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Accueil du site > Actualités > Politique > Quoi de neuf depuis 1958 ?

Quoi de neuf depuis 1958 ?

Le sujet des institutions françaises anime de nombreux débats et pourrait prendre une part importante dans la campagne présidentielle de 2007. Je ne m’en plaindrai pas, cela nous changerait des promesses de marchands de tapis qui ont fait office de programmes au cours des dernières années. La Ve république fait débat, entre ses fervents défenseurs, ses plus ardents détracteurs et les partisans d’une réforme des institutions. Car ce n’est pas faire insulte à la constitution de 1958 que d’essayer de faire le bilan des textes, et également (surtout ?) le bilan de l’usage qui en est fait.

Que penser, tout d’abord, de la représentation nationale du Parlement ?
Que penser également de l’équilibre entre pouvoirs législatif et exécutif ?
Et que penser du fonctionnement du pouvoir exécutif ?

Le Parlement a deux composantes : une assemblée représente le peuple et une autre représente les collectivités. Jusque-là, rien à dire. C’est la réalité de la représentation qui, peut-être, peut souffrir quelques critiques.
Pour l’Assemblée nationale, si le mode de scrutin à la proportionnelle a fait la preuve de son inefficacité, c’est pourtant la meilleure garantie d’une juste représentation, tandis le scrutin majoritaire s’avère plus stable mais... infiniment moins fidèle. Ne peut-on pas imaginer un mode d’élection qui se situerait quelque part entre les deux ?
Quant au Sénat, malgré son mode d’élection plus complexe, on peut se demander s’il offre lui aussi une carte vraiment fidèle des collectivités.

D’autre part, le pouvoir législatif propose et vote les lois, le pouvoir exécutif les propose et les exécute. Soit ! Pourtant, lorsqu’une loi est votée par le Parlement, elle ne devient effective qu’à partir du moment où le gouvernement a signé un décret d’application.
Qu’en est-il alors du véritable pouvoir du Parlement lorsque le pouvoir exécutif jouit, d’un côté, de la possibilité de passer en force avec l’article 49.3 et, de l’autre, d’un moyen de blocage par l’inertie ?
Et si « nul n’est censé ignorer la loi », encore faudrait-il savoir de laquelle il s’agit ! Celle qui est votée, et donc entrée dans les textes ? Ou celle qui est effective ? Si encore l’outil décret servait à empêcher la prolifération... Mais il ne l’empêche pas. Alors la France s’emberlificote dans une forêt de lois sans cesse plus touffue, que nul n’est censé ignorer, mais dont beaucoup sont pourtant sans le moindre effet.
Où doit-on voir le bon fonctionnement de la démocratie ?
Le pouvoir législatif n’est-il pas en train de devenir de plus en plus une chambre consultative ?

... pendant que la santé du pouvoir exécutif laisse à désirer...
La constitution de 1958 a mis en place un tandem, composé d’un « Père de la Nation » et d’un chef d’atelier, le premier dessinant les grandes orientations de la politique que le second devra mettre en oeuvre.
Quel bilan peut-on faire, presque 50 ans plus tard, après 5 présidents et 18 premiers ministres ?
Au sujet de la répartition des rôles, c’est bien souvent la confusion qui a régné. Combien de premiers ministres ont démissionné - de leur propre chef ou invités à le faire - pour avoir manifestement vu « un peu trop loin ou trop haut » (Pompidou sous de Gaulle, Chaban-Delmas sous Pompidou, Chirac sous Giscard...) ?
Qu’il s’agisse d’une forme de « sanction du zèle » ou d’un conflit d’ambitions, cela ressemble beaucoup à un hic.

Comment répartir efficacement les attributions dans un pouvoir bicéphale ?
N’y a-t-il pas un risque de voir le président réduire son premier ministre au rôle de simple larbin ? A quoi sert, dans ce cas, ce dernier ? Ou de voir un président relégué aux inaugurations de chrysanthèmes par la personnalité du premier ministre ? Quel est alors l’intérêt du premier ?
Dans quelle mesure Raymond Barre a-t-il été premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing ?
N’a-t-il pas été - au début au moins - « super-ministre » des finances ?
Que, pour garantir la stabilité du régime, le président ait besoin d’un « fusible », on peut éventuellement l’admettre, mais n’y a-t-il pas, au sein du pouvoir exécutif français, une profusion de fusibles, avec des ministres toujours plus nombreux ?
Trop de fusibles, à trop de niveaux, conduisent peu à peu à une déresponsabilisation complète de la tête de l’exécutif, ainsi qu’à une instabilité de fonctionnement.

Enfin, en matière de dysfonctionnement, comment passer sous silence une aberration que personne ne conteste, même si, par opportunisme sans doute, les oppositions successives en ont rêvé ?
Comment a-t-on pu inventer la cohabitation, aujourd’hui admise comme une fatalité ?
Fallait-il être tordu ou malhonnête pour y trouver un sens, une quelconque légitimité ?
Bien sûr, lorsqu’un homme a consacré quarante ans de sa vie à tenter d’accéder au pouvoir suprême, on peut comprendre que l’idée de démissionner à la suite d’un désaveu populaire lui soit exécrable, surtout deux ou trois ans après avoir - enfin - réalisé son rêve. C’est humain. Alors il nomme un premier ministre, qui lui est hostile, qui mènera une politique contraire à celle qu’il préconise.
C’est peut-être humain, mais inique ! Et on ne demande pas forcément à un président de la République d’être humain, en tous cas pas de cette manière.
Rien n’est logique, rien n’est efficace, cette situation n’est qu’absurdité.
La compétition à la tête de l’exécutif est à son paroxysme, avec tout ce que cela comporte de tacles, de coups bas divers... Le rôle du président est réduit à son strict minimum : coûter cher, représenter la France à l’extérieur (mais avec quelle légitimité ?) et inaugurer, ici ou là... Le véritable patron, le véritable chef de l’Etat est alors le premier ministre, à peine entravé dans son travail par un président qui conserve un pouvoir... de nuisance.
La cohabitation est une imbécillité qu’on a oublié d’inscrire dans la constitution, tant elle devait paraître impensable.
Mais on l’a inventée ! Et la France en est malade !

Alors avons-nous besoin, en 2007, de ce pouvoir exécutif bicéphale ?
Le monde autour de nous a changé, lui aussi, et la France, qu’on le veuille ou non, n’est plus, ne sera plus, un pays souverain, autonome et auto-suffisant. Bien sûr, il y a du jacobinisme dans les gènes, bien sûr, il y a la sacro-sainte « exception française » dont toutes les occasions sont bonnes pour nous rebattre les oreilles, mais il est temps de remettre tout cela en question et au goût du jour, et sans pour autant nous déposséder de notre identité.
Du reste, la notion de « peuple français », en 2007, a-t-elle beaucoup plus de sens que celle de « peuple aquitain » ou bourguignon ?
Jacobinisme, là encore, la France est peut-être le seul pays moderne à être aussi centralisé.
Qu’au XIXe siècle, les échelles administratives les plus logiques aient été la commune, le département, le pays, on peut le comprendre, cela répondait notamment à des contraintes liées aux moyens de transports et de communication. Au XXIe siècle, en revanche, les moyens de transports et de communication ont considérablement changé, réduisant les distances, les besoins ont augmenté, et les moyens nécessaires aussi. On en a d’ailleurs tenu compte, puisqu’on a créé les communautés de communes, puisqu’on a donné une valeur administrative aux régions, à l’Europe. Mais pourquoi n’en a-t-on pas profité pour remettre en cause les communes, les départements ?
Pour des questions de susceptibilité sans doute, entre autres... Pour des questions d’identité, peut-être, parce que la commune, le village, ont encore une forte valeur sentimentale.
Mais qu’en est-il du département ? A quoi sert-il entre les communautés de communes ou d’agglomérations et les régions ? Existe-t-il vraiment, en 2007, des identités mayennaise, corrézienne, deux-sèvrienne ou encore loir-et-chérienne ?.. Non ! On parle de la Bretagne, de l’Auvergne, du Languedoc-Roussillon ou de la Bourgogne, on envisage même une Normandie unique au lieu de la Basse et de la Haute, mais les départements ne sont cités que pour des faits divers, pour les chiens écrasés, pour en réciter les numéros à l’école (et encore !), lesquels numéros ne figurent plus que sur des plaques minéralogiques et ne devraient pas tarder à en disparaître... Même le député de tel ou tel département est en réalité député de telle ou telle communauté de communes, appelée circonscription. Mais le département reste aussi, et surtout, un petit potentat local... et c’est peut-être pour cela qu’on le garde.
La France de 1958 était souveraine, celle de 2007 est devenue une région de l’Europe et du monde. Et le chef de l’Etat, en 2007, n’a plus les moyens de considérer seul les grandes ambitions de la société française... D’incarnation de la Nation, il devient un patron chargé de conduire les affaires de la France, en phase avec l’évolution du monde. Il ne dessine plus la société française, il représente une fraction de la société mondiale. Il ne « changera plus la vie » du peuple français, mais il gèrera (ou non) sa place parmi ses partenaires internationaux.
Les grandes décisions, les grandes orientations se dessinent aujourd’hui plus haut. Alors oui ! Organisons l’au-dessus, organisons l’Europe, organisons l’OMC, le G7, G8, le G57 si on veut, organisons l’ONU, organisons le monde, construisons un cadre démocratique et solide aux sièges des décisions, mais chez nous, prenons acte : un « Père de la Nation » n’est plus utile à la France. Puisque la Nation elle-même est devenue une vaste unité administrative, comparable à la région...

Alors pourquoi ne pas imaginer un chef d’Etat unique, qui nommerait des ministres et dirigerait leurs travaux, qui serait responsable de son travail devant les Français et leurs représentants, tout en portant la voix de la France auprès de ses partenaires européens et mondiaux, un chef d’Etat auquel les électeurs donneraient à la fois le pouvoir et la responsabilité ?
Le chef d’Etat garderait son pouvoir de dissolution de l’Assemblée mais, en contrepartie, une Assemblée hostile réélue obligerait, de fait, le gouvernement à travailler de façon consensuelle ou à se démettre... et le chef du gouvernement à vérifier sa propre légitimité.
Regardons nos voisins : leurs régimes fonctionnent, même si, çà et là, on trouve des carences ou des bugs.

Nos institutions s’endorment depuis quelques décennies, avec des dysfonctionnements de plus en plus flagrants et de plus en plus graves.
Les élections de 2002, au lieu de mettre en évidence l’urgence de poser les problèmes, ont déclenché une crise de panique générale alimentée par les tartuffes et les opportunistes de tous poils, avant de se solder par une mascarade scandaleuse pour la plus grande joie d’un arriviste sans scrupule qui n’en espérait pas tant.
Souhaitons que cette fois, en 2007, l’arriviste s’en allant, la relève ait à coeur de poser les questions... et d’y répondre.


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11 réactions à cet article    


  • www.jean-brice.fr (---.---.159.141) 21 janvier 2006 09:47

    avant de vouloir réformer la constitution, il vaudrait mieux lui redonner sa pureté originelle, car elle a été DEVOYEE le 18 Juin 1976. Consulter le site www.jean-brice.fr


    • (---.---.125.93) 21 janvier 2006 11:06

      juste deux choses :

      1) vous regrettez le fait que la France soit un pays trop « centralisé » et, en même temps, vous déplorez la multitude des entitées administratives (communes, départements) et suggérez, en filigrane, une centralisation des pouvoirs vers les régions. N’est-ce pas un peu contradictoire ?

      2) vous voulez démontrer l’inutilité du département en soulignant, entre autres, le fait qu’il ne correspond pas (plus ?) à l’« identité » que son nom serait censé symboliser. Cette conception me gène. Le département ne se fonde pas sur une supposée « identité commune » dans laquelle les personnes y habitant se reconnaitraient. Il s’agit juste d’un découpage administratif dont les frontières, délimitées il y a 200 ans, ont tenté de concilier certains impératifs géographiques (fleuves, vallée...) et caractéristiques historiques. Si cet échelon administratif n’est plus, aujourd’hui, juger suffisamment efficace cela tient, à mon sens, bien plus à la mauvaise répartition des pouvoirs et des moyens financiers entre les différents étages administratifs du pays plutôt qu’à l’absence d’une fantasmatique « identité commune » de ses résidants.


      • Mathieu (---.---.44.33) 23 janvier 2006 11:36

        1) Je regrette surtout : d’une part un pays trop centralisé, et d’autre part un empilage d’entités administratives que je trouve excessif et inadapté à l’époque actuelle. Je ne tiens pas à centraliser les pouvoirs vers les régions mais je me pose la question d’une autre répartition.

        2) Vous avez sans doute raison au sujet des impératifs géographiques (même si le réalisme du découpage lui-même peut être discuté, et le pourra toujours, tant qu’il sera fait par des hommes... et des chefs locaux peut-être ?). Mais l’histoire, les moyens de transports et de communication, qui étaient également des critères il y a 200 ans, ont considérablement changé. Quant à l’identité locale, aussi fantasmatique soit-elle, est-elle vraiment à ignorer ?


      • (---.---.102.65) 21 janvier 2006 13:52

        Tsss tss tss. Pourquoi c’est pas bien la cohabitation ?

        Vous auriez voulu qu’il se passe quoi, lorsque Chirac a dissolu l’assemblée ? Qu’on interdise au PS de gouverner sous prétexte que Chirac est du RPR ?

        La cohabitation me semble un excellent partage des pouvoirs, dans une France ou on n’arrive pas à avoir consensus au sein de la population.

        C’est très démocratique.

        Et Sarkozy qui veut tous les pouvoirs pour lui lorsque il sera président nous montre son vrai visage.


        • Mathieu (---.---.44.33) 23 janvier 2006 11:37

          La cohabitation vous semble un excellent partage des pouvoirs ? C’est votre droit. Je trouve ça, pour ma part, absurde. Quant à 1997 (ou 1993 ou 1986), c’est la légitimité du président, à mon sens, qui aurait dû être remise en cause (mais pas par lui visiblement).

          Le « président au-dessus des partis » est - malheureusement - un leurre dans 90% des cas.


        • (---.---.102.65) 21 janvier 2006 14:03

          Hé hé, Mathieu Morel de Tulle ... Marrant votre blog créé en janvier, ne contenant qu’un seul article (celui-ci), et déjà sur AgoraVox ...

          Pour y défendre la version Sarkozyste de l’institution présidentielle... qu’il vient d’annoncer à la presse ...

          Encore un U-Boat de Sarko.


          • Mathieu (---.---.44.33) 23 janvier 2006 11:38

            Marrant oui.

            Et surtout totalement ridicule !

            Mais on peut toujours gueuler que Sarkozy est partout... quand on tient à le voir partout.


          • Manu (---.---.241.212) 21 janvier 2006 23:11

            1- Quid du pouvoir judiciaire ?

            2- Il me semble qu’au contraire, il temps de mettre en place des institutions collégiales. S’il y a une chose qui a bien vieillit, c’est l’incarnation d’un pays par une seule personne. La démocratie se porterait sûrement mieux avec un système qui excluerait la visée du pouvoir en tant que telle, tout en apportant la stabilité (par un renouvellement par parties).


            • Mathieu (---.---.44.33) 23 janvier 2006 11:40

              1 - Je n’y connais à peu près rien alors je m’abstiens autant que possible d’en parler.

              2 - Peut-être... Je n’ai pas d’idée là-dessus.


            • wwww.jean-brice.fr (---.---.2.33) 16 février 2006 08:46

              Depuis 1958, il y a eu plusieurs modifications, mais aucune aussi importante que la loi du 18 Juin 1976 qui a totalement changé l’ESPRIT de celle-ci : pour en savoir plus allez sur le site www.jean-brice.fr.


              • Martial DAUTREMONT (---.---.15.165) 13 mars 2006 09:02

                Bonjour,

                Cette façon de digresser sur la « cohabitation » me fait dresser les cheveux sur la tête.

                Qu’est-ce que la cohabitation ? C’est une situation où l’assemblée nationale, le Sénat le gouvernement et le chef de l’état ne sont pas tous de la même obédience.

                A l’inverse, être opposé à la cohabitation, c’est précisément refuser tout pouvoir à l’opposition, à part celui de ralentir les débats. D’ailleurs, le fameux 49.3 semble plutôt prévu « en cas de cohabitation », pour permettre au gouvernement de passer outre la validation populaire, c’est à dire refuser la démocratie. En d’autres termes, refuser la cohabitation, c’est désirer un état autoritaire et despotique.

                Pour ma part, je pense que notre problème avec la cohabitation vient plus du manque de patriotisme des politiciens et des citoyens, plus de la volonté de s’approprier le pouvoir sans partage, plus de la volonté d’appliquer un dogme, que du désir de préserver et d’améliorer la condition de nos concitoyens.

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