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Sarkozy : l’impôt sur la mauvaise fortune

En effectuant un rapide effet de loupe sur les propositions de Nicolas Sarkozy au sujet de l’impôt sur la fortune (ISF), on constate à quel point la solitude du prétendant à l’Elysée devient grande, non seulement au sein de la droite, mais aussi, plus étonnamment, au sein de son propre parti qui le dépasse désormais par son idéologie libérale. Tactiquement, et plus encore depuis la désignation sans appel de Ségolène Royal, Sarkozy a besoin de se « gauchiser » s’il veut rester dans la course. D’où des déclarations discordantes, depuis quelques jours, sur l’ISF.

D’abord un rapide retour sur les enjeux de l’ISF : cet impôt draîne environ 1% des recettes fiscales de l’État. Fin 2006, il devrait atteindre 3,6 milliards d’euros. Plus préoccupant pour la droite, cet impôt indexé sur le patrimoine touche plus de 450 000 foyers fiscaux désormais, soit 60 000 de plus que l’an passé. Un nombre dont la droite présuppose, sans grand risque, qu’il est puisé dans sa clientèle électorale.

L’ISF concerne les personnes physiques qui possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé en 2006 à 750 000 euros. Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant ce seuil est imposée. La loi, à la suite d’un jugement, reconnaît toutefois une déduction de 20% pour la valorisation de la résidence principale. Par exemple, une personne possédant un patrimoine évalué à 768 000 euros ne sera imposée que sur les 18 000 euros dépassant le seuil des 750 000, soit 99 euros par an. Deux arguments principaux sont avancés par la droite pour répudier cet impôt « scélérat ».

Premier argument : la résidence principale entre en compte de l’imposition sur la fortune. Le « syndrome de l’île de Ré » a été utilisé pour illustrer la situation de nombreux contribuables : un agriculteur de l’île de Ré, redevable de l’ISF, ne disposait pas des revenus permettant de s’en acquitter. En effet, cet agriculteur est devenu imposable parce que le prix du terrain a augmenté autour de son exploitation. Dans ce cas, l’effet de l’ISF a été de forcer le contribuable à vendre son bien et à quitter son lieu de résidence. Ce cas particulier a été limité par l’adoption, par le gouvernement Villepin, du « bouclier fiscal », qui plafonne l’impôt du contribuable à 60 % de ses revenus.

Deuxième argument : « L’expatriation fiscale ». Les impôts sur la fortune ont été abolis dans plusieurs pays développés et sont inexistants dans bien d’autres, ce qui nuirait à l’attractivité de la France qui le pratique comme lieu de résidence et d’activité pour les étrangers ayant un patrimoine élevé. En sens inverse, cela contribuerait au départ d’une partie des fortunes et de leurs titulaires vers des pays à la fiscalité du patrimoine moins lourde (Suisse, Luxembourg, Belgique). Cela concernerait trois cents personnes par an en France, soit 0,1 % des contribuables payant déjà l’ISF.

Le 7 septembre 2005, Nicolas Sarkozy, lors de la convention sur l’économie de l’UMP, avait déclaré : « Quant à l’ISF, si son principe est juste, plus aucun responsable politique ne conteste que son régime est à l’origine de la délocalisation de nombreux entrepreneurs. Ayons le courage de le dire et de le réformer ». Il est donc logique, un an plus tard, que son parti suive la ligne de son chef. C’est pourquoi l’UMP a ajouté par amendement à son projet législatif pour 2007, « Les dix engagements de l’UMP », l’examen d’une exonération de la résidence principale de l’ISF : « Pour répondre à la question des cadres moyens et supérieurs qui paient l’ISF alors qu’ils n’ont pas de fortune, il faut explorer la piste de l’exonération de la résidence principale », a annoncé François Fillon devant le Conseil national de l’UMP du 16 novembre 2006.

Oui, mais voilà. Le même jour, 16 novembre 2006, Nicolas Sarkozy, président de l’UMP et très probable candidat à l’élection présidentielle, a affirmé qu’il n’était « pas question de supprimer l’impôt sur la fortune », lors d’un entretien avec des acteurs économiques dans Les Echos. « Je suis pour la taxation de ceux qui ont le plus d’argent. Pas question de supprimer l’impôt sur la fortune », s’est il exclamé, ajoutant, dans la foulée, et contre l’avis de son parti, qu’il était « contre une exonération totale de la résidence principale de l’impôt sur la fortune » : « Au nom de quel raisonnement faudrait-il exonérer totalement la résidence principale ? On ne peut pas déplorer que la France manque d’actionnaires et favoriser ceux qui ont investi dans la pierre. »

Comment expliquer ces discordances entre la base du parti et son chef ? Sarkozy a toujours affirmé qu’il s’octroierait le droit d’égrener son programme présidentiel au fil de la campagne en durcissant le ton des propositions des militants dans une logique plus libérale. Or, une campagne est surtout affaire de stratégie, et il prône aujourd’hui l’adoucissement. Face à la montée en puissance de Ségolène Royal, Sarkozy se doit d’adopter une ligne plus à gauche, puisque sa concurrente et adversaire chasse déjà sur ses terres, en particulier sur le thème de la sécurité. De plus, Sarkozy a besoin de rallier les tenants d’une « droite sociale » pas encore convaincus par son projet : Boutin et Borloo. Dans tous les cas, ces revirements sur l’ISF traduisent une certaine fébrilité, à ce moment de la course présidentielle où rien n’est encore éclairci à droite.

Cinq mois avant l’élection présidentielle, il est déjà possible sur www.sitoyen.fr de comparer les propositions de Royal et de Sarkozy dans un premier « face à face ». Décortiquer les projets des candidats est une façon rationnelle d’y voir plus clair sur leur stratégie présidentielle.

par Arnault Coulet (son site) vendredi 24 novembre 2006 - 103 réactions
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  • Par Ar Brezonneg (xxx.xxx.xxx.29) 24 novembre 2006 12:28

    Sur la côte morbihannaise (Quiberon) , nous assistons aussi à ce genre de manipulations !

    Il y par ici a un maire très apprécié (et du pays en plus !)qui vient de se faire refuser linvestiture de l UMP pour les législatives 2007 par l UMP au profit d un parachutiste de l UMP. Il se dit par ci par la, sur les marchés, dans la rue, dans les bistrots, sur les quais des ports, etc... que c est tout simplement parcequ il n a pas voulu modifier le Plan local d Urbanisme pour rendre constructible des terrains situés en bordure de mer.

    Ces terrains sont très joliment situés. En 1990, ces terrains situés en bordure d un aérodrome en bordure de mer, servaient de camping municipal. (5 Ha en bordure de plage), lors de l arrivée d un parachutiste du RPR en 1989, curieusement, ces terrains municipaux ont été attribués par bail de 25 ans à une société de camping industriel qui par la suite les ont passé à une société britannique qui a commencé à modifier les lieux. Notre maire a -parait-il !!!- subi des pressions pour que ces terrains soient déclarés constructibles. Ce qui fait que la pointe de Conguel à Quiberon pourrait être urbanisée à terme..... De même, l aérodrome (piste de 800 metres), fait l objet d une sorte de propagande pour la faire fermer. Le but est semble -t- il de récupérer ces terrains Et alors adieu ce sites naturels !.....

  • Par LE CHAT (xxx.xxx.xxx.49) 24 novembre 2006 13:09

    il faut quand même récupérer une partie des cadeaux fiscaux donnés aux entreprises et aux privilégiés en allégements de charges soit disant pour aider à l’embauche ,ce qu’elles n’ont pas fait ,et qui oblige maintenant les plus pauvres à devenir plus pauvres maintenant que les caisses sont vides ( médicaments non remboursés ,hausse des cotisations employés , hausse des impots locaux etc etc )

  • Par (xxx.xxx.xxx.129) 24 novembre 2006 12:06

    == >Tout ca pour dire que l’ISF ne lui est pas tombe dessus tout seul et que s’il vend, il devient de facto riche

    C’est clair que ça ne lui est pas tombé dessus-tout seul, maintenant s’il n’a rien demandé, je ne vois pas pourquoi il serait obliger de vendre ses biens !! Ca ressemble quand même à de l’expropriation (déguisée certe), mais quand même...Si ses terrains sont devenus constructibles, c’est qu’il y a une pression enorme de la part des promoteurs, de potentiels acquéreurs etc...

    En bretagne sud c’est le même combat, on se fait plus ou moins viré de chez nous à cause d’une majorité de francilien retraité ou pas qui font flamber les prix...Je ne trouve pas ça très normal, mais bon, que faire ?

  • Par Tom Tom (xxx.xxx.xxx.163) 24 novembre 2006 12:50

    Je suis pas tres riche mais des expatriés economique en belgique j’en connais personellement plus de 4. Laisser moi vous narrer le plus explicite.

    Un petit mec qui revenait de son tour du monde en stop s’associe avec quelque potes pour faire des jeux videos sur cassettes. 10 ans plus tard ils sont a la tete d’une multinationale cotée sur paris et new york employant 2 000 personnes ..... ses pauvres actions d’il y a 10 ans valent maintenant 100 000 000 000 d’euros, il doit donc au FISC 4 000 000 000 d’euros. Il ne peut pas vendre ses actions pour raisons contractuelles ... Il doit donc emprumpter 4 M Eur. Il l’a fait une fois. Il vit depuis 5 ans en belgique et emploie une centaine de personne. Il a bien fait de partir, apres le crach internet ses actions ont perdue plus de 90%. Si il etait resté en france il serait ruiné. Je ne dis pas qu’il n’est pas à plaindre, je prefere sa place que la mienne, en attendant l’ISF est un sacré service qu’on rend à la Belgique.

    PS : C’est marrant qu’un fils de milliardaire comme Fabius ai pensé a exonéré d’ISF les biens Culturels qui incluent les antiquités (tiens ! comme par hazard ! le business de papa maman Fabius)

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