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Quand planifier les législatives ?

Depuis la réforme voulue par Lionel Jospin, la logique du quinquennat place les élections législatives dans le sillage de la présidentielle, au risque de démobiliser les Français, saturés par des mois de campagne visant à désigner le locataire de l’Élysée. Faut-il organiser ces législatives en même temps que l’élection présidentielle ? Certains le préconisent. Ce serait pourtant une fausse bonne idée...

La morne campagne des législatives 2012 mais plus encore le fort taux d’abstention enregistré lors du 1er tour du scrutin (42,77 %) suscitent débats et interrogations dans la classe politique et les médias. Le faible taux de participation – moins de 6 électeurs inscrits sur 10 – devrait logiquement amener le pouvoir politique à se pencher sur la question pour enrayer dans l’avenir la désaffection croissante des urnes.

 En choisissant de s’abstenir à un tel niveau – le plus élevé de la Ve République pour un scrutin législatif –, les Français ont en effet contribué à rogner un peu plus la légitimité des parlementaires, une légitimité déjà mise à mal dans l’opinion par la médiatisation des privilèges et la publicité de quelques affaires peu reluisantes. Il semble donc urgent de redynamiser les élections législatives en vue des prochains scrutins.

 Différentes idées sont avancées, allant du vote obligatoire – un serpent de mer – à l’organisation concomitante des scrutins présidentiel et législatif. Á la lecture des éditoriaux, c’est cette dernière suggestion qui semblerait avoir la cote, y compris, murmure-t-on ici et là, au sein même de la présidence, François Hollande ayant été à juste titre interpellé par le faible taux de participation du 10 juin.

 A priori, il s’agit là d’une excellente idée : elle aurait en effet le mérite de limiter à deux dimanches le nombre des jours de scrutin là ou il en faut actuellement au minimum trois et le plus souvent quatre selon les circonscriptions ; cette innovation constitutionnelle permettrait en outre de mener en parallèle les campagnes présidentielle et législative, avec à la clé un moindre risque de saturation d’un électorat désormais sollicité depuis les primaires.

 Dans un pays où le résultat de la présidentielle est en général serré, cette suggestion souffre pourtant d’un grave défaut qui pourrait bien se révéler rédhibitoire aux yeux des constitutionnalistes : faute de connaître le Président élu, le vote législatif se ferait de manière aveugle, avec pour possible résultat au soir du 2e dimanche une aberrante cohabitation, en contradiction avec les réflexes légitimistes de nos concitoyens, mais également en contradiction avec l’esprit de la Ve République new-look.

 Dès lors, de deux choses l’une : ou l’on décide de sauter le pas vers un régime parlementaire Primo-ministériel, et l’élection concomitante du président ne sert plus qu’à désigner le titulaire d’un rôle secondaire de gardien des institutions à l’anglo-saxonne ; ou l’on maintient les législatives dans le sillage de la présidentielle afin que les électeurs puissent, comme aujourd’hui, se prononcer en fonction de la couleur du Chef de l’exécutif élu lors de la présidentielle.

 Encore faudrait-il dans ce cas réduire le délai séparant les deux scrutins pour limiter le phénomène de démobilisation. Actuellement il est de cinq semaines, et c’est évidemment beaucoup trop long. Sans doute faudrait-il ramener ce délai à deux semaines, un temps amplement suffisant pour mener campagne sur les idées nationales que sont censés porter les députés dont on oublie trop souvent dans l’opinion que, contrairement aux élus locaux, ils ne sont pas au service des questions locales, mais au service de l’intérêt général.

Dans quel sens ira l’inévitable réforme qu’impose le bon fonctionnement du couplage présidentielle-législatives voulu par Lionel Jospin ? Sans doute faudra-t-il attendre quelques mois pour en avoir une idée après que François Hollande en ait débattu avec ses proches collaborateurs et les constitutionnalistes. Mais une chose est sûre : les choses ne peuvent plus rester en l’état, et cette question devra impérativement être réglée, comme devra être réglé, de manière tout aussi impérieuse, la question des parrainages visant à sélectionner les candidats à l’Élysée.




par Fergus mercredi 13 juin 2012 - 44 réactions
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  • Par Guy BELLOY (---.---.---.70) 13 juin 2012 09:23
    Guy BELLOY

    Bonjour Fergus,
    «  ou l’on maintient les législatives dans le sillage de la présidentielle afin que les électeurs puissent, comme aujourd’hui, se prononcer en fonction de la couleur du Chef de l’exécutif élu lors de la présidentielle ».

    Quid de la Séparation des pouvoirs prônée par Montesquieu dans « l’Esprit des Lois » ? Où le pouvoir exécutif serait par conséquent, réellement contrebalancé par le pouvoir législatif…
    Il serait urgent d’abandonner cette constitution liberticide (dixit Mitterand qui s’est bien gardé de la réformer une fois au pouvoir).
    De Gaulle est à l’origine de cette Vè Constitution car il avait à l’époque (en 1958), besoin d’un exécutif fort pour faire face « aux événements d’Algérie » et à l’instabilité de la IVè. Cependant, la durée du mandat du P.R. à 7 ans permettait au peuple de sanctionner éventuellement sa politique lors des élections législatives (selon les périodes, tous les 2 ou 3 ans).
     Depuis cette sinistre farce de réduire la durée du mandat du P.R. à 5 ans (gouvernement Jospin en 2000), ce n’est désormais plus le cas, les deux élections se succèdant.

     Pendant 5 ans, nous sommes désormais condamnés à un exécutif tout puissant (le seul qui, dans le monde occidental, de l’avis de tous les politologues avertis, donne à l’exécutifs des pouvoirs quasi illimités (cf La Voix du Nord dans son édition du 22 avril dernier)<SPAN style="COLOR: #000000"> </SPAN>

  • Par Guy BELLOY (---.---.---.70) 13 juin 2012 09:25
    Guy BELLOY

    Pourquoi alors ne pas nous inspirer des constitutions étrangères ?Par exemple, aux USA, le P.R. est élu pour 4 ans. A mi-mandat, le Congrès (pouvoir législatif) est renouvelé pour moitié (mid terms), ce qui permet à la population de sanctionner ou d’approuver la politique du P.R. depuis 2 ans…L’élection des députés devrait donc, sur ce schéma, se faire 2,5 années après l’élection présidentielle pour moitié.
    Quant au 3 è pouvoir, l’indépendance de la Justice, pourquoi ne pas élire le Garde des Sceaux au suffrage universe indirect et ce, avant tout début de campagne présidentielle ou législative afin que l’électorat ne soit influencé ?
    La Démocratie s’en trouverait enfin fort justement confortée...

    Une autre option serait le régime parlementaire qui est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, il peut recourir au droit de dissolution.
    Ce serait un progrès mais on se retrouverait fatalement devant un parlement et un gouvernement aux mêmes couleurs politiques, donc à nouveau quid de la séparation des pouvoirs ? Une solution néanmoins si l’assemblée nationale était élue à la proportionnelle, les multiples tendances étant alors représentées ne permettant pas à un seul partie d’avoir la majorité absolue.

  • Par Fergus (---.---.---.28) 13 juin 2012 15:45
    Fergus

    Bonjour, Tesla.

    Je ne sais pas si les Français sont si nombreux à avoir la tête dans l’Euro, cela ne me semble pas évident dans mon entourage, mais je vous accorde qu’il n’est sans doute pas représentatif.

    Pour ce qui est du tweet imbécile de Trierweiler, il était évident qu’il allait occuper l’actualité car il est du pain béni pour l’opposition et par conséquent pour les médias. Qui plus est, son contenu n’est pas anodin, eu égard aux protagonistes concernés, soit directement (Trierweiler et Royal), soit indirectement (Hollande).

    Cela dit, volus avez raison : nous sommes « dans la merde », et ce sont les évènements mineurs qui prennent le pas sur les véritables enjeux. Une constante, hélas !

  • Par yalfeuaulac (---.---.---.139) 13 juin 2012 16:19
    yalfeuaulac

    Une véritable réforme de la Constitution devient indispensable

    Personnellement, je suis pour un régime d’assemblée avec une proportionnelle garantissant une majorité stable (type municipales et régionales). Les listes devraient comporter des candidats dans toutes les circonscriptions, afin que les citoyens aient un représentant ancré dans le tissu social, et en fonction de la répartition, seraient élus les candidats ayant recueilli les plus grand nombre de suffrages (ceci afin d’éviter la nomination de professionnels de la politique par les états-major des partis)

    Le Chef de l’État, garant des institutions, pouvant être élu par l’ assemblée à la majorité qualifiée (les 2/3)

    Cela obligerait l’ Assemblée à proposer une candidature consensuelle à l’autorité morale reconnue. Ce système devrait être étendu à toutes les institutions garantes du bon fonctionnement et du respect des règles constitutionnelles (Conseil constitutionnel, CSA, CSM...)

    Un référendum révocatoire pour chaque député pourrait avoir lieu après 1 an minimum de mandat à la demande de 10% (?) des électeurs de la circonscription de ce dernier

    Cette constitution, qu’évidemment aucun des partis majoritaires ne proposera jamais, devrait être rédigée par une assemblée constituante et ratifiée par référendum (c’était la proposition du FdG et on a vu le soutien qu’elle a recueilli !

    Bref, le Peuple est un ballot qui préfère être guidé par les médias dirigés par les puissances économiques que réfléchir à l’avenir de sa démocratie. Il y a des passages très éclairants sur cette question dans le Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau dont on célèbre (très discrètement) le 400° anniversaire cette année !

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