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Accueil du site > Actualités > Politique > Qui crie dans le placard ?

Qui crie dans le placard ?

Certains croient que les politiques parlent et n’agissent pas, que quand ils annoncent qu’ils vont résoudre un problème et « faire une grande loi », ce n’est jamais suivi d’effet. Ce serait une erreur : malheureusement, parfois, ils agissent.

Nous avions parlé il y a quelques temps de la communication politique. Le lecteur pressé aura pu en déduire que les politiques parlent et n’agissent pas, que quand ils annoncent « qu’ils vont faire une grande loi », ce n’est jamais suivi d’effet. Ce serait une erreur : malheureusement ils agissent. Ainsi s’accumulent commissions, « monsieur », « hauts commissaires », « hautes autorités », « grenelles », selon la terminologie du jour, et s’empilent des structures administratives baroques, dont l’inventaire défie le journaliste le plus bénédictin. Normalement, on les oublie aussitôt, et elles se réduisent rapidement à quelques titres et privilèges. Mais l’invention d’internet permet de suivre quelques-unes de ces aventures sans éplucher tous les numéros du Journal officiel. Aujourd’hui, nous nous pencherons sur le triste sort de l’une d’entre elles : la « Commission pour la transparence financière de la vie politique ».

Cette commission a été créée il y a vingt ans par une loi de mars 1988. On était alors en pleine période de privatisations douteuses : TF1, la CGE... dont allaient profiter entre autres nombre de membres des cabinets ministériels. Il fallait bien faire une « grande loi » pour noyer le poisson. Il y a donc eu une « grande loi » sur la transparence financière de la vie politique. Tous les hommes politiques devaient déclarer leur patrimoine à une commission nouvellement instituée, et l’on pourrait ainsi s’assurer qu’ils ne s’enrichiraient pas au passage. Il n’y a pas plus transparent.

La commission, dont la composition figure ici, est constituée de représentants du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Il ne s’agit que de gens sérieux, que l’on ne déplace pas pour rien, pas d’artistes recrutés pour la figuration.

Cette commission a créé un site internet, sur lequel elle publie ses rapports successifs, dont le lecteur aura ici les traits saillants. Sans ce site retrouvé par hasard, j’aurais bien sûr oublié son existence.

Place maintenant à la lecture du journal de bord d’une odyssée tragi-comique. De chaque rapport ont été extraites arbitrairement quelques phrases à tonalité ludique.

Rapport du 20/12/1988

Après un semestre d’application de la loi relative à la transparence financière de la vie politique, la commission considère, pour ce qui concerne son domaine d’intervention, que les résultats sont plutôt satisfaisants dans l’ensemble.

Rapport du 11/5/1990

Les déclarations parvenues à la commission revêtent une grande diversité, tant par leur forme, que par la nature des éléments pris en compte ou les modes d’évaluation. (...) Dans d’autres cas, le signataire se borne à indiquer qu’il possède des biens immobiliers et mobiliers, dont au mieux il donne une valeur globale sans autre précision.

Rapport du 29/10/1991

Les documents reçus révèlent un effort certain vers une meilleure précision dans l’évaluation des patrimoines. Néanmoins des difficultés persistent (...). En conclusion, la commission constate une meilleure application de la loi. (...) Les progrès ainsi faits témoignent de la conscience qu’ont pris les intéressés de la nécessité d’un contrôle désormais accepté.

Rapport pour l’année 1992

Dans le cadre des informations dont elle peut disposer, la commission n’a pas relevé de variations anormales des situations patrimoniales.

Rapport pour l’année 1993

La commission ne souhaitant pas se borner à un simple rôle d’enregistrement, elle entend, dans un souci d’efficience et de crédibilité, se montrer plus exigeante quant aux précisions demandées et à la nature des justificatifs accompagnant les déclarations.

Rapport pour l’année 1994

L’examen des déclarations de situation patrimoniale dans les conditions prévues par la loi comporte obligatoirement trois limites, inhérentes au dispositif mis en place par la loi de 1988. La première limite, on l’a vu, tient au caractère déclaratoire des informations. A l’évidence ne peut être contrôlé que ce qui est déclaré. La commission ne peut mettre en doute la sincérité des déclarations qui lui sont transmises. Elle est cependant obligée de signaler que, dans un nombre élevé de cas, les explications qu’elle a demandées sur l’évolution d’une situation patrimoniale ont révélé des omissions dans la déclaration initiale. La commission ne peut donc que s’interroger et ne peut exclure que, dans certains cas, l’absence d’ « enjeu » ne conduise certains à effectuer trop rapidement des déclarations qui ne sont pas exhaustives. La deuxième limite tient à ce que l’objectif de transparence qui apparaît dans le titre de la loi n’est pas garanti par une déclaration portant exclusivement sur le patrimoine : il est ainsi impossible à la commission - et cela ne figure d’ailleurs pas dans ses missions - de déceler un accroissement anormal du train de vie ou une augmentation de revenus, dès lors que ceux-ci ne se traduisent pas par une valorisation du patrimoine. La troisième limite tient à ce que le contrôle de la commission ne porte, bien entendu, que sur le patrimoine de la personne entrant dans son champ de compétence. Ce contrôle ne s’étend pas aux autres membres de la famille. En résumé, si la commission devait tirer les enseignements de six années de fonctionnement, au cours desquelles l’examen des déclarations n’a jamais mis en lumière d’augmentation inexpliquée de patrimoine, elle pourrait estimer que son intervention a pu avoir un effet dissuasif.

La commission constate que les élus ne lui déclarent que ce qu’ils ont envie de lui déclarer, et qu’elle n’y peut rien.

Rapport pour l ’année 1995

A la suite des deux lois des 19 janvier et 8 février 1995, le champ de compétence de la commission a été sensiblement élargi. Ces nouvelles dispositions conduisent, en effet, à soumettre au contrôle de la commission plusieurs milliers de dossiers contre quelques centaines auparavant.

Tant qu’à faire utile...

Rapport pour l’année 1998 (il n’y en a pas eu entre-temps)

La commission observe comme dans ses précédents rapports que presque aucune déclaration ne fait mention de la possession de biens situés à l’étranger ou de métaux précieux. (...) La commission a procédé, entre 1996 et 1998, à l’audition de trois personnes soumises à l’obligation de déclaration et dont les explications écrites sur leur situation patrimoniale, au terme de nombreuses demandes de précisions, ne paraissaient pas suffisantes. Ces auditions n’ont pas permis de lever certaines incohérences et contradictions sur l’évolution du patrimoine des intéressés. La commission a donc été conduite à transmettre ces trois dossiers au parquet.

Aurait-on trouvé quelque chose ?

Rapport pour l’année 1999

La commission rappelle qu’elle ne peut mettre en doute la sincérité des déclarations qui lui sont transmises et ne peut contrôler que ce qui est déclaré. Elle ne dispose d’aucun pouvoir d’investigation.

Rapport pour l’année 2000

La commission reste très partiellement informée des changements de dirigeants des filiales d’entreprises nationales, pour des raisons liées à l’excessive étendue de son champ de compétence. Il est donc certain qu’un nombre substantiel de dirigeants assujettis échappe en fait à l’obligation de déclaration. (...) A la lecture de déclarations de patrimoine récentes, la commission s’est interrogée sur le traitement qu’il convenait de réserver aux options de souscription ou d’achat d’actions, plus connues sous le nom de « stock-options ». (...) La commission souhaite que les personnes assujetties à l’obligation de déclarer leur patrimoine soient également tenues de déclarer leurs revenus, tant il est clair qu’il est difficile d’apprécier la variation d’un patrimoine sans connaître la capacité d’épargne de l’intéressé. (...) La commission souhaite pouvoir disposer de la faculté, lorsqu’elle l’estime nécessaire, d’exiger des personnes assujetties qu’elles communiquent les déclarations qu’elles ont souscrites au titre de l’impôt sur le revenu et, le cas échéant, au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune. (...) La commission a été informée de ce qu’un élu, dont elle avait transmis le dossier au parquet, était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour « faux et usage de faux », des inexactitudes ayant été mises à jour dans ses déclarations. La commission note que c’est la première fois qu’une personne assujettie sera jugée pour fausse déclaration de patrimoine.

On ne dispose d’aucune information sérieuse, mais on a quand même réussi à lever un lièvre.

Rapport pour l’année 2001

La commission croit nécessaire d’évoquer, dans le présent rapport, les jugements de relaxe dont ont bénéficié deux élus, poursuivis devant le tribunal correctionnel pour «  faux et usage de faux » devant la commission. (...) Dans le second cas, la personne poursuivie a été relaxée alors que le tribunal a relevé que « les dissimulations opérées par l’intéressé ont mis de façon évidente la commission dans l’incapacité d’accomplir sa mission et que l’absence d’explication satisfaisante sur certains points porte manifestement atteinte à la foi publique et l’ordre social à travers ses institutions, empêchées de fonctionner conformément aux objectifs qui paraissent lui avoir été attribués par le législateur ». Le tribunal s’est fondé sur le motif selon lequel le législateur n’a pas prévu de sanction spécifique concernant les déclarations fausses ou inexactes des élus sur leur patrimoine, la seule sanction prévue l’étant en cas d’absence pure et simple de toute déclaration. Il résulte donc clairement de ces décisions que le faux devant la Commission pour la transparence financière de la vie politique n’est pas répréhensible, alors même que le tribunal reconnaît que la fausse déclaration de patrimoine a empêché la commission d’exercer son contrôle. La commission constate qu’elle est totalement désarmée, puisque la loi ne prévoit aucune sanction visant les déclarations de patrimoine entachées de faux.

La commission découvre enfin l’amère réalité : la loi qui l’a créée a prévu une sanction en cas de non-déclaration, mais pas en cas de déclaration volontairement fausse. Elle ne sert donc strictement à rien. Il lui a fallu treize ans pour relever ce détail.

Rapport pour les années 2002 et 2003

La Commission soumet au gouvernement les propositions de réforme qu’elle estime indispensables pour améliorer son fonctionnement et l’autorité de ses interventions. La troisième proposition consiste, afin de mieux asseoir l’autorité de la commission, à prévoir une sanction pénale lorsque des déclarations de patrimoine frauduleuses ou sciemment inexactes seraient transmises à la commission.

Rapport pour la période 2004-2007, du 20/12/2007

Depuis l’année 1995, date de l’extension des compétences de la commission, 10 dossiers relatifs à 7 assujettis ont été transmis au parquet. Parmi eux, un dossier a été transmis depuis le dernier rapport de la commission au titre des élections intervenues en 2004. La commission constate que la transmission au parquet ne produit pas toujours les résultats attendus. En effet, deux transmissions ont conduit à la relaxe, une transmission s’est vu opposer la prescription des faits, deux transmissions ont été jointes à des instructions déjà en cours et, enfin, cinq instructions ont fait l’objet d’un classement précisant qu’il n’avait pas été mis en évidence d’anomalies susceptibles de constituer des infractions pénales. A cet égard, durant l’année 2007, deux procureurs de la République ont informé la commission des suites qu’ils donnaient à deux transmissions, en les classant sans suite en l’absence de toute infraction pénale avérée et en rappelant, pour l’une d’elles, que des décisions rendues par des tribunaux de grande instance et des Cours d’appel avaient considéré que des déclarations de patrimoine mensongères effectuées auprès de la commission ne sauraient revêtir ni la qualification de faux ni celle d’établissement de fausse attestation.

La justice a bien compris que l’on ne servait à rien et n’écoute pas ce qu’on lui dit.

La commission avait constaté que des prêts consentis à un assujetti n’avaient pas été remboursés, faisant suspecter un enrichissement indu. Le dossier de l’intéressé a été transmis le 7 janvier 2003 au procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de Paris. Le ministère public a informé la commission le 7 septembre 2004, soit un an et demi après la transmission du dossier, que les dates des faits semblaient interdire toute poursuite, ces faits apparaissant prescrits. La commission a souhaité obtenir des précisions sur cette prescription, alors que l’enrichissement semblait lié au non-remboursement des prêts. Le même ministère public a informé la commission que l’ancienneté des prêts et la nécessité de procéder par voie de commission rogatoire internationale rendaient peu probable la preuve des libéralités suspectées. Le parquet a donc maintenu le classement sans suite de la transmission. La Commission a décidé de mentionner l’historique de ce dossier pour illustrer les limites de son action.

Mais qui crie ainsi en vain du fond de son placard ?

La commission appelle de ses vœux depuis plusieurs années une réforme des textes qui régissent le dépôt des déclarations. Force est de constater que ces recommandations sont pour l’instant demeurées sans suites.

Le monde politique, lui non plus, n’est pas profondément pénétré de l’urgence du sujet. Pourtant, il en passe de « grandes lois » en urgence !

La commission a constaté que les élus locaux respectaient moins bien qu’auparavant leurs obligations de déclaration. (...) Une conseillère régionale sortante de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Mme Odette Casanova, a refusé de déposer sa déclaration. (...) La commission a également constaté que les dirigeants d’organismes publics méconnaissent trop souvent les obligations fixées par la loi. (...) Soucieuse, en dépit de ces difficultés, d’appliquer la loi, la commission poursuivra ce contrôle régulier du respect des obligations prévues par la loi.

Ce serait quand même dommage d’interrompre au bout de seulement vingt ans une tâche somme toute intellectuellement gratifiante, quoiqu’elle n’ait au fond permis qu’un spot de 2 minutes sur TF1 où un président a expliqué que le sujet de la corruption allait enfin être résolu.


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32 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 5 février 2008 11:17

    Pouf pouf pouf ! Quelle poilade ! (on rit jaune). Ah, ces "grandes lois" !

    Par contre, pour contrôler ces salauds de RMIstes, je vous assure que cela sera sans pitié même si, comme le rappelle Jean-Michel Belorgey, conseiller d’Etat et ancien président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, la fraude au RMI est très marginale. Mais vous connaissez l’un des principes du sarkozisme : des boucs émissaires, toujours des boucs émissaires ! mais on ne touche pas aux riches même malhonnêtes.

     


    • La Taverne des Poètes 5 février 2008 11:19

      J’oubliais. Excellent titre qui pourrait être littéraire ou intituler un essai.


    • karr 5 février 2008 11:17

      genial ...


      • alberto alberto 5 février 2008 11:23

        Bravo, Forest !

        Cela me rapelle un passage d’Ubu Roi, où le dit Ubu dialoguant avec sa conscience sur ce qu’un roi aurait ,ou pas, le droit de faire, fini par perdre patience, la balance dans les chiottes et tire la chasse !

        Bien à vous !


        • ZEN ZEN 5 février 2008 11:46

          Bravo Forest !

          Le rapprochement des textes en dise plus long que de longs commentaires...


          • ZEN ZEN 5 février 2008 12:11

            Rectif : "...Le rapprochement des textes en DIT plus long.."


          • Le péripate Le péripate 5 février 2008 12:06

            Il serait interressant de faire le même travail sur la réecriture du code du travail, mené en douce par cinq personnes inconnues, et qui ont rejetés sur les décrets toutes les dispositions importantes, ce qui fait que l’on en connaitra le véritable contenu que lors de la mise en application en mai 2008.

            Dans leur introduction, les "auteurs" disent : "il faudra plusieurs années pour que ce code révèle tout son contenu". Contenu éminament variable pour cause de décrets. Simplification, ou comment effacer 130 années de lutte ouvrières.


            • Forest Ent Forest Ent 5 février 2008 14:06

              Erf. Là on rigole plus.

              Le droit est un métier, et le droit du travail une spécialité touffue. Je ne me vois pas faire une synthèse rapide d’un sujet technique sur lequel des experts ont du mal à s’y retrouver. Je ne peux que relayer moi aussi les inquiétudes exprimées par l’Inspection du Travail.

              Un règle générale : les lois ayant le plus de conséquences sont celles dont la majorité parle le moins.


            • alberto alberto 5 février 2008 12:47

              Re-bonjour, Forest :

              Mais, je suppose que les émminents personnages composant ce comité "théodule" sont bien indemnisés pour la peine qu’ils prennent à étudier les déclarations qui leur sont remises, enquêter, puis rédiger leurs rapports... Bon an, mal an : hauteur de la note pour le contribuable qui finance ce machin qui décidemment ne sert à rien ? (sans évoquer les frais collatéraux d’actions de justice qui finissent "sans suite" ! )

              Bien à vous.


              • Forest Ent Forest Ent 5 février 2008 14:03

                Les membres de cette commission sont détachés d’autres corps de l’état. Je suppose qu’une conséquence en est de porter le délai moyen d’attente d’un appel au Conseil d’Etat en droit administratif de 6,88 à 7,01 années. Cette commission a également quelques frais, comme son informatique. J’espère qu’elle respecte pour cela les procédures de marchés publics. smiley


              • alberto alberto 5 février 2008 16:45

                Oui, l’informatique, et les petites mains qui vont avec...


              • Jason 5 février 2008 13:43

                Merci Forest Ent pour cet article. Quelle pantalonnade ! C’est du pur Courteline.

                Une commission formulant des recommandations, eh bien oui, pourquoi pas. ? C’est aussi utile qu’une partie de bilboquet sous François Premier. A quoi mon plombier m’a répliqué : "c’est comme si tu frottais les couilles du Pape".

                Il existe des dispositions législatives, réglementaires et pénales. Tout cela étant l’expression éventuelle d’une volonté générale émanant des urnes. On est bien loin de tout processus sensé, efficace, mordant sur la réalité pour la transformer. Nous avons affaire au club des "gens de bien", de ceux qui guident les peuples sur des torrents d’idées. Bref à une élite qui se renvoie l’ascenseur.

                On a parlé récemment et abondemment sur ce site de morale dans les écoles. Ne conviendrait-il pas de parler de morale dans les républiques. ? Pour ma part, une bonne fouettade publique Place de la Concorde plongerait tous ces parasites dans d’utiles rêveries.


                • Jason 5 février 2008 14:27

                  Aux deux précédents.

                   

                  Mais bon Dieu, n’avez-vous jamais géré de projets dans votre vie professionnelle (ou privée) ? Je ne vais pas vous faire un cours de gestion avec ses tableaux, matrices, étapes décisionnelles, contrôles, rendement, résultats d’étape, etc...

                  Avouez que vingt ans de cette gabegie, ça fait quand même beaucoup !!! Ce n’est pas parce que ces commissions ont beaucoup travaillé, que la justice n’a rien fait, qu’il y a une louange quelconque à accorder à ces fiascos.

                  Aurais-je été chef de ce projet, en moins d’un an j’aurais fermé toute la boutique. Quand il n’y a pas de résultats, on met le projet à plat, on pose beaucoup de questions, mais on ne profite pas de la situation en geignant d’un côté tout en faisant tourner l’affaire de l’autre.

                  La France est vraiment une monarchie qui s’ignore.


                • Jason 5 février 2008 14:29

                  Encore une fois, commentaire mal placé.

                  Aux deux précédents.

                   

                  Mais bon Dieu, n’avez-vous jamais géré de projets dans votre vie professionnelle (ou privée) ? Je ne vais pas vous faire un cours de gestion avec ses tableaux, matrices, étapes décisionnelles, contrôles, rendement, résultats d’étape, etc...

                  Avouez que vingt ans de cette gabegie, ça fait quand même beaucoup !!! Ce n’est pas parce que ces commissions ont beaucoup travaillé, que la justice n’a rien fait, qu’il y a une louange quelconque à accorder à ces fiascos.

                  Aurais-je été chef de ce projet, en moins d’un an j’aurais fermé toute la boutique. Quand il n’y a pas de résultats, on met le projet à plat, on pose beaucoup de questions, mais on ne profite pas de la situation en geignant d’un côté tout en faisant tourner l’affaire de l’autre.

                  La France est vraiment une monarchie qui s’ignore. On se croirait dans l’Empire ottoman.

                   

                   


                • Saï 5 février 2008 14:45

                  Très intéressant comme point de vue. Ainsi donc, en bon chef de projet, vous auriez "fermé la boutique". C’est-à-dire concrètement, que vous auriez annoncé aux média la dissolution, après une courte année d’existence, de la commission pour la transparence financière de la vie politique, faute de résultats probants ? Dites donc, vous ne craignez pas l’opinion vous, c’est une belle qualité et vous en aurez besoin pour exercer le pouvoir.

                   

                  Mais au fait, quel est le projet exactement ? Vérifier que chaque élu utilise à bon escient l’argent du contribuable ? Il va vous en falloir des moyens pour ça, vu le nombre d’élus. Alors forcément, si vous faites tout reposer sur une commission d’une quinzaine de hauts fonctionnaires, il se peut que ça prenne un certain temps. Mais je vous l’accorde, il faut les moyens : des institutions saines financièrement doivent être une priorité. La question est donc : quel est le rapport entre les moyens à disposition de l’Etat dans cette mission de contrôle de la transparence, et ceux qu’il lui faudrait pour obtenir des résultats jugés tangibles en ce sens ? Si vous avez la réponse, vous savez comment résoudre le problème, auquel cas je serai le premier à soutenir toute démarche de votre part en ce sens.

                   

                  Dernière question : où voyez-vous une quelconque louange de ma part aux fiascos en question ? Citez-moi, je vous en prie, que je voie où j’ai pu vous induire en erreur, parce que là j’ai beau chercher…

                   


                • 5 février 2008 14:08

                  Au risque de m’inscrire en faux par rapport aux commentaires précédents... Je trouve que ces gens qui malgré leur absence de moyens légaux, malgré l’incurie du pouvoir politique et l’ignorance totale des citoyens, continuent néanmoins à faire ce travail (ingrat) au service de la démocratie ; ces gens qui persistent année après année à "crier du fond du placard" au service de l’intérêt public, dans l’indifférence générale, devraient être décorés (ou encore mieux : être connus des citoyens).

                  Croyez moi par expérience : consacrer du temps et des efforts à lever des lièvres qui sont systématiquement classés sans suite par un procureur, ça démotive même les plus vaillants.


                  • alberto alberto 5 février 2008 16:43

                    Cher IP...108 : il me semble que la critique ne vise pas que les mecs qui crient du fond de leur placard, mais surtout ceux à qui sont adressés les rapports et qui s’assoient dessus !


                  • Saï 5 février 2008 14:13

                    Alors, voyons les messages à tirer de l’article…

                     

                    Premier message : il existe une commission pour la transparence financière de la vie politique, et elle ne sert à rien.

                     

                    Ca va ? Vous voulez un cachet ? Je ne comprends pas comment c’est pas encore sur six colonnes dans Le Monde, Libé et le Figaro. Une énormité pareille, ça devrait interpeller. Vous vous rendez compte, une commission de hauts fonctionnaires apparemment inefficace, on va où là…

                     

                    Second message : la France ne dispose pas d’une structure légale compétente pour lutter contre la corruption au sein des organes du pouvoir.

                     

                    Si vous me trouvez un seul pays qui a réussi à éradiquer l’attrait du pouvoir par l’argent de son système administratif, présentez-moi donc sa situation au plus vite, j’y émigre sur-le-champ.

                     

                    Troisième message : Puisqu’il n’y a pas d’autorité réellement compétente pour lutter contre l’opacité des financements politiques, potentiellement ils sont tous pourris !

                     

                    En effet. Ce qui m’amène à me poser la question suivante : en changeant le système et les hommes, changera-t-on leur avidité et leur soif de pouvoir ? Ah non pardon, on créera des commissions pour les contrôler… smiley

                     

                    Oui, bien sûr. Ce n’est pas pour autant que je peux cautionner la situation que vous présentez. Contrairement à ce que vous devez penser après une telle apostrophe, elle m’horripile autant que vous. Mais ces gens font aussi leur travail avec les moyens qu’ils ont à leur disposition, et la question la plus brûlante qui me vient à l’esprit face à votre présentation, c’est que proposez-vous ? Qu’avez-vous comme solutions, en lieu et place de ces inutiles commissions, pour lutter en faveur d’une vie politique saine et transparente ? Proposez donc !

                     

                    Votre travail de recherche est intéressant et pertinent. Seulement, c’est tellement simple de se limiter au constat critique. Tout le monde est capable de pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas. Mais qui est capable d’apporter des solutions viables, tangibles et durables aux problèmes évoqués ? Qu’apportez-vous au débat, sinon un angle d’information dont l’effet principal sur le lecteur sera d’aiguiser sa défiance naturelle à l’égard des institutions ? Que feriez-vous, vous Forest Ent, à la place de ceux qui décident d’améliorer la transparence de la vie politique ? Allons jusqu’au bout de la logique. Là, le débat sera intéressant. Bien plus que ce chœur de louanges aussi mielleuses "génial, Forest Ent" qu’inutiles.

                     


                    • Forest Ent Forest Ent 5 février 2008 16:09

                      J’ai résumé la plupart de mes propositions "constructives" là :

                      http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=24259

                      Mais bien sûr si je me "fatigue" à écrire ce genre de trucs, c’est parce que je pense que l’information est un point-clé du fonctionnement d’une démocratie. En contre-apposée : le verrouillage des moyens d’information est un problème.

                      Comme dirait Sarkozy : "le canard enchainé est malheureusement utile".


                    • Saï 5 février 2008 16:40

                      J’apprécie votre réponse, et ai relu avec plaisir votre article qui contient nombre de développements que j’approuve. D’autre part, je partage votre point de vue sur le besoin de circulation d’informations de ce type qu’on a effectivement peu de chances de voir dans des canaux d’information plus classiques.

                       

                      Seulement, cela n’enlève rien à la critique que j’émets. Tout d’abord sur l’angle de vision que vous choisissez : certes, il présente des faits, des extraits de rapport qui témoignent de l’inefficacité de la commission dont il est question. Mais quel est le but ? Que va y voir le lecteur ? Simplement une expression de plus de l’inefficacité des commissions de contrôle de l’Etat, soit une expression de l’inefficacité de l’Etat lui-même. Quelle est l’utilité d’un article qui dresse un constat d’inefficacité de plus ? C’est ce que la presse fait à longueur de temps… C’est ce que la critique fait à longueur de temps.

                       

                      Ensuite, sur l’absence de solutions concrètes à ce problème. Certes, comme tout citoyen désireux d’évoluer dans un pays à l’administration saine, vous vous êtes penché sur des pistes de refonte de l’action politique. Mais si je relie le cas que vous nous présentez ici, celui de la commission sur la transparence, aux solutions que vous développez, qu’est-ce que j’y trouve comme lien concret ?

                       

                      Certes, dans la solution idéale que vous évoquez, la séparation de l’exécutif et du législatif est appelée à faciliter le contrôle de la transparence. Maintenant, si on revient à une situation réelle et actuelle, comment faites-vous pour obtenir de meilleurs résultats que ceux qu’a obtenus la commission incriminée au cours de son travail ?

                       

                      Peut-être y mettrez-vous davantage de moyens. Auquel cas il faudra les dégager, les prélever sur un autre poste de dépenses, mobiliser davantage de ressources pour mener à bien un tel projet avec efficacité. On peut débattre des moyens des heures durant, et soulever autant d’interrogations inhérentes.

                       

                      Le problème que me pose votre approche des choses, c’est qu’il donne une perception d’inutilité d’une commission composée de membres qui ont probablement eu à cœur de bien faire leur travail avec les moyens dont ils disposaient. Il aurait sans doute fallu considérer les limites de leurs possibilités, et les façons de les repousser, pour entrer dans un vrai débat de fond sur ce sujet important. Là, on a simplement la photographie d’une commission inefficace, et des gens qui s’autocongratulent devant la pertinence de ce constat, sans que personne ne songe à envisager d’autre solution à moyen terme que celles qui seraient dépendantes d’un bouleversement en profondeur "du système".

                       

                      Bien à vous

                       


                    • Forest Ent Forest Ent 5 février 2008 17:13

                      Il y a sans doute des gens consciencieux dans cette commission. Dur pour eux. Elle est coprésidée par trois personnes, dont le président de la Cour des Comptes, qui a d’ailleurs annoncé qu’il allait faire procéder à un suivi régulier des conclusions de cette Cour. Il a été dans le temps président du RPR, parti qui s’appelle aujourd’hui UMP, et il est resté assez proche de l’appareil. Vous pensez vraiment qu’il n’aurait pas eu deux minutes pour demander au parti de rajouter une sanction à un texte ?

                      Chacun voit le noeud gordien à sa manière. Pour moi, le centre de notre blocage institutionnel et de la main-mise de l’exécutif sur l’ensemble des pouvoirs, c’est le pouvoir d’informer. L’aphorisme final de l’article n’était pas gratuit à ce point. La désinformation est aujourd’hui un additif à l’entertainment. Internet pourrait réduire ce problème. Je ne peux que répéter ce message que je martèle à chaque article depuis 18 mois : il faut abroger la loi DADVSI.


                    • Saï 5 février 2008 18:08

                      Je suis d’accord avec vos positions sur l’information et la loi DADVSI. J’insiste car ce sont des points importants pour moi aussi. Mais vous savez comme moi qu’on n’informe pas pour le plaisir d’informer, mais parce que l’information qu’on transmet aura une utilité pour le lecteur. Et là ce n’est plus une question de nœud gordien que chacun voit où il veut, mais bien d’utilité recherchée dans la transmission de cette information.

                       

                      Or ici, à part pointer du doigt l’inefficacité de la commission, et par-là même du système, ou encore l’avidité de nombre d’élus, je ne vois pas où elle peut être. Et c’est ce que je déplorais en appelant à un débat sur les solutions au problème posé, à savoir une meilleure transparence financière, qui me paraîtrait plus intéressant qu’un simple article d’opposition validé par de sympathiques commentaires laudateurs.

                       


                    • Forest Ent Forest Ent 5 février 2008 18:39

                      Ce n’est pas en superposant des lois en lasagnes que l’on améliorera la situation. Nous en avons déjà largement assez pour traiter le sujet, mais elles ne sont pas appliquées.

                      Le "canard enchaîné" a explicitement accusé M Sarkozy (avant son élection qui le met à l’abri de poursuites) de "prise d’intérêt", voire "corruption passive". Il s’est bien gardé de porter plainte en diffamation. Un procureur a refusé d’instruire. Aucun autre média n’en a parlé. Dans la plupart des pays occidentaux, ça aurait déclenché une révolution.

                      Nous sommes responsables de l’état de nos institutions.

                      Je sais bien que le risque de ce genre d’article est d’accréditer le "tous pourris". Je me suis longuement posé la question avant de proposer des articles sur AV. Finalement, je pense que c’est un peu comme les bulles monétaires : plus ça crève tôt, moins ça fait mal. Ca ne me réjouit pas et je n’ai pas de solution.


                    • 5 février 2008 22:14

                      Quel est l’interet d’accepter une mission que l’on sait ne pas pouvoir mener à son terme , c’est a dire obtenir des condamnations , si ce n’est d’aller à la soupe .

                      Est ce qu’une démission collective et bien médiatisée ne serait pas plus utile et permettrait peut etre de ramener le débat sur la place publique ?

                      Mais pour cela il faut du courage politique ... et même du courage tout court .


                    • Forest Ent Forest Ent 5 février 2008 23:29

                      En publiant cela sur son site, la commission fait preuve d’un courage somme toute assez rare pour ce genre d’organisme.


                    • Jason 5 février 2008 14:31

                      Il faudra dire aux deux suivants : à Saï et l’autre le précédant ;


                      • (---.---.91.205) 5 février 2008 15:06

                        Bonjour Forest,

                        Encore le syndrome de Peter...

                        La complexité engendre de l’incompétence qui engendre de la complexité et qui nous donne de la bêtise.

                        Mais bon, c’est le prix d’un placard doré... avec une bonne isolation acoustique pour que rien n’en sorte.

                        Mettre un épouvantail, l’agiter constamment, cela focalise notre attention, et surtout ne regardons pas ailleurs...

                        Merci, pour ce petit rappel historique.


                        • (---.---.43.86) 5 février 2008 16:28

                          @ Saï,

                          Ma remarque ou reproche concernant les louanges était adressé à l’anonyme ip....108.

                          Je ne sais qui a été nommé responsable de piloter cette commission. Mais je sais qu’un bon leader ne s’engage pas à la légère dans un projet s’il n’a pas les ressources (humaines, financières, légales, de pouvoir, etc) qui lui garantissent un minimum de résultats dans un temps donné. Une annonce au public n’aurait pas été nécessaire si l’équilibre entre moyens et projet avaient ét respectés.

                          Je pense qu’il s’agissait là d’une annonce faite davantage pour répondre à la question "il faut faire quelque chose" que visant à un souci d’efficacité et de résultats. La démagogie et l’appel à l’opinion, cache misères bien connus.

                          Ce qui me chagrine dans tout gouvernement, c’est le manque de suivi des projets. En France, le laxisme envers les rapports de la Cour des Comptes, pour ne citer que celui-là, n’est rien moins que calamiteux.

                          Quant au projet lui-même, qu’on m’en fournisse les moyens, et je me fais fort d’arranger cela.

                          Qu’on me donne un levier et un point d’appui, et je soulève la terre, disait Archimède. Un projet sur les dépenses publiques de l’Hexagone n’est pas la terre entière, que diable !


                          • Saï 5 février 2008 16:54

                            Mais vous savez, je suis entièrement d’accord avec ce que vous dites.

                             

                            Comme vous dites un bon leader ne s’engagera pas s’il n’a pas les moyens de mener à bien sa mission. Je mets ici ma main à couper que le président de ladite commission connaissait d’emblée les limites des moyens à sa disposition, et l’efficacité toute relative qui en découlerait. Que la commission a quand même été créée parce qu’il le fallait, parce que l’opinion avait besoin de voir naître une telle structure, indépendamment des moyens dont elle disposerait. Comment faire autrement ? La politique est une affaire de compromis…

                             

                            Le manque de suivi des projets que vous évoquez a pour principal responsable le diktat des exigences électorales. La préoccupation d’un gouvernement va être de se maintenir au pouvoir pour travailler sur le long terme, ce qui en démocratie implique des préoccupations électoralistes. Ce que n’est absolument pas, par exemple, le suivi rigoureux du travail et des moyens d’une commission de contrôle de la transparence, hélas. Et cette préoccupation passe avant celle de restructurer efficacement l’Etat, ce dans tous les gouvernements de n’importe quel bord dans tous les pays.

                             

                            Alors imaginer un projet sur les dépenses publiques de l’Hexagone n’est certes pas la terre entière, en effet. Réaliser efficacement un projet d’assainissement de toutes les finances publiques du pays, il faut croire que c’est déjà plus délicat. C’est finalement ce qui me gêne dans toutes ces critiques lâchées de haut. A entendre certains, et vous en faites partie, ce serait si simple. Or il semble que l’expérience ait prouvé que ce ne l’était pas tant que ça…

                             


                          • Black Ader 5 février 2008 16:36

                            De toute façon, s’imaginez qu’un socialiste ayant détourner 50 millions d’Euros va aprés le déclarer à la commission, ou à duschmoll, faut vraiment être naif pour croire ca !

                             

                            Ce truc est donc une absurdité depuis le début. De toute façon, il faut amuser la populace, alors qu’on sait trés bien qui détourne l’argent : les fonctionnaires. Tant qu’on aura pas acce nominativement via internet à leur comptes bancaires et déclarations de revenus, les français ignoreront le cout réel et pharaonique de ces parasite buveur du sang du Peuple..


                            • Ran 5 février 2008 16:59

                              C’est bien comme ça que je l’avais compris. Ceux qui font les démocraties, ce ne sont pas les braillards au perchoir, ce sont tous les soldats de l’ombre (fut-elle une ombre dorée) qui essaient de faire consciencieusement leur boulot au service de l’intérêt public... Et qui d’ailleurs, en règle général, restent d’autant plus dans l’ombre qu’ils sont honnêtes.

                              Si j’écris anonymement, c’est que je suis trop manchot de l’internet pour arriver à me loguer proprement à chaque fois ;) Là normalement c’est bon...

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