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Accueil du site > Actualités > Politique > Réforme des retraites : cotiser plus pour gagner moins...

Réforme des retraites : cotiser plus pour gagner moins...

La nouvelle réforme des retraites est présentée par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la plupart des médias comme une réforme indispensable, une mesure de « bon sens », au même titre que les autres réformes engagées par le président de la République. 

Mais si les membres du gouvernement ont toujours le mot « réforme » à la bouche, le contenu précis de chaque mesure est plus rarement abordé. Et aujourd’hui, Xavier Bertrand, tel un bon élève obéissant à son maître d’école, Nicolas Sarkozy, ne fait que proposer ce qui était déjà prévu par la réforme Fillon de 2003 : porter le nombre d’annuités pour une retraite à taux plein à 41 ans, voire 42 ans à l’horizon 2020. 

Une mesure partielle et comptable, destinée avant tout à contenir le déficit de la branche vieillesse du régime général de la Sécurité sociale, mais qui ne règle en rien les problèmes de financement…

Face au vieillissement de la population, les enjeux sont aujourd’hui majeurs en termes de retraite, mais aussi d’assurance maladie, de dépendance et de famille. Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera en effet de 13,5 millions à 22,5 millions à l’horizon 2050, soit une augmentation de près de 80 %, selon les projections de l’Insee.

Si le gouvernement de François Fillon propose une nouvelle réforme des retraites (la troisième, concoctée par l’UMP depuis 1993, pour le seul Régime général…), la cohérence voudrait qu’on aborde clairement le problème du mode de financement du Régime général, mais aussi celui des autres régimes (agricole, artisans, commerçants, fonctionnaires, régimes spéciaux, etc.) et d’une manière générale de l’ensemble des risques de la Protection sociale.

Car, contrairement à une idée répandue, les besoins en financement nouveau pour faire face au vieillissement de la population ne sont pas aussi importants qu’on ne le croit et restent assez faciles à trouver. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a même calculé que le coût du maintien à 40 ans de la durée d’assurance serait de 4,1 milliards en 2020. Quant aux salariés du seul secteur privé, le retour à la durée moyenne réelle de 37,5 annuités de cotisation ne représenterait que 0,3 point du PIB annuel en 2040 !

Allonger les cotisations, c’est de fait baisser les pensions

Avant 1993, la retraite initialement perçue (régime de base + régime complémentaire) représentait environ 78 % du dernier salaire. Cela correspondait, en fonction de la structure différente des dépenses selon les âges, à la parité de niveau de vie entre salariés en activité et retraités.

A l’été 1993, la réforme « Balladur », qui était passée complètement inaperçue des organisations syndicales, a modifié profondément le mode de calcul de la retraite :

- le salaire annuel moyen (SAM), calculé initialement sur les 10 meilleures années de salaire, est déterminé maintenant sur les 25 meilleures, le passage des 10 meilleures années aux 25 meilleures s’étant déroulé progressivement de 1993 à 2008 ;

- l’indexation automatique des pensions qui était calculée à partir de l’indice d’augmentation du salaire moyen, est basée maintenant sur l’indice des prix datant de 1946 et ne reflétant pas la réalité de l’évolution des prix. Cela entraîne chaque année une dévalorisation du montant des pensions, déjà amputées par ailleurs de la CSG et de la CRDS.

Cela entraîne aussi une érosion des reports au compte de l’assuré social avant même la liquidation de la pension. Ainsi, pour un salarié de la génération 1948 (calcul du SAM sur les 25 meilleures années), ayant eu une carrière complète au plafond de la Sécurité sociale, et qui liquide ses droits en 2008, la retraite annuelle brute est de 14 312, soit 43 % du plafond de 2008 au lieu des 50 %. Selon la CNAV, faire évoluer l’indice de revalorisation des salaires au même rythme que le plafond permettrait d’atteindre à terme un niveau de retraite de 50 % du plafond pour les assurés ayant 25 meilleures années de salaire à ce niveau.

Puis la loi « Fillon » du 21 août 2003, avalisée par trois organisations syndicales faisant preuve pour le moins d’une grande naïveté politique (CFDT, CFTC et CFE-CGC), a aggravé encore la situation :

- allongement progressif à 41 ans en 2012 (si nécessaire 42 ans en 2020) de la durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein de 50 % avant 65 ans ;

- réduction progressive à 5 % par année manquante d’ici 2013 de la décote en cas de liquidation avant 65 ans sans réunir les conditions du taux plein.

En théorie, le montant des retraites est censé ne pas diminuer si les salariés peuvent travailler jusqu’à la date où ils auront le nombre de trimestres nécessaires au versement d’une retraite à taux plein. Mais, en pratique, la réalité sociale est bien différente car la durée moyenne d’une carrière d’un salarié du secteur privé n’excède pas 37 années.

Au cours des dernières années avant la retraite, de nombreux salariés sont en effet au chômage, en préretraite ou en invalidité et n’arrivent pas dans leur grande majorité à atteindre 40 annuités de carrière réelle, soit 160 trimestres. Cette situation sera pire si la durée de cotisation nécessaire, pour obtenir une pension à taux plein, dépasse les 40 années de versement. Au lieu d’être maintenu et protégé, le niveau des pensions baissera alors dans des proportions considérables entre 2010 et 2040.

Avec ces trois réformes 1993, 2003, 2008, toutes à l’instigation de l’UMP et celle des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC de 1995 et 1996, le COR a prévu une baisse de 14 points du taux de remplacement du salaire net par la retraite nette entre 2000 et 2030, soit une diminution de 78 % à 64 % (43 % pour le régime de base et 21 % pour le régime complémentaire en moyenne).

Modifier l’assiette des cotisations et instituer un financement complémentaire pérenne

D’une manière générale, afin d’assurer le financement de la branche vieillesse du Régime général, il conviendrait d’élargir l’assiette des cotisations et de cesser d’augmenter ou d’empiler des cotisations (maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, etc.) ou des contributions comme la CSG (contribution sociale généralisée) ou la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)…

 

 

Car si le financement par le biais de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionné pendant les « Trente Glorieuses », il semble avoir atteint aujourd’hui ses limites car la part des salaires dans la richesse produite chaque année a baissé de 10 % en trente ans !

En ce qui concerne les cotisations des salariés (6,5 % pour le seul risque vieillesse du Régime général), il conviendrait de fixer un taux unique pour l’ensemble des régimes de Sécurité sociale et de déterminer une assiette commune (revenu fiscal plutôt que base salaire). Certaines professions indépendantes cotisent déjà sur le revenu réel tel qu’il est déclaré à l’administration fiscale. Et à cotisation égale, un point de cotisation assis sur le revenu fiscal rapporte beaucoup plus qu’un point basé sur le seul salaire.

Pour les entreprises, le taux de cotisation vieillesse de 8,30 % qui s’applique sur les seuls salaires est également contestable. Les sociétés de main-d’œuvre notamment, ayant une forte masse salariale, mais une faible valeur ajoutée, sont pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajoutée. Les cotisations patronales pourraient donc être remplacées par une sorte de super CSG entreprise basée sur la valeur ajoutée et couvrant tous les risques de Sécurité sociale. Cette contribution existe déjà en germe dans l’actuelle contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), mais avec un taux très faible. Il suffirait simplement de substituer aux cotisations patronales sur salaires une C3S dont le taux serait fortement augmenté.

Aux cotisations patronale et salariale, devrait s’ajouter un troisième financement défini de façon claire et non fluctuant dans le temps au gré des majorités parlementaires. Ce financement complémentaire, qui s’apparenterait en quelque sorte au fonds de réserve des retraites (FRR), pourrait être alimenté par l’impôt progressif républicain et l’impôt sur les sociétés plutôt que par la fiscalité indirecte, chère à Nicolas Sarkozy (nouvelles franchises médicales au 1er janvier 2008, TVA sociale à l’étude, etc.) qui aggrave considérablement les inégalités sociales.

Un tel financement mixte (cotisations + solidarité nationale) existe déjà dans de nombreux pays et même en France pour les régimes spéciaux de retraite, notamment ceux des gaziers, cheminots, agents de la RATP, financés de façon complémentaire par des subventions de l’Etat.

Par ailleurs, plusieurs mesures pourraient être prises pour conforter le financement de toutes les branches de Sécurité sociale :

- l’annulation de l’exonération des grosses successions, consentie aux personnes les plus fortunées par Nicolas Sarkozy en 2007, représenterait à elle seule près de 2 milliards € d’abondement chaque année sans compter les sommes colossales qui pourraient être récupérées avec une réforme sérieuse des niches fiscales en faveur des plus favorisés ! ;

- la fin des exonérations de charges accordées indistinctement à toutes les entreprises, celles dont la santé est florissante et qui délocalisent souvent comme celles qui ont des difficultés sérieuses (volume de 30 milliards annuels €) ;

- le paiement immédiat et le versement au budget de la Sécurité sociale de la dette de l’Etat, liée aux exonérations de charges, concernant le régime général ou le régime agricole notamment (plus de 3 milliards € non remboursés par l’Etat) ;

- l’assujettissement des stocks-options ainsi que des indemnités de départ à la retraite ou de licenciement, qui sont des revenus liés au travail, dans les mêmes conditions que les salaires soumis à cotisations (plus de 3 milliards €) ;

- le remboursement par les employeurs des pathologies en rapport avec le travail : cancers professionnels, allergies, stress, troubles musculo-squelettiques et même suicides car cela constitue en fait une formidable subvention de l’Assurance maladie aux entreprises…

Un autre système permettrait donc aisément de résorber le soi-disant déficit de la Sécurité sociale, largement provoqué par le manque de financement que les gouvernements successifs, depuis de très nombreuses années, ont laissé perdurer au gré des aléas de la conjoncture économique. Il permettrait également de payer des retraites minimales décentes qui ne devraient pas être inférieures au Smic. Il serait même possible de revenir à une retraite calculée sur les dix meilleures années comme cela existait avant la réforme Balladur de 1993 et de mettre fin au scandale des cotisations instituées sur les retraites (CSG imposable, CSG non imposable, CRDS).

Mais, une telle réforme est avant tout un choix de société, encore faut-il en avoir la volonté politique ! Après avoir accordé un cadeau fiscal de plusieurs milliards d’euros aux personnes les plus aisées dans le cadre de la loi TEPA en 2007 (cadeau qui sera reconduit chaque année…) Nicolas Sarkozy et sa majorité présidentielle UMP-Nouveau Centre sont à des années-lumière d’un changement d’assiette des cotisations et d’un recours à la solidarité nationale par la fiscalité directe.

A défaut d’une véritable réforme, les salariés devront travailler plus longtemps, et si ce n’est pas suffisant, les cotisations sur salaires seront augmentées, le montant des pensions diminuant déjà de façon régulière depuis la réforme Balladur de 1993. Anticipation sans doute des prochaines mesures gouvernementales, de nombreux salariés ne se font plus guère d’illusion sur les effets de cette nouvelle réforme et ont tendance à partir à la retraite dès qu’ils le peuvent par crainte d’un durcissement à venir de la législation de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) après la fin 2008…


(Photo Stockvault, licence Creative Commons)

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Réforme des retraites : cotiser plus pour gagner moins...

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18 réactions à cet article    


  • chmoll chmoll 9 juin 2008 10:30

    faut core keu j’répète !!

    si vous avez travaillez à temps plein,à l’heure de votre retraite, vous aurez une retraite à mi temps

    donc si vous avez travaillez à mi temps,à l’heure de votre retraite ,ça vous donn’ras l’impression d’avoir une retraite à taux plein

    conclusion c mieux de travailler à mi-temps toute sa vie

    s’keu j’meu suis bien exprimassié là ??


    • chmoll chmoll 9 juin 2008 10:31

      faut core keu j’répète !!

      si vous avez travaillez à temps plein,à l’heure de votre retraite, vous aurez une retraite à mi temps

      donc si vous avez travaillez à mi temps,à l’heure de votre retraite ,ça vous donn’ras l’impression d’avoir une retraite à taux plein

      conclusion c mieux de travailler à mi-temps toute sa vie

      s’keu j’meu suis bien exprimassié là ??


      • rocla (haddock) rocla (haddock) 9 juin 2008 10:38

        Ce serait encore plus vraissemblablablable si sur les joues sur la photo on verrait des grosses larmes genre cocrodile , ça s’rait caïman plus joli ...


        • chmoll chmoll 9 juin 2008 10:42

          et vouala ,d’votre faute j’bégaye !!

          tiens une histouère, un mec qui bégaie, un jour rencontre mitterand

          lui d’mande,m’sieur l’president c koi la prostate ?

          la prostate mon ami (lui répond mitté) c que je pisse comme vous vous parlez


          • JPC45 9 juin 2008 10:47

            Chouette, mon sujet favori, la retraite.

            Coome d’habitude beaucoup de choses à dire. Qui peut croire que le besoin de financement à l’horizon 2020 s’élève à 4,1 Milliards d’Euro ? à part l’auteur ? Toutes les informations (et les hypothèses faites par la COR) sont sur le site du Conseil d’Orientation des retraites.

            Je ne reviens pas sur la part des salaires qui aurait diminué ces 30 dernières années (merci ATTAC). Je conseille à l’auteur de voir ce lien http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:R%C3%A9partition_valeur_ajout%C3%A9e_France.png 

            Je rappelle à l’auteur que les exonérations consenties pas l’état sont compensées donc cela ne changera rien au financement de la sécurité sociale. De plus la fameuse dette (j’ai 5 milliards et non 3 milliards en tête) est intégrée au compte de la sécurité sociale et cette dette concerne la partie maladie et non retraite donc le remboursement par l’état ne changera rien au déficit de la Sécurité sociale.

            Enfin, je signale qu’un système mixte existe déja avec les cotisations salariales et la CSG CRDS.

            Je signale à l’auteur que la problématique des retraites doit se voir d’une façon un peu plus large surtout quand il dit qu’il y a pb de financement alors que lorsque l’on compare la part consacrée par la France à la Santé et que l’on compare à la Suède, nous sommes très au dessus. Donc c’est surtout un problème de dépense.

            De plus revoir le système de financement, c’est revoir tout le système de gouvernance de la sécurité sociale, ce qui n’est pas abordé dans cet article.

             

             


            • Albert Ricchi Albert Ricchi 11 juin 2008 23:16

              Vous semblez être victime, comme beaucoup d’autres personnes de la désinformation régulière que l’on observe sur tous les médias, à moins que ce soit votre sarkozisme rampant qui explique vos oublis.

              je vous invite, avant de dire que les exonértaions de charges sont compensées, à prendre connaissance des observations du premier président de la cour des comptes qui n’est pas un vilain membre d’Attac, que je sache...

               

              " La réduction du déficit de l’Etat en 2007 est due à des irrégularités comptables et des opérations exceptionnelles, a affirmé la Cour des comptes. Bien loin de la diminution affichée à 34,7 milliards d’euros (- 4,3 milliards par rapport à celui de 2006), le déficit se serait en fait sensiblement aggravé en 2007, à 44,12 milliards. Présentant mardi 27 mai à la presse le rapport annuel de son institution sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat, Philippe Séguin, premier président, a souligné les différentes opérations comptables qui ont permis d’afficher cette amélioration apparente du déficit public (vente de titres EDF, reports sur 2008 de plus de 7 milliards d’euros de charges exigibles en 2007, débudgétisations et perception de recettes exceptionnelles de 6,6 milliards d’euros, bien au-delà des évaluations de la loi de finances initiale). "La Cour critique également vivement le montage financier auquel il a été recouru pour régler une partie de la dette de l’Etat envers la Sécurité sociale", a noté Philippe Séguin. "Cette dette, d’un montant de plus de 5 milliards d’euros, résultait de l’insuffisance, année après année, des dotations budgétaires destinées à rembourser". Elle a finalement été réglée "par un singulier tour de passe-passe", sans aucun décaissement de la part de l’Etat et donc sans aucune trace sur le budget, a-t-il déploré. "Le règlement de cette dette, qui devait se faire grâce aux recettes issues de la privatisation des autoroutes, aurait dû être inscrit au budget, ce qui aurait majoré d’autant les dépenses et conduit à une aggravation du déficit de 5 milliards". En l’espèce, l’Acoss a émis des billets de trésorerie pour 5 milliards, un établissement public les a souscrits puis a abandonné la créance qu’il détenait ainsi sur l’Acoss. Celle-ci a alors annulé la dette de l’Etat à son égard et l’Etat s’en est trouvé allégé sans rien avoir décaissé. Selon le président de la Cour, la dette de l’Etat vis-à-vis du régime général de la Sécurité sociale, que cette opération était censée solder, "s’est reconstituée à fin 2007 à hauteur de 2,5 milliards, ce qui traduit au minimum une sous-budgétisation manifeste". "Certains postes sont toujours sous-budgétés, ce qui veut dire, qu’on ne prévoit pas, souvent sciemment, assez de crédits pour les dépenses à venir de l’Etat", a-t-il poursuivi : ces pratiques "compromettent aussi bien l’exactitude de la programmation budgétaire que son exécution".
              Ce rapport tombe d’autant plus mal pour le gouvernement que la Commission de Bruxelles a adressé au même moment à Paris un "conseil de politique économique" lui enjoignant de s’attaquer à ses déficits excessifs. Une démarche particulièrement humiliante alors que la France prendra le 1er juillet la présidence de l’Union européenne. Le Premier ministre a réuni le 28 mai à Bercy les gestionnaires de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales pour une conférences des finances publiques destinée à remobiliser les troupes autour de l’objectif de réduction des déficits. François Fillon a promis de limiter dans le temps les niches fiscales. Ainsi, dès le prochain projet de loi de Finances, à l’automne, toutes les niches fiscales seront passées au crible. La Sécurité sociale se voit assigner l’objectif drastique de "l’équilibre en 2011", et non plus en 2012, échéance jusqu’à présent visée par le gouvernement. L’Etat s’engage à "tout faire pour apurer" la dette accumulée par les régimes sociaux."

              A bientôt sur Agora

              Albert


            • JPC45 12 juin 2008 06:18

              oui les exonérations sont compensées. Dire le contraire est mentir. Il y a c’est vrai une dette d’environ 5 milliards qui a été intégré dans les comptes de la sécurité sociale donc le remboursement de cette dette ne changera rien à l’état du déficit de la sécurité sociale.

              Il faut que l’état rembourse sa dette bien sur.

              Après votre commentaire sur le sarkozisme, si c’est votre argument principal... il est pratique vous pouvez le resortir pour chaque contradicteur.

              Sinon parler de la dette de l’état vis à vis de la branche maladie de la sécurité sociale sur un sujet parlant de la retraite, je ne vois pas ce que cela apporte.


            • Takkie Cardie 9 juin 2008 13:25

              Nous venons de recevoir nos " relevés de carrière " de la Cnav, et nous constatons, mon mari et moi, qu’il y a une impossibilité réelle maintenant à se mettre en retraite - à taux plein - pour qui que ce soit, avant 65 ans, à moins d’avoir commencé à travailler ... vers...14 ans !.... ce qui est impossible, le travail au sens propre étant interdit avant 16 ans, ce me semble !

              Mon mari, ayant commencé à travaillé à 16 ans, avec une interruption importante dans les années 85, ne pourra se mettre en retraite avant 65 ans, sauf à perdre beaucoup en décote.

              Quant à moi, ayant subi, comme beaucoup de monde, des périodes de chômage entrecoupées de périodes de travail, mon sort est le même, la Cnav faisant une distinction entre " chômage indemnisé " et autre.

              Nous sommes donc TOUS partis pour travailler de plus en plus tard, et ceci, sans distinction de pénibilité ou non dans l’activité.

              On revient au XIX ème siècle, les cadres et assimilés seront en forme pour profiter de leur retraite tardive, les ouvriers et autres artisans n’auront plus qu’à crever au boulot... ce qui fera moins à redistribuer....

              Charmante perspective...


              • Yifu66 9 juin 2008 16:34

                 

                @Takkie Cardie : "les ouvriers et autres artisans n’auront plus qu’à crever au boulot... " dites-vous.

                De toute façon, ils votent à gauche, le plus tôt sera le mieux ! 


              • Takkie Cardie 9 juin 2008 17:32

                .. c’est quoi moinssir  ?....


              • Takkie Cardie 9 juin 2008 17:33

                Ps c’était une question pour Actias...


              • finael finael 10 juin 2008 10:07

                @ actias

                C’est marrant, mon père a travaillé 45 ans à EDF et n’a pris sa retraite - à taux plein il est vrai - qu’à 65 ans !

                Renseignez-vous avant de faire ce que veulent nos dirigeants : diviser pour mieux régner


              • JPC45 10 juin 2008 12:12

                A Finael, Votre père est une exception mais le régime EDF est plus avantageux que celui du régime général (et en partie financée par une contribtion sur la facture). Il ne faut pas dire n’importe quoi.

                Il y a un projet d’alignement du régime EDF sur celui de la fonction publique qui doit voir le jour en 2008.


              • patroc 9 juin 2008 19:21

                 Très bon article... Décidément aujourd’hui, de la qualité sur Agoravox !...


                • kaykhanittha kaykhanittha 10 juin 2008 06:26

                  C’est vraiment triste cette situation, et pour nos enfants encore plus


                  • chmoll chmoll 10 juin 2008 07:35

                    évitez cette situation à vos enfants et p’tits enfants.vite !! à vos capotes

                     


                    • Melanie 10 juin 2008 19:28

                      Excellent article et il y a aussi d’autres qui ont trouvé d’autres chiffres, voir cet appel :

                      -------------------

                      Nous salariés du public et du privé, demandons que soit en préalable régularisées ces importantes questions de financement, et réformé le régime spécial des parlementaires, avant toute nouvelle réforme équitable des retraites  :

                      Signez, divulguez et faites tourner cet appel SVP.
                      N’oubliez pas de valider votre signature dans le mail qui vous sera envoyé aussitot.

                      Lire l’intégralité de l’appel ici : http://www.ohfr-redir.com/1434


                      • JPC45 10 juin 2008 20:23

                        encore un tissu de mensonge, et je vous l’ai démontré chiffres à l’appuie. Consternant cette propagande, ce n’eest pas comme ça que l’on va résoudre le problème des retraites en France

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