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Accueil du site > Actualités > Politique > Projet de réforme des allocations familiales : une simple ponction (...)

Projet de réforme des allocations familiales : une simple ponction financière sur les familles aisées plutôt qu’une vrai changement...

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’apprête à réformer le système d’attribution des allocations familiales. Des enseignements sur le sujet ont été tirés des échecs précédents et c’est pourquoi leur versement ne sera pas supprimé au-delà d’un certain plafond de ressources mais simplement diminué pour les familles les plus aisées.

Voilà qui est assez malin mais c’est d’abord par simple souci budgétaire que le gouvernement a imaginé cette mesure qui ne mettra pas fin à toutes les injustices du système…

L'ensemble des prestations « familles » et « maternité », étendues depuis 1978 à l’ensemble de la population, sans condition d’activité professionnelle, représentent des sommes considérables, plus de 50 milliards € (2,7 % du PIB), versés par les Caisses d’Allocations Familiales. 

Les prestations familiales légales, au nombre de 7, attribuées sans aucune condition de ressources, constituent près de la moitié de l’ensemble des prestations. Parmi celles-ci, les allocations familiales, destinées à compenser les charges de famille des personnes physiques françaises ou étrangères, résidant en France, sont attribuées à partir du deuxième enfant à charge : 

-129,21 € pour 2 enfants

- 294,77 € pour 3 enfants

- 460,32 € pour 4 enfants 

- 165,55 € par enfant supplémentaire

Conséquence du principe d’attribution sans condition de ressources, les familles modestes perçoivent exactement les mêmes montants que les familles aisées vivant très confortablement (cadres supérieurs, professions libérales ou autres privilégiés faisant partie des 2 millions de millionnaires en euros que compte la France !

Lionel Jospin, ancien 1er Ministre, avait tenté de faire une réforme mais en fixant maladroitement un plafond de ressources couperet au-delà duquel les familles n’avaient plus droit aux allocations, ce qui déclencha à cause des effets de seuil, la réprobation de nombreuses familles.

Plus subtilement, en son temps, Alain Juppé avait proposé de continuer à les verser à toutes les familles avec l’obligation de les intégrer ensuite dans la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu. Ce projet de fiscalisation n'a jamais vu le jour mais cette idée est reprise aujourd’hui par le député UMP de l’Eure, Bruno Le Maire.

Quant à François Hollande, il a confirmé lors de sa dernière conférence de presse, que les familles dont le revenu dépasse les 5 000 euros par mois verront leurs allocations familiales baisser. Les allocations pourraient être divisées par deux au-delà de ce plafond puis par quatre à partir de 7 000 euros de revenus mensuels. 15% des Français devraient être concernés par cette réforme inspirée par le rapport Fragonard qui a préconisé de réviser les montants des aides aux familles.

Avec cette future mesure, François Hollande semble vouloir atténuer l’injustice du système actuel qui, au nom d’une apparente égalité de traitement des familles, bafoue les notions de solidarité et creuse chaque jour un peu plus les inégalités sociales. Mais l’objectif principal de ce projet gouvernemental est avant tout financier et budgétaire. Il s’agit d'économiser 1 milliard d'euros à partir de 2014, n’étant plus possible, selon le Président de la République, de continuer à " assumer un déficit de 2 milliards d'euros des prestations familiales ". 

Et une vraie réforme ayant comme objectif principal de réduire les inégalités sociales supposait de corriger toutes les anomalies du système actuel.

Quid des allocations familiales dès le premier enfant ?

Les allocations familiales sont attribuées qu’à partir du deuxième enfant comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables. Les jeunes couples ayant un seul enfant à charge, venant de débuter dans la vie ou les couples en difficulté financière dont l’un des conjoints est au chômage, en temps partiel subi subissent ainsi de plein fouet cette injustice sociale !

Cela est d’autant plus inacceptable qu’on compte aujourd’hui 8,6 millions de personnes pauvres (14,1 % de la population), au sens des critères retenus par l’union européenne (60% du revenu médian), qui vivent avec moins de 964 € mensuels. Sans compter près de 3 millions de salariés payés au SMIC (soit 1 121 € nets mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2013).

La France reste ainsi avec cette vieille idée, non vérifiée sociologiquement à ce jour, qui consiste à favoriser les naissances en ne donnant pas d’allocations familiales aux familles dès le premier enfant. C’est le décret-loi du 29 juillet 1939 qui a supprimé l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance. 

Mais nous avons changé d’époque depuis la seconde guerre mondiale et aujourd’hui l’éducation d’un enfant coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que celle de deux enfants et plus ! 

Autre anomalie curieuse, si les allocations familiales sont attribuées à partir du deuxième enfant en métropole, elles sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français !

Quid de l’indexation des allocations sur le coût de la vie ?

Le montant des allocations est fixé en fonction d’un certain pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF). C'est ainsi que l'allocation pour 2 enfants est égale à 32% de la BMAF, pour 3 enfants à 73%, pour 4 enfants à 114%, et ce pour l’ensemble des différentes prestations familiales. 

Cette BMAF est revalorisée au 1er avril de chaque année mais sans tenir compte du taux d’inflation réel. Ainsi, son montant de 399 € au 1er avril 2012 est passé à 403,79 € au 1er avril 2013, soit une augmentation de 1,01 % seulement alors que le taux d'inflation était de 2 % pour l’année 2012 !

Sous le gouvernement de François Fillon, la mécanique était la même : le montant de la BMAF était de 395,04 € au 1er janvier 2011, elle est passé à 399 € au 1er avril 2012, soit une augmentation de 1 % alors que le taux d'inflation était de 2,1% pour l’année 2011 !

Cette indexation incomplète du montant des allocations sur le coût de la vie (c’est aussi le cas pour les salaires depuis le tournant de la rigueur en 1983…) conduit à en fait une baisse continue du pouvoir d’achat des familles et ce, dans l’indifférence générale des pouvoirs publics.

Il en est de même généralement des autres prestations de Sécurité sociale (pensions de retraite, d’invalidité, rentes accidents de travail, indemnités journalières, etc.). Et comble de l’hypocrisie, la plupart des médias « bien-pensants » nous présentent chaque année ces revalorisations inférieures au coût de la vie comme de bonnes nouvelles pour les allocataires, les assurés sociaux ou les pensionnés !

De plus, comme il n’y a pas de petites économies, dit le proverbe, le législateur a eu la bonne idée de grignoter encore quelques euros sur le dos des allocataires grâce à une retenue de 0,50 % opéré au titre de la contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS). Les montants nets réellement perçus par les allocataires sont en réalité : 

- 128,57 € pour 2 enfants

- 293,30 € pour 3 enfants

- 458,02 € pour 4 enfants

- 164,73 € par enfant supplémentaire. 

Quelle vraie réforme faire ? La solution la plus équitable consisterait à reprendre l’idée d’allocations différenciées en fonction des revenus mais selon un nouveau barème dégressif et régulier au fur à mesure que les revenus de la famille augmentent. Cette solution aurait l’avantage de concilier le maintien des allocations à toutes les familles, le montant pour la tranche de revenus la plus élevée étant bloqué à son niveau actuel jusqu’à l’existence d’un barème cohérent et complet. 

Différents montants d’allocations pouvant être alors fixés, sur une échelle de 1 à 5 par exemple (100%, 80%, 60%, 40%, 20%), en fonction d'une échelle de revenus correspondants à déterminer (par exemple 0 à 2 smic nets, 2 à 4 smic, 4 à 6 smic, 6 à 8 smic, au-delà de 8 smic), en les attribuant dès le premier enfant et en indexant correctement chaque année la BMAF sur le taux réel d’inflation.

Ce combat devrait être mené prioritairement par les associations familiales avec beaucoup plus de force car jusqu’à présent elles se contentent trop souvent d’une timide et rituelle dénonciation annuelle du décret de revalorisation de la BMAF.

Quant au Président de la République, soucieux de faire des économies budgétaires et de trouver des ressources financières nouvelles, l'on pourrait lui rappeler qu'il existe d’autres moyens pour réduire les déficits publics comme la lutte contre la fraude fiscale ou la réduction drastique des niches fiscales qui coûtent au pays respectivement de 60 à 80 milliards d'euros annuels pour l'une et 70 milliards d'euros pour l'autre...

 

Photo Creative Commons : Caisse d'Allocations Familiales (http://www.flickr.com/photos/20546789@N00/2892958508/)

 


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17 réactions à cet article    


  • Ruut Ruut 24 mai 2013 14:48

    encore une injustice de plus contre la classe moyenne.



    • viva 24 mai 2013 14:57

      Tout le monde ne cotise pas et tout le monde touche.
      15% de la population va contribuer sans percevoir, c’est une atteinte à l’universalité qui est le principe fondateur du système
      Il ne faut pas s’étonner si les plus productif du pays se barrent et gardent leur argent pour eux.


      • cubrad 24 mai 2013 15:41

        Exact et même contribuer plus car les prélèvements sociaux sont proportionnels aux revenus. 


        • Akerios 24 mai 2013 18:45

           Merci Outsider pour cette information que tous les médias passent sous silence.

          C’est honteux et scandaleux et va dans le sens de la suppression pure et simple des allocations familiales a défaut de trouver d’autres solutions.

           La France n’as pas de quoi payer ! 

          PS : incroyable.


        • Akerios 24 mai 2013 18:35

          Bonjour,

          Ruut ,viva ,cubrad vous tenez des propos étonnants !

          Notre pays au bord de la faillite n’arrive plus à payer les intérêts de sa dette soit plus de 90 milliards d’euros par an.La dette qui n’est plus remboursable dépasse les 1850 milliards et s’accroit chaque jour.

           L’état verse chaque année plus de 70milliards d’allocations familiales .

          Lorsque l’on fait des enfants on s’engage à les élever sans demander à l’état de l’argent pour le faire.

          A la limite pour des couples a faible revenus que l’état verse une aide c’est normal dans la mesure où il y a un plafond de ressources !

          Notre droite néo-libérale demande  la suppression de la sécurité sociale, mais par contre se bat pour des allocations familiales non plafonnées.Elle n’aime pas l’impôt sur les revenus et lui préfère la TVA.

          Des milliers d’étrangers sont entrés en France pour travailler, fonder une famille en respectant notre pays. Ces étrangers admirables sont aujourd’hui français. Malheureusement la France a été trop généreuse. Des millions d’étrangers en Afrique , en Guyane et dans le Pacifique ont profité de cet état providence.

          Ils sont venus coloniser leur ancien colonisateur ! Où est la morale ?

          Le RSA avec « l’argent braguette » et un logement social qu’elle aubaine pour tous les pays sous-développés et leurs peuples dans la misère !

          Faut-il en dire plus je pense que non.". 

           Il ne faut pas s’étonner si les plus productif du pays se barrent et gardent leur argent pour eux. " . Et bien viva : Quand tout va mal et que certains se barrent on dit que « Les rats quittent le navire  ».

          Nous avons vus partir des quantités de rats. J’en ai vu passer un énorme au sens propre et figuré. Il était français maintenant il est russe. Mais rassure toi viva il va revenir nous rendre visite mais seulement pour la gamelle évidement.

           

          Que des hommes et des femmes quittent la France pour vivre ailleurs c’est courageux et porteur d’espoirs pour eux....bravo .

          Que des français aisés quittent la France pour ne pas payer d’impôts ils sont répugnants !

          Moi je reste, je paie mes impôts avec mes faibles revenus parce que je ne suis pas un rat !


          • viva 24 mai 2013 18:53

            Non Akerios,


            Les caisses ont été crée pour compenser le différentiel de pouvoir d’achat entre les familles avec enfant qui travaillent et celles qui n’en ont pas. Et vous pouvez admettre que quelque soit le revenu un enfant coute de l’argent.

            Ce système est en train d’être pervertis de sorte que ceux qui travaillent vont encore devoir passer à la caisse. 

            La solidarité est du domaine de l’état donc de l’impôt, et on ne gagnera rien en ponctionnant une fois de plus les actifs de ce pays si ce n’est de créer de la haine contre les pauvres.

            Pour financer la solidarité il suffit de supprimer les niches fiscales et particulièrement une, celle qui concerne les oeuvres d’arts

            • Akerios 24 mai 2013 19:08

              « Les caisses ont été crée pour compenser le différentiel de pouvoir d’achat entre les familles avec enfant qui travaillent et celles qui n’en ont pas. Et vous pouvez admettre que quelque soit le revenu un enfant coute de l’argent. »

              Un plafond c’est tout . Sinon tu me fait bien rigoler viva moi qui paie actuellement des impôts pour que l’état verse des allocations familiales a nos plus riches familles françaises.


              • Akerios 24 mai 2013 19:31

                « Notre droite néo-libérale demande  la suppression de la sécurité sociale, mais par contre se bat pour des allocations familiales non plafonnées.Elle n’aime pas l’impôt sur les revenus et lui préfère la TVA.  »

                La droite ne veut pas de plafond pour les allocations familiales ...pourquoi ?

                C’est tout simple la droite ne veut pas d’un état social. Donc en prélevant a tous une participation sociale que l’on reverse a tous sans plafond et sans distinction on neutralise le social par ce tour de passe /passe.

                Bien sure ceux qui élèvent leurs enfants avec l’argent des autres de droite ou de gauche cela leur convient.

                Prendre de l’argent à un salarié qui gagne 1000 euros par moi et n’as pas d’enfant pour le donner a un riche français milliardaire qui a 4 enfants c’est normal , c’est cela être solidaire ? LA CELA DEVIENT DE LA RIGOLADE.

                Habilement détourner le social pour le supprimer !

                Après un bon enfumage : niches sociales, œuvres d’arts..........


                • Akerios 24 mai 2013 19:36

                  Dans tous les cas merci pour ton bel et intéressant article Albert Ricchi

                  Au plaisir de te lire.


                  • Akerios 24 mai 2013 19:39

                     Un bon film avec Jean Gabin.

                    « Salauds de pauvres ! » ce n’est pas une insulte mais une citation !


                    • exocet exocet 25 mai 2013 02:54

                      Les allocations familiales ont été créées pour encourager la natalité : elles ne sont pas une prestation sociale, mais une mesure incitative. (officiellement).

                      Elles ont surtout été une aubaine pour ceux qui les ont votées, et constituent une mesure discriminatoire contre ceux qui y contribuent lourdement mais ne les touchent pas : célibataires, couples sans enfant, couples avec un seul enfant.

                      Comme sont discriminatoires le fait qu’elles soient non imposables (l’avantage est alors plus élevé pour une famille aisée que pour une famille pauvre, de toutes façons non imposable à cause de la faiblesse de ses revenus).

                      Un smicard célibataire contribue ainsi à financer l’achat de la maison ou du 4X4 d’une famille aisée.

                      D’autre part, les ressources naturelles s’épuisant, tous les gens responsables calculent (et c’est facile à démontrer) que nous sommes déja trop sur Terre, et que faire de nombreux enfants est suicidaire pour les générations à venir.
                      Ainsi, aujourd’hui, si on divise la production mondiale de viandes et volailles par le nombre d’habitants, on trouve uns consommation journalière moyenne de 80 grammes par habitant.
                      En Europe, qui consomme seulement 80 grammes par jour ?
                      Ne nous étonnons pas, hypocritement, que les habitants des pays pauvres n’aient quasiment pas de viande à manger.
                      Et pour le reste, légumes, fruits, céréales, énergie, notre consommation effrénée fait monter les cours mondiaux et arrache tout celà de la main des populations pauvres.

                      Un enfant de Pays riches consomme en moyenne 18 fois ce que consomme un enfant de pays en voie de développement....
                      Chiffre à méditer...chaque fois que dans nos pays occidentaux, nous faisons un enfant, nous contribuons à ôter le pain de la bouche de 18 enfants dans le monde.

                      Aussi, l’ère de cette mesure incitative à la natalité sans limites que sont les allocations familiales (anachronisme Français unique au monde) devrait être depuis longtemps révolue.

                      Malheureusement ces dernières favorisent décideurs, puissants, gens aisés, qui les touchant trouvent leur intérêt.
                      Ainsi on a vu Laurence Parisot, Présidente du Médef, pour une fois d’accord avec la gauche caviar pour dire qu’il ne fallait pas toucher aux allocations familiales....


                      • Akerios 26 mai 2013 18:20

                        « Ainsi on a vu Laurence Parisot, Présidente du Médef, pour une fois d’accord avec la gauche caviar pour dire qu’il ne fallait pas toucher aux allocations familiales.... »

                        Oui  exocet  Laurence Parisot, Présidente du Médef est en accord profond avec le parti socialiste mais pas seulement sur ce cas. L’accord total avec le PS sur l’ANI pour casser le Code du Travail est un exemple parmi d’autres. 

                         Fillon par la voix de Kosciusko-Morizet clame aux détracteurs du mariage gay : ne tirez plus ! ne tirez plus ! Ce sont des amis du MEDEF !

                        On ne va pas se tirer dans les pneus quand même ! 

                        Le rassemblement de l’UMP et du PS dans un même parti UMPS n’est pas a exclure .

                        Dans une même alliance la droite se débarrasse du Front National et la gauche des Communistes.

                         

                         

                         


                      • eric 25 mai 2013 10:14

                        A 57% du PIB dépensé par l’État, vu le déficit et la dette, on a pas le choix. Soit on diminue les couts de fonctionnement, soit on diminue les prestations, la qualité du service public et les investissements.
                        Le gouvernement actuel est compose a 70% minimum, de gens qui ont émargé toute leur vie aux deniers publics. Ils ont du reste un système spécifique de sur salaires familiaux qui est lui CROISSANT avec les revenus ( plus tu es riche, plus tu touche). Leur noyau dur electoral est constitue par leurs pairs et les différentes clientèles sociales dépendantes qui n’ont pas vraiment le choix. On ne peut pas en attendre autre chose que des mesures visant a faire payer ceux qui sont soupçonnés de voter mal de toute façon et en premier lieux les familles.
                        Il faut choisir, c’est soit les 60 000 prof supplémentaires dont la Cour des Comptes nous dit qu’ils sont parfaitement inutiles, soit les enfants.


                        • le_wankh_du_pnume 25 mai 2013 12:44

                          « La France de la diversité est aujourd’hui la composante la plus dynamique, tant électoralement que démographiquement, de la gauche en France »

                          Terra Beto Nova, sink tank du Parti Radical Sexialiste Colonial

                          "Tout parent colon installé au Benêtland pourra désormais toucher des allocations familiales au titre de ses enfants nés à l’Etranger qui décideraient de le rejoindre. Et même, si les enfants en question ont pénétré au Benêtland en dehors de toute procédure de regroupement familial. Ce qui s’applique naturellement, d’abord, aux enfants de pères polygames ayant plusieurs femmes dans leurs pays qui vont pouvoir financer légalement le séjour en Benêtland de leur descendance par la souchiennerie. Le nombre de femmes épousables étant sans limite ... le pressurage du souchien aussi ... à qui le Parti Sexialiste Colonial limite d’ailleurs les prestations pour équilibrer ....

                          Par ordre de l’Uro."

                          http://www.valeursactuelles.com/politique/allocations-familiales-l%E2%80%99incroyable-d%C3%A9cision20130514.html


                          • JP94 26 mai 2013 08:40

                            Il y a un amalgame qui est fait dans cette mesure qui vise je pense à diviser pour régner en affectant de s’en prendre aux riches .

                            Or , un couple avec 5000€ mensuels , s’il vit mieux qu’un couple de smicards , ne peut pas être assimilé à un couple à 12 000€ ou 120 000€ .

                            Le gouvernement ne touche pas aux vrais privilégiés : comme il est dit plus haut un exemple est la spéculation sur les oeuvres d’art : paradoxe éclairant , car la Bourgeoisie laisse vivre dans la misère les artistes en majorité pour , une fois enterrés ceux-ci , créer un marché du luxe avec leur production . Les revenus de cette spéculation éfrenée échappent à la fois aux artistes vivants et à l’Etat qui le redistribuerait .

                            Sur la question des sursalaires attribués en fonction du nombre d’enfants , j’ai pu constater avec surprise que dans la fonction publique , plus le salaire était élevé , plus le sursalaire lié au nombre d’enfants l’était . Ainsi un gros salaire ( il n’y en a guère ) touchera en plus des sommes plusieurs fois égales à celles d’agents ayant des enfants mais un petit salaire . Le petit salaire aura d’autant plus de mal à envoyer ses enfants faire des études .

                            Mais le problème est la redistribution du PIB , a suppression des niches fiscales et en fait , tout le système .

                            Les mesures ne sont pas prises : c’est injuste . Mais ce qu’il faut changer , c’est le système politique . Les réformes , même socialement justes , ne suffisent pas à enrayer l’injustice générée par le système capitaliste .

                            Les gros revenus ici touchent jusqu’à 1000 SMIC . Et le gouvernement les caresse dans le sens du poil , tandis qu’il est sourd aux exigences bien modestes de la majorité des gens , qui ont droit à des leçons d’austérité laquelle serait un remède à la restriction de leur pouvoir d’achat .



                            • ecolittoral ecolittoral 26 mai 2013 15:06

                              « La solution la plus équitable consisterait à reprendre l’idée d’allocations différenciées en fonction des revenus mais selon un nouveau barème dégressif et régulier au fur à mesure que les revenus de la famille augmentent. »

                              C’est ce qu’on appelle le RSA activité. Le RSA diminue en fonction des revenus ET sur la durée.
                              L’aide serait accordée à partir du deuxième enfant. Je suis seul avec ma fille et je touche 680 euros/mois donc, environ 230 euros pour mon 1er et unique enfant.
                              Réformer l’usine à gaz que constituent ces aides est impossible.
                              Il faut la supprimer et imposer autre chose de plus simple et contrôlable.
                              Pour info, j’ai cotisé pendant trente ans comme salarié et j’espère avoir contribué au bien être et à la santé des ayants droits.
                              La solution ? Rapatrier une bonne partie de la production en France, éliminer l’Euro, envoyer les vieux comme moi à la retraite (minimum vieillesse) pour permettre aux jeunes de dégager des revenus par leur travail. Beaucoup de travail = moins de cotisations (prestations).

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