Refiscaliser le mécénat d’entreprise ? : chiche !

Le mécénat d'entreprise existe depuis longtemps, il permet notamment aux grandes marques et autres industriels de mener une campagne de communication qui gagne en impact.

« La « LoiAillagon » du 1er août 2003 a quasiment doublé les avantages fiscaux incitant les entreprises à soutenir les projets associatifs, renforçant ainsi les possibilités pour les associations et les entreprises de développer des projets en commun. »

Voilà ce qui est en exergue dans le guide pratique du mécénat édité sous Sarkozy par les services de l'Etat

Ce dispositif permet aux entreprises « mécènes » de défiscaliser le don à hauteur de 66 %...

C'est un soutien intéressé apporté à des associations et fondations bien choisies souvent en fonction de l'idéologie partagée.

Faudrait-il s'offusquer de voir l'Etat se désengager d'une affaire totalement privé ?

Poser la question c'est y répondre : c'est NON

Comme l'explique bien Lettrasso dans son édition du 3 juillet 2012 ;

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1879

« La défiscalisation se fait avec nos impôts, au même titre que la subvention. La différence entre les deux, c'est le contrôle que l'Etat peut faire de l'argent qui circule. Dans le cas du mécénat, en dehors de quelques déclarations de bonne "gouvernance" qui n'engagent personne (lire notre article de la semaine dernière -, il n'y a aucun contrôle véritable.
Alors que les associations subventionnées sont elles, soumises à des contrôles strictes, sur présentation de comptes de résultats et de budgets prévisionnels qui demandent souvent la présence d'experts comptables qui ne sont pas gratuits, c'est le moins que l'on puisse dire... »

Le cercle « les échos » du 15 juin 2012 rapporte des bruits persistants à propos d'une réduction des avantages fiscaux donnés aux « entreprises mécénat » :

« La situation est aujourd'hui suffisamment difficile pour tous les acteurs impliqués dans la société civile pour que l'on puisse envisager une seconde de supprimer l'une des rares dispositions fiscales intelligente et solidaire (en qui n'est en rien une "niche" fiscale, puisqu'elle crée de la "valeur"), et qui est celle du mécénat d'aujourd'hui.

Bien au contraire, et comme nous l'avons modestement revendiqué il y a déjà 2 ans auprès des pouvoirs publics sous la forme d'un projet d'amendement, il faut favoriser encore plus cette incitation auprès des entités de type TPE/PME, qui forment 96% de notre tissu économique, et qui représentent un maillage et un ancrage local incomparables, en total adéquation avec la création de lien social territorial. »

La situation est surtout difficile pour ces salariés qui, de plus en plus nombreux sont menacés de licenciements parfois même par des « patrons » ou conseils d'administration qui n'hésitent pas à jouer aux mécènes.

Laissons le mot de la fin à Letrasso du 26 juin 2012 :

« Que ceux qui pensent que nous sommes opposés au mécénat se rassurent, ce n'est pas le cas. Nous sommes simplement opposés à la défiscalisation. Qu'une entreprise puisse se rappeler qu'elle s'inscrit également dans un paysage social, culturel, sportif est une très bonne chose. De ce fait, elle devrait pouvoir, sans incitation fiscale, aider comme bon lui semble un projet de façon tout à fait désintéressée et généreuse.
Certains esprits chagrins pensent que la première des générosités pour une entreprise, devrait être de ne pas délocaliser sa production dans des pays à bas coûts, et laisser derrière elle, dans certaines zones de notre beau pays, un désert économique. Mais, je précise à ces esprits chagrins qu'ils sont là hors sujet... »

Jean-François Chalot

par CHALOT (son site) jeudi 5 juillet 2012 - 11 réactions

(17 votes) Votez cet article

Faire un don

2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

Par CHALOT (---.---.---.148) 5 juillet 2012 16:54

Fred !
Cela permet par exemple aux entreprises de financer les fondations des écoles privées donc de favoriser le dualisme scolaire .
Derrière les quelques opérations humanitaires se cachent :
- une opération de marketing ;
- une défiscalisation bien intéressante pour le patronat
- le ciblage des aides de mécénat à certaines associations.

Lire le commentaire dans son contexte

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus

Réagissez à l'article

Réactions à cet article

Par Cassino (---.---.---.69) 5 juillet 2012 12:01

Le mécénat culturel est l’un des ennemis de la diversité culturelle. Toutes les actions de mécénat se dirigent vers les programmes culturels formatés, classiques, sans aucune part de création. Si le patron prend des risques dans le choix de ses investissements, en matière culturelle il ne verse son offrande qu’aux valeurs dîtes « sûres ». Les activités culturelles minoritaires ou en marge, n’ont aucune chance de se faire mécéner.
Alors oui, il ne faut pas que le mécénat soit défiscalisé, mais pris sur les bénéfices après impôt.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par Fred59 (---.---.---.165) 5 juillet 2012 14:02

@ l’auteur et @ Cassino

Je vous propose de regarder attentivement les amacca qui se sont mises en place depuis 2009, et qui démontrent que la défiscalisation et le mécénat privé ne sont pas forcément les horreurs centralisatrices et conformistes que vous décrivez.

Ces expériences pionnières sur le modèle des AMAP agricoles sont probablement la meilleure tentative de ces dernières années pour que les publics se réapproprient une démocratie culturelle.

Ce type de micro-mécénat peut avoir du succès justement grâce à cette loi de défiscalisation ; à mon sens il faut le comprendre différemment : il s’agit de choisir, pour une petite partie de son impôt, à quoi il va servir et cela relève d’une citoyenneté accrue.

Je ne nie pas les dérives que vous soulevez ; mais j’attire votre attention pour que vous ne noyiez pas le bébé avec l’eau du bain !

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par CHALOT (---.---.---.148) 5 juillet 2012 16:54

Fred !
Cela permet par exemple aux entreprises de financer les fondations des écoles privées donc de favoriser le dualisme scolaire .
Derrière les quelques opérations humanitaires se cachent :
- une opération de marketing ;
- une défiscalisation bien intéressante pour le patronat
- le ciblage des aides de mécénat à certaines associations.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par bigglop (---.---.---.160) 5 juillet 2012 18:52

Vous allez casser le moral de Mamie Liliane qui pratique largement le mécénat chez l’Oréal, par sa fondation Bettencourt-Schueller, mais aussi, possiblement, par des enveloppes kraft bien garnies.
Le mécénat d’entreprise est une stratégie de communication largement répandue mais dangereuse (écologie)

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par Spip (---.---.---.46) 5 juillet 2012 23:54

Je ne suis même pas sûr que les entreprises aient une politique culturelle précise, dans le cadre du mécénat. Outre une opération comptable qui permet d’écrêter leur impôt, c’est leur « danseuse » censée améliorer leur image ( à part quelques dandys).

Leurs ancêtres grands bourgeois du XIX ème siècle avaient ouvert la voie. Mais leurs danseuses étaient réelles et ils avaient pour elles des projets bien précis...

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par titi (---.---.---.150) 6 juillet 2012 00:16

@L’auteur

« Cela permet par exemple aux entreprises de financer les fondations des écoles privées donc de favoriser le dualisme scolaire . »

En clair vous voulez interdire le mécénat en direction des associations qui ne vous plaisent pas.
Ce qu’on pourrait traduire par « qui ne sont pas dans la ligne du parti ».

Votre idéologie accouchera toujours de nouveaux Pol Pot.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par titi (---.---.---.150) 6 juillet 2012 00:21

En plus, fantasmer pas trop sur les milliards de milliards qui échappent à l’impot : le mécénat est limité 5 pour mille du chiffre d’affaire.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par CHALOT (---.---.---.47) 6 juillet 2012 08:46

Titi ! Je ne vous ai pas attendu pour dénoncer et combattre Pol Pot et les autres.
Mon positionnement est principiel et je ne fais pas de différences entre les récipiendaires des mécénats d’entreprises, je donne juste un exemple qui est significatif.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par titi (---.---.---.150) 6 juillet 2012 09:59
  
  Et bien alors puisqu’on en est à refiscaliser ce qui ne l’ai pas, je vous propose aussi de refiscaliser les cotisations syndicales.
  
  Qu’en pensez vous ? Cela touche aussi bien les syndicats salariés que patronaux !!!
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par Le péripate (---.---.---.42) 6 juillet 2012 10:33
  
  Les syndicats s’en moqueraient. Ils n’ont pas besoin d’adhérents et pas plus des cotisations, vivant depuis longtemps de subventions, de « délégations » de mission et de leur gestion catastrophique (et pour cause) des organismes sociaux. On se demande d’ailleurs qui les a mandatés pour ça.
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par Jean J. MOUROT (---.---.---.34) 6 juillet 2012 12:34
  
  Supprimer la déduction fiscale partielle des cotisations syndicales améliorerait la qualité des adhérents. Bien des syndicalistes le demandent. Mais il ne faut pas mettre tous les syndicats et tous les syndicalistes dans le même sac. Nous ne sommes ni dans le Cambodge de Pol Pot, ni dans l’URSS de Staline, ni dans la Chine capitalisto-socialiste !
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent