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Accueil du site > Actualités > Politique > Réforme des retraites : les français ont déjà beaucoup donné…

Réforme des retraites : les français ont déjà beaucoup donné…

Alors que Jean-Marc Ayrault s’apprête à conduire une nouvelle réforme des retraites aux vues du rapport Moreau et des mises en garde du Comité d’Orientation des Retraites (COR) sur l’accroissement du déficit qui fait craindre un « trou » de l’ordre de 20 milliard d’euros d’ici 2020, si rien n’est entrepris, peut-être faut-il rappeler les efforts qu’ont fournis les français depuis une vingtaine d’année.

Ils ont été considérables, tous les « curseurs » agissant sur les retraites ont été déjà actionnés par les gouvernements successifs promettant à chaque fois que c’était la dernière. Il y a eu quatre grandes réformes, dont l’ampleur permet de mesurer combien les français qui partent aujourd’hui à la retraite ont perdu. Le système est complexe et compliqué :

  • La durée de cotisation, à savoir les trimestres nécessaires pour obtenir sa retraite dite » à taux plein »,
  • L’âge légal de départ à la retraite, qu’il est loin le temps en 1982 où François Mitterrand ramenait l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans…
  • La mise à la retraite d’office, longtemps à disposition des employeurs pour se débarrasser de leurs salariés ayant atteint l’âge légal et le nombre de trimestres a été supprimée par Sarkozy,
  • L’éventuel alignement des régimes du public et du privé, qui présentent encore aujourd’hui des écarts importants au profit exclusif du secteur public. Il y a tout un débat … sur le sujet,
  • Les régimes spéciaux, véritables citadelles où les avantages s’accumulent et narguent le reste de la population. Le plus bel exemple est celui des députés 1 300 euros net/mois pour chaque mandat de 5 ans. C’est le régime qui présente le meilleur rapport qualité/prix. On y compte les salariés d’EDF, de la Banque de France, de France Télécom (aujourd’hui Orange)…
  • Le montant des cotisations aussi bien salariale que patronale, c’est un levier puissant, le préféré des syndicats, mais c’est la ligne rouge à ne pas dépasser pour le patronat, risque de baisse de la compétitivité,
  • Le nombre des meilleures années retenues pour le calcul de la retraite, c’est une véritable retraite de Russe qui s’est ainsi engagé sur les 20 dernières années,
  • La pension de réversion, c’est ce qui est dû ou pas au décès, elle est versée sans conditions de ressources dans le public, elle est subordonnées dans le privé à un plafond (bas) des ressources du conjoint survivant,
  • Les différents avantages « boostant » les retraites : l’abattement de 10% pour frais professionnel (Une curiosité), le bonus de 10% pour avoir élevé 3 enfants…
  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG), celle-ci est de 7,5 % pour les salariés, alors que pour les retraités elle oscille entre 3,8 et 6,6 %, elle a l’avantage de toucher tous les revenus y compris ceux du capital.
  • Le principe d’indexation des pensions, celui-ci a considérablement fluctué ces 20 dernières années
  • Distinguer les actions qui relève du régime dit « général » la retraite de la Caisse Nationale Assurance Vieillesse (où le gouvernement a son mot à dire) du régime des retraites complémentaires gérées directement par les syndicats de salariés et les représentants du patronat.

Tout cela pour dire à la fois la complexité du dossier, le rôle qu’y jouent directement l’état mais aussi les syndicats et le MEDEF.

En 1993, c’est Balladur qui s’y colle le premier.

Il n’ose pas s’attaquer aux régimes des fonctionnaires, c’est donc le secteur du privé qui ouvre le bal avec un allongement conséquent de la durée de cotisation pour obtenir sa retraite à taux plein, on passe carrément de 37,5 à 40 annuités. Et oui, pour tous ceux qui aujourd’hui sont à 41,5 annuités, l’effort a été dantesque et l’on parle d’aller jusque ‘à 42,43 voire 44 annuités !!! Mais Balladur actionne un autre curseur : celui de l’indexation des pensions, fixée jusqu’alors sur les salaires (depuis 1983), elle passe sur les prix, moins avantageux à l’époque. Et enfin le tir de mortier : le calcul des pensions ne se fait plus sur les 10 meilleures années mais sur les 25 … L’impact est sévère, les économies sont substantielles, mais c’est le début de la dégringolade pour le niveau de vie des retraités… les trente glorieuse sont loin. Un rapport de la CNAV estime la perte de pouvoir d’achat à plus de 6%.

Alain Juppé, un petit tour et s’en va…

Deux ans plus tard le Premier ministre de l’époque Alain Juppé tente en 1995 d’aligner la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle du privé, ramenée précédemment par Balladur de 37,5 à 40 annuités. Le Bazar est général, les grèves s’étendent, les cortèges des manifestants enflent pour relever le défi de Juppé lancé aux manifestants. Il s’y casse les dents et doit remiser son projet de réforme. Les syndicats ont démontré leur capacité d’agir dans la fonction publique. Sous Balladur les salariés du privé n’ont rien pu faire et les syndicats se sont révélés impuissants … sous Juppé ils ont montré leur puissance. Depuis cette fracture subsiste, elle s’est même agrandie.

2003, François Fillon s’attaque à nouveau au secteur public.

L’ambition annoncée est « haute » le Premier ministre qui ne craint pas les mots, parle de « première réforme globale de notre système de retraite depuis l’après-guerre », Balladur a apprécié. La barre fixée est haute : combler le déficit à l’horizon 2020 : On verra depuis lors ce qu’il en est advenu de cette vantardise. Cette fois-ci, malgré les manifestations elle passera, il faut aussi dire que le revirement brutal de l’une des deux plus importantes confédérations ouvrières : la CFDT, n’y est pas pour rien. Elle y laissera des plumes, sa signature donnée à François Fillon au dernier moment suscitera une des plus graves crises qu’elle ait eu à connaitre, entrainant la démission de nombreux de ses militants. Cette action entrainera un bouleversement du paysage syndical par la création de nouveau syndicat comme SUD.

Cette fois l’alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires et du privé est faite à 40 années pour tous, avec un horizon effectif à 2008. Pour le justifier on reprend à nouveau une ritournelle désormais bien connue : l’allongement de la durée de vie, du moins son espérance… Il lui faut aussi agir pour mieux le justifier sur le problème des séniors sur le marché du travail, avec une mesure symbole, la mise à la retraite d’office pour l’employeur passe de 60 à 65 ans … il est mis fin aux nombreux plans de préretraites extrêmement coûteux à la collectivité. Enfin une invention (classique) celle de la carotte une surcote pour tous les séniors acceptant de continuer à travailler, une fois atteint leur durée de cotisation.

Quel bilan de cette réforme du siècle ? La CNAV constate en 2008 que l’âge moyen de départ à la retraite a baissé entre 2003 et 2006 passant de 61,4 ans à 60,7 ans. C’est le début de l’enfer pour les séniors, alors que tous les discours concourent à vouloir augmenter leur temps de travail, ceux-ci sont massivement éjectés du monde de l’entreprise et ceci de plus en plus tôt. A cette époque on parlait de véritable difficulté pour un sénior de 57 ou 58 ans à retrouver du travail. Aujourd’hui on est tombé jusqu’à 45 ans !!!

2008, c’est le tour des régimes spéciaux.

L’angle d’attaque est rude, Nicolas Sarkozy ne veut rien lâcher. Les régimes spéciaux, ce sont certaines entreprises publiques ou professions qui bénéficient de facilités pour partir à la retraite plus tôt en raison de la dangerosité ou la pénibilité de leur travail. Notions qui, si elles avaient leur vertu il fut un temps, méritaient une révision. Citons un peu en vrac : la SNCF, EDF, la RATP, les mineurs, les marins, les instituteurs…. Cela pèse tout de même 5 millions de salariés.

Les régimes spéciaux se voient impactés, comme précédemment les fonctionnaires par une durée de cotisation relevée de 37,5 années à 40. Leurs taux de cotisation plutôt bas sont aussi augmentés. Enfin, nouvelle invention : la décote pour le salarié qui part à la retraite avant 65 ans et sans avoir le nombre de trimestres requis.

2010, on croyait cela terminé, mais Eric Woerth vint !

Comme rien n’y faisait et que le déficit continuait à croître, c’est Eric Woerth qui prit le taureau par les cornes en affirmant prendre les mesures radicales assurant un retour à l’équilibre en 2018… on verra ce qu’il en fut… Les plans sont de plus en plus fournis et les garanties sociales de plus en plus érodées :

  • L’âge légal de départ à la retraite passe de 60 à 62 ans pour 2018 (échéance ramenée par la suite à 2017),
  • A 65 ans un salarié pouvait bénéficier de la retraite à taux plein même s’il n’avait pas tous ses trimestres, il lui faudra désormais attendre 67 ans,
  • Et comme il en faut un peu pour les fonctionnaires, leur taux de cotisation nettement plus bas que les salariés du privé est aligné de 7,85% à 10,55%,
  • Et enfin la durée de cotisation est encore une fois (la troisième) mise à l’épreuve, elle passe de40 ans à 41 ans et un trimestre en 2013. Puis à 41,5 annuités en 2017 pour tous ceux nés en 1955.

Aujourd’hui… nous sommes encore à l’épreuve… la cinquième réforme celle de Jean-Marc Ayrault se profile. Il a pour lui l’histoire, il sait par quel chemins compliqué le régime des retraites est passé. Il connait tous les leviers sur lesquels il peut appuyer. Il en connait les avantages et les inconvénients. La crise pèse une fois de plus sur les décisions, le chômage est au plus haut, la compétitivité des entreprises françaises est mise à mal. Syndicats et patrons prônent des solutions radicalement différentes. Cela fait trois années déjà que les salaires dans la fonction publique sont gelés…

On dit les retraités d’aujourd’hui aussi aisé que les salariés… la rumeur court que cette fois-ci le gouvernement mettrait essentiellement les retraités à contribution… certes, mais les retraités de demain, comment impacteront ils ces mesures, ceux qui après le chemin de croix d’une perte d’emploi à 52 ans, ont connu le « trou à pauvreté » après la fin de leur indemnités chômage et arriveront à l’âge de la retraite avec non pas une décote, mais un véritable effondrement de leur retraite…

N’est-ce pas enfin ce problème majeur, celui de l’emploi des seniors français (ou plutôt celui du non-emploi) qui devrait être pris à bras le corps. Car la situation est en fait schizophrénique ; d’un mouvement on ne parle que d’augmenter le temps de travail pour suivre l’augmentation de l’espérance de vie, et d’un autre mouvement les entreprises se débarrassent massivement de leurs séniors…


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25 réactions à cet article    


  • iris 30 juillet 2013 21:07

    comme je l’ai déjà dit précedemment dans une autre discussion
    le patronat a fait partir des personnes à environ 53 ans il ya environ 20ans-si si si....
    dans ce temps là ils ne parlaient t pas de rallonger les années ...
    quel crédits accorder à cette corporation qui nous manipule ?? et ne voit qu’à court terme et selon
    ses interets du moment-et de l’argent ils en trouveront pour renflouer l’ump mais pas pour augmenter les cotisations de retraite ou diminuer les aides urssaf
    et je rajoute avec nos personnels politiques inféodés aux grandes fortunes ...


    • Croa Croa 31 juillet 2013 10:28

      « le patronat a fait partir des personnes à environ 53 ans »
      Sur le dos du chômage et non pas des caisses retraites ! Maintenant les choses sont plus directes : Direct le chômage et ça ne va pas s’arranger.

      Les patrons ne veulent plus des vieux mais ils ne veulent pas payer. Comme ils ont le bras long ils ont droit au beurre et à l’argent du beurre : Il ne faut pas chercher plus loin la source du problème !


    • smilodon smilodon 31 juillet 2013 23:12

      @iris.. J’ai 56 ans... Le boulot commencé en usine à 17 ans.... L’armée à 18 ans...L’usine encore, 1 ans... Puis stage de gendarmerie.. Berlin en 77.... 25 ans dans cette arme... Puis retour au civil, depuis 12 ans.. Bref, ça fait 39 ans que je bosse, non-stop !... Retraite de gendarme... Heureusement !..... Encore 6 ans dans le « civil ».. Payé 1200 net par mois. Si je vais au bout, en comptant 20 euros/année travaillée......En gros 20 ans de « civil », je vais augmenter ma retraite « militaire » de 400 euros... A ce jour ça ferait 2000 par mois !... Mieux que beaucoup, je sais !... Mais si Dieu me prête vie, au bout du compte j’aurais commencé à 17 ans et terminé à 62 !...2000 euros pour 45 ans de boulot, non-stop !.... Pas mieux qu’un député ou un sénateur au bout de 5 ans !..... Et après, à 62 ans, dans 6 ans, on va me demander quoi encore ???... La vie d’un homme, c’est combien...75 ans ??!!.. 45 ans de taf, 10 à 15 ans d’études, de la maternelle au bac... Il lui reste combien, à l’homme, pour vivre un peu de sa vie, sans dépendre de « l’institution » ??.... 10 ans ??? 15 ans ???!!... Ouais.. OK !... Mais « à la fin » !... Quand son coeur, sa tête, ses genoux seront HS !.... C’est ça la vie d’un homme ???!!.. Et en plus, son peu de « pognon » de « retraité », nos énarques veulent lui « bouffer » !... C’est ça la vie ??... Bosser, trimer, et crever dans la misère !... Faut dire ça à nos « jeunes », avant même qu’il se demandent quels métiers ils veulent faire !...... Leur dire que « bosser’ toute sa vie pour rien, c’est mourir déjà à 20 ans !.... Moi, je dis aux jeunes, quittez ce pays !.. VITE !.. Ailleurs ne sera que meilleur !... Partez-vite les jeunes.. Ne vous faites pas avoir comme nous-autres !... La FRANCE de 2013, celle que vous connaissez encore, sera le BENGLADESH en 2040 !!!... Peut-être avant même !... Quittez ce sol.... Le »droit du sol" est aussi le droit de le quitter, avant de s’y engloutir soi-même !.... Partez !...VITE !!!....


    • smilodon smilodon 31 juillet 2013 23:13

      ’’’’1 an«  »« .. Désolé, même en relisant, impossible de corriger ses fautes !... Ptit »bugg" sur ce site !...


    • iris 30 juillet 2013 21:11

      bientot holocauste des pauvres malades etcc...
      avec la mauvaise alimentation la dégradation des soins et les stress divers et variés ils vont y arriver


      • titi 30 juillet 2013 23:27

        @Aladeen

        Où avez vous vu que la taxe pro était abandonnée ?
        Elle a été remplacé par la CFE.

         

        Où avez vous vu que l’ISF était abandonné ?
        Son barème a été revu alors même que le prix de l’immobilier a été multiplié par 2.

         

        Le départ à 60 ans est une arnaque ou plutôt un plan com du PS.
        Si l’âge légal a été amené à 60 ans en 81, l’âge pour une retraite à temps plein a toujours été de 65 ans.
        Partir à 60 ans c’est être un retraité pauvre. Le PS et les syndicats complices ce sont bien gardés d’expliquer cela aux zozos.


      • jeanpiètre jeanpiètre 31 juillet 2013 22:03

        tandis que maintenant , c’est partir à 67 ans avec une retraite pauvre, ce que je me permet de rappeler aux zozos


      • titi 30 juillet 2013 23:46

        « La mise à la retraite d’office, longtemps à disposition des employeurs pour se débarrasser de leurs salariés ayant atteint l’âge légal et le nombre de trimestres a été supprimée par Sarkozy, »

        Plaisanterie !!!

        Ce qui se produisait avant la décision de Sarko : les « retraités » étaient licenciés à 55 ans. Ils touchaient les Assedics à plein pendant 2 ans. Normal.
        Arrivés à 57 ans une disposition faisait qu’ils n’étaient pas touché par la dégressivité, tout en étant dispensé de « recherche active ».

        Ce n’était rien d’autre qu’une arnaque aux Assedics.

        Il n’y a pas de magie. La solidarité des uns fait les déficits des autres.


        • gege061 gege061 31 juillet 2013 00:11

          Un autre financement est possible. Il y a des possibilités à condition que....
          C’est à lire ici : http://papyencolere.over-blog.com/financement-alternatifs-des-retraites


          • Fergus Fergus 31 juillet 2013 09:37

            Bonjour, Jean.

            Un panorama détaillé et pertinent de l’existant. Et il est malheureusement à craindre que l’exécutif en place ne se contente, une fois de plus, de replâtrages en lieu et place de la grande réforme qu’il faudrait conduire et qui nécessiterait une remise à plat complète du système. Avec pour conséquences, ici d’améliorer l’existant pour les plus défavorisés, là de raboter les excès en tous genres qui perdurent. A suivre, sans trop d’illusions...

            Entièrement d’accord avec la conclusion de l’article et la réalité schizophrénique du traitement des travailleurs séniors. C’est assurément l’une des tares de la gestion des travailleurs dans notre pays. Et là encore, faute d’une volonté réelle et déterminée de s’attaquer à cette situation, cela risque de perdurer.

            Personnellement, je crois que la solution, préconisée par Pierre Larrouturou, réside dans un plus grand partage du travail qui passe par la mise en place des 32 heures. Une évolution qui s’imposera d’elle-même d’ici quelques années.


            • tesla_droid84 31 juillet 2013 10:14

              Ahh, je les entends ce matin sur BFM buzi faire la promo de la retraite par capitalisation pour « completer » le regime par répartition... ces fdp sont en train de briser les derniers acquis du CNR !!!


              • Armog 31 juillet 2013 16:52

                C’est sûr que laisser un système ruiné et ruineux pour nos enfants, c’est mieux !

                Le Chili, l’Allemagne ont réussi à faire la transition vers les systèmes par capitalisation et sont aujourd’hui bénéficiaires.

                Mais ici, avec des communistes comme vous .. impossible d’aller vers l’avant !!

                La liberté n’est pas un concept connu des fascistes de gauche que vous êtes !


              • John_John John_John 31 juillet 2013 18:06

                Une chaine de Ponzi en faillite, ce n’est pas un « acquis », c’est une arnaque. Et il est grand temps que ça disparaisse. 


              • L'enfoiré L’enfoiré 31 juillet 2013 11:08

                Chez nous, il est question de ne plus réunir l’ancienneté et le salaire. 

                Ce serait contraire à la possibilité de garder les « vieux » au travail.
                Comme quoi ...

                • chmoll chmoll 31 juillet 2013 15:42

                  quand on a un type dont la seule et unique expérience dans de haute fonction,(si j’peux dire ça comme ça) est d’avoir mis en faillite un département

                  les vioks vas falloir se biler avec un arriviviste entouré de d’idiot(es) qui vous répondent invariablement c’est inacceptable lorsqu’on brule vos bagnoles, casse des magasins étrangle des flics, c’est inaccepable que la sécurité de mlls de frechies soit entre les mains de ce genre d’idiot arriviste
                  pasque la planète des singes ben c pas une fiction ,votre pays est en train de se faire diriger par des singes de banlieues ,j’dit tout haut s’que que j’entend tous les jours
                  le flan et l’autre mr inaccepatable , tu devrait commencer a te dire que tes protégés de banlieues
                  vont plus l’ètre trés longtemps , ça commence a cogiter et a s’organiser par çi par là


                  • alain_àààé 31 juillet 2013 15:53

                    bien vu c est vrai que nous avons perdu du pouvoir d achat de plus de 10 pour cent. mes amis et bien d autre comme se sont retrouvé avec une pension d invalidité annulé plus de 10/0 d augmentation sur le revenu aisi et autant sur les impots fonciers etc...ce qui fait plus de vacance


                    • Bulgroz 31 juillet 2013 17:38

                      Le 07/02/2013, Marylise Lebranchu a annoncé aux syndicats que le point d’indice ne serait pas revalorisé tant que la croissance ne sera pas là.

                      Le 26/07/2013, la même Marylise Lebranchu a confirmé aux syndicats une augmentation de salaire au 1er janvier 2014 pour l’ensemble des agents de catégorie C.

                      Soit 2,4 millions d’agents concernés, pour un coût annuel SUPPLEMENTAIRE de 800 Millions.

                      A votre avis, qui va payer ces 800 Millions d’euros supplémentaires ?


                      • mac 31 juillet 2013 17:57

                        Les retraites en France deviennent vraiment une arnaque pour certains. Prenons quelqu’un d’une quarantaine d’années, ça fait 15 à 20 ans qu’ils cotise et tout ce qu’on a à lui proposer c’est de cotiser encore plus, pour travailler jusqu’à 67 ans voire plus en ayant des retraites de plus en plus réduites. On voudrait inciter les gens à vouloir la fin de la retraite par répartition qu’on ne s’y prendrait pas mieux.

                        Pendant ce temps, je discute avec des amis canadiens qui travaillent pour le gouvernement fédéral et qui à 45 ans me disent qu’ils n’en ont plus que pour 10 ans. Vous avez bien lu, ils seront à la retraite à 55 ans sans que ça ne choque personne là-bas. Pendant ce temps, chez-nous, le sport national consiste à traiter les fonctionnaires de fainéants, sans préciser qu’eux aussi devront bientôt travailler jusqu’à 67 ans et plus pour des retraites de plus en plus minables.


                        • Croa Croa 31 juillet 2013 22:48

                          Pour le moment les fonctionnaires conservent ce privilège de pouvoir travailler jusqu’à 67ans pendant que les autres pointent au chômage...

                          Des ’’privilèges’’ qui deviennent relatifs avec les reculs !  smiley


                        • Akerios 31 juillet 2013 19:11

                          Je pense qu’il faut d’abord se concentrer sue le fond du problème  :

                          pourquoi le pays doit 1870 milliards et ourquoi la dette augmente toujours ? Si la dette n’existait pas nous n’aurions pas a payer son intérêt de 60 milliards .

                          Un système économique unique a été mis en place en Europe par la finance . Ce système unique dans le monde est la cause de cette dette irremboursable.

                          cela ne résoudra rien de prélever 2 milliards sur les retraites.

                           

                           

                          Si la note de de la Fance passe de AA à BBB le taux d’intérêt de la dette va doubler et il faudra trouver ................60 milliards de plus par an ...60 + 60 =120 milliards.

                           

                          Le problème c’est la finance et elle nous exploite en manipulant nos gouvernement.

                          François Hollande a trahit son discourt électoral et montre qu’il est aussi au service de la finance.

                          Le social en France disparait et la prochaine étape c’est la retraite par capitalisation demandé par la finance. 

                          .


                          • smilodon smilodon 31 juillet 2013 22:51

                            Un peu facile de taper sur les retraités. Je parle de ceux qui ont travaillé et cotisé pendant 40 ans !.... Comme trop facile de taper sur les salariés qui cotisent encore !.... C’est le travail qui produit la richesse. Et si les gens veulent encore se lever chaque matin pour aller au travail, c’est pour manger maintenant, et en vertu d’un contrat tacite, manger aussi plus tard, quand ils seront vieux !... Si l’état veut mettre les salariés actuels, et les anciens salariés (retraités), à la rue.....Il va au devant d’un changement complet de la société !... Entre parenthèses, société « d’électeurs », donc, ceux qui les nourrissent, eux, les « élus » !.... Allez convaincre un jeune de mettre un doigt dans le monde du « travail », en lui disant qu’à 65 ans, il se fera « plumer » jusqu’à l’os, quand, en principe, il devrait bénéficier du fruit de ses 40 ou 45 ans de « taff » !..... Allez le convaincre, quand, dans le même temps, n’importe quel « étranger » de plus de 65 ans, n’ayant jamais mis les pieds en France, aura droit à 790 euros « d’aide » !.. 1157, s’il arrive « en couple » !.... Allez convaincre nos jeunes !... Et on s’étonne de la fuite des « cerveaux » !...... En 2013 la France, en « tondant » tout le monde arrive encore à fournir les aides aux « miséreux »... Dans 20 ans, la France sera un pays de miséreux, qui ne survivra plus que grâce à l’aide internationale !.. Un pays de 70 millions de miséreux ne pourra plus se suffire à lui-même !.. Cette « équation » est simplement « mathématique » !..... Pas besoin d’être de droite ou de gauche pour savoir compter !... 1+1 fera toujours 2... Et 1-1 toujours Zéro !.....Les « maths », qu’on s’appelle Hollande, sarko, mélanchon ou le pen...... Ca reste les « maths » !......


                            • iris 1er août 2013 14:21

                              pourquoi les patrons ne veulent ils plus des« vieux » ??les obliger

                              Si on veut faire travailler plus longtemps les personnes c’est les mentalités organasiation du travail métiers horaires et temps de travail pour les personnes agées-réorganiser aussi transports secteurs d’activité externaliser paris et région parisienne -revoir logements
                              c’est complexe et c’est tout le monde qui doit s’y attteler et ne pas donner champs libres aux politiques ....
                              donner la place a l’imagination et la creativité


                              • smilodon smilodon 1er août 2013 21:28

                                Selon un vieil adage, il parait que « le travail c’est la santé » !.... Ah oui !.... Alors pourquoi donc une « médecine du travail » ????!!!!!..........


                                • Robert GIL ROBERT GIL 4 août 2013 17:58

                                  pour ceux que ça interresent et qui veulent aller un peu plus loin et donc sortir de la pensée dominante donc on nous abreuve, voici une serie d’article sur ce sujet :

                                  voir : http://2ccr.unblog.fr/category/retraites/


                                  • ibrahimovic_1 11 août 2013 01:00

                                    Si cela est si contestable que ça, pourquoi ne pas utiliser les outils qu’ils (décideurs) eux-mêmes mis à notre disposition. Il suffirait de déposer autant de recours que de lois contestables et de mobiliser les citoyens pour cela.

                                    Saisine du Conseil Constitutionnel

                                    - Le contrôle des lois déjà promulguées : la question prioritaire de constitutionnalité

                                    Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un article 61-1 qui crée la question prioritaire de constitutionnalité. Cette réforme ouvre aux citoyens le droit de contester la constitutionnalité d’une loi promulguée à l’occasion d’un procès. Le juge transmet la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation ou au Conseil d’État. Le Conseil constitutionnel peut en être saisi par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation. Il doit statuer dans le délai de trois mois.

                                    La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, complétée par le décret n° 2010-148 du 16 février 2010, a défini l’architecture du dispositif juridictionnel et les principales règles de procédure selon lesquelles le Conseil constitutionnel pourra être saisi de questions prioritaires de constitutionnalité soulevées à l’occasion des litiges noués devant les deux ordres de juridiction.

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