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Accueil du site > Actualités > Politique > Régalien, vous avez dit régalien ?

Régalien, vous avez dit régalien ?

Remis à la mode par les économistes libéraux, ce terme mal connu des français est utilisé le plus souvent ces derniers temps dans le cadre d’une expression : « missions régaliennes de l’état »

Quelle définition donner à cette expression ?

«  L’autorité souveraine » (l’Etat) a le droit et le pouvoir de faire la loi, c’est-à-dire d’instaurer les règles de la vie en société ; elle se doit de faire respecter ces règles par la force s’il le faut (police) et de réprimer tous les écarts (justice et système pénitentiaire).

«  L’autorité souveraine » doit protection à la population et au territoire sur lesquels s’exerce son autorité (armée et défense). «  L’autorité souveraine » doit assurer une représentation à travers le monde des populations et des territoires sur lesquels s’exerce son autorité (diplomatie).

En résumé les fonctions de police, justice, système pénitentiaire, armée et défense nationale et diplomatie.

Ce qui, vous le notez, exclut tout service à caractère commercial, même s’il est considéré comme un service public.

Le débat qui nous concerne est bien au cœur de l’élection présidentielle qui voit s’affronter les tenants de ces seules missions régaliennes et ceux de l’intervention de l’Etat dans des entreprises.

Nul n’ignore les défis que représentent l’environnement et l’énergie. Doit-on les inclure dans les domaines d’intervention de l’Etat ?

Dans l’immédiat, l’Etat conserve un certain nombre de missions traditionnelles : sûreté des installations nucléaires ou hydrauliques, préservation de l’environnement, garantie de la transparence de l’information.

Doit-il, comme certains le prétendent, être remplacé dans son rôle de garant de la sécurité d’approvisionnement globale et de sa capacité à éclairer et à arbitrer les enjeux à très long terme ?

Doit-on également remettre en cause l’égalité de traitement dans le domaine du droit à la santé, au savoir, aux déplacements que les plus libéraux souhaitent confier en totalité aux entreprises privées ?

Doit-on abolir le mot « Egalité » de la devise nationale, au prétexte que l’économie serait la "science" des marchés ?

Le démantèlement des monopoles publics a déclenché une vague de fusions-acquisitions aboutissant à des monopoles privés qui, à la différence des premiers, ne sont plus la propriété des Français qui, année après année, ont pourtant financé leur développement.

En 2004, Le Medef, apôtre de la libre concurrence, déclarait :

"Si la libre concurrence est le meilleur des principes, encore faut-il que ses règles ne soient pas détournées."

Nicolas Sarkozy, présent lors de ces déclarations, ajoutait : " Comment expliquer aux Français vivant dans des zones en grandes difficultés économiques, qu’on leur refuse les fonds structurels européens qu’ils financent, au prétexte que les pays de l’Est sont plus pauvres ?"

L’intervention de l’Etat ne serait donc pas une mauvaise chose ? Les aides et subventions non plus ?

La théorie prônant un Etat réduit aux seules fonctions régaliennes ne consisterait-elle pas à en fin de compte à "privatiser les bénéfices pour mieux mutualiser les pertes" ?

Ces questions permettent de mieux définir ce que seront les contours de l’Etat et de la responsabilité politique dans les années à venir. En effet, les Français ont toujours associé leurs élus et partis politiques à leur niveau d’intervention dans la vie économique du pays.

Le changement brutal d’attitude de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Airbus, qui s’en remettait dans un premier temps aux marchés, et qui semble proposer à son tour une injection de capitaux publics, apporte sans nul doute la preuve que cette théorie économique a du plomb dans l’aile.

Autrement dit, qui se déplacerait demain pour voter pour des candidats n’ayant pour seuls pouvoirs que l’ordre public et les forces armées ?

Crédit image - Avec l’amicale autorisation de "Le Placide"


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45 réactions à cet article    


  • Waylandes (---.---.238.93) 8 mars 2007 10:42

    Une petite question, est ce que la production d’énergie, relève t elle de la défense nationnal ?


    • Jaimz (---.---.197.19) 9 mars 2007 09:11

      Non, la commission Européenne a été très clair sur ce sujet, la production, le transport et la distribution de l’énergie est du ressort d’intérêts privés. L’idée étant de jouer sur l’éffet concurentiel pour stabiliser les prix en fonction de la vrai offre et demande. La pratique de monopole avec l’idée de Grands Champions Européens de l’énergie a malheureusement enterrée cette belle théorie.

      Maintenant en France, 70% de l’électricité est d’origine nucléaire, or l’atome entre dans le cadre du secret défense, d’où une ingérence sur la production et la gestion de l’énergie. Même si Areva (fournisseur de combustible nucléaire) est devenu une société privée. Un bon investissement boursier à faire d’ailleur.


    • JL (---.---.73.200) 8 mars 2007 10:54

      «  »Doit-on abolir le mot « Egalité » de la devise nationale, au prétexte que l’économie serait la « science » des marchés ?«  »

      Pouvez-vous expliquer le rapport de cause à effet ?!

      L’économie peut bien être la science des marchés, quel rapport cela a-t-il avec la devise nationale ?

      Doit-on abolir le mot « Liberté » de la devise nationale, au prétexte qu’avec un RMI ou un smic on n’a aucune liberté sinon celle de choisir entre manger ou se loger ?


      • Forest Ent Forest Ent 8 mars 2007 11:32

        Régalien ou pas, la diminution du rôle des états est le principe de base de l’ultralibéralisme. Il y a des cas où ça peut se comprendre. Mais il n’y a pas vraiment de limites.

        Par exemples : l’administration pénitentiaire et l’armée.

        Aux US, nombre de prisons sont privatisées.

        En Irak, la moitié du boulot US est fait par des mercenaires de boîtes privées.


        • thirqual (---.---.57.64) 8 mars 2007 11:49

          Salut Forestent, est-ce que tu pourrais me filer des sources pour tes deux affirmations, ça m’intéresse assez (et puis considérant ce que tu postes d’ordinaire, on peut s’attendre à ce que tu les aies).

          Merci d’avance.


        • Forest Ent Forest Ent 8 mars 2007 11:59

          Si tu parles anglais, c’est très facile. Tu cherches par exemple « private prisons US » sur google et tu prends la première page. Ce lien sur le ministère de la justice US fait état des 5% de prisons privées :

          http://usgovinfo.about.com/cs/censusstatistic/a/aaprisonpop.htm

          Pour l’autre sujet, tu tapes « private security Iraq » ou bien « mercenaries Iraq », et tu trouves par exemple ça :

          http://www.informationclearinghouse.info/article5976.htm


        • fredm fredm 8 mars 2007 15:50

          Votre assertion « régalien ou pas » est sans fondement puisque régalien désigne précisément ce qui ne peut être dévolu qu’au roi (à l’Etat).

          L’administration pénitenciaire n’exerce pas le droit de rendre Justice, elle ne fait qu’appliquer des peines.

          Les mercenaires ne sont qu’une forme d’armée parmi d’autres (la conscription ou l’armée professionnelle). Seul l’Etat décide des opérations !

          Bref, vos exemples sont à côté de la plaque.

          Si un état perdait ne serait-ce qu’une seule de ses fonctions régaliennes, ce serait nécessairement soit l’anarchie soit la sécession.


        • Forest Ent Forest Ent 8 mars 2007 17:02

          @fred

          J’ai l’impression qu’il y a méprise, là. Vous ne vous adressiez pas plutôt à l’auteur ?

          Ce terme de « régalien » ne signifie pas grand chose pour moi, et c’est ce que signifiait l’introit « régalien ou pas... ».

          Les deux exemples que j’ai choisis provenaient tout simplement de l’article qui les énumérait comme faisant partie d’une sorte de « noyau fonctionnel dur ». Je souhaitais montrer qu’il n’y avait rien de si dur.

          Ce mot « régalien » m’a toujours fait sourire en parlant des missions d’états républicains. Bien sûr, il serait très intéressant de regarder sur le très long terme les missions que les monarchies et républiques se sont attribuées ou pas. Si vous publiez un article là-dessus, je le lirai très volontiers.


        • fredm fredm 9 mars 2007 02:25

          @forest ent

          Non, non, je m’adressais à vous.

          Si le terme régalien ne signifie pas grandchose pour vous, sachez qu’il s’agit simplement d’un adjectif qui caractérise tout ce qui est du ressort exclusif de l’Etat et qui fonde sa souveraineté. Rien de polémique là-dedans !

          Je retiens votre suggestion, cette question mérite d’autres articles smiley


        • Forest Ent Forest Ent 9 mars 2007 22:42

          Je connaissais le mot, mais il n’a jamais eu pour moi de définition très claire. D’ailleurs, pour anticiper sur votre compilation, notons que la collecte des impôts était privatisée sous l’ancien régime, car les charges de fermiers généraux étaient cessibles. De même d’ailleurs que nombre de charges de magistrats, donc, d’une certaine manière, rendre la justice s’achetait. Il nous en reste les charges cessibles de notaires et, je crois sans certitude, d’huissiers et greffiers. La vente à titre privé d’extraits du greffe peut être considérée comme une fonction « régalienne » privatisée.


        • fredm fredm 10 mars 2007 17:39

          Vous oubliez une chose, c’est que les magistrats rendaient la justice « au nom du roi » et pas en leur nom propre. Ce qui caractérise les fonctions régaliennes, c’est qu’elles ne peuvent émaner que de l’autorité suprême que ce soit le seigneur, le roi ou l’Etat. Il ne faut pas confondre le mode de désignation des magistrat (par nomination ou par vente de charge) avec leur légitimité qui ne peut être conférée que par l’autorité souveraine.

          En d’autres termes, je pense que vous confondez délégation de pouvoir et transmission de pouvoir.


        • Forest Ent Forest Ent 10 mars 2007 22:02

          Les prisons privées US gardent les détenus « au nom du Roy », en l’occurrence des pouvoirs judiciaires légitimes. Il faut donc séparer au moins de qui émane le monopole, comment il se délègue, et qui le réalise en pratique.


        • lasconic (---.---.202.18) 8 mars 2007 11:36

          Un des fonctions régaliennes qui me semble la plus important et la plus mise à mal est celle de battre monnaie. L’état a bien sur encore le droit d’émettre pièces et billets. Mais ceux-ci représentant une part infime de l’argent en circulation, il a totalement passé cette fonction régalienne aux banques pour les autres, les plus importantes en quantité. De plus, les banques peuvent émettre des signes monétaires correspondant à des sommes qu’ils n’ont pas en stock. Les banques exercent donc un droit réservé à l’état pour leur propre compte et celui de leurs actionnaires.

          Sur le sujet lire : http://economiedistributive.free.fr/spip.php?article992

          Il me parait impensable que ce genre de constat ne soit représenté que par des partis politiques fascisants ou intolérants et encore que ponctuellement (http://perso.orange.fr/national.mantais/2002/Numero.118/rester_maitre_de_la _monnaie.htm) (à ma connaissance évidemment, je suis preneur de toute référence contradictoire ! ça serait cool qu’un candidat sérieux présente cet état de fait)


          • fredm fredm 8 mars 2007 14:11

            Un des fonctions régaliennes qui me semble la plus important et la plus mise à mal est celle de battre monnaie. L’état a bien sur encore le droit d’émettre pièces et billets. Mais ceux-ci représentant une part infime de l’argent en circulation, il a totalement passé cette fonction régalienne aux banques pour les autres, les plus importantes en quantité.

            L’Etat n’a pas passé cette fonction régalienne aux banques ! Nous avons signé un traité instituant une monnaie unique donc partagée entre plusieurs Etats. La BCE est une institution fondée par ce traité tout comme la Banque de France était auparavant une institution fondée par l’Etat français. Il n’y a donc rien de changé de ce point de vue.

            La gouvernance de la BCE est dictée par des statuts selon les termes du traité et les Etats se sont engagés à ne pas intervenir dans cette gouvernance. Rien n’empêche l’Etat de se rétracter et de revenir au franc ! Ce n’est pas parce qu’on ne peut pas le faire qu’on ne le fait pas mais simplement parce qu’on ne veut pas le faire.


          • lasconic (---.---.202.18) 8 mars 2007 14:50

            Je crains que tu (le web est convivial tutoyons nous si tu le veux bien) n’aies pas saisi mon propos. Que ce soit le franc ou l’euro ne change pas le problème (elle l’aggrave peut être). Le problème est que le droit régalien de battre monnaie ne s’est pas adapté (comme beaucoup d’autres textes/loi) à la révolution technique/technologique. La monnaie a changé de forme. L’état et la BCE n’ont le droit que de créer des pieces et billets (fiduciaire/divisionnaire). Le reste de la monnaie, la monnaie sous ces autres formes (dit scripturales). Cette monnaie là correspond à 80% de la monnaie utilisée dans les grands pays « développés » et sa création n’est pas le fait de l’état en France. (à voir pour les autres pays, mais je pense que ça doit être de même dans nombre d’entre eux).


          • (---.---.37.71) 8 mars 2007 15:11

            « Ce n’est pas parce qu’on ne peut pas le faire qu’on ne le fait pas mais simplement parce qu’on ne veut pas le faire. »

            RIDICULE. On ne le fait pas parce qu’on y a AUCUN interet.


          • fredm fredm 8 mars 2007 15:35

            Je ne suis pas un spécialiste en trésorerie et je serai bien en peine d’expliquer comment se crée la monnaie dans le circuit bancaire mais c’est bien antérieur à l’euro donc rien de neuf de ce côté.

            Quant à l’Etat, il s’interdit simplement de fabriquer artificiellement de la monnaie pour son propre compte (la fameuse planche à billets). D’où l’utilisation d’emprunts et l’apparition de la dette publique. Ca ne veut pas dire pour autant que n’importe qui peut créer de la monnaie. Ce pouvoir est délégué par l’Etat et par lui seul aux banques centrales.


          • (---.---.124.129) 8 mars 2007 17:17

            C’est la même chose pfffffff


          • pipo (---.---.239.11) 8 mars 2007 18:09

            A ma connaissance, la BCE ne se résume pas à l’émission de pièce et de billets. Elle prête également de l’argent sous forme d’obligations, et elle fixe les taux directeurs !!


          • fredm fredm 8 mars 2007 18:56

            On parlait du pouvoir de battre monnaie.


          • hubert (---.---.112.205) 8 mars 2007 12:10

            « privatiser les bénéfices pour mieux mutualiser les pertes »

            On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre, à savoir une économie libérale qui privilégie la libre concurrence, les mouvements de capitaux via le système boursier international, le tout imposé au monde entier avec les dégâts humains que celà implique, et venir pleurer dans le giron de l’état, càd des contribuables, au moindre revers de fortune de telle ou telle entreprise.

            Si le contribuable devait mettre la main à la poche pour renflouer les entreprises en difficulté, il serait normal que ces entreprises remboursent une fois remises sur les rails avec des intérêts en plus, ce qui ne semble pas être le cas sous le prétexte que ce sont des « entreprises nationales qui font la fierté de la France », tu parles, aujourd’hui elles font plutôt la fortune des actionnaires du monde entier.


            • dbug 8 mars 2007 12:21

              Merci pour ces éclaircissements sur le terme de « régalien » que j’ai entendu maintes fois sans en saisir toute la portée ...

              Par contre j’aurais souhaité (même si google est mon ami) que vous donniez les origines du mot en soit. Wikipedia : Régalien, ne - du latin rex, regis, roi - est un terme emprunté à l’Histoire et qui définit ce qui est attaché à la souveraineté (peuple, roi, selon les régimes politiques).

              Au moins je suis sur que ça ne viens pas de « régale » au vu des excès de zèle de la police qui a l’air de se régaler entre abus de pouvoir et taxes de passage verbalisées ...

              Doit-on faire la différence entre sécurité de l’état et sentiment de sécurité de la population ?


              • (---.---.37.71) 8 mars 2007 13:34

                Heu, Egalité, en République, ca veut dire égalité devant la Loi, c’est à dire concrétement pas de priviléges, UN code Pénal, Un Juge pour tous le monde. On a jamais prétendu que les citoyen aurait la même puissance, ils ont juste les même droits. Aprés ces selon leur capacité ou leur envie, et leur concitoyens n’ont pas à payer pour eux.

                Le reste c’est du socialisme, à abolir d’urgence car il nous a ruiné, surtout avec les millions d’immigrés. Je suis français, je ne vois pas du tout pourquoi je payerai des impots pour d’autre communauté, pour les frnaçais administratif vrai étrangers. D’ailleur, soyons cohérent : un pays d’immigration n’a pas de service public, comme le prouve les USA.


                • lasconic (---.---.202.18) 8 mars 2007 15:11

                  "C’est vrai qu’ils sont plaisants tous ces petits villages Tous ces bourgs, ces hameaux, ces lieux-dits, ces cités Avec leurs châteaux forts, leurs églises, leurs plages Ils n’ont qu’un seul point faible et c’est être habités Et c’est être habités par des gens qui regardent Le reste avec mépris du haut de leurs remparts La race des chauvins, des porteurs de cocardes Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part"

                  Georges B.


                • (---.---.37.71) 8 mars 2007 19:43

                  Ca tombe bien, je suis contre le droit du sol, et pour le droit du sang exclusivement. Merci Brassens !


                • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 8 mars 2007 14:28

                  Le terme, utilisé dans un but polémique pour s’opposer à toute intervention de l’état ou du gouvernement et des appareils à son service dans la régulation des relations économiques et sociales est une absurdité manifeste :

                  Le justice et le respect des droits universels de chacun exige cette intervention, y compris dans le domaine commercial, le droit à l’éducation pour tous (donc gratuite et ne relevant pas du seul marché solvable) comme condition de la liberté de chacun et du plein exercice de ses droits de citoyen exigent donc aussi que ceux-ci fassent partie du droit régalien de l’état, disons mieux des missions régaliennes des instances politiques de gouvernement.

                  Qui le nie, nie aussi nécessairement la mission de pacification et de sécurisation des relations sociales et inter-individuelles et prépare la guerre civile permanente de tous contre tous que seule la terreur extrême pourrait traiter. Or on sait que celle-ci préparerait nécessairement le terrain aux pires violences révolutionnaires.

                  Ce terme (régalien) est donc le plus souvent employé à contre emploi pour refuser à la politique le rôle sécurisant et libéral qui est proprement le sien. Cette position est précisément anarchiste de droite.


                  • fredm fredm 8 mars 2007 15:18

                    Le justice et le respect des droits universels de chacun exige cette intervention, y compris dans le domaine commercial, le droit à l’éducation pour tous (donc gratuite et ne relevant pas du seul marché solvable)

                    Il me semble que vous confondez ici législation et intervention.

                    L’Etat se doit de donner un cadre légal aux activités humaines et donc de poser des interdits ou des limites. Ce sont ces interdits qui empêchent les gens de faire n’importe quoi.

                    Le problème pointé vient du fait que sous couvert de « régulation », l’Etat va trop loin. Exemple type : la loi sur les 35h. Je pense qu’il y a consensus pour dire qu’elle impose la durée du travail plus qu’elle ne la limite. Et là, nous sommes dans l’intervention. Cette intervention-là, moi je n’en veux plus.


                  • (---.---.37.71) 8 mars 2007 19:49

                    Bref, Reboule, pour résumer, ce terme est employé pour critiquer le socialisme, donc c’est pas bien et vous n’en voulez pas. Puissant comme raisonement.

                    Par ailleur, en quoi le fait que l’Etat ne dirige pas l’éducaiton est-il un probléme ? Mystére.. Pourtant l’Eglise l’a fait pendant des siécle, jusqu’au XVIIIéme en tout cas, ou l’école à commencé son étatisation.

                    Et puis, quel rapport entre éducaiton et révolte ? C’est l’inverse ! Il n’y a pas de place pour tout le monde ! Avoir des livreurs de pizza docteur en droit, vous êtes certains que ca rend une société plus stable ?! Arf !

                    Enfin, vous penser implicitement « service public à la française ». On peut parfaitement privatiser complétement l’éducaiton, comme l’a fiat Blair, sans probléme. Certes, ils ont aussi des riot racial, mais pas comme notre novembre 2005... De toute façon, les immigrés sont un peuple, on ne peut rien pour eux. L’échec de l’éducation national prouve que la société n’est pas responsable.


                  • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 9 mars 2007 07:36

                    Je suis d’accord avec vous : l’intervention de l’état doit être « régulatrice » donc légale, c’est très exactement ce que j’ai dit.

                    Ceci dit le question de l’éducation ne peut être soumise à la seule loi du marché sauf à refuser ce principe libéral de l’égalité des chances. De plus c’est à la société de former le citoyen et sa réflexion critique autonome et non à la famille ou à la religion dont la vocation spontanée est d’éduquer à l’idéologie familiale traditionnelle et/ou à la religion particulière dans un état laïque. Ce que disait déjà Aristote. Cela veut dire que l’état démocratique ne peut être absent de la transmission citoyenne des savoirs, de la culture commune et de l’éducation à la liberté citoyenne dans l’égalité des chances.

                    Enfin sur les 35h la loi est certes critiquable mais elle est la conséquence du blocage du dialogue social en France par manque d’équilibre entre ceux qui détiennent le pouvoir économique et les salariés. Dans tous les pays du Nord de l’Europe, l’état a moins de propension à imposer par la loi un équilibre social difficile car les salariés dispose d’un pouvoir de négociation et même de cogestion fort par la médiation de syndicats puissants.

                    Là où les syndicats sont faibles, divisés et pas parties prenantes des décisions des entreprises, les équilibres sociaux passent par l’intervention de l’état, pour éviter la violence sociale qui menace toujours.


                  • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 9 mars 2007 07:47

                    J’ajoute que c’est par la loi que la cogestion (participation paritaire des salariés à la direction des entreprises via le conseil de surveillance) a été promue en Allemagne ou en Suède par exemple ; nul, même parmi les plus prétendument libéraux, ne cherche à remettre cette loi en question. De plus l’esprit de coopération sociale et de négociation par branche est plus prononcé en Allemagne qu’en France, même dans les PME. Je parle d’expérience personnelle.

                    La société allemande est social-démocrate ; quel que soit la couleur politique du gouvernement !


                  • (---.---.37.71) 9 mars 2007 07:50

                    « Ceci dit le question de l’éducation ne peut être soumise à la seule loi du marché sauf à refuser ce principe libéral de l’égalité des chances. »

                    Mais si, mais si.

                    « De plus c’est à la société de former le citoyen et sa réflexion critique autonome et non à la famille ou à la religion »

                    Plaisanterie. Tous les prof sont de gauche, voir d’extréme gauche, mais malgrés le bourrage de crane 55/60% de la population reste de Droite. L’école n’a aucun poid face à la famille. Au fond, vous défendez le droit de répendre vos idées, et d’interdire celle des autres, le tout au nom d’une prétendu émancipation et autre pensée citoyenne, complétement bidon, en passant.

                    « Enfin sur les 35h la loi est certes critiquable mais elle est la conséquence du blocage du dialogue social en France par »

                    Celle là, il fallait la sortir !!!

                    « par manque d’équilibre entre ceux qui détiennent le pouvoir économique et les salariés »

                    Il n’y a pas de « pouvoir économique », il y a juste des gens qui payent pour avoir un service, et rien ne les y oblige.

                    « les équilibres sociaux passent par l’intervention de l’état, pour éviter la violence sociale qui menace toujours. »

                    Justement, il ne faut jamais céder aux menaces. L’etat en France est trés faible, les entreprises le savent qui délocalisent : la propriété privé n’est pas protégé.


                  • (---.---.37.71) 9 mars 2007 07:54

                    « J’ajoute que c’est par la loi que la cogestion (participation paritaire des salariés à la direction des entreprises via le conseil de surveillance) a été promue en Allemagne ou en Suède par exemple ; n »

                    Oui, et bien en France ca ne sera pas accepté.

                    « Je parle d’expérience personnelle. »

                    Je vous crois bien, mais les français ne sont pas des allemands, et les salariés français, suffit de lire ce site, ne pensent qu’à couper la tête des patrons.


                  • fredm fredm 9 mars 2007 12:34

                    @Sylvain Reboul

                    Enfin sur les 35h la loi est certes critiquable mais elle est la conséquence du blocage du dialogue social en France par manque d’équilibre entre ceux qui détiennent le pouvoir économique et les salariés.

                    Pas d’accord du tout ! Cette loi n’est que la conséquence du refus généralisé en France de l’économie de marché. Ou du peu de compréhension de ses mécanismes.

                    Le principe même d’intervenir dans le marché pour « rééquilibrer » est absurde ! Soit on impose l’équilibre soit on laisse l’équilibre se faire. Si on veut imposer des choix aux entreprises, il serait plus simple et moins couteux de les nationaliser. Faut être cohérent !

                    La régulation est un mythe. On intervient ou on n’intervient pas. La seule chose que l’Etat peut et devrait faire c’est interdire, poser des limites claires. Quand ces limites ne se différencient plus de l’usage réel, ce ne sont plus des limites !


                  • fredm fredm 8 mars 2007 15:04

                    Comme l’a souligné un commentaire, vous avez effectivement oublié l’émission de la monnaie dans l’inventaire des missions régaliennes de l’Etat.

                    Ainsi que l’a souligné un autre commentaire, régalien vient du latin regis c’est à dire « du roi ». Les missions régaliennes sont donc les missions propres au Roi ou à l’Etat aujourd’hui. Il s’agit des missions qui ne peuvent pas être du ressort d’un autre car elles fondent la souveraineté de l’Etat. Si l’Etat ne rend plus justice ou n’assure plus la Défense, l’Etat n’a plus de raison d’être !

                    Donc on ne peut pas mettre dans le même panier ces missions régaliennes et les autres missions que vous citez telles que l’environnement, le nucléaire ou les transports. Dans ces divers domaines, il s’agit en fait de choix stratégiques ou de choix de société.

                    La question est donc clairement posée : hors les missions régaliennes, quel doit être le périmètre d’intervention de l’Etat ?

                    Je pense pour ma part que la solution est dans le principe de subsidiarité. Quel que soit le sujet, il faut se poser la question de savoir quel est ou quels sont les acteurs les plus efficaces pour répondre au problème.

                    Nous libéraux faisons à priori plus confiance aux initiatives privées qu’à l’administration pour traiter un problème donné. Nous considérons que le secteur privé ou l’individu obtiendra des résultats bien meilleurs que l’Etat ou toute autre administration publique.

                    Mais ce n’est pas parce que nous avons cet état d’esprit que nous refusons toute intervention de l’Etat ! Il me parait évident, par exemple, que les infrastructures (routes, voies ferrées, ...) ne sont pas « privatisables ». Par contre, le service rendu à partir de ces infrastructures, lui, peut être concédé à une ou plusieurs entreprises privées.

                    Et donc il ne s’agit pas de savoir si l’environnement est un sujet national ou si l’énergie est un domaine stratégique. Il s’agit de savoir comment on traite ces sujets au mieux.

                    Le fait est qu’en France, l’interventionisme de l’Etat dans tous ces domaines n’a donné que des résultats moyens voire nuls. Et vue la dette, au prix fort !

                    Il faut donc en tirer les conséquences et arrêter de considérer l’Etat comme la meilleure solution à tout.


                    • Comité Cicéron 8 mars 2007 17:27

                      Votre article est d’un autre siècle, comme le sont certains candidats à la présidentielle française cette année encore.

                      Qui parle de réduire l’Etat à ses fonctions régaliennes ? Je ne vois pas. Ce dont on parle, c’est de n’attribuer le statut de fonctionnaire qu’aux personnes qui, contribuant à ces fonctions régaliennes, doivent être protégées de toute influence privée extérieure ou personnelle.

                      Cette confusion dans votre article révèle quelque chose d’important : ce faux débat idéologique est un vrai débat social : le libéralisme dont on parle aujourd’hui n’est pas une idéologie (disparue depuis longtemps, et notamment aux US).

                      Ce qu’on appelle libéralisme, c’est simplement le progrès de la démocratie : la remise en cause d’avantages acquis dans le passé et qui, injustifiés aujourd’hui, profitent à certains au détriment de tous les autres.

                      Il y a bien des manières de réaliser les fonctions d’un Etat moderne, et cela n’exige pas de créer sans cesse de nouveaux fonctionnaires. L’intervention économique de l’Etat n’a jamais été aussi importante qu’aujourd’hui, partout dans le monde.

                      En revanche il n’y a jamais eu autant d’inégalités entre les bénéficiaires d’avantages anciens (cheminots, fonctionnaires, salariés des grandes entreprises, emploi à vie ou reclassement) et les autres (salariés et patrons des petites entreprises... écrasés de formalités et d’impôts pour occuper la catégorie précédente).


                      • TOTO (---.---.221.226) 8 mars 2007 18:37

                        effectivement, avec un euro fort on pourrait sous-traité les fonctions régaliennes de la maison-France aux américains ou au chinois...........


                        • cdg (---.---.199.158) 8 mars 2007 20:11

                          vivant en allemagne, j ai ete un jour a strasbourg

                          et la surprise, il y a une fonction typiquement regalienne (la police) qui est privee ! Eh oui, c est quoi les vigiles qu on croise dans les supermarches ou dans mon cas a la FNAC ...

                          Dire que l etat doit se concentrer sur un certains nombre de choses et les faire bien au lieu de tout faire mais mal me semble du bon sens

                          Quand au ridicule de l intervention de l etat dans EADS, il suffit de rappeler que c est grace a l etat que airbus est dans cette situation (plus precisement on a nomme un incapable, noel Forgeard, car il etait lie a une crapule, J Chirac).

                          Vous appelerez un incendiaire pour eteindre un feu vous ?? Ceci dit je comprends que les gens qui sont menacee d anpe se racrochent a n importe qu elle planche de salut, meme pourrie ...


                          • Céline Ertalif Céline Ertalif 8 mars 2007 22:33

                            Les commentaires, pour nombre d’entre eux, sont aussi confus que l’article.

                            Il n’y a pourtant qu’une chose à retenir : l’état ne peut plus être souverain, telle que la souveraineté a été pensée par Jean Bodin au XVIème siècle. Et c’est particulièrement vrai en Europe. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République disait notre philosophe angevin. Eh bien, c’est fini !

                            L’indépendance militaire de la France : impossible. La diplomatie nationale : une illusion. On oublie d’ailleurs un peu trop, à propos du dernier épisode marquant, que la France a été en pointe contre la guerre en Irak grâce à l’appui d’une Allemagne réunifiée plus forte qui a encore le souci d’être discrète, et qui préférait est moins voyante que notre ministre Villepin. On verra dans 20 ans si on se souviendra de D de Villepin ou de J Fischer.

                            Bravo à IP:xxx.x75.37.71 qui écrit Bref, Reboule, pour résumer, ce terme est employé pour critiquer le socialisme, donc c’est pas bien et vous n’en voulez pas. Passons sur le style, l’essentiel est juste : c’est un terme de propagande !


                            • fredm fredm 9 mars 2007 02:07

                              Qu’est-ce que vous racontez ?

                              Il ne s’agit pas de savoir si l’Etat français est encore souverain ou indépendant ou je ne sais quoi. Il s’agit de bien faire la différence entre les missions qui ne peuvent être que du ressort de l’Etat et les autres.

                              Quand on commence à rejetter toute discussion au motif qu’elle dérange votre conception des choses, c’est qu’on n’est pas loin du totalitarisme intellectuel.

                              Vous vous rendez compte de ce que vous dites ? « un terme de propagande » ! Allo ? Moscou ? smiley


                            • Céline Ertalif (---.---.9.238) 9 mars 2007 09:56

                              Je sais ce que je raconte, merci. Vous êtes dans une vision où l’Etat a le monopole de la gestion de l’intérêt public ou de la politique. C’est faux, parfaitement faux.

                              Aujourd’hui l’Etat n’a pas les moyens de l’indépendance nationale, ni sur le plan militaire, ni sur le plan monétaire que vous évoquez. Vous êtes victime d’une propagande très ancienne, le nationalisme.

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