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Sarko, l’écolo contrarié

Mardi 29 décembre, le Conseil Constitutionnel a rendu publique sa décision numéro 2009-599 d’annuler la taxe carbone. Une décision qui a surpris toute la classe politique, à commencer par le gouvernement, dans la mesure où la section des finances du Conseil d’Etat (la plus haute juridiction administrative du pays) n’avait émis aucune réserve particulière à l’égard de ce dispositif législatif.

Les juges constitutionnels, saisis par les députés socialistes le 22 décembre dernier, ont ainsi estimé dans le considérant numéro 82 (nous soulignons) :

« Considérant que des réductions de taux de contribution carbone ou des tarifications spécifiques peuvent être justifiées par la poursuite d’un intérêt général, tel que la sauvegarde de la compétitivité de secteurs économiques exposés à la concurrence internationale ; que l’exemption totale de la contribution peut être justifiée si les secteurs économiques dont il s’agit sont spécifiquement mis à contribution par un dispositif particulier ; qu’en l’espèce, si certaines des entreprises exemptées du paiement de la contribution carbone sont soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, il est constant que ces quotas sont actuellement attribués à titre gratuit et que le régime des quotas payants n’entrera en vigueur qu’en 2013 et ce, progressivement jusqu’en 2027 ; qu’en conséquence, 93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone ; que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ; que la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone ; que, par leur importance, les régimes d’exemption totale institués par l’article 7 de la loi déférée sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. »

Le contrôle a priori du Conseil constitutionnel est ici particulièrement sévère, car en quelques phrases particulièrement bien choisies, la haute juridiction torpille le discours présidentiel sur la taxe carbone et en souligne le caractère mensonger visant à masquer en réalité une mesure fiscalement injuste.

En septembre dernier, l’arbitrage rendu dans ce dossier par Nicolas Sarkozy, avait suscité des doutes : la taxe était trop faible pour être efficace ; elle était trop forte pour être indolore ; elle était également injuste en raison des nombreux régimes d’exonération partielle ou totale qu’elle prévoyait.

Le Conseil constitutionnel vient donc de démonter la supercherie élyséenne. Il s’agit pour Nicolas Sarkozy d’un revers cinglant après son échec au sommet de Copenhague. Il ne reste plus au président de la République qu’à occuper le ministère de la parole en affichant sa détermination. D’écolo flamboyant, Sarkozy est devenu l’écolo contrarié. Le décor qu’il avait mis en place, à force de communication, s’est effondré.

Car l’objectif de la taxe carbone n’était pas tant de lutter contre le réchauffement climatique, que de le faire croire aux Français en faisant pour cela supporter aux ménages et aux catégories sociales les plus modestes l’essentiel de la charge fiscale. Mais il y a encore quelques semaines, le simple fait de le dénoncer vous rangeait inévitablement dans le camp des complices du réchauffement planétaire et des démagogues déconnectés de la réalité.

A ce titre, on se doit de rappeler que le 28 août dernier, Ségolène Royal avait été la première à dénoncer la manoeuvre de Nicolas Sarkozy et à exiger le retrait de la taxe carbone, ce qui lui avait valu d’être critiquée, notamment par les écologistes Cécile Duflot et Daniel Cohn-Bendit. Royal avait insisté sur le fait que la taxe carbone était un impôt qui pénaliserait principalement les personnes les plus modestes et les ruraux. Or, l’impôt, dans son principe, n’est pas une punition, mais une contribution aux charges communes qui doit reposer aussi sur un esprit d’équité. Un impôt n’est pas un but en soi, mais un instrument. Cela n’a aucun sens de parler fiscalité si l’on n’a pas défini auparavant les objectifs économiques et sociaux à atteindre et si on refuse d’en mesurer l’impact sur le contribuable.

A quelques heures du passage à l’année nouvelle, on se dit que s’il faut formuler un voeu, c’est bien que l’on daigne enfin écouter honnêtement ce que dit l’ancienne candidate socialiste aux présidentielles plutôt que de réagir négativement à toutes ses déclarations.

Ce faisant, la taxe carbone n’est pas morte. Ce sont uniquement ses modalités d’application qui ont été remises en cause par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement devra donc soumettre un nouveau projet qui tienne compte cette fois des constatations du Conseil constitutionnel. Mais revoir le régime des exonérations ne sera pas simple. Politiquement en tout cas, il s’avèrera très délicat (on pense notamment au secteur du transport routier). François Fillon et Eric Woerth estiment toutefois qu’il seront en mesure de présenter un nouveau texte lors du Conseil des Ministres du 20 janvier prochain. Mais ce calendrier suscite déjà des doutes au sein même de la majorité.

On plaint les crânes d’oeuf de la direction générale des impôts qui devront trouver, en moins de trois semaines, les moyens techniques de pallier l’incompétence du gouvernement.

(article publié initialement sur http://www.gabale.fr)


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9 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 31 décembre 2009 11:02

    Je pense que vous vous trompez d’analyse

    Nicolas Sarkozy vient de pratiquer avec les écolos,ce que Mitterand à fait avec les communistes

    Il aura instrumentalisé une idéologie qui est dans la mode (l’écologie) en les amenant dans une voie sans issue tout seul ,car nous seulement personne ne veut aller dans la logique d’une décroissance économique dans le monde et en plus personne ne croit que l’homme est le seul facteur du réchauffement de la planète

    Dont,comme pour les cocos dans les années 80,les écolos voient leur idéologie etre non applicable.

    Encore bravo au Président Nicolas Sarkozy d’avoir éliminé de la vie politique des partis réactionnaires

    http://www.tvargentine.com


    • Voris 31 décembre 2009 11:06

      Ecolo contrarié ? Pas du tout ! La loi de Sarkozy n’a jamais eu pour but de produire un véritable résultat. Elle visait juste à produire un effet sur l’électorat et a prélever une taxe de plus.

      Mais ego contrarié, certainement !


      • Yena-Marre Yena-Marre 31 décembre 2009 11:44

        Bonjour,
        Ecolo...peut-être le mot à changé de sens depuis quelque temps. Perso je trouve que l’écologie est devenue une religion, mais l’important serait de connaître les raisons qui pousse la finance et ses laquais à s’y intéresser autant.
        quoi qu’il en soit, de savoir le petit contrarié me met en joie.

        l’année se finissant en beauté, meilleurs voeux à tous 


        • pragma 31 décembre 2009 12:16

          Gageons que la contrariété ne durera pas...
          L’écologie, pour les politiques actuels, quels qu’ils soient, est une posture.
          La madone du Poitou ne cherche qu’à faire parler d’elle, et ne s’attarde pas à essayer de comprendre : son objectif est le pouvoir, comme les autres !

          Le projet tenait déjà de l’usine à gaz, tant les exonérations étaient nombreuses, obtenues par les lobbies industriels, agricoles, sociaux et catégoriels de tous poils.

          Il ne s’arrangera certainement pas, et on peut tenir pour certain que cela débouchera sur un ras le bol profond de la part d’une population que l’on apeure tous les jours un peu plus, et qui n’a plus confiance en ses dirigeants publics ou privés, actuels ou potentiels.

          Mais qui aura le courage de dire que les problèmes mondiaux les plus graves et les plus urgents qui se posent sont la raréfaction des ressources fossiles traditionnelles, et de l’eau douce ? Et que les solutions résident principalement dans les économies d’utilisation, pas dans les incantations politicardes...
          Qui peut prétendre que la taxette carbone franco-française, et son inénarrable système redistributif, auront un quelconque effet sur l’atmosphère mondiale ?

          On se fout de nous, qu’on se réclame des verts, des roses ou des bleus...


          • herbe herbe 31 décembre 2009 16:08

            Euh ???
            Si la madame du Poitou ne cherchait qu’à faire parler d’elle ?
            Pourquoi elle n’est pas venu fanfaronner alors suite à une décision qui colle parfaitement à son analyse ?
            Et pourtant sur ce coup là elle avait bien senti la pompe à fric sur le dos des plus faibles ( les forts ayant depuis longtemps réussi à se faire exempter... rapports de force oblige)

            Vous savez comment un défenseur de la taxe carbone retoquée appelait cette inégalité : un bon début !!!

            Ben voyons un bon début pour ces gens là c’est toujours de commencer à tacler le plus faible économiquement ( ben oui c’est la théorie du maillon faible !!) ...


          • Romain Desbois 31 décembre 2009 12:45

            La seule écologie que Sarkozy comprend, c’est la lutte contre l’excédent de CO2. Comme ça lui permet de défendre le nucléaire en se targuant d’être écolo, pas de problème.

            Mais l’écolo Sarko, crée le bonus écolo pour les diesels, émettant moins de cO2 mais plus de particules cancérigènes.

            Ha oui j’oubliais, Sarko a aussi « donné » des millions dans un plan cancer.

            La boucle est bouclée.

            Serrez vous la ceinture ! On va dans le mur !


            • boris boris 31 décembre 2009 14:52

              Ca lui fais les pieds au nain de jardin, ce soir pendant ces voeux, plateau télé de qualité , petits fours et champagne avec les potes pour se délecter de ce court nanar .


              • boris boris 31 décembre 2009 14:52

                ses voeux .Oupss


                • ELCHETORIX 31 décembre 2009 16:14

                  Bonjour , pour un occitan comme moi , vous pensez que Nagy de BÖSCA est un écologiste , il n’en est rien , il voulait passer une taxe de plus pour renflouer les caisses vides de l’état , et plus particulièrement continuer de dilapider le bien public , car depuis son « avènement » en 2007 , plus de 20 taxes ont été imposées .
                  Pour renflouer les caisses de l’état , il suffit de supprimer les niches fiscales ainsi que le bouclier fiscal et diminuer le « train de vie » des élus et du gouvernement , puis arrêter d’entretenir des militaires , un peu partout dans le monde ( réduire le budget des armées ) .
                  Ce soir , je n’écouterai pas ses « voeux » , car rien qu’à voir son portrait me donne la nausée !
                  Cordialement .
                  Meilleurs voeux .
                  RA .

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