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Simplification administrative : deux feuilles de moins dans le millefeuille ?

 

Dans mon message du 29 septembre sur les propositions conjointes du tandem de députés Migaud/Lambert pour réduire le coût de l’Etat, je rappelais une idée que j’avais eu l’occasion d’exprimer moi-même au tout début de ce blog sur la nécessité de réduire le nombre de strates administratives qui existent dans ce pays et qui nuisent à son efficacité et à sa compétitivité. Je veux parler de l’incroyable superposition dans la chaîne administrative de la commune, des intercommunalités, des communautés urbaines, du département, de la région, de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen, etc.

Toutes subdivisions administratives qui existent, pour des raisons historiques, mais que la croissance des villes, le besoin de gérer certaines activités et services sur une beaucoup plus grande échelle géographique et l’amélioration des moyens de communication ont rendues obsolètes, sans que personne n’ait eu le courage d’y toucher. Au contraire, on a éprouvé le besoin de complexifier le dispositif en créant les régions et en les dotant de pouvoirs et de budgets particuliers.

Le tandem nommé ci-dessus, conscient du manque d’efficacité de cet empilement, proposait d’en supprimer deux strates. La commune tout d’abord, pour la remplacer par l’intercommunalité, et le département, au profit de la région. Ils affirmaient qu’il était tout à fait possible de répartir les responsabilités de ces deux niveaux administratifs entre les deux niveaux adjacents, en particulier en ce qui concerne le département. J’applaudis des deux mains à ces propositions qui reviendraient, sous une autre forme, à agrandir en quelque sorte la surface de l’entité administrative de base du département à la mesure de la rapidité et de la facilité des transports d’aujourd’hui. Car cette unité de base, qui date de Napoléon, correspondait à l’époque au temps nécessaire pour se rendre en une journée de trajet au chef-lieu du département avec les transports de l’époque, le cheval ou la diligence. Avec la voiture moderne ou le TER, nul doute que l’unité administrative de base de nos jours est bien la Région.

Les obstacles qui se dressent sur la route des audacieux promoteurs de cette idée sont formidables. Il n’est que de voir les réactions des élus dès qu’il s’agit de fermer des casernes ou des services postaux pour se rendre compte que le passage de l’unité département à l’unité région sera difficile. Réduire le nombre des préfets de 95 préfets départementaux à 22 préfets régionaux provoquera de multiples réactions de défense du corps social attaqué. De même pour les conseillers généraux, leurs installations et leurs privilèges. Je passe sur la raréfaction considérable du nombre de maires, une position toujours convoitée, même si elle comporte plus d’inconvénients que d’avantages. Etc.

Bonne chance encore au tandem Migaud/Lambert. En tout cas, d’après eux, qui connaissent bien les arcanes du fonctionnement administratif du pays, c’est tout à fait possible !


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6 réactions à cet article    


  • tmd (---.---.5.58) 4 octobre 2006 12:36

    J’avais personellement l’impression que la suppression des departements etait une volonte de pouvoir creer une intercommunalite (une communaute urbaine) de Paris, qui n’est pas possible actuellement (la communaute urbaine doit tenir dans un seul departement IIRC). Volonte bien parisienne dont nous n’avons que faire nous qui habitons au dela de la francilienne.

    J’acceuillais ainsi avec fraicheur la disparition du numero de departement sur les plaques mineralogiques. Je pensais notamment au travail des douaniers. En effet, j’habite une region frontaliere avec un pays non EU (devinez ?) et les vehicules des departements non frontaliers sont bien plus severement controles.

    Ce qui m’inquiete plus est le probleme de la representativite des intercommunalites. En effet, ces entites administratives n’ont rien de democratiques. Elles sont en general dirigees par un groupe des elus des communes, mais n’ont de comptes a rendre a aucun citoyen dans le cadre de la gestion de cette intercommunalite.

    Enfin, les regions viennent d’avoir un systeme d’elections se rapprochant de celui des communes, c’est a dire privilegiant la liste arrivee en tete. De tels systemes donnent du pouvoir, certes, mais donnent aussi la tres desagreable impression d’etre diriges non par un consensus des volontes des representants (cense representer l’ensemble de la population) mais par la seule volonte d’un seul groupe.

    Donc, oui, pourquoi ne pas supprimer ces deux strates, mais un gros probleme de representativite des elus reste.


    • gem gem 4 octobre 2006 13:12

      si on supprime la commune au profit de l’intercommunalité, par définition il faudra bien passer à une élection directe puisqu’il n’y aura plus de conseiller municipaux pour élire les délégués à l’intercommunalité ! Donc la démocratie à tout à y gagner.


    • gem gem 4 octobre 2006 13:08

      C’est une vieille et bonne idée, mais pour une fois je me dis qu’elle une chance de succès !

      Après tout, ce fameux tandem a été capable de réussir à réformer toute la procédure budgétaire française, après 35 échecs (oui, 35 !) depuis 1959 !

      Après tout, les élus de poids sont tous soit régionaux, soit intercommunaux, et le maire de la ville chef-lieu est pratiquement toujours le grand-patron départemental, le conseil général n’étant souvent qu’une marionnette en ses mains. Les temps sont sans doute mûrs.

      On verra bien mais si ça démarra il faudra soutenir.


      • Aymeric (---.---.100.34) 4 octobre 2006 16:22

        Supprimer les départements au profit de régions, pourquoi pas, mais il faudrait que ces régions correspondent à quelque chose de concret, et surtout accepté par les populations.

        Les Régions actuelles sont truffés d’abérations culturelles et géographiques, et les gens ne s’y retrouvent pas.

        Par exemple la Normandie est inexplicablement séparé en 2 micro-régions. L’immense majorité des Normands est pour cette réunification, mais rien n’est fait par les politiques.

        La Bretagne et le Poitou présentent un cas encore plus complexe.

        Depuis longtemps les Bretons voudraient réunifier leur région (qui était resté pratiquement inchangée pendant plus de 1000 ans : de 851 à 1941), mais les politiques s’y sont toujours opposés. C’est quand même moche, mais la Cité des Ducs de Bretagne ne fait pas partie de la région administrative de Bretagne ! Au grand dam de la majorité des habitants de Loire-Atlantique d’ailleurs.

        La partie du bas-Poitou que constitue le département de la Vendée est tout aussi inexplicablement détaché de la Région Poitou-Charentes...

        C’est ce que propose le Parti Fédéraliste : http://parti-federaliste.fr/


        • faxtronic (---.---.127.45) 5 octobre 2006 10:55

          Et les berrychons. pendant 1500 ans dans la Marche (limousin) et le bourbonnais, et maintenant dans le centre, avec Chartre ???

          Avant d’une unite regionale administrative, il faudrait penser a revoir la copie au niveau des cultures. Pendant 1500 ans la france etait divise en duches, les duches ont eclate en 89, et les regions reformes, en debit de l’histoire.

          Evidemment cést pas toujours simple. Nantes en bretagne, oui, et Saint Michel, Bretagne ou Normandie ?


        • Rage Rage 5 octobre 2006 14:04

          Le thème de l’article est excellent, la qualité du fond moins. Mais j’apprécie ce type d’article, peut-être en proposerai-je un de plus technique.

          Actuellement, plusieurs constats brefs :
          - Trop d’échelons
          - Le département EST l’échelon de trop
          - 36000 communes (surtout rurales) qui devraient être 4 fois moins nombreuses

          Face à ces constats force est de constater que ceux qui comprennent le public sont tous conscients -depuis longtemps- de l’absolue nécessité de faire sauter des structures mais... mais voilà :

          - Faire sauter le département ADMINISTRATIF (et non géographique, ce qui permet de conserver les plaques minéralogiques, délivrées par la préfecture je le rappelle) revient à diluer les compétences des départements vers les agglos (EPCI) et les régions. Cela signifie SURTOUT la suppression d’environ 2000 conseillers régionaux, et donc de postes chez des potes d’élus et de députés... Autant dire que le 1er qui y touche a intérêt a être sacrément solide pour dire à tous ces « bénéficiaires » que leur échelon (et donc leur travail) n’a plus de sens.

          - Par ailleurs, faire 8000 communes au lieu de 36000 (autant que dans toute l’Europe) revient à diviser par 4 les maires et surtout par 4 la surpondération rurale pour les élections sénatoriales. Actuellement, pour 1 maire d’une ville comme Lyon, 1 maire de Triffouilly les bains a le même poids électoral pour voter au sénat... Donc, il va falloir là aussi être costaud pour regrouper les petites communes, casser des conseils municipaux et faire comprendre à des « dur de dur » qu’il vaut mieux mutualiser les moyens, même entre 4 églises du coin, plutôt que de créer 4 structures de 10 élus pour un bassin de 400 personnes...

          Pourquoi croyez vous que Chevènement avait créé les communauté d’agglo et de communes ? Il pensait bien à terme les utiliser comme échelon de fusion des communes regroupées sous une même entité !

          Alors on peut toujours rêver d’avoir un Napoléon, un gars/femme solide capable de changer la donne et pour l’occasion de supprimer 2 feuilles d’imposition et de faire de VRAIS économies (2000 conseillers généraux (100 départements avec environ 20 élus de moyenne), environ 300 000 élus locaux (28 000 communes X 10 élus de moyenne, et je suis soft), je vous laisse imaginer les économies annuelles... pour un service MEILLEUR !)

          Et encore, je ne parle pas des préfectures à conserver uniquement en organe de transmission Etat-Région, soit 22+4 préfets au lieu de 100-110...

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