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Signons la pétition : Contre la mesure de taxation des indemnités des accidentés du travail

"Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à imposer les indemnités des accidentés du travail. C’est s’en prendre aux salariés dans leur chair. Alors que, subordonnés à l’employeur, ils viennent d’être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail".

C’est par ces mots que commence la pétition : "Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail"

Vous direz, sans doute, oui mais (entre autre) après les :

Taxes sur les revenus du capital (RSA), Augmentation des cotisations retraite, Taxe sur les chiffres d’affaire des mutuelles, Taxe sur l’intéressement et la participation, Taxe sur les stocks-options, Franchises médicales, Taxes sur les opérateurs de téléphone et d’Internet (pour payer les chaînes publiques), Taxes sur les chaînes privées, Taxes sur les compagnies pétrolières, Primes à la cuve (c’est Total qui paye), Taxes sur ordinateurs et clés USB, Taxes sur les poissons vendus en grande surface, ...

Et en attendant la taxe carbone, plus rien ne nous étonne !

Et pourtant, en vue des élection régionales, le Président et ses séides l’ont clamé haut et fort : "Il n’y aura pas d’augmentation des impôts" mais très pudiquement, seulement de ... nouvelles taxes !

Afin de combler les déficits de l’Etat et de la Sécurité sociale le gouvernement vous a concocté de quoi rétablir une partie des effets de sa mauvaise gestion.

Quelques nouvelles douceurs à venir selon Le Figaro du 16 octobre

Hausse de la TVA sur les climatiseurs : Aujourd’hui, un ménage qui passe par une entreprise pour faire installer la climatisation chez lui, paye une TVA réduite à 5,5 % sur ces équipements de climatisation si son logement a plus de deux ans. A partir de 2010, le taux de TVA sera ramené à 19,6 %.
Les indemnités de départ à la retraite davantage fiscalisées
 : A partir de 2010, les indemnités de départ volontaire à la retraite, hors plan social, seront soumises à l’IR au premier euro, et non plus à partir de 3 050 euros comme aujourd’hui. - Source Le Figaro Placement

Sachez néanmoins que : "Le ministre du Budget reste opposé à toute réforme du bouclier fiscal qui permet aux ménages de ne pas verser en impôts plus de 50% de leur revenu. Or, les députés UMP et du Nouveau centre demandent de sortir la CRDS et la CSG du calcul de l’assiette du bouclier. La CRDS et la CSG permettent de financer la dette de la Sécu et de combler son déficit chronique.

Malgré le déficit de la Sécu et de l’Etat, Eric Woerth a rappelé, mardi, le dogme absolu de la politique budgétaire de Nicolas Sarkozy : pas de hausse d’impôt, ni révision de l’assiette du bouclier fiscal. "La prochaine étape, lorsqu’on a fait sauter le verrou du bouclier fiscal, c’est faire sauter le verrou des hausses d’impôt pour tout le monde !", a prévenu M. Woerth
.../ ... " - Source Challenges

Au moins, vous êtes prévenu : Des taxes mais PAS D’AUGMENTATION DES IMPOTS, sauf si on décide de faire sauter le bouclier fiscal ! Vous avez entendu les classes moyennes et pauvres, votre soutien aux plus fortunés est donc indispensable. Sinon ...
 
Sans avoir besoin d’une traduction, on comprend très vite que le gouvernement et une grande partie des parlementaires UMP ont plus de considération pour les titulaires du bouclier et des niches fiscales que pour ceux qui sont victimes d’un accident du travail invalidant. Il est vrai que depuis quelques temps, les "sapeurs camembert" qui nous gouvernent s’illustrent en creusant de nouveaux trous pour en boucher d’autres.

Car, bien que plusieurs partis ou formation politiques, ainsi que le MEDEF se soient prononcés contre cette mesure

"Michel Sapin, secrétaire national du PS chargé de l’économie, a parlé de "double peine" pour les salariés victimes d’un accident du travail. Le président du Modem, François Bayrou, a jugé la mesure foncièrement injuste : une victime d’accident du travail perd déjà, a-t-il souligné, toute la partie de sa rémunération liée à l’activité, comme les primes et heures supplémentaires.

Le porte-parole du Nouveau Centre, Maurice Leroy, a jugé le projet "indécent". Marie-George Buffet (PCF) a accusé la majorité UMP de vouloir "faire payer le plus grand nombre" en ajoutant : "Chaque fois que quelqu’un parle d’égalité à l’UMP, c’est pour rabioter un droit".

Pour la CGT, Bernard Thibault a qualifié le projet de "scandaleux et honteux". Le syndicat Solidaires a fait remarquer que l’indemnité n’était pas un salaire, et ne représentait que 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis 80% ensuite. L’Association des paralysés de France, enfin, s’est dite "consternée". - Source LCI

" ... / ... Pour le Medef, les indemnités journalières pour accident du travail, qui garantissent (avec un plafond) 60% du revenu pendant les 28 premiers jours d’arrêt, sont une "prestation à caractère indemnitaire financée par un régime d’assurance dont les seules ressources sont les cotisations employeurs". A cette aune, "elles n’ont pas une nature de revenu et il n’est donc pas justifié qu’elles soient dans l’assiette du revenu imposable".

Dans un courrier envoyé hier à Laurence Parisot, la FNATH (association des accidentés de la vie), qui s’oppose fortement au projet de la majorité, souhaitait justement "connaître la position du Medef sur cette proposition, qui, si elle était adoptée, devrait entraîner une forte augmentation des contributions des entreprises à la branche accidents du travail et maladies professionnelles".

La FNATH mettait en avant dans ce courrier des rapports annuels de performance des ministères publiés précédemment, qui comprenaient des évaluations des niches fiscales. Le gouvernement écrivait alors, souligne l’association, que la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu risquerait de conduire à une augmentation des cotisations employeurs de près de 10% pour préserver les ressources des victimes d’accidents du travail ... / ... " Source Les Echos

Le ministre du Budget Eric Woerth a réaffirmé mardi que " le gouvernement "soutiendrait" la fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents du travail, réclamée par le chef des députés UMP Jean-François Copé. ... / ... "Si un amendement parlementaire pour étendre l’application de ce principe aux indemnités journalières pour les accidents de travail est déposé, le gouvernement le soutiendra", a-t-il ajouté. Cette disposition devrait être discutée dans le cadre du projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) la semaine prochaine.- Source Boursorama

Car, comme l’a dit Luc Chatel : " Nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale" (Article Slovar publié sur Marianne2)

Quand même, vous conviendrez que, ce n’est quand même pas la faute du gouvernement et de sa majorité si les français dans leur grande majorité ont une autre vision de la justice fiscale et sociale !

Après tout, en votant pour Nicolas Sarkozy et des députés de droite, ils ont accepté de donner les clés de la maison France avec le numéro de la carte bancaire. Alors, maintenant, il faut payer ... content, non pardon ... comptant !

Bien que nous ayons compris que le gouvernement et ses soutiens sont devenus définitivement sourds aux demandes, remarques ou revendications des français, nous pensons qu’il est indispensable de leur faire savoir que nous n’acceptons pas certaines mesures de " justice fiscale et sociale"

C’est pourquoi nous avons décidé de relayer la pétition : "Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail" dont nous vous donnons ci-dessous le texte intégral et l’adresse de signature.

Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail

Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à imposer les indemnités des accidentés du travail. C’est s’en prendre aux salariés dans leur chair. Alors que, subordonnés à l’employeur, ils viennent d’être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail.


Alors qu’ils ne touchent déjà que 80 % puis 60 % du salaire journalier de base.
Alors qu’ils sont frappés par les franchises médicales et les déremboursements.

Alors que, très souvent, leur avenir est devenu incertain du fait du handicap qu’ils subissent.
La justice serait, au contraire, que les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation.

Ne pas imposer jusque-là les indemnités journalières des accidentés du travail n’était qu’une frêle compensation.
La supprimer serait scandaleux. D’autant que le total des accidents du travail vient d’augmenter de 0,4 % depuis 2 ans. Et que les suicides à cause du travail, et pas seulement à France Télécoms, ne sont pas reconnus légalement autant qu’il le faudrait comme des accidents.

Il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes. Car il y a 2 morts par jour au travail dans le seul secteur privé, 16 % de plus entre 2006 et 2008.

On dénombre 720 150 accidents du travail avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation AT. Les rapports officiels reconnaissent, d’autre part, que le chiffre de 43 832 maladies professionnelles, avec 8, 7 millions de journées d’IT, est largement sous-déclaré.


Ce sont des chiffres ? Non, ce sont des vies. Des dizaines de milliers de vies que l’organisation du travail brise.
Nous appelons à la mobilisation pour réagir, alerter, rassembler tous celles et ceux qui sont scandalisé-e-s, de façon à faire reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine.

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Liste des signataires

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Mutuelle Viasanté

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Signons la pétition : Contre la mesure de taxation des indemnités des accidentés du travail

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3 réactions à cet article    


  • Gio 21 octobre 2009 20:38

    Merci de retenir que la majorité des cas d’accident « du travail » sont des accidents ayant lieu lors des trajets « domicile - travail » et considérés comme accident du travail ! ( ou va t on ? ) ou conséquences d’actes ou actions délibérement.éffectués hors des consignes claires de l’entreprise !!!
    STOP svp au misérablisme dont beaucoup trop profitent au détriment des salariés et travailleurs honnêtes.

    Un minimum sérieux devrait s’imposer.

    Jojo


    • curieux curieux 22 octobre 2009 00:42

      Je ne signerai pas. Ils ont voté. Il faut qu’ils bouffent de l’ultra-libéralisme jusqu’à ce que mort s’en suive.


      • PtitLudo PtitLudo 22 octobre 2009 11:29

        Un peu d’accord avec curieux. Je me suis pris au départ au jeu des pétitions, puis je me dis, à quoi bon ? De toute façon le gouvernement n’en aura rien à faire, et on le voit, l’électorat continue à voter pour eux (Douillet).

        J’ai de moins en moins de considération pour ce peuple lobotomisé à TF1 et autres journaux de chiottes, qu’il continue à morfler, et maintenant on verra ce que ça donnera en 2012.

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