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Réintégration de la France dans l’OTAN : et si le PS contrariait les projets du Président ?

A lire ou à entendre les médias, la journée du 17 mars 2009, bien qu’historique - au sens où la France devrait réintégrer le commandement intégré de l’OTAN - ne devrait pas être très surprenante.

En effet, même si la question fait l’objet d’une certaine attention médiatique - qu’on a peu trouvé pour d’autres sujets d’importance, tels par exemple que le traité dit de Lisbonne ou encore les débats européens sur la question du piratage - tous les médias sont d’accord pour nous dire que le Parlement devrait approuver, à une grande majorité, la proposition (décision ?) de Monsieur Sarkozy de faire rentrer la France dans l’une des deux instances où elle ne figure pas pour l’instant, en raison du choix fait par le Général De Gaulle en 1966.

En effet, Monsieur Fillon ayant engagé sa responsabilité, lors du vote qui devrait avoir lieu le 17 mars...Rien ne semble pouvoir s’opposer à cette réintégration...Les députés UMP (qui ont la majorité absolu) ne pouvant censurer leur propre chef. 

Pourtant...En grattant un peu, ici ou là...On s’aperçoit que les choses ne sont pas aussi simples qu’il y parait. Et que si le Gouvernement, et l’Elysée, affichent une sérénité de circonstance...Celle ci pourrait bien gicler en quelques heures.

Pour peu, bien évidemment...Qu’on s’en donne la peine. Car la France possède une Constitution. Et celle ci est...De toute évidence, mal connue...Par le Gouvernement, l’Elysée...Mais aussi peut être certains élus, défaitistes...Qui pourtant tiennent en leur main la clé du scrutin. 

François Fillon s’appuie en effet sur l’article 49,1 de cette Constitution pour engager sa responsabilité. 

"Article 49. 1 [dispositions en vigueur] Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale."

Mais ce qu’oubli de dire Monsieur Fillon...C’est que pour engager sa responsabilité...Encore faut il que le Parlement dépose une motion de censure. Qui bien évidemment...Ne peut être qu’une initiative des parlementaires dits "de l’opposition".

Pour que celle ci soit valide...Elle doit nécessairement recueillir 10% de signatures d’élus. Qui là encore...Ne peuvent être que des députés (seule l’Assemblée Nationale se prononce) dits "de l’opposition". 

Si cette motion de censure est caduc...Alors le Premier Ministre n’a d’autre choix que de recourir à l’article 50,1. 

"Article 50-1. [entrée en vigueur le 1er mars 2009] Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité."

Or...Cet article permet à un nombre, non négligeable, d’élus UMP...Qui ne sont pas favorables à l’initiative présidentielle...De le faire savoir, soit en votant "non" soit en s’abstenant. 

Autant dire que les chances de s’opposer à la décision présidentielle s’accroissent. 

Mieux ! Le PS détient un autre moyen de pression : le référendum d’initiative parlementaire. 

En vertu de la révision constitutionnelle de 2008...184 députés (ou sénateurs) sont nécessaires pour "initier" un référendum sur un sujet de politique générale...Ce qu’est la réintégration de la France dans les structures militaires de l’OTAN. 

Or...Le groupe socialiste à l’Assemblée, détient, à lui seul...186 membres ! Auxquels se rajoutent ses alliés traditionnels (PC, Verts, etc) et de circonstances (Modem) 

Pour obtenir ce référendum, ces élus doivent être soutenus par 4,5 millions de Français. Avec la technologie Internet...Une telle initiative pourrait être facilement réalisable. 

Encore faut il...Le vouloir. Et le faire savoir. Avis à tous ceux qui sont hostiles au projet...Et voudraient que la France puisse s’exprimer sur son propre sort ! 


(Merci à google pour la photo) 


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13 réactions à cet article    


  • dezanneau 13 mars 2009 19:08

    Très bien !
    J’espère que vous l’avez envoyé au PS et autres formations politiques...ceci étant pour ceux qui réclament un référendum, on a vu ce que nos élus en font du vote populaire...


    • Booz Booz 13 mars 2009 19:13

      Et si et si et si .....

      Je crois ma petite poule que tu parts d’un postulat erroné, qui est que les députés de Gauche et du Centre sont de farouches opposant à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’O.T.A.N.

      Pour ta gouverne sache que lorsque le Général De Gaule a pris la décision de "quitter" cette organisation la SFIO et les centristes y étaient opposés.


      • Kalki Kalki 13 mars 2009 20:31

        Parceque c’était de gaule , bi partisme de décervelé oblige.

        Les temps ont changés, le fonctionnement des politiques , pas trop finalement.


      • Fergus fergus 14 mars 2009 16:02

        Je n’ai pas le temps actuellement d’aller vérifier la Constitution, mais je crois erroné, Elisabeth, d’affirmer que Fillon doit impérativement s’appuyer sur une motion de censure de l’opposition.

        Les deux initiatives (vote de confiance et motion de censure) sont totalement indépendantes l’une de l’autre, la première ayant pour objectif de permettre à la majorité en place de compter ses soutiens (et donc de faire taire les dissidences dans ses rangs), la seconde visant à censurer une déclaration de politique générale (plus rarement un texte précis), et donc à renverser de facto le gouvernement.


      • abdelkader17 13 mars 2009 20:50

        le ps, parti de la compromission votant contre le projet de reintégration à l’otan, c’est une boutade je pense.


        • sisyphe sisyphe 14 mars 2009 03:38

          Absolument d’accord avec la proposition de cet article.

          Si les deputes PS ont enfin les c.... d’agir vraiment, au lieu de gesticuler pour rien, c’est le moment ou jamais de declencher le referendum d’initiative parlementaire ; il se trouvera bien plus de 4,5 millions de francais pour signer.

          Faites pression sur vos deputes (PS et allies) pour l’exiger.


          • Reinette Reinette 14 mars 2009 13:37


            et si le PS contrariait les projets du Président ? aïe, aïe, aïïïlle

             

            Un traître est un homme politique qui quitte son parti pour s’inscrire a un autre. Par contre, un converti est un homme politique qui quitte son parti pour s’inscrire au votre.

            Georges Clemenceau

            Le comble de l’optimisme, c’est de rentrer dans un grand restaurant et compter sur la perle qu’on trouvera dans une huître pour payer la note.

            Tristan Bernard


            P.S. : pseudo-socialisme


            • frédéric lyon 14 mars 2009 16:39

              Mes chers ami, vous venez de découvrir le pot aux roses : La France n’a jamais cessé de faire partie de l’OTAN.

              Le Général de Gaulle n’avait fait semblant d’en sortir (en fait la France avait seulement quitté le commandement militaire intégré) que pour une seule raison : pour que la France puisse acquérir l’armement nucléaire sans en référer à ses alliés.

              Mais, à présent que l’objectif a été atteint il n’est plus nécessaire de se cacher, par conséquent la France peut rejoindre tous ses alliés naturels que sont tous les pays occidentaux qui partagent les mêmes intérêts que nous, et qui ne sont d’ailleurs pas limités aux seuls pays de l’OTAN stricto sensu, puisque le Japon, la Thailande, ou l’Australie, pour ne prendre que ces quelques exemples, en font aussi partie.


              • non666 non666 15 mars 2009 10:27

                C’est a peu pret l’argumentaire debile que "votre" président vient de chier, sur le site de l’Elysée.

                En gros s’appuyant sur l’ignorance des français sur notre appartenance à l’Alliance et sur la confusion avec le depart du commandement intégré , il se moque de cette erreur pour justifier le retour dans l’un puisque nous sommes dejà dans l’autre...

                Pour ceux qui font la diffrence, c’est une ENORME arnaque.


              • at974 at974 14 mars 2009 17:07

                Vous parlez du PS comme d’une entité connue.
                Mais il n’existe plus le PS. C’est une matière inconnue qui permet à un certain nombre d’invidus de se retrouver de temps en temps dans des lieux conns (ex . REIMS) pour faire la fête aà ceux qui sonr différents d’eux mêmes.
                BREF, je ne connais plus le terme de "PS". VIVE le socialisme


                • laelia laelia 14 mars 2009 18:38

                  François Bayrou a été le premier à dénoncer cette idée d’intégration .

                  Une question : Les Gaullistes auront-ils le courage de dire NON ?


                  • non666 non666 15 mars 2009 20:43

                    Les gaullistes, dont je suis, ont un ENORME problème  : ils n’ont plus de parti !
                    Chirac avait déjà fait beaucoup pour nous decourager en faisant glisser le gaullisme d’un mouvement souverainiste (epoque de l’appel de Cochin) à un clone de l’UDF , en plus mou....
                    Sarkozy a finit de nous ecouerer en recuperant la creation de Chirac pour en faire, lui, un mouvement liberal et atlantiste, qui annule et remplace surtout "democratie liberale" de Madelin.

                    Celui-ci a d’ailleurs quitté la politique, ecoueré qu’il été de s’etre vendu à un certain lobby, à l’epoque ou il defendait la guerre en irak...en esperant se voir financer sa campagne présidentielle...

                    Pour nous gaulliste, c’est désormais du coup par coup.
                    On applaudit parfois DeVilliers ou Chevenement, parfois LePen, et quand il dit quelquechose de sensé, Dupont-Aignan. Mais l’ecouerement fait de nous désormais surtout des attentistes.
                    Ce qui est sur, c’est que nous ne pouvons suivre plus avant, l’agent des etats unis et d’israel qui siege au sommet de l’Etat.

                    Quand a ceux qui se pretendent encore gaullistes au sein de l’UMP, ne vous trompez pas : ils sont surtout la pour pretendre parler en notre nom et justifier le suivisme du Traitre.
                    Mais ne croyez surtout pas que mam, Fillon ou qui que se soit dans l’UMP est encore digne de la France eternelle ou d’etre une quelconque incarnation du gaullisme. Ce sont au plus des courtisans de l’agent d’israel, au pire des opportunistes.


                  • Elymais 4 mai 2009 13:20

                    Je voudrais faire remarquer une grave erreur constitutionnelle dans l’article :
                    le gouvernement engage sa responsabilité sur la base de l’article 49-1, puis les députés ont le choix entre déposer une motion de censure ou accepter la déclaration de politique du 1er ministre.
                    Si c’est la motion de censure qui est choisie, l’assemblée vote alors pour faire tomber/ou pas le gouvernement.

                    En tous cas, le gouvernement n’a pas besoin d’attendre la motion de censure pour engager sa responsabilité s’il le désire !

                    J’espère que les réponses à ce commentaire ne vont pas être « espèce de facho, tu soutiens la dictature de Sarko »...ce n’est pas le cas.
                    Je tenais juste à rétablir la vérité sur le fonctionnement de la Vème république : cela ne signifie pas que j’approuve le fonctionnement actuel !

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elisabeth


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