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Accueil du site > Actualités > Politique > Réforme des institutions : le yoyo de Sisyphe

Réforme des institutions : le yoyo de Sisyphe

Auberge espagnole, vaudeville institutionnel… Le texte de la réforme constitutionnelle poursuit son petit tour de cirque. Pas de quoi rire : il s’agit des fondements même de notre démocratie.

Le Sénat a voté le 24 juin 2008 en première lecture le projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions voulue par le gouvernement et voté le 3 juin 2008 en première lecture par l’Assemblée nationale. Du 8 au 10 juillet 2008, l’Assemblée nationale reprend donc la discussion pour une seconde lecture, le texte voté par le Sénat étant différent de celui de l’Assemblée nationale (pour connaître les différences, voir le prochain article).


Tout et n’importe quoi

C’est peu dire que le texte est passé sous les fourches caudines au Sénat qui a transformé le projet voté par les députés… ou du moins, ont remis ce que les députés avaient retiré du projet gouvernemental, ou rajouté quelques améliorations sémantiques.

Cette réforme des institutions est un véritable calvaire pour la Ve République. Chaque institution (Comité Balladur arbitrairement nommé par Nicolas Sarkozy, puis gouvernement, puis Assemblée nationale, puis Sénat) y est allée de son petit caprice à faire de ce texte une véritable auberge espagnole où se côtoient insignifiantes modifications de ponctuation et profonds bouleversements dans la tradition républicaine. La discussion au Sénat, c’est un peu un jeu de yoyo. Il revient à sa position initiale, celle voulue par le gouvernement après quelques défiances votées par les députés. Le balancement du yoyo va recommencer avec la discussion en seconde lecture actuellement à l’Assemblée nationale.


Aucun geste envers les contradicteurs

La majorité UMP du Sénat n’a pas été très futée, car loin de rechercher l’appui des parlementaires socialistes, indispensable à la ratification de la réforme par le Congrès à Versailles (prévu pour le 21 juillet 2008 si le Sénat a le temps de voter le même texte que l’Assemblée nationale d’ici là, la discussion recommencera le 15 juillet 2008), elle se l’est mise à dos en refusant toute discussion sur le mode de scrutin des élections sénatoriales et sur la prise en compte du temps de parole du président de la République.

C’est donc clair qu’au-delà de l’effet yoyo, c’est bien de Sisyphe qu’il s’agit, puisque le projet a toutes les probabilités de ne pas aboutir. Pourtant, le gouvernement et la majorité parlementaire y croient encore, oubliant l’absence totale d’écoute et leur rejet pur et simple des propositions de l’opposition.


Mauvaise méthode et mauvaise foi

Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé a fait appel à la « nouvelle génération socialiste » avec une abasourdissante mauvaise foi en affirmant que « cette révision constitutionnelle proposée par le président de la République, qui vise à renforcer le pouvoir du Parlement, il n’y a aucune raison objective pour la refuser », en insistant : «  Il n’y a aucun argument objectif, que l’on soit à droite, que l’on soit à gauche, autre que les considérations politiciennes. ».

Jean-François Copé a même eu l’audace de poser le débat auprès des nouveaux députés socialistes ainsi : « Je pense qu’ils ont à travers ce vote constitutionnel un rendez-vous avec leur propre émancipation politique. ».

Hélas, les arguments politiciens sont encore bien inutiles pour juger avec sévérité cette réforme faite de bric et de broc, incapable de clarté, énonçant mille et une modifications qui font regretter le texte bref et simple du "quinquennat sec" voulu par Jacques Chirac, facile à expliquer, pour savoir si on est pour ou contre.

Avec la réforme constitutionnelle actuelle, on est en face d’une véritable hypocrisie du pouvoir actuel : placé sous le signe d’un pseudo-renforcement des pouvoirs du Parlement (les avancées sont bien maigres et le suivisme des parlementaires reste une affaire de personnes et pas de procédures), le projet réforme profondément la place du président de la République dans le débat politique.


En route vers l’ultraprésidentialisation

Loin de parlementariser, cette réforme présidentialise un régime déjà fortement basé sur la personne du président de la République.

Car la seule vraie réforme pour rendre l’indépendance aux parlementaires, c’est de retirer le lien d’allégeance entre les députés de la majorité parlementaire et le parti de la majorité présidentielle. Ce lien s’est considérablement renforcé en organisant désormais régulièrement l’élection des députés quelques semaines après l’élection du président de la République.

Et il y a fort à parier que même une personnalité de gauche éventuellement élue à l’Élysée (probabilité encore très faible dans l’état actuel du PS) n’aurait aucun intérêt à s’empêcher de bénéficier d’une majorité de députés à sa dévotion.

Cette réforme ne fait donc qu’accentuer la présidentialisation actée par l’adoption et la pratique du quinquennat imposé par Jacques Chirac et Lionel Jospin au cours d’un référendum déserté par les citoyens même les plus motivés.


Que l’opposition serve un peu à quelque chose !

Les socialistes ont donc un bon moyen de refuser ce diktat, puisqu’ils constituent l’une des pièces maîtresses de l’adoption de cette réforme.

On n’en voudra pas aux parlementaires de la majorité présidentielle de ne pas aller jusqu’au bout de leurs convictions, puisque des mesures de coercition peuvent exister à leur encontre (investiture et financement de leur prochaine réélection).

Mais les parlementaires de l’opposition, s’ils tombaient dans le panneau de l’intérêt national (« Dites-vous bien que quand un mauvais coup se mijote, il y a toujours une République à sauver », disait sous la plume de Michel Audiart le vieil homme d’État (Émile Beaufort) incarné par Jean Gabin dans l’excellent film Le Président d’Henri Verneuil), on ne pourrait que leur en vouloir.

À eux, en effet, de prendre leurs responsabilités.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (9 juillet 2008)


Pour aller plus loin :

Précédents articles sur la réforme des institutions.





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4 réactions à cet article    


  • bernard29 candidat 007 9 juillet 2008 10:52

    Et pendant ce temps là au Sénat, on réfléchit à la manière de présenter le dossier pour la reconnaissance de la gastronomie française au patrimoine mondial de l’Humanité. 

    C’est plutôt Monaco qui devrait postuler, puisque les grands chefs s’y installent avec armes, pécaillons et bagages.


    • gerlub 10 juillet 2008 13:25

      On nous prend pour des C..... !!! dans ce débat sur la modification constitutionnelle !!!

      A droite on accuse le PS de bloquer et à gauche, bien évidemment on essaie d’en tirer le maximum. Au milieu les journalistes qui ne font pas leur boulot, ou plutôt qui le font mais au profit de qui ??? Une certitude pas du Peuple !!!

      A les écouter aux uns & aux autres on croirait qu’il n’y a qu’une seule façon de ratifier une modification constitutionnelle ???

      Ci-après les dispositions de l’article 89 de notre constitution :

      Article 89 :

      L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

       

      Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

       

      Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

       

      Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée Nationale.

      Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

      La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision

      Comme il est indiqué dans cet article 89  et contrairement à tout ce qui est dit ici ou là, la droite, majoritaire dans les 2 chambres n’a pas besoin de la gauche pour modifier la constitution elle a simplement besoin du PEUPLE


      Mais on a vu avec la récente adoption du traité de Lisbonne qu’et la droite et la gauche peuvent très bien se passer du peuple, sauf une fois tous les 5 ans pour être élus !!!

      Est-ce vraiment cela la démocratie ? d’autant + que les modifications envisagées sont importantes et nullement anodines !!! et requerraient un vote d’adhésion populaire


      • Peretz Peretz 11 juillet 2008 09:45

        Dans l’indifférence générale notre Président touche-à-tout profite de la période des vacances pour montrer à ses troupes qu’il va s’occuper enfin du problème de notre Constitution. Dans l’indifférence générale parce que pour la majorité de la population, une Constitution, « on ne sait pas trop à quoi ça sert » ou « de toute façon on n’y comprend rien… »

        C’est normal, à part la première celle de 1791, elles ont toutes été conçues par des hommes de pouvoir, à commencer par Napoléon qui a rédigé celle de 1795 à son idée. Il a d’ailleurs eut vite fait de supprimer le Tribunat seul résidu du pouvoir populaire qui aurait pu le gêner. Rien n’a été fait depuis pour simplifier le vocabulaire typiquement juridique adopté par leurs rédacteurs, alors que celui de la première Constitution était limpide. Rien n’a été fait non plus pour expliquer ce qui inspirait les initiateurs, les constituants, quels étaient leurs objectifs profonds en rédigeant les articles qui y figurent. Au départ il fallait, comme le préconisait Montesquieu de séparer les trois pouvoirs. Le suffrage qui élisait l’Assemblée nationale était censitaire comme on sait. Il était loin d’aboutir à une représentation fidèle de la population. Ce suffrage devenu plus universel en 1945, est resté censitaire dans les faits puisqu‘il ne représente toujours pas la souveraineté populaire comme le voudrait le principe démocratique : les quelque 30% d’ouvriers et employés qui existent dans la population sont absents de l’Assemblée nationale alors que 50% des députés sont des fonctionnaires.

        Alors en quoi une « révision » de la Constitution pourrait améliorer les choses ? En rien, si l’on en croit ce que veut Sarkozy qui consiste essentiellement à rassurer nos chers représentants, nos députés donc, qui se sentent mal depuis longtemps : à gauche comme à droite, ils ont le sentiment, et ils n’ont pas tort, « qu’ils ne servent à rien ». « Des super godillots, voilà à quoi la Constitution de 1958-62 réduit la majorité de l’Assemblée nationale !. Le seul cas où l’Assemblée nationale pourrait faire valoir son droit de regard sur l’action de l’Exécutif, est déterminé par le fameux article 49-3 qui établit la censure ou le manque de confiance dans le gouvernement suivi en général par la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le Président de la République. Celui-ci renvoie alors les députés à leurs foyers…et à une nouvelle candidature aléatoire. Il espère alors qu’une nouvelle Assemblée nationale sera plus docile. Mais c’est risquer, on l’a vu avec J.Chirac, de favoriser l’opposition, devenue majoritaire à son tour, dans une Assemblée composée de nouveaux godillots au service du nouveau Premier ministre.

        Pour encore mieux museler l’Assemblée nationale et donner pratiquement tout pouvoir à l’Exécutif (il ne s’agissait surtout pas de tomber dans l’instabilité gouvernementale de la 4 e République au régime parlementaire honni), la Constitution limite son droit à déposer une loi sur le bureau de l’Assemblée : une fois par mois un député peut déposer une « proposition » de loi. Alors que le gouvernement, lui, dispose d’un droit quasi permanent de déposer un « projet » de loi. Remarques la sémantique : une humble proposition d’un côté, et le poids d’un véritable projet de l’autre !

        Le dispositif destiné à renforcer le pouvoir personnel, ne serait pas complet sans les droits du Président de nommer ceux qui lui plaisent aux postes de direction des institutions importantes. A qui la faute ? A cet homme providentiel à qui l’électorat a fait confiance en 1958, qui avait enfin promis un gouvernement fort et stable. On en voit maintenant les effets pervers. On ne se rendait pas compte, à part quelques-uns assez lucides, comme Mendès-France, qu’on continuerait jusqu’à nos jours à donner un blanc-seing aussi large à l’Exécutif. Ce qui revient à dire que la légalité accordée par le système électoral majoritaire l’emporte désormais sur la légitimité pourtant supérieure du peuple souverain. Même s’agissant d’un référendum (traité de Lisbonne) on arrive par une règle constitutionnelle aberrante, grâce au Congrès, à en contourner le sens.

        Par ailleurs toute notre société est maintenant régie par un système qui accepte les dogmes économiques libéraux sous le prétexte du principe de réalité qui dit que l’entreprise est source de travail et qu’il faut lui laisser le champ libre… (et l’homme dans tout ça ?). La Constitution, quelle qu’elle soit et les lois qu’on en tire, les organismes qui y sont institués, notamment pour régler les trois pouvoirs, est la base de la démocratie, donc de la vie quotidienne. Or rien n’existe pour réguler le pouvoir économique. Il faudrait donc l’adapter aux nouvelles circonstances économiques, dans une société où les grandes entreprises et autres groupes de pression utilisent le chantage à l’emploi, dès qu’on ose remettre en question leur liberté d’action (délocalisation, plans sociaux, prétendue concurrence des services publics…).

        Sarkozy qui n’est plus à un effet d’annonce près ne va présenter qu’un toilettage de pacotille, aux députés un peu honteux de n’être que de simples figurants, obligés, (sinon adieu les prébendes), d’avaler les couleuvres qu’on leur présente. Il pense calmer un peu les quelques députés qui, même parmi ses troupes, auraient encore quelques scrupules.

        Notons que la plupart des propositions de la commission Balladur, un peu trop démocratiques, sont oubliées. Le mandat unique ? Bof ! De toute façon, dans la répartition déséquilibrée des pouvoirs entre Exécutif et Législatif en faveur du premier, ça ne servirait pas à grand’chose, si ce n’est à satisfaire l’électorat, dépité de voir en permanence ses représentants disparaître du paysage parlementaire. Comme il ne s’agit pas d’une disposition constitutionnelle mais d’une simple loi électorale, on pourra toujours en parler plus tard.

        Pour compléter ce tableau déprimant, Sarkozy s’apprête à donner un os à ronger à la gauche en projetant d’instituer le référendum d’origine citoyenne. Espérant avoir en compensation un supplément de pouvoir personnel. Enfin plus de démocratie, me diras-tu : augmenter le pouvoir du Président est légitime puisqu’il est élu directement au suffrage universel, et instituer le référendum sur pétition populaire, rien de plus démocratique. C’est oublier que la démocratie, par définition, dénie tout pouvoir personnel à un homme comme à une oligarchie. Quant au référendum attends de voir sous quelles conditions tu pourras faire entendre ta voix. Si les conditions d’application sont du même ordre que celles de l’article 72-1 de notre Constitution actuelle qui donne bien un droit de pétition aux habitants des communes de plus de 36.000 habitants, il sera inutilisable en pratique, car le référendum reste soumis à l’approbation des assemblées délibératives : tu seras encore grugé. Pareillement pour ce droit de nominations des directeurs d’organismes nationaux soi-disant contrôlables par le Congrès, dans des conditions telles que le droit de veto à une nomination n’a aucune chance d’aboutir.

        Des projets de changement constitutionnels importants ont été proposés par A.Montebourg, par C.Lepage, par F.Bayrou. Ils voulaient redonner des couleurs à l’Assemblée nationale, notamment en établissant une modification de l’ordre du jour des propositions de lois, et en modifiant la loi électorale pour donner la parole davantage à l’opposition par une « dose » de proportionnelle. Mais Sarkozy n’en veut pas : il craint que cette disposition ne modifie trop le rapport de force entre lui, le « chef » de l’Exécutif et des députés récalcitrants.

        Rapport de forces. Tout est là. Quel pouvoir donner au peuple dit souverain dans une véritable démocratie ?Si ce dernier parvient exceptionnellement à exercer ce pouvoir lors des référendums, on s’arrange pour le lui enlever comme on le voit pour le traité de Lisbonne.

        Toi pauvre citoyen(ne) toujours considéré(e) comme mineur(e), tu crois pouvoir t’immiscer dans des affaires qui en fait ont toujours été l’apanage des oligarques, tes tuteurs, que de bonne foi tu as élus au suffrage dit universel. Jusqu’à ces derniers temps, tes ascendants plus ou moins lointains, peu éduqués dans l’ensemble, l’admettaient. Mais depuis quelque temps tu sembles être devenu adulte. Tu n’es peut-être pas aussi naïf(ve) que le pensent tes tuteurs puisque tu sais, que toute Constitution en définitive, régit ta vie de tous les jours en répartissant plus ou moins avec justice-justesse des pouvoirs économico-politiques dans une société plus ou moins démocratique, plus ou moins égalitaire, plus ou moins libertaire. Tu dois absolument t’intéresser à ta Constitution.


        Pour un cercle de constituants dans ma région des Alpes-de-Haute-Provence, contacts sur mon blog « www.citoyenreferent.fr ». ou par mail : lperetz1@orange.fr

        Utopique une Constitution citoyenne ? Peut-être, mais étant donné notre monde tel qu’il va, il faut être prêt, en cas de besoin.
        Amicalement , Louis Peretz



      • marcIV marcIV 18 juillet 2008 01:51

        Voici la demonstration en plusieurs lignes que l’on peut possèder de l’instruction mais une intelligence défaillante ....

        Que je sache la Veme république a apporté à la France une période de prospérité et de stabilité impressionnante, voulez vous que l’on reprenne les carences de la IVeme ? Pourtant elle était bien plus démocratique cette IVeme !

        La prise en compte du fait majoritaire n’est pas antidémocratique ne vous en déplaise ! Elle n’est pas non plus le fait de la constitution mais d’une loi organique. Et oui il ne faut pas tout mélanger !

        Bref aucun élément concrêt ni dans l’article ni dans les commentaires qui pourrait appuyer votre argumentation car ce texte ne comporte que des avançées (parfois très minces c’est vrai mais il n’y a aucun recul démocratique)

        Peut être que la maîtrise partielle de l’ordre du jour dérange un ps vide d’idées ???

        Je ne parlerai même pas de l’analyse qui prétend sans démontrer couper les parlementaires du parti majoritaire .... c’est le dégrés zéro de la finesse politique.

        On nous rejoue le non à l’europe en agitant l’ultraprésidentialisation. Avant c’était sarko facho ça va péter et demain ?

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