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Accueil du site > Actualités > Politique > Projet de référendum sur les services publics

Projet de référendum sur les services publics

Est-ce que ce sera l’événement de la rentrée ? Michel Vauzelle vient d’annoncer que son initiative de pétition pour intégrer une « charte des services publics » dans la constitution avait recueilli largement plus que le nombre nécessaire de parlementaires (20%). Pour que le référendum ait lieu, les parlementaires doivent être soutenus par 10% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Le 20 août à midi, le compteur du site de la pétition annonçait 276 700 signatures. Il faut atteindre environ 4 000 000. Mais on peut considérer que cela démarre pas mal, puisque le Président de la région PACA n’a pas encore véritablement lancé la grande campagne prévue au mois de septembre pour recueillir les signatures.

Le thème est consensuel à gauche, c’est évident. Il l’est aussi dans les zones rurales et dans les quartiers urbains déshérités au-delà du clivage politique entre la droite et la gauche. La force est peut être aussi la faiblesse du texte, il s’agit d’une proclamation dont on mesure mal les conséquences concrètes. Mais cela laisse de la place au débat public, et c’est peut être le plus important.

Le premier enjeu est précisément de savoir si le Parti Socialiste est capable de reprendre une place centrale dans la politique nationale. Il y a un double défi dans le projet lancé par Michel Vauzelle :

  • obliger le Président de la République à aller au bout de ses engagements sous la pression, et donc faire voter la loi organique nécessaire par les parlementaires pour faire entrer en application la réforme institutionnelle votée le 21 juillet 2008 en Congrès à Versailles

  • mobiliser 4 000 000 d’électeurs, élargir la base militante de la gauche et repositionner la coopération entre les forces de la gauche dans un mouvement collectif

Incontestablement, cette pétition est une opération de grande envergure. Les socialistes n’ont pas énormément de cartes dans leur jeu, ils sont confrontés à la pression de l’extrême gauche, des écologistes et du centre. Face à l’extrême gauche, le thème des services publics est a priori très efficace et Michel Vauzelle peut espérer que les syndicalistes joueront discrètement le jeu, d’autant que le NPA les agacent un peu. Le Modem ne peut que se rallier et jouer sa petite musique, François Bayrou devrait s’y trouver moins décalé que dans la campagne des Européennes et plus contraint aussi de trouver plus d’espace d’expression pour ses militants, plutôt centre-gauche que centre-droit. Le plus difficile, ce sont les écologistes.

Un grand débat participatif national au-delà des intérêts catégoriels ?

Les Verts n’ont aucune raison d’être contre la défense des services publics, mais ils sont au fond assez réservés sur le conservatisme républicain et étatiste qui affleure dans plusieurs des 7 articles de la charte. L’hostilité entre Dominique Voynet et Jean-Pierre Chevènement, très illustrative de cette différence, n’est plus qu’un souvenir, mais il faut éviter de réveiller les plaies latentes. Ils savent à la fois que le PS garde la haute main sur la démarche, parce que les parlementaires contrôlent de fait la rédaction du texte, et qu’une partie de l’électorat urbain de gauche voit dans le vote écolo la meilleure façon de se débarrasser des éléphants socialistes. Le PS a été dépassé en Ile-de-France et en Rhône-Alpes et rien ne le garantit que contre le renouvellement du succès électoral d’Europe écologie en 2010, les électeurs voyant peu d’enjeux dans les régionales et peut être une nouvelle bonne occasion de faire valoir leurs sentiments réels.

Sur la réforme de l’administration territoriale par exemple, les Verts ont pris des positions très réformatrices et finalement souvent plus proches de celles d’Edouard Balladur et Dominique Perben que de Claudy Lebreton, président PS de l’Assemblée des Départements de France, par exemple. Le Parti Socialiste a souvent eu des allures de syndicat de la fonction publique ces dernières années, alors que les écolos sont beaucoup plus à distance des appareils syndicaux type FSU. Cependant la méthode Vauzelle pourrait convenir au rassemblement écologiste, Daniel Cohn Bendit ne cesse de rappeler qu’il faut rechercher des regroupements qui sortent du schéma traditionnel des partis politiques.

C’est peut être l’occasion aussi de faire un vrai grand débat participatif national, avec un peu de marge par rapport à la préoccupation électorale majeure de 2012. Au fond, la question principale est de savoir si un vaste débat national autour du rôle des services publics peut se développer au-delà des intérêts catégoriels et des corporatismes statutaires. Voilà un improbable défi qui pourrait être relevé grâce à de fortes motivations circonstancielles.


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31 réactions à cet article    


  • Céline Ertalif Céline Ertalif 20 août 2009 20:31

    Oui, il faut aller sur le lien vers la pétition, cela ne m’a pas paru utile de paraphrase le texte.


  • tvargentine.com lerma 20 août 2009 17:57

    Un bel article qui oubli le véritable contenu de cette opération marketing.

    Ne pensez vous pas que Mr VAUZELLE cherche aussi à se présenter pour la candidature de la candidature au PS ???

    Après avoir vu Mr VAUZELLE au gouvernement,je ne me rappelle pas qu’il a été progressiste durant son poste de Ministre de la justice (à enterrer les dossiers des fausses factures ?)
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Vauzelle

    Donc,restons prudent dans l’instrumentalisation de politicien qui ne recherche qu’à négocier au plus offrant un poste ministeriel pour 2012

    http://www.tvargentine.com/


    • Gabriel Gabriel 21 août 2009 13:50

      Un référendum est un acte démocratique Lerma. Evidement ce n’est pas votre Dieu Sarko qui va le proposer. Lui, les référendums et leurs résultats, il s’assoit dessus. (Le traité de Lisbonne) Bel exemple de démocratie !


    • mambo mambo 24 août 2009 06:54

      @lerma
      Encore ce parasite sarkozien, arrêter de polluer les débats, vous n’êtes qu’un troll OGM.


    • Céphale Céphale 20 août 2009 18:30

      Quand on pouvait moinsser de telles conneries sur Agoravox, c’était le bon temps !


      • barbapapa barbapapa 20 août 2009 21:24

        Si c’est comme la charte du contribuable.

        Je résume : un style faux cul comme « l’administration à votre service »,« équitable neutre ». Les victimes de controles fiscaux savent la valeur de se genre de foutaises.

        Ca me désespère cette opposition qui réfléchi et ne parle que fonction publique, service public. Ce PS représenté par des agent des services publics qui n’est au service que de lui même.
        Franchement a part des fonctionnaires et assimilés qui va la signer cette pétition ?
        Encore une gesticulation catégorielle de bras cassés.


        • Fergus fergus 21 août 2009 09:06

          Correction : « Cet Ump représenté par des libéraux individualistes et qui n’est au service que de lui-même ! »

          Je crois pouvoir affirmer, pour en connaître, que de très nombeux citoyens du secteur privé porteurs de valeurs solidaires et soucieux déviter à leur pays les dérives à l’américaine sont prêts à signer ce type de texte.


        • Céline Ertalif Céline Ertalif 21 août 2009 09:26

          J’espère, Fergus ! Tous les salariés, non-salariés, actifs ou les non-actifs... Parce que le service public concerne tout le monde, et qu’il s’agit précisément de poser la question des services publics hors des questions catégorielles où on voudrait l’enfermer !

          Exemple (entre 1000) : le débit de l’accès à internet, n’est-ce pas une question de service public ou d’absence de service public ?


        • SALOMON2345 23 août 2009 15:51

          brabapapa

          - Lorsque une Poste ferme, je regrette pour le facteur mais pour le village surtout.
          - Lorsqu’une Gare ferme, c’est identique, et le sort du chef de gare n’est pas le centre du débat, comme vous le pensez et comme les sophistes veulent le faire croire pour brouiller la colère qui monte, monte, monte !
          - Lorsque les tribunaux à roulettes déménagent, je pense que cela concerne un peu les justiciables il me semble ?
          Et la liste serait longue des décisions qui échappent à l’assentiment populaire, au prétexte d’avoir une majorité...laquelle ne respecte pas une autre majorité : celle du NON en 2005 !
          Le bons sens républicain veut que la minorité ne soit pas« écrabouillée » mais que l’on tienne compte - en partie - de son avis si lui même est de bon sens.
          Vendre les autoroutes, EDF, Aréva (l’atomique) et tous les bijoux de famille - ce que l’on ne peut faire qu’une seule fois - sans consulter les « copropriétaires » (les citoyens), frise l’abus de droit et de pouvoir, ignorant encore l’esprit de la constitution en ne gardant que la lettre !
          En résumé, contrairement à l’idée de « corporatisme », c’est notre bien commun qui est en jeu, ce bien commun construit par nos aînés et que de jeunes avides veulent bousiller par cupidité, incapacité à gouverner et surtout un mépris du Peuple évident !
          Je précise que je ne suis ni hier, ni aujourd’hui, ni mes proches fonctionnaires !!!


        • mambo mambo 24 août 2009 07:00

          @barbapapa
          Je résume : un style faux cul de débats, comme lerma d’ailleurs, un OGM pollueur.

          Ca me désespère vos idées qui volent vraiment pas haut, faux cul.


        • mambo mambo 24 août 2009 07:11

          Merci Salomon pour le rappel de ces quelques précisions,
          Surtout ne vous fatiguez pas à répondre à ces parasites (lerma et barbapapa), c’est des provocateurs qui lisent tous les articles d’AV pour parasiter les débats. Ce sont des trolls envoyés par les godillots : sarko et ump. D’ailleurs, ils sont payés pour capoter les débats.


        • Cro Magnon Cro Magnon 21 août 2009 10:00

          N’oublions pas que nos gouvernants sont tous à la botte des fonctionnaires de Bruxelles, soit d’une Europe « soviétisée » et qu’à droite comme à gauche ils ont voté le « traité de Lisbonne » que majoritairement les français rejettent. Partant de ce constat, on peut bien nous faire signer toutes les pétitions que l’on veut, nous faire prendre l’air dans quelques manifs force est de constater que la France est mise en « coupe sombre » et les français victimes d’un pillage sans nom ! Bruxelles a décidé que nous avons trop de fonctionnaires (petits et tous petits, parce que les gros et très gros, on y touche pas !) et nous obéissons, quitte à grossir la masse des chômeurs dont les jeunes sont les premières victimes et favoriser le travail des séniors (jusqu’à 75 ans !!??). Le service public ça fait social et ce seul mot leur donne des boutons !!


          • rocla (haddock) rocla (haddock) 21 août 2009 10:46

            J’ aime le service pubique , je sais pas si ça me chatouille ou si ça me chatouille...


            • Céphale Céphale 21 août 2009 11:46

              @Celine

              Merci pour cet excellent article. Je viens de signer la pétition et j’espère que 4 millions de Français en feront autant, pour qu’on ait un référendum.

              Ce que je disais plus haut s’adressait à Ierma, tout le monde aura compris.


              • arturh 21 août 2009 12:03

                Une occasion de rappeler que le problème du Service Public, en France, ce n’est pas le Service Public, mais le Statut de la Fonction Publique qui nie le principe d’Egalité de la République, puisqu’il inscrit le principe d’inégalité entre salariés de l’Etat et les autres, en notamment que les salariés de l’Etat doivent être dotés de privilèges.


                • Nicolas GONZALES 21 août 2009 12:25

                  Excellent article qui m’a permit de découvrir cette initiative, du coup je viens de signer la pétition.

                  Même si, après lecture du texte, il ne m’apparaît pas du tout évident que ce texte puisse changer quoi que ce soit positivement, c’est à dire, plus, ou mieux, de services publics, je vois au moins trois raisons de le signer malgré tout :

                  1) Il s’agit d’un excellent moyen de tester, d’une part, et de populariser, d’autre part, cette nouvelle procédure du référendum d’initiative populaire qui, malgré ses faiblesses, et notamment la nécessité d’une source parlementaire pour lancer la procédure, n’en demeure pas moins une incontestable avancée démocratique, si les citoyens savent s’en saisir

                  2) Il s’agit également d’un très bon moyen d’affirmer les valeurs du service public à la française dans le cadre de la construction européenne. Ainsi, si le texte ne semble pas porteur de changement positif, il pourra au moins contribuer à éviter des des changements négatifs, comme ceux donc, portées par la construction européenne.

                  3) Il s’agit enfin probablement d’une stratégie politique afin de replacer des idées de gauche - et non seulement de gauche, mais bien au delà, de solidarité nationale - au coeur du débat public. Il est clair en effet que la domination actuelle de la droite et, plus encore, des idées de droite, notamment en matière de sécurité et d’immigration, assurant aux partis de droites de bon scores à toutes élections, doivent pousser la gauche à se réinvestir dans le débat d’idées et à imposer ses valeurs dans l’espace public démocratique. C’est une condition obligatoire de tout succès électoral à l’avenir.


                  • Céline Ertalif Céline Ertalif 21 août 2009 12:27

                    Je viens de parcourir le Monde d’aujourd’hui, il y a une longue interview de D Cohn Bendit et de V Peillon très illustrative des interrogations évoquées en fin de mon article ci-dessus. L’intérêt de l’article du Monde est de montrer qu’il peut y avoir des convergences sur des sujets très difficiles et de première importance, en l’occurrence sur les questions de fiscalité, et cela peut contribuer à une évolution positive. Les vertus du dialogue existent, il faut cesser de penser qu’une alliance ne peut se construire que sur le plus petit dénominateur commun. En tous cas, V Peillon est un homme de dialogue et moi j’apprécie.

                    @ Céphale : j’avais compris, mais c’est vrai que ton commentaire pris isolément et en tête, ça donne une autre impression ! Pas grave, moi aussi j’ai signé la pétition bien sûr.


                    • jcbouthemy jcbouthemy 21 août 2009 14:00

                      On peut se poser des questions sur les intentions véritables des auteurs de cette pétition qui voudraient inscrire la charte des services publics dans la Constitution.
                      Ils seraient plus convaincants si ils commençaient à défendre les droits contenus dans cette Constitution et en particulier le droit d’obtenir un emploi.
                      Lorsque je me suis adressé au PS pour interpeller le gouvernement sur l’application concrète de ce droit constitutionnel, on m’a clairement répondu que ce droit qui ne concernait que les pauvres n’était pas une priorité pour le PS.
                      Il faut leur reconnaitre le fait que les autres partis ont eu le même genre de réaction.


                      • logan 23 août 2009 03:31

                        Je ne rentrerais pas dans le débat sur les intentions des auteurs de la pétition vu que nous ne sommes pas dans leur tête, mais en tout cas je soutiens le texte de cette pétition et je soutiens l’idée de cette pétition.

                        Bonne initiative.


                        • Le péripate Le péripate 23 août 2009 11:22

                          Petite proposition pour que se réalise un « débat » (ouarf...) au delà des intérêts catégoriels et des corporatismes statutaires : exclure du vote les bénéficiaires du Service Public. Soit, en suivant la longue liste détaillée sur le site de la pétition : les personnels de l’Education Nationale ; les personnels de la Recherche Publique ; les personnels de la Santé Publique ; les personnels de la Sécurité Sociale ; les personnels de Pole Emploi ; les Intermittents du Cinéma-Spectacles ; les personnels des Collectivités Locales ; et certainement quelques autres, dont les Politiques, les Agriculteurs, les personnels des Grandes Entreprises Subventionnées, les Syndicats, et j’en oublie surement.
                          Dans ces conditions, il se pourrait qu’il puisse y avoir un « débat » (re-ouarf...) débarrassé des intérêts catégoriels.


                          • sisyphe sisyphe 23 août 2009 11:54

                            Par Le péripate (xxx.xxx.xxx.157) 23 août 11:22

                            « Petite proposition pour que se réalise un « débat » (ouarf...) au delà des intérêts catégoriels et des corporatismes statutaires : exclure du vote les bénéficiaires du Service Public. »

                            Lol de lol !

                            Le Péripate nous propose un « débat » (ou un référendum), dont seraient exclus tout le peuple de France ; puisque, comme tu ne peux l’ignorer, cher Peripate, les « bénéficiaires du service public » sont l’ensemble des français, dans leur intégralité (dont toi-même ; mais si, mais si ; ce serait dommage de se priver de ta compétence !!).

                            Encore un sophisme qui passe à la trappe...


                          • sisyphe sisyphe 23 août 2009 11:55

                            ... « serait exclu » ; mes excuses...


                          • Le péripate Le péripate 23 août 2009 12:29

                            Ah, oui, et aussi les mauvais artistes subventionnés. Merci de m’y avoir fait penser. Lol....


                          • sisyphe sisyphe 23 août 2009 16:02

                            Tu persistes dans ta confusion entre « bénéficiaires du service public » et acteurs du service public  ; c’est volontaire, par mauvaise foi, ou par confusion mentale ?


                          • Le péripate Le péripate 23 août 2009 16:54

                            Le premier bénéficiaire d’une administration est l’heureux possesseur du maroquin. N’as tu rien appris de l’histoire soviétique ?
                            C’est pourquoi, dans le but unique que le débat (ouarf) ne soit pas confisqué par les « intérêts catégoriels », il est bon que ceux qui seraient intéressés au premier chef pour que la fabrication de chaussures (c’est un exemple ouarf) restent dans le giron du public ne soient pas consultés.

                            Mais cette petite provocation n’est qu’un attrape couillon (merci de t’être précipité) destiné à montrer que qu’un débat (re-ouarf) débarrassé des intérêts catégoriels est une foutaise.


                          • Céline Ertalif Céline Ertalif 23 août 2009 21:42

                            un débat (re-ouarf) débarrassé des intérêts catégoriels est une foutaise  : sans doute, mais ce n’est pas ce que dit l’article justement.

                             Je répète donc : la question principale est de savoir si un vaste débat national autour du rôle des services publics peut se développer au-delà des intérêts catégoriels et des corporatismes statutaires. Nuance. D’ailleurs qui croirait que je me laisse aller à écrire une simple foutaise ?

                            Et surtout que personne ne meure de rire, le cimetière est un service public...


                          • Le péripate Le péripate 23 août 2009 22:06

                            Pardonnez, mais je ne pratique avec aisance que le simple français, et j’ai beaucoup de mal avec le volakpuk administratif genre « improbable défi qui pourrait être relevé grâce à de fortes motivations circonstancielles ».
                            Ma réponse à la question posée est non. Sauf à exclure du débat ceux dont l’intérêt personnel entre en contradiction avec le truc appelé « intérêt général ». Chose bien sûr impossible à seulement penser dans un pays où un salarié sur cinq dépend de ce que vous appelez du doux nom de redistribution, qui passe bien mieux que le mot « vol ».

                            D’autant plus que la Constitution n’est pas la Loi, mais ce qui limite les excès de la Loi. Vouloir faire entrer le Sévice Public dans la Constitution est équivalent à entrer en communisme. Car il n’y a pas de limite à l’étendue des prétendus services publics. Tous portons des slips ou des petites culottes, leur production est évidement un service rendu au public.


                          • Céline Ertalif Céline Ertalif 23 août 2009 23:09

                            Car il n’y a pas de limite à l’étendue des prétendus services publics : ben, ça se discute, notamment quand c’est une question d’égalité de droit. Je ne citerai qu’un exemple : l’accès aux différents débits internet.

                            En tant que pratiquante assidue des services publics locaux, je voudrais évoquer simplement une courte liste : la collecte et le traitement des déchets, la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, la voirie, la distribution électrique, la restauration scolaire... Or, bien souvent, le coût public de ces services dépend des droits qu’on accorde aux privés. Obligeons tout le monde à traiter ses eaux usées et le contenu de sa poubelle, et on reparle.


                          • Le péripate Le péripate 23 août 2009 23:18

                            Entendons nous bien : une intervention collective est probablement nécessaire et utile là où le marché est immature ou déficient. Mais ça n’est pas synonyme de verrouillage d’un monopole étatique ad vitam eternam.


                          • Christian Delarue Christian Delarue 29 août 2009 22:39
                            Logique du marché contre logique du service public en 9 repères. http://www.local.attac.org/35/Logique-du-marche-contre-logique.html


                            Pour un service public national de l’énergie propre.

                            L’énergie renouvelable dite « propre » ou « durable » va dans les prochains mois avoir le vent en poupe plus qu’auparavant si les gouvernements se mettent à taxer sur les énergies fossiles. Il faut d’abord que la dite taxe ne frappe pas toutes les énergies mais qu’elle ne vise que les énergies fossiles. Il faut ensuite que l’on développe les énergies propres massivement et que la distribution se fasse hors du marché pour que tous y est accès. Imaginons que chaque ménage soit à égalité financière par subventionnement, peux-t-on penser sérieusement que chaque ménage va être en droit de planter une éolienne dans son jardin  ! Cet individualisme est tentant. Il est à repousser de même qu’un localisme de quartier ou de ville. Pour contrer la logique marchande et privatiste (des transnationales) et pour promouvoir une certaine égalité d’accès, il n’y a guère que le service public national. Lui seul assure la péréquation tarifaire pour l’ensemble des usagers du territoire.

                            CD

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