Quid de la procédure de parrainage des candidats à la Présidence de la République ?
Faut-il revoir le nombre de signatures nécessaires à la présentation d’un candidat ? Est-il nécessaire de rehausser le nombre de 500 à 1000, d’assurer la publicité de ces signatures et de rendre la participation des élus obligatoire ?
M. Robert del Picchia, sénateur, a déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi organique portant sur une réforme des modalités de présentation d’un candidat au premier tour de l’élection du président de la République.
Le sénateur manifeste ainsi son inquiétude devant le nombre sans cesse croissant des candidatures au premier tour (16 candidats à l’élection de 2002) sans pour autant mieux mobiliser les électeurs (les abstentions ont représenté 28,39% des suffrages en 2002, contre 21,62% au premier tour de 1995).
Il propose de faire passer le nombre de signatures (d’élus) nécessaires à la présentation d’un candidat au premier tour de l’élection du président de la République de 500 à 1000, et par ailleurs de rendre obligatoire et non plus facultatif le devoir de présenter un candidat. Il est à rappeler qu’en 1976 un renforcement de même nature avait eu lieu, en portant le nombre de signatures nécessaires de 100 à 500.
En cela il aligne le droit sur celui des grands électeurs participant à la désignation des sénateurs, qui sont dans l’obligation de participer au vote (l’article L. 318 du Code électoral.).
Par ailleurs il propose que la publicité et la diffusion de toutes les signatures se fasse, notamment sur Internet, pour le seul candidat qui aura été élu président de la République.
Conscient de l’impossibilité de modifier les règles à quelques mois des élections, il propose d’adopter cette modification dans la foulée de l’élection de 2007 et de l’appliquer au 1er janvier 2008.
Cette proposition est un véritable pavé dans la mare, et de manière anecdotique, touche en profondeur nos institutions et plus particulièrement le plus ou le moins de démocratie que l’on souhaite y injecter.
Ces trois propositions, sans doute « politiquement incorrectes », ont le mérite de poser les problèmes.
Le nombre de signatures à réunir.
Qui peut nier la nécessité d’établir un filtre ? Celui-ci, sur la base de 500 signatures, est déjà lourd, il faut que ces 500 signatures émanent d’au moins 30 départements ou territoires d’outre-mer sans que plus du dixième de ces 500 signatures (soit 50) proviennent d’un même département.
On discerne bien la volonté du législateur de faire légitimer la candidature par un nombre significatif et représentatif d’élus.
En le portant à 1000 signatures, on accroît considérablement la procédure de filtrage... d’autant plus qu’avec l’expérience de 2002, les grands partis ont déjà pris cette fois des dispositions pour « tenir » leurs élus et les dissuader de donner leurs signatures à un autre candidat que celui désigné par le parti.
Il sera intéressant de voir l’impact de ces dispositions. Déjà Arlette Laguiller a indiqué qu’elle appellerait à voter pour le candidat de la Ligue communiste Olivier Besancenot si elle ne parvenait pas à rassembler pour elle les signatures nécessaires.
Le passage à 1000 signatures risque de gêner essentiellement le Front national, exclu de toute représentation significative au regard de ses résultats électoraux. Quoi que l’on puisse penser des thèses de ce parti, il ne serait pas plus sain de l’exclure par ce mécanisme de la compétition présidentielle. Cela contribuerait à renforcer son caractère protestataire, et lui permettrait d’engranger encore plus de voix.
La participation obligatoire des élus au mécanisme de parrainage.
Cette proposition me paraît dangereuse. Que penser d’une démocratie qui rend obligatoire une telle participation ? Le débat est récurrent, à chaque élection, sur le fait de rendre aussi obligatoire (comme en Belgique) le vote de chaque citoyen, quitte à ce qu’il vote blanc. N’est-ce pas un terrible aveu de faiblesse ? Il reste encore d’autres moyens moins coercitifs pour inciter les élus et leurs électeurs à partir exercer leur citoyenneté.
La publicité sur les signatures d’élus au parrainage des candidats.
En l’occurrence, la proposition se limite à rendre publiques uniquement les signatures recueillies par le candidat élu. Bien sûr, cela fait débat... car c’est évidemment exposer les élus qui s’engagent de cette manière au regard de leurs concitoyens. Mais il faut savoir ce que l’on veut. On peut difficilement se poser la question de leur responsabilité en rendant leur participation obligatoire et ne pas aller jusqu’au bout de cette logique. Si la République se doit d’être participative, elle se doit d’être transparente.
Cette proposition du Sénateur Robert del Picchia a le mérite d’ouvrir le débat, un peu tard pour l’élection à venir ; elle doit être réfléchie et soumise à un large débat démocratique, dans lequel les partis politiques ont leur mot à dire. Avis aux candidats : qu’en pensent Madame Ségolène Royale, Messieurs Nicolas Sarkozy, François Bayrou et autres ?
58 réactions à cet article
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la transparence devrait être étendue à la liste des parrainages de tous les candidats et pas seulement celui qui sera élu. Bien sûr cela posera des problèmes aux élus qui auront apporté leur parrainage à des candidats extrêmistes, mais qu’ils assument... cela me parait d’une grande évidence pour qui est attachè aux valeurs de la démocratie, donc de la transparence et de la responsabilité.
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y compris les signatures délus qui ont soutenu le candidat élu ?
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Ce n’est pas la democratie cela, cela c’est ce qu’on appelle le totalitarisme, en effet les gros partis qui auront toujours suffisament d’elus profiteront de cette loi. Cette loi est faite pour assoir le pouvoir de « l’elite » PS et UMP aux depends de tout les autre partis politiques qui ont aussi des idees, mais les temps d’antenne et les pages de nos journaux sont trustes par les deux grands partis francais qui se ressemblent, normal tous ou presque sont issus du meme moule.
Cette « elite » a la francaise cherche a dominer, ce pays a vraiment besoin de faire le menage.
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Tout à fait. Cette proposition de réforme n’apporte rien si ce n’est l’exclusion des « petits » partis. A quoi ressemble une démocratie où 40% des voix des électeurs n’a pas droit de citer au parlement (à la louche 20% extrème droite, 10% écologie, 10% extrème gauche).
Il y a déjà 2 filtres très efficaces : les 500 signatures et le financement de la campagne. Pas la peine d’en rajouter.
Si les électeurs se dispersent sur de nombreux candidats c’est qu’ils ne se retrouvent pas dans les propositions des partis majoritaires. Et alors ? Au moins ils peuvent s’exprimer. Qui est ce sénateur pour décider ce que doivent dire les électeurs ? Il a du prendre le mode d’emplois de la démocratie à l’envers
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Si vous regardez de près l’historique qui au fil des élections a conduit à placer progressivement « un filtre », vous ne pouvez pas éluder la nécessité d’un filtre. sinon nous nous retrouverions avec une quarantaine de candidatures, vous imaginez le débat ? et puis tout cela coûte de l’argent, même si les candidats qui n’ont pas obtenu 5% des voix doivent mettre la main à la poche. Je crois au contraire qu’il faut ouvrir le débat et trouver un sytème juste et équilibré qui préserve l’ouverture aux petits partis et casse le monopole du Ps et de l’UMP. Mais ne perdez pas de vue qu’en favorisant la participation des petits partis cela aboutit aux résultats de 2002 où le Ps a été exclu du deuxième tour au profit du FN, ce qui n’est pas un résultat raisonnable. En l’état actuel des choses avec une hypothèse José Bovè et climat encore plus confus vous pourriez vous retrouver avec un deuxième tour Bové Le Pen. Est-ce que cela serait sain de ne laisser pour tout choix deux extrêmes ? Il faut réfléchir sereinement à tout cela.
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C’est pourquoi le passage à 1000 signatures pose vraiment problème et me semble bien prématuré.
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j’ai pris connaissance du système à l’australienne ... c’est intellectuellement interressant mais politiquement inapplicable, car trop compliqué, la majorité des gens ne comprendrait rien à un tel système. La démocratie se doit d’être simple et lisible pour rtous.
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L’article est intéressant et pose les bonnes questions.
Je partage largement votre avis sur la proposition de Robert del Picchia ; elle a le mérite d’ouvrir le débat mais propose de mauvaises solutions. Le système actuel me parait suffisamment restrictif et démocratique. Il est important de laisser aux élus leur liberté de choix, et celle-ci passe par la liberté de ne pas donner sa signature (je pense un peu différemment à propos du vote obligatoire mais c’est un autre sujet) ; de même il est normal que cette signature soit rendue publique.
La multiplicité des candidatures, sans doute un peu néfaste pour une bonne démocratie, n’est pas liée au système d’accréditation mais à deux éléments :
- le système de financement des partis politiques, qui est lié (en partie) au nombre de voix obtenues lors des élections présidentielles, et qui incite donc les « petits » partis à présenter un candidat pour profiter de cette manne,
- l’insatisfaction des électeurs vis à vis des principaux candidats, liée en autre à un profond bouleversement sociétial (l’opposition entre droite et gauche classiques n’a plus guère de sens, les fractures et divergences entre citoyens se fondent sur d’autres éléments encore mal représentés par les partis traditionnels)
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vous avez raison, il faut aussi lier cette question au problème du financement des partis politqiues. Cela forme un tout. c’est pourquoi au lendemain des élections, il serait sain d’opérer un « toilettage » de l’ensemble des ces questions en prenant le soin de faire toutes les consultations necessaires.
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Vous avez en effet partiellement raison, j’ai effectué une confusion sur le financement des partis politiques ;
Ceux-ci sont bien liés aux voix obtenues lors des élections législatives (à condition de présenter des candidats dans suffisamment de circonscriptions. Effectivement, avoir un candidat à la présidentielle est quasi obligatoire pour se faire connaitre et avoir des voix aux législatives.
Mais chaque candidat reçoit aussi un remboursement forfaitaire minimal de frais de campagne présidentielle, qu’il peut ne pas avoir employé (en théorie, l’excédent éventuel va à la fondation de France, mais en pratique, difficile de contrôler toutes les dépenses)...et qui donc finance son parti s’il a été économe...
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certes c’est bien la participation aux élections législatives qui conditionne le montant dû au financement des partis politiques. C’est pourquoi nous voyons éclore dans nombre de départements d’étranges candidatures qui servent à alimenter, non pas des partis politiques, mais des sectes. Mais il est, par un biais indirect, nécessaire au petits partis d’assurer leur présence aux présidentielles pour « nourrir » leurs espoirs aux législatives et la caisse de leur trésoriers respectifs.
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Je trouve que M. Del Picchia a été un peu timide dans ses propositions : pour être efficace, le nouveau système devrait plutôt marcher ainsi :
- un minimum de 5000 signatures d’élus choisis sur une liste établie par les deux partis principaux, validée par le Ministère de l’Intérieur
- un affichage public des signataires de parrainage, en surlignant en rouge ceux qui parrainent des candidats non inscrits aux partis majoritaires (des sanctions pourraient être prises), en indiquant leur nom, domicile et téléphone, ainsi que leur avis d’imposition.
- ceux qui ne parrainent personne verront leur signature attribuée d’office au candidat d’un des deux partis principaux, au prorata de leur score aux dernières élections présidentielles
- pour crédibiliser les élections, vu l’incompétence notoire des votants, celles-ci sont déléguées spontanément par le peuple aux états-majors des deux partis principaux, représentatifs dudit peuple.
- il ne faut quand même pas mettre les gens en-dehors du coup : le soir des élections, on met en place un numéro surtaxé où le peuple pourra voter en direct pour le meilleur présentateur de la soirée. La recette sera attribuée aux partis pour le financement de leur campagne.
- on organise des élections tous les dix ans, c’est largement suffisaént, notre pays a besoin de rupture, mais pas sans arrêt, un peu de continuité ferait du bien.
Comme ça les partis pourront enfin se répartir les places sans être gênés par ce peuple à qui il fallait demander son avis sans arrêt.
Et puis quoi encore ? Cette histoire de 1000 signatures, c’est fait pour encore renforcer la main-mise des partis sur les candidatures. Avant de fixer le mode de cooptation des élus entre eux, il faudrait peut-être commencer par les fondamentaux : rendre le vote obligatoire et compatbiliser les bulletins blancs.
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Faire de dissertations lycéennes des propositions de loi, ça se pose là comme projet démocratique !
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Il ne faut pas restreindre outre mesure la capacité des petits partis à être représentés, car ils sont un sondage garndeur nature des attentes des français, mais pour autant il faut garder raison et limiter par un filtre efficace les candidatures fantaisistes. Quant à la proportionnelle intégrale, elle ne permet pas d’assurer une stabilité gouvernementale. Mais c’est un autre sujet. le système allemand, du point de vue de la proportionnel est à prendre en considération
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Il arrive maintenant une à deux demandes de parrainage par semaine dans nos mairies. A mes yeux, la proposition de loi organique présentée par le sénateur UMP Del Picchia, représentant des français de l’étranger, constituerait une amélioration par rapport à la situation actuelle. Il n’est pas mauvais de revenir sur les textes, celui de 1962 et celui de 1976.
Je crois que les arguments sur la transparence sont décalés. Pourquoi le choix de choisir tel ou tel candidat devrait-il être public ? Il me semble que ceux qui défendent cette thèse de la transparence ne mesure pas bien la différence entre la position d’un parlementaire qui vote publiquement une loi et celle d’un maire d’une commune 350 habitants qui est connu par tous les habitants depuis des lustres et qui ne se sent qu’une liberté très limitée sous surveillance sur tout ce qui est politique.
La loi actuelle met la pression sur les élus des petites communes, pas sur les élus des grandes. Au-dessus de 3500 habitants, rares sont les maires qui ne sont pas marqués politiquement et la loi actuelle ne pose pas de problème. Elle laisse toute tranquilité aux deux grands partis politiques et dans une moindre mesure à quelques autres, comme aux maires des grandes communes. Mais il ne faut pas oublier que 25 000 communes ont moins de 700 habitants. Ces communes ne réunissent que 5% des français mais représentent 60% des parrains potentiels. Est-ce que votre oncle ou votre cousine, maire du village, doit être soumis(e) à cette « transparence » ? Est-ce un(e) responsable politique ?
La publication des parrainages au JO a créé des difficultés dans plusieurs petites communes en 2002, comme par exemple à Mareuil. Ce système des parrainages pose effectivement un problème de séparation des pouvoirs, comme le dit Jean-Brice ci-dessus, mais ce n’est pas à proprement parler au niveau de la distinction entre exécutif et légistatif que cela se passe. Ce système donne un pouvoir de pression assez discutable au bénéfice des groupes politiques dominants, y compris et peut être surtout au-travers de l’administration préfectorale, sur les petites communes.
Au demeurant, on peut se demander en quoi les maires ont une légitimité particulière par rapport à une élection présidentielle pour intervenir dans la sélection des candidats.
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Le choix des maires est peut être discutables, mais au demeurant le fait que les maires des petites communes ne soient pas marquès politquement fait tout l’intérêt de l’affaire.Ils peuvent ainsi « échapper » aux consignes du PS et de l’UMP... quant aux conséquences de la transparence, il faut tout de même être responsable. tout à chacun dans le métier qu’il excerce est tenu à la transparence et à rendre des comptes. Il me semble, pour ma part, que la publication des listes d’élus ayant soutenu tel ou tel candidat est la moindre des choses dans un pays démocratique
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Hum, attention à la notion de transparence. C’est joli à dire mais on se souvient trop des votes à mains levées en république soviétique.
En démocratie le vote de nos élus par les citoyens est anonyme, alors ne soyons pas naïfs : Without anonymity there can never be true freedom of speech.
C’est pourquoi contrairement à se que vous pensez cher auteur, le vote publique est loin d’être « la moindre des choses dans un pays démocratique ».
Merci néanmoins d’avoir abordé cette question.
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Il est normal que les maires rendent compte de ce pourquoi ils ont été élus, c’est-à-dire de ce qu’ils ont fait pour leur commune. Mais les maires des petites communes ont un rapport à la politique de personnes privées et non un rapport de politicien professionnel et, pour l’instant, le vote est secret. Le Maire doit même fournir des isoloirs à ses concitoyens...
C’est vrai que ce sont les maires ruraux qui ouvrent des possibilités. Sur 40 000 parrains potentiels, 8 à 10 000 signatures sont bloquées d’avance (parlementaires, conseillers régionaux et généraux, maires des villes). Il y a une zone un peu plus floue qui concerne les 4 à 5 000 maires des communes de 1 000 à 10 000 habitants, et finalement toute la pression est sur les maires ruraux (les 25 000 cités plus haut). Ces maires ruraux ont un rapport de personnes privées à la politique, mais ils sont aussi plus dépendants que tout autre des « grands élus » pour leur mairie. Il y a, dans ce système, quelque chose de vraiment pourri que ceux qui défendent ici la transparence ne mesurent pas. Je pense que si vous connaissiez mieux le contexte des élus locaux, votre opinion serait tout à fait différente.
Par ailleurs, je vais vous dire pourquoi cette fois-ci le problème des signatures sera, à mon avis, particulièrement aigü. Pas à cause de l’inflation du nombre de candidats, ni tellement à cause du verrouillage de Hollande et de Sarkosy, mais parce que les maires sollicités pour 2007 sont exactement les mêmes que ceux qui l’ont été en 2002. Ils connaissent tous les dangers du parrainage rendu public et, en plus, le renouvellement municipal aura lieu en 2008 ! En 2002, Pasqua n’a pas trouvé les 500 signatures, en 2007 de plus grosses pointures seront scotchés, j’en fais le pari !
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Hahaha Céline, là on voit bien que vous avez quelque chose à nous dire ! (je fais référence à votre dernier article dont je vous reprochais le manque de position). Voilà un bon sujet d’article : « Ces maires ruraux ont un rapport de personnes privées à la politique, mais ils sont aussi plus dépendants que tout autre des »grands élus« pour leur mairie. Il y a, dans ce système, quelque chose de vraiment pourri que ceux qui défendent ici la transparence ne mesurent pas. »
Vous semblez avoir une expérience dans ce domaine. Merci de nous la faire partager.
à vous lire
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ça vient, mon loulou IP:xxx.x56.241.63, ne t’impatiente pas. Je t’aime aussi
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Super Céline, parce qu’avec un sujet comme ça, si Israël se tient tranquille quand vous sortirez votre article, vous allez nous péter les 400 commentaires au minimum, là c’est sûr.
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Je suis tout à fait d’accord avec vous. Et si jamais Jean-Marie Le Pen ne réunit pas les 500 signatures, cela perturbera beaucoup le jeu politique, il est difficile d’en apprécier les conséquences potentielles. C’est très malsain, ce serait la secousse de rappel du 21 avril 2002. Redoutable.
Quant à la solution proposée de sélection des candidats par pétition directe des électeurs, j’y suis également favorable. C’est mieux que des pseudo-primaires à l’américaine et mieux que le système tutélaire actuel des parrainages dont le seul mot évoque le clientélisme plutôt que la démocratie.
Bien entendu, aucune solution n’est neutre politiquement. La pétition des électeurs aurait été la chance de N Hulot et de J Bové.
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Pourquoi utiliser le conditionel ? Il me semble avoir lu pas mal de témoignages d’élus locaux dans la presse validant ces pressions aux subventions, moult exemples à l’appui.
Encore une fois des politicards oeuvrent à miner la démocratie à des fins toutes personnelles. Plutôt que de nous convaincre par la raison de voter pour eux, ils essaient de nous faire voter par défaut. C’est d’ailleurs exactement ce que signifie le « vote utile ». Ne votez pas selon vos convictions mais votez pour moi sinon vous obtiendrez le pire, le croquemitaine ; l’effrayant Sarkozy pour les uns, les socialistes passéïstes pour les autres.
Bref, votez pour le candidat qui vous parait le mieux correspondre à vos idéaux. S’il n’y en a pas ; ABSTENEZ vous ! ça c’est le seul vote util qui ne sera pas récupéré.
Si ensuite il y a plus de 50% d’abstention au 2em tour, et bien là la France sera bien obligé de faire l’inventaire de son système « démocratique » pour l’améliorer (quoique....)
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