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Accueil du site > Actualités > Politique > Reclassement à l’étranger : une proposition de loi de pure forme (...)

Reclassement à l’étranger : une proposition de loi de pure forme !

Messieurs les députés vous êtes des magiciens , des Mandrake sans la cape et le panache

vous faites prendre des vessies pour des lanternes !!!!!

 

La presse a fait échos de plusieurs affaires, dans lesquelles un employeur implanté en France proposait à ses salariés une offre de reclassement dans un pays étranger avec un salaire de moins de 100 euros par mois ( salaire local)

suite à ces articles je postais une analyse sur ce sujet clic ici

ces affaires touchant un point d’actualité dès plus sensible dans le contexte économique déprimé que nous connaissons une proposition de loi visant à inscrire dans le Code du travail des garanties salariales et procédurales au bénéfice des salariés qui sont destinataires d’offres de reclassement interne a été déposée à l’Assemblée nationale .

proposition de loi "visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement", clic ici

La proposition de loi a été adoptée sans amendement par l’Assemblée nationale le 30 juin dernier et a été transmise au Sénat.

que modifie la proposition de loi ?

  • tout d’abord elle confirme le principe que le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient.
  • elle rappelle le principe que Le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent. et ajoute la formule "et assortie d’une rémunération équivalente"

A défaut, et sous réserve de l’accord exprès du salarié, le reclassement s’effectue sur un emploi d’une catégorie inférieure.

  • elle introduit une procédure à respecter pour faire aux salariés des propositions de reclassement à l’étranger

- lorsque l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient est implanté hors du territoire national, l’employeur demande au salarié, préalablement au licenciement :

  1. s’il accepte de recevoir des offres de reclassement à l’étranger
  2. sous quelles restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.

- Le salarié manifeste son refus ou son accord, assorti le cas échéant des restrictions susmentionnées.

il dispose d’un délai de 6 jours ouvrables à compter de la réception de la proposition de l’employeur pour donner sa réponse . L’absence de réponse vaut refus.

- Les offres de reclassement hors du territoire national, qui sont écrites et précises, ne sont adressées qu’au salarié ayant accepté d’en recevoir et compte tenu des restrictions qu’il a pu exprimer.

Le salarié reste libre de refuser ces offres. Le salarié auquel aucune offre n’est adressée est informé de l’absence d’offres correspondantes à celles qu’il a acceptées de recevoir.

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dans la réalité ce texte constitue t-il une avancée sociale  ?

exemple : une entreprise ayant des établissements en Afrique centrale cette entreprise supprime 300 postes en France elle dispose de postes vacants dans ces implantations africaines

avant le texte de loi l’entreprise était dans l’obligation de faire des propositions écrites et précises pour ses unités étrangères à tous les salariés visés par le licenciement

Quels étaient les principaux aspects de cette obligation  ?

selon les textes et la jurisprudence les propositions de reclassement devaient être « écrites et précises », sérieuses et satisfaire à l’obligation de loyauté
oui mais car il y a un mais de taille.......
 
la jurisprudence n’a fixé aucun critère précis fixant le contour d’une proposition sérieuse et loyale .
la loi n’a fixé aucun critère concernant la rémunération Cela pose un problème dès lors que les autres entreprises du groupe sont implantées dans des pays en voie de développement ou émergents, qui ont un niveau de rémunération bien inférieur au nôtre.
 
en l’absence de toute obligation conventionnelle applicable à l’entreprise, proposer un poste à l’étranger assorti d’un salaire local ( comme l’entreprise textile de Castres qui a fait des propositions de reclassement en Inde à 69 euros ) satisfaisait " en théorie"aux exigences des textes sauf à démontrer que ces offres n’étaient pas sérieuses et loyales.

la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle avait émis le 23 janvier 2006 une instruction déclarant que « la proposition d’une entreprise concernant des postes au sein du groupe dans des unités de production à l’étranger pour des salaires très inférieurs au Smic ne peut être considérée comme sérieuse ».
Mais cette instruction n’a pas valeur de droit.

l’entreprise était donc dans l’obligation de faire des propositions de reclassement à l’étranger précises et écrites à tous les salariés menacés par un licenciement sauf à encourir des dommages et intérets pour licenciement abusif

si les propositions étaient assorties de salaires locaux elles risquaient fort ( dans la mesure à mon sens où le dialogue social était défaillant) de soulever indignation et colère des salariés

ce qui a été le cas dans plusieurs affaires récentes.

 

maintenant que va t-il se passer  ?

  • l’entreprise adresse un courrier aux salariés menacés d’un licenciement ( je pense que compte tenu des délais inscrits dans la loi la lettre devra être adressée en recommandé ou remise contre signature il en sera de même de la réponse du salarié)

dans ce courrier l’employeur doit indiquer s’il y a des postes disponibles à l’étranger et demander à chaque salarié dont le licenciement est envisagé s’il est d’accord ou non avec le principe de recevoir des propositions de reclassement hors du territoire national.

l’obligation de l’entreprise est minimaliste semble t- il.

un courrier demandant au salarié s’il est d’accord de recevoir des propositions de reclassement à l’étranger, l’informant qu’il peut émettre des restrictions sur les propositions à recevoir, qu’il dispose d’un délai de 6 jours ouvrables pour donner sa réponse et que le défaut de réponse vaut refus semble suffire.

je dis bien semble , car déjà à ce niveau des contentieux pourront naître.

un salarié ne répondant pas ou répondant par la négative ne recevra donc aucune proposition de reclassement

ne sera t-il pas fondé à réclamer des dommages et intérets si l’employeur ne fournit pas une liste exhaustive des lieux de reclassement- ne pourra t-il pas invoquer de ne pas avoir été suffisamment informé pour donner une réponse de principe éclairée etc...

les tribunaux ne manqueront pas de dessiner le contour de cette nouvelle obligation faîte à l’entreprise au fur et à mesure des contentieux .

le respect de la procédure sous sa forme minimaliste ne garantit pas à mon sens l’employeur .

 

  • le salarié a un délai de 6 jours ouvrables pour donner son accord de principe et doit fournir les restrictions notamment quant au salaire et aux postes proposés.

par exemple :

oui je donne mon accord pour un poste de..... sauf dans les pays suivants.....

je n’accepte pas un salaire mensuel inférieur au smic soit ... en nets a ce jour ...euros ( ce n’est qu’un exemple) et je souhaite conserver mes fonctions de...

autre exemple je suis d’accord pour être reclassé à....

sur un poste qui correspond aux fonctions que j’ai actuellement et au salaire de base en euros que je perçois ce jour soit .... bruts ou nets....

le salarié doit réfléchir vite car il a un délai de 6 jours pour donner une réponse de principe ( délai qui est bien court lorsqu’on a femme et enfants et que cette décision risque de bouleverser votre vie personnelle et familiale !)

les entreprises auront à mon avis et pour se garantir tout intérêt à élaborer des questionnaires pour donner une information précise aux salariés et les aider à formuler leur réponse.

  • l’employeur devra ensuite faire le tri des réponses

il adressera des propositions de reclassement précises uniquement aux salariés ayant manifesté leur intention d’en recevoir.

les oublis et erreurs de l’employeur seront lourdes de conséquences car tout salarié qui ne recevra aucune proposition alors qu’il a accepté le principe de recevoir des offres sera fondé comme aujourd’hui à réclamer des dommages et intérets .

l’employeur devra également faire une bonne lecture des restrictions émises par le salarié car s’il lui fait parvenir des propositions de reclassement dans un pays rejeté par ce dernier ou à un salaire inférieur au salaire indiqué , il risque fort de créer mécontentements et d’aggraver le climat social déjà en général tendu pendant les procédures de licenciement collectif.

si l’employeur se trompe dans la lecture des restrictions là encore il peut s’exposer à des dommages et intérets

les problèmes risquent d’être multiples et les contentieux en proportion.

en résumé cette nouvelle obligation faite à l’employeur ne résoud rien bien au contraire

si les propositions assorties d’un salaire local ont choqué c’est que la communication au sein des entreprises concernées était à mon sens défaillante et la procédure mise en place ne garantit pas une amélioration de cette communication lorsqu’elle est mauvaise.

( je n’exclue bien évidemment pas une instrumentalisation des affaires qui ont fait la une des médias par les syndicats et partis politiques.)

 

  • le texte apporte une nouveauté l’obligation de faire une proposition de reclassement "assortie d’une rémunération équivalente"

mais que veut dire le terme équivalent  ?

Equivalent ne veut pas dire identique les débats à la commission sociale sont clairs sur ce sujet :

voici quelques interventions des membres de la commission sociale dont celle du rapporteur

La référence au concept d’ordre public social français en matière de rémunération correspond au salaire minimum de croissance. Or les cadres et les salariés qualifiés perçoivent une rémunération supérieure et la garantie du SMIC ne leur suffirait pas. Je souhaite que seule l’obligation de proposer un reclassement sur un emploi équivalent assorti d’une rémunération équivalente soit inscrite dans le droit du travail.

M. le rapporteur. Le fait d’adresser une lettre recommandée aux salariés, puisqu’en pratique cela se passera ainsi, est une contrainte minime. Dans l’autre sens, l’amendement vise à instaurer une règle simple et claire qui évitera en conséquence le maximum de contentieux.

Une entreprise possédant des établissements en France, en Espagne, en Belgique, en Roumanie, en Inde ou encore au Brésil fera au salarié des propositions en fonction des conditions de rémunérations qu’elles pensent pouvoir légitimement offrir dans chacun de ces pays ; toutefois, comme le salarié aura indiqué à l’avance ses conditions de salaire, si l’entreprise ne peut pas offrir une rémunération égale ou supérieure à celle demandée, elle ne sera pas obligée de faire une proposition. En définitive, le salarié ne risquera plus de recevoir une proposition indécente et l’employeur ne sera plus dans une situation de doute.

J’ajoute, connaissant le peu de goût pour la mobilité de nos concitoyens, que cette disposition concernera peu de salariés.

Enfin, si nous n’adoptions pas cet amendement, nous laisserions dans le texte la référence au concept d’ordre public social français, juridiquement incertaine et source de contentieux.

La première partie de l’article unique de la proposition de loi précise que les offres de reclassement devront assurer aux salariés une rémunération équivalente à celle qu’ils percevaient dans leur précédent emploi. Cette mention était étrangement absente de l’article L. 1233-4, qui se contentait d’assurer aux salariés concernés un reclassement portant « sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe, ou sur un emploi équivalent ».

Désormais, le juge pourra si ce texte est adopté, sanctionner les offres de reclassement assorties d’une rémunération non équivalente, et plus particulièrement celles qui sont humiliantes pour le salarié, ce qui permettra d’éviter les nombreuses dérives dont nous avons été témoins.

A la lecture de ces interventions le texte de loi n’impose nullement une rémunération identique à celle perçue par le salarié

elle n’impose nullement une rémunération minimale conforme à l’ordre public français c’est à dire au Smic

elle impose une rémunération équivalente c’est à dire une rémunération qui dans l’esprit des députés correspond à une rémunération que l’entreprise estime pouvoir donner pour le pays d’accueil

et d’ajouter que les salariés qui auront refusé de recevoir des propositions à l’étranger ne recevront pas de propositions indécentes !

pour ceux qui accepteront le principe d’un reclassement à un salaire au smic ou à leur salaire ne recevront aucune proposition si l’entreprise ne peut pas donner autre chose qu’un salaire inférieur.

le rapporteur a également précisé :

"Pour résumer ma présentation, je dirais que cette proposition de loi poursuit deux objectifs. Le premier relève de la morale : il s’agit de faire en sorte que jamais, plus jamais, un salarié ne puisse recevoir une proposition de reclassement indécente, voire traumatisante, au mépris même de sa dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Pour résumer l’ambition de cette proposition de loi du groupe Nouveau Centre, je dirai qu’elle vise deux objectifs.

Le premier est d’ordre moral. Il s’agit de remettre de la dignité dans des procédures où le mépris de la personne a pu s’installer. Plus jamais un salarié ne recevra une proposition de reclassement indécente voire traumatisant"


mince alors rien de nouveau sous le soleil des textes de loi

ce projet de loi , déposé en réaction à des affaires médiatisées, c’est une sorte de pommade qui a pour objectif de ménager la susceptibilité des salariés , ne pas les choquer et de rassurer l’entreprise !

bien plus encore la loi permettra d’ éviter aux employeurs d’envoyer des propositions car ces propositions devant correspondre aux souhaits des salariés quel sera le salarié qui indiquera dans sa lettre qu’il accepte un poste assorti d’un salaire inférieur au smic ? ou un salaire correspondant en pouvoir d’achat local ,,,.

quelle belle innovation !

 

en résumé il appartiendra encore une fois aux tribunaux , si la loi n’est pas précisée par un décret , de définir ce qu’est une rémunératio équivalente

ce point sera particulièrement délicat dans les pays émergents ayant des salaires trés inférieurs à ceux que nous pratiquons en France.

voir compte rendu de la commission des affaires sociales et culturelles du 10.06.2009 clic ici

voir débats réunion assemblée nationale du 25.06.2009 clic ici

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8 réactions à cet article    


  • Internaute Internaute 29 juillet 2009 21:25

    Les députés ne sont ni des magiciens ni des Mandrakes, ce sont de simples salauds et vous auriez au moins pu avoir l’honnêteté de mentionner l’ensemble des lois qu’ont voté les députés pour qu’on en arrive à ce scandale.

    Les entreprises ne font que respecter la loi et maximiser leur avantage économique dans le cadre législatif qui a été pensé, préparé et voté par les députés ou leurs amis au gouvernement.

    Ce sont les députés qui sont coupables d’avoir abandonné notre souveraineté nationale au cours de 21 modifications de la constitution.

    Ce sont les députés qui sont coupables d’avoir abandonné la préférence communautaire au sein de l’Union Européenne.

    Ce sont les députés qui sont coupables d’avoir élargi l’Europe à tous les pays de l’Est sans prendre aucune garantie ni aucune mesure conservatoire pour que les entreprises françaises et les travailleurs français ne soient pas immédiatment mis en concurrence déloyale par les pays à bas coûts d’Europe de l’est.

    Non content de cela, les députés sont encore coupables d’avoir avalisé l’ensemble des lois de l’OMC et de supprimer les taxes à l’importation afin que des pays non européens tels que la Chine, le Lesotto ou n’importe quel autre zone offshore qui emploie des esclaves puisse venir concurrencer sous leurs applaudissements les PME installées en France et les travailleurs français.

    On a beau jeu ensuite de tirer en touche avec l’aide des médias en mettant en cause les patrons. Il y a des patrons pourris mais ce n’est ps une raison pour éviter de parler des vrais coupables de la crise terrible que nous traversons. Les seuls responsables du désastre sont les politiques et plus précisément les 577 députés pourris que nous avons car ce sont eux et eux seuls qui en dernier ressort expriment la voix populaire et ont la liberté de dire oui ou non.

    Les députés nous ont trahis, ils ont en leur ême et conscience choisi de dire OUI au mondialisme et ils doivent finir pendus par les pieds aux colonnes de l’Assemblé Nationale. Nous devons refaire 1789.

    Le pire est que le mondialisme est un sujet absolument tabou et que les politiques, les syndicats et les médias s’arrangent pour faire porter le chapeau aux patrons. L’industrie textile a définitivement fermé ses portes quand les députés ont voté l’importation libre du textile chinois. Martine Aubry est pourtant bien placée pour connaître ce sujet et dénoncer ces pratiques honteuses, mais elle préfère focaliser l’opinion sur les jupons de Ségolène ou la sacro-sainte lutte pour l’égalité et la démocratie.

    Il y a une question simple, à laquelle jamais personne ne m’a apporté la moindre réponse intelligente ou ne m’envoie que des insultes. Comment fait une entreprise française pour être compétitive face aux marchands d’esclaves une fois que les députés leur ont enlevé toute protection contre la concurrence déloyale ?

    Lorsqu’une entrepise de tire-bouchons ou de chaussures ou de n’importe quoi est concurrencée sur son marché national par des importateurs qui font venir grâce aux députés des marchandises fabriquées par des ouvriers à 100 euros par mois sans aucune taxe compensatoire, comment peut-elle survivre économiquement ? Ou elle meurt, ou elle cesse de payer les charges sociales aux français mais alors ces mêmes salopards de députés le lui interdisent ou elle délocalise.

    Des médias comme Agoravox sont à peu prés les seuls à pouvoir émettre des opinions qui sortent de la chappe de plomb mondialiste. Il est dommage que votre article passe à côté du plus important.

    Aujourd’hui encore, la télé nous annonce comme une avancée sociale que la Poste a besoin de 2 milliards d’euros pour être en mesure de faire face à la concurrence que les députés vont lui envoyer dans les gencives à partir de 2015. Il est déjà prévu qu’elle perde 30% de son marché. A quoi cela sert-il ? Combien de postiers vont être mis à la porte ? Combien de contrats sous-payés vont leur être proposés ? Ce gâchis, ce gaspillage de ressources et d’hommes auquel se livrent nos députés doit être dénoncé partout.

    Ne vous trompez pas de cible.


    • ARTEMIS ARTEMIS 30 juillet 2009 09:18

      merci de votre réponse

      mais ne me parlez pas d’honnêté
       je pense que vous êtes mal venu
      tous les articles qui dénoncent l’incurie de nos dirigeants parlent pour moi sur mon blog
      enfin je regrette que vous n’ayez pas saisi pleinement le sens de mon intervention

      et je regrette aussi que mes lecteurs fidèles soient en vacances car le débat aurait été animé

      je vous souhaite une bonne journée


      • Internaute Internaute 30 juillet 2009 12:02

        Mea culpa ; en effet le mot est mal choisi. J’aurai dû écrire « professialisme », « traiter le sujet plus à fond » ou quelque chose comme cela. Une fois le commentaire parti, on ne plus le corriger.


      • ARTEMIS ARTEMIS 30 juillet 2009 09:19

        honnêteté pardon


        • ouallonsnous 30 juillet 2009 10:12

          Bien sûr @Artémis que la patronat en proposant des reclassements « bidons » ignore le bon sens et la simple honnetété. pour cela, Il s’assoit aussi sur la fonction sociale de l’entreprise en s’abritant derriére les lois « iniques » votés par les soi-disant représentants du peuple, en réalité vendus aux lobbys du mondialisme et de la multinationale UE.

          Chère Artemis, nous en sommes arrivés au point ou faire selon vôtre citation , ce que vous faîtes sur vôtre blog, ne suffit plus !

           Ces gens, les parlementaires siégeants dans les instances françaises sont tellement « aliénés » à l’oligarchie mondialiste que pour neutraliser leur nuisance, il faut s’en débarasser et que la France sorte du piége incarné par la mUE, et par là même retrouve sa souveraineté et son originalité humaniste unniverselle !

          L’honnêteté à l’égard de nos concitoyens, salariat et patronat, et des peuples s’étant inspirés de la France est là !

          Comme @Internaute, je conclu en dénonçant l’enfumage fait par l’oligarchie de gouvernement grâce aux médias à propos des véritables enjeux et de notre avenir.


          • ouallonsnous 30 juillet 2009 10:30

            J’ajoutes pour expliciter les propos de mon précédent post, une citation d’un article de Yan paru sur Avox !

            La France et la multinationale Européenne sont sous influences extérieure à travers les think-tanks mondialistes confidentiels que sont le groupe Bilderberg et la Commission Trilatérale, antichambres des grandes décisions. S’il n’y a pas complot, il y a entente des élites de toutes tendances sur le devenir de la base. En 2008, les participants français étaient J-P Jouyet, J-C Trichet, Nicolas Baverez, Henri de Castries, Bertrand Collomb, Bassma Kodmani, Christophe de Margerie, Thierry de Montbrial, Christine Ockrent, François Pérol, Manuel Valls, Hubert Védrine. Il y avait même plusieurs commissaires de l’Union Européenne. En 2009, il y eut Nicolas Bavarez, Alexandre Bompard, Xavier Bertrand (non confirmé), Henri de Castries, Thierry de Montbrial, Denis Olivennes, Frédéric Oudéa, Christine Lagarde.

            Bonne journée à tous et bonne réflexion à @Artémis !


            • ARTEMIS ARTEMIS 30 juillet 2009 12:44

              Chère Artemis, nous en sommes arrivés au point ou faire selon vôtre citation , ce que vous faîtes sur vôtre blog, ne suffit plus !

              je suis entièrement d’accord avec vous j’ai l’impression de prêcher dans le désert et c’est lassant

              je ne crois plus ni aux partis politiques, ni aux syndicats , ni à la presse et même plus à un réveil de nos concitoyens !!!!

              quant au groupe bildelberg et autres j’ai lu de multiples articles de ceux qui dénoncent ces faits notamment le « libre penseur »
              mais la encore il s’agit de discours ou de conférences et pas d’action...
              j’ai crainte que eux aussi ne soient manipulés.... ( connotations antisémites parfois qui me déplaisent )


            • sleeping-zombie 30 juillet 2009 11:04

              Encore une situation absurde due au gouffre qui existe entre l’économie et la finance :
              Economie :
              Un ouvrier polonais/francais/indien vit dans une petite maison ou appartement, part peu en vacances, ne se fait quasiment jamais servir et mange assez souvent pour rester en bonne santé, mais pas de la bouffe de très bonne qualité non plus. Leur situation économique est la même, leur niveau de vie est le même, leur consommation est la même (je suis pas à 30% près)
              Finance :
              Le salaire du français est 1500€ par mois
              Le salaire du polonais est 800€ par mois, mais ça m’étonnerait qu’un pain au chocolat y coute 1€...
              Le salaire de l’indien est inférieur à 100€ par mois.
              (j’admet qu’il y a sans doute un écart de niveau de vie entre l’ouvrier indien et le francais, mais certainement pas d’un ratio de 1 sur 15)

              Bref, tout ça pour dire que si on avait fait une vrai monnaie unique, avec une valeur unique, on aurait sans doute beaucoup moins de délocalisations...

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