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Accueil du site > Actualités > Politique > Sarkozy, Sage du Conseil constitutionnel ?

Sarkozy, Sage du Conseil constitutionnel ?

C'est le point de friction du moment entre majorité présidentielle et UMP. Faut-il revoir le mode de composition du Conseil constitutionnel devenu au fil du temps une anomalie démocratique ? François Hollande s'y est engagé dans son programme. Robert Badinter en explique longuement les raisons dans les colonnes du Monde. Jean-François Copé tente de fermer le débat en le ramenant à une attitude revancharde de la gauche. Pas si simple car désormais avec les "Question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), les décisions des Sages du Palais Royal pèsent lourdement dans la vie publique.

"Je constate que le concours d'inélégance se poursuit. Robert Badinter se réveille sur ce sujet, sans doute sur instruction de François Hollande qui règle de nouveaux comptes avec Nicolas Sarkozy", a lancé le secrétaire national de l'UMP dimanche matin lors du Grand Rendez-vous Europe 1/i>Télé/Le Parisien-Aujourd'hui en France.

L'outrage ne décoiffera pas Rober Badinter. Dans une tribune limpide et concise, l'ancien garde des sceaux a posé un constat sans appel sur ce qui est passé d'une bizarrerie française à une choquante anomalie démocratique.

L'"insoutenable exception française" comme la qualifie Badinter, c'est de voir la République française faire de ses ex-présidents des membres perpétuels d'une juridiction constitutionnelle sans qu'ils soient comme les autres membres de prêter serment, de respecter toutes les obligations, qu' ils ne sont pas soumis au régime disciplinaire qui pèse sur les autres membres du Conseil et enfin, que même une condamnation pénales ne les expose pas à suspension ou révocation de leurs fonctions.

Badinter fait mouche lorsqu'il souligne que la QPC a achevé de transformer le Conseil constitutionnel en instance juridictionnelle. Mais c'est une nouvelle fois la personnalité de Nicolas Sarkozy qui souligne les zones d'ombre de notre Constitution.

La plupart des proches de Nicolas Sarkozy ont pronostiqué que celui-ci irait siéger au Conseil constitutionnel. C'est son droit, les indemnités mensuelles (12 000 €) sont confortables. Mais cette fonction est-elle compatible avec des activités politiques ou professionnelles ? L'arrivée possible dans cinq ans, dans la même instance, de François Hollande ne serait pas plus opportune. Le toilettage de l'institution semble incontournable.

Dans toute sa sagesse, Robert Badinter propose une solution susceptible de satisfaire tout le monde : "Nous attendons donc du président Hollande qu'à l'occasion de la révision annoncée du statut du président de la République, il soit mis un terme à cette insoutenable exception française. Si la passion de juger de la constitutionnalité des lois anime d'anciens présidents, ils pourront toujours être nommés membres du Conseil constitutionnel pour neuf ans par l'un de leurs successeurs ou le président de l'une ou l'autre des assemblées. Ainsi pourront-ils exercer la fonction de juger au sein du Conseil constitutionnel dans les mêmes conditions et avec le même statut que les autres membres. Le Conseil constitutionnel et l'Etat de droit n'auront donc rien à perdre à cette réforme et la crédibilité de l'institution et sa renommée internationale ne manqueront pas d'y gagner."

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Nicolas Sarkozy au Conseil constitutionnel en compagnie de Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Bernard Debré, le 1er mars 2010. CHARLES PLATIAU/AP/SIPA

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36 réactions à cet article    


  • chapoutier 22 mai 2012 11:58

    sage en parlant de talonnette !

    c’est comme un tigre végétarien


    • Renaud Delaporte Renaud Delaporte 22 mai 2012 12:04

      Le vrai problème est que l’avocat Sarkozy pourra lever une question prioritaire de constitutionnalité et répondre ensuite à cette question en tant que membre du Conseil auquel il demande l’avis.

      L’avocat tiendra le juge dans sa main et nous serons ainsi parvenus à introduire la félonie au plus haut niveau de la justice.


      • Gabriel Gabriel 22 mai 2012 12:22

        Ah bon ! Il ne doit pas aller en prison après être passé par la case justice ?


        • Renaud Delaporte Renaud Delaporte 22 mai 2012 14:40

          Sarko, en prison ?

          Si une affaire concernant Sarkozy parvient par le biais d’une QPC au Conseil constitutionnel où siège le même Sarkozy (qui aura briefé ses copains : on vient de le voir pour une autre affaire avec d’autres protagonistes), Sarko ne risque plus rien de la justice.

          Et ça, c’est de la félonie.On est sorti de l’État de droit.


        • SARKO SAGE...n’importe quoi cette petite « frappe mafieuse » essaye d’éviter ...les procès...

          quel pays ... !.........diraient nos anciens...l’ingenieur y gagne 2500 euros/mois une paye de technicien mais un homme ou journaliste politique gagne (sans les pots de vin appelés lobbyng") entre 25 et 30000 euros.
          il faut que tout cela change au dessus de 25000 euros mois on baisse de 30% comme pour les ministres...
           INTERDICTION DE CUMUL D’UN MANDAT AVEC UN MANDAT NATIONAL d AGENT IMMOBILIER...GERANT DE SCI...NEGOCIATEUR FONCIER....BANQUIER.°
          cette mafia politico-financière
          SI LE PS NE LE FAIT PAS LE FDG LE FERA EN 2017


        • Scual 22 mai 2012 12:53

          Effectivement, les questions qui se posent sur Sarkozy doivent se poser devant les tribunaux.


          • jullien 22 mai 2012 13:20

            Pas faux  : la règle voulant que les anciens présidents de la république deviennent membres à vie du Conseil constitutionnel a été créée pour « récompenser » René Coty dont le monde disait qu’il n’avait pas démérité mais qu’il était la victime d’un système institutionnel mal fait. Abroger cette règle ne bouleverserait pas l’économie générale de la constitution et mettrait fin à une anomalie que plus rien ne justifie.


            • Ouallonsnous ? 22 mai 2012 21:58
              Sarkozy, Sage du Conseil constitutionnel ?
              Mais non, sagement, enfin, derriére des barreaux !

            • ARMINIUS ARMINIUS 23 mai 2012 18:52

              Sage non, singe lui conviendrait mieux, derrière des barreaux, avec des bananes pour lui rappeler quelle république il voulait nous fourguer !


            • doctorix doctorix 22 mai 2012 16:07

              Même si on modifie la règle maintenant, son effet ne sera pas rétro-actif, et sarko garde son immunité.

              C’est consternant.
              Celui qui a sa place en taule fera partie de la plus haute instance de l’Etat.

              • jef88 jef88 22 mai 2012 16:36

                Si on suit le raisonnement, le conseil constitutionnel sera réservé à l’ENA...........................


                • henri1947 22 mai 2012 18:35

                  Sarkozy va prochainement et probablement entamer un parcours du combattant judiciaire et je pense que à l’issue de ces péripéties, on ne considèrera plus son appartenance au conseil constitutionnel comme possible.


                  • lebreton 22 mai 2012 20:34

                    reste une solution que le peuple le pende a un croc de boucher ,il la bien dit ,lui alors ! a moins qu’un procès comme criminel de guerre lui suffise pourquoi pas ! a suivre !!!!


                    • dawei dawei 22 mai 2012 20:35

                      On disait la même chose de vge et chichi et pourtant ils y sont encore !


                      • Soi Même 22 mai 2012 21:02

                        Cela fait longtemps que les Sages du Conseil constitutionnel, sont des Singes, un de plus c’est le !
                        zoo de Vincennes !


                        • newphoenix newphoenix 22 mai 2012 21:09

                          Ils sont bien renumérés ces Singes !!!! merci pour nos impots !

                           smiley


                        • newphoenix newphoenix 22 mai 2012 21:11

                          Vous me direz a Sarko je lui aurait bien jeté des bananes smiley


                          • mortelune mortelune 23 mai 2012 02:52

                            Faute de bananes à lui jeter, nous lui apporterons des oranges. 


                          • BOBW BOBW 23 mai 2012 09:12

                            De trés nombreux,appauvris, menacés, blessés, insultés, lésés auraient préféré lui jeter des tomates et des oeufs pourris !


                          • Gilbert Spagnolo dit P@py Gilbert Spagnolo dit P@py 22 mai 2012 21:56

                            Salut Henry,


                            Ces soi-disant sages, ce sont bien eux qui sous la houlette Roland Dumas ont validé les compte ( largement dépassés ) de campagne de Ghirac et de Balladur,... mais n’ont pas hésites a saquer et refuser ceux d’un petit candidat Jacques Cheminade :.


                            @+ P@py


                            • Cigogne67 22 mai 2012 22:03

                              aaaah dumas, ça c’est un cador, un vrai, pas un sous fifre non. Une autre époque. La mafia en flanelle avec champagne et escort girls sous les ors de la république avec un tonton la francisque aux commandes

                               


                            • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 22 mai 2012 23:14

                              Pas de panique. Si tout se passe bien cette crapule sera en prison avant même d’avoir intégré le Conseil Constitutionnel.


                              • Michel Maugis Michel Maugis 23 mai 2012 04:29

                                @Peachy Carnehan

                                « Si tout se passe bien cette crapule sera en prison avant même d’avoir intégré le Conseil Constitutionnel. »

                                Ah, merci, ça fait du bien.

                                Jusqu’ à là je pensais être le seul à nommer correctement notre ex-président.

                                Moi, je le faisais aussi de son vivant.

                              • mortelune mortelune 23 mai 2012 03:07
                                La constitution a été écrite par les nantis. Il n’est pas surprenant qu’ils s’approprient le conseil constitutionnel. Quand on sait que la constitution est l’une des principales sources du droit ça devrait faire peur au peuple. 
                                Un ’coquin’ de plus au conseil constitutionnel c’est bien triste pour la république.
                                Rappel d’articles agora sur le sujet
                                http://www.agoravox.fr/mot/etienne-chouard


                                • Fergus Fergus 23 mai 2012 09:53

                                  Bonjour à tous.

                                  Ajoutons à tout ce qui a été écrit dans l’article et sur ce fil que, dans un Conseil constitutionnel aux pouvoirs élargis par la QPC, la présence d’un avocat d’affaires serait pour le moins déplacée au moment où l’on prétend éradiquer les conflits d’intérêt.

                                  Il faut absolument que Hollande mette à profit les prochaines réformes constitutionnelles pour supprimer cette choquante anomalie française.


                                  • HELIOS HELIOS 23 mai 2012 10:00

                                    .. c’est face au travail qu’on voit le bon ouvrier n’est-ce pas ?

                                    Eh bien, c’est face a notre constitution, dénaturée par Chirac puis Sarkozy, avec ses modifications incoherentes, votées par des corrompus, que le conseil constitutionnel doit maintenant trancher les defauts.

                                    Comment imaginer qu’ils puissent le faire sereinement, avec responsablitié et honneur, alors que ce sont des qualités dont ils n’ont jamais fait preuve... et des mots dont ils ignorent le sens.

                                    Sarkozy, sait-il ce qu’est une république ? un etat de droit ?... et il va trancher au conseil constitutionnel apres avoir vendu la souveraineté de notre pays a Bruxelles ?


                                    • BA 23 mai 2012 11:32
                                      Mercredi 23 mai 2012 :

                                      Les enquêteurs chargés de l’affaire Bettencourt cernent Nicolas Sarkozy. Le nom de l’ex-président apparaît désormais dans la procédure, instruite à Bordeaux par le juge Jean-Michel Gentil, visant les délits d’« abus de faiblesse » et d’« abus de confiance » commis au préjudice de la milliardaire. Selon les procès-verbaux dont Le Monde a pris connaissance, le magistrat semble tenir pour acquis que M. Sarkozy a bénéficié, lors de sa campagne présidentielle de 2007, d’argent en espèces du couple Bettencourt. Et ce par le biais de Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune des Bettencourt, et Eric Woerth, ex-trésorier de l’UMP. Les deux hommes sont mis en examen - le premier étant toujours en détention provisoire.

                                      Le juge Gentil s’est d’abord attelé à tracer l’argent liquide. Le 17 janvier 2007, 50 000 euros sont retirés de l’un des comptes Bettencourt par la comptable Claire Thibout, sur l’injonction de M. de Maistre. Celui-ci réclame initialement 150 000 euros, mais la comptable refuse de sortir une telle somme car ce montant excède son autorisation de sortie d’espèces à la banque. Le magistrat s’est procuré l’extrait de compte qui donne crédit aux assertions de Mme Thibout. Interrogée le 14 septembre 2011 par le juge Gentil, celle-ci a réitéré que la demande de M. de Maistre était claire : c’était, selon les propos que lui aurait tenus le gestionnaire de fortune, « pour donner à Eric Woerth ».

                                      ENVELOPPE KRAFT

                                      Le lendemain, 18 janvier, un rendez-vous est pris avec Mme Bettencourt pour lui remettre les fonds. Mme Thibout, dans son agenda, note : « Pour donner enveloppe qui donnera à Patrice. » Les agendas de Mme Bettencourt et de M. de Maistre confirment la tenue de ce rendez-vous. L’enveloppe kraft contenant des liasses de vingt billets change donc de mains, pour atterrir dans celles de M. de Maistre. Le lendemain, soit le 19 janvier, celui-ci rencontre M. Woerth, qu’il connaît depuis 2006, et dont il s’apprête à engager l’épouse, Florence Woerth. Le tête-à-tête se déroule dans un café, près du QG de campagne, rue d’Enghien, à Paris. Question du juge à M.Woerth, lors de son interrogatoire du 9 février : « Vous souvenez-vous de la station de métro ? ». « Non, a répondu l’ancien ministre du travail, je ne m’en souviens pas. » Remarque perfide du magistrat : « Vous ne vous souvenez pas de la station de métro que vous avez emprunté tous les matins... »

                                      Curieusement, ce rendez-vous ne figure pas à l’agenda de M. Woerth, contrairement à celui de M. de Maistre qui a précisé que l’entrevue s’était déroulée de 8 h 30 à 9 h 30. Plus ennuyeux pour M. Woerth, l’agenda de Mme Thibout porte cette mention, à la date du 19 janvier 2007 : « Patrice et trésorier, rue des Poissonniers (...) sécurité. » « Lors de ce rendez-vous, interroge donc le magistrat, M. de Maistre vous a-t-il remis une somme de 50 000 euros en espèces ? » « Non, proteste M. Woerth, il ne m’a jamais remis d’argent (...). Nous avons parlé de la campagne qui commence... » Si le magistrat postule que l’enveloppe a bien, ce jour-là, été remise à M.Woerth, il manque 100 000euros : Mme Thibout a assuré que M. de Maistre s’était débrouillé pour les trouver. Or, le 28 janvier 2007, M. de Maistre se rend à Genève, où il a rendez-vous le 30 janvier avec l’avocat René Merkt, qui gère les comptes non déclarés du couple Bettencourt. Interrogé, M. Merkt confirme la rencontre, et précise que M. de Maistre réclamait des fonds, par le biais d’un mécanisme de compensation, en insistant pour qu’ils soient livrés en main propre à MmeBettencourt.

                                      Les 100 000 euros ont-ils été débloqués ce jour-là ? Toujours est-il que le 5 février 2007, un coursier débarque chez Mme Bettencourt, en présence de M. de Maistre, entre 17 h 15 et 17 h 45. Les enquêteurs ont établi que les fonds étaient toujours livrés ainsi. Deux jours plus tard, le 7 février 2007, M. de Maistre et M. Woerth se retrouvent de nouveau, le matin, toujours dans ce café discret. Juste après la rencontre, le trésorier de l’UMP file au QG, où se tient une réunion avec l’équipe financière.

                                      « Il voulait évoquer l’importance du rôle des PME dans l’économie française », se défend l’ex-ministre sur procès-verbal pour justifier ce rendez-vous avec M. de Maistre. L’explication ne convainc pas le magistrat qui relève notamment que l’agenda de M.Woerth mentionne ce jour-là deux réunions importantes censées se tenir aux mêmes horaires, mais au QG de campagne. Pourquoi, du coup, ne pas avoir organisé le rendez-vous au bureau ? Pour M. Woerth, le café, « c’est plus convivial ». Il réfute la thèse du magistrat, convaincu que 100 000 euros lui ont été donnés ce jour-là. « Patrice de Maistre ne m’a jamais remis d’argent liquide », assure l’ex-ministre au juge.

                                      ARGENT DISCRÈTEMENT DÉBLOQUÉ

                                      Quoi qu’il en soit, le lendemain, 8 février 2007, l’étude Merkt à Genève reçoit un virement de 560 000 euros, sur un compte de Mme Bettencourt, la somme paraissant provenir d’un système de compensation. Le magistrat semble donc persuadé qu’une partie de l’argent ainsi discrètement débloqué est parvenu à M. Woerth, dans le but, de financer - illégalement - la campagne de M. Sarkozy.

                                      Via un procès-verbal daté du 27 février, le juge Gentil a donc décidé de verser à la procédure ouverte pour « abus de faiblesse » plusieurs témoignages d’anciens membres de la maisonnée Bettencourt. Il précise sa pensée : « Disons faire le lien avec plusieurs dépositions de témoins faisant état d’une visite de Nicolas Sarkozy au domicile de Liliane Bettencourt pendant la campagne présidentielle de 2007. » Pour le magistrat, il s’agit de prouver que cet argent sorti en liquide de Suisse, a servi, in fine, à financer la campagne de M. Sarkozy. Il accumule donc les indices. Comme cette phrase extraite d’un cahier tenu par l’écrivain François-Marie Banier. A la date du 26avril 2007, celui-ci mentionne que sa richissime confidente se plaint des exigences financières de Nicolas Sarkozy. Or, ce même 26 avril 2007, 400 000 euros, décaissés de Suisse, ont été apportés à M. et Mme Bettencourt.

                                      Pourquoi cette arrivée d’espèces, alors que le couple « n’avait pas de besoins pour financer son quotidien puisque tout lui était acheté », comme l’a expliqué Mme Thibout au juge ? Sur l’implication de M. Sarkozy, les dépositions des témoins apportent au magistrat des éléments nécessaires, à défaut d’être suffisants. Secrétaires ou chauffeurs, ils sont formels : M. Sarkozy a bien rendu visite à Mme Bettencourt durant la campagne électorale. Mais ces rencontres-là, le dictaphone du majordome Pascal Bonnefoy, dont les enregistrements pirates ont déclenché toute l’affaire, ne les a pas enregistrées...


                                      • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 23 mai 2012 17:26

                                        Merci pour le lien et le copier/coller.
                                        C’est très instructif.


                                      • Pelletier Jean Pelletier Jean 23 mai 2012 13:49

                                        Bon.... Badinter a raison, son exposé des motifs est convaincant. mais si réforme il y a , elle ne pourra s’imposer qu’à François Hollande, Sarkozy est, hélas, hors de portée d’une telle réforme qui ne peut être rétroactive.

                                        http://jmpelletier52.over-blog.com/ 


                                        • bernard bernard 23 mai 2012 14:18


                                          Suis même pas sûr qu’un Karcher suffise à nettoyer toute cette ......


                                          • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 23 mai 2012 17:27

                                            ... bande de racailles.

                                             smiley


                                          • bernard bernard 23 mai 2012 17:33

                                            Le terme de « racaille » est même...gentil !


                                          • lhodwig 23 mai 2012 18:45

                                            outre toutes ces affaires polico-financières, l’ex président devrait répondre d’une autre sur la présomption d’innocence  : lors de l’arrestation d’ivan colona, le petit ex a proclamé :« l’assassin du préfet Erignac a été arreté » alors qu’il n’y avait pas encore eu procès !


                                            • Airbus Airbus 23 mai 2012 20:35

                                              Chers lecteurs 100 contre 1 que Sarko s’est barré vite fait de France pour ne pas être inquiété par la justice


                                              • fred74 fred74 28 mai 2012 06:13

                                                Bonjour,,,

                                                Un peu de sérieux voyons, nous ne sommes pas n’importe ou ! mais chez les barbouzes, le clan des siciliens, et puis il ne faut pas oublier la fumeuse réplique, les cons ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnait . 

                                                Sarko en justice,,,,,je prends les paris qu’il ne verra jamais l’intérieur d’un tribunal. Malin qu’il est,,,,,
                                                Il est avocat de formation, avec les meilleurs qui soit avec lui,,,,,fortune personnel + 30%, même DSK qui soit disant à commis un crime est libre , alors que sarko n’a fait que vider des caisses est fait du trafic,,,,,,,il n’a en fait tué personne , pas personnellement en tout cas ! pas fou ! ,,, ! Plumé oui,,,,,
                                                Alors, pleurez si cela peu vous consoler, mais rien ne lui sera fait, .....il parle encore de lui pour ce présenter éventuellement c’est tout dire......
                                                Il y a deux justices,,,,,La première est pour nous, l’autre est pour eux........qui parlé de répoublique bananière ?


                                                • udine 6 juin 2012 11:00

                                                  Le Conseil Constitutionnel ne serait-il pas une maison de retraite huppée pour Présidents déchus ? Impressionnant en voyant l’âge de Giscard, la santé de Chirac et les casseroles que traîne Sarkosy derrière lui. Il est temps de faire le ménage dans cette institution « prestigieuse » mais mal représentée.

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