguo !
        Dans le style ’’les vilains amerloques vs les gentils notaires français’’ ... Alors que les systèmes ne sont pas comparables - les coûts réels et finaux pour les clients non plus-
        Vincent Le Coq a démoli la litanie des arguments frelatés du pauvre notariat français.
         Mais pourquoi ne pas les servir aux lecteurs d’Agoravox qui ne l’ont pas lu ? Finaud, va !


      • zygzornifle zygzornifle 21 avril 14:04
        Pourquoi Macron n’est pas attaqué sur son bilan pitoyable, par ses adversaires.... Parce que ceux qui ont été au pouvoir ne sont pas mieux ....

        • njama njama 21 avril 19:44

          @ Langlemort
          Il y a toujours ce que l’on ne voit pas dans le rétroviseur smiley

          Dans le système ultra libéral, tout ce qui apparaît comme des situations de rentes est visé stratégiquement comme investissement stable et garanti au plan de la rentabilité, car il faut conforter et rassurer les actionnaires, et payer les retraites par capitalisations. Le capitalisme a toujours conduit à une économie de rentes, qui fonctionne un certain temps, jusqu’à ce que la combine s’épuise, et s’effondre chroniquement, et inévitablement, car ce système ne peut durer ad vitam aeternam.

          Le cheval de Troie des accords de l’AGCS aidant, tout devrait pouvoir s’acheter, les pharmacies, les laboratoires d’analyses médicales, les cliniques, vétérinaires ou non, ... et pour les faire fonctionner, des diplômés salariés suffisent, exactement comme une entreprise fait travailler des ingénieurs, des chercheurs.
          Tout faisant partie du « Marché » doit pouvoir être acheté par des sociétés d’investissement, qui d’ailleurs parfois achètent également une part de capital dans des commerces divers ...

          On s’en prend aujourd’hui aux notaires pour briser simplement cette anomalie corporatiste aux allures d’ancien régime, mais qui n’a portant rien d’aristocratique. On pointe de l’index leurs revenus, très confortables il est vrai par rapport au commun des mortels, mais qui reste dans une échelle de 1 à 10, et qui sont bien loin des salaires que s’octroient certains grands patrons ou gérants de sociétés, ou même des revenus que bon nombre de rentiers ayant investi dans l’immobilier perçoivent. Les notaires sont moins de 9000 en France, et bien plus de médecins spécialistes et propriétaires de laboratoires d’analyses médicales gagnent au moins autant qu’eux, les uns et les autres ne bénéficiant pas de stock-options, ni de retraites dorées.


          • njama njama 21 avril 19:46

            suite

            Bon nombre de français ne voit même pas un notaire de leur vie, le régime de la communauté étant implicite au mariage, et seulement une moitié des français est propriétaire, l’autre locataire à vie. Les heureux gagnants de cette réforme auraient donc été cette moitié de français qui rendent seulement une, deux, ou trois fois, visite à un notaire dans une vie !!!

            ... Faire croire que cette mesure d’élargissement de la profession profiterait aux français était une belle imposture, sachant que dans ce que l’on appelle communément « les frais de notaire » seule une petite partie dite « frais d’actes » revient au notaire pour son travail, le reste un bon 4/5 étant perçu pour être reversé au Trésor Public.

            Dans cette belle histoire philanthropique de ménager le consommateur, l’État a-t-il proposé de baisser les taxes pour verser son obole au consommateur de notaire ? non, je crois.

            L’État propose-t-il de réglementer et plafonner les très coûteuses commissions prises par ces intermédiaires que sont les agences immobilières sur les ventes de biens sur lesquelles il perçoit de la TVA ? (celles des notaires quand ils réalisent la vente, étant sensiblement identiques), alors qu’elles pourraient être baissées d’un tiers environ comme on peut le constater dans les négociations de ces commissions


          • Kostic 21 avril 21:54

            @njama : Le revenu mensuel moyen des notaires est de l’ordre de 19 000 euros. Vite, noyez le poisson en récitant le mantra des 4/5e des frais qui vont à l’État !
            Il y a un risque de réduction des juteux honoraires notariaux ? Vite, bottez en touche sur les frais des agences immobilières !
            Une réforme avortée aurait voulu mettre en cause les frais notariaux versés par l’ensemble de la clientèle ? Vite, affirmez que la plupart des Français ne voient quasiment jamais un notaire !
             - Sous-entendu ’’ne touchez pas à notre pactole de notaires’’.
            Le reste à l’avenant ...
            Alors, inutile de mettre sur le dos du ’’libéralisme’’ ou des ’’envieux avocats’’ les pires intentions pour justifier la rente de situation notariale.
            C’est trop gros, ça ne marche plus.


          • njama njama 22 avril 00:33

            @Kostic
            une bonne partie du revenu des notaires provient d’honoraires de négociations dans le vente de biens immobiliers, équivalents à ceux de la concurrence, c’est à dire les agences immobilières.

            La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité : les taxes reversées au Trésor Public, les déboursés, et la rémunération au titre du service notarial (charges de l’office notarial, collaborateurs et notaires).

            Composition des « frais de notaires » :

            1. Les taxes (env. 8/10e des frais, qui vont à l’Etat et aux collectivités locales) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’Etat pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien.
             
            2. Les déboursés (1/10e) : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement).
             
            3. La rémunération du service notarial à proprement parler (1/10e).

            https://www.notaires.fr/fr/le-tarif-du-notaire


          • njama njama 22 avril 01:01

            @Kostic
            Le revenu mensuel moyen des notaires est de l’ordre de 19 000 euros.

            « revenu mensuel moyen »
            C’est comme pour les agences immobilières, suivant que l’étude notariale se trouve à Nice, à Cannes, à Paris, ou au fin fond de la Creuse ou de la Normandie ... le revenu du notaire ne doit pas être le même, vu que les honoraires d’agence sont en % de la valeur des biens.

            C’est comme pour les médecins, en hôpital ça va de 4130 € à 7500 € après 25 ans de service, et en libéral ça va de 8000 € à 15.000 € et plus pour certains spécialistes ...

            L’argument des revenus me paraît être est un faux procès faits aux notaire, 115.000 médecins, 9.000 notaires, et 27.000 agences immobilières en France


          • Kostic 22 avril 14:18

            @njama : Vous êtes complètement ridicule à vouloir vous justifier par des comparaisons hors de propos !
            Depuis quand est-ce que l’on peut comparer le travail d’un maçon avec la formation, l’activité et les revenus d’un électricien ? Cela n’aurait aucun sens et ceci vaut pour tous les niveaux professionnels.
            Mais, comme le C.S.N. a distribué sa propagande à l’occasion de l’enquête parlementaire sur les professions réglementées, elle continue d’imprégner les esprits faibles et les notaires sans honneur.
            Alors vous feignez d’y croire : votre tentative d’enfumage est donc tout simplement indigne et irresponsable. 
            .
            Je note en passant votre carence de réponse sur la question soulevée des généalogistes prestataires de services de notaires.
            J’affirme que cela est dû à votre impossibilité de contester sur le fondement du droit ce que j’y démontre.
            Les rares lecteurs ayant le courage de parcourir la bouillabaisse intellectuelle des partisans du notariat sur ce fil peuvent en juger.
            Cela en dit long sur le notariat ...


          • Kostic 21 avril 22:27

            Langlemort a omis certaines précisions sur le notariat français. Comme par exemple leur accord avec les généalogistes successoraux, qui perçoivent en moyenne 30 % des successions auprès des héritiers qu’ils on retrouvés.
            Ce qui est généralement présenté dans les médias comme une activité comme une autre, services rendus à l’appui. Or, c’est faux.
            La première chose à comprendre, c’est qu’un généalogiste ne peut exiger son pourcentage (qu’il impose, ceci dit en passant) que d’après une somme qu’il connaît. Logique.
            Ce généalogiste ne peut donc avoir obtenu ce montant que du notaire qui l’emploie.
            Il se trouve que le secret professionnel notarial est général et absolu, vis-à-vis des tiers. À tel point que même un juge ne peut délier le notaire de cette obligation.
            Alors, si le notaire lui a fourni le montant de la succession en jeu, il a donc enfreint son secret professionnel ; délit pénalement réprimé -en principe-.
            Et voici comment un notaire se transforme en un vulgaire délinquant en col blanc ! Bon, d’accord, il reste présumé innocent, voyons. 
            Le plus gênant, c’est qu’il y a des milliers d’affaires de ce genre, chaque année ...
            Je vous laisse vous faire votre idée sur le niveau de protection obtenu par le notariat pour pouvoir se livrer en toute impunité à ce genre de pratiques.


            • Langlemort Langlemort 5 juin 16:55

              @Kostic omis quelques précisions : les abus du notariat, y en a à la pelle. Le sujet, c’est la couverture médiatique tronquée sur Macron. On le savait déjà, va t-on me répondre. Non ! Ses advesaires éludent le piteux résultat d’une réforme censée marquer la fin des privilèges pour certaines castes au crochet de l’État, ce qui dénote 1/ son incompétence ou duplicité, au choix, et 2/ la complicité généralisée de cet état de fait. 

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