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Riposte graduée : écrivez au Sénat !

La Ligue ODEBI vient d’envoyer le message suivant aux sénateurs français et appelle les internautes à en faire autant.

Les sénateurs français doivent réaliser que la riposte graduée est un mécanisme répressif totalement contraire aux droits les plus élémentaires des citoyens :

- Chaque citoyen a droit à un procès équitable avant toute sanction : c’est le juge indépendant et impartial, et lui seul, qui est le gardien des libertés.

- La liberté d’expression et d’information est un droit fondamental : il est scandaleux que la Commission des affaires culturelles du Sénat tente de le nier en affirmant qu’aucun texte communautaire n’affirme que l’accès à internet serait un droit fondamental. L’accès à internet permet d’exercer cette liberté d’expression et d’information : supprimer cet accès est donc à l’évidence une atteinte majeure à cette liberté. Cette sanction est totalement disproportionnée.

- La Commission des affaires culturelles précise que la suspension ne concerne que l’accès à domicile, c’est-à-dire l’accès familial : il s’agit donc bien de punir les familles, et elles seules. Aucune démocratie ne peut accepter d’infliger des punitions collectives, ce qui a été rappelé par Michel Rocard le 22 avril 2008 : « Pour moi, la coupure éventuelle de l’internet est une punition collective, principe interdit par tous nos systèmes de droit. La lettre des textes est claire et il n’y a aucun problème sophistiqué de compréhension là derrière. »

Les sénateurs français doivent donc garantir :

- que seul le juge peut décider d’une sanction ;

- que la suspension d’accès d’une famille, punition collective, soit clairement prohibée.

Riposte graduée : écrivez au Sénat !




par epyfro mardi 28 octobre 2008 - 20 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par Forest Ent (---.---.45.205) 28 octobre 2008 11:44
    Forest Ent

    J’avais écrit régulièrement à mon député, M Pinte, pendant la DADVSI. Quoique UMP, c’est un homme ouvert, soucieux de questions sociales. Après le vote final, j’avais reçu une circulaire-type. J’avais écrit aussi à mon sénateur, Mme Tasca, PS, ancienne de Vivendi. Elle ne m’a jamais répondu.

    Il est difficile de savoir quel rôle peuvent avoir ce genre de courriers, et ce qu’en font les assistants parlementaires. J’imagine "ce matin 243 sur le CPE et 58 sur la DADVSI".

    Ca ne peut en tout cas faire aucun mal d’écrire.

  • Par RilaX (---.---.44.29) 28 octobre 2008 11:41
    RilaX

    Les senateurs francais ne comprennent sur ce sujet que ce que les lobbies daignent leur expliquer : "pirater tue la création". Ils sont vieux, n’ont aucune idée de ce qui pourrait sortir de bon d’un internet bien promu (selon moi on pourrait trouver de la croissance en investissant massivement dans le libre, et en devenant des pioniers/leader dans ce domaine)

    Mais pourquoi favoriser le peuple entier quand on peut favoriser l’industrie ?

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