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Accueil du site > Actualités > Politique > Primaires socialistes — Réforme fiscale et TVA sociale

Primaires socialistes — Réforme fiscale et TVA sociale

La tva sociale est-elle une mesure de droite : non.

Débat d’hier entre les six candidats aux primaires socialistes : ils sont tous pour une réforme fiscale profonde. L’objectif est simple : que les riches payent plus et que les pauvres et les classes moyennes payent moins. Que les classes moyennes payent moins laisse sceptique, et même que les pauvres payent moins puisque les allègements de charges sociales qui concernent actuellement de façon dégressive les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC seront sans doute supprimés.

— Remarque annexe — la pénalisation des entreprises qui ne négocient pas annuellement les salaires (proposition de Mlle Royal) existe déjà dans la législation. De même la répartition des bénéfices entre salariés et actionnaires existe aussi et s’appelle la participation, ce fut rappelé par François Hollande alors que c’était posé comme une innovation par Arnaud Montebourg.

Donc accord sur le principe de la réforme fiscale, mais ensuite ses modalités pratiques sont plus floues (par exemple sur l’intégration de la CSG dans les impôts sur les revenus). Hier est apparu clairement une divergence sur la TVA sociale : est pour Manuel Valls, n’est pas contre François Hollande et y sont totalement opposés les quatre autres.

Le radical de gauche Jean-Michel Baylet est-il plus socialiste parce qu’il n’a pas compris ce que la TVA sociale avait de social ? Alors faisons un peu de pédagogie comme disait Ségolène Royal chez Laurent Ruquier. Hier sur ce sujet c’est François Hollande qui a été le plus pédagogue en affirmant que tout impôt sur une entreprise était forcément répercuté sur les prix et donc payé par le consommateur. Dire qu’on va taxer les entreprises sans qu’elles n’augmentent leurs prix est un mensonge, peut-être de gauche, mais un mensonge quand même. Que toute nouvelle charge sur une entreprise est payée par le consommateur est une évidence.

Le principe de la réforme fiscale est une répartition plus juste des impôts et charges sociales. Il semble y avoir accord pour faire payer plus les entreprises qui fabriquent à l’extérieur avec moins de charges sociales qu’en France, ainsi que les moyens de production autres que les salariés.

Hors, la TVA sociale est une transfert des charges des entreprises à grosse masse salariale (rapport élevé de la masse salariale sur la valeur ajoutée) vers les entreprises à faible masse salariale (rapport faible de la masse salariale sur la valeur ajoutée) et les entreprises qui importent notamment des pays à faible coût salarial. La TVA sociale atteint par conséquent exactement l’objectif fixé à la réforme fiscale souhaitée par tous.

Oui, elle sera payée par le consommateur, sur les produits importés et sur les produits des entreprises fortement capitalistiques. Mais les prix des entreprises à forte main d’œuvre baisseront, rendant ces entreprises plus compétitives à l’exportation, et pour le consommateur également car l’augmentation de TVA sera plus que compensée par la baisse du prix de revient de ces entreprises.

La TVA sociale est une réforme pour l’emploi. C’est donc une mesure de gauche.

 

Autre point : la TVA sur la restauration, "cadeau" fait aux entreprises, je renvoie à un article explicatif également pédagogique selon la formule de Ségolène Royal. La restauration est un secteur qui ne délocalise pas ses entreprises et l’augmentation de la TVA sur la restauration touchera particulièrement le pouvoir d’achat des petites gens.

 

Mais qui donc est le dindon ?

Articles précédents,
sur la TVA sociale :
"Explique-moi papa, c’est quoi une politique de gauche ?"
"La courte vue du PS"

sur la proposition socialiste de la contribution sur la valeur ajoutée :
"Retraite, propositions PS (1) : la TVA sociale remise sur les rails"

sur la TVA restauration :
"TVA restauration"


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12 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 30 septembre 2011 10:14

    ce sont les differentes reformes fiscales qui ont permis de passer du reve americain au cauchemar americains pour 50 millions de pauvres, alors avant de faire des reformes fiscales en France , jettons un coup d’oiel sur les reformes americaines, voir ci-dessous :
    http://2ccr.unblog.fr/2010/11/21/modele-americain/


    • Kalki Kalki 30 septembre 2011 13:00

      Vous voulez de la croissance, il y en aura pour tout le monde

      Le parti qui parlera de travail au lieu de parler de répartition, n’aura pas nos voix !
      plus personne ne travaille, le travail ca ne se chie pas, le travail continu de disparaitre dans un processus naturel ( meme pas besoin de délocalisation )
      , nous ne voulons pas de vos pseudo travails imaginaires

      Votez PIRATE

      Vous ne serez pas déçus : INTERNET, NOURRITURE, ÉNERGIE ET TRANSPORT POUR TOUS, PAR TOUS

      Ne demandez plus l’impossible, nous allons le créer pour TOUS

      Votez pirates :

      9% pour le Parti Pirate à Berlin ! Et si la politique pouvait vraiment être réformée ? Adieu l’UMPS : retour d’un meilleur niveau de vie !

      Nourriture libre et énergie libre .... ca vous dit quelque chose, vous devez vous recentrer

      50 euro de matériel pour produire votre nouriture , ca serait un bon slogan politique

      Pour des habitants totalement autonomes, il ne manque plus que a) de l’énergie renouvelable , et b) des fertilisants et engrais, biologiques, ou produit à partir d’un écosystème … les algues par exemple pour obtenir l’équivalent pétro chimique naturel. c) Soit de la conscience, et de la conscience politique : pas de la décroissance, mais du partage inconditionnel de la sur abondance ! le pouvoir d’achat conditionne la prospérité réelle d) des échanges d’informations sur un réseau respectant à jamais la neutralité du net e) Une mobilité ‘verte’ garantie, f) De la justice, et une intégrité des données / entités / individus

      Ce n’est pas tant, ou pas seulement les moyens de productions qu’il faut se réapproprier, mais bien plus le droit au dividende sur les ressources – qui surabondent  : et donc ni une taxe, ni un pouvoir d’achat basée sur le travail. Espérons que vous comprenez comment fonctionne l’économie basée sur les ressources : prenons l’exemple du pétrole ou son prix est arbitraire, sa quantité en stock truqué … « pour des raisons politiques et économiques », il n’y a pas que le pétrole … l’énergie est abondante. Second exemple : le travail qui disparait car il y a sur abondance de force de travail – y compris machine – dans tous les secteurs est il un problème ? … Est ce que cela empêche le partage pourtant nécessaire ? L’effet de comprendre l’économie de l’abondance, et de l’infinité des ressources, et le passage psychologique vers celle ci permet une « ‘explosion’ de croissance économique » … ou sinon tout du moins une vie bien remplie, pour tous.

      Les hackers / citoyennistes doivent donc prendre le pouvoir politique, suivant eux mêmes les règles des pirates : partage – celui qui a besoin assouvi son besoin, la communauté et le bien commun avant tout, et le chef n’a pas plus que deux fois la part de celle d’un autre. A l’abordage !!!


      • Scual 30 septembre 2011 14:05

        La TVA ne peut pas être sociale. La TVA est le plus injuste de tout les impôts.

        Non progressif et plus important selon que vous épargniez ou non, c’est à dire plus lourd pour les pauvres.

        TVA sociale, c’est un oxymore.

        Ne vous laissez pas berner par ceux qui prétendent le contraire. La TVA en proportion, on peut carrément dire que c’est les pauvres et les classes moyennes qui la paient. La TVA sociale est une mesure antisociale dégueulasse dévastatrice pour le niveau de vie et le pouvoir d’achat, et plus vous êtes dans le besoins plus elle fera mal.

        Cette mesure ignoble d’ultra-droite est injustifiable dans la situation actuelle de paupérisation de la société, surtout que les responsables de la crise sont justement ceux à qui elle demande le moins.

        Valls mériterait l’exclusion de tout parti se disant socialiste pour défendre une telle mesure anti-sociale. C’est une preuve de plus que le PS ne mérite aucune attention car il n’est absolument pas digne de confiance et laisse piétiner ses convictions et son engagement sans oublier qu’il trahit ses électeurs.


        • Tiberius Tiberius 30 septembre 2011 15:00

          C’est faux ! Le taux de TVA est adaptable à la nature des marchandises et services. 

          Or ce qui important c’est de cesser de faire peser l’intégralité de notre protection sociale sur le seul travail des Français alors que dans le même temps les Chinois n’ont pas cette contrainte et détruisent notre industrie.


        • Scual 30 septembre 2011 15:26

          C’est pas sur la nature des marchandises, mais sur la nature des revenus que la TVA devrait s’ajuster. C’est justement parce que c’est sur les marchandises et pas sur les revenus que c’est injuste.

          Ensuite si on est pas content de la manière dont les Chinois font du commerce parce que trop proche de l’esclavage pour nous, on n’a aucune raison de commercer avec eux. C’est une question politique, pas économique. Sinon on rétabli l’esclavage et le servage et hop, on devient moins chers que les Chinois grâce à nos bêtes de somme pour quelques poignées de riz et quelques cases en taule.

          Un bon ajustement de compétitivité non ?

          La question c’est : on veut quoi ? Rattraper la misère chinoise ou conserver la richesse française ? Une taxe à la douane, voila qui contrairement à la TVA pourrait effectivement être sociale.

          Mais de toute façon au delà de ça, votre raisonnement ne tient pas debout, en fait c’est même le serpent qui se mord la queue... Que les entreprises paient moins de charges ou pas, si les prix augmentent avec la TVA et que les entreprises n’augmentent pas les salaires en proportion pour compenser la perte de pouvoir d’achat, les entreprises perdront automatiquement tout autant de ventes... dans l’économie réelle, c’est pas très malin de détruire la consommation, c’est à dire le marché.


        • Tiberius Tiberius 30 septembre 2011 19:22

          Aujourd’hui le poids de notre protection sociale pèse entièrement sur le travail des seuls Français ce qui en renchérit le coût et désavantage les productions made in France à l’exportation. Si l’on transfère les charges sociale sur la TVA, d’une part on contraint tous ceux qui vendent en France, chinois y compris, à participer au financement de notre protection sociale et d’autre part on redonne de la compétitivité au travail des Français.

          Maintenant comprenez que la France ne peut pas vivre en autarcie. Si nous voulons fermer notre marché aux Chinois il va falloir le fermer à quasiment toute la planète car même si un téléviseur n’est pas fabriqué en chine, il risque de contenir des composants chinois ou des matériaux (métaux rares) chinois. Et si nous faisons cela, plus personne ne voudra acheter nos marchandises ou nous vendre de matière première et ce sera la ruine.

          Maintenant pour ce qui est de l’équité on peut très bien adapter le taux de TVA en fonction des marchandises ou carrément instaurer un impôt négatif afin de mieux redistribuer la richesse produite. Mais il n’en demeure pas moins qu’il est plus avisé de faire peser le coût de la protection sociale sur le prix des marchandises que sur le travail des Français.


        • Daniel Roux Daniel Roux 30 septembre 2011 20:18

          @ Scual

          Vos arguments ne tiennent pas la route. Vous mettez en avant « les pauvres » sans vraiment les définir. S’il s’agit de ceux qui n’ont rien et qui vivent des minimum sociaux, rien ne changera vraiment pour eux tant qu’ils ne trouveront pas une source de revenu. Les minima sociaux sont indexés sur l’inflation. D’autant que la TVA sociale n’augmentera pas le prix de choses sauf importées, si le gouvernement veille au grain.

          Si nous voulons réindustrialiser la France, il ne suffira pas d’appuyer sur un bouton. Il faudra encourager d’une façon ou d’une autre, le retour des usines et des emplois et notamment en réduisant l’intérêt des financiers à réimporter ce qu’ils font fabriquer en Chine. La TVA sociale est l’une des solutions mais ce ne sera pas la seule.

          La réimportation de Chine de marchandise devrait être considéré comme un quasi délit étant donné les conditions sociales, écologiques et politiques que subissent les travailleurs chinois. Ce quasi délit devra être sanctionné. La seule chose que les financiers comprennent c’est « le fric ».

          En refusant ce genre d’outil souple et réactif, vous en resterez encore longtemps aux imprécations stériles. N’oubliez pas non plus, qu’être citoyen ne donne pas que des droits mais engage aussi à des devoirs et notamment de payer l’impôt.


        • Scual 30 septembre 2011 22:43

          @Tiberius :

          "Si l’on transfère les charges sociale sur la TVA, d’une part on contraint tous ceux qui vendent en France, chinois y compris, à participer au financement de notre protection sociale"

          N’importe quoi. Seul les français vont payer et peu importe l’origine du produit. Qu’est ce que vous racontez là.

          A part ça je le répète la compétitivité ne rime à rien si elle n’abouti à aucune vente. Les gains de compétitivité des entreprises se font sur le dos du travail. Chaque centime de charge sociale ou de salaire en moins équivaut à une perte équivalente de dépenses sur le marché. C’est pas la compétitivité le problème, c’est la contraction du marché et la concurrence déloyale.

          Votre idéologie à fait long feu. Elle n’a d’ailleurs tenu aussi longtemps que grâce aux crédits irrécouvrables faits aux consommateurs. Maintenant on sait que cet argent n’existait pas réellement et que sans travailleurs bien payés par le salaire ou indirectement à travers les impôts, il n’y a pas de débouchés. C’est les gains de compétitivité sur le dos du marché qui sont responsable de la crise, les crédits faciles n’ont fait que la cacher et l’aggraver.

          C’est quand même dingue, c’est comme si elle n’avait pas eu lieu. Allez on recommence comme avant, en comptant sur des consommateurs imaginaires qu’ aucun employeur ne veut créer, ou sur une autre bulle de crédit.

          Quand à vos fantasmes sur la toute puissance Chinoise c’est tout simplement n’importe quoi. La Chine a autant besoin de la France et à travers elle de l’Europe que l’inverse... eux aussi cherchent des débouchés comme tout le monde et c’est pas les miséreux de leurs campagnes qui vont ajouter beaucoup de valeur à leurs productions. D’ailleurs les Chinois l’ont compris et ne trouvant plus de débouchés (malgré leur compétitivité...) ont imposé par la loi des augmentations de salaires... tiens donc. Ils n’ont pas peur de ne plus être compétitifs ?

          Avoir un marché robuste basé sur le travail et les salaires est au contraire le meilleur moyen d’intéresser les investissements chinois qui ne savent plus où trouver de partenaires crédibles et fiables.

          @Daniel Roux :

          Désolé mais je ne vois pas vraiment de rapport. Le seul moyen d échapper à la TVA, c’est d’avoir des revenus suffisants pour épargner ou investir pour les plus fortunés. C’est donc bien ceux qui n’ont pas d’autres choix que de dépenser chaque mois tout leurs revenus qui vont consacrer la plus grande part de ceux ci à la TVA.

          Sinon en ce qui concerne l’indexation sur l’inflation... c’est vrai. Enfin en théorie, puisque les chiffres avancent toujours qu’il n’y a pas vraiment d’inflation malgré l’évidence.

          En tout cas je le répète, c’est sur les pauvres et les classes moyennes que tape le plus la TVA. C’est un fait.


        • Tiberius Tiberius 30 septembre 2011 23:49

          Mais enfin essayez de réfléchir un peu avant de répondre !

          Aujourd’hui le financement de la protection sociale n’alourdit que le prix des seuls produits manufacturés en France. Si l’on transfert les charges sociales sur la TVA, tous produits qui se vendra dans ce pays, qu’il soit fabriqué en France ou à l’étranger, sera alourdi du coût de nos charges sociales.

          Et les produits que nous vendrons à l’étranger ne serons plus alourdi desdites charges ce qui les rendra plus compétitifs. Même en France le prix des marchandises françaises va diminuer puisque les charges que l’on aura enlevées sur les produits français seront reportés sur TOUS les produits qu’ils soient cette fois français ou étrangers.


        • Scual 1er octobre 2011 15:13

          Non mais c’est vous qui refusez de comprendre, c’est pourtant pas compliqué.

          Peu importe l’origine des produits, c’est le marché Français qui va payer cette TVA et en priorité les plus démunis. Une taxe reposant sur les plus pauvres ne peut en aucun cas être appelée « sociale ».

          Maintenant que j’ai encore répété ce qui est quand même une énorme évidence. Je vous répète que le problème de la France n’est pas un problème de compétitivité. Mettons de coté le fait pourtant central qu’on ne peut être compétitif sur le travail avec les pays pauvres qu’en étant pauvres nous même.

          Même les Chinois suivant votre logique auraient un problème de compétitivité. C’est ridicule. Le problème de tout les pays en ce moment, le cœur de la crise, c’est les débouchés. C’est le marché le problème. L’effondrement des marchés occidentaux du justement aux gains de compétitivité. Le masque que constituait la bulle des crédits est tombé, et maintenant tout le monde voit bien qu’en fait y a plus assez de gens pour acheter la production. Ce problème est général et touche les plus compétitifs comme les moins compétitifs. C’est ça qui a obligé la si compétitive Chine à booster son marché intérieur en augmentant les salaires. A force de ne plus payer, de partout, les travailleurs à la hauteur de leur travail, charges comprises, les entreprises ne trouvent plus ces clients qu’elles ont elles-mêmes affaibli.

          Au lieu de se faire une guerre de « compétitivité » aggravant la crise puisque démolissant le marché, les États devraient remettre des barrières douanière afin de préserver le marché et les hauts salaires et ensuite écouler les produits sur leurs propres marchés et ceux qui auront eux aussi pris des mesures pour s’assurer un marché fort, stable et crédible.

          On ne gagne pas la bataille de la « compétitivité », qu’on pourrait plutôt appeler la course à l’esclavage. Déjà parce que c’est une guerre que les entreprises se livrent à elles mêmes en détruisant leurs propres clients, c’est le fameux serpent qui se mort la queue. Surtout cette histoire de guerre contre les travailleurs et basée sur une logique exportatrice, la victoire des uns signifiant l’appauvrissement des autres. Les riches d’hier seront donc les miséreux de demain prêts à prendre le flambeau de cet esclavagisme moderne. C’est d’ailleurs exactement ce qui a commencé à nous tomber sur la tête... Pire ! Puisqu’on affaibli les marchés des autres pays qui sont censés être nos débouchés dans une stratégie exportatrice : on affaibli notre clientèle qui se transforme en travailleur encore plus compétitif ! Tout ça est absurde. Il n’y a aucune issue à part la misère et l’esclavage.

          Mais continuons parce que quand même il faut rappeler que la France se distingue surtout par son commerce intérieur et pas extérieur. C’est ça la force de notre économie. Une fois de plus il serait donc plus logique d’ajuster le prix des marchandises selon nos critères sociaux à la douane. Histoire de profiter un peu de notre marché fort et d’offrir des avantages à ceux qui voudraient produire à partir de chez nous.

          J’ai une proposition. Pour chaque marché d’origine, on impose une taxe sur les marchandises équivalente à nos propres charges sociales si elles ne sont pas déjà payées chez eux et par rapport au cout de la vie là-bas. On aura donc le vrai prix de leurs marchandises selon nos critères. Ensuite le pactole servira à corriger le surpoids des charges sociales sur nos produits à l’export, en y adaptant là aussi au marchés destinataires. On leur vendra donc nos produits à leurs vrais prix selon leurs critères.

          Ça serait un peu comme un adaptateur secteur, pour faire tourner une machine il faut corriger le bon voltage, le bon ampérage, la bonne fréquence etc.

          En tout cas une chose est sure, notre économie en France repose principalement sur notre marché intérieur, le plomber à 5% est une absurdité sans nom. C’est la récession assurée. Et là je parle même pas des effets sociaux et donc politiques qui ne manqueront pas de secouer brutalement un pays déjà à bout.


        • juvenal juvenal 30 septembre 2011 16:36

          tout à fait d accord avec scual mais la solution est là et pas dans des points de détail

                      AVIS À TOUS LES AMATEURS DE « PROGRAMME PRÉSIDENTIEL
          Un programme doit d’abord apporter la preuve qu’il pourra être bel et bien mis en œuvre par les Français SEULS, SANS DÉPENDRE DU BON VOULOIR DE 26 ou 27 états- 
          -QUI CROIT ENCORE AU PROGRAMME DE M. CHIRAC DE 1995, 
          - QUI CROIT ENCORE AU PROGRAMME DE M. CHIRAC DE 2002
          - QUI CROIT ENCORE AU PROGRAMME DE M. SARKOZY DE 2007, qui avait promis de réduire la dette et le chômage ? On apprend aujourd’hui que la dette continue d’exploser, qu’elle a grimpé sous le quinquennat de M. Sarkozy plus vite que jamais auparavant. 
          Cette déception était pourtant parfaitement prévisible puisque ceux qui présentent ces »programmes« aux Français n’ont plus le pouvoir de décision. 
          Il faut donc que les Français cessent d’être dupes : les »programmes« pour 2012 de Mmes et MM. Sarkozy, Hollande, Aubry, Royal, Bayrou, Borloo, Joly, Mélenchon, Le Pen, Villepin, Dupont-Aignan, etc. connaîtront la même suite que les programmes de MM. Chirac 1995, Chirac 2002 et Sarkozy 2007. 
          Car tout ce beau monde refuse de sortir de l’UE et refuse donc le préalable indispensable à tout changement réel, qui est de récupérer les pouvoirs nécessaires à sa mise en œuvre.
          Comparé à tous ces »programmes" mensongers, le pré-programme de l’UPR est le seul qui s’attaque à la vraie racine de nos problèmes et le seul dont la mise en œuvre ne dépend que de la seule volonté des Français : http://www.u-p-r.fr/le-programme-de-l-upr 
          Car, seule sur la scène politique française, l’UPR a décidé de ne pas prendre les Français pour des imbéciles auxquels les autres partis présentent un beau conte de fées totalement inapplicable dans le seul but de leur extorquer leurs votes.



          • Scual 30 septembre 2011 18:37

            J’ai chez moi le programme du Front de Gauche et non seulement pour chaque point il est expliqué comment il sera financé, mais en plus il est clairement dit que ces réformes se feront avec ou sans l’Europe.

            Vous pouvez donc supprimer Mélenchon de votre liste. Pour les autres je suis d’accord, tant qu’ils ne diront pas clairement comment ils comptent mettre en application, tant politiquement qu’économiquement leurs promesses, ça reste du vent et rien de plus.

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