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Accueil du site > Actualités > Politique > Rendez-vous 2008 sur les retraites : ça s’annonce mal...

Rendez-vous 2008 sur les retraites : ça s’annonce mal...

Face au vieillissement de la population, les enjeux sont aujourd’hui majeurs en termes de retraite, mais aussi d’assurance maladie, de dépendance et de famille. Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 12,8 millions à 22,5 millions à l’horizon 2050, soit une augmentation de près de 80 %, selon les projections de l’Insee.

Pour le Premier ministre François Fillon, le rendez-vous de 2008 sur les retraites doit traiter principalement de trois paramètres en vue d’atteindre l’équilibre de la branche vieillesse : l’âge de départ en retraite, le niveau des pensions et les ressources du régime.

Mais l’analyse attentive du rapport transmis par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, au Parlement et aux partenaires sociaux, montre qu’à l’image des deux réformes « Balladur » en 1993 et « Fillon » en 2003, cette troisième réforme sera dans le même esprit que les précédentes, à savoir des mesures partielles et comptables, destinées avant tout à contenir le déficit de la branche vieillesse, en allongeant la durée de cotisations ou en abaissant le niveau des retraites...

Cette nouvelle réforme en perspective est abordée dans un contexte de situation dégradée des branches maladie et retraite du régime général. Selon les dernières prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, la première devrait enregistrer en 2008 un déficit de 7,1 milliards d’ € et la seconde de 5,7 milliards, hors mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008.

Xavier Bertrand et, pour la Fonction publique, Éric Wœrth et André Santini, respectivement ministre du Budget et de la Fonction publique et secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, recevront prochainement les partenaires sociaux en vue d’une concertation. Un projet de loi sur les retraites sera élaboré et déposé au Parlement à la fin du premier semestre.

Sans attendre le déroulement de cette négociation, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’une prime de 200 serait accordée à chacun des 634 000 bénéficiaires du minimum vieillesse. Cette prime sera à valoir sur les revalorisations à venir, versée au début du second semestre 2008 et financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Un coup de pouce, mais qui ne résoudra pas le problème de l’indexation du minimum vieillesse et des pensions en général sur l’indice des prix (augmentation minimale de 1,1 % des retraites alors que l’inflation a été de 2,6 % en 2007...). Une nouvelle annonce médiatique qui a la particularité, comme d’habitude, de laisser dans l’ombre le problème du financement et de la question du « qui paiera », car on peut considérer à juste titre que ce n’est pas aux régimes de retraite d’assumer une dépense de l’ordre de 120 millions d’euros. L’Etat doit prendre sa part de responsabilité et sans recettes nouvelles, cela voudra dire qu’on va se contenter d’allonger la durée de cotisations et comme la situation des seniors ne s’améliore pas, cela signifie à coup sûr que les retraites vont à nouveau baisser...

Et cette mesure, annoncée à la veille des municipales, ne s’applique évidemment pas aux 13 millions de retraités et pas davantage aux 3,5 millions de titulaires de petites retraites ni à d’autres prestations associées directement au minimum vieillesse (allocation supplémentaire invalidité, allocation adulte handicapé, rentes accidents du travail).

L’âge de la retraite et le niveau des pensions

Le rapport transmis par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, au Parlement et aux partenaires sociaux, reste dans la parfaite tradition française. Il rappelle à nouveau la situation telle qu’on la connaît depuis de très nombreuses années, renvoie à l’examen ou le réexamen ultérieur de tel ou tel problème, fait référence à tel ou tel autre rapport précédent, etc.

Ce document indique que le rendez-vous de 2008 doit permettre notamment d’examiner l’ensemble des verrous qui font obstacle « au mouvement d’allongement des carrières  », mais ne se prononce pas explicitement sur la question de la durée de cotisation. Il renvoie à la dernière projection du Conseil d’orientation des retraites (COR), selon laquelle « la durée d’assurance atteindra 164 trimestres en 2012 et 166 en 2020, compte tenu des dernières prévisions démographiques de l’Insee », soit 41 ans en 2012 et 41,5 ans en 2020. Quant aux mesures intéressant le niveau des pensions adoptées en 1993 et 2003 (calcul sur les 25 meilleures années de salaire, indexation sur les prix, objectif d’un taux de remplacement minimum de 85 % du Smic, etc.) elles devront faire l’objet d’un bilan...

Sur de nombreux points, ce rapport prête à sourire car le bilan est pourtant facile à faire pour qui veut analyser objectivement la situation.

A l’été 1993, la réforme « Balladur », passée complètement inaperçue des organisations syndicales, a modifié profondément le mode de calcul de la retraite :

- Les règles de calcul du salaire annuel moyen (SAM), anciennement calculé sur les 10 meilleures années de salaire, est calculé maintenant sur les 25 meilleures années. Le passage des 10 meilleures années aux 25 meilleures s’est déroulé progressivement sur les quinze années, de 1993 à 2008.

- L’indexation automatique des pensions, qui était basée sur l’indice d’augmentation du salaire moyen, est calculée maintenant sur l’indice Insee, datant de 1946 et ne reflétant pas la réalité de l’évolution des prix.

Ces deux points figurent parmi les causes principales de la baisse du montant des pensions mais les rapporteurs préfèrent les ignorer et indiquent simplement que cette situation fera l’objet d’un bilan ultérieur...

Quant à la réforme Fillon du 21 août 2003, avalisée par trois organisations syndicales faisant preuve, pour le moins, d’une très grande naïveté politique (CFDT, CFTC et CFE-CGC), elle avait fixé l’objectif d’assurer l’équilibre financier des régimes de retraite à l’horizon 2020, mais elle n’a pas produit les effets escomptés et a même aggravé la situation :

- Allongement progressif de la durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein de 50 % à 60 ans (41 ans en 2012, si nécessaire 42 ans en 2020)

- Réduction progressive à 5 % par année manquante d’ici 2013 de la décote en cas de liquidation avant 65 ans sans réunir les conditions du taux plein.

En théorie, le montant des retraites était censé ne pas diminuer, mais, en pratique, la réalité sociale est bien différente car la durée moyenne d’une carrière d’un salarié du secteur privé excède rarement 37 années. Au cours des dernières années avant la retraite, de nombreux salariés sont en effet au chômage, en préretraite ou en invalidité et n’arrivent donc pas à 40, 41 ou 42 annuités de carrière réelle.

Si la majorité des salariés n’arrivent pas à la durée de cotisation qui sera nécessaire (160, 164 puis 168 trimestres), pour obtenir une pension à taux plein, le niveau des pensions baissera alors dans des proportions considérables entre 2010 et 2040.

Avec ces deux réformes et celle des régimes complémentaires Arrco et Agirc de 1995 et 1996, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a estimé à 14 points la baisse du taux de remplacement du salaire net par la retraite nette entre 2000 et 2030, soit une diminution de 78 % à 64 %. Et encore, s’agit-il là du pourcentage pour les seuls salariés qui pourront travailler jusqu’à la date où ils auront le nombre de trimestres nécessaires au versement d’une retraite à taux plein !

Quand on sait que la France compte 2,9 millions de personnes considérées comme en difficulté sur le marché du travail, selon les normes du Bureau international du travail (BIT), plus de 7 millions de personnes pauvres, au sens des critères retenus par l’Union européenne (60 % du revenu médian, soit environ 817 € par mois), 3 350 000 personnes payées au Smic (1 280 € bruts), 4 500 000 personnes qui touchent un salaire inférieur à 1,3 Smic (1 664 € bruts), c’est avec frayeur qu’on imagine ce que représentera 64 % de telles ressources pour vivre !

Le redéploiement des ressources

Le rapport rappelle que le gouvernement souhaite aussi un réexamen des paramètres de financement de la branche vieillesse dans le cadre des travaux en cours sur l’assiette du financement de la protection sociale. Cette formule assez vague, déjà utilisée lors de la réforme de 2003, ne laisse en rien présager qu’un réexamen complet des paramètres de financement de la branche vieillesse sera au centre des négociations en 2008.

Car la cohérence voudrait qu’on aborde clairement le problème du mode de financement de la branche vieillesse, mais aussi celui de toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale et des autres régimes spéciaux ou particuliers (agricole, non-salariés non agricole, artisans, commerçants, fonctionnaires, etc.).

Et les solutions existent pour en finir avec les sempiternels problèmes de financement, à condition de remettre à plat complètement l’assiette actuelle des cotisations, basée presque exclusivement sur les salaires.

Cette assiette est profondément injuste car les salaires servant de base aux cotisations de Sécurité sociale ne reflètent pas forcément la réalité des revenus déclarés à l’administration fiscale. Ces cotisations sont contestables également sur le plan de l’équité car le taux de 6,65 % est proportionnel et unique pour tous à la différence de l’impôt sur le revenu dont le taux est progressif. Et à cotisation égale, un point de cotisation assis sur le revenu fiscal rapporte beaucoup plus qu’un point basé sur le seul salaire.

Pour les cotisations des entreprises, le taux de cotisation de 8,30 % s’applique là aussi sur les seuls salaires et les sociétés de main-d’œuvre notamment, ayant une forte masse salariale, mais une faible valeur ajoutée, sont pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajoutée. Les cotisations patronales pourraient donc être remplacées par une sorte de CSG entreprise basée sur la valeur ajoutée. Cette contribution existe déjà en germe dans l’actuelle contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), mais avec un taux très faible. Il suffirait simplement de substituer aux cotisations patronales sur salaires une C3S dont le taux serait à peu près multiplié par 40 par rapport à son taux actuel.

Ce financement nouveau pourrait servir enfin à payer des retraites minimales décentes qui ne devraient pas être inférieures au Smic. Il serait même possible de revenir à une retraite calculée sur les dix meilleures années comme cela existait avant la réforme Balladur de 1993 et de supprimer les cotisations instituées sur les retraites (CSG imposable, CSG non imposable, CRDS)

Il présenterait ainsi de nombreux avantages :

- le règlement définitif du problème du déficit de la branche vieillesse, voire celui des autres branches si ce système était généralisé, grâce à des rentrées financières plus importantes.

- un financement plus juste pour les salariés comme pour les entreprises.

- une déclaration fiscale obligatoire pour tous les Français qui participeraient ainsi, même modestement, à la solidarité nationale en faveur de la Protection sociale, y compris les personnes non imposables.

- un arrêt de la hausse régulière des taux de cotisations sur les salaires.

- un traitement identique pour tous : salariés du secteur privé, fonctionnaires, artisans, commerçants, professions libérales, chefs d’entreprises, etc.

A la différence de la France, dans d’autres pays, le revenu des retraités n’est pas considéré comme un revenu au rabais. Ainsi en Israël, par exemple, à l’âge de la retraite, les salariés israéliens touchent une pension équivalente au montant du dernier salaire. La France en est loin !

Mais une telle réforme du mode de financement est avant tout un « choix de société », encore faut-il en avoir la volonté politique en faisant appel dorénavant à la solidarité nationale. Le COR a même calculé que le retour à la durée moyenne réelle de 37,5 annuités de cotisation pour les salariés du secteur privé ne représenterait que 0,3 point du PIB annuel en 2040.

Et la situation financière du régime général est d’autant plus préoccupante que la part des salaires dans la richesse produite chaque année a baissé de 10 % en trente ans, ce qui accentue encore un peu plus les problèmes de financement.

Après avoir accordé un cadeau fiscal de plusieurs milliards d’euros aux personnes les plus aisées en 2007 et envisagé des pistes nouvelles de financement comme la TVA sociale, Nicolas Sarkozy et sa majorité présidentielle UMP-Nouveau Centre sont à des années-lumière d’un recours à l’impôt progressif républicain en lieu et place de cotisations sur les seuls salaires, voire d’un retour éventuel aux dix meilleures années pour calculer le niveau des retraites.

De plus, les travaux autour de la négociation 2008 sur les retraites seront coordonnés par le Premier ministre et le risque est grand de voir les propositions du gouvernement s’inscrire dans la continuité de la réforme Fillon de 2003 : les salariés devront travailler plus longtemps, et si ce n’est pas suffisant, les cotisations sur salaires seront augmentées, le montant des pensions diminuant déjà de façon régulière depuis la réforme Balladur de 1993.

Le risque est grand également de voir les syndicats dits « réformistes », au premier rang desquels se trouve la CFDT et son secrétaire général François Chérèque, entériner un nouveau recul des droits des salariés, une baisse des pensions et/ou une hausse des cotisations.

Anticipation sans doute de la réforme à venir : de nombreux salariés ne se font plus guère d’illusion sur les effets d’une nouvelle réforme et ont tendance à partir dès qu’ils le peuvent par crainte d’un durcissement à venir de la législation de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) après la fin 2008...


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12 réactions à cet article    


  • Bretzel man 17 mars 2008 12:31

    Vous aurez beau démontrer par A+B que l’on va dans le mur, on ne vous entendera pas. Nous sommes en France. Ici, on fonce dans le mur, et en plus on claxonne.

    Quittez le pays. Le soleil est ailleurs.


    • Gilles Gilles 17 mars 2008 17:58

      Ce qu’il faudrait savoir c’est si les trimestres durant lesquels on a perçu une indemnisation au titre de l’assurance-chômage ou du rmi seront toujours intégrés à la durée de cotisation retraite.

      S’ils reviennent la dessus, se sera la super cata car pour je ne sais combien de millions de personnes l’interim, le CDD, le temps partiel subit est la norme. Pire même cette précarité se développe de plus en plus, aidé par les pouvoirs publics qui voient par la flexibilité la recette contre le chomage.

      Et franchement, vu que peu de monde en 2040 pourra se faire valoir d’une carrière linéaire sans période de creux, ça va faire une méga chiée de trimestres acquis mais non cotisés

      Est-il question de revenir la dessus ?

       


      • Albert Ricchi Albert Ricchi 19 mars 2008 22:00

         

        Bonsoir Gilles,

        Vraisemblablement, les points que vous soulevez, notamment les périodes de chômage, seront toujours validées en terme de trimestres mais à condition qu’il s’agisse de périodes indemnisées par l’assurance chômage. En cas d’inscription à l’ANPE mais de chômage non indemnisé par l’ASSEDIC, pour fin de droits par exemple, ces périodes ne sont plus validées.

        En ce qui concerne l’intérim, les CDD ou les TP, les trimestres sont validés compte tenu des salaires perçus au cours d’une année civile mais il faut un minimum de salaire pour pouvoir valider un trimestre.

        Et comme vous le dites justement, la situation des salariés étant de plus en plus précaire, plus on allongera la durée de cotisations pour pouvoir toucher une pension à taux plein (160 trimestres aujourd’hui, 164 et 168 demain), plus il y aura de personnes qui seront obligées de travailler jusqu’à 67 ans, comme en Allemagne, ou de partir plus tôt mais avec une retraite qui subira une décote par année manquante…

        Cordialement

        Albert

         


      • k2pal k2pal 18 mars 2008 08:40

        Excellent article de l’auteur.

        En résumé, les réformes entreprises par la droite "dure" vont toujours dans le même sens. Prisonnière de ses engagements et compromissions avec le capitalisme "dur", l’idée est toujours d’exacerber les "communautarismes" et les "individualismes" pour mieux ponctionner toutes les catégories de français qui ne font partie de "leur" monde (du fric et du pouvoir) :

        - les malades paient pour les malades

        -les salariés paient pour les salariés

        etc

        Pourtant de la richesse il y en a et il serait opportun de la redistribuer de façon plus équitable et dans la transparence....

        Mais là on s’attaque aux bases même du capitalisme financier et spéculatif pour qui la vie n’est qu’une marchandise comme une autre et ceux qui n’ont pas les moyens (intellectuels, "génétiques") n’ont que le droit de se plier à la règle du libre échange. Comme ils n’ont rien à échanger, ils n’ont donc qu’à donner leur vie de labeur sans d’autre liberté que celle de viellir et de mourrir en silence.

        Et pourtant il n’y a de richesses que d’hommes et sans la multitude qui est sacrifiée à l’autel du profit, l’oligarchie qui éreinte le monde ne serait qu’un cul de jatte incapable d’aller se chercher un verre d’eau.

        Quand ceux qui sont les plus nombreux réaliseront qu’ils sont aux portes de l’abattoir, il sera peut-être trop tard.

        Voilà l’enfer, et il n’est pas d’un autre monde, il est ici et maintenant.

         


        • paul 18 mars 2008 09:14

          il faut que les gens ouvrent les yeux et les oreilles. A part ceux qui ne veulent pas voir et entendre tout le monde est parfaitement au courant. La bourgeoisie européenne est en train de modifier à la baisse tout le social et les salaires. Pour le moment elle est contrariée par la crise financière américaine, mais dès que ce problème aura été résolu le démantèlement reprendra de plus belle.


          • brinb666 18 mars 2008 10:14

            Bon article qui fait un peu froid dans le dos.

            Ne pas oublier par contre que si on a une augmentation énorme du nombre de retraités pour une classe d’âge, ça ne durera pas éternellement.

            Considérant que le baby boom est dans les 50 - 60 ans, on peut espérer que d’ici 30 ans (2038 à peu près), on aura évacué le plus gros (c’est cynique mais c’est comme ça)

            Après celà le ratio retraités/actif devrait se normaliser.

            Bizarrement les politiques ne parlent jamais de rééquilibrage temporaire.

             

            Je précise tout de suite que même l’allongement de la durée de la vie ne perpétuera pas le problème au point du baby boom...


            • brinb666 18 mars 2008 10:45

              N’oublions pas la défiscalisation des heures sups et le travailler plus pour se faire enfiler plus.

              Il me semble bien que les heures sups sont non cotisées et ne rentrent pas en compte pour le calcul des retraites


            • superesistant superesistant 18 mars 2008 10:41

              le gouvernement a prévu de trouver une manière simple de réduire le trou lié à la caisse retraite, il nous martèle ( avec son bien aimé sponsor le MEDEF ) depuis quelques années que les entreprises sont surtaxées en france, et que n’importe quelle entreprise partira dans le Far east si on la taxe de trop.

              en partant de cette axilme de base, et ce malgré votre démonstration ( convaincante au demeurant... ), le message actuel est : pas plus d’argent ponctionné dans les caisses des entreprises, pas non plus de moyen plus équittable ( qui demande l’équité surement pas ceux qui ont le pouvoir .. ) de renflouer les caisses... on demande aux citoyens ( d’un pays en faillite selon notre premier ministre ne l’oublions pas ! ) des sacrifices, donc de la fermer, de bosser plus longtemps, si possible pour moins de retraite et qu’ils n’ont qu’à capilitaliser pour leur pomme s’ils veulent un jour pouvoir vivre sans travailler... ( dans vivre j’inclus la large majorité qui survivra au quotidien . )

              l’heure est au serrage de ceinture, pas à celui de la rénovation de la retraite par répartition déjà totalement hasbeen dans l’idée de notre gouvernement... la question qui se pose est : si l’on repasse à un gouvernement de gauche, auront ils le courage de revenir sur des décisions prises durant ce mandat ou se diront ils simplement " bon ben voilà, c’est fait, on va pas remuer la merde si c’est appliqué "


              • Mr Mimose Mr Mimose 18 mars 2008 12:37

                Les français ont voulu des réformes ? Bein les voila ! Pourquoi se plaindre quand on à voté pour Sarko ?

                Fillon l’a encore répeter malgré la défaite aux municipales, les réformes vont continuer de plus belle !

                Les pauvres vieux ils auront bientot plus que leurs yeux pour pleurer ! Hier encore j’en ai vu un fouiller dans les poubelles en bas de chez moi ! De toute façon ils sont pas rentables tout ces vieux, ils n’ont meme pas de pouvoir d’achat, c’est meme pas de bons consommateurs. Et si tu veux etre respecté en tant qu’individu il faut etre un "bon consommateur".

                Il est pas beau le monde ?


                • foufouille foufouille 18 mars 2008 12:57

                  le MEDEF veut la retraite a 75a, zero cotisations et couinera tjrs. dans les pays liberaux leur equivalent pleure aussi. les taxes et les charges sont tjrs trop importants pour ceux qui ont les moyens de se payer le necessaire


                  • François G 18 mars 2008 21:56

                    la décote (minoration de la pension civile du fait d’une carrière incomplète)

                    non prise en compte des enfants dès lors qu ceux-ci sont nés avant le début de la carrière

                    Voilà ce qui exisite déjà, essentiellement pour des femmes

                    Le mot n’est peut-être pas prononcé mais ces 2 éléments s’apparentent à une cotisation prélevée sur la retraite

                    Quand on sait que le salaire de ces femmes sont parmi les plus bas : imaginer les montants des retraites

                    Quitte à avoir des prélèvements sur des retraites potentielles autant en créer de réelles sur les retraites les plus élevées sounvent aisément constituées et d’envisager la suppression de la décote pour les plus petites retraites


                    • zelectron zelectron 29 mars 2008 18:03

                      L’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans est l’oeuvre de Mitterrand.

                      Indépendament de la démagogie certaine de cette mesure, ses effets perverts n’ont pas manqués de s’établir :

                      - de plus en plus forte augmentation du déficit des caisses de retraites

                      - voyez le "pic" de mortalité des gens qui ont été mis en retraite d’office par cette mesure ( source statistiques assurances + INSEE) que de gens qualifiés jetés aux horties ! que de gens qui se sentant brutalement devenus inutiles se sont laissés mourir ! que d’expériences qui n’ont pas pus être transmises !

                      D’accord pour prendre sa retraite relativement tôt, mais certainement pas pour ceux qui souhaitent continuer.

                      Un système progressif de départ serait peut-être souhaitable ?

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