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Quelles réponses face à la crise de la gouvernance économique de la zone euro ?

Les turbulences qui ont frappé les titres de dette souveraine des pays de la zone euro ces derniers mois ont failli conduire à un nouveau cataclysme financier. Après bien des tergiversations, un Fonds européen de stabilité financière (FESF) a été mis en place et a permis, pour le moment, de rétablir la confiance. Pourtant, au-delà de la gestion des crises de ce type, la question posée aujourd’hui est celle de la refonte de l’ensemble du système de gouvernance économique de la zone. 

Ce qui est en cause est la philosophie même sur laquelle ce système reposait jusqu’à présent : celle du maintien du "souverainisme budgétaire" des Etats mais dans la limite de règles strictes – à savoir le seuil maximum de 3% du PIB de déficit public. Le choix de ne pas appliquer de sanctions à la France et à l’Allemagne en 2003 a porté un premier coup à sa crédibilité. La crise de 2008-2009, qui a révélé que les dangers pour la cohésion et la stabilité de la zone venaient du secteur privé et non seulement du dérapage des finances publiques, a achevé de démontrer son inadaptation. Enfin, le choix, malgré les réticences allemandes, de la solidarité réciproque en cas de risque de défaut de paiement implique que la situation financière d’un Etat est bel et bien devenue l’affaire de tous.
 
Dans un tel contexte, la tentation d’un simple "retour à la règle", c’est-à-dire d’une restauration du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) sous sa forme initiale assorti d’un régime de sanctions soustraites à la décision politique et engagées de manière quasi-automatique, serait une erreur profonde. Tout en maintenant les apparences de la souveraineté, cette voie aboutirait à corseter les choix de politique économique en fonction de seuils préétablis dont la rationalité économique laisse souvent à désirer. Elle accorderait un rôle central à des experts au détriment de la légitimité démocratique. Enfin, elle continuerait à se focaliser sur les seuls comptes publics en perdant de vue les risques majeurs liés aux évolutions de la compétitivité des Etats membres et de l’endettement privé.
 
L’alternative réside dans l’acceptation de la "souveraineté partagée" pour mieux gérer ce bien commun qu’est l’euro. Aux seuils prédéfinis et aux sanctions automatiques, il faut préférer des choix collectifs adaptés à la conjoncture et à la situation de chaque pays. Ces choix partagés ont un corollaire indispensable : la discipline collective – celle qui, nécessairement, doit lier des partenaires qui s’engagent les uns vis-à-vis des autres – qui suppose de réunir les conditions de la confiance réciproque entre les Etats mais aussi la mise en place d’un système crédible d’incitations et de sanctions financières. Enfin, ces choix doivent porter sur un champ exhaustif : ce sont l’ensemble des grandes décisions de politique économique – et non seulement budgétaires – qui doivent être discutées et coordonnées ex ante à l’échelon européen. Cela suppose d’accepter le droit de regard de nos partenaires sur des décisions habituellement considérées comme relevant de la souveraineté.
 
La mise en place de ces mécanismes institutionnels concrets, qui donneraient un contenu au vieux slogan du "gouvernement économique européen", est devenue urgente. A plus long terme, des solutions d’inspiration fédérale, qui permettraient de tirer le meilleur parti d’une monnaie unique, pourraient être mises en place. Au lieu de les écarter a priori du débat comme c’est le cas aujourd’hui, la crise actuelle doit être l’occasion d’en poser les jalons.
 
Quels pourraient être ces solutions fédérales ? L’idée principale, c’est la création d’une agence de la dette européenne. Il s’agit de rendre possible l’émission d’obligations européennes (eurobonds). Un tel dispositif éviterait par construction toute attaque spéculative contre des titres de dette nationaux, allègerait le coût de l’endettement et consoliderait le rôle de l’euro comme monnaie de réserve. Il entrainerait mécaniquement un contrôle étroit des politiques budgétaires nationales par un Trésor européen qui en financerait les déficits au nom de la collectivité. Thomas Piketty a proposé que l’agence reprenne à son compte le surplus d’endettement généré par la crise, soit entre 20 et 30 points de PIB, ce qui assainirait les finances publiques des Etats-membres. Pour éviter l’aléa moral, les économistes Jacques Delpla et Jakob von Weizsäcker ont proposé, pour l’Institut Bruegel, qu’une partie seulement de la dette de chaque Etat soit mutualisée : la dette obtiendrait la garantie collective de la zone euro (« blue bond ») jusqu’au plafond d’endettement du pacte de stabilité (60% du PIB), mais pas au-delà (« red bond »).
 
Retrouvez la note en intégralité sur www.tnova.fr

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6 réactions à cet article    


  • Capone13000 Capone13000 1er septembre 2010 12:10

    La seule solution est que chacun reprenne ses billes, et c’est ce qu’est en train de faire l’allemagne en ce moment.
    L’europe n’a jamais marché et ne marchera jamais, il n’y a pas de peuple européen, les peuples n’ont jamais voulu de cette europe elle a simplement été imposée par les USA et la CIA dans les années 50
    Source : http://www.historia.fr/content/recherche/article?id=6744
    Car ils savent qu’il est impossible de metttre d’accord 15 pays, pendant ce temps là l’empire s’étend. L’europe est une dictature.
    Je vous invite à consulter le site de l’UPR de Francois Asselineau pour en savoir plus.
    Quant aux think tank de gauche ....


    • plancherDesVaches 1er septembre 2010 13:50

      Ce qui semble « étonnant », est tout de même cet acharnement des US à BIEN enfoncer la Grèce...(et donc, l’Europe)

      Personne ne trouve ça bizarre, non... ???

      Si les US ont voulu que plusieurs pays aient une monnaie commune, soit une puissance financière accrue, lorsque ces US vont mal, ils s’échinent à descendre l’Europe.
      Ca, ça me paraîtrait beaucoup plus logique.

      Et je vous parie qu’ils vont nous refaire le coup pour l’Irlande.

      Maintenant, il est vrai que pour la gouvernance de l’Europe, la critique est tellement facile que ça en devient triste.
      Mais... faudrait savoir ce que l’on veut en donnant ou pas plus de pouvoir à un état fédéral ou le laisser aux états le constituant..
      Dans les deux cas, personne ne peut jamais être satisfait.
      (tout parallèle avec les US est tout à fait fortuit.. smiley )


      • paul 1er septembre 2010 14:15

        Avant de voter « oui » aux traités européens comme le défendait Terra Nova, il fallait d’abord réfléchir
        aux conséquences de l’entrée dans l’union de pays aux économies très contrastées .

        Les critères de Maastricht sont un fausse garantie à la stabilité monétaire : ils ont volé en éclats
        au premier coup dur comme celui de la Grèce .

        Les Etats, ne pouvant emprunter qu’aux banques, ont aggravé leur dettes .
        Enfin la proposition que les partenaires aient droit de regard sur les budgets nationaux revient à donner les clés de la maison à des étrangers .

        Avec le grand marché transatlantique qui se met en place, l’Europe n’a aucune indépendance :
        c’est le marche-pied du commerce international voulu par les Etats Unis .
        DSK est bien votre candidat idéal .


        • robert 1er septembre 2010 17:58

          @terra cota terra nostra smiley j’ai connu votre cercle au travers du livre produit
          au travers de Edgard Pisanni
          je vous souhaite bon courrage ; si vous pouvez effacez « think tank » de votre profile
          ici c’est interdit.... smiley


          • Attilax Attilax 1er septembre 2010 21:11

            Nous nous sommes faits rouler dans la farine, depuis le début, et surtout par la gauche, qui avançait masquée, elle. A lire, l’indispensable « Europe, la trahison des élites » de Raoul Marc Jennar, accompagné de « La crise de trop » de Frédéric Lordon, histoire de bien comprendre jusqu’où on s’est fait mettre...


            • ffi ffi 2 septembre 2010 02:29

              Thomas Pikketti, de la Banque Lazard ?

              C’est un bien curieux concept que celui de « souveraineté partagée ». La souveraineté se définissant comme la capacité de décider en toute indépendance, la « souveraineté partagée » serait donc « la capacité de décider en toute indépendance en demandant la permission au groupe » ?

              Bizarre.

              Sinon, en tant que « progressistes », cela ne vous gêne-t-il pas que l’intégralité de l’impôt sur le revenu des contribuables soit destiné à verser des pensions aux rentiers, par le jeu des remboursements de la dette ?

              Saviez-vous qu’il n’en a pas toujours été ainsi. Le conseil national de la résistance avait nationalisé la Banque de France, pour permettre à l’Etat d’avoir une politique d’investissement indépendantes des « féodalités économiques ». Ce furent les trentes glorieuses : plein-emploi, pas de dette.

              Or, en 1973, un décret (loi 73-7) de Pompidou abdique la souveraineté monétaire de la Nation, et l’oblige à emprunter sur les marchés... D’où la dette qui explose.

              Etrange progressisme qui consiste à considérer que ce qui représente le bien commun, la nation, doivent payer une taxe aux personnes morales privées, sur chacun des investissements qu’elle envisage.

              Messieurs, avant de songer à continuer de vendre le pays, sachez que c’est la République qui appartient à la Nation, et non l’inverse.

              Démanteler la Nation, c’est démanteler la République.
              Démanteler la République, c’est démanteler ses services sociaux.
              Démanteler la République, c’est démanteler la conception même de la politique en son sein, c’est donc démanteler la gauche française.

              Les collabos seront tondus à la libération.

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