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Accueil du site > Actualités > Politique > Proposition pour « la proportionnelle » au scrutin législatif

Proposition pour « la proportionnelle » au scrutin législatif

Dans le cadre de l’ouverture d’un débat public et citoyen pour la rénovation démocratique, nous pourrions réfléchir à certaines propositions de réformes. On peut donc faire pour les réformes envisagées, un rappel des propositions des candidats , puis une ou des propositions à débattre. Voici donc une proposition pour le scrutin législatif.

 Une scrutin législatif revisité par l’introduction d’une dose de proportionnelle.

L’Assemblée nationale compte 577 élus.

Introduction,

Nécessité de la proportionnelle
Pour assurer une diversité d’opinions à l’assemblée nationale et permettre une représentation de toutes les écoles de pensée, il est nécessaire d’établir une dose de proportionnelle pour l’élection des députés.

Mais il faut éviter certains risques résumés ici dans une déclaration de Montebourg.
Citation :
« AFP 22 Mars 07. Arnaud Montebourg, porte-parole de Ségolène Royal s’est s’exprimé contre un scrutin proportionnel intégral : "La proportionnelle peut nous priver de la seule chose que nous devons conserver dans la Ve République, la stabilité et (...) une majorité claire. "La proportionnelle poussée à l’excès est dangereuse", "on veut faire preuve de modération", a-t-il souligné. Il a fait valoir que s’il y avait trop de proportionnelle, les coalitions pourraient se faire "dans le dos des électeurs".

les propositions en présence.

1) Bayrou propose 50 % des députés élus à la proportionnelle., soit 280 ,

2) Royal environ 25% soit un peu plus de 120 députés élus à la proportionnelle. De fait le rapport de Jean-Pierre Bel, le président du groupe socialiste au Sénat, prévoyait 80 à 120 députés élus à la proportionnelle . mais il ne précise pas si ce sont des députés supplémentaires ou une fraction des députés existants. C’est ce que j’appelle le flou de Madame Royal, mais enfin c’est pas bien grave car c’est certain que pour faire avancer le PS, il faudra mettre de la pression.

Notre proposition.

On pourrait proposer 1/3 soit environ 192 députés .
De fait pour être plus clair et plus simple.

"on passe le nombre total des députés à 600 dont 200 à la proportionnelle. Ainsi pour obtenir un groupe à l’assemblée (20 députés, il suffira d’obtenir 10 % aux élections sur le mode proportionnel)". Ceci évitera aussi la multiplication de listes farfelues, en favorisant le regroupement des petits mouvements voisins. Le débat en sera peut être éclairci par exemple vis à vis des organisations trotskistes. C’est pris en tant qu’exemple et non pour être désobligeant. Il vaut mieux un regroupement avant les élections que des tractations ensuite dans les couloirs de nos palais.

Ainsi il n’y aurait plus que 400 députés élus par le scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions redessinées et 200 députés élus sur liste régionale à la proportionnelle.

Pour donner une idée, concernant cette réduction des circonscriptions à scrutin majoritaire, il suffit d’imaginer la disparition de deux députés par département. Il y a six ou 7 départements qui ont seulement 2 ou 1 député. Il est clair que l’application de la proposition sur la réduction des circonscription ne peut aboutir a ce qu’il n’y ait pas au moins un député par département. On peut de fait ne pas toucher du tout à ces "petits" départements.

Les électeurs auraient donc 2 bulletins de vote à l’occasion du scrutin législatif. ; 1 bulletin pour leur député de circonscription, et 1 bulletin pour voter sur les listes régionales de 10 noms en moyenne.

"Interrogation".

On peut s’interroger si ce système permet de dégager une majorité absolue pour un parti ou une coalition de partis ? et donc une majorité de gouvernement ?.
Extrait d’une intervention sur Agoravox de "pari-démocratique"
Citation :
Mais comment l’utiliser l’idée de proportionnelle sans la payer en instabilité gouvernementale ? On y parvient pourtant en Israël, aux Pays-Bas, en Allemagne... Le système allemand est souvent cité comme bon exemple de compromis : une moitié des députés est élue au scrutin majoritaire à un tour sur une base géographique et l’autre moitié est élue à la proportionnelle sur liste nationale et sous réserve d’atteindre au moins 5%, chaque électeur disposant ainsi de deux voix à cet effet. Ce système s’est révélé satisfaisant car il permet une représentation plus équitable tout en permettant que se dégage une majorité.

C’est pour néanmoins minimiser ce risque, que nous proposons simplement 1/3 des députés au lieu de la moitié

"Financement des partis.

Ceux ci sont fonction des voix obtenues au scrutin majoritaire actuel. Or ce scrutin a tendance à favoriser le vote utile. ( les gros partis en bénéficient d’autant plus).
proposition selon laquelle le financement des partis se fera en fonction des voix obtenues lors du décompte sur le scrutin proportionnel.

_________________
"Je ne suis pas certain que ça ira mieux si ça change, mais je suis certain qu’il faut que ça change pour que ça aille mieux." Christoph Lichtenberg (1742-1799). CHANGER LA REPUBLIQUE


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32 réactions à cet article    


  • Fabrice (---.---.193.251) 28 mars 2007 13:42

    Je suis opposé au scrutin majoritaire à 2 tours par circonscription. Ca n’a absoluement aucun sens. Les deputés sont des elus nationaux, pas locaux.

    Il faut une proportionnelle totale (et tans pis si une majorité a du mal à se former).

    A la rigueur, pourquoi pas eliminer les petites formations (-5% par exemple). Pourquoi pas non plus un bonus accordé à ceux qui font plus que par exemple 20% afin d’aider à la formation d’une majorité. Je trouve ces 2 propositions antidemocratique mais c’est un compromis que je pourrai accepter. C’est toujours mieux que la dictature de l’UMPS qu’on vit depuis 30 ans...


    • Gio (---.---.31.144) 28 mars 2007 18:28

      Idée suicidaire qui ne pourrait nous menner qu’à la pire des chienlits.

      Pour ceux qui ont encore qques souvenirs : relisez l’histoire de la 4ème République ! Et, après, exprimez vous.


    • bernard29 candidat 007 29 mars 2007 10:49

      Pour complément d’informations, une déclaration tirée d’une tribune parue dans le Monde du 22 mars 2007 de Jean louis Bourlanges intitulée « Sortir la république de l’impasse. »

      «  »Comment changer le système ? Par la recomposition politique plus encore que par le toilettage des textes.(! !!) ... A terme, soumettre au référendum les réformes nécessaires, mais surtout rétablir la représentation proportionnelle, scrutin de liberté et d’équité qui arrache les partis à la dictature des grands blocs et fait du Parlement le miroir fidèle du pays. «  »

      Soutien de Bayrou, il rappelle ainsi la nécessité d’un référendum pour les réformes et en particulier celle de l’introduction de la proportionnelle. La question est quelle dose et comment ?

      Je ne crois pas que Bourlanges soit pour la « chientlit ».


    • sc (---.---.0.10) 29 mars 2007 12:22

      La proportionnelle intégrale ou bien avec une forte proportion (50 % selon Bayrou) c’est l’assurance de la « dictature » de l’UDF qui pourra choisir ces alliés aux grés des élections et ainsi rester ad vitam aeternam au pouvoir. C’est pas très démocratique ça Mr Bayrou !


    • bernard29 candidat 007 29 mars 2007 13:39

      ma proposition ne concerne que 33 % des députés à la proportionnelle.


    • non666 non666 28 mars 2007 14:55

      Je plussois l’idée et je vais meme en rajouter une couche.

      Si l’idée d’un scrutin mixte est acquise, on peut très bien reprendre le systeme actuellement en place aux municipales.

      Le gagnant rafle 50% des sieges + sa proportionnelle sur le reste des voix . Les perdants n’ont que la proportionelle ...

      Après on peut discuter du fait que les listes soient nationales(et donc unique), regionales, ou departementales.

      Mais les circonscriptions, il faut etre clair, cela ne correspond a rien que du charcutage favorable aux partis qui controlent ce decoupage !

      Et puis cela aurait le merite de valider l’egalité. Chaque deputé « valant » le meme nombre de voix.

      On n’est pas obligé d’augmenter les effectifs en fait. On pourrait meme par mesure d’economie n’en elire que 500 a repartir au prorata des populations dans chaque region/departement...

      Oui je sais ce systeme, comme le votre aurait un enorme inconvenient : il ne renouvelerait pas la totalité des copains qui sevissent actuellement.


      • sc (---.---.0.10) 29 mars 2007 12:55

        Je suis tout à fait d’accord avec cette proposition ! On a à la fois l’assurance d’une majorité claire et la représentation de toutes les sensibilités. Qu’est-ce qu’on attend ? Ce système va favoriser le regroupement de partis de même sensibilité (qui ont vocation à gouverner ensemble) pour avoir plus de chances de l’emporter. On aura donc des listes correspondant à des alliances de parti. Le positif est que ces alliances se feront avant l’élection sur la base d’un programme commun établi par avance et non après l’élection ie sans les électeurs (cf les dernières élections allemandes). Un petit bémol cependant : le choix ne porterait que sur des « blocs » à ambition majoritaire (2 voir 3 blocs maximum peuvent avoir des chances d’arriver en tête). Il n’est pas possible d’exprimer sa sensibilité politique avec précision en votant explicitement pour le parti dont on se sent le plus proche. Il faudrait alors imaginer un vote en 2 étapes : 1 bulletin pour désigner le « bloc » regroupant plusieurs partis, et 1 bulletin pour désigner le parti au sein de ce bloc dont l’électeur se sent le plus proche. Le bloc arrivant en tête est assuré d’avoir la majorité des sièges grâce au bonus. Ensuite il apparait naturel de répartir ces sièges de la majorité aux partis qui la composent proportionnellement aux votes reçus par ces partis.


      • ploucminus (---.---.230.194) 31 mars 2007 19:02

        Pourquoi une partie à la proportionnelle et une partie au système majoritaire : tout à la proportionnelle pour une chambre et au système majoritaire pour l’autre.

        La proportionnelle à l’avantage de ne nécessité qu’un tour puisque l’on fait appel au calcul des voix pour élire. Ce qui est parfois très irritant mais c’est un choix.


      • bernard29 candidat 007 1er avril 2007 02:06

        C’est à discuter, cependant , pour le sénat, je souhaite une autre formule plus citoyenne.

        Voir mon blog.

        Je préfére, une assemblée nationale qui offre une majorité et permet en même temps une expression de la diversité des opinions et.

        en plus un sénat qui soit un véritable contrepouvoir citoyen. C’est un choix que j’espère être en mesure de vous exposer sur Agoravox.

        Sinon rendez-vous sur mon forum associé au blog CHANGER LA REPUBLIQUE ;


      • candidat 007 (---.---.41.75) 28 mars 2007 15:56

        Tous les types de scrutins ont leurs avantages et leurs inconvénients.

        Ma proposition s’insère dans ce climat ambiant pour lequel il est acquis, et ce aussi pour deux candidats suceptibles d’emporter la présidentielle, d’intégrer une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif. En étant réaliste, on a une chance d’assister à cette modification, il est donc intéressant d’y réfléchir et d’essayer d’en comprendre toutes les facettes.

        à Fabrice.

        La proportionnelle intégrale est de mon point de vue la pire des choses. Elle valorise à l’excés le systéme partisan et il est quasiment sûr que vous auriez dasn vos listes la totalité des apparatchicks ou hommes d’appareils des partis. De plus ce système est le systéme qui assure une instabilité constante et une prolifération de partis, mouvements et organisations ( En Italie , à une certaine époque vous aviez près de cinquante partis.)

        à non 666,

        - il est clair que l’adoption du système des élections municipales reviendrait si vous aviez des listes soit régionales ou départementales à créer des sortes d’assemblées vituelles décentralisées, qui ne seraient pas du meilleur effet vis a vis des assemblées régionales ou départementales actuelles.

        - On critique le systéme du scrutin uninominal par circonscription, il n’empêche que cela oblige le futur député à « mouiller sa chemise » comme on dit, et il assure également une certaine proximité territoriale à l’élu. Ce qui n’est pas rien. Devenir député, c’est aussi entreprendre ou faire valoir un certain défi personnel ou des convictions individuelles. Perso, cette idée est à mon avis utile et même essentielle.

        - sur le nombre de députés. Je propose de l’augmenter oui ,

        a) pour qu’aucun département (partie du territoire) ne se retrouve sans personnalités à l’assemblée,

        b) comme il ne me parâit pas envisageable d’avoir des listes nationales de 180 ou 200 noms, il est préférable d’avoir un nombre assez conséquent de noms par régions (22 régions) pour que la proportionnelle ait un sens. ( avec 200 cela fait 10 en moyenne par région)

        c) et parce que si je considère la réforme du Sénat que je propose par ailleurs, qui prévoit, elle, une diminution drastique de sénateurs, cela fait que globalement, il n’y aura pas d’augmentation de parlementaires.

        Pour voir la réforme du sénat ; http://pacte-democratique.blogspot.com/

        Je vais proposer un article sur cette réforme du sénat à Agoravox.


        • bernard29 candidat 007 28 mars 2007 16:12

          à non666

          Je n’ai pas répondu sur le fait qu’il y aura deux types de députés ; ceux du scrutin uninominal et ceux de la proportionnelle. Eh oui je sais, mais on souhaite une dose de proportionnelle ou on en veut pas ? qu’il y ait 20 %, 50 % ou un tiers de proportionnelle, le problème est le même.

          A mon avis, cette objection de principe est minime par rapport aux avantages que retirerait le débat démocratique à l’assemblée nationale de la présence de la diversité des opinions et écoles de pensées.


        • caro (---.---.166.244) 28 mars 2007 16:54

          oui enfin avant la proportionnelle, il faudrait déjà interdire le cumul des mandats ! C’est The proposition prioritaire !


          • bernard29 candidat 007 28 mars 2007 18:34

            j’ai appelé en son temps le non cumul des mandats « la mère des réformes » parce que oui c’est primordial.

            Voici ma proposition voir (http://pacte-democratique.blogspot.com/)

            Du mandat unique des élus

            Art 1) - « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ». Art 2) - « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ». Art 3) - « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».

            Particularités du mandat de conseiller municipal.

            a) Personne ne peut interdire à quiconque de s’intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie. b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole. c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain

            MAIS une fois qu’on a dit ça ( j’ai aussi une pétition sur mon blog si vous voulez) , on peut aussi voir les autres réformes utiles et en particulier la proportionnelle.


          • LE CHAT LE CHAT 28 mars 2007 17:22

            Je suis partisan inconditionnel de la proportionelle afin de garantir une juste représentativité de tous les groupes de pensée , et si ce n’est à 100% , au moins à 50% comme le préconise non 666 .cela permetrait la représentation de TOUT l’electorat !


            • (---.---.9.107) 28 mars 2007 17:38

              Restera toujours un problème, quelque soit le mode de scrutin, le nombre prohibitif de député présents à l’Assemblée. Sachant qu’il n’y en a que 50% de présent, et encore, qu’en il n’y a pas la télévision.

              Il y a aussi le cumul des mandats.

              Qu’on fasse déjà le ménage dans l’Assemblée, après on pourra revoir comment la remplir.


              • Gio (---.---.31.144) 28 mars 2007 18:34

                D’accord sur le fait qu’il y a trop de députés. Pour ma part je pense que 300 à 350 maxi devrait suffire.

                Mais .... il faudra lutter car il y a beaucoup d’amateur de fromage ! C’est d’ailleurs curieux ce désir de « pouvoir » quand on sait la réelle difficulté du métier pour celui qui cherche vraiment à le faire sérieusement et sincèrement.


              • bernard29 candidat 007 28 mars 2007 18:36

                Oui c’est vrai, rien n’empêche de prévoir un réglement des assemblées qui sanctionne l’absentéisme. Je crois que Bayrou a prévu une réponse à ce problème, je crois.

                Pour le cumul des mandats, voir ma réponse plus haut . je suis d’accord.


              • arturh (---.---.119.98) 28 mars 2007 19:41

                Le scrutin proportionnel fait que vous ne savez pas pour qui vous votez.

                On ne vote plus pour des représentants, mais pour des bureaucraties politiques totalement déconnectés des réalités que vivent leurs électeurs sur le terrain.

                Non totalement non à la partitocratie des IIIème et IVème Républiques. Refusez les coalitions de parti des chasseurs contre les partis des pécheurs alliés au députés des vignerons du sud ouest contre le parti des vignerons du Bordelais.

                Une assemblée élue à la proporionnelle va affaiblir en retour le pouvoir exécutif, comme ça a été le cas pendant les IIIème et IVème république.

                Un pouvoir exécutif faible en France fera le bonheur des pouvoirs exécutifs forts comme celui des américains.

                Affaiblir les pouvoirs législatifs et exécutifs en France nous met un peu plus sous la domination des USA.


                • bernard29 candidat 007 28 mars 2007 20:28

                  merci pour votre réation. Voilà pourquoi il faut une dose mesurée mais concrète de la proportionnelle.

                  Parce que vous ne pouvez pas non plus admettre que l’assemblée nationale soit à la merci des deux seuls partis de gouvernement qui jouent sur le vote utile et l’hegémonie partisane pour asseoir leurs pouvoirs au détriment de l’expression des diverses sensibilités de la société.

                  Pour une démocratie apaisée et constructive il est utile de favoriser une certaine stabilité lors de la législature mais de favoriser aussi les échanges fructueux avec les opinions minoritaires ou que l’on dit « minoritaire » en raison des capacités de communication moindre.

                  Encore un effort et vous y viendrez à la dose de proportionnelle.


                • arturh (---.---.119.98) 29 mars 2007 09:12

                  Le problème politique réèl est que nous ne vivons pas en démocratie. Vous avez donc raison sur un point. les partis de gouvernement, comme les autres d’ailleurs, ne sont pas des partis démocratiques, même si quelques progrès ont été fait récemment, comme avec l’élection de Sarkozy à la présidence de l’UMP par un vote des militants où le vote pour la primaire au PS.

                  Mais vous ne me ferez jamais admettre qu’un parti totalitaire comme le FN doit absolument avoir des élus au parlement alors que le Pen n’admettrait jamais de mettre aux votes son mandat de président du FN et n’admet aucune opposition au sein de son propre parti. Même chose pour Laguiller qui n’est qu’une marionette manipulée par le chef secret de Lutte Ouvrière dont j’ai oublié le nom.

                  Vous viendrez à la vraie démocratie avant que je vienne à la proportionnelle.


                • bernard29 candidat 007 29 mars 2007 09:47

                  Heureusement que la protestation a toujours « le droit de cité » dans notre démocratie.

                  Le problème posé à notre démocratie est le niveau où elle est rendue, (vote pour es extrêmes , abstentions etc...).

                  Notre responsabilité de citoyens est donc d’essayer d’améliorer notre systéme politique afin de promouvoir, autant que faire se peut, une « démocratie apaisée et constructive » dans laquelle ces extrêmes retournent à la marginalité.

                  La démocratie est « une utopie » et les démocrates ont un devoir de remise en cause permanente.


                • paul (---.---.206.134) 28 mars 2007 22:32

                  Une solution plus simple c’est d’élire les sénateurs à la proportionnel, par ex avec les résultats du premier tour des députés. Ainsi les chambres auraient un débat entre la France réel et la France majoritaire celle-ci ayant le dernier mot au final


                  • bernard29 candidat 007 28 mars 2007 23:43

                    Peut être , mais pour le Sénat javais prévu quelque chose de plus original et à mon avis novateur.

                    je crois oui qu’il faut voir l’élection ou la désignation des représentants du peuple sur les deux assemblées simultanément.

                    J’ai proposé un autre article sur la réforme du sénat à Agoravox.

                    Si cet article ne passe pas , vous pouvez voir les trois réformes essentielles d’un NOUVEL AGE DEMOCRATIQUE sur le blog ;http://pacte-democratique.blogspot.com/ PACTE DEMOCRATIQUE DU CITOYEN ou mon blog « Changer la république ».


                  • yvanbachaud2007 29 mars 2007 07:42

                    Bonjour, Que reprochez vous à cette proposition qui est très largement proortionnelle..Merci Par référendum d’initiative citoyenne nous pourrions REFORMER ce pays.. Voir la petition poutr le RIC sur www.mesopinions.com Yvan Bachaud °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

                    Réforme de mode de scrutin législatif Le mode de scrutin législatif

                    PLAN I. Le Monde du 20.08.2002. (Extraits) II. Analyse de la situation actuelle. III. Le mode de scrutin proposé par le MIP IV. Propositions des Internautes.

                    Les réformes des modes de scrutin que le Gouvernement RAFFARIN avaient préparées, n’avaient pas comme objectif l’intérêt général celui des « citoyens électeurs », mais celui de l’UMP et accessoirement du P.S, partis hégémoniques à droite et à gauche. La réforme des législatives était au bénéfice exclusif des organisateurs ! Il s’agissait de ne garder au second tour que les 2 candidats arrivés en tête et donc d’éliminer le F.N qui en 1997 avec 132 triangulaires avait participé à la défaite de la Droite. .

                    Le Mouvement pour l’initiative Citoyenne (MIC) vient proposer aux Français des propres propositions de réforme en matière de mode de scrutin en leur demandant proposer leurs améliorations et critiques.

                    Voici en préambule l’analyse des propositions du Gouvernement résumées dans le journal Le Monde du 20.08.2002.

                    I. Le Monde du 20.08.2002.(Extraits)

                    Elections législatives Le gouvernement n’a pas attendu la proposition de loi déposée par François Scellier (UMP, Val-d’Oise) pour envisager de limiter aux seuls deux candidats arrivés en tête au premier tour des législatives la possibilité de se maintenir au second. Il s’agit ainsi d’éviter les triangulaires et de priver l’extrême droite des moyens de pression qu’elle est en mesure d’exercer à cette occasion. Lors du scrutin du mois de juin qui avait suivi la réélection de M. Chirac à l’Elysée, dix triangulaires seulement, dont neuf impliquant un candidat du FN, avaient eu lieu. En 1997, le parti de Jean-Marie Le Pen, en se maintenant dans 132 circonscriptions, avait en revanche largement contribué à la défaite de la droite. De son côté, le ministre de l’intérieur devrait procéder à un redécoupage électoral. M. Sarkozy prévoit de ne se livrer qu’à quelques « ajustements cantonaux », tenant compte des résultats du recensement de 1999. Il n’envisage une véritable refonte des cantons, ainsi que des circonscriptions législatives, que pour les scrutins de 2007. Il lui faudrait aussi actualiser, sur la même base, la répartition des sièges de sénateurs entre les départements, qui n’a pas varié depuis..1976. Et procéder, également,à un élargissement du collège électoral des sénateurs afin qu’il reflète mieux la réalité démographique.

                    II. Analyse de la situation actuelle.

                    II.1 Rappel constitutionnel. + En Droit, les élections législatives ont pour objet déclaré de permettre au peuple de choisir ses représentants qui exerceront ,en son nom, la souveraineté nationale qui lui appartient selon l’article 3 de la Constitution. + Dans les faits, actuellement, les députés sont tous désignés par les commissions d’investiture de Droite et de Gauche qui , en désignant TOUS ceux qui vont faire la Loi pendant 5ANS, se sont ainsi attribué « l’exercice de la souveraineté nationale » en violation de l’article 3 de la Constitution qui dispose à propos de celle ci « ... Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. « 

                    II.2 Les qualités d’un « bon » mode de scrutin.

                    1° Garantir à 100% l’émergence d’une majorité de gouvernement. Ce n’est pas le cas actuellement ni avec la réforme proposée. Le parti ou à la coalition de partis qui gagne les élections - en voix au plan national -, doit disposer d’une majorité pour appliquer son programme. Il voit attribuer se 50% des sièges + une prime variant de 5 à 10% en sièges en fonction de l’importance de sa victoire. Ce mode de scrutin est donc proportionnel entre 90 et 97%

                    2° Ne pas laminer « l’opposition » pour avoir une « représentation nationale » équilibrée. Cela permet aux opposants de jouer son rôle, en étant assez nombreuse pour suivre tous les dossiers.et de les améliorer.

                    3° Permettre aux électeurs de CHOISIR véritablement leur représentant. En adoptant le principe du « vote préférentiel » qui existe dans 10 pays européens sur 15 anciens .Il permet par exemple aux électeurs de modifier les N° d’ordre sur les listes établies par les partis, ou d’avoir toujours sur le bulletin d’un parti un choix entre au moins deux candidats

                    4° Permettre véritablement le renouvellement du personnel politique. En donnant leur chance aux femmes et aux jeunes de tous les partis - dans les 577 circonscriptions - où ils pourront être présents.

                    III. Le mode de scrutin proposé par le MIC

                    Une nouvelle condition d’éligibilité : La résidence réelle dans la circonscription. ( Voir les conditions retenues par le fisc pour refuser la qualité de « résident à l’étranger » à un Français !)

                    III.1 Un choix le plus large possible. Il est capital qu’ayant choisi un parti pour son programme l’électeur puisse choisir son représentant : Celui en qui a le plus confiance pour, par exemple, respecter les engagements. ! La loi électorale imposera aux partis de proposer dans chaque circonscription sur leur bulletin au moins 3 noms. Et en cas de coalition au moins 2 noms de candidats par parti la composant. Il n’y a pas d’inconvénient à multiplier les candidatures. Chaque électeur choisira son représentant en fonction des critères que - lui - juge important : profession, diplôme , situation de famille, âge, sexe, etc.. Ces modalités permettront le renouvellement toujours « annoncé » et ouvrira de fait toutes les circonscriptions aux femmes. Elles auront ainsi, à travers chaque candidate, leur seule juste place celle que les électeurs jugeront bon de donner à chacune d’elle en fonction seulement de leurs « capacités » et de « leurs vertus et de leurs talents » selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait toujours partie de notre Constitution. Il semble en effet qu’il serait suicidaire de ne présenter que 3 hommes fussent ils « neufs » ! Cependant les partis s’organisant « librement », selon les termes de l’art. 4 de la Constitution, et cela est juste, le législateur n’a pas à imposer la présence de candidate féminine. Le sexe n’est d’ailleurs pas un critère de vote déterminant. Aux dernières Régionales, aucune des 13 listes 100% féminine n’a atteint les 5%... !

                    III.2 Le vote et le dépouillement : Il n’y a qu’un seul tour. Après avoir choisi un parti ou plus souvent une « coalition » pour ses « grandes orientations » , l’électeur doit en plus , pouvoir indiquer son parti dans la coalition, L’électeur devra - sous peine de nullité - sélectionner UN candidat.( par une croix dans la case placée devant le nom ) Lors du dépouillement, dans chaque circonscription on retiendra d’abord le pourcentage obtenu par chaque parti ou chaque coalition ayant fait « bulletin commun.. » , et on notera les pourcentages obtenus par chaque parti d’une coalition Le candidat qui aura été le plus choisi sera le représentant de son parti dans la circonscription. Tout candidat se voyant attribuer un siège lors de la répartition, choisira son suppléant sur sa liste pour former une « paire soudée » .( Option :Le candidat arrivé 2ème sera le suppléant.)

                    III.3 Dégager une Majorité de gouvernement. Le parti !ou la coalition de partis qui aura au plan national obtenu le plus de voix se verra attribuer 50% des sièges, plus une prime de 3 à 10 % en fonction de l’importance de sa victoire. Puis en cas de coalition ses sièges seront répartis ainsi en son sein à la proportionnelle.

                    III.4 Une large et juste représentation des oppositions. L’opposition a un rôle important à jouer : l’animation du débat démocratique, il ne faut pas qu’elle soit laminée. Les 40 et 47% de sièges restants sont attribués selon le même principe à la proportionnelle intégrale aux partis ou coalitions ayant obtenu 3 % des suffrages exprimés. + Les circonscriptions sont d’abord attribuées à tous les partis, en fonction des scores obtenus, par chacun. A tour de rôle, chaque parti se voit attribuer sa meilleure circonscription jusqu’à avoir atteint le nombre de sièges qui lui revient.

                    III.5 Conclusion : Ce mode de scrutin permet à l’électeur d’avoir le choix de son représentant. Il rend possible le renouvellement et la féminisation de la classe politique. Il dégage à coup sûr une « Majorité de gouvernement » tout en permettant une représentation élargie de la population. L’opposition est elle largement et équitablement représentée. Il met fin à une violation patente de l’article 3 de notre Constitution.


                    • bernard29 candidat 007 29 mars 2007 09:36

                      Chacun a sans aucun doute sa vérité, en tant que citoyen.

                      Cependant, ma proposition s’intégre dans la perspective du débat public et citoyen qui sera ouvert avant la fin de l’année 2007 ou dans les deux ans, selon la réussite aux présidentielles de Royal ou Bayrou, qui proposent un référendum institutionnel dans leur programme.

                      Je m’en tiens ainsi comme base de départ et de reflexion que sur les propositions de Bayrou et de Royal qui ont pour objet l’introduction d’une dose de proportionnelle. De fait, je crois plus efficace de partir des propositions qui ont des chances d’être acceptées et puis de les améliorer, si possible, d’un point de vue démocratique ainsi que du point de vue compréhension des citoyens.

                      Autre remarque ; La proposition que je fais s’inscrit aussi dans une bloc de réformes ; « le mandat vraiment unique » renouvelable une fois pour tous les élus, et également aussi « la réforme du Sénat ». (voir : http://pacte-democratique.blogspot.com/ )

                      C’est ce bloc entier de réformes qui doit être audacieux et pas seulement de l’audace ou de la radicalité sur une seule réforme aussi imaginative soit’elle.

                      Enfin, c’est mon avis, mais je crois, comme vous, important que les citoyens fassent vivre le débat qui s’annonce en mettant des propositions en discussion.


                    • (---.---.162.15) 29 mars 2007 10:09

                      Un gros désavantage de votre proposition est d’augmenter le nombre de députés.

                      Am.


                      • bernard29 candidat 007 29 mars 2007 10:19

                        Avec la réforme du sénat que je propose également voir ( http://pacte-democratique.blogspot.com/ ) je diminue le nombre de parlementaires.


                      • non666 non666 29 mars 2007 22:01

                        A) Une assemblée, un senat, un conseil economique et social, c’est au moins 2 assemblée de trop quand on sait que :

                        1) 90% des lois sont en fait dictée par l’UE et que le parlement ne fait qu’un travail de traduction en droit Français.

                        2) 90% des depenses sont dites « obligatoires » et ne peuvent etre influencer par le vote des deputés.

                        Au lieu de rajouter des couches en permanence, il faudrait penser a en supprimer certaines...

                        Dans le meme ordre d’idée, une reforme des syndicats « representatifs » ou les conditions font qu’ils resteront toujours les memes, pour les siècles et les siècles serait a envisager....

                        B) Un des intervenants plus haut affirme qu"’en restant au scrutin de circoncription et en limitant l’accès au deuxieme tour aux deux candidats arrivés en tete , on supprimera le pouvoir de chantage du FN.

                        Je lui rappelle gentiment que pour cela, il, faudrait que le Fn ne soit systematiquement que la troisieme des listes... Avec l’explosion des gauches qui va sortir des présidentielles, je me demande combien de temps le PS dominera encore le paysage dans le camps de l’ennemi...


                        • bernard29 candidat 007 29 mars 2007 23:11

                          Surement une de trop. De gaulle prévoyait la fusion Sénat et comité économique et social National. http://pacte-democratique.blogspot.com/ .


                        • non666 non666 30 mars 2007 10:48

                          « arturh » nous en sort une belle :

                          « Le scrutin proportionnel fait que vous ne savez pas pour qui vous votez. »

                          Parce que :

                          quand on est electeurs des droites et qu’on vote pour un parti unique auto-proclamé (l’UMP) qui pretend etre à la fois la droite nationale issue du gaullisme, la droite chretienne democrate des ralliés Douste blazy et la droite liberale de Madelin et Sarkozy c’est coherent peut etre ?

                          quand on est electeur socialiste et qu’on vote pour un parti qui se nomme socialiste et qui prone desormais aussi bien la sociale democratie, le Blairisme, le socialisme pur et dur , le « national »-socialisme(Chevenement) on est coherent ?

                          Ne cherchez pas trop le ridicule dans le camps d’en face, il y en a assez dans chaque camps !

                          Dans un scrutin de parti, de liste, on vote Vraiment pour les projets et les ideaux et pas pour les notorietés fabriquées a la TV...


                          • lucicara (---.---.31.247) 1er avril 2007 18:24

                            plutot que de cogiter sur l eventualité d une assemblée representative ou non du peuple,avec pour certains, 600 ou plus de deputés,il me semble plus judicieux de se poser la question de la necessité et de l utilité d une telle assemblée ;celle ci n etant la que pour enteriner les directives de bruxelles,nos assemblées regionales plus proches du terrain pourraient tres bien faire le lien ;l Europe serait plus « proche »,le deficit moins lourd et nos representants seraient majoritairement des regionaux issus du peuple et non plus des enarques ;cette reflexion vaudrait aussi et prioritairement pour le senat !!vaste utopie !!!


                            • candidat 007 (---.---.41.75) 1er avril 2007 19:03

                              Qui vous empêche de proposer un systéme fédéral en France ? mais vous aurez quand même une assemblée nationale de la Fédération qui seront des répresentants des régons , donc élus au suffrage indirect.

                              Si vous y croyez établissez votre projet !!! Bon courage.

                              A moins, et vous avez le droit d’y penser de supprimer l’échelon national ?

                              Ma proposition a pour objet de partir des projets actuels qui ont une chance d’aboutir à court terme et de dire ce que j’en pense en avançant quelques idées qui je pense améliorent le systéme.

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