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Accueil du site > Actualités > Politique > Région et agglomération : l’avenir de la France ?

Région et agglomération : l’avenir de la France ?

Région et agglomération : l’avenir de la France ? La gouvernance au cœur du débat politique ?

En période électorale, on entend souvent parler de rupture pour faire réformer notre pays. Or, je ne vois pas le problème sous cet angle. La rupture, comme on l’appel, sorte d’idée réformatrice pour faire évoluer notre pays dans le XXIème siècle et dans une mondialisation toujours plus présente, ne doit pas se voir sous l’angle économique mais politique. Je m’explique.

Si on doit réformer notre pays pour adapter notre tissu économique et social, je pense que la notion de gouvernance est un concept à la fois moderne et indispensable.

 

Régionaliser le développement de la France ?

Historiquement, la France a été un pays centralisé pour réaliser et maintenir l’unité du pays. Après le livre de Jean-François Gravier, Paris et le desert français, la question d’une unité locale est devenu pertinente pour réaliser le développement économique de notre pays. Le débat d’aujourd’hui, notamment mit en exergue par les présidentielles de 2007, se cristallise autour des régions. Créées en 1972, les régions ont beaucoup œuvrées notamment dans la culture, la rénovation des lycées et la relance des trains express régionaux (TER).

a) Un échelon pertinent...

En France, nos réussites territoriales ne se mesure qu’à l’échelle des villes ou des agglomérations (Toulouse, Lyon, Grenoble, etc.) tandis qu’en Allemagne les Länders ou le Pays basque espagnol montre que le développement peut être appliqué sur des territoires plus vaste. La campagne présidentielle de 2007 va sûrement poser la question d’une échelle territoriale pertinente et donc la remise en cause d’un pouvoir centralisateur, celui de Paris. Certes, la décentralisation de la France est une réalité. Mais celle-ci doit être posée plus en avant dans le cadre d’un dynamisme territorial plus global. Posséder des centres de décision proches, des synergies fortes entre tous les acteurs de la vie sociale et économique est indispensable. Les actuels défis comme l’énergie, le développement de zones économiques et l’attractivité d’un territoire ne peuvent être soutenu que par un échelon régional. J’ai pu déjà le montrer dernièrement dans un article.

b) ...dépendant d’un climat politique défavorable.

En France, la décentralisation est plus vue par l’Etat comme un moyen « d’alléger » ses finances. Les collectivités territoriales n’ont jamais réussi à obtenir de la part de l’Etat les transferts financiers suffisants correspondant aux transferts de compétences. L’exemple du RMI est révélateur du malaise. Or, le bon fonctionnement d’un Etat décentralisé suppose la coopération loyale entre l’Etat et les collectivités locales.

Equité territoriale et décentralisation : faux débat ?

Un affaiblissement de l’Etat pose-t-il la question du « chacun pour soi » version territoriale ? L’Etat est responsable de la solidarité nationale, y compris pour atténuer les écarts de richesse entre les territoires. Laisser les régions se concurrencer entre elles entraîne une réflexion et un débat sur l’équité territoriale. D’un coté, l’exemple des Länders, de la Catalogne, du Pays basque espagnol interroge sur la pertinence de l’échelle régionale comme vecteur de croissance. De l’autre, l’équité pose la question de la place de la région dans le paysage français. Le débat est ouvert...

Une gouvernance locale indispensable

Le développement économique ne doit pas se penser à l’échelle d’un quartier ou d’une ville. La notion d’agglomération est l’échelle minimum de réflexion pour établir un projet urbain, social et économique. Il est ainsi préférable de choisir une gouvernance politique à l’échelle de l’agglomération pour réaliser des projets structurants.

a) Une politique de réinsertion par l’économique

Par exemple, pour penser une politique de réinsertion en faveur des Rmistes, il faut résonner au niveau du bassin d’emploi. Afin de réaliser un taux de reclassement suffisamment important, il faut pouvoir mailler des entreprises et leur proposer une main-d’œuvre locale disponible et performante. Par « performante » on entend formation. Proposer à chacun des chercheurs d’emploi un « capital formation » permettra de mettre en adéquation les besoins des entreprises et les désirs d’entreprendre des hommes. Pour réaliser cette concordance, l’échelle de l’agglomération est indispensable. Pour centraliser et coordonner cette échelle territoriale, on peut mettre en place une maison de l’emploi qui sera en quelque sorte un « guichet unique » pour les entreprises et les demandeurs d’emploi. Cette maison de l’emploi sera un lieu d’informations pour renseigner et aiguiller les personnes. Elle pourra éventuellement avoir une antenne de l’Anpe et soutenir en son sein des structures comme une cyber-base ou des cours et formations seront à définir par l’autorité compétente, l’agglomération. Certes, sur le papier c’est facile à écrire et puis c’est qu’un projet avec ses imperfections qui faudra corriger avec l’avis d’acteurs connaissant le sujet. Mais ceci est un exemple de mise en œuvre d’une politique dans le cadre d’une gouvernance à l’échelle de l’agglomération.

Au-delà de cet exemple imparfait que j’ai pu proposer, il existe déjà des initiatives de retour à l’emploi en faveur des jeunes développées par les régions (le Monde, 17 avril 2006 « Chômage : les régions pour laboratoire »).

b) L’expertise citoyenne

Développer l’échelle de l’agglomération et régionale ne signifie par dénier l’avis et l’ingénierie citoyenne. J’aime parler souvent que les habitants sont les premiers usagers des territoires. De leurs usages quotidiens, ils ont un avis, une opinion et une sensibilité pour proposer une action territoriale. On parle alors d’expertise citoyenne. Il s’agit, par des mécanismes participatifs, de développer une « parole citoyenne » et de co-construire un territoire avec l’habitant. Associer ce dernier dans les dispositifs contractuels et les documents d’urbanismes me semble être une idée permettant à la fois de développer une démocratie participative et une responsabilité citoyenne. On a trop souvent associé la participation des habitants à de la simple information, il s’agit désormais de créer un véritable projet avec eux.

Comment interpréter la gouvernance actuelle ?

 

Un sondage CSA-AMF réalisé du 19 au 29 septembre 2006, montre que les maires et présidents d’EPCI sont toujours opposés à l’élection au suffrage universel des exécutifs intercommunaux. La légitimité du suffrage universel direct reste donc l’apanage du maire.

 

Dans un pays de plus de 30 000 communes, le besoin de regroupement est indispensable pour construire des territoires attractifs. Mais une nouvelle échelle politique au niveau de l’agglomération est-elle pertinente devant les nouveaux enjeux territoriaux ? La question est posée.


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16 réactions à cet article    


  • Pop9 (---.---.6.159) 11 décembre 2006 19:46

    Bonjour Guillaume. Papier intéressant, merci. Certains des éléments que tu pointes semblent très pertinents, notamment quand tu évoques la « décentralisation » actuellement menée, qui consiste à bazarder sur les collectivités locales/territoriales les compétences coûteuses dont on ne sait plus trop, à Paris, par quel extrémité il faut les empoigner - après l’Apa, le RMI et la PCH font mal aux départements, et je ne parle pas des services d’incendie et de secours... Le gouvernement (de droite) ont ensuite beau jeu de faire les gros yeux quand les impôts locaux décollent (du fait des régions et départements, dont les exécutifs sont très majoritairement de gauche). Dans la même logique peu glorieuse mais très humaine, il n’est pas surprenant que les maires ne souhaitent pas qu’on désigne les conseillers communautaires au suffrage universel. Quant à la prétention à développer la participation citoyenne, elle est justifiée, honorable et de bon aloi, comme les discours autour du développement durable, mais dans un cas comme dans l’autre, les élus de la République sont bien ennuyés au moment de passer des propos aux actes. A cet égard, les socialistes ont intérêt à se remuer avant de recevoir le boomerang dans la tronche. Pour finir, sur le fond, je suis convaincu comme pas mal de monde que la solution est du côté du duo région + agglomération/pays, mais il va falloir trancher dans le vif pour régionaliser tout ce bazar. Il y a quatre mille conseillers généraux en France, un bon paquet cumule avec un mandat parlementaire et ce petit monde n’est pas pressé d’assister au démantèlement des départements. Cordialement, Pop9.


    • guillaume morin (---.---.194.72) 11 décembre 2006 23:41

      tres bonne analyse de mon article. Merci également d’y avoir répondu smileyJe partage votre opinion et il est vrai que le cumul des mandas pose problème...


    • LE CHAT LE CHAT 12 décembre 2006 09:38

      article interessant , Guillaume . à l’époque où les gouffres budgétaires deviennent abyssaux ,il conviendrait de diminuer déjà significativement le nombre de communes, car 36000 , c’est vraiment n’importe quoi. Les divisions administratives sont également bien trop nombreuses entre régions, départements , arrondissements , cantons , il y a du ménage à faire et de serieuses économies à réaliser .


      • Guillaume le citoyen Guillaume Morin 12 décembre 2006 10:26

        Je partage également votre avis monsieur le chat (j’ai 3 chats smiley ). Faire l’économie de certains échelon politique peut permettre des économies...mais il faut du courage politique...Qui peut proposer cette idée dans notre sphère politique ? Je ne sais pas...

        Cordialement

        Guillaume Morin http://guillaumemorin.blogemploi.com


      • Charles André Charles André 12 décembre 2006 11:01

        Dans le blog collectif auquel je participe, Jérôme de Nomazy (aussi rédacteur Agoravox) prône exactement la même chose : réduire drastiquement le nombre de communes. Energies2007 idem.


      • Charles André Charles André 12 décembre 2006 10:59

        Tout à fait ok avec vous. D’ailleurs, la région et les intercommunalités (que l’on peut assimiler à vos agglomérations, non ?) sont les 2 échelons fondamentaux de la réforme territoriale prônée par Energies2007. Cf le point 3 de ceci.


        • Guillaume le citoyen Guillaume Morin 12 décembre 2006 12:13

          Développer l’échelon régional et l’agglomération, nous sommes d’accord. Mais votre lien ne dit rien sur la question de l’équité territoriale...car une concurrence territoriale tout azimut en France n’est pas forcement une solution prégnante. La concurrence nous devons la faire plutot contre les autres régions européennes et mondiales...

          Une autre question, sur votre point 3, il est à peine stipulé les responsabilités futures de l’Etat sur les questions macroéconomiques. Je pense qu’une stratégie à long terme et de l’ordre de l’Etat. Les régions peuvent également développer une stratégie économique sur le long terme, mais l’Etat peut servir de catalyseur en développant un « plan économique Etat/région » pour une période de 10 ans par exemple...Je réflechi depuis peu sur ces questions donc ma stratégie n’est pas encore « claire », mais on peut développer 3 volets :

          - les régions, par rapport à leurs problématiques, développent des stratégies économiques propres, structurelles sur une période assez longue.

          - Un partenariat Etat/région nouveau basé sur un plan économique sur 10 ans par exemple. L’Etat peut donc proposer une stratégie partenariale pour des grands travaux ou des projets innovants « français » (comme on a pu le faire avec le nucléaire ou le TGV. Une région seule ne peut développer ce type d’ouvrage...sauf exception bien sûr car une région peut également faire de « grands projets » sans l’Etat).

          - Développer des partenariats européens « inter-régional » sur des problématiques communes...L’agglo Lyonnaise et Lilloise, par exemple, peuvent développer des partenariats avec leurs voisins européens dans le cadre de projets innovants et précis.

          4ème point, mais qui est à part...l’échelon européen aussi...je crois également à une politique européenne globale qui développe des stratégies sur du tres long terme (30 ans).

          Je devrais faire de la politique lol smiley smiley Bon c’est assez brouillon, mais il y a des idées.


        • Charles André Charles André 12 décembre 2006 13:44

          - Sur la question de la péréquation entre les régions françaises : oui, le programme d’Energies2007 est lacunaire sur ce point et je vous invite fortement à me faire part de vos idées, points programmatiques, etc., à charles point p point andre chez gmail point com. Ce serait vraiment intéressant et peut-être intégrable...

          - Notez que Christian Blanc (président d’Energies2007) est le concepteur de la notion d’« Etat stratège » (titre d’un rapport de 93), qui correspond exactement aux missions que vous préconisez.


        • Guillaume le citoyen Guillaume Morin 12 décembre 2006 19:38

          Mais qui c’est exactement cet homme, Christian Blanc ? C’est quoi exactement energies2007 ? où est la source de ce rapport ? L’Etat stratège est sûrement une conception qui date depuis bien plus longtemps je pense.

          En ce qui concerne les idées sur les péréquations, mes idées sont encore assez sommaire...je développe celles-ci au fur et à mesure de mes lectures et réflexions...


        • Jérôme de Nomazy Jérôme de Nomazy 12 décembre 2006 12:19

          J’allais répondre sur le fond mais Charles m’a devancé ! effectivement, le couple Région+Agglomération est le duo gagnant n’en déplaise aux 36000 maires et autres conseillers généraux. Il est adapté à la société d’aujourd’hui. Mais il faut bien comprendre que l’agglomération n’est pas une super strucure locale (comme les EPCI) mais remplace les existantes. Avec une dizaine de régions et 5000 communes, une décentralisation effective (fiscalité incluse), la France serait bien mieux armée qu’aujourd’hui. Sur le cumul des mandats, je vous propose de lire mon dernier article paru sur Tout Va bien : Petit traité de cumuloscopie.


          • Benoît L. (---.---.122.231) 14 décembre 2006 18:03

            Article vraiment très intéressant Guillaume. Je crois également que l’on a besoin d’une simplification des échelles pour avoir de vrais projets de territoires. Je suis d’ailleurs en train de préparer un article pour montrer la différence entre le bazar toulousain et la synergie bordelaise.

            Petite remarque sur l’« Expertise citoyenne », puisque tu me cites. Moi, cela ne me choque pas que, sur certains sujets, on se contente de faire de « l’information » si on fait vraiment oeuvre de transparence et qu’on n’affirme pas faire de la concertation. Voir mon article : « Concertation, consultation, information : une question de transparence » (www.chezbelan.com/article-4001458.html).

            Bonne chance pour tes recherches de boulot.


            • Guillaume le citoyen Guillaume Morin 14 décembre 2006 19:48

              Merci smiley, je vais lire ton article et te donner mon avis...pour ma recherche d’emploi je ne vois plus franchement de solution...


            • Guillaume le citoyen Guillaume Morin 14 décembre 2006 22:35

              Juste une question...dans les politiques de la ville on a parfois fait juste de l’information alors que les responsables parlaient de « concertation »...nan ? l’ANRU...on parle de concertation..pour autant, l’avis des individus est il réellement pris dans « son ensemble » (http://guillaumemorin.blogemploi.com/guillaume_morin_weblog/2006/11/territo ires_et_.html#comments) ? Peut etre que je me trompe...dans ce lien internet que je te donne, que doit on penser de ces cellules de reclassement...quid ? est-ce de la concertation ? de l’information ? du diktat ? smiley peut etre que je me trompe aussi smiley

              Cordialement

              guillaume morin

              ps : j’attend ton article sur la comparaison de toulouse et bordeaux smiley


            • carnac (---.---.7.104) 15 décembre 2006 13:10

              la région rhône alpes a institué des contrats d’emploi et de formation territoriaux (CTEF). pour moi c’est intéressant mais pas suffisant : à mon sens il faut d’abord redonner le pouvoir aux principaux intéressés :

              Je suis donc vraiment contente de voir reprise la notion de « capital formation » dans votre article . Pourtant j’irais plus loin : je crois que le capital formation doit être donné à tout jeune sorti des études fondamentales à 16 ans et l’accompagner tout au long de sa vie . Il devrait comprendre la possibilité de choisir sa façon d’apprendre formation initiale longue ou formation alternée en rendant praticables des passerelles : formation initiale-1er emploi-retour aux études , formation courtes ou longues entre deux emplois , transition vie familiale vie professionnelle , transition vie professionnelle d’active-enseignement et inversement d’ailleurs, transition emploi-retraite.

              Il me parait aussi important que chaque titulaire d’un capital formation puisse directement payer son formateur via son capital formation de telle sorte qu’il puisse aussi rompre avec un employeur qui ne lui apporte aucune formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage (situations que l’on retrouve fréquemment devant les conseils de prud’hommes où je siège) , ou afin qu’il puisse rompre un contrat avec un organisme de formation qui n’est pas sérieux : situations trop peu dénoncées.

              Bien entendu pour moi la maille territoriale efficace pour l’emploi c’est la région (dans la région rhone alpes il y a des contrat d’emploi formation territoriaux CTEF par bassins d’emploi).Ces contrats permettent d’avoir une analyse partagée et de mettre en phase différents types de moyens d’action ... c’est une piste qu’il faut suivre.

              Les « maisons de l’emploi » devraient pouvoir créer des synergie locales et devraient être en capacité d’être ressources dans l’orientation des personnes à la recherche d’un emploi ou d’une formation.

              Maintenant même si la région semble la bonne maille d’ici à ce que les conseils généraux à qui l’on vient de redonner des prérogatives s’effacent ... à mon avis il faudra encore patienter (c’est un bon nid pour les notables) .

              Parallèlement que veut l’état quand le Préfet de Région n’a aucun pouvoir sur les préfets de département ?

              Une réforme de la présence de l’Etat dans les régions serait bienvenue mais l’on n’entend guère les candidiats s’exprimer sur le sujet dans la campagne présidentielle ...


              • Guillaume le citoyen Guillaume Morin 15 décembre 2006 23:02

                Vous avez raison, les candidats parlent peu de cet échelon politique et de ses possibilités...tout ceci suppose du courage politique, mais à une époque où chacun parlent de rupture et proclame qu’il représente le renouveau on distingue que rien n’est vrai...Que peut on faire pour permettre à la région de devenir un territoire doté de véritable pouvoirs.


              • Benoît L. (---.---.122.231) 15 décembre 2006 14:08

                C’est bien cet amalgame que je dénonce.

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