Quand Juppé fait mal son boulot… il accuse les électeurs…

Des milliers d’expatriés revenus en France et ayant demandé leur inscription sur la liste électorale d’une mairie métropolitaine se sont vus refuser le droit de vote à la présidentielle parce que, prétend le Quai d’Orsay, ils ne se sont pas fait radier des listes électorales consulaires…
La responsabilité de l’administration irréprochable dirigée par Juppé n’est, bien entendu, pas en cause.
 

Le Ministre des Affaires étrangères n’a sans doute pas lu l’article 20 du décret en Conseil d’état n° 2005-1613 modifié par lui-même le 8 décembre 2011 (décret 2011-1837 art. 2) :

«  Lorsqu'un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire est également inscrit sur une liste électorale en France, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en informe le maire compétent. Il l'informe également de l'intention de l'électeur d'exercer son droit de vote en France ou à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger.

Si cet électeur a fait le choix d'exercer son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger, le maire porte en rouge sur la liste électorale la mention : "vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger"

Toutefois, le même décret prévoit à l’article 1 :

I.-Pour l'établissement et la révision annuelle des listes électorales consulaires, les demandes d'inscription et de radiation ainsi que les oppositions à inscription sont reçues à l'ambassade ou au poste consulaire jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus, à 18 heures (heure légale locale).

II.- L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire informe, au plus tard le 15 octobre, les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de sa circonscription consulaire visés au quatrième alinéa de l'article 4 de la loi du 31 janvier 1976 susvisée que, sauf opposition de leur part formulée au plus tard à la date prévue au I du présent article, les intéressés sont inscrits sur la liste électorale consulaire.

III.-Lorsqu'il est inscrit sur une liste électorale en France, l'électeur indique sa commune d'inscription. Dans ce cas, il précise s'il souhaite exercer son droit de vote pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger, en France ou à l'étranger. A défaut d'indication de l'électeur reçue avant la date prévue au I du présent article, il est réputé vouloir exercer son droit de vote à l'étranger.

IV.- L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire informe les personnes inscrites au registre des Français établis hors de France des modalités et conséquences de leur inscription sur la liste électorale consulaire de la faculté d'y faire opposition et des formalités à remplir en cas de retour en France ou de changement de résidence à l'étranger. »

La date limite à laquelle Les services consulaires de l’ambassade doivent informer nos expatriés inscrits au registre des Français établis hors de France est le 15 octobre. En Allemagne nos services consulaires ont informé nos compatriotes de cette formalité au plus tôt le 4 novembre 2011, soit 3 semaines révolues après la date limite légale.

De surcroît le délai d’acheminement du courrier est au minimum de 2 jours… Ceci signifie que tous les anciens expatriés qui sont rentrés au pays avant cette date du 6 novembre 2011 n’ont jamais reçu le courrier de l’ambassade et sont considérés, sans leur accord, comme inscrits sur la liste électorale consulaire bien qu’ils aient demandé leur inscription sur une liste électorale communale de métropole.

Bien sûr M. le Ministre, la parfaite coordination entre les services de l’INSEE, des mairies et du Quai d’Orsay n’est pour rien dans cette gabegie.

Le prétendu état de droit décide en lieu et place du citoyen bien que le décret cité prétende que cet électeur a fait le choix d'exercer son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger et suppose que l’INSEE sache mieux que le citoyen lui-même qu’elles sont ses intentions.

Il faut ici s’étonner de la suprématie d’un membre du gouvernement sur la légitimité populaire d’un maire et s’inquiéter que le droit du citoyen de décider librement de son lieu de vote, pour autant qu’il satisfasse les conditions d’inscription imposées par la loi, ne soit pas pris en compte.  

 

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par anonyme06 (---.---.---.141) 23 avril 2012 13:16

  Hier, Nice à 16h00. Ma compagne arrive dans son bureau de vote habituel avec sa carte d’identité en cours de validité et sa carte d’électeur en cours de validité : son nom est barré, droit de vote refusé !

  Là le parcours du combattant commence. Nous téléphonons au service des élections en urgence, ils nous disent de venir. Circulation, embouteillage, aucune place pour se garer. A l’intérieur de cette Mairie Annexe, aucune indication pour ce grave problème. Nous cherchons un interlocuteur, et sans aimabilité ni politesse un fonctionnaire du Service Public nous indique le 1er étage.
  Là haut, c’est le champ de bataille. On explique une Nième fois la situation, et on nous répond « c’est normal, il s’agit de la ’liste consulaire’ » : on nous emmène à un bureau spécifique au problème.
  Là, une personne nous accueille : il est en train de scanner des dizaines de formulaires. Pas particulièrement compétent, mais il est très agréable avec nous : on l’a mis ici parce qu’il fallait bien filer le sale boulot à quelqu’un.
  Explications : ma compagne est allé à Montréal pendant 4 mois il y a 4 ans de ça. Depuis 2008 elle est revenu et a voté à son bureau de vote niçois habituel. Problème administratif, son bureau de vote est sensé être à Montréal. Mais ce bureau de vote est fermé depuis plusieurs heures, et ma compagne a été considérée comme abstentioniste !
  On nous explique gentilment que ce problème concerne entre 4 et 5% des électeurs de la ville de Nice et que ça s’étend à toute la France !!! .... 

  Après avoir rempli le formulaire adéquat, on nous invite à retourner à notre bureau de vote car cela devrait être réglé d’ici là ...
  Nous retournons chez nous, garons la voiture, et marchons à pied jusqu’au bureau de vote pour la 2eme fois : le bureau de vote n’a reçu aucun appel de la part de la Mairie et le droit de vote est toujours refusé à ma compagne ...
  On nous dit de rentrer chez nous, qu’on nous contactera par téléphone ...

  5 minutes après être arrivé à notre domicile, nous avons un message sur le répondeur de notre mobile : c’est bon nous pouvons retourner au bureau de vote. Nous y allons à nouveau à pieds (impossibilité de s’y garer)

  3eme passage au bureau de vote, il est 19h30 : on nous applaudit avec humour : ma compagne a enfin pu voter !

  Apres renseignements auprès de sources sûre : ce problème est bien sur toute la France dans de pareilles proportions ! Sur 4 à 5% des électeurs de Nice qui se sont vu refuser leur droit de vote pour cette raison, seulement 124 citoyens avaient fait la démarche jusqu’à la Mairie annexe pour remplir le fameux formulaire.
  De nombreuses personnes dans les bureaux de vote pensent que cet évènement pourrait faire annuler le 1er tour ..........

  Et cela, sans parler que certains médias ont bafoué la loi informant le public des estimations de votes .....
  Sans parler des nombreux électeurs qui sont allé voter avec leur passeport, et eux aussi ont leur a refusé le droit de vote prétextant que cela ne prouvait pas leur nationalité. Pourtant, sur leur passeport il y a bien écrit « République Française » et « Nationalité : Français »

  Et après on nous parle de Démocratie ?.... SAN-DA-LEUX !

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par minusabens (---.---.---.87) 23 avril 2012 16:59

    Merci anonyme 06 de votre participation à cette information. 

    L’ expérience que vous avez hélas vécue est fort bien décrite. Compliments !

    Il est évident que l’obtention du vote pour votre compagne n’est pas une faveur particulière qui lui a été accordée mais l’évidence que l’organisation de l’élection est misérable. Elle a été confiée à un prétendu serviteur de l’état qui, à l’usage, dévoile une incompétence patente et son peu d’intérêt pour le peuple de France.

    A croire que ce Monsieur n’est bon qu’à jouer les seconds couteaux au service de forces politiques qui se soucient peu des citoyens et de leur vote et ne rêvent que de profiter ou plutôt d’accaparer le pouvoir sans le moindre scrupule. 

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par nounourse (---.---.---.208) 23 avril 2012 13:58

  

  Merci pour cet article extrêmement bien informé et étayé !
  J’avais moi-même été dans cette situation lors des présidentielles de 2002 (pas informée et pas radiée des listes consulaires, malgré une démarche de vérification d’inscription auprès de ma commune) ... et je n’avais pu voter à aucun des 2 tours !!! Imaginez ma déconfiture !

  J’avoue avaler très très mal que cette année le « problème » ait été réglé en une journée pour les expats UMPistes de retour au pays !!!!! Cela me parait proprement illégal, non ? Leur votes devraient, a minima, être invalidés !

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par lulupipistrelle (---.---.---.116) 23 avril 2012 16:59

    

    Oh lala... qu’est-ce que vous en savez que les expats votent pour l’UMP ?

    Depuis plus de 25 ans, ma belle-soeur vit en Allemagne, elle a toujours été inscrite sur une liste dans les Alpes Maritimes et votait PS par procuration...
    Pendant plus de 20 ans, elle ne s’est même pas fait enregistrer par le consulat français, en Allemagne... elle faisait faire toutes ses démarches administratives, ici, par sa mère.
    Depuis la mort de sa mère, elle s’est acheté une résidence secondaire, et vient voter elle-même...

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par minusabens (---.---.---.2) 23 avril 2012 17:29

    Nounourse

    Votre intervention est contradictoire.

    D’un côté vous avez été privée de votre droit de vote par une mauvaise organisation administrative, à votre retour en métropoleet le déplorez à juste titre,

    De l’autre vous affirmez que l’ensemble des anciens expatriés rayés de la liste électorale communale sont membres ou sympathisants de L’UMP et ont bénéficié d’un traitement de faveur pour , sous-entendu, voter Sarkozy. ne pensez-vous que la plupart d#entre eux pourraient être dans le cas que vous avez connu en 2002 ?

    En supplément, votre conclusion est irréalisable. En vertu du vote à bulletin secret ou vous annulez les résultats d’un bureau de vote ou vous le validez. En l’occurrence une telle décision est à la discrétion du Conseil constitutionnel. Cette juridiction a mission d’examiner le Procès verbal du déroulement du vote et des évènement s qui l’érmaillent dans chaque bureau.

    C’est pourquoi bien que le Ministère de l’Intérieur publie les résultats complets de l’élection, ceux-ci ne sont validés que 2 ou 3 jours plus tard par cette juridiction. 

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par anonyme06 (---.---.---.141) 23 avril 2012 14:56

  Je n’avais pas pensé à l’argument de ’nounourse’ : c’est pas idiot, ça peut se comprendre.

  Mais dans le cas que j’exprimais juste au dessus, cela mérite de se pencher sur ce qu’il s’est passé en détail : 

  1) Ma compagne est allé en 2008 pendant 4 mois à Montréal

  
  

  2) A son arrivé, parce qu’on lui a conseillé de le faire pour sa sécurité, elle est allé au consulat pour dire « je suis là ». A mon sens cela ne devrait pas être nécessaire puisqu’elle a présenté son passeport à son arrivée

  3) Elle n’a jamais demandé à voter à Montréal

  
  

  4) Elle est resté comme prévu juste 4 mois. Elle a présenté son passeport lors du départ de Montréal, et elle a présenté son passeport lors de son arrivée en France.

  
  

  5) Elle a voté dans son bureau habituel à Nice lors des dernières législative. Elle n’a d’ailleurs jamais voté dans un autre bureau de toute sa vie (ni ailleurs en France, ni ailleurs dans le monde).

  6) là pour les présidentielle de 2012, elle se présente dans ce même bureau à Nice, elle est résidente en France, paye ses impôts en France, française, elle a sa carte d’identité française à jour ainsi que sa carte d’électeur à jour

  Partant de ces constats, je ne suis pas d’accord avec ’nounourse’ : son droit de vote est légitime.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par minusabens (---.---.---.76) 23 avril 2012 17:57

   A toutes fins utiles voici commment les expatriés ont voté au 1er tour de la présidentielle :

  participation 39 %

  Sarkozy . 38%
  Hollande : 28%
  Bayrou : 11,37%
  Mélenchon 8,31 %
  Le Pen : 5,95%
  Joly : 5,45%

  participation : 40,30%

  Sarkozy . 38,49%
  Royal : 24,92%
  Bayrou : 21,54
  Le Pen : 3,24%

  61,5% n’ont pas voté Sarkozy au 1er tour en 2007, 62% en 2012.

  Il est donc inexact de prétendre que les expatriés exprimant leur suffrage sont en majorité UMP ou Sarkozystes.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par francoyv (---.---.---.242) 23 avril 2012 18:11

  

  C’est pas si grave !
  Les expats votent presque tous qu’à droite

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par robin (---.---.---.9) 24 avril 2012 10:38

  Quoi qu’il arrive, le 7 mai prochain, les « marchés » (novlangue politiquement correcte pour désigner les escrocs de la bourse appelés banksters sur Internet) siffleront la fin la récré (car pour les marchés le « vote » (HA HA HA ! ) n’est qu’un jeu de gamins attardés) française et il y a fort à parier qu’un 3e tour se passera dans la rue qui sera comme d’habitude d’une rare inutilité.
  

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par j2l2 (---.---.---.30) 25 avril 2012 13:57

  J’ai eu le même problème.

  Inscrit « à l’insu de mon plein gré » à un consulat à l’étranger (sans doute lors d’une demande qui n’a rien à voir).

  Refoulé au bureau de vote dimanche, visite dans la foulée à la mairie avec beaucoup d’autres dans le même cas.

  Papiers remplis et envoyés par la marie et de mon côté (au consulat).

  Je n’ai pas eu le privilège d’avoir un appel ou un SMS dans la journée, donc abstenu de force. pas eu de nouvelles depuis.

  
  

  Et une explication qui circulait dimanche parmi les « français de l’étranger » : le nombre d’inscrits sur une liste consulaire détermine le budget alloué à ce consulat : Faire du chiffre ... en volant le droit de vote.

  
  

  Pourtant à ma demande de carte d’électeur en 2011, l’INSEE savait que j’étais sur une liste consulaire ? Envoyer un cerfa 14040*2 n’était pas si compliqué ?

  Et à la mairie, quand ils recoivent une carte d’électeur précisant une adresse locale et une liste électorale avec un coup de tampon « va t’en voter à l’étranger ») ça n’allume pas de lumière ?

  Comment peut on émettre une carte d’électeur locale à quelqu’un censé être résidant à l’étranger ?

  
  

  Dommage, une voix de moins pour Hollande.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.