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Accueil du site > Actualités > Politique > Service minimum : une autre reculade ?

Service minimum : une autre reculade ?


Une des promesses phares de la campagne pour les présidentielles de notre président était le Service minimum pour les services publics comme c’est le cas dans la plupart des pays d’Europe et comme c’était la demande très majoritaire des Français.Où en sommes-nous plus d’un an après le début de sa présidence ?

Dans deux messages des 11 janvier et 23 février 2008, je vous avais fait part de l’escroquerie morale que constituait la loi dite du Service minimum du 21 août 2007 qui n’était qu’une loi de "prévention des conflits" et "pour une meilleure information des usagers" qui se bornait à transcrire en loi les accords d’entreprises de la RATP/SNCF et à refiler le mistigri de la mise en place de ce service minimum aux entreprises avant le 1er janvier 2008.Cette obligation se traduisit par un accord à la RATP pour la mise en place d’un "plan de prévisibilité" qui imposait aux employés de se déclarer comme devant être en grève 48 heures avant cette grève. Cette obligation fut attaquée par le syndicat SUD en référé devant le Conseil d’Etat qui suspendit l’application de cette clause en attendant le jugement sur le fond. Depuis, j’avoue ne plus savoir où nous en sommes, mais j’ai bien l’impression qu’à la prochaine grève de la RATP ou à la SNCF, nous nous apercevrons que rien n’a changé. Quant aux transports publics en province, tout le monde s’en moque.

Aujourd’hui nous attaquons la saga du Service minimum à l’Education nationale. Un axe d’attaque différent dû à l’astuce de M. Xavier Darcos qui n’a pas essayé de mettre en place un Service minimum, lequel implique la participation des enseignants, mais un Service d’accueil qui se borne à ce que les mairies utilisent leurs employés municipaux pour accueillir les élèves et s’en occuper pendant la journée. Levée de boucliers des mairies socialistes qui ont refusé (officiellement du moins) de mettre en place un tel service. Quant aux enseignants, ils sont contre forcément, peut-être parce que c’est avec leurs salaires que ce service est financé.

Sans doute agacé d’attendre, le président est monté en ligne, mais en tournant à nouveau autour du pot. Ce n’est pas un Service minimum qu’il a demandé au gouvernement de mettre en place, mais une loi qui reconnaisse le droit des parents d’élèves à disposer d’un Service d’accueil en cas de grève ! Etonnant cette incapacité à vraiment toucher à ce sujet. Mais, comme on a promis, on le fait par la porte de derrière en quelque sorte.

On va voir comment cela va se terminer. Je prends le pari que nous aurons bien un Service d’accueil car les municipalités ne pourront tenir éternellement sur ce refus d’accueil sans prendre des risques électoraux sérieux, mais ça se fera avec du personnel municipal, à vos frais donc, et sans contribution des enseignants.

100 % de reculade sur cette promesse électorale, Monsieur le président !


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22 réactions à cet article    


  • 5A3N5D 21 mai 2008 11:46

    @ L’auteur,

    Vous lisez l’avenir dans une marre de café (bien noir ?) Pensez-vous que les collectivités locales vont prendre le risque de financer ces "garderies" sans moyens financiers, c’est-à-dire sans l’argent récolté sur le dos des grévistes ?

    Personnellement, je vois un autre problème : dans de nombreuses communes, mêmes (surtout pas) socialistes, les maires et conseillers municipaux ont estimé qu’il n’entrait pas dans leurs prérogatives de jouer les casseurs de grèves. Il faut donc s’attendre à ce que les fonctionnaires territoriaux se mettent en grève à leur tour. Les parents seront bien avancés !

    De plus, ce type d’initiative place les maires dans une situation juridique inextricable. Mais il ne faut pas douter une seconde que l’échec du gouvernement retombera sur les maires.

    Enfin, il existe environ 36 000 communes en France. Seulement quelques milliers ont mis en place ce service d’accueil. Il y aurait donc en France 30 000 maires socialistes, voire plus ? Curieux, non ?

     


    • Céline Ertalif Céline Ertalif 21 mai 2008 23:29

      "Je prends le pari que nous aurons bien un Service d’accueil car les municipalités ne pourront tenir éternellement sur ce refus d’accueil sans prendre des risques électoraux sérieux, mais ça se fera avec du personnel municipal". Encore faut-il que ce soit possible dans la pratique, ce qui n’est pas une certitude.

      Cet article donne à penser qu’il n’y a que l’opinion publique qui compte. J’en doute tout de même un peu, et c’est ce que j’ai essayé d’expliquer hier parce que les élus locaux ont des contraintes de gestion, à la fois financières et juridiques, et les parlementaires ne seront insensibles aux préoccupations objectives des élus municipaux. Il y a un autisme présidentiel, mais cet article l’est aussi un peu.

      Si l’on posait bien la question, on verrait qu’il est assez facile d’y répondre. Qui peut dans la pratique réaliser ce service minimum ? Vu le nombre, il est impossible de compter sur les employés municipaux qui ont autre chose à faire (il faut sortir des idées reçues, les agents territoriaux ont leur charge de travail comme tous les autres salariés, qui peut improviser de faire chose comme ça... il y a des évidences qui ont l’air d’échapper un peu parfois aux commentateurs les mieux intentionnés ), il faut donc des vacataires. Y a-t-il mieux placé et plus attentif que les associations de parents elles-mêmes pour trouver les vacataires ? A mon avis, personne. Après, il faut encore voir les problèmes juridiques de responsabilité.

      Si l’on veut le service minimum, il faut le faire avec les gens qui le veulent. Ce débat va être compliqué parce qu’en réalité l’Education Nationale se sent elle-même incapable de gérer ce service minimum d’accueil. Parce qu’elle a des directeurs d’établissement qui ne gèrent rien du tout, en tous cas rien d’essentiel. Je répète : les évidences les plus simples ont l’air d’échapper à beaucoup de monde. Malgré les discours contre l’assistanat des élus présents au Gouvernement, l’Etat lui-même ne voit aucune autre solution que de se faire assister par les communes. Quant à imaginer qu’il faudrait favoriser l’auto-organisation... alors-là, il y a beaucoup trop peu d’adultes qui ont eu la chance d’être les élèves de C Freinet pour simplement y songer !


    • rocla (haddock) rocla (haddock) 21 mai 2008 11:59

      On veut du service , pas de minimum ...


      • sisyphe sisyphe 21 mai 2008 13:14

        L’auteur aurait sans douté préféré que le gouvernement passe en force, contre les droits des travailleurs, des enseignants, et puis, tant qu’on y est, en supprimant le droit de grève et le code du travail, ,non ??

        Une façon comme une autre d’occulter les RAISONS des grèves pendant lesquelles, faut-il le rappeler, les grévistes ne sont pas payés.


        • ben ben 21 mai 2008 14:52

          Bien qu’il semble évident de ne pas etre payé quand on travaille pas, dire que les grevistes ne sont pas payés n’est pas tout à fait vrai.

          En effet une des conditions pour arreter une grève qui a duré assez longtemps a longtemps été le paiement total ou partiel des jours de greve.

          Il me semble cependant que ces pratiques ne sont plus acceptées par l’etat depuis peu, mais restent d’actualité dans les greves du privé. Quelqu’un pourrait peut etre nous en dire plus pour m’éclairer ?


        • 5A3N5D 21 mai 2008 15:42

          En effet une des conditions pour arreter une grève qui a duré assez longtemps a longtemps été le paiement total ou partiel des jours de greve.

          Vous pouvez développer, s’il vous plaît ? Je pense que, pour le secteur public, vous avez 50 ans de retard (au moins.)


        • 5A3N5D 21 mai 2008 17:35

          @ Ben,

          l’article 10 d’un décret en date du 31 mai 1862 dispose que les fonctionnaires n’ont droit à rémunération qu’après service fait. Donc, pas de rémunération en cas de grève.

          Depuis 1946, le droit de grève étant reconnu par la Constitution, les fonctionnaires ne peuvent faire l’objet de sanctions pour faits de grève, mais sont toujours soumis à une retenue équivalent à 1/30 de leur traitement mensuel par jour de grève.

          Depuis le 30 juillet 1987, toute cessation du travail dans la fonction publique, quelle que soit sa durée dans la journée, est sanctionnée par une retenue de 1/30 du traitement.

          En outre, un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 juillet 1978 indique qu’en cas de grève sur plusieurs jours, la retenue est "équivalente à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus où l’absence de service fait a été constatée, même si l’agent n’a, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir durant certaines de ces journées" au dernier jour inclus.

          Donc, un fonctionnaire qui fait grève le vendredi et qui ne travaille pas d’ordinaire le samedi verra son salaire amputé du vendredi, du samedi et du dimanche, s’il reprend son travail le lundi. Idem s’il se met en grève le lundi (pas de rémunération du samedi et du dimanche.)


        • val 21 mai 2008 17:37

          25 ans que je travaille à l’Education Nationale et on m’a toujours retiré mes jours de grève.


        • DG. DG. 21 mai 2008 13:56

          je me demande encore pourquoi on nous prend la tête avec le service minimum alors qu’il existe dèjà : grève des transports demain, et vous verez qu’1 train sur 2 fonctionne, ça s’appelle le service minimum. il en a toujours était ainsi, c’a s’appelle la continuité du service public.

          le service minimum n’est que quelque chose que les politiques invoquent pour se faire élire, mais ils savent bien qu’il est déjà appliqué.


          • ben ben 21 mai 2008 14:54

            C’est de l’humour le coup du "1 train sur 2" ou quoi ?

             


          • Soleil2B Soleil2B 21 mai 2008 19:18

            1 sur deux c’est du pur mensonge !

            - Venez chez moi et vous verrez !

            - Il n’y a QU’UN SEUL TRAIN !


          • Emile Red Emile Red 21 mai 2008 14:04

            "comme c’était la demande très majoritaire des Français"

            N’était-ce pas le cas pour une loi anti OGM aussi ?


            • MAIKEULKEUL 21 mai 2008 15:50

              "Comme c’était la demande majoritaire des Français"

              Encore un sondage bidon comme les "38%" de bling bling, alors qu’il ne dépasse pas 20%

              Relisez la CONSTITUTION, et cessez de nous bassiner avec vos balivernes


              • alexander scott 21 mai 2008 16:10

                La question du service minimum dans l’education nationale est symptomatique de l’idée que se fait NS : c’est une garderie.

                Les problèmes posés par la garde d’enfants en cas de grève sont des plus sérieux. L’exigence de sécurité d’abord qui soumettra les maires à des risques lourds en cas d’accident : la personne chargée de la garde est -elle compétente ? Y-a t- il faute du maire en cas d’accident ?

                Imaginons simplement qu’un parent porte plainte et obtienne de lourdes indemnités de la justice, imaginez vous que l’Etat paiera ? non ce sera vous pauvre contribuable qui devra mettre la main au porte monnaie.

                Par ailleurs la constitution précise que les collectivités s’administrent librement.

                Enfin la décision de NS bafoue tout simplement les lois de décentralisation.

                 

                Ca fait beaucoup.

                 


                • 1984 21 mai 2008 16:42

                  Service minimum = Enculage maximum !!!


                  • Christophe Christophe 21 mai 2008 17:15

                    Levée de boucliers des mairies socialistes qui ont refusé (officiellement du moins) de mettre en place un tel service.

                    Pur procès d’intention puisque même des maires UMP se refusent à prendre un tel risque !

                    Il faudrait d’abord se renseigner avant d’avancer n’importe quoi ; mais c’est une mode lancée par notre Président. La notion de responsabilité, savez-vous ce que c’est ?

                    Pour encadrer des enfants, selon leur âge, les contraintes ont évolué depuis quelques années. Comment une mairie peut-elle assurer, en toute responsabilité, un service avec des personnels dont la formation est insuffisante ainsi que leur nombre ? Au moindre problème, qui en assumera la responsabilité ?

                    Notre Président semble bien ne pas savoir quels sont les moyens mis en place dans les mairies, selon la taille de la commune, pour ce qui concerne l’encadrement des enfants. Pourtant, n’était-il pas maire avant d’être Président ? A moins que ce ne soit encore du populisme pour améliorer sa côte de popularité !!! Gouverner c’est prévoir, pas naviguer à vue en fonction des enquêtes d’opinion.

                    Parler de service minimum pour l’école parce que c’est un sujet abordé pour les transports devrait alerter sur le fait que le contexte n’est pas du tout le même ; et que les moyens à mettre en face ne sont pas du tout les mêmes. Ce type de parallèle est digne d’un imbécile ou d’un manipulateur, je vous laisse le choix !


                    • Soleil2B Soleil2B 21 mai 2008 18:22

                      Bonjour Ca dérange,

                      - Je vous suggère un article récapitulatif sur toutes les reculades de M. Bruni.

                      - Prises individuellement, je crains qu’AV ne suffise plus.


                      • Gül 21 mai 2008 19:59

                        Pardon Soleil lumineux !

                        J’arrive comme un cheveu sur la soupe, je trolle et j’assume, je n’ai pas lu l’article, j’ai juste vu l’extrait de ton post sur la page de garde !

                        Donc, c’est qui ce "M. Bruni", le mari de Carla, heu... l’ex...voulais-je dire...

                        Pardon, je sors aussi vite que je suis venue !


                      • Soleil2B Soleil2B 21 mai 2008 20:45

                        Je te salue Gül

                        - D’abord, si nous sommes certains du mariage, il n’en est pas de même pour sa consommation.............

                        - Ensuite, comment veux tu que j’appelle un homme à qui la moitié impose de porter ou non des montres ou des lunettes de telle ou telle marque, des costumes de telle ou telle couleur et de telle ou telle coupe, et lui dicte comment il doit se comporter ?

                        - Je l’appelle Bruni, du nom du chef de famille !


                      • Gilles Gilles 22 mai 2008 07:49

                        Quelle reculade ?

                        Le service minimum était avant tout un slogan électoral pour appater le gogos et provoquer gauche et syndicats. Juste une annonce dont les tenants n’ont même pas réfléchit ni aux conséquences, ni aux modalités ...qui s’avèrent quasi insoluble tant au niveau pratique que légal.

                        Quant aux mairies qui refusent il y en a autant à gauche qu’à droite

                        Car quel personnel pour assurer ce service ? Et s’il fait grève ? Comment mobiliser tout ce monde pour juste 2 à 3 jours de grève par an ? Comment les former ? Quel coût ? Qui paie ?..... et qui est responsable en cas d’incident (c’est d’ailleurs pour ça que nombre de maire refusent car ils sont responsables eux et leur personnel si un gosee se blesse) ?

                        Non il s’agit encore une fois d’une gabegie intellectuelle au plus haut niveau gouvernemental....on a l’habitude !


                        • Gilles Gilles 22 mai 2008 07:58

                          J’en rajoute

                          Selon les Sarko Boys, l’opinion voudrait, notamment les moins aisés, ce service minimum car ils ne peuvent financer des gardes d’enfant les jours de grève

                          Soit...c’est un argument valable

                          Cependant, ces mêmes sarkos Boys veulent nous vendre le travail le dimanche (plus de consomation à la clé parait-il) surtout dans les grandes surfaces loin des centres villes et dont la main d’oeuvre est des moins payées, donc la même touchée "durement par els grèves des écoles et des crèches.

                          Mais alors comment ces familles feront garder leurs mômes le dimanche ? Le Dimanche, les écoles, garderies et crèches sont fermées (en plus c’est pas gratos)....et le baby sitting coûte une fortune ! ça va leur coûter bonbon tout ça, non ? Qui s’en soucie ?

                          Evidemment au niveau politique et médiatique personne ne relève le parrallèle. Navrant...Moi ça me dérangerait m’sieur l’auteur !

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