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Accueil du site > Actualités > Politique > Projet Besson : Restriction et répression

Projet Besson : Restriction et répression

Le nouveau projet de loi d’Eric Besson sur l’immigration va de pair avec une sensible restriction des droits des immigrés, et une répression accrue. Tentation lente, mais certaine de diminuer le rôle des associations d’aide aux immigrés, d’augmenter la durée de rétention, de rendre difficile la demande de séjour en France…

Aperçu du projet.

 Le projet de loi présenté par le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale en Conseil des Ministres poursuit les efforts du gouvernement pour restreindre la marge de conduite des juges et ainsi expulser plus facilement les étrangers

Moins de droits, plus de rétention…

Le projet propose par exemple, d’augmenter la durée de rétention des sans-papiers qui passerait de 45 jours alors qu’Hortefeux s’était engagé à la maintenir à 32 jours.

En outre, Besson propose de créer des « zones d’attente  » dématérialisées. Ces zones autoriseraient l’administration à retenir des immigrés dans n’importe quel lieu en France, alors qu’auparavant la loi encadrait strictement ces zones qui étaient limitées aux abords des gares, des douanes… Cela permettrait, selon le Ministre, de « faire face à l’arrivée à la frontière de nombreux ressortissants étrangers, en dehors de tout point de passage frontalier. Il prévoit la possibilité pour le préfet de créer une zone d’attente temporaire, qui relie les lieux de découverte d’un groupe de migrants au point de passage frontalier, où sont normalement effectués les contrôles des personnes ». Ceci prive donc immédiatement ces personnes de liberté.

Le projet ne mentionne plus, non plus, le délai maximum qui garantit les droits du retenu pour demander à voir un médecin, un conseiller…

Moins de droits, plus de répression

Le point central qui suscite la colère des associations d’aide aux immigrés est l’affaiblissement du rôle du juge de la liberté et de la détention.

Il ne pourra être saisi qu’à partir de 5 jours après le placement en centre de rétention, contre 2 aujourd’hui. Rétention qui pourra être prolongée de 20 jours supplémentaires.

Une France accueillante ?

Le projet, opère également une modification du Code civil. En effet, il prévoit l’interdiction de la naturalisation à ceux qui ne justifient pas de leur « assimilation à la communauté française » en adhérant « aux principes et valeurs essentiels de la république » et qui vient s’ajouter au devoir de « connaissance suffisante de la langue française ».

Enfin, le projet interdit, dans certains cas, l’accès au territoire aux personnes expulsées pour une durée de 3, voire 5 ans. Ce qui signifie qu’une fois de retour dans leurs pays, les expulsés ne pourront pas faire des demandes légales de séjour en France, mais seront sûrement contraints à revenir de manière illégale.

Ce cinquième projet de loi, en seulement six ans, prolonge donc l’action du gouvernement contre l’immigration, mais poursuit aussi l’affaiblissement du juge. Besson disait être inspiré des mesures prises contre les immigrés en Italie, avec un permis à points pour évaluer leur intégration. Autant dire qu’il faudra beaucoup de temps pour que l’on arrête de hiérarchiser la société entre les français, les français “pas tout à fait français”, les sans-papiers…

D.Perrotin

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5 réactions à cet article    


  • Voris 6 avril 2010 11:34

    Nouveau CV d’Eric Besson : « J’ai échoué au gouvernement de la France.. »


    • furio furio 6 avril 2010 12:37

      « Besson disait être inspiré des mesures prises contre les immigrés en Italie, avec un permis à points pour évaluer leur intégration »
      Vous croyez pas plutôt qu’il s’inspire de Marcel DEAT, le collaborationniste de la sinistre période de l’occupation. ou quelques salopards se disant de gauche sont venus rejoindre les rangs de l’extrême droite qui se disait française mais qui faisait pire que les SS et la Gestapo !!!


      • Vox Populi 6 avril 2010 12:43

        Éric Besson qui voudrait restreindre l’immigration ? Dans les mots peut-être, et dans une éternelle optique d’envoyer des messages tantôt à sa droite tantôt à sa gauche, ce qui au final revient à faire de l’immobilisme et ne jamais arbitrer.
        Il faut voir un peu plus loin que les mots...


        • Ali 6 avril 2010 13:54

          une très bonne vidéo restée peu de temps sur Agx montrait comment on expulse les immigrés clandestins : ficelés comme des rosbifs, quatre gaillards sélectionnés d’une police qui ne dit pas son nom embarque les pauvres diables comme un cercueil
          toutefois parmi ces expulsés ligotés,le cas d’un Kosovar embarqué dans un avion de son pays hurlait aux hôtesses « une fois au pays je vous tuerais toutes » ; les pilotes appelés subirent les mêmes imprécations mais l’expulsé ajouta « je vous tuerais tous ainsi que vos familles »
          l’affaire jugée sérieuse par tout le personnel, ceux-ci refusèrent le transport

          ces qq lignes pour constater que parmi les non-expulsables figurent de très bons éléments !!


          • Voltaire52 Voltaire52 7 avril 2010 10:31

            "Cela rappelle à tous les heures sombres de notre histoire « et patati et patata ...

            en France il y a des lois , on doit les appliquer .

            Le probleme de la france , c’est qu elle n a plus les capacités économiques , ni sociales d integrer et d assimiler les nouveaux arrivants .

            Arretons d entasser dans des banlieues sordides , une population que l on ne peut integrer car faute de moyens , de perpectives , de problemes economique , et d antinomies culturelles et religieuses.
             Et le » ils enrichissent" l economie française et la culture .... et combien cela nous coute-t’il ??? qu ’est-ce qu on y perd ??? exemple les salaires tirés vers le bas .....

            Je pense que l on y perd plus qu on y gagne ! 

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