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Rachida Dati entre confusion et caporalisme

Avis de tempête place Vendôme. Rachida Dati que l’on présentait il y a seulement trois mois et demi comme l’égérie du sarkozysme voit, au fil du temps, son image se dégrader. Signe d’une reconnaissance dont elle se serait bien passée sa marionnette fait son entrée aux guignols de Canal+, adjectifs et surnoms assassins se multiplient, le plus évocateur étant sans doute Calamity Dati. Histoire d’un rendez-vous raté ou d’un éléphant dans un magasin de porcelaine.

Jeune, jolie, décidée et petite protégée du couple Sarkozy, Cécilia en parle comme de sa sœur, Rachida Dati semblait avoir toutes les cartes en main pour une réussite politique exceptionnelle. Aînée d’une famille modeste de douze enfants, elle est à 41 ans seulement la première Française d’origine maghrébine à se voir confier un ministère régalien. Son ascension, à la force du poignet, a été fulgurante. Sa déchéance risque de l’être tout autant. Sa réussite, ses façons abruptes et cassantes mais aussi, il ne faut pas s’en cacher, ses origines, lui valent de solides inimitiés. Les difficultés qu’elle rencontre aujourd’hui au ministère de la Justice amènent à se demander si Nicolas Sarkozy n’a pas vu un peu grand pour une jeune femme qui n’avait jusqu’alors exercé aucune responsabilité politique.

Présentée comme un modèle d’intégration, la success story a aujourd’hui du plomb dans l’aile. Son impossibilité à conserver ses proches collaborateurs constitue la partie émergée de ses difficultés. Sept d’entre eux ont successivement claqué la porte de son cabinet. Officiellement des départs “normaux” liés à des événements privés ou au parcours professionnel. Officieusement une incapacité à travailler avec un ministre autoritaire sujet à de violentes admonestations verbales.

La question inquiète jusqu’à l’Elysée qui suit l’affaire de près et qui n’a pas manqué d’exprimer à plusieurs reprises son soutien personnel à l’intéressée à la suite des remous suscités par les départs dans son cabinet et mais aussi par les nombreuses critiques de magistrats à l’égard de ses projets de réforme. Officiellement, tout va bien. Le 5 septembre, le ministère a présenté la composition du cabinet “réorganisé”. Signe de la patte présidentielle, il comprend 18 membres, dont François Guéant avocat de formation de 32 ans, fils de Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée qui constituera, volontairement ou non, l’œil de la présidence.

Le jeu de chaises musicales du cabinet ministériel pourrait être considéré comme de simples aléas si, sur le terrain, ils ne se doublaient par un agacement prononcé de l’ensemble de la magistrature. Un épiphénomène alors ?

Bien que magistrate elle-même, Rachida Dati n’en suscite pas moins par un autoritarisme peu apprécié de ses confrères habitués aux formules policées, à un formalisme cultivé, aux remarques feutrées. Son mode de fonctionnement hérité de son passage au ministère de l’Intérieur basé sur l’urgence, l’exigence et la culture du résultat suscite des frictions. A juste titre. Les dossiers sensibles, les réformes s’accommodent plus d’un rythme administratif propice à la réflexion qu’à des commandes politiques soucieuses de coller coûte que coûte à l’actualité. Mais, le principal grief n’est pas là. L’affaire Philippe Nativel résume à elle seule le cœur du problème.

Vice-procureur de Nancy, le parquetier a été convoqué le 29 août au ministère sur la simple foi d’un article de L’Est républicain qui prêtait à l’intéressé des propos critiques lors d’une réquisition en audience contre les peines planchers : “Ce n’est pas parce qu’un texte sort qu’il doit être appliqué sans discernement.” Des propos démentis depuis. L’épisode dénoncé par des collègues du vice-procureur comme relevant d’”un processus d’intimidation inacceptable” portant “gravement atteinte à l’indépendance de la justice” laisse songeur. En l’espèce, la ministre de la Justice a simplement volontairement ignoré le principe fondamental de la liberté de parole à l’audience des magistrats du parquet.

Quelques jours plus tard, sur Canal+, la ministre persistait. “La justice est indépendante dans son acte de juger (...) mais j’ai une autorité dans l’application de la loi et de la politique pénale. Je suis chef du parquet, ça veut dire quoi ? Je suis chef des procureurs, ils sont là pour appliquer la loi et une politique pénale.” Quelques secondes plus tard elle mettait le coup de grâce : “La légitimité suprême, c’est celle des Français qui ont élu Nicolas Sarkozy pour restaurer l’autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême.”

Des propos qui ont amené Laurent Bedouet, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) à dénoncer “une conception totalement monarchiste de la séparation des pouvoirs”.

A l’image de l’entourage de Nicolas Sarkozy, Rachida Dati estime que l’élection de ce dernier a conféré au nouveau président une légitimité à laquelle rien ne peut être opposé. Elle considère que l’administration doit se plier aux oukases de l’exécutif. Une fois de plus ce qui était valable pour la place Beauveau ne l’est pas pour la place Vendôme.

Comme le soulignait Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) : “On ne rend pas la justice au nom de Nicolas Sarkozy, on rend la justice au nom du peuple français.” Rachida Dati semble avoir du mal à l’accepter.


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109 réactions à cet article    


  • ZEN ZEN 6 septembre 2007 15:33

    Bonne synthèse

    Même mr Bilger, pourtant proche du pouvoir, commence à se poser des questions, sur son blog...

    D’après le Monde du 6, un témoin s’exprime ainsi :« Elle a une forme de brutalité qui inquiète, doublée parfois d’une confusion sur le fond des dossiers..il y a une ambiance menaçante, loude , un climat de peur.. »

    A mon avis , Rachida , qui doit sa nomination au Prince, ne semble pas à la hauteur pour un tel ministère et doit se sentir dépassée par sa « mission »,sans expèrience ni coudées franches, d’où sa raideur et sa « brutalité »...


    • Ingrid du Midi 6 septembre 2007 19:53

      Ni Dati, ni les corporations de la magistrature !

      Pour des sites intéressants sur cette question :

      http://www.geocities.com/petite_citoyenne

      http://www.geocities.com/justiciable_fr


    • ripouette ripouette 6 septembre 2007 15:51

      La Canard Enchaîné de cette semaine raconte très bien sur le même sujet que Rachida est surtout la protégée et la grande copine de Cecilia Sarkozy et que lorsqu’elle a un problème c’est à elle qu’elle va cafter. Notre omniprésident n’ayant visiblement rien à refuser à sa moitié, la garde des sceaux est protégée.

      C’est intéressant de voir que dans le système Sarko être une amie de sa femme fait de vous un ministrable !


      • Cédric 6 septembre 2007 16:19

        Vous avez oublié de rappeler que l’entrevue de Philippe Nativel a fait l’objet d’un procès verbal alors qu’il ne s’agissait pas officiellement d’une procédure disciplinaire quelconque et qu’elle s’est déroulée en la présence du directeur-adjoint du cabinet de la ministre (bonjour la séparation des pouvoirs). Or, quel est donc l’intérêt de faire un procès-verbal d’une entrevue de ce genre si ce n’est pour bien faire comprendre que l’on vous a à l’oeil, une manière de dire « attention, ce PV on va le garder bien précieusement dans un dossier et si vous ne filez pas droit on le ressortira au moment opportun ». Si ce n’est pas exercer des pressions, alors quelle est donc l’utilité du PV ? Pour que la ministre connaisse la teneur des discussions ? Comme si une note ne suffisait pas.

        Deuxième chose, si vous prenez la peine de mentionner entre parenthèses que le Syndicat de la Magistrature est classé à gauche, alors par souci de parallélisme des formes vous auriez pu mentionner que l’USM est de droite. Ou alors, a contrario, que si l’USM est majoritaire, le SM est minoritaire.


        • Eve 6 septembre 2007 17:17

          Mme Dati a une vision à sens unique de son mandat et révèle à son insu par ses propos (ce n’est pas la première fois) son autoritarisme : un bon chef doit être aussi capable d’écouter. Il est évident que Mme Dati a un réel problème avec la punition. Papa était très sévère paraît-il. Aucune explication génétique possible (désolée Mr le Président, vous repasserez votre concours), mais ça fait des dégâts dans une même famille, chacun en fonction de son ressenti...

          Ainsi qu’une vision tronquée de la fonction présidentielle là où le président de la république en principe (de plus en plus vague) a un travail d’arbitrage (Constitution), NS dépasse les limites. Les électeurs qui signeraient un chèque en blanc à qui que ce soit, fût-il président de la république, seraient qualifiés au mieux de naïfs mais n’ayons pas peur du parler vrai et direct tel que l’aime notre Président : ils seraient qualifiés de cons. La magistrate devrait en savoir quelque chose mais ses études à grande vitesse et de surcroît sponsorisées ont peut-être zappé quelques éléments.


          • Eve 6 septembre 2007 18:51

            @ Ludo, Figurez-vous qu’un juge (de mémoire en Alsace) vient de condamner à ces quatre ans plancher un sdf pour petits larcins.

            Il va falloir envisager de construire beaucoup beaucoup beaucoup de prisons et engager beaucoup de fonctionnaires à moins que NS propose à R. Dati R. Dati propose à NS de privatiser le gardiennage de la racaille. C’est qu’il est nécessaire de faire vivre les entrepreneurs et par la même occasion dépénaliser le droit des affaires pour cause de conflit d’intérêts...

            La loi, dans un grand souci d’égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. (Anatole France)

            Qui a parlé de rupture ?


          • momo 7 septembre 2007 09:05

            En quoi le fait de condamner un dealer à 4 quatre ans de prison vous choque-t-il ?


          • Gilles Gilles 7 septembre 2007 09:22

            Eve

            Le seul poste où le budget augmentera conséquemment.... sont les prisons ! Tous les autres postes, même dans la justice reste au mieux au niveau de l’an dernier.

            Vous voyez, sarkozy avait tout prévu.


          • Rage Rage 7 septembre 2007 12:38

            R.Dati est déjà datée : sa conception intransigeante du pouvoir et sa manière unilatérale de l’exercer parce qu’elle a été nommée « Garde des Sceaux » ne pourra pas durer bien longtemps sans faire de la casse.

            Quant à la séparation des pouvoirs... c’est tout l’enjeu de la monarchie actuel que de la mettre aux oubliettes. Mais ça aussi, cela aura un prix, et j’ai hâte que la Sarkofamily passe à la caisse.


          • Dégueuloir Dégueuloir 8 septembre 2007 14:18

            hum,ça commence fort....dieu seul sait comment tout ça va finir....on regrettera Jacquouille la fripouille....,Nicoléon est en pleine capacité de nuisance,jusqu’ou le peuple le laissera t-il faire ?....


          • Dégueuloir Dégueuloir 8 septembre 2007 14:21

            les municipales à venir seront un très sérieux et dernier avertissement au gouvernement en place depuis 2002,après ce sera le chaos.... smiley


          • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 9 septembre 2007 18:34

            @ Eve : C’est aussi une de mes citations préférées. Mais le Prince fait le pari que les citoyesn-dieux ont soif... et j’ai bien peur qu’il n’ait raison. Une majorité croissante de la population francaise VEUT qu’on ramène l’ordre, que la loi et justice s’appliquent sans faiblesse et que le mérite apporte sa récompense. Je lis beaucoup les blogues depuis quelque temps et je crois que le virage à droite ne fait que commencer. Je n’en suis pas étonné et je ne veux pas qu’il me surprenne. Sur une note plus gaie, voir sur ce lien pourquoi il faut laisser vivre GW : http://nouvellesociete.org/5168.html

            Pierre JC Allard


          • Briseur d’idoles 6 septembre 2007 20:48

            Rachida Dati est une caricature :

            1) de la fonction de ministre et de son exercice

            2) de la justice

            3) de la séparation des pouvoirs

            4) de la femme

            5) de l’immigration choisie

            Et je dois en oublier...

            Elle doit sa fonction à ses copinages avec « momone » (Simone weil ) et Cécilia Sarkozy !

            Une place de maton lui irait bien, comme ça elle serait avec ses frangins !


            • Forest Ent Forest Ent 7 septembre 2007 02:11

              Il est possible que Mme Dati n’ait pas les épaules du costume. Mais ce costume que Pinocchio lui fait porter est bien malaisé. Notre collègue M Bilger l’avait noté dès juin dernier. Il est dommage pour tous qu’il ne l’ait pas remarqué avant les élections : Pinocchio n’aime pas la Justice.

              C’est une évidence et ça l’est depuis longtemps. Pourquoi sinon faire passer tant de lois destinées à obliger les juges à condamner plus, et à faire tant de procédures et actes en plus, s’il ne considérait pas qu’au fond ils ne font pas leur boulot et qu’ils glandent ? Mme Dati a pour seule mission de faire passer les idées de Pinocchio. Comme les magistrats ne sont pas tous que des accros de TF1, c’est un peu dur.

              Ca met aussi le point sur une faiblesse de Pinocchio : il ne délègue rien. Comme il ne vit que de médias, il se mêle de tous les dossiers de tous les ministères, et les ministres n’osent plus une seule initiative. A ce rythme, le roi va être très vite nu. Pinocchio est bien parti pour accomplir son destin annoncé de plus mauvais président de la 5ème, haut la main.

              Fillon ne fera pas le fusible dix minutes. L’homme auquel tous les français vont bientôt devoir s’intéresser est M. Guéant.


              • Rage Rage 7 septembre 2007 12:42

                Exact très cher Forest !

                Quelle analyse à chaque fois... Effectivement, cela fait déjà un moment que - si j’étais un tantinet malin et d’opposition - j’irais faire un tour pour observer de près ceux qui tiennent la république derrière le monarque médiatique : M.Guéant et M.Guaino

                Ce sont eux les chevilles ouvrières. Ce sont eux qui alimentent le Sarkoton en erreurs et idéologies.

                On en entendra vite parler je pense...


              • at974 at974 8 septembre 2007 09:41

                Et n’avez pas vu que le fils GUEANT, après avoir été « désigné » suppléant du plus vieux députés (on suppute sur le décès ?) vient d’entrer au Cabinet de R.DATI ?


              • Dégueuloir Dégueuloir 8 septembre 2007 14:24

                noyez-le ce sale chat !! étripez-le !!


              • Briseur d’idoles 7 septembre 2007 13:06

                Le qualificatif de « musulmane », tu peux l’enlever, car c’est uniquement ça qui te motives !

                Car elle est « musulmane » comme moi je suis rabbin !!!


              • at974 at974 8 septembre 2007 09:42

                ATTENTION : Les poupées BARBIE et leurs accessoires sont fabriquées en série en CHINE avec des produits toxiques (peinture au plomb).


              • Vilain petit canard Vilain petit canard 7 septembre 2007 09:40

                Mme Dati se retrouve certainement dans la situation de quelqu’un qui n’a pas exercé des responsabilités de cette ampleur jusqu’ici : d’où l’autoritarisme, les remarques cassantes, et la confusion. Ce sont les réactions classiques de ceux qui confondent autorité et force brutale. C’est plutôt un signe d’incompétence relationnelle et managériale.

                A sa décharge, je voudrais noter quand même que :

                - elle a un chef inexistant (Fillon), lui-même surmonté d’un chef omnipotent, omniprésent et omnicompétent (Sarkozy), collé à la télé à l’affut du moindre fait divers qui lui permettra de se faire mousser en annonçant encore plus de lois
                - on lui refile des dossiers pourris (les peines plancher, discipliner les juges, juger les irresponsables, enfermer les pédophiles à vie si ils ne se font pas couper les couilles, etc.)
                - ses origines doivent lui valoir des haines féroces (voir le fil ci-dessus, alors dans les Ministères qu’est-ce que ça doit être !!)
                - son ascension rapide, d’autres haines encore plus féroces

                En bref, elle est imbuvable, mais je la plains. Et malgré toutes mes préventions, je crois que je l’excuse (relativement).


                • Eve 7 septembre 2007 13:49

                  on lui refile des dossiers pourris (les peines plancher, discipliner les juges, juger les irresponsables, enfermer les pédophiles à vie si ils ne se font pas couper les couilles, etc.)

                  Arrêtez, je vais me mettre à pleurer devant un tel drame !

                  Mme Dati n’est pas enchaînée que je sache. Il serait plus juste de dire qu’elle est LIBRE de s’enchaîner, d’obéir, d’être l’exécutante (idem les autres ministres). C’est son choix, qu’elle l’assume.


                • Iren-Nao 7 septembre 2007 10:33

                  Je ne trouve pas deplaisant que cette jolie dame distribue des coups de latte dans le cul a cette categorie de gens qui (les procureurs) sont effectivement sous ses ordres, et si cela deplait a certain SM, bonne nouvelle.

                  Elle n’est pas caporal, mais Ministre.

                  Iren-Nao


                  • IP115 7 septembre 2007 11:15

                    « et si cela deplait a certain SM, bonne nouvelle. »

                    d’autant que le SM est notoirement à gauche. Faut il rappeler que le SM s’est quand même permi de dire publiquement « être inquiet du programme de Nicolas Sarkozy » malgré leur devoir de réserve. Et ensuite ils osent nous parler de séparation des pouvoirs.

                    Non seulement ils se mèlent illégitimement de l’élection de l’exécutif en prenant parti, mais en plus ils se substituent au législatif en refusant d’appliquer les lois de la républiques.

                    Cette profession, qui ne rend compte à personne, est complètement irresponsable. Il n’y a qu’à voir l’affAire d’Outreau ou un incompétant a brisé la vie de dizaines de français sans aucune sanction.


                  • Cédric 7 septembre 2007 11:51

                    Quand on arrive à déplaire au SM de gauche et à l’USM de droite relève de la performance. Encore quelques semaines et Dati va réaliser l’impensable : l’union syndicale de toute la magistrature contre elle. Et cela ne signifie pas être ministre, cela signifie être insupportable.


                  • IP115 7 septembre 2007 12:07

                    Qu’elle soit imbuvable, je ne la connais pas aussi bien que toi (une de tes anciennes petites amies ?). En tous cas, je ne vois rien a redire à ce qu’elle remonte les bretelles à un magistrat sous sa responsabilité qui ne respecte pas les lois.

                    Cette corporation de gens imbus de leur personne, persuadés d’être le bras de dieu et qui ne veulent bien sûr rendre compte à personne, mérite de se faire botter le derrière de temps en temps, ne serait-ce que pour lui rappeler que personne n’est au dessus des lois !

                    Nous avons vu le traitement fait aux quelques juges qui ont osé la critiquer, je ne suis pas étonné du tir de barrage que reçoit R. Dati, elle en a d’autant plus de mérite ...


                  • Cédric 7 septembre 2007 12:37

                    Remonter les bretelles des magistrats pour quelle raison ? Il faut quand même qu’il y en ait une qui aille au-delà de la simple satisfaction qu’elle vous apporte dans votre détestation de cette catégorie de personnes. Or ce magistrat a pleinement respecté la loi. De plus,il me semble que dans un pays démocratique le principe d’indépendance de la justice est une chose si ce n’est au minimum essentiel au pire souhaitable. Or par cette volonté d’intimidation, Rachida Dati la remet en cause. On est très loin du cas d’Outreau et ce dernier n’a pas vocation à servir de prétexte à n’importe. Mme Dati n’a donc par conséquent aucun mérite à se comporte en petit chef irascible, elle est aujourd’hui ministre en charge d’une fonction régalienne qui demande un minimum de sérénité. Sa capacité à se mettre tout le monde à dos, y compris ses propres collaborateurs, ne montre pas son mérite mais qu’elle a dépassé simplement son niveau de compétence.


                  • IP115 8 septembre 2007 15:32

                    « ce magistrat a pleinement respecté la loi. De plus,il me semble que dans un pays démocratique le principe d’indépendance de la justice est une chose si ce n’est au minimum essentiel au pire souhaitable. Or par cette volonté d’intimidation, Rachida Dati la remet en cause. »

                    Le problème de tous ces pseudo humanistes autoproclamés, c’est qu’ils nous font des « indignations utiles » (conformément aux recommandations de l’hypocrite en chef) sans savoir de quoi ils parlent ...

                    Le magistrat à qui s’en est pris la garde des sceaux est un procureur ! sais tu seulement ce qu’est un procureur ? tiens la définition de wikipédia.

                    "En France, le rôle du Procureur de la République repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il participe ainsi à la mise en œuvre d’une politique judiciaire définie au niveau gouvernemental et déclinée au niveau local. Il doit donc veiller à la mise en œuvre de directives de politique pénale.

                    Il est le gardien du Droit et des engagements internationaux de la France devant les juridictions, protecteur des intérêts généraux de la société et, comme tout magistrat, des libertés publiques individuelles et collectives.

                    Il dispose d’un pouvoir propre et exclusif de représenter la Nation et doit se faire devant les juridictions l’interprète de la volonté nationale.

                    Placé sous l’autorité et le contrôle du Garde des Sceaux - Ministre de la Justice il est chargé de veiller à l’application de la loi. "

                    tu as l’impression qu’il remplit sa mission ? qu’il participe à « la mise en œuvre d’une politique judiciaire définie au niveau gouvernemental » ? qu’il se fait « l’interprète de la volonté nationale » et qu’il « veille à l’application de la loi » ? Personne ne l’a obligé à devenir procureur, et si sa fonction ne lui plait pas personne ne le retient, qu’il démissionne s’il est prêt à renoncer à ses petit avantages ...


                  • Cédric 8 septembre 2007 18:11

                    C’est toujours le problème des pseudo-intellectuels qui pensent que wikipedia est suffisant pour pouvoir s’instruire.

                    Est-ce que le procureur n’a pas respecté la politique mise en place ? Nous savons qu’il l’a fait puisque la loi qui en est la traduction prévoit de manière explicite qu’il n’est pas obligé de requérir des peines plancher, sans quoi nous pourrions aboutir à des aberrations comme les USA et notamment la Californie ont pu connaître. La seule obligation que lui fait la loi est de motiver spécialement sa décision, chose que le ministère de la Justice n’a jamais remis en question.

                    Est-ce que le procureur pouvait être sanctionné sur la base des déclarations faites à l’audience, déclarations rapportées uniquement par un journal et dont le caractère fallacieux a été reconnu par Rachida Dati elle-même ? La réponse est non pour le simple fait que tout procureur qu’il soit, il a l’entière liberté de ses réquisitions orales ce qui n’est pas le cas pour les réquisitions écrites.

                    En conséquence de quoi, la convocation de ce magistrat ne reposait donc sur rien, que ce soit quant à la politique menée puisqu’il n’a fait qu’appliquer la loi ou dans les déclarations qu’on lui a prêté. De plus, quel est l’intérêt de faire un procès verbal d’une entrevue si ce n’est dans un but disciplinaire ? Or, ces procédures sont codifiées ne serait-ce que par respect du principe général des droits de la défense.

                    Alors un peu moins de wikipedia, mon cher, et un peu plus de droit ne vous ferait pas de mal. Mais c’est vrai que cela demande un peu plus qu’un simple clic.


                  • IP115 8 septembre 2007 19:52

                    Bon comme tu m’as l’air un peu limité intellectuellement, il va falloir te mettre les points sur les « I » ...

                    C’est bon, je crois que tout le monde a bien lu l’espèce d’argument bidon que tu nous répètes bêtement depuis 25 posts, inutile d’en rajouter. Oui on le sait merci, la loi permet techniquement et dans certains cas de ne pas appliquer les peines plancher.

                    Mais tous ceux qui ont quelque chose entre les oreilles avaient bien compris que l’esprit de la loi sur les peines plancher c’était pas d’utiliser les astuces pour les contourner (sinon il suffisait de ne rien faire) amis d’appliquer des peines plancher en cas de récidive (désolé pour les autres qui avaient compris depuis longtemps mais celui là est franchement bouché de partout) ... ça percute dans ton petit esprit embué ?

                    Alors quand un procureur chargé de « participer ainsi à la mise en œuvre d’une politique judiciaire définie au niveau gouvernemental et déclinée au niveau local » et de veiller « à la mise en œuvre de directives de politique pénale. » ne trouve rien d’autre à faire que de contourner cette loi ...

                    Et pas la peine de me refaire un 26me post pour me dire qu’il a respecté la loi, bla bla bla !

                    Quant à Wikipedia, je le trouve infiniment plus crédible que les explications débiles de monsieur nobody qui va, je n’en doute pas nous sortir dans peu de temps qu’il est expert bla bla bla ... bref les conneries habituelles !


                  • JPL 8 septembre 2007 23:54

                    A IP115

                    Le plus « limité intellectuellement, » des deux n’est pas forcément celui qui se manifeste ainsi

                    Surtout quand cela vient de quelqu’un qui soit est payé pour intervenir sans cesse en défense de tout ce qui vient de M Sarkozy ou bien a (pire encore) un réflexe pavlovien en ce sens.

                    Rappelons par ailleurs que :

                    - qu’une précédente loi avait été retoquée par le Conseil constitutionnel pour ne pas avoir prévu de laisser au magistrat la marge d’interprétation au titre de l’individualisation de la peine

                    - que celle ci n’a été validée que parce qu’elle prévoit cette marge d’interprétation.

                    Du coup, une gestion de la Justice qui se traduit par des menaces et des intimidations pour les juges qui appliquent la loi... c’est se moquer du droit et de la décision du Conseil Constitutionnel


                  • Cédric 9 septembre 2007 01:25

                    @ IP115, je ne reviendrai pas sur ce qu’a écrit précédemment JPL qui explicite parfaitement ce que j’essayais poliment de t’expliquer plus avant.

                    Ce qui en revanche me fait particulièrement rire c’est ta manière de vouloir mettre des points sur les « I ». Tu parles de l’esprit de la loi en disant que finalement il convient de ne pas l’appliquer. Il est prévu que l’on puisse requérir en dessous des peines plancher, ce n’est pas fait pour faire jolie. Il y a un cadre, une procédure et dans la mesure où le procureur la respecte (ce qui est le cas du procureur de Nancy même Rachida Dati par l’intermédiaire de son porte-parole le reconnaît) alors il reste bel et bien dans l’esprit de la loi.

                    Je comprends que, quand on se limite à la connaissance « wikipedienne », la chose soit difficile à comprendre. Mais la justice automatisée, même pour appliquer une politique gouvernementale, n’est pas souhaitable et va à l’encontre des principes juridiques de base de notre droit. Et ce droit doit être respecté, y compris par ceux qui définissent ces politiques.

                    Monsieur nobody (qui effectivement est dans une profession dite « juridique ») te salue bien.


                  • IP115 9 septembre 2007 11:19

                    @Cedric

                    Ni toi ni JPL n’avez expliqué autre chose que ce que tout le monde d’un peu informé savait déjà. Certes je ne suis pas un juriste, mais il ne s’agit pas ici de rendre la justice mais de comprendre un mécanisme que tout citoyen doté d’un minimum d’esprit civique peut et doit savoir.

                    Concernant l’indépendance de la justice, elle consiste à faire en sorte qu’aucun des autres pouvoirs ne puissent intervenir dans un dossier pour influer de quelque manière que ce soit les procédures en cours. Cela n’a jamais voulu dire qu’il n’y avait aucune interaction entre les pouvoirs. Et en particulier il se trouve que c’est le rôle de l’exécutif de définir les lois et la politique pénale et au législatif de les voter ou non et au judiciaire de les appliquer. Alors arrêtons de dire qu’il y a risque sur l’indépendance de la justice.

                    Concernant la loi sur les peines plancher, l’esprit de cette loi est de faire en sorte qu’un récidiviste ne puisse pas ressortir avec une peine inférieure à la peine plancher. Il y a déjà eu un précédent lorsque la gauche a abolit la peine de mort (et elle a bien fait) et donc modifié la peine plafond. La gauche avait alors modifié la constitution, ce qu’aurait très bien pût faire la droite qui a préféré ajouter un « échappatoire » aux dispositions de cette loi pour la rendre constitutionnelle.

                    Il est clair que si d’un point de vue strictement juridique, utiliser cette « échappatoire » est légal et le procureur ne peut pas être poursuivi pour cela. On ne peut pas dire pour autant dire que ce procureur, dont la mission est de « participer ainsi à la mise en œuvre d’une politique judiciaire définie au niveau gouvernemental et déclinée au niveau local » et de veiller « à la mise en œuvre de directives de politique pénale », ait joué le jeu (pour des raisons qui n’auront échappé à personne. Requérir 1 an de prison pour homme pris en flagrant délit de trafic de stupéfiants dans un centre commercial alors qu’il avait déjà été condamné à deux ans de prison, dont un ferme, l’an dernier pour des faits de même nature, c’est franchement du foutage de gueule). Qu’elles lui plaisent ou non il n’a pas à choisir les lois qu’il veut appliquer ou pas, dès lors qu’elles sont votées par le législatif, les juges doivent s’exécuter.

                    Alors que va t’il se passer maintenant, rien d’un point de vue légal pour le procureur, puisque effectivement il est resté dans la loi. Par contre il est clair que si cela se répète et que d’autres procureurs refusent de suivre la politique pénale définie par l’exécutif et votée par le législatif, l’échappatoire sera supprimée de la loi et la constitution modifiée, ce qui sera à mon avis une perte pour tous.

                    Et ça ce n’est pas un problème juridique mais de fonctionnement de la société, de politique pénale et de politique tout court puisque ces lois sont des facteurs qui vont influer sur la mise en oeuvre de la politique générale et de sécurité du pays.

                    Pour finir je voudrais rappeler que l’existence de peines plancher, en particulier en cas de récidive, n’a rien d’extraordinaire dans les démocraties modernes. Elles sont déjà appliquées dans des pays tels que l"Angleterre, le Canada, l’Australie, les Etats Unis. De plus, certains pays européens encadrent également strictement la marge d’appréciation du juge dans la fixation de la peine (Espagne et Allemagne).


                  • JPL 10 septembre 2007 01:58

                    A IP115

                    1) Le principe de l’individualisation de la peine est un fondement de notre système juridique, c’est pour cela que la précédente version de cette loi avait été retoquée par un Conseil Constitutionnel dont la majorité était déjà de droite. Ce n’est pas demain la veille que ce principe sera effacé par une modification consitutionnelle pour laquelle Mme Dati et M Sarkozy auront du mal à avoir une majorité des 2/3

                    A partir du moment où il leur a fallu céder et insérer cette soupape dans la loi (pour qu’elle puisse être promulguée) ils ne peuvent en aucune manière s’abriter derrière leur majorité législative ou présidentielle et leur souhaits de politique pénale pour intimider des juges qui utilisent cette possibilité que leur laisse la loi. Ou alors disons tout de suite qu’ils peuvent s’asseoir sur les principes constitutionnels sans même prendre la peine de les changer.
                    Par ailleurs la démarche d’intimidation employée, cette convocation qui ne respectait pas la séparation des pouvoirs, doublée d’une rédaction de minutes et de menaces, tout cela est plus mafieux qu’autre chose. Ils n’ont bien sûr pas pu prendre de sanctions, mais on clairement cherché à intimider ce juge et les autres.

                    2) En ce qui concerne l’existence de peine planchers. Les Etats américains (des USA) ont pour la plupart mis en place ce genre de législation depuis 1994 (première loi, en Californie). Depuis la délinquance et les crimes ont continué d’augmenter régulièrement. Si quelqu’un peut - au vu des statistiques américaines - démontrer un quelconque effet positif de ces lois.. ce sera un scoop intéressant. En revanche la population pénale américaine approche des 2,5 millions, soit un taux de prisonniers par habitant 8 fois supérieur à la France. Le coût en est énorme et cela est en train d’étrangler les finances des états (qui payent pour les prisons), c’est ça qu’on veut ???

                    3) Depuis 2002 M Sarkozy et l’UMP ont fait voter une loi sécuritaire par an, renforçant les peines etc. Seules exceptions : l’année pendant laquelle M Sarkozy était au finances. Pour 2007 bientôt 2 peut-être 3 lois de ce type dans l’année !! Bilan ? Les atteintes aux personnes comme les délits économiques (des affaires) augmentent nettement chaque année depuis 2002. Positif ? Quels résultats ? (en passant on attend encore que M Sarkozy s’en prenne à la délinquance en col blanc, qui représente des milliards d’euros de perte pour l’état et encore plus pour les citoyens ; au contraire il parle de la dépénaliser...).


                  • freedom2000 freedom2000 7 septembre 2007 10:54

                    Seulement UN an de prison ferme pour un trafiquant d’héroine muti-récidiviste !!!

                    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-946304,0.html?xtor=RSS-3208

                    sous quel motif ?? parce qu’on est père d’un gamin de 2 mois ou parce qu’on a pour soeur le ministre de la justice ? Ou alors la légèreté de la peine encourue pourrait inciter beaucoup de gens à se lancer dans le trafic de drogues : ça peut rapporter gros ou ça ne vous coûtera qu’un an de prison, LOL


                    • cumulus 7 septembre 2007 10:59

                      Bonjour,

                      Personnellement, cela me plait qu’elle leur rentre dans le lard car c’est plus logique que celui qui décide, cela soit le ministre.

                      J’en ai ras le bol que les fonctionnaires et leurs syndicats fassent la loi (je pense à ceux du Trésor, à l’éducation, aux inspecteurs du travail etc).

                      La loi c’est le gouvernement qui décide et le parlement qui vote.

                      S’il font des erreurs, on peut les virer.

                      Les fonctionnaires et les syndicats n’ont pas à s’opposer au pouvoir démocratiquement élu qui représente tous les français.


                      • Vilain petit canard Vilain petit canard 7 septembre 2007 11:21

                        « La loi c’est le gouvernement qui décide et le parlement qui vote. »

                        Pas tout à fait : la loi c’est le parlement qui décide et le gouvernement qui applique. Enfin en théorie...


                      • IP115 7 septembre 2007 11:28

                        "la loi c’est le parlement qui décide et le gouvernement qui applique.

                        la loi, c’est le gouvernement qui la propose, c’est le parlement qui la vote et ce sont TOUS les français qui l’applique (enfin en théorie, puisque certains magistrats se prétendent autorisés à ne pas les appliquer) ...


                      • Cédric 7 septembre 2007 11:57

                        Requérir des peines inférieures aux peines plancher est parfaitement légal puisque c’est prévu par la loi. Le texte de Rachida Dati le prévoit, ce n’est pas ce qui est en question mais les commentaires qu’un journal a prêté à un magistrat pendant l’audience. Or le principe juridique veut que l’écrit est serve mais la parole est libre, ce que la ministre a du reconnaître. Il y a donc des magistrats qui appliquent la loi et des personnalités politiques qui ne font que réagir à ce qu’écrit la presse.


                      • Marsupilami Marsupilami 7 septembre 2007 12:45

                        @ IP115

                        Et on fait quoi quand le parlement s’autodissout et que le gouvernement impose ce genre de loi ? Heureusement qu’à l’époque TOUS les Français n’ont pas appliqué et respecté la loi...


                      • Chichile Chichile 7 septembre 2007 14:01

                        Cher Marsupilami, cette question est dans les cours de Droit Constitutionnel, première année (je ne sais pas pour la suite, je ne suis pas allé plus loin, l’on me pardonnera) ; elle sert de fondement à définir la légitimité de fait de celle de droit.

                        Concrètement, la légitimité de droit allait à Vichy, qui ne faisait qu’utiliser son système législatif tout à fait légal pour faire votre des lois iniques et à la botte de l’occupant ; tandis que la légitimité de fait est allée à De Gaulle et la France Libre. On se souvient qui du fait ou du droit l’aura emporté, dans des circonstances tout à fait exceptionnelles.

                        Enfin, la volonté de séparation des pouvoirs a toujours été et sera toujours un voeu pieux, sinon effectivement, à qui rendraient des comptes les magistrats, sans autorité de tutelle ? Un peu de sérieux, je vous prie !

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