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Accueil du site > Actualités > Politique > RETRAITES : Quels régimes profitent de la compensation ?

RETRAITES : Quels régimes profitent de la compensation ?

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Le système de retraite par répartition permet aux retraités d’aujourd’hui de recevoir une pension grâce à l’activité des travailleurs d’aujourd’hui. Leurs droits à pension résultent du versement de cotisations tout au long de leur activité professionnelle. La sécheresse du mécanisme entraînerait des disparités scandaleuses si le système français n’était pas humanisé par de multiples mesures correctrices et solidaires : solidarités « familiales » (bonifications, majorations …), solidarités liées aux métiers dangereux, stressants, pénibles (policiers, navigants, gendarmes, roulants, infirmières, pompiers…), solidarités inter-catégorielles, mesures en faveur des carrières longues, et, avec de plus des interventions de la Sécurité Sociale et du budget de l’État, la prise en compte des handicapés.

En revanche, il est rare que soient abordées les solidarités financières entre les différents régimes de retraite : la compensation entre tous les régimes de retraite et la compensation spécifique ou « surcompensation » entre les régimes spéciaux (dont celui des fonctionnaires). Pourtant le montant des sommes transférées entre les caisses est plus considérable que toutes les autres mesures de solidarité.

À la Libération, la création de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAV -TS) a représenté un progrès considérable pour les salariés du privé, même si le taux de remplacement n’était alors que de 40 % par rapport aux salaires.

Des travailleurs indépendants ont refusé catégoriquement un régime de retraite solidaire. À l’inverse, les travailleurs qui par leurs luttes avaient des régimes plus avantageux (mineurs, cheminots, fonctionnaires…) ont voulu conserver leurs régimes de retraite plus avantageux.

Au début des années 1970, toutes les professions ont eu des régimes de retraite, soit par rattachement à la CNAV TS, soit par création de régimes spécifiques. Les différences de revenus entre catégories sociales, les cotisations forfaitaires insuffisantes, le travail et les rémunérations non déclarés ont creusé les écarts entre régimes. D’autre part les bouleversements économiques, les décisions politiques de désindustrialisation ont créé des situations financières intenables avec parfois très peu de cotisants et de recettes pour beaucoup de pensionnés.

Voici deux exemples très différents :

- en 2010, on constate des déficits de plusieurs milliards d’euros pour des régimes agricoles

- moins de 7 000 mineurs en activité cotisent pour 340 000 mineurs retraités, retraités qui ont cotisé, au centime près, pendant toute leur carrière ; ils méritent donc une retraite convenable. Notons que c'est un choix politique de l'arrêt de l'exploitation des mines en France qui est responsable de cette situation.

Dès 1970, les difficultés pour équilibrer les comptes étaient apparues. Il a fallu trouver rapidement un système pour renflouer certains régimes de retraite en faillite. La loi du 24 décembre 1974 a imposé la compensation démographique généralisée entre tous les régimes de retraite. Les régimes aux comptes financiers excédentaires, en équilibre, voire en déficit limité (et ayant une certaine importance) ont été contraints de verser une contribution à ceux dont les comptes étaient dans le rouge.

En 1985, l’État a créé la surcompensation entre régimes spéciaux (Fonction Publique, Industries Électriques et Gazières, SNCF, RATP …) s’ajoutant à la compensation généralisée.

Les excès du cumul de ces deux mécanismes ont créé des situations absurdes et scandaleuses. Ainsi, au début des années 1990, les prélèvements effectués sur la caisse la plus saine, la CNRACL (collectivités territoriales et hôpitaux) a mis ses comptes en déficit. La CNRACL a été obligée d’emprunter ! Le service de cette dette a plombé ses comptes pendant plusieurs années !

Depuis des décennies, le régime général du privé doit verser au fonds de compensation l’équivalent de plusieurs milliards d’euros. En 2009, les 4,827 milliards ponctionnés dans la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés du privé (CNAV TS) ne sont pas pour rien dans le déficit de ce régime !

Pour faire accepter les contre-réformes, avant la casse finale , les gouvernements doivent mettre en avant les déficits : depuis 1996 les taux des cotisations sociales sont bloqués ; alors que de 1945 à 1995, les taux évoluaient en fonction des besoins financiers et des transferts.

Des régimes de retraite excédentaires ont été mis en déficit à la suite des ponctions (au titre de la compensation et de la surcompensation) ; en 2002, la CNRACL devait encore emprunter, pourtant depuis 1994 un décret avait permis d’augmenter les cotisations payées par les collectivités locales et les hôpitaux de 18% !

En ce qui concerne les compensations financières entre régimes, l’ignorance de la plupart des non salariés des mécanismes qui fondent les solidarités dont ils bénéficient les incite plus à envier le sort des retraités salariés qu’à participer aux luttes pour des avancées sociales et la recherche de financements nouveaux.

 La comparaison des chiffres montre qui profite massivement de la compensation. Quelques exemples :

98 % des 8,07 milliards de la compensation généralisée sont versés par 4 régimes : CNAV (60 %), Fonction publique d’État (12 %), CNRACL (FP collectivités et hôpitaux : 19 %), professions libérales (6 %).

95 % des 8,07 milliards distribués bénéficient au monde agricole (près de 78 %, soit 6,227 milliards) et aux artisans et commerçants (près de 18 %, soit 1,4 milliard).

La solidarité n’est pas un vain mot…

Conscience Citoyenne Responsable

voir également :

RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, DE 6 MOIS A 10 ANS …


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27 réactions à cet article    


  • Akerios 18 juin 2013 19:10

    Merci pour ton article ROBERT GIL

    La question serait donc quel régimes sont en déficit et statuer sur les causes de déficit et trouver les « remèdes » spécifiques avant un bon enfumage et un traitement global ? 

     

     


    • Mugiwara 18 juin 2013 21:08

      suis pour que ça reste à 6 mois dans la fonction publique... 


      • viva 18 juin 2013 22:22

        Le patronat à toujours été très con, il pense gagner plus en baissant les revenus, tout en oubliant que ce qui rapporte le plus c’est d’avoir des marchés en progressions.


        Tant que l’état contrôlait en ayant une politique dirigiste, l’économie était prospère.

        L’état se désengage ET HOP l’on revient tout doucement mais de plus en plus vite à une situation que décrivait très bien Zola.

        Voila la vérité sur le libéralisme économique qui n’est que de l’anarchie économique et sociale sous contrôle de la haute bourgeoisie, qui ne voit qu’à court terme.

        • Croa Croa 19 juin 2013 14:03

          Il y a plus con encore : Les hommes politiques de maintenant !

          Le patronat en diminuant ses frais de personnels espère gagner au moins à l’étranger au dépends des autres patrons. Un patron ne voit pas plus loin que les intérêts de sa boite et cela est normal. Seul le politique a une vue globale des tenants et des aboutissants. C’est pour ça qu’il doit avoir une politique dirigiste et aussi protectrice : Lui seul est responsable ! 


        • REFLEX 19 juin 2013 14:12

          Bravo à Robert Gil, article très pertinent.
          On peut y ajouter que les travailleurs indépendants , avant 1973, choisissaient la classe de cotisation qui leur convenait, et bien évidemment beaucoup optaient pour la classe la plus basse,celle qui offrait donc une retraite peu importante, les intéressés plaçant les revenus sur de l’immobilier plutôt que sur leur Régime de retraite.
          Ensuite, cette possibilité de choix ayant été supprimé, beaucoup de d’Indépendants ont cherché à cotiser le moins possible, pour leur assurance maladie ( par exemple les petites sociétés choisissant de minimiser les rémunérations ( servant d’assiette à l’ass. maladie), et de privilégier les dividendes, ce qui permettait de diminuer les cotisations. Ce faisant, les revenus servant également de base à l’ass. vieillesse, relativement minorés, ont entrainé ipso facto un montant de retraite plus faible.
          Car on ne le dira jamais assez, le Régime vieillesse des Indépendants est aligné, depuis 1973 à celui du Régime des salariés ; d’où pour une cotisation égale, le montant de pension est égal.
          Il en résulte des non dits et des assertions infondées de la part de certains Indépendants non informés ( et pour certains... d’une bonne foi très relative) qui estiment être moins favorisés que les salariés ! Ceci est faux, depuis 1973 !

          En ce qui concerne les compensations financières entre régimes, l’ignorance de la plupart des non salariés des mécanismes qui fondent les solidarités dont ils bénéficient les incite plus à envier le sort des retraités salariés qu’à participer aux luttes pour des avancées sociales et la recherche de financements nouveaux.
          Voila, c’est dit et c’est tout à fait ça.


          • Robert GIL ROBERT GIL 19 juin 2013 14:37

            il est a noter qu’en general, ce sont les plus anti-fonctionnaires , les paysans artisans et commerçants qui bénéficent le plus de la "solidarité obligatoire " inter-régimes , notamment de celle du régime des fonctionnaires .


          • philippe913 19 juin 2013 17:15

            Dire qu’ils « profitent » de la compensation me gêne un peu, ça n’a rien de scandaleux, le monde paysan a réduit comme peau de chagrin et, comme les mineurs, ils ne peuvent évidemment plus assurer.
            qui plus est, les retraites des agriculteurs sont misérables.

            En revanche, je ne vois aucune ligne sur les 3 milliards de compensation vers les cheminots... (http://www.senat.fr/rap/a12-151-5/a12-151-52.html).
            ah, ça doit être dans la sur-compensation donc...

            Encore une fois, 1 seul et même régime pour tout le monde, cotisations égales, prestations égales.
            Si on veut des avantages supplémentaires, on cotise plus.


            • Robert GIL ROBERT GIL 19 juin 2013 17:37

              voila pour la surcompensation, mais les chiffres sont de 2010 , je crois...

               Surcompensation entre régimes spéciaux

               Contributeurs :

              • Fonctionnaires civils (14 %), CNRACL (80 %), électriciens et gaziers (5 %) soit 99 % des 1,186 milliards.

              Bénéficiaires :

              • Mineurs (511 millions, soit 43 %), marins (206 millions), cheminots (159 millions)...


            • Bulgroz 19 juin 2013 19:30

              Il y a ici une grave confusion due certainement à un méconnaissance de ces choses.

              La compensation généralisée est de l’ordre de 4 Milliards et non 8.7 comme indiqué dans cet article.

              Cette compensation dont le calcul est complexe mais justifié est essentiellement payée par la CNAVTS (travailleurs salariés).

              L’auteur fait sans doute une confusion avec la subvention d’équilibre de l’Etat payé sur budget de l’état aux caisses spéciales. (7.4 Milliards)

              SNCF : 3.3
              RATP : 0.547
              Régime minier : 1.3
              Ouvriers de l’état : 1.2
              etc...

              C’est la SNCF qui est le champion toutes catégories du déficit et de la subvention payé par le contribuable.Les cotisations de la caisse ne couvrent que 33.6% des prestations.

              C’est d’ailleurs cet indicateur (taux de couverture des prestations par des cotisations) qui devrait intéresser l’auteur.


              • Robert GIL ROBERT GIL 19 juin 2013 19:35

                vous confondez je crois avec la surcompensation...voir au dessus !


              • Bulgroz 19 juin 2013 19:49

                Non, je ne confonds pas, voir les comptes de la SS RÉSULTATS 2011 PRÉVISIONS 2012 ET 2013 sur le site de la SS page 90


              • tutti frutti tutti frutti 19 juin 2013 19:58

                ’est la SNCF qui est le champion toutes catégories du déficit et de la subvention payé par le contribuable.Les cotisations de la caisse ne couvrent que 33.6% des prestations.


                En remerciement ils nous offrent des grèves .

              • Robert GIL ROBERT GIL 19 juin 2013 20:44

                tutifuti,
                c’est faux arretez votre propagande ce sont les agriculteurs et les commerçant/artisans qui profitent le plus de la compensation...


              • Yohan Yohan 19 juin 2013 19:34

                Qui éponge les déficits des régimes spéciaux ? : Les salariés du privé pour 800 millions par an, en moins pour les régimes ARCCO AGIRC et les gens trouvent ça normal. Je rêve, ce pays est administré par des escrocs.


                • tutti frutti tutti frutti 19 juin 2013 19:59

                  Le gouvernement Moi-Je va mettre bon ordre .


                • Robert GIL ROBERT GIL 19 juin 2013 22:33

                  Yohan,
                  y’a plein de choses que les gens trouvent normal..les dirigeants des grandes entreprises et les actionnaires qui nous exploitent, les niches fiscales de 175 milliards qu’on leur accorde, les 10 point de PIB qu’ils nous volent chaque année sur nos salaires et qui represente 200 milliards d’euros...j’en passe et des meilleurs.

                  Oui ce sont des escros, politiques, financiers et economiques qui nous menent droit dans le mur, et chacun croit etre plus malin que son voisin et espere s’en sortir...la chute va faire mal !


                • Bulgroz 19 juin 2013 20:02

                  Taux de couverture en % des prestations par des cotisations.

                  Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) 0,0
                  Fonds commun des accidents du travail (FCAT) 0,0
                  Service de l’allocation spéciale aux personnes âgées (SASPA) 0,0
                  Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) 2,0
                  Autres régimes spéciaux 6,3
                  Banque de France 7,1
                  Etablissement national des invalides de la marine 10,0
                  Exploitants agricoles 12,2
                  Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) 14,9
                  Les fonctionnaires civils et militaires de l’Etat 24,6
                  Fonds des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat 28,7
                  R.A.T.P 32,3
                  S.N.C.F 33,6
                  Caisse nationale militaire de sécurité sociale 36,5
                  Salariés agricoles 37,3
                  Régime social des indépendants (RSI) – branche maladie 38,9
                  Industries électriques et gazières IEG) 44,1
                  Retraite complémentaires des exploitants agricoles 57,1
                  Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 61,4
                  Régime social des indépendants (RSI) – branche vieillesse 70, 0
                  Association régimes de retraite complémentaire (ARRCO) retraites du privé 73,8
                  Caisse de retraite du personnel navigant de l’aviation civile 74,0
                  Retraite complémentaire des cadres (AGIRC 76,7
                  Caisse retraite et de prévoyance des clercs, employés de notaires (CRPCEN) 80,8
                  RSI-AVIC (RID) 84,7
                  RSI-RID (régimes invalidité-décès des commerçants et des artisans) 87,9
                  Retraite complémentaire au régime général de la sécurité sociale, IRCANTEC 91,6
                  RSI complémentaire vieillesse et invalidité – décès 93,4
                  CNBF complémentaire vieillesse et invalidité – décès Avocats 93,9
                  Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 96,8
                  Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) 98,9
                  Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) 99,6


                  • Bulgroz 19 juin 2013 21:26

                    Le terme surcompensation n’existe pas dans les comptes de la SS .

                    On distingue :
                    Les transferts : 27 Milliards essentiellement entre les fonds de financement (ex transfert de famille vers vieillesse ).

                    Les compensations qui comprennent la compensation généralisée (supprimée pour la maladie en 2011) et une compensation spécifique pour le risque vieillesse, c’est le chiffres que j’ai indiqué (4,7 milliards), il s’agit de compensations entre régimes salariés. Sur ces 4,7 Milliards, 2,2 viennent du régime de base des salariés du privé et 1,4 des agents des collectivités locales (CNRACL)

                    Subvention d’équilibre : payé par le budget de l’état : 7,4 Milliards (SNCF 3,3).

                    C’est la SNCF qui est le champion de la subvention : sur 5,2 Milliards de pensions versées 3,3 viennent d’une subvention d’équilibre de l’état soit 63%. Une subvention payée avec l’argent des impôts.

                    Voir page 294 des comptes de la SS 2011 -prévisions 2012-2013

                    http://www.securite-sociale.fr/Comptes-de-la-Securite-sociale-resultats-2011-previsions-2012-2013


                    • Robert GIL ROBERT GIL 19 juin 2013 22:12

                      non, ce sont les agriculteurs...


                    • Bulgroz 19 juin 2013 23:02

                      Le régime retraite des exploitants agricoles reçoit 4,195 Milliards de compensations diverses pour 1 636 384 pensionnés soit 2563 Euros/an de compensation par pensionné..

                      La SNCF reçoit 3,299 Milliards pour 276 922 pensionnés soit 11 915 Euros/an par pensionné.

                      Le pensionné SNCF est 4,6 fois plus subventionné que le pensionné du régime agricole.

                      Allez vous continuer à nier encore longtemps ?


                    • Robert GIL ROBERT GIL 20 juin 2013 08:20

                      " les exploitants agricoles reçoivent 4,195 Milliards de compensations et la SNCF reçoit 3,299 milliards"

                      donc se sont les agriculteurs qui recoivent le plus...


                    • tutti frutti tutti frutti 20 juin 2013 08:29

                      A ce stade d’ obstination  cher Monsieur Robert Gil  vos démonstrations 

                      sont caduques . 

                      Mes salutations distinguées .

                      • Pere Plexe Pere Plexe 20 juin 2013 22:10

                        Merci de ce salutaire et documenté rappel


                        • philippe913 21 juin 2013 11:32

                          Monsieur GIL, essayez de comprendre le fond du raisonnement, quand bien même les agriculteurs reçoivent le plus (sur la globalité mais pas individuellement)

                          Le monde agricole a disparu (ou presque), mais les retraités sont toujours en vie, cette compensation a vocation a disparaitre avec les retraités, les rares agriculteurs restants ne peuvent évidemment pas payer les retraites actuelles, on compense donc.

                          Il y a une grosse différence avec les cheminots qui n’ont pas disparu, ne vont pas disparaitre, et dont la compensation sert à financer un régime ultra avantageux qui n’a plus guère de justification à l’heure actuelle, si ce n’est le pouvoir de nuisances des corporations du rail si on commence à penser à débuter un changement.

                          on n’aurait aucun de ces soucis si on avait une caisse commune avec des règles communes et identiques pour tous.


                          • Robert GIL ROBERT GIL 23 juin 2013 20:15

                            je ne critique pas c’est bien que les agriculteurs profitent de la solidarité...mais il ne faut pas faire deux poids, deux mesures ni prendre certains pour des boucs emmissaires !


                          • tutti frutti tutti frutti 21 juin 2013 11:36

                            Peine perdue , un débile mental n’ a pas de compréhension dès que c’ est 

                            un peu compliqué .

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