Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Politique > Six leviers pour rendre le politique à nouveau crédible

Six leviers pour rendre le politique à nouveau crédible

La crédibilité des programmes politiques dans les années qui viennent ne reposera pas sur l’épaisseur de la pile de propositions qu’ils entasseront. Il est probable que chacune de ces propositions, aussi judicieuse soit-elle, se heurtera à des grandes difficultés de réalisation, à des oppositions et des inerties multiples. Au-delà de la pertinence générale de leurs orientations, ce qui va faire que nous pourrons accorder notre soutien à telle ou telle personnalité politique, à tel ou tel parti dépendra essentiellement de leur capacité à définir un ensemble minimal de leviers sur lesquels ils pourront s’engager à tenir bon. Ensemble, ces leviers ouvriront un espace de choix politiques dans lequel les initiatives futures pourront se développer. J’ai décidé de publier six articles présentant chacun un levier contribuant à rendre le politique à nouveau crédible.

Les six leviers proposés sont à considérer comme interdépendants. Ils constituent un ensemble minimal dans le sens où si on en enlève un seul, la crédibilité des autres en souffre sévèrement. Le lecteur verra que la plupart des leviers proposés ne peuvent espérer atteindre leurs objectifs qu’à relativement long terme (de quelques années à vingt ans). Et pourtant, c’est bien la crédibilité à court terme du politique qui en dépend. Même l’action qui demande la durée la plus longue pour atteindre ses objectifs, celle portant sur les modes de production et de consommation, ouvrira à court terme des espaces politiques où chacun pourra agir. Il suffit pour cela d’en manifester le projet et l’ambition, et d’oser procéder à des arbitrages concrets sur la base des choix correspondants. Il ne s’agit pas de définir de nouveaux principes idéologiques que l’on appliquerait ensuite sans les questionner. Les leviers proposés le sont en fonction de ce qu’ils sont supposés permettre, et leur traduction en actes concrets devra dans la suite faire l’objet de toutes les mises en débat et évaluations nécessaires pour en affiner les modes de réalisation et en questionner la validité.

Pour éviter que l’on lise chaque levier sans tenir compte des autres, chaque article en rappellera la liste :

  1. L’autonomisation d’espaces d’expérimentation politique
  2. Une politique des modes de production et de consommation
  3. Mettre en priorités les libertés de circulation
  4. Une fiscalité pour l’ère de l’information
  5. Un espace public pour le renouveau démocratique
  6. L’articulation de l’individuel et du collectif

L’autonomisation d’espaces d’expérimentation politique

Un des éléments qui décrédibilise le plus le politique est le sentiment de son impuissance dans une situation d’interdépendance et d’intrincation des niveaux d’action et de décision. A peine ouvre-t-on une piste d’action possible que pleuvent les objections : tel traité ne nous le permet pas ; les investisseurs vont fuir ; c’est contraire à telle réglementation européenne ; tel aspect essentiel de notre tradition républicaine ne le permettrait pas ; etc. Ces objections sont souvent peu fondées, reposant sur des interprétations excessives des contraintes. Mais leur multiplication traduit un phénomène bien réel : le manque d’espaces politiques autonomes dans lesquels on serait assuré de pouvoir expérimenter des politiques pour certains domaines et à certaines échelles.

Cette question a pour l’instant été discutée principalement sous l’angle de la répartition des compétences entre niveaux politiques, avant de relever de cet étrange vocable qu’est la subsidiarité. Or ni la répartition actuelle des compétences, ni l’affirmation de principe qu’on ne doit traiter les questions à un niveau supérieur que lorsque cela ne peut se faire aux niveaux plus proches du citoyen ne suffisent à trouver une bonne solution. Imaginons une situation (pas si fictive que ça) où l’élaboration des règles appartiendrait au niveau européen, les transferts sociaux et financiers aux Etats nationaux et l’application concrète de la plupart des politiques aux régions et autres collectivités locales. Dans cette situation, l’Etat national serait réduit à collecter et à redistribuer des ressources dont le volume, la possibilité de capture et la nature dépendent étroitement de règles produites au niveau européen. Il s’agit notamment des règles qui orientent le changement technique, les médias, l’organisation des marchés, les modes de production et de distribution et l’évolution de la fiscalité. Il participe certes à l’élaboration de ces règles au Conseil européen mais avec une capacité limitée d’orientation stratégique, les règles de majorité ou d’unanimité limitant toute réorientation importante par rapport au cours établi des choses. Il serait par ailleurs dépossédé des bénéfices du contact direct avec les citoyens, sauf à travers un certain nombre de services publics qu’il peine à financer et à fournir équitablement dans un contexte où les groupes sociaux se repoussent les uns les autres. Les collectivités territoriales devraient quant à elles administrer des politiques dont elles ne maîtrisent pas (ou pas autant qu’elles le souhaitent) les ressources, et surtout faire face au quotidien de problèmes sociaux dont l’intensité et la nature doit beaucoup aux règles sur lesquelles elles émettent à peine un avis. Qu’on ne croie pas que le niveau proprement européen, qu’il s’agisse du Parlement ou de la Commission, serait plus heureux. Confiné dans une abstraction qui le laisse souvent face à face avec les groupes d’intérêt, il rencontre lorsqu’il veut développer une action concrète et au contact des citoyens une solide résistance de ceux qu’il a dépossédés des règles et qui entendent maintenant l’y confiner : pas d’impôt européen, aussi peu d’actions expérimentales que possibles gérées directement au niveau européen, un maximum d’obstacles bureaucratiques à la gestion de la recherche et des autres politiques internes.

Peut-on faire mieux ? Et peut-on commencer à le faire sans attendre le débouché d’une réforme institutionnelle ? Oui et oui. Même les mesures qui dépendent le plus de changements institutionnels comme la création d’un budget européen et d’un pouvoir du Parlement européen sur les recettes correspondantes peuvent faire l’objet d’un début de mise en oeuvre au moins symbolique dans l’architecture actuelle. Mais par où et comment s’y prendre ? Tout tient en trois stratégies :

  • Permettre l’expérimentation politique en jugeant suffisamment a posteriori de son impact sur l’ensemble européen.
  • Créer un cercle virtueux de déblocage des différents niveaux.
  • Mettre au premier plan des indicateurs qualitatifs, sans chercher à les réduire systématiquement à l’économique, et dans le champ économique, redonner toute leur place aux raisonnements macroéconomiques.

Un pays peut-il instituer une taxe frappant les biens de consommation à raison de leur contenu en transport ? Taxer ou au contraire subventionner telle catégorie de médias en fonction de la part qu’occupe la publicité dans leur financement ? Une région peut-elle expérimenter une monnaie solidaire ou environnementale en décidant de la rendre convertible en euros sonnants et trébuchants sous conditions de revenus ? Des régions européennes peuvent-elles se déclarer sans OGM agro-alimentaires pour privilégier d’autres modes de production agricole ? Une administration locale peut-elle ou non décider qu’elle n’acceptera (dans tous ses appels d’offres) que des solutions logicielles basées sur des normes ouvertes au sens de la définition proposée au niveau européen par le programme européen IDABC et incorporée dans un article de la Loi sur l’économie numérique ? Un pays peut-il décider que ses programmes de soutien à la création et à la diffusion musicale ne soutiendront que des projets libres de systèmes de restriction technologique des usages ? Une région peut-elle anticiper la création d’un “small business act” à l’européenne en réservant un pourcentage de ses marchés à des petites entreprises ? La question n’est pas ici de savoir si ces politiques sont bonnes, mais de savoir s’il est permis de les expérimenter. En pratique, la réponse est le plus souvent très complexe. Il est rarement impossible de se lancer dans une expérimentation, mais cela passe par de complexes estimations de risque, parfois par des déclarations préalables qui freinent de plusieurs mois ou années la mise en oeuvre, par de multiples déguisements, des objectifs des politiques qui en limitent l’intérêt. Tout est ici affaire de charge de la preuve. Il est bien naturel qu’on ne permette pas à l’un des espaces politiques de compromettre tout l’édifice de règles, mais quand faut-il en juger (avant ou après la mise en oeuvre de la politique) et sur qui repose la charge de prouver qu’il y a vraiment un problème ? Au départ les concepteurs des politiques européennes, frustrés des incessants obstacles créés sur la route du marché commun, puis unique et intérieur, sont partis du principe que toute expérimentation politique qui touchait aux règles était suspecte d’être un habillage protectionniste et discriminatoire. Il est temps de rompre avec ce présupposé. Comment ? En lançant sans hésiter des expérimentations politiques qui ne sont pas suspectes de ces accusations (ou plus exactement qui discriminent - au sens positif de choisir de façon informée - entre des modèles et non entre des nationalités ou personnes), qui soient affichées comme telles, et en voyant venir.

L’autonomisation d’espaces politiques ne réussira à dépasser les blocages actuels que si elle constitue une proposition politique à chacun d’entre eux, que si elle coalise ceux qui veulent ouvrir politiquement tout à la fois l’Europe, les Etats, le régional et le local. Elle est vouée à l’échec si elle se présente comme émanant d’un niveau contre les autres, qui immédiatement figera chacun dans la défense de ses prérogatives. En réalité, c’est un nouveau “deal” politique qui serait proposé, garantissant aux Etats et aux régions que l’évaluation de la conformité aux règles d’expérimentations politiques sera “non bloquante”, mais libérant également une action européenne dans les politiques internes, y compris celles qui agissent sur le terrain : politiques de recherche, actions innovatrices des fonds structurels, par exemple. Bien sûr, les échelles de temps en seront pas forcément les mêmes, certaines transformations ne pouvant se faire qu’à l’occasion des prochaines perspectives budgétaires européennes par exemple (même si elles peuvent être anticipées dans des préfigurations dont l’Europe a souvent su se servir). Le volontarisme d’un véritable project architectural peut se substituer aux médiocres négociations à la marge. La France peut donner un signal qu’elle est enfin prête à s’y ouvrir sans arrogance.

Il ne suffit pas de juger de la légitimité d’une politique à l’égard des règles communes au bon moment et avec un bon choix de charge de la preuve. Encore faut-il savoir sur la base de quels critères on le fait. Les traités européens sont sur ce plan imbibés d’un préjugé économiste et d’une conception étroite des marchés qui n’est que la traduction d’une domination idéologique de vingt-cinq ou trente ans, et qui imprègne tout autant la façon de réfléchir de la plupart des décideurs nationaux ou régionaux. Mais ces préjugés et la façon dont ils imprègnent les textes n’empêchent pas de mettre en avant d’autres formes d’indicateurs et de raisonnements. Au niveau européen, divers indicateurs environnementaux, d’évaluation des politiques régionales et de cohésion ou sur la qualité de la vie dans les espaces urbains ont fait le choix du qualitatif. Au niveau mondial, les indicateurs du développment humain du PNUD nous en donnent un autre exemple. Dans les études effectuées pour mieux comprendre les enjeux sociaux ou technologiques, on trouve des exemples récents d’un retour au macro-économique et à une compréhension qualitative des marchés concrets. Cette question est au coeur des débats sur les propositions de licence globale pour la musique, par exemple, puisque c’est l’invocation de l’impact sur un marché particulier (largement virtuel) qui est invoquée par certains pour rejeter une mesure dont il est abondamment prouvé qu’elle serait au total très favorable au financement de la création musicale et à la rémunération des créateurs. En revenant au macro-économique et à la compréhension des marchés concrets, on rompt avec les croyances religieuses de ceux qui font comme si l’optimisation de la performance ou de la compétitivité dans un marché de référence se transmettait automatiquement en bénéfices généraux pour l’économie et la société. Cela doit devenir une exigence permanente du débat.

Dernière précision : de nombreux autres aspects des relations entre niveaux politiques dans l’espace européen et mondial méritent d’être débattus. Comment exiger des candidats aux prochaines élections qu’ils définissent leurs options sur les politiques européennes, et s’engagent à ce que le gouvernement, sans attendre une éventuelle réforme du Conseil européen, rende des comptes réguliers au Parlement et à l’opinion sur ses options européennes ? Comment porter des options pour l’action européenne dans les instances internationales, elle qui souvent se déroule en opposition complète avec les valeurs de solidarité ou d’ouverture affichées dans les discours ? Tout cela est très important, mais cela ne fait pas partie de ma proposition de premier levier, qui doit restée centrée sur l’autonomisation des espaces politiques.

Philippe Aigrain

http://paigrain.debatpublic.net

Creative Commons Paternité - Partage des conditions à l’identique - 2.0


Moyenne des avis sur cet article :  3.83/5   (24 votes)




Réagissez à l'article

17 réactions à cet article    


  • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 8 novembre 2006 16:55

    Vos propositions sont riches et novatrices mais la question de leur faisabilité économique et, ce qui est décisif, de leur acceptabilité politique par nos partenaires (conseil des ministres européen) reste posée.

    Le sens de votre démarche ne pourra être expérimenté comme vous dites (et sur ce point je suis d’accord avec le fait que l’expérimentation est indispensable pour ranimer la politique) que si la France dans un cadre qui reste international et non pas seulement interrégional (et tout ce qui peut être fait dans ce sens va dans le bon sens) accepte de renoncer à bloquer l’avancée politique de l’Europe, comme elle vient de la faire, afin de mériter par une attitude positive vis-à-vis de l’Europe politique de reconquérir la confiance de nos partenaires avec qui nos échangeons dans le cadre d’un marché commun irreversible (sans catastrophe immédiate) ; confiance mise mal par le non (mélant les voix des ennemis de l’intégration européenne et celles de ceux qui, à gauche réclame une Europe encore plus intégrée) au référendum sur le TCE

    Vous me direz que cela va sans dire, mais je considère que, par les temps qui, chez nous, ont tendance à avancer à reculons, cela va mieux en le disant


    • La Taverne des Poètes 8 novembre 2006 17:20

      On sent que vous voulez exprimer des choses intéressantes. Mais votre premier levier d’Archimède qui se veut au service du pragmatisme est assez enrobé d’un discours technocratique. Illustration : « Les leviers proposés le sont en fonction de ce qu’ils sont supposés permettre, et leur traduction en actes concrets devra dans la suite faire l’objet de toutes les mises en débat et évaluations nécessaires pour en affiner les modes de réalisation et en questionner la validité. » C’est à la limite de la langue de bois et la phrase peut être reproduite pour tout ce que vous voulez (Essayez !)

      Ce langage maîtrisé et obscur offre peu d’ouverture au débat citoyen. Dommage car, du coup, tout le monde est sec et se « replie » (pardon ! ce terme est proscrit à cause du nouveau système qui évalue les commentaires...) sur les articles plus légers !

      Enfin, j’aurais bien quelques arguments à échanger mais, devant cette morne plaine, je manque d’envie...

      Comme vous n’en êtes qu’au premier volet d’un ensemble de 6 articles, vous serait-il possible de parler plus clairement ? Merci.

      Cordialement (qui veut dire aussi « franchement »),

      La Taverne


      • Philippe Aigrain Philippe Aigrain 8 novembre 2006 17:36

        J’ai bien peur que vous ayiez raison. Dans le compromis difficile entre rigueur et nuance d’un côté, simplicité de de l’autre, je verse trop souvent du premier côté, et cela limite effectivement les questionnements qui seraient pourtant bien utiles. Je ferai un effort supplémentaire pour les prochains « leviers » qui seront par nature moins abstraits. N’hésitez cependant pas à commenter ce qui dans celui-ci vous parait le moins « refermé ». Peut-être faudrait-il une traduction en directolangue smiley


      • La Taverne des Poètes 8 novembre 2006 18:38

        Merci d’avoir accepté cet effort d’éclaircissement pour les prochains épisodes. Petit commentaire puisque vous m’y incitez : smiley

        Votre premier levier -L’autonomisation d’espaces d’expérimentation politique- me semble dans votre démonstration reposer sur le primat que la meilleure pertinence est l’Europe (Vous en citez le nom à de très nombreuses reprises). La question des différents niveaux d’intervention actuellement issus des réformes de décentralisation, est écarté d’emblée. Je vois que c’est un choix de votre part mais on ne peut ignorer trop les collectivités locales : communes, départements, régions.

        Mais peut-être que j’anticipe et que cela sera évoqué plus loin.


      • Philippe Aigrain Philippe Aigrain 8 novembre 2006 19:32

        J’affirme au contraire qu’il ne peut y avoir déblocage que par des ouvertures à tous les niveaux.

        Des régions européennes peuvent-elles se déclarer sans OGM agro-alimentaires pour privilégier d’autres modes de production agricole ? Une administration locale peut-elle ou non décider qu’elle n’acceptera (dans tous ses appels d’offres) que des solutions logicielles basées sur des normes ouvertes au sens de la définition proposée au niveau européen par le programme européen IDABC et incorporée dans un article de la Loi sur l’économie numérique ? Désolé si c’était caché dans des réflexions trop abstraites, mais penser la complexité d’interaction entre les niveaux est nécessaire pour comprendre ce qui coince et donner des pistes de déblocage. En tout cas, je suis convaincu que :
        - l’expérimentation au niveau local, régional et national est indispensable, et le local et régional sont en pointe
        - les cadres de règles sont élaborées principalement au niveau européen au moins dans les domaines techniques, économiques et environnementaux
        - il faut débloquer l’ensemble « de concert », mais surtout pas attendre que les autres bougent pour commencer à un certain niveau.

      • ZEN zen 8 novembre 2006 19:10

        Une pensée un peu ardue, mais intéressante. On attend la suite pour avoir une vue globale et établir un jugement. Un coup d’oeil sur le blog de l’auteur montre la qualité de sa réflexion et la diversité de ses centres d’intérêt.

        http://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Aigrain


        • Forest Ent Forest Ent 8 novembre 2006 20:44

          C’est une tentative méritoire, mais je ne pense pas que l’on résoudra les dysfonctionnements de la démocratie ainsi.

          Nous manquons avant tout de séparation des pouvoirs et de contre-pouvoirs. Créer de nouveaux pouvoirs législatifs ne fera que compliquer le sujet.

          Vous prenez avec la licence globale un bon exemple. La France en aurait été un bon terrain d’expérimentation, mais le net est global, et cela aurait menacé les majors partout sur la planète. Elles ont donc décidé « d’acheter » notre assemblée. Qu’est-ce que cela aurait été avec une décision locale ! Nous sommes à l’ère du mondialisme. La création récente d’un syndicat mondial me semble plus efficace (cf. article récent sur agoravox).

          Tant que l’on ne lutte pas efficacement contre la corruption, ou tout au moins les « conflits d’intérêt » (merci jdch) il n’y a pas d’issue.

          Il faut des contre-pouvoirs et des médias indépendants plus forts. Il n’est pas mauvais pour cela de se débarrasser déjà de la télé. Le p2p me semble au coeur d’un enjeu politique fondamental.


          • Marsupilami (---.---.93.189) 8 novembre 2006 21:00

            Analyses et propositions riches et intéressantes. Les commentaires sont du même niveau. Nous sommes là au cœur des problèmes politiques auxquels nous sommes confrontés. Mais comme le dit à juste titre Forest Ent, on ne s’en sortira pas si la télé continue à abrutir le monde avec la complicité active ou passive des hommes politiques. Et empêcher le principal opium du peuple de nuire, c’est vraiment pas évident. Comme les autres intervenants sur ce fil, j’attends la suite de ces propositions bien pensées avec gourmandise.


            • Marsupilami Marsupilami 20 novembre 2006 18:05

              Le Marsupilami IP:xxx.x04.93.189 qui s’est exprimé plus haut est un usurpateur. Il se reconnaîtra désormais au fait que ses commentaires apparaissent sur fond blanc. Néanmoins je suis globalement d’accord avec ce faussaire.

              Le vrai Marsupilami.


            • Céline Ertalif Céline Ertalif 8 novembre 2006 22:54

              J’avoue que cet article me laisse perplexe. A mes yeux, « le » politique perd de la crédibilité parce que notre compréhension du politique est dominée par la dimension nationale, laquelle dimension nationale est en crise.

              Mais c’est quoi, le ou la politique ? C’est une force organisatrice qui unit dans un espace et qui sépare d’une extériorité. Le phénomène politique n’est pas tant lié à un contenu ou à un substrat qu’à une tension. (« L’Etat, c’est la souveraineté. Mais la souveraineté ne règne que sur ce qu’elle est capable d’intérioriser, de s’approprier localement » - dans « traité de nomadologie : la machine de guerre » Mille plateaux de G Deleuze et F Guattari)

              Je ne comprends pas bien votre article, si ce n’est que je perçois une tentative de description ou de réponse au problème de la dilution des pouvoirs politiques caractéristique de notre temps. Dans la tension, évoquée à l’instant, fondatrice du rapport politique, il y a cette contradiction entre le mouvement centrifuge du « faire faire » du pouvoir central qui veut contrôler toujours plus loin et le mouvement centripète de la demande d’ordre d’une société.

              L’autonomisation d’un espace politique, on pourrait aussi dire d’un espace public, c’est une rupture. Une féodalisation. Braudel a écrit une très belle page sur l’apparition des villes autour de la capitale espagnole, au XVème si ma mémoire est bonne, dans « la Méditerranée ».


              • Philippe Aigrain Philippe Aigrain 9 novembre 2006 08:58

                Vous posez une questions (plusieurs ?) très profonde(s), et je ne voudrais pas y réagir trop hâtivment. La définition du politique comme « une force organisatrice qui unit dans un espace et qui sépare d’une extériorité » reste valable, mais dans un contexte ou l’union et la séparation ne peuvent être que partielles. C’est pourquoi je parle d’autonomisation et non de souveraineté ou d’indépendance. Il y a multiplicité des appartenances et des identités individuelles et collectives. La question que je pose c’est effectivement comment éviter que cette pluralité ne soit une dilution, une démission du faire ensemble dans divers espaces. Sur l’image braudélienne des espaces politiques émergeant autour des centres, des empires : oui je crois que nous voyons des choses de ce genre et en verrons plus, mais il peut y en avoir de bien différentes, tribales (la séparation dans un espace donné), séparatistes (la clôture souverainiste d’un espace donné) ou au contraire articulées les unes aux autres de façon plus complexes et plus respectueuses les unes des autres. Pourquoi ai-je l’optimisme de penser que cette dernière option a ses chances, bien que les autres aient l’attrait de la simplicité ? Parce qu’il y a une extraordinaire libération à ne pas être assigné à une seule identité à condition qu’on n’en perde pas pour autant le sens du collectif. Mais aujourd’hui cette libération n’est accessible qu’à bien peu de gens, tant d’autres étant enfermés dans des espaces (d’action et de vie) réduits par les conditions qui leur sont faites, tout en étant cependat ballotés dans la cacophonie du monde télévisé. Pas étonnant alors qu’à l’extrême les marques tiennent lieu d’appartenances, la violence de seule manifestation possible de l’autonomie, le sectarisme de refuge. Bref mon optimiste n’est pas béat. J’en reste là pour l’instant.


              • Gelone 10 novembre 2006 18:51

                Encore du grain à moudre pour la France d’en haut, et pour elle seule.

                La France d’en bas, elle, vit dans un monde et un environnement dont elle veut de moins en moins. Le vieux pays qu’elle voit à la télévision a de plus en plus des allures tantôt de Bamako tantôt de Mostaganem.

                Et elle en a marre, la France d’en bas, de subir une actualité qui est beaucoup trop alimentée par les ethniques.

                Il est donc beaucoup plus facile de lui faire dire qu’elle voterait pour un "candidat issu de l’immigration* que de lui demander si elle souhaite plus de mixité sociale sous forme d’infiltrations des ethniques dans l’entier du tissu social national, habitat compris naturellement.

                Mais c’est bien sûr que personne ne prendra le risque de poser la question à quelque échantillonage que ce soit : même des électeurs communistes indéfectibles, éclos sous le soleil stalinien, risqueraient de répondre NON !

                Or, justement, ce qu’elle voudrait la France d’en bas, c’est qu’on lui donne l’occasion de déterminer son cadre de vie - même en déplaisant fortement à la Licra, à la LIDH, au MRAP, à Amnesty et à SOS Racisme -, tout en formulant son rejet de la mondialisation à la sauce libérale comme à la sauce alterramonette.

                En un mot, la France d’en bas voudrait retrouver sa primauté et sa préséance dans un pays qui est, malgré tout, encore le sien. Cette préoccupation majeure n’affleure pas dans les propos de M. Philippe Aingrain.

                Il y est question, tout au contraire, d’une fuligineuse mise en priorité des libertés de circulation qui fait craindre le pire.

                * Sans autre précision, le Magyaro-Lévantin Sarkozy n’est rien d’autre et il est profondément malhonnête de traduire issu de l’immigration par subsaharien ou par maghrébin.


                • www.jean-brice.fr (---.---.26.235) 20 novembre 2006 17:51

                  CE N’EST PAS DES LEVIERS, MAIS DES BASES DONT NOUS AVONS BESOIN : pour cela cliquez RUEFF Jacques ou à la rigueur www.jean-brice.fr !


                  • Marsupilami Marsupilami 20 novembre 2006 17:56

                    Ce deuxième tome des leviers est aussi pertinent, réfléchi et cohérent que le premier. Un très grand bravo à l’auteur. On attend la suite et la fin pour se faire une opinion vraiment globale.

                    Merci beaucoup pour vos travaux.


                    • gibus (---.---.227.197) 20 novembre 2006 23:13

                      Je voulais tout d’abord signaler une typo : « Créer un cercle virtueux de déblocage des différents niveaux ». Le virtuel a certes des vertues, mais je ne suis pas sûr que le néologisme (pourtant poétique) ait été volontaire...

                      Encore sur la forme, j’ai été assez amusé de voir qu’en français le mot « libre » n’avait pas à être jaloux du « free » anglais pour les ambiguïtés qu’il est capable de susciter. Ainsi, « les projets libres de systèmes de restriction technologique des usages » sont-ils des projets dénués de DRM (digital right management) ou au contraire des projets implémentant des DRM sous la forme de logiciels libres ? L’auteur s’étant déjà exprimé (cf. http://paigrain.debatpublic.net/?p=47) sur l’aberration de la seconde signification, je suis certain que c’est la première qui prévaut. Mais c’est amusant :)

                      Sur le fond, j’ai le pessimisme (mais cela doit être dû à la déprime automnale) de craindre que le système médiatico-politique (ou politico-médiatique ou politico-médiatico-industriel ou etc.) aura du mal à aborder ces questions pourtant essentielles. Soit par manque de lucidité, ceci étant hors de son champ de vision restreint. Soit par volonté cynique de ne pas inverser un état de fait, qui, s’il nuit effectivement à la crédibilité du politique, lui permet de conserver son pouvoir.


                      • Frank (---.---.194.64) 21 novembre 2006 10:29

                        Certes, le cadre européen fixe des règles ; certes, le fait d’avoir décidé de se faire la concurrence par des moyens pacifiques (et non pas par la guerre) oblige les gouvernements à discuter, à cèder, à concéder ; certes, le cadre européen est parfois utilisé par les gouvernements comme alibi pour faire (ou ne pas faire une chose, et même pour faire avaler la pilule). Mais il ne faut pas attendre à ce que le cadre européen soit troué d’exceptions pour autonomiser d’espaces d’expérimentation politique. (Je garde toujours le souvenir désagreáble de certains responsables politiques, qui d’abord sont battus pour avoir l’Euro (the cherry on the ultra-liberal cake !!), et puis ils ont tiré sans le moindre gêne contre des dispositions de la Constitution qui avaient été adoptées en 1958 et dont la validité n’en dépendait en rien du vote au référendum.)

                        L’idée me paraît intellectuellement attirante. Je me demande si vous ne pourriez pas citer des exemples concrets d’autonomisation qui auraient déjà fait l’objet d’une expérimentation. J’ai vu que vous donnez des idées ou exemples concrets de ce qui pourrait être fait (si j’ai bien compté, vous en donnez 7 : nouvelle taxe sur le contenu de transport ; taxe/subvention en fonction de la publicité ; monnaie solidaire/environnementale ; création de régions OGM-free ; « Mandatory open source requirement » pour les appels d’offre ; soutien aux projets DRM-free ; Soutien aux petites entreprises via les appels d’offre). Mais, est-ce qu’il y a dans le monde des « zones autonomes » (à l’intérieur des pays ou dans d’autres ensembles régionaux) ?

                        ’Autonomie’ revient en fin de comptes à se mettre d’accord sur un partage de compétences et sur un budget pour mettre en œuvre des politiques : dans votre coin autonome vous pouvez faire ceci et voici vos moyens.

                        Je ressens dans votre texte le malaise de celui qui pense avoir une « bonne idée » mais qui se voit ligoté de tous les côtés pour la mettre en œuvre. En vous lisant, il me semble que vous trouvez les « ligatures » plutôt du côté (ou au niveau) européen, où des choix auraient été faits qui empêcheraient ces expérimentations d’avoir lieu. Prenons par exemple l’dée de créer des régions OGM-free. Qui les créerait ?

                        L’Europe ? La France (pour la France), la Pologne (por la Pologne), etc ? Les régions elles-mêmes, le Languedoc, La Rioja, La Vorpommern, sans consulter leurs capitales ? La Commune de Woluwe Saint Pierre ? Lorsque vous arrivez à Cordoue (Espagne), un grand panneau annonce que « Córdoba es un municipio No Nuclear », ceci a été décidé par les autorités municipales, elles ont dit : jamais a Cordoue de centrale nucleaire. Elles ont dit ça parce qu’il faut une autorisation municipale pour construire. Le maire de l’époque a fait un decret qui dit : à Cordoue, pas de permis pour construire du nucléaire. Voilà. Un autre exemple concret : l’Extremadura a développé sa distribution Linux pour toutes les activités de l’administration régionale. Elle n’a pas demandé la permission de Madrid (ni de Bruxelles). Avec ceci je veux dire que le niveau local (et souvent le régional, lorsqu’il a des pouvoirs concrets) permet de faire dejà beaucoup de choses. Est-ce seulement une affaire de resources ? Je pense que l’idée de monnaie solidaire/environnementale pourrait aussi se développer au niveau local, ¿pourquoi pas ?, une monnaie qui permettrait d’achetre des services locaux.

                        J’attends le sécond levier pour des nouveaux commentaires...


                        • Philippe Aigrain Philippe Aigrain 21 novembre 2006 18:56

                          Merci de ces commentaires. Une précision d’abord sur la « stratégie » proposée : je considère que c’est l’ensemble des niveaux (européen, national et régional / local) qui sont corsetés dans leur capacité à recréer un espace d’orientation politique. Le niveau européen est bloqué sur le plan budgétaire, sur le plan des politiques internes ... et même sur le plan de l’application des règles. Le niveau national est bloqué par la contrainte budgétaire et la difficulté à repenser (et débattre avec les citoyens) son action au niveau européen. En France les régions sont les niveaux qui sont le moins bloqués, notamment parce que leurs actions qualitatives sont souvent moins suspectes d’être téléguidées par des intérêts économiques particuliers (je sais que cela peut être vu différemment dans certains exemples espagnols ou allemands). Je suis d’accord avec vous que les régions (et même les Etats) peuvent faire beaucoup de choses. Je dis d’ailleurs dans mon texte que les contraintes sont très souvent surestimées, et l’un des messages du texte est : « vous pouvez y aller, le ciel ne vous tombera pas sur la tête, surtout si vous ne vous servez pas des politiques qualitatives pour cacher des aides à un acteur particulier ». Peut-être aurais-je du le rendre plus clair. Dans mon texte, j’ai porté une attention particulière à des politiques à ce niveau régional ou local, mais l’idée de débloquer les politiques européennes concrètes (notamment les politiques comme la recherche ou celle qui visent la cohésion sociale) en échange d’un assouplissement des mécanismes de règles qui portent sur les politiques est essentielle à mon propos. Maintenant sur la question de fond que vous posez : je pense qu’il est légitime que les règles d’un certain type soient produites au niveau européen, et ce ne sont pas des exceptions que je demande. Les règles sont actuellement très mal produites, avec de gigantesques problèmes de démocratie dans la préparation de la législation et de transparence dans les processus législatifs eux-mêmes au niveau du Conseil. Evidemment, les règles elles-mêmes devront faire l’objet d’un meilleur débat politique, devenir meilleures, et j’y consacre quelques efforts. Mais cela prendra longtemps. Sans attendre, ce que je demande c’est une conception de la portée des règles et des changements sur les procédures qui en vérifient le respect, notamment du point de vue de la charge initiale de la preuve. La raison profonde est que je pense que nos modes de fonctionnement standard vont dans le mur en matière notamment d’articulation entre l’économique, le social, l’environnemental et le culturel. On va donc devoir pouvoir expérimenter des démarches politiques qui apparaitront très hétérodoxes (un exemple parmi d’autres : taxer différentiellement des produits en fonction de la « quantité de transport » qu’ils incorporent pour désolvabiliser les modèles de production générateurs d’une grande demande de transport, notez-bien que ce genre d’exemple n’est là que pour rendre le propos concret, en pratique une politique comme cela se mûrit longuement et aboutit souvent à d’autres mesures que celles imaginées initialement). Ce que je demande c’est qu’on le puisse faire tant que cela n’a pas entraîné de dommages démontrables et significatifs à l’intérêt public européen qui est la raison d’être de ces règles. Toute expérimentation qui met en oeuvre des préférences qualitatives peut être dénoncée comme dommageable à un mode de production particulier, un acteur privé donné, ou comme concurrence déloyale par un acteur donné. La voie est donc très étroite en ce qui serait un cadenassage des politiques qualitatives et ce qui deviendrait une rupture du droit. La seule façon de s’en sortir est de remonter le niveau d’analyse, d’accepter une légitimité de l’expérimentation politique. Comment traduire ça en pensée juridique européenne ? A vous et aux autres personnes compétentes de jouer ! Des exemples ? Tous les exemples que je cite sont des exemples réels, y compris ceux qui portent sur la création de monnaies alternatives partiellement convertibles. Cependant, ils sont rarement assumés comme tels. Le cas des OGMs est un des plus parlants. Il y a environ 40 régions européennes (20 initialement, mais beaucoup plus depuis) qui se sont déclarées sans OGM et ont signé un appel qui demande la reconnaissance de leur compétence pour le faire (http://www.gmofree-europe.org/PDFs/Charter_network_of_GMOfree_regions.pdf, avec les 20 signataires initiaux). Des régions non-européennes (ex : Parana au Brésil) s’y sont associées. En ce qui concerne le fait pratique d’être sans OGM, elles sont souvent dénuées des moyens juridiques de faire respecter cette décision, mais en pratique y parviennent pas mal au simple niveau politique (parfois aidées de la menace ou de la réalité de la destruction volontaire des cultures par des auteurs d’actes de désobéïssance civile). Le Tribunal de Grande Instance européen a pris une décision qui condamne une région autrichienne parce que celle-ci avait invoqué la législation européenne pour prendre un arrêté d’interdiction. L’approche de la charte de Florence n’est pas exactement la même. http://www.eurogersinfo.com/actu2805.htm Autre exemple qui avait entraîné une procédure européenne : l’interdiction par la Grèce de la publicité télévisuelle à destination des enfants. C’est clairement une politique qualitative (bien définie ou non, ce n’est pas le problème).

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON







Palmarès