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Accueil du site > Actualités > Politique > Réserve parlementaire, suite et fin…

Réserve parlementaire, suite et fin…

Enfin, le voile est levé, l’Assemblée nationale a rendu public le montant des aides allouées dans le cadre de la réserve parlementaire, et la liste les bénéficiaires. On connait désormais l’usage qui en est fait, même s’il aboutit à un inventaire à la Prévert. C’est une première et il faut saluer cet acte de transparence dont la république jusqu’ici et surtout le parlement ne nous avaient guère habitués.

La somme est loin d’être négligeable : 90 millions en 2013 à rapprocher par exemple des 48 millions d’action de soutien artistique (25 % du montant total), liées à la collecte de la copie privée (192 millions d’euros en 2011). Le Ministère de la Culture et de la communication a distribué en 2011, 228,8 millions d’euros à plus de 5000 associations. Au regard de la transparence due sur l’usage des fonds publics, on s’aperçoit, en rapprochant ces chiffres, combien ce dossier de la réserve parlementaire devenait de plus en embarrassant.

Seuls quelques députés s’étaient livrés spontanément à l’exercice de la publication de leurs réserves, la plupart n’étant pas diserts sur le sujet. On comprend mieux pourquoi à la lecture de ce rapport. Le mérite en revient à l’actuel président de l’Assemblée, Claude Bartolone qui s’était engagé à faire toute la lumière sur ce sujet. Pour contribuer à l’effort national, le président de l’assemblée a déclaré : « C’est inédit sous la Ve République, afin de participer à l’effort national de réduction des dépenses publiques, les députés ont souhaité restituer au budget de l’Etat près de 10% de la réserve », ce n’est donc plus que 81,6 millions qui ont été mis à disposition.

La répartition s’est faite désormais avec équité entre la majorité et l’opposition. C’est au Président de groupe que revient la charge de répartir les montants, quitte à favoriser les circonscriptions les plus pauvres ou encore à favoriser les parlementaires les plus assidus (Primes au mérite !)

Le montant moyen par député est de 130 000 euros. Quelques cas particuliers sont mieux servis :

  • Les membres du bureau se voient octroyer une réserve 140 000 euros,
  • Les questeurs de 260 000 euros,
  • les présidents de groupes et de commissions 260 000 euros
  • Le président de l’assemblée 520 000 euros

A ces 81,6 millions d’euros il faut ajouter aussi le Réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale d’un montant de 5,5 millions d’euros (total : 87,1 millions d’euros). Cette réserve est destinée à « soutenir des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, de participer au financement de grandes institutions ou juridictions françaises » A titre d’exemple elle a financé le Conseil d’Etat et la cour des comptes à hauteur de 250 000 euros chacun, un restaurant d’insertion social à Pantin pour 100 000 euros, ainsi que les Restos du cœur pour la même somme…

De son côté le Président de l’Assemblée a utilisé sa réserve pour :

  • La réfection, d’un square au près Saint-Gervais, 200 000 euros
  • Même chose pour la commune des Lilas, 195 000 euros
  • Le comité départemental de rugby, 50 000 euros….

Pour en savoir plus il faut consulter le rapport de 246 pages, c’est assez vertigineux, mais instructif. Aux citoyens d’en exercer le contrôle pour au moins leur représentant à l’Assemblée.

Montant total de la réserve 2013 par groupe parlementaire.

SRC 41,7 millions d'euros

UMP 26,1 millions d'euros

UDI 3,8 millions d'euros

ECOLO 2,4 millions d'euros

RRDP 2,1 millions d'euros

GDR 2,0 millions d'euros

NI 0,9 millions d'euros

(Source : Assemblée nationale) 

Petit rappel du passé, pour mesurer le chemin parcouru.

 En 2011, le président UMP de l’Assemblée Bernard Accoyer (prompt à interpeller le gouvernement actuel sur son efficacité économique) s’était octroyé une réserve de 12 millions d’euros, rien que cela… Gilles Carrez (actuel Président UMP de la commission des finances), de son côté s’était vu octroyer un montant tout aussi faramineux de 3,85 millions d’euros…

Le total de la réserve en 2011 et 2012 était pour chaque année de 150 millions d’euros.

Petit Hitparade des heureux élus de l’époque :

Michel HERBILLON (UMP)  786 500 euros

Gilles CARREZ (UMP)  520 000 euros

Claude BARTOLONE (SRC) 286 500 euros

André CHASSAIGNE (GDR) 271 073 euros

Christian JACOB (UMP)  262 400 euros

Catherine VAUTRIN (UMP) 260 200 euros

Marc LE FUR (UMP)  260 000 euros

(Source : Assemblée nationale)

Enfin, encore à titre d’exemple, citons le laborieux essaimage opéré par Olivier Dassault (Oise) :

  • Mory-Montcrux a bénéficié de 650 euros pour acquérir une tondeuse gyro-débroussailleuse,
  • Esquennoy de 550 euros pour acheter un logiciel pour gestion du cimetière,
  • Le Mesnil-Saint-Firmin a été aidée de 700 euros pour l'installation d'un rideau métallique à la salle municipale,
  • 890 euros ont également été alloués pour la création d'un point d'éclairage afin de sécuriser l'accès à une maison construite au bout d'une rue de la commune de Ménévillers, 104 habitants.

Sic…. ;

En conclusion, fini les gros lots à 12 millions d’euros qui ont fait la joie de l’ancienne majorité UMP. La transparence va peut-être avoir un effet bénéfique sur les usages, essentiellement électoraux qui en sont fait actuellement. Les acteurs de la vie associative, culturelle et économique de chaque circonscriptions seront en mesure de demander des comptes, éclairés qu’ils sont désormais, à leur député pour obtenir un peu mieux que ce triste saupoudrage actuel, consistant à compenser le manque de moyen des collectivités locales. .

 


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11 réactions à cet article    


  • claude-michel claude-michel 30 janvier 2014 08:30

    Bel article sur la MAFIA....

    Merci...

    • asterix asterix 30 janvier 2014 09:46

      En Belgique, et ce doit être sensiblement la même chose dans le pays des droits de l’homme ( ? ), les moyens dégagés pour le payement de toutes les fonctions politiques excède ceux octroyés pour ce que vous appellez le RMI. 450.000 individus touchent moins que 22.500 heureux élus pour qui la rémunération de leur fonction constitue, à de rares exceptions près, un revenu complémentaire.
      Pour Mr Michel le simpliste ci-dessus, je signale que le parti qu’il défend, vous savez bien, « celui de la propreté » a fait la fortune de ses dirigeants père et fille.
      Une autre mafia, celle qui tente de polariser le vote des mécontents.
      Sans autre message, bien entendu... 


      • claude-michel claude-michel 30 janvier 2014 10:23

        Par asterix...Je n’ai aucun parti (pas comme vous...) mais effectivement en 2017 je voterai pour la première fois FN pour virer les voyous que vous défendez...Le dernier politique pour qui j’ai voté était De Gaulle...depuis je m’abstiens à chaque élection pour éviter de voter pour la mafia...mais c’est ce qui vous attire...les gens sales...toute la différence avec moi.. !

        Bonne journée


      • asterix asterix 30 janvier 2014 15:59

        Ah oui ? Et puisque vous êtes tellement omniscient, pourriez-vous me dire quel parti je défends ?


      • claude-michel claude-michel 31 janvier 2014 08:01

        Par asterix....Celui des mafieux...peu importe le nom ils sont tous pareils... !


      • Michel DROUET Michel DROUET 30 janvier 2014 10:05

        Bonjour

        Il n’en reste pas moins que cette réserve parlementaire, malgré sa relative transparence, est un aberration.

        Le système conduit à saupoudrer des crédits pour assurer la réélection des parlementaires.


        • Pelletier Jean Pelletier Jean 30 janvier 2014 10:35

          Bien sûr, ce n’est pas le rôle des parlementaires, ils sont là pour voter les lois, pas pour distribuer des subventions, je me demande depuis quand ces fonds existent, et surtout si les autres pays ont cette même pratique , je vais enquêter la dessus.

          Enfin c’est aux citoyens de faire pression pour que l’on mette fin à ces pratiques et que cet argent soit rendu aux différentes ministères concernés.

           

          http://jmpelletier52.over-blog.com/

           


        • zygzornifle zygzornifle 30 janvier 2014 10:12

          « l’Assemblée nationale a rendu public » ...Ce qu’elle à bien voulue rendre publique, pour le reste « circulez y a rien a voir »....


          • Vipère Vipère 30 janvier 2014 13:35

            Bonjour

            Des subventions versées à la tête du client ! c’est du clientélisme...

            Une porte ouverte sur le subventionnement occulte qui revient dans la poche des détenteurs :

            De l’argent pour l’association de la cousine à Bécassine (un proche d’élu),  pour l’association de l’oncle à Bécassine etc... smiley


            • zygzornifle zygzornifle 30 janvier 2014 18:02

              La réserve des éléphants du PS....


              • Vipère Vipère 30 janvier 2014 18:31

                Ou la réserve des crocodiles... smiley

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