Régionales : Les candidats répondent sur la transparence

L’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 stipule que :

« Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Et la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs dans son article 2 précise que :

« Sous réserve des dispositions de l’article 6, les autorités mentionnées à l’article 1er sont tenues de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent titre ».

La loi exige donc que les comptes financiers des collectivités territoriales soit accessibles à tous de façon claire et exhaustive. Dans la réalité, il en va en général tout autrement. La plupart du temps, seules quelques informations sont délivrées via les bulletins des collectivités, en général sous forme de camemberts en couleurs accompagnés de synthèses évasives.

Or, de nos jours, la publication de documents, même volumineux, sur les réseaux informatiques accessibles au public, est pratiquement gratuite. Certaines collectivités publient d’ailleurs in-extenso des documents, par exemple les "M14" pour les communes, et c’est déjà une excellente chose. Rien ne s’oppose donc à la publication d’un maximum d’informations sur ce sujet.

Cette constatation faite, un groupe s’est créé sur Facebook en septembre 2009, intitulé "J’ai le droit de savoir où passe mon argent". Il a adressé un appel à tous les candidats des régionales.

Ce texte rappelle que la loi exige que les comptes financiers des collectivités territoriales soit accessibles à tous de façon claire et exhaustive. Par ailleurs, il dresse un état des lieux peu flatteur des pratiques actuelles. Il propose en outre aux candidats un formulaire afin qu’il puisse faire état de leur intentions en la matière.

A ce jour 25 réponses sont parvenues dont celle de Michel Vauzelle, Bruno Gollnisch et Jean-Louis Roumégas. Voici un résumé des réponses, et des non-réponses tout aussi instructives, en date du 8 Mars.

Alliance Ecologiste Indépendante : Deux réponses allant dans le sens souhaité avec la volonté manifeste de changer les pratiques.

Alliance Centriste : Pas de réponse

Debout la République : Pas de réponse

Europe Ecologie : Treize réponses. Mis à part une réponse un peu hors sujet et une autre un peu expédiée, on trouve une réponse exprimant la satisfaction du système mis en place, deux réponses proposant des avancées et sept réponses allant dans le sens souhaité avec la volonté manifeste de changer les pratiques.

Front National : Deux réponse exprimant la satisfaction du système mis en place, complétée par une volonté d’améliorer encore les pratiques.

Front de gauche : Pas de réponse

Lutte Ouvrière : Pas de réponse

MNR/PDF : Pas de réponse

Modem : Pas de réponse. Les candidats ont été informés individuellement via les fomulaires de leurs sites respectifs. L’absence de réponse n’est pas expliquée à ce jour.

NPA : Pas de réponse

Parti Socialiste : Cinq réponses qui font état de pratiques existantes déjà très avancées en la matière. C’est logique pour des candidats sortants. Reste à voir si la pratique est conforme à ce qui est exposé.

UMP : Trois réponses. Une réponse largement hors sujet sur la politique fiscale et financière et une autre expédiée. Ces deux réponses font état d’une nécessaire transparence sans entrer dans les détails. Une troisième s’engage, avec plus de détail, à faire beaucoup mieux que le conseil actuel.

Divers : Pas de réponse.

Tout cela n’est pas forcément très encourageant pour la démocratie, mais au moins, le débat est lancé.

Toutes les réponses ainsi que l’analyse heure par heure et d’autres informations utiles sont accessibles à partir de cette page

par rush (son site) samedi 13 mars 2010 - 3 réactions

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Réactions à cet article

Par HELIOS (---.---.---.131) 13 mars 2010 23:10

... et vous en ferez quoi de ces informations si vous n’etes pas comptable et que vopus ne savez pas les interpreter ?

Il faut effectivement rendre publics ces comptes exhaustif, et même mieux en publier des valeurs intermediaires au fil de l’année, peut etre même mensuellement...

mais ce n’est pas suffisant car l’usage en est tres difficile

Il faut creer ou etendre un vrai organe de contrôle, et pas seulement pour les regions, mais partout pou il y a des collectivités comme les communes, les syndicats communaux, les départements etc...

Cet organe indépendant doit pouvoir publier ses conclusions afin que les citoyens connaissent la synthese et les tendence et communiquenyt avec les elus, mais il faut en plus que les conclusions soient utilisées par des tribunaux administratifs qui les rapprocent des engagements de campagne de ceux qui en ont la charge.

Tant que les responsables, qui en fait n’engagent jamais leur responsabilité n’auront pas un gendarme pour s’assurer de leur sincerite et de leur competence, vous pourrez permettre tout ce que vous voulez, y compris la publication des compte, rien ne changera

Jusqu’a present, je ne connais pas de systeme administratif qui n’a pas également de systeme de controle et de sanction. Pourquoi cela n’existe-il pas au niveau des elus ?

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Par jcb21dij (---.---.---.116) 14 mars 2010 09:25

CONTRE LA CASTE DES 500 « Princes de la République »

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de Robert Colonna d’Istria & Yvan Stefanovitch-Éd.duRocher2008

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Main basse sur nos retraites Agirc/Arco
http://www.sauvegarde-retraites.org/dossier-retraite-du-mois.php

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Par Teo Toriatte (---.---.---.149) 14 mars 2010 14:47

Je sais que ça ne répondra pas vraiment.
Mais il faut savoir que les candidats sont dorénavant trés sollicités par les associations, par des collectifs, des fondations, etc. avec des questionnaires à remplir. Pleins de questionnaires, des tas de questionnaires de toutes sortes. Ca part de la feuille A4 au catalogue la Redoute.Ces questionnaires peuvent demander de cocher des cases, mais ils peuvent aussi nécessiter une véritable rédaction complète ( une question = trois pages pour simplement une réponse simplifiée)

Et ces questionnaires, trés chronophages, ne sont pas une priorité pendant une campagne électorale, tout simplement parce que trés chronophage

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